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Le sénateur Stan Kutcher a parlé des privilèges et immunités parlementaires, en centrant son allocution sur les limites du concept, et en insistant sur le fait que l’immunité parlementaire est une protection, et non une arme offensive. Il a également souligné qu’au sein du contexte canadien, l’immunité parlementaire est un concept multidimensionnel qui n’est pas codifié. Ce ...

Parliamentary Officers' Study Program (POSP) A virtual French session of the Parliamentary Officers’ Study Program was held from January 31 to February 3, 2022. Ten parliamentary officers from the following legislatures participated: Germany (Federal Council); France (National Assembly); Hungary (National Assembly); Morocco (House of Representatives); Monaco (National Council); Democratic ...

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) ayant participé à la réunion de la Commission politique de l’APF, tenue à Liège (Belgique) du 1er au 5 mai 2011, a l'honneur de présenter son rapport.

Canadian Delegation to the Organization for Security and Co-operation in Europe Parliamentary Assembly (OSCE PA)

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Le 26 septembre 2022, l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, a assisté à une réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus à titre de membre du Bureau de la Commission permanente du développement durable de l’Union interparlementaire (UIP). Les participants ont discuté de diverses questions liées aux activités du Groupe, y compris ses priorités à la 145e Assemblée de ...

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La 6e Rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas sera composée de trois sessions virtuelles qui auront lieu les 9, 15 et 22 mars 2022. Durant ces sessions, des parlementaires discuteront avec des fonctionnaires parlementaires ainsi que des représentants de la société civile et de la jeunesse sur les principales considérations à inclure dans une stratégie robuste en ...

Au cours de la session du printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, des parlementaires de pays membres de l'OTAN et de pays partenaires se réunissent pour examiner des projets de rapport et entendre des représentants de gouvernements, des responsables de l'OTAN et des experts sur un large éventail de questions concernant l'Alliance.