Projet de loi C-423
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SOMMAIRE |
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| Ce texte a pour objet de permettre à un député qui y a un intérêt
particulier d'assister et d'intervenir à une réunion du Bureau de régie
interne de la Chambre des communes. Le texte rend publiques les
réunions du Bureau, sauf celles qui examinent certains sujets
particuliers.
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