Projet de loi S-23

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S-23

Deuxième session, trente-sixième législature,

48-49 Elizabeth II, 1999-2000

SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-23

Loi instituant la Journée Sir Wilfrid Laurier

première lecture le 6 juin 2000

L’honorable sénateur Lynch-Staunton

2487

Sommaire

Ce texte désigne le 20 novembre de chaque année sous le nom de « Journée Sir Wilfrid Laurier ».

Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2^e session, 36^e législature,

48-49 Elizabeth II, 1999-2000

sénat du canada

PROJET DE LOI S-23

Loi instituant la Journée Sir Wilfrid Laurier

Attendu :

que Sir Wilfrid Laurier est né le 20 novembre 1841;

qu’il fut le premier ministre du Canada de 1896 à 1911;

qu’il fut, parmi les premiers ministres, le premier d’ascendance française ainsi qu’un ardent défenseur de l’unité nationale,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

1. Loi sur la Journée Sir Wilfrid Laurier.

Journée Sir Wilfrid Laurier

2. Dans toute l’étendue du Canada, le 20 novembre de chaque année est désigné comme « Journée Sir Wilfrid Laurier ».

Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada

Table des matières