Projet de loi S-5
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SOMMAIRE |
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| Le texte simplifie les dispositions de la Loi sur l'Administration du
pont Blue Water relatives aux pouvoirs d'emprunt de l'Administration
du pont Blue Water, et fixe un plafond d'emprunt. Il subordonne les
opérations d'emprunt à l'agrément du ministre des Transports et du
ministre des Finances.
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