Projet de loi C-306
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SOMMAIRE |
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| Le texte modifie la Loi sur la radiodiffusion afin d'obliger les
radiodiffuseurs à sous-titrer leurs émissions visuelles. La Loi de l'impôt
sur le revenu est aussi modifiée afin d'accorder aux radiodiffuseurs une
déduction fiscale pour l'achat de la technologie permettant le
sous-titrage.
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