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MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION Du 3 au 6 août 2015, le sénateur Michael L. MacDonald, vice-président, a dirigé une délégation de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États‑Unis au Sommet législatif annuel de la «National Conference of State Legislatures» (NCSL), qui s’est tenu à Seattle, dans l’État de Washington. La délégation comprenait aussi la sénatrice Céline Hervieux-Payette, C.P., et le sénateur Victor Oh. Elle était accompagnée de Mme June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne. SOMMET LÉGISLATIF Instituée en 1975, la NCSL est une organisation bipartisane au service des législateurs et du personnel législatif des 50 États, des territoires et des États libres associés des États‑Unis. Elle offre un service de recherche et un soutien technique, tout en constituant un lieu d’échange d’idées sur les enjeux qui se posent aux États. Elle défend également les intérêts de ces derniers devant le Congrès américain et les organismes fédéraux. La NCSL est dirigée par un comité exécutif et compte neuf commissions permanentes formées de législateurs. Il s’agit des commissions suivantes : ·Budgets et recettes ·Communications, services financiers et commerce inter-États ·Éducation ·Services sociaux et aide sociale ·Travail et développement économique ·Droit et justice pénale ·Efficacité législative ·Ressources naturelles et infrastructure ·Redécoupage des districts et élections Les législateurs siègent par ailleurs à sept groupes de travail : ·Agriculture ·Approvisionnement énergétique ·Immigration ·Innovations dans les régimes de soins de santé d’États ·Relations internationales ·Affaires militaires et anciens combattants ·Taxation par les autorités locales et les États ACTIVITÉS DU SOMMET ET OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION Des exposés sur une foule de sujets ont été présentés au Sommet législatif de 2015, bon nombre étant pertinent pour le Canada; les délégués de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États‑Unis (la Section canadienne) ont ainsi pu obtenir de l’information qui éclairera leurs travaux législatifs. Les réunions du Sommet traitent habituellement de sujets tels que l’agriculture, l’aide sociale, les assurances, les budgets, le commerce, le développement économique, le développement rural, l’éducation, les élections, l’emploi, l’énergie, l’environnement, la fiscalité, l’immigration, la justice pénale, les régimes de retraite, les ressources naturelles, la santé, les services financiers, les technologies de l’information et les transports. Les discussions avec les législateurs d’États sur une vaste gamme de sujets au Sommet législatif annuel de la NCSL permettent aux membres de la Section canadienne de trouver des points de convergence dans les politiques respectives, d’entamer le dialogue sur les différends, d’encourager la mise en commun de l’information et de chercher à mieux faire connaître les enjeux communs. En outre, les réunions avec les législateurs d’États sont un bon moyen pour les membres de la Section canadienne de se renseigner et de donner leur avis sur les dossiers d’État ayant une incidence sur le Canada. En plus d’assister aux réunions d’information des législateurs d’États, les membres de la Section canadienne ont participé à quelques-unes des activités du volet international du Sommet. Cette année, des représentants d’environ 25 pays et régions ont participé à ce volet, et le sénateur MacDonald y a prononcé une allocution sur les mesures visant à faciliter le commerce international. Le présent rapport résume les discussions tenues lors de certaines séances. ROUAGES DU COMMERCE : LE RÔLE DES INFRASTRUCTURES POUR APPUYER LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE Président Michael Sutherland, Parlement de l’Australie-Occidentale ·L’avenir est associé à l’investissement direct étranger et le commerce. ·Les pays recherchent la diversification et la croissance; l’investissement direct étranger et le commerce représentent des outils pour les atteindre. Sénateur Michael L. MacDonald, Sénat du Canada ·Le Canada est une nation commerçante, et le commerce contribue de manière importante à sa prospérité. ·La valeur des échanges commerciaux du Canada compte pour plus de 60 % de son PIB. C’est donc dire qu’environ un emploi sur cinq au pays dépend des exportations. ·Le Canada a 11 accords de libre-échange en vigueur, qui assurent aux entreprises un accès privilégié aux marchés dans 15 pays. En plus d’être sur le point de conclure un accord économique et commercial global avec l’Union européenne, le Canada négocie un accès accru aux marchés avec un certain nombre de pays et de régions, notamment ceux qui prennent part aux pourparlers sur le Partenariat transpacifique. ·Certains « rouages » facilitent ou aident le commerce, par exemple les infrastructures liées à la production et aux échanges commerciaux, les services de promotion du commerce et une main-d’œuvre qualifiée. ·Les accords commerciaux et les règles commerciales équitables sont inutiles si les entreprises sont incapables d’acheminer leurs marchandises vers des points d’exportation, puis vers les marchés étrangers. Par conséquent, il importe de posséder les infrastructures appropriées en quantité suffisante. ·Le Canada doit être pourvu de réseaux routier, aérien et maritime ainsi que d’autres modes de transport qui appuient ses exportations. ·Les infrastructures, qui favorisent la croissance économique, sont indispensables à une économie compétitive. Elles doivent être adaptées aux échanges commerciaux d’aujourd’hui comme ceux de demain. ·Le Canada s’attend à l’intensification des échanges commerciaux à mesure que d’autres accords commerciaux seront signés et que certains pays verront leur classe moyenne croître. Prévoyant aussi l’évolution