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Le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (Geneva Center for Security Sector Governance, ou DCAF), l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont ...

Le 5 juin 2020, l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas, a modéré le dialogue virtuel intitulé « Légiférer pour la reprise économique suite à la COVID-19 : Dialogue coopératif entre les présidentes et présidents des Parlements des Amériques ». Les présidents ou vice-présidents de 15 assemblées législatives des Amériques ...

Les animateurs ont abordé des sujets comme la signification de la notion de conformité en droit international ainsi qu’en ce qui concerne les lois nationales sur les changements climatiques. Il a également été question des rôles d’aide à la mise en œuvre et de soutien à la coordination du Comité de mise en œuvre et de conformité de l’Accord de Paris et du Secrétariat de la ...

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l ...

Le sénateur Stan Kutcher a parlé des privilèges et immunités parlementaires, en centrant son allocution sur les limites du concept, et en insistant sur le fait que l’immunité parlementaire est une protection, et non une arme offensive. Il a également souligné qu’au sein du contexte canadien, l’immunité parlementaire est un concept multidimensionnel qui n’est pas codifié. Ce ...

Du 20 au 23 juillet 2007, des membres du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis ont assisté à la réunion annuelle de 2007 de la National Governors Association à Traverse City, au Michigan. Le présent rapport résume certains des principaux thèmes abordés pendant les séances plénières et certaines séances simultanées de cette réunion, qui portait sur le thème de l'innovation ...

La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie tenue à Paris (France) du 7 au 9 février 2013, a l'honneur de présenter son rapport.

Du 10 au 15 octobre 2022, sept parlementaires français se sont rendus en Colombie-Britannique au Canada afin de participer à la 48 e réunion annuelle de l’Association interparlementaire Canada-France (l’Association). La délégation française était dirigée par le député Christopher Weissberg, président de la section française de l’Association, et le sénateur Yan Chantrel ...

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a tenu un événement virtuel sur la contribution des jeunes au renforcement de la primauté du droit, de la démocratie et des droits de la personne au sein de l’OSCE. L’événement s’est déroulé sous la présidence de la représentante spéciale de l’AP OSCE pour la ...

Visit of the Honourable George J. Furey, K.C., Speaker of the Senate, and a Parliamentary Delegation, Republic of Latvia and Republic of Croatia From March 12 to 17, 2023 the Speaker of the Senate, the Honourable George J. Furey, K.C., led a parliamentary delegation to the Republic of Latvia and the Republic of Croatia. The delegation consisted of the Honourable Tony Dean, Senator, the ...