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Résultats pour what is the official title of an act
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Activités et rapports interparlementaires - Activités ...

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2020-04-24&pageNumber=39

Activités et rapports interparlementaires - Activités ...

La Commission permanente est l'organe directeur de l'Assemblée. Il se compose d'un membre de chaque pays membre (normalement le chef de délégation). Chaque délégation peut également nommer un membre suppléant sans droit de vote. Toutefois, chaque pays ne dispose que d'une seule voix. La Commission permanente assume un large éventail de tâches à la fois politiques et administratives ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-06-11&pageNumber=40

Activités et rapports interparlementaires - Activités ...

Groupes Sélectionner tout CADE CAIE CAIL CAIT Conseil interparlementaire mixte Sélectionner tout ICCI Conseil interparlementaire mixte SCCI Sous-comité de l’Examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus Rechercher résultats: 491 - 500 de 588 Triés en ordre chronologique inverse Tout afficher Tout masquer SECO ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2021-02-18&pageNumber=50

Activités et rapports interparlementaires - Activités ...

La députée Leona Alleslev, qui est rapporteur de cette commission, a participé à cette visite virtuelle en Allemagne, en compagnie de l’honorable Vernon White, sénateur et de la députée Cheryl Gallant. La rencontre a été divisée en deux panels : le premier traitant de la question des armes biologiques et de biosécurité et le second portant sur le domaine spatial. Par la suite, s ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-11-08&pageNumber=77

Activités et rapports interparlementaires - Activités ...

L’honorable David McGuinty, C.P., député et président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), a dirigé une délégation de parlementaires composée de l’honorable Peter Boehm, sénateur, de l’honorable Kim Pate, sénatrice, de Mme Julie Dzerowicz, députée, de Mme Iqra Khalid, députée et de M. Sven Spengemann, député. Les délégués ont entendu des ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-08-21&pageNumber=64

Activités et rapports - Groupe canadien de l'Union interparlementaire ...

Le 6 juillet 2022, l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, a assisté à une réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus à titre de membre du Bureau de la Commission permanente du développement durable de l’Union interparlementaire (UIP). Les participants ont poursuivi leur discussion sur le projet de mission à Kyiv et à Moscou du Groupe de travail de l’UIP pour la ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/associations/uipu/activites-et-rapports?fromDate=2021-11-22&toDate=2023-09-20&showAll=True

Activités et rapports interparlementaires - Activités ...

Le but des visites bilatérales à Trinité-et-Tobago et à la Barbade est de renforcer les liens avec les partenaires du Commonwealth, conformément au mandat de la section canadienne de faciliter le jumelage entre les législatures provinciales-territoriales canadiennes et les Caraïbes. La délégation discutera des liens entre citoyens, du commerce et des investissements, de la bonne ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2020-01-11&pageNumber=87

Activités et rapports interparlementaires - Activités ...

La sénatrice Ataullahjan a animé une discussion sur les stratégies de renforcement de la promotion et de la protection des droits de la personne à l’échelle nationale dans le contexte de la pandémie de COVID 19. M. Spengemann a présenté une série d’activités organisées par le Parlement du Canada liées à la mise en œuvre des plus récentes recommandations du Conseil des droits ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-12-08&pageNumber=71

Activités et rapports interparlementaires - Activités ...

Webinaire du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE sur "La mobilisation des femmes, de la paix et de la sécurité afin de réduire les dépenses militaires" Par vidéoconférence Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (SECO)
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2020-12-05&pageNumber=34

Activités et rapports interparlementaires - Activités ...

Déjeuner en l'honneur de la visite au Canada de la très honorable Alison Johnstone, MPS, Présidente du Parlement écossais et de la délégation Ottawa, Ontario, Canada Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (RUUK)
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2020-10-01&pageNumber=34