continue des tendances commerciales, il devra constamment revoir l’emplacement des infrastructures actuelles et requises de manière à ce qu’un nombre suffisant d’entre elles soient en place pour répondre aux besoins actuels et futurs. ·À l’exemple d’autres pays, le Canada a connu des difficultés au chapitre des infrastructures, communément appelées le déficit infrastructurel. Conscients de l’importance des infrastructures publiques, les ordres de gouvernement canadiens investissent notamment dans les infrastructures des transports, qui appuient les objectifs en matière d’exportation du pays. ·Le Canada a des initiatives de portes et de corridors de commerce, dont l’initiative sur la Porte et le Corridor de commerce de l’Atlantique, la Porte et le Corridor de l’Asie‑Pacifique ainsi que la Porte continentale Ontario‑Québec. À cela s’ajoute le corridor Ports-to-Plains, qui relie le Canada au Mexique en traversant les États‑Unis, également pertinent pour ce qui touche le transport et le commerce. ·Le principe de base sur lequel les initiatives de portes et de corridors canadiens et les infrastructures de transport en général reposent, consiste à établir des raccordements entre divers modes de transport pour assurer un mouvement des marchandises fluide et l’acheminement vers les points d’exportation. Dans une certaine mesure, l’accent est mis sur l’existence des points d’entrée et de sortie multimodaux du Canada, et de l’Amérique du Nord de manière plus générale, qui sont caractérisés par leur fiabilité, leur prévisibilité et leur compétitivité. ·Les infrastructures de transport sont indispensables pour un bon fonctionnnement du commerce, mais d’autres mesures de soutien sont nécessaires. ·Les entreprises canadiennes bénéficient d’un soutien fourni par une panoplie de services provinciaux et fédéraux de promotion du commerce, en plus des infrastructures conçues pour faciliter l’acheminement des marchandises vers les points d’exportations. ·En 2013, le gouvernement fédéral du Canada a publié le Plan d’action sur les marchés mondiaux, dernière version de sa politique de commerce international. ·Bien que les accords de libre-échange visent surtout les barrières tarifaires, les entreprises composent avec des obstacles sans rapport avec les droits de douane, par exemple le manque d’information sur les débouchés précis de marchés étrangers potentiellement dignes d’intérêt, sur les lois et règlements propres à chaque marché, sur les droits de douane et les prescriptions douanières, sur les barrières linguistiques, sur les préférences culturelles, sur les procédures pour la certification de produit, sur les risques financiers et sur les coûts possiblement importants. ·La détermination de débouchés commerciaux, l’entrée sur les marchés étrangers et la disposition de toute l’information nécessaire à la réussite sur un marché étranger précis demandent du temps et des ressources. Les services provinciaux et fédéraux de promotion du commerce aident les entreprises canadiennes à surmonter les difficultés associées à l’exploration de marchés étrangers et à la pleine exploitation des débouchés commerciaux possibles. ·Parmi les ressources d’aide aux entreprises du gouvernement fédéral, on trouve le Service des délégués commerciaux du Canada, un réseau d’environ un millier d’employés du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à Ottawa et dans des bureaux partout au Canada ainsi que dans plus de 160 ambassades, hauts-commissariats et consulats. ·Le gouvernement fédéral du Canada offre aussi une aide financière directe aux entrepreneurs canadiens désireux de développer des possibilités d’exportations, particulièrement sur les marchés émergents à forte croissance. ·Le Service des délégués commerciaux du Canada fournit aux entreprises des analyses de marchés, soutient les missions et délégations commerciales, aide à résoudre les problèmes de douane et d’expédition et met en rapport les entreprises canadiennes avec des clients, des fournisseurs, des investisseurs et des partenaires de l’étranger. ·En plus du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, d’autres ministères et organismes fédéraux viennent appuyer directement ou non le Service des délégués commerciaux du Canada en lui offrant de l’expertise technique et sectorielle. ·Exportation et développement Canada est une autre ressource fédérale, qui aide à faciliter le commerce. Organisme de crédit à l’exportation, il offre des services de finances et d’assurances pour soutenir les activités commerciales internationales des exportateurs et investisseurs canadiens ainsi que pour financer les acheteurs de produits et services canadiens de l’étranger. ·Exportation et développement Canada est une société d’État fédérale autofinancée, qui finance ses activités grâce aux recettes tirées de ses services financiers. En 2014, elle a servi plus de 7 400 clients dans 187 pays et aidé plus de 6 000 PME à générer 13,6 milliards de dollars au chapitre des exportations. ·Les négociations sur l’accès aux marchés et les règles commerciales équitables ainsi que la prestation de services d’aide gouvernementaux revêtent de l’importance, mais leurs avantages sont minés si les entreprises exportatrices sont aux prises avec une pénurie de main-d’œuvre, qu’elle soit spécialisée ou non. ·À l’instar d’autres pays, le Canada est confronté aux départs à la retraite, à la pénurie de main-d’œuvre dans certaines régions et à l’offre excédentaire de travailleurs dans d’autres, à un nombre insuffisant de travailleurs aux compétences particulières ainsi qu’à d’autres questions liées à la main-d’œuvre. Il faut s’assurer que les employeurs canadiens accèdent aux travailleurs dont ils ont besoin pour être compétitifs sur le marché mondial et pour atteindre leurs objectifs en matière de commerce et ceux du Canada. ·En 2012, la Chambre de commerce du Canada a tenu des