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Projet de loi S-2

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Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
LOIS DU CANADA (2005)
CHAPITRE 17
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

SANCTIONNÉE
LE 5 MAI 2005
PROJET DE LOI S-2