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Résultats pour what is the official title of an act
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Activités et rapports interparlementaires - Activités ...

Groupes Sélectionner tout CADE CAIE CAIL CAIT Conseil interparlementaire mixte Sélectionner tout ICCI Conseil interparlementaire mixte SCCI Sous-comité de l’Examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus Rechercher résultats: 781 - 783 de 783 Triés en ordre chronologique inverse Tout afficher Tout masquer SECO ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2020-04-14&pageNumber=79

Activités et rapports interparlementaires - Activités ...

La 19 e Assemblée plénière fut consacrée à l'exploration de l'importance de l'engagement parlementaire dans le système interaméricain et de la nécessité d'un regard parlementaire sur les questions d'importance hémisphérique discutées dans ces espaces. Le 14 e rassemblement du Réseau parlementaire pour l'égalité des genres (RPEG), intitulé Perspectives législatives pour une ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-07-10&pageNumber=40

Activités et rapports interparlementaires - Activités ...

L’honorable Scott Simms, C.P., député, président, CAEU, a participé à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen chargée des relations avec le Canada (D-CA). Comptaient parmi les participants de la D-CA Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice-président, Espagne), M. Jan Olbrycht (Pologne) et M. Ondrej Kovarík ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-09-26&pageNumber=77

Activités et rapports interparlementaires - Activités ...

La Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) examine les questions politiques et l’État de droit dans le monde francophone, les rapports avec les institutions de la Francophonie, les orientations générales de l’Assemblée ainsi que les questions juridiques relatives au règlement et à ses dispositions d’application. En présence du rapporteur de la ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-05-26&pageNumber=85

Activités et rapports interparlementaires - Activités ...

La 19 e Assemblée plénière fut consacrée à l'exploration de l'importance de l'engagement parlementaire dans le système interaméricain et de la nécessité d'un regard parlementaire sur les questions d'importance hémisphérique discutées dans ces espaces. Le 14 e rassemblement du Réseau parlementaire pour l'égalité des genres (RPEG), intitulé Perspectives législatives pour une ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2022-05-16&pageNumber=29

Activités et rapports - Section canadienne de ParlAmericas (CPAM ...

53e réunion du Conseil d'administration de ParlAmericas Par vidéoconférence Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) Le 29 janvier 2021, trois parlementaires canadiens ont pris part à la 53e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas : • l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) et trésorière du Conseil de la ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/associations/cpam/activites-et-rapports?fromDate=2019-12-05&toDate=2021-02-12&pageNumber=1

Activités et rapports interparlementaires - Activités ...

Associations Sélectionner tout CAAF CACN CAEU CAFR CAJP CANA CAPF CCOM CEUS CPAM RUUK SECO UIPU Groupes Sélectionner tout CADE CAIE CAIL CAIT Conseil interparlementaire mixte Sélectionner tout ICCI Conseil interparlementaire mixte SCCI Sous-comité de l’Examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus Rechercher résultats ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-02-13&pageNumber=56

Activités et rapports interparlementaires - Activités ...

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https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-10-22&pageNumber=35

Activités et rapports interparlementaires - Activités ...

Réunion de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme Par vidéoconférence Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU) RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni 18 mai 2021
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-03-24&pageNumber=64

Activités et rapports interparlementaires - Activités ...

Les réunions conjointes se déroulent à Bruxelles en février de chaque année et rassemblent la Commission de la défense et de la sécurité de l’Assemblée, sa Commission de l’économie et de la sécurité et sa Commission politique, de même que les dirigeants de sa Commission des sciences et des technologies et de sa Commission sur la démocratie et la sécurité. Les réunions sont ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2020-01-13&pageNumber=35