consultations pancanadiennes sur les besoins en main-d’œuvre qualifiée. Celles-ci ont dégagé les dénominateurs communs et les différences régionales. ·Lorsqu’on met au point des solutions aux problèmes de main-d’œuvre qualifiée, il faut savoir qu’une « solution universelle » ne convient pas à tous et qu’aucune n’est facile. Les régions canadiennes sont différentes, et les solutions mises au point aujourd’hui ne répondront pas nécessairement aux besoins de demain. ·Par les collaborations entre les établissements scolaires, les employeurs, les groupes représentant les syndicats, les porte-parole du gouvernement et autres parties concernées, on s’emploie à établir les mesures nécessaires pour offrir aux entreprises ce dont elles ont besoin : une main-d’œuvre suffisante, des travailleurs aux compétences appropriées et des mesures d’appui à la formation continue qui répondront aux besoins des employeurs en constante évolution. ·Il est nécessaire de prêter une attention particulière à ces domaines pour que le Canada tire profit au maximum des débouchés commerciaux. D’après ses consultations, la Chambre de commerce du Canada a relevé, en 2012, 27 000 postes à pourvoir dans le secteur de la chaîne d’approvisionnement, sans compter les 60 000 employés nécessaires tous les ans, et une importante demande continue de camionneurs, partie vitale des réseaux de transports intermodaux. ·Dans une certaine mesure, les actions visant à améliorer la mobilité de la main-d’œuvre au Canada aideraient à combler des besoins en main-d’œuvre particuliers. À cette fin, les ordres de gouvernement canadiens s’emploient à la reconnaissance des titres de compétences entre provinces et territoires. M. Sam Kaplan, Seattle Trade Development Alliance ·Certes, les États appuient le commerce, mais le gouvernement fédéral des États‑Unis offre moins de soutien au commerce que celui des autres pays. ·Les infrastructures, dont les ports, les routes, le réseau ferroviaire, etc. constituent un important soutien au commerce. ·Le déficit infrastructurel des États‑Unis a besoin d’être financé. PROMOTION DU COMMERCE INTERNATIONAL ET DE L’EXPORTATION M. Brent Yonts, représentant à l’Assemblée législative du Kentucky, a posé des questions et a modéré la discussion entre M. Robert Hamilton, M. Eric Schinfeld, M. Luis Jimenez, Mme Celeste Drake et M. Robin Tywman. Question : Comme le Congrès américain s’est dit en faveur de l’autorisation présidentielle en matière de promotion de commerce, les États devraient-ils s’inquiéter d’un possible Partenariat transpacifique ou d’un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement? M. Robert Hamilton, Bureau du gouverneur de l’État de Washington ·Les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États sont susceptibles d’être contestés par la législation des États. ·Les négociations sur le Partenariat transpacifique se termineront avant celles sur le Partenariat transatlantique. M. Eric Schinfeld, Washington Council on International Trade ·Le Partenariat transpacifique n’entravera pas l’adoption de politiques par lesquelles les États pourront prendre des mesures législatives propices à leurs intérêts. ·Les États‑Unis ont déjà signé 50 accords qui possèdent des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États. Le gouvernement des États‑Unis doit se défendre dans ces différends et a gagné les 17 dont il était partie jusqu’à maintenant. M. Luis Jimenez, Bureau du représentant américain au commerce ·Il est nécessaire de bien distinguer les accords dotés de mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États que les États‑Unis ont signés de ceux signés par d’autres pays. ·Les règles américaines reposent sur le droit des États‑Unis, et le système législatif de ce pays protège les investisseurs grâce à une solide règle de droit. Mme Celeste Drake, AFL-CIO ·À 17 occasions, les investisseurs étrangers ont choisi les mécanismes de règlement des différends au lieu des tribunaux américains pour résoudre leurs litiges. À l’évidence, ils les jugent souhaitables. ·Les États‑Unis se classent au 11e rang des pays qui sont parties dans les différends entre investisseurs et États. M. Robin Twyman, gouvernement du Royaume‑Uni ·En ce qui concerne les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, la « société civile » en Europe prête attention aux mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États. ·Le Royaume‑Uni est signataire de 94 accords qui comprennent des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États. ·Les gouvernements ont notamment pour mission de protéger les entreprises de leur pays qui exercent des activités à l’étranger ainsi que d’attirer l’investissement étranger. ·Les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États protègent contre l’expropriation des actifs et assurent la non-discrimination envers les intérêts étrangers. ·Il serait très étrange qu’un Partenariat transatlantique ne soit pas doté de tels mécanismes. Question : Quels obstacles entravent la conclusion des négociations sur le Partenariat transpacifique? M. Robert Hamilton, Bureau du gouverneur de l’État de Washington ·Il importe de faire respecter les dispositions des accords commerciaux. M. Eric Schinfeld, Washington Council on International Trade ·Le président Obama souhaite que le Partenariat transpacifique soit un accord commercial digne du XXIe siècle et qu’il devienne la référence pour les prochains accords commerciaux que les États‑Unis signeraient. M. Luis Jimenez, Bureau du représentant américain au commerce ·Les États‑Unis ne signeront pas un Partenariat transpacifique aussi longtemps qu’ils n’obtiendront pas ce qu’ils souhaitent. Ils ne signeront aucun accord simplement pour la forme. ·Les pays participants aux négociations sur le Partenariat transpacifique ne bénéficient pas tous du même niveau de développement. ·Des difficultés surviennent lorsque 