Projet de loi C-40
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C-40
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-40
Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada
première lecture le 11 mars 2005
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
90300