12 pays tentent de signer un accord. Mme Celeste Drake, AFL-CIO ·Le Congrès américain a clairement exprimé ses inquiétudes à l’égard des négociations sur le Partenariat transpacifique, mais les négociations sur les points préoccupants semblent avoir été menées à bien. Question : Qui profiterait du Partenariat transpacifique, et qui serait pénalisé par celui-ci? M. Eric Schinfeld, Washington Council on International Trade ·Les États‑Unis ne signeront qu’un Partenariat transpacifique qui fixerait des normes élevées dans leurs domaines d’intérêt. ·Les États‑Unis ont des accords de libre-échange avec une vingtaine de pays et ont un déficit commercial avec les pays avec qui ils n’ont pas de tels accords. M. Luis Jimenez, Bureau du représentant américain au commerce ·Le Partenariat transpacifique devrait comprendre un chapitre sur les petites entreprises, les créatrices d’emplois aux États‑Unis. ·Selon la Chine, les négociations sur le Partenariat transpacifique menacent son influence dans la région. Si les 12 pays membres du Partenariat harmonisent leur chaîne d’approvisionnement, la Chine devra décider de la manière d’y prendre part. Mme Celeste Drake, AFL-CIO ·Les entreprises transnationales sont susceptibles de profiter davantage du Partenariat transpacifique. ·Parmi les pays qui participent aux négociations sur le Partenariat transpacifique, les États‑Unis représentent la seule grande « économie de consommation ». ·Les accords de libre-échange allègent la pression exercée sur les salaires d’environ 70 % des Américains. M. Robin Twyman, gouvernement du Royaume‑Uni ·Le Partenariat transpacifique créerait la plus grande zone de libre-échange et d’investissement dans le monde, et chacun des 50 État des États‑Unis en tirerait profit. Question : Quelle est la probabilité que la Chine soit forcée d’adopter des normes élevées en matière des droits de la personne? M. Robert Hamilton, Bureau du gouverneur de l’État de Washington ·Si la Chine signe un accord commercial régional et que les États‑Unis ne le font pas, la Chine bénéficiera d’un avantage. ·Les chapitres consacrés à la main-d’œuvre et à l’environnement ne constituent pas une panacée. La situation ne changera pas du jour au lendemain, et les gouvernements doivent avoir la volonté de faire appliquer les dispositions pertinentes. M. Luis Jimenez, Bureau du représentant américain au commerce ·La Chine a une population importante et une classe moyenne à forte croissance. ·Pour être concurrentielle, la Chine devra adopter des normes conformes à celles des pays avec lesquels elle souhaite effectuer des échanges commerciaux. Question : Dans quelle mesure l’ALENA pourrait-il entrer en conflit avec le Partenariat transpacifique ou le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement? M. Robert Hamilton, Bureau du gouverneur de l’État de Washington ·Les questions liées aux mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États ont évolué depuis la signature de l’ALENA, et il est nécessaire d’adopter d’autres dispositions pour se protéger contre des contestations. M. Luis Jimenez, Bureau du représentant américain au commerce ·À la connaissance du Canada et du Mexique, les négociations sur le Partenariat transpacifique représentaient une occasion pour les États‑Unis de faire appliquer des normes sur la main-d’œuvre et l’environnement. ·Les pays qui prennent part aux négociations commerciales se penchent désormais sur des questions qui n’existaient pas il y a 20 ans. ·On espère que le Partenariat transpacifique palliera les « failles » de l’ALENA. Mme Celeste Drake, AFL-CIO ·Les accords de libre-échange des États‑Unis coexisteront avec le Partenariat transpacifique. ·L’ALENA et les autres accords commerciaux signés par les États‑Unis contiennent leur lot de « problèmes » que le Partenariat transpacifique pourrait aggraver. ·Concernant le commerce électronique, les consommateurs américains devraient avoir des recours lorsque leurs renseignements personnels traversent les frontières de leur pays. ·Il est indispensable d’affecter des fonds et des effectifs suffisants pour faire respecter les accords de libre-échange des États‑Unis. Question : Quelles remarques peut-on formuler sur l’autorisation présidentielle en matière de promotion de commerce? M. Eric Schinfeld, Washington Council on International Trade ·Les ébauches des accords de libre-échange ne peuvent être rendues publiques, car on minerait les chances de parvenir à un accord. ·Les négociations sur le Partenariat transpacifique ont été les pourparlers les plus transparents auxquels les États‑Unis ont participé. Les membres du Congrès américain ont été tenus au courant, tout comme la société civile et d’autres parties. Mme Celeste Drake, AFL-CIO ·La mise aux voix d’un accord de libre-échange peut s’avérer problématique, car « le diable est dans les détails ». Question : Quelles remarques peut-on formuler sur l’aide à l’ajustement commercial? M. Eric Schinfeld, Washington Council on International Trade ·Lorsqu’ils ont des règles commerciales qui protègent les exportateurs américains, les États‑Unis « s’en tirent mieux ». Leurs exportateurs doivent être protégés puisqu’ils cherchent à accéder aux 95 % des consommateurs du monde, qui habitent à l’extérieur des États-Unis. M. Luis Jimenez, Bureau du représentant américain au commerce ·Il faut des règles pour que les entreprises américaines puissent soutenir la concurrence dans une situation où tout le monde serait « sur un pied d’égalité ». Mme Celeste Drake, AFL-CIO ·Les travailleurs devraient beaucoup se préoccuper des négociations sur le Partenariat transpacifique, car certains pays qui prennent part aux négociations ont des salaires très bas et aucun droit de négociation collective. ·Certains pays signataires du Partenariat transpacifique contreviendraient à celui-ci le jour même de la mise en vigueur. ·Des règles qui favorisent la fabrication aux États‑Unis d’Amérique sont nécessaires. ·L’ALENA a causé la perte d’environ 700 000 emplois aux États‑Unis. Question : Quelles sont les ressemblances et les divergences entre les négociations du Partenariat transpacifique et celles du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement? M. Luis Jimenez, Bureau du représentant américain au commerce ·Les pays participants aux négociations du Partenariat transpacifique ont des économies très différentes de celles des pays participants aux négociations du Partenariat transatlantique. ·Quelque 12 pays prennent part aux négociations sur le Partenariat transpacifique, tandis que les négociations avec l’Union européenne sont de nature plus bilatérale. STRATÉGIES AMÉLIORÉES SUR LA MALADIE MENTALE DANS LES SYSTÈMES DE JUSTICE PÉNALE M. Justin Volpe, 11e district judiciaire de la Floride ·La maladie mentale est un problème médical, non une question de justice pénale. ·Maintenir des personnes atteintes de maladie mentale en prison coûte cher, et les pénitenciers ne devraient pas être considérés comme des établissements psychiatriques. ·Les personnes aux prises avec une maladie mentale ont besoin de soutien dans leur milieu de vie. M. KiDeuk Kim, Urban Institute ·On est de plus en plus sensibilisé aux questions de santé mentale, et on porte une plus grande attention aux solutions dans ce domaine dans le cadre de réforme de la justice pénale. ·Des millions d’Américains sous supervision de la justice pénale souffrent de troubles cognitifs et n’ont pas l’intention de faire du mal. ·Aux États‑Unis, la proportion de prisonniers atteints de maladie mentale dans la population carcérale dépasse leur proportion dans la population générale. ·Le traitement des personnes atteintes de troubles mentaux dans le système de la justice pénale varie beaucoup d’un État à l’autre. ·Loin d’être un événement discret, la réinsertion sociale est un processus. Sénateur Michael Crider, Assemblée générale de l’Indiana ·Les établissements médicaux sont souvent pensés pour traiter les traumatismes au lieu des troubles mentaux. ·La maladie mentale est le problème de la société « d’aujourd’hui », et des services de proximité doivent être fournis. Représentant Jim Dunnigan, Assemblée législative de l’Utah ·Trop souvent, les personnes atteintes de maladie mentale aboutissent dans le système de justice pénale, alors qu’elles devraient en être écartées. ·Certains États sont dotés de tribunaux spéciaux qui s’occupent des personnes atteintes de maladie mentale dans le système de justice pénale. ·Un cercle vicieux pourrait s’installer : prison, réintégration dans la société, retour en prison et ainsi de suite. On devrait soutenir les personnes qui quittent le système de justice pénale pour qu’elles sortent de ce cercle vicieux. ·Il faut assurer un traitement davantage holistique, qui intègre santé mentale et physique. Sénatrice Delores Kelley, Sénat du Maryland ·Les membres des forces de l’ordre ont besoin d’être mieux formés pour améliorer leur comportement avec les personnes atteintes de maladie mentale. ·La détention en isolement ainsi que les fouilles à nu effectuées au hasard et la mise aux fers causent d’autres traumatismes aux personnes atteintes de troubles mentaux. ·Chez certains jeunes délinquants, les troubles mentaux coexistent avec des situations de négligence et de mauvais traitements. ·Bien des délinquants juvéniles commettent des délits qui ne seraient pas considérés comme des crimes s’ils étaient plus vieux, par exemple, la consommation d’alcool et la non-fréquentation scolaire. ·Les délinquants juvéniles atteints de troubles mentaux et victimes de mauvais traitements ont besoin d’obtenir de meilleurs conseils juridiques et de faire respecter leur droit à se défendre, c’est-à-dire d’avoir accès à une application régulière de la loi. Ils ne comprennent pas les conséquences d’un règlement à l’amiable sur leur employabilité, leurs études et les autres sphères de la vie. ·Des services de soins de santé intégrés devraient être fournis. Représentant Walt Leger, Chambre des représentants de la Louisiane ·Il faut arrêter de jeter en prison les personnes atteintes de maladie mentale. ·La détention en isolement, une pratique non civilisée, est particulièrement dommageable pour les personnes atteintes de troubles mentaux. COMMENT SE PORTENT LES ENFANTS DANS VOTRE ÉTAT? Mme Lisa Hamilton, Annie E. Casey Foundation ·En comparant les quatre indices sur le bien-être économique des enfants de 2013 à ceux de 2008, on note que l’indice sur « les adolescents qui ne vont ni à l’école ni au travail » demeure le même. Par contre, les indices sur « les enfants dans la pauvreté » et « les enfants dont les parents occupent un emploi précaire » ont empiré, mais celui sur « les enfants vivant dans un ménage dont le coût du logement est élevé » s’est amélioré. ·En comparant les quatre indices sur l’éducation des enfants des années 2011 à 2013 à ceux des années 2007 à 2009, on observe que les indices sur « les élèves de quatrième année qui n’ont pas acquis assez de compétences en lecture », « les élèves de huitième année qui n’ont pas acquis assez de compétences en mathématique » et « les élèves de l’école secondaire qui n’obtiennent pas leur diplôme dans les délais habituels » ont connu une amélioration. L’indice sur « les enfants qui ne vont pas à l’école maternelle » s’est aggravé. ·En comparant les quatre indices sur la santé infantile de 2012 ou de 2013 à ceux de 2007 ou de 2008, on voit l’amélioration de ceux sur « les bébés au faible poids à la naissance », « les enfants sans assurance-maladie », « les décès d’enfants et d’adolescents par 100 000 habitants » et « les adolescents qui consomment de l’alcool ou des drogues ». ·En comparant les quatre indices sur la famille et le milieu de vie de 2009 et de 2013 à ceux de 2006 et de 2010, on trouve que les indices sur « les enfants vivant dans des familles dont le chef n’a pas de diplôme d’études secondaires » et les naissances chez les adolescentes par tranche de 1 000 se sont améliorés, mais ceux sur « les enfants qui vivent dans une famille monoparentale » et « les enfants qui vivent dans les milieux très pauvres » se sont aggravés. ·D’après le dernier classement sur le bien-être des enfants, les cinq États en tête de peloton sont : Ødans l’ensemble : Minnesota, New Hampshire, Massachusetts, Iowa et Vermont; Øsur le plan du bien-être économique : Dakota du Nord, Wyoming, Nebraska, Iowa et Minnesota; Øsur le plan de l’éducation : Massachusetts, New Jersey, New Hampshire, Vermont et Connecticut; Øsur le plan de la santé : Iowa, Minnesota, Massachusetts, Connecticut et Illinois; Øsur le plan de la famille et du milieu de vie : New Hampshire, Utah, Vermont, Minnesota et Maine. ·D’après le dernier classement sur le bien-être des enfants, les cinq États en queue de peloton sont : Ødans l’ensemble : Arizona, Nevada, Louisiane, Nouveau‑Mexique et Mississippi; Øsur le plan du bien-être économique : Nevada, Louisiane, Nouveau‑Mexique, Californie et Mississippi; Øsur le plan de l’éducation : Virginie‑Occidentale, Louisiane, Mississippi, Nouveau‑Mexique et Nevada; Øsur le plan de la santé : Nevada, Montana, Nouveau‑Mexique, Louisiane et Mississippi; Øsur le plan de la famille et du milieu de vie : Arizona, Texas, Louisiane, Nouveau‑Mexique et Mississippi. REDÉFINITION DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES : LA PERSPECTIVE DE STARBUCKS M. John Kelly, Starbucks ·Les entreprises ont une responsabilité à l’égard des milieux où elles exercent des activités. ·Les entreprises sont à même d’en faire plus; il ne faut pas toujours compter sur les autorités. LE POINT SUR LES BASES DU SOCIOFINANCEMENT Mme Anya Coverman, Association des autorités en valeurs mobilières de l’Amérique du Nord ·Le sociofinancement consiste à recueillir de petits montants d’argent d’un grand nombre de personnes, surtout sur Internet. Les donateurs reçoivent parfois un cadeau de reconnaissance pour leur contribution. ·La Jumpstart Our Business Startups Act des États‑Unis, ou la JOBS Act, a instauré un mécanisme fédéral sur le sociofinancement au moyen d’actions, qui n’oblige plus les courtiers et les négociants de faire certaines déclarations exigées par d’autres lois fédérales. ·Tous peuvent investir grâce au sociofinancement. Nul besoin d’être un investisseur averti. ·Le sociofinancement au moyen d’actions est assujetti aux lois sur les valeurs mobilières. ·Les États américains sont en train de promulguer des lois visant à faciliter les projets de sociofinancement inter-États. ·La protection des investisseurs en sociofinancement soulève certaines préoccupations. Représentant Cindy Ryu, Chambre des représentants de l’État de Washington ·La déclaration de renseignements pour le bien de la transparence en matière de prêts et d’investissement revêt de l’importance. ·Les acheteurs de titres doivent se méfier, car aucun rendement n’est garanti. M. Bill Beatty, Autorité des valeurs mobilières de l’État de Washington ·Les autorités de réglementation peuvent aider les projets de sociofinancement par leur ouverture possible aux nouvelles idées, la transmission de leur savoir et par leur rayonnement dans divers milieux. ÉLABORATION DE POLITIQUES FONDÉES SUR LES FAITS : LA RÉALISATION DE PROGRAMMES EFFICACES M. Gary VanLandingham, Pew Charitable Trusts ·Certes désireux d’arrêter le meilleur choix, les décideurs doivent souvent compter sur l’inertie et les anecdotes lors de la prise de décision. ·On dispose de peu de données sur les programmes financés, leurs résultats respectifs et ceux au rendement le plus élevé. ·On devrait fixer comme objectif l’intégration systématique d’éléments factuels à l’élaboration de politiques. ·Afin d’améliorer les résultats sans augmenter les dépenses, on pourrait notamment créer un répertoire des programmes en cours, mener une analyse coût-avantage pour déterminer le rendement de chacun et établir les cibles de financement pour les programmes au rendement le plus élevé. ·Des mesures législatives qui pourraient générer ou augmenter le recours à la prise de décisions fondées sur les faits serviraient notamment à : Ødéfinir dans une loi les niveaux de faits nécessaires; Øobliger les entités à mettre sur pied un répertoire des programmes en cours; Øordonner aux entités d’évaluer les faits et le rendement des programmes en cours; Ørendre obligatoire le choix du financement à privilégier pour les programmes fondés sur les faits. ·Aux États‑Unis, la prise de décisions fondées sur les faits est employée dans divers domaines de la politique sociale, notamment la justice pénale pour les adultes, la justice pour les jeunes, la toxicomanie, la santé mentale, le bien-être des enfants, l’éducation de la petite enfance, l’éducation primaire, la prévention de la grossesse chez les adolescentes et la prévention du diabète. Représentant Herb Frierson, Chambre des représentants du Mississippi ·L’élaboration de politiques fondées sur des faits implique un « changement de culture » pour ce qui est de la budgétisation et de l’« adhésion » des parties concernées. ·Lorsque l’accent est mis sur l’élaboration de politiques fondées sur des faits, certaines actions contribuent à réaliser des programmes efficaces, notamment : ØÉtablir le principe du programme : Quel est le but du projet de programme? Quelles attentes les créateurs ont-ils à propos du programme? Quel problème le programme est-il censé résoudre? ØÉvaluer les besoins : Le problème que le projet de programme cherche à résoudre est-il quantifié? Quels sont les facteurs qui motivent le besoin d’un nouveau programme? ØDéfinir le programme : Quelles activités spécifiques permettraient-elles d’atteindre les résultats escomptés du projet de programme? Combien de personnes ou d’entreprises le programme desservira-t-il? À combien s’élève le coût par personne ou par entreprise du projet de programme? Comment le rendement du projet de programme sera-t-il mesuré et à combien devrait-il s’élever? ØChercher un filtre d’après la recherche ou les faits : Existe-t-il de la recherche ou un fondement probatoire pour le projet de programme? ØRédiger un plan de mise en œuvre : Le projet de programme comprendrait-il des besoins en formation ou en démarrage? Aura-t-il des besoins opérationnels constants? Le projet de programme pourrait-il être réalisé avec les ressources actuelles ou faut-il des ressources additionnelles? ØPréparer un « plan de fidélité » : Quels mécanismes seront-ils mis en place afin que le projet de programme continue à produire les résultats escomptés? ØMettre en place les mécanismes de rendement et d’évaluation : Comment quantifiera-t-on la réussite du projet de programme? Quels paramètres seront-ils utilisés pour suivre les résultats du projet de programme? À quelle fréquence et de quelle manière le programme sera-t-il mesuré et évalué? Par quel moyen les résultats d’une évaluation seront-ils communiqués aux législateurs et aux contribuables? M. Charles Sallee, Comité des finances de l’Assemblée législative du Nouveau‑Mexique ·En privilégiant « la prise de mesures législatives qui donnent des résultats », les décideurs pourraient souhaiter notamment établir les secteurs prioritaires, passer en revue les programmes en cours et l’information sur leur efficacité ainsi qu’assurer le suivi des résultats, et entre autres choses. ·L’élaboration de politiques axée sur les données facilite le repérage des programmes et autres initiatives efficaces et le ciblage des ressources nécessaires. ·Lorsque les programmes et les autres initiatives sont évalués, les investissements ont plus de probabilités d’être « protégés » quant à l’efficacité. REGARD SUR LE CRIME : EMPLOI DE CAMÉRAS CORPORELLES PAR LA POLICE M. Rich Williams, National Conference of State Legislatures ·Selon le rapport publié en juillet 2015, 32 % des services de police locaux et d’État ont déployé, en 2013, des caméras corporelles sur certains officiers. Depuis, une attention accrue a été accordée à l'utilisation de ces caméras. ·Des États américains ont promulgué des lois ou adopté des résolutions sur le port de caméras par les policiers. Les mesures législatives portent sur diverses questions, notamment : Øfixer des normes sur l’utilisation des caméras par les services de police; Øprotéger la vie privée; Øcréer des possibilités de financement pour les forces de l’ordre; Øutiliser les enregistrements des caméras portées pour la mise sur écoute et les dossiers publics. ·Les partisans des caméras portées avancent que : Øles enregistrements vidéo et audio des interactions entre les membres des forces de l’ordre et le public fourniront les meilleures preuves concernant l’inconduite de policiers, soit pour leur défense soit pour leur accusation; Øla possibilité d’être filmé réduit les probabilités d’inconduite tant de la part des membres des forces de l’ordre que du public; Øl’utilisation des caméras portées par les membres des forces de l’ordre réduit les incidents impliquant le recours à la force et les plaintes déposées par le public envers les policiers. ·Les caméras portées suscitent des préoccupations, notamment : Øleur coût, Øles répercussions sur la vie privée, Øle stockage et la conservation des preuves vidéo produites à l’aide de ces appareils. L’ÉNIGME POSÉE PAR LA NOUVELLE FILIÈRE AGRICOLE Mme Lilia McFarland, ministère de l’Agriculture des États‑Unis ·La production agricole évolue. Par exemple, de nouvelles méthodes de production et d’agriculture sont adoptées dans d’autres régions. ·Un nombre croissant de personnes vivant en milieu urbain se préoccupent de la terre, et certains d’entre eux souhaitent pratiquer l’agriculture. ·L’agriculture est désormais de nature « hautement technologique ». ·Si on « connaît son agriculteur », on « connaît ses aliments ». ·Il semble nécessaire que les enfants apprennent d’où viennent les aliments qu’ils consomment. GRANDES TENDANCES, GRANDES POSSIBILITÉS M. Andy Jassy, Amazon ·L’infonuagique permet de payer seulement l’espace de stockage nécessaire. ·Les organisations emploient l’infonuagique pour diverses raisons, notamment : ØUne dépense en immobilisations devient variable lorsque l’infonuagique remplace le stockage sur place. ØLe coût de l’infonuagique est d’habitude inférieur à celui du stockage sur place. ØAvec l’infonuagique, les dépenses en stockage sont générées seulement lorsque le besoin de stockage se fait sentir et selon la quantité nécessaire. ØLa sécurité de l’infonuagique est parfois plus renforcée que celle du stockage sur place. M. Christopher Thornberg, Beacon Economics, LLC ·Voici quelques-unes des principales tendances mondiales : ØLa population mondiale connaît une croissance, qui est particulièrement élevée en Inde et en Afrique. La classe moyenne est en hausse dans certains pays, et la population vieillira, aura une peau plus « basanée » et habitera davantage dans les villes. ØLes grandes villes prendront encore plus d’expansion. ØLe « centre de gravité » économique est en pleine transformation, et la Chine représente la plus importante économie du monde au taux de parité de pouvoir d’achat. ØLes pays sont de plus en plus sur un pied d’égalité, mais les inégalités s’aggravent dans certains pays. ØComme le produit de l’épargne s’affaiblit, il est essentiel d’accumuler davantage d’économies. ØOn assiste à la montée des réseaux mondiaux, avec une augmentation des flux transfrontaliers de biens et services. ØLa nature des conflits mondiaux change. Certes, les conflits entre États se produisent, mais des conflits éclatent souvent à l’intérieur des frontières d’un seul pays, parfois à cause des inégalités. Mme Sheryl Connelly, Ford Motor Company ·Certains comportements et idées peuvent aider une personne à « penser de manière avant-gardiste », dont : ØNe pas craindre l’avenir. ØExplorer les choses impossibles à contrôler et à influencer puisque personne ni rien n’existe en vase clos. ØIl vaut mieux avoir raison en général que d’avoir tort sur un point précis. ØIl est nécessaire d’être provocateur et de remettre en question le statu quo, car une voix discordante peut amener un autre son de cloche. ØIl faut être convaincant. ØComme il est impossible de prédire l’avenir avec précision, il vaut mieux se préparer à l’imprévisible, être vif et imaginer divers scénarios. ØL’impossibilité de prédire l’avenir ne signifie toutefois pas qu’il faut renoncer à cet exercice. ØLe meilleur moyen de prédire l’avenir consiste à le façonner. PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DES ÉTATS‑UNIS : AVANCER LENTEMENT ET SÛREMENT LEUR PERMETTRA-T-IL DE GAGNER LA COURSE? M. Christopher Thornberg, Beacon Economics, LLC ·L’économie américaine a « le vent dans les voiles ». En effet, on assiste, entre autres, à une « solide » accélération de la demande nationale, à un nouveau tournant pris par le marché du travail, à une augmentation attendue du salaire de certains travailleurs, à l’élargissement du crédit, à la stabilité des taux d’intérêt et du taux d’épargne ainsi qu’à la baisse du taux de chômage. ·Même si l’économie américaine a « le vent dans les voiles », on se préoccupe de l’économie mondiale, des budgets des États et des autorités locales toujours sous pression ainsi que des inégalités croissantes. ·Un diplôme universitaire ne suffit plus. Les Américains doivent pousser davantage leurs études. ·Les États-Unis sont aux prises avec un bassin limité de personnes aux compétences spécialisées, notamment en génie. ·On note que la valeur nominale du déficit commercial des États‑Unis demeure stable. ·La valeur relative du dollar américain connaît une montée en raison de la valeur de l’euro. ·On prévoit que le prix de l’immobilier aux États‑Unis demeurera faible à long terme. ·Comme les recettes sont consacrées au filet social, dont les pensions et l’assurance‑emploi, il reste peu de fonds à investir dans les infrastructures. LES ENJEUX DE LA POLITIQUE ET LA POSITION DES ÉTATS‑UNIS SUR LA SCÈNE MONDIALE M. Robert Gates, ancien secrétaire à la Défense des États‑Unis ·Les enjeux concernant la sécurité nationale et la politique étrangère comprennent notamment : Øle terrorisme, Øla cybersécurité, Øle prix du pétrole. ·Le plus important obstacle à la sécurité nationale des États‑Unis est le Congrès américain, où personne n’est prêt à faire passer l’intérêt public à long terme avant les gains politiques à court terme et à faire des concessions. ·Il est impossible d’éliminer tous les risques d’attentats terroristes. ·La cybersécurité est exposée à de nouvelles menaces toujours changeantes, dont : Øla collecte de données par les gouvernements au nom de la sécurité nationale, Øla collecte de données à des fins économiques, Øle déni de service ou la destruction d’infrastructures, Øle vol. ·Les événements qui se produisent dans le monde affectent de plus en plus les Américains. ·Les dirigeants doivent faire preuve d’extrême prudence lorsqu’ils « fixent une limite à ne pas dépasser » ou qu’ils lancent un ultimatum, car l’inaction mine leur crédibilité. ·Le Proche‑Orient sera encore dans la tourmente dans un avenir rapproché. ·L’Iran est déterminé à se doter d’armes nucléaires. ·Il est difficile d’identifier et de surveiller les personnes susceptibles de se radicaliser par eux-mêmes. UNE MÉTHODE AMÉLIORÉE POUR CHOISIR DES INCITATIONS FISCALES INTELLIGENTES Représentant Steve Tharinger, Chambre des représentants de l’État de Washington ·Il importe de se montrer transparent et équitable. ·Puisque des priorités concurrentes se disputent des ressources limitées, il faut évaluer les avantages d’une mesure incitative en particulier. ·Des dispositions de caducité peuvent se révéler utiles lorsqu’il faut évaluer régulièrement des mesures incitatives. Sénateur Brandt Hershman, Sénat de l’Indiana ·Il faut décider de la manière dont on dépense les recettes versées par les contribuables. ·Les gouvernements décident de consacrer des fonds à divers programmes et à des mesures fiscales afin de « stimuler » certains comportements. ·Il est nécessaire de procéder à l’évaluation périodique des allégements fiscaux durant laquelle des questions importantes doivent être posées, notamment : ØQuel est le but de cette incitation fiscale? ØL’incitation fiscale a-t-elle eu l’effet escompté? ØL’incitation fiscale « stimule-t-elle » le comportement, qui ne se produirait pas autrement? ØQuelles retombées économiques l’incitation fiscale entraîne-t-elle? UNE MEILLEURE STRATÉGIE POUR PRÉVENIR LE CRIME CHEZ LES JEUNES Sénateur Alan Solano, Assemblée législative du Dakota du Sud ·Il faut investir dans des projets de proximité qui ont fait leurs preuves. ·Il est nécessaire de déterminer les causes profondes de la délinquance juvénile. ·Les décisions doivent être fondées sur des données. M. Dan Satterberg, procureur du comté de King ·Aux États‑Unis, le taux de criminalité n’a jamais été aussi faible, mais le taux d’emprisonnement a atteint un sommet. ·Il faut trouver des solutions novatrices pour empêcher le délinquant juvénile d’aujourd’hui de devenir le délinquant adulte de demain. ·Pour ce qui est de la délinquance juvénile, il est essentiel de demeurer actif dans divers domaines d’intervention, notamment : Ødans les écoles, Ødans les organismes de proximité qui viennent en aide aux toxicomanes et aux personnes atteintes de troubles mentaux, Øla réforme de la détermination de la peine, Øla réforme des prisons, Øle processus de réinsertion. M. Steve Aos, Washington State Institute for Public Policy ·Il est nécessaire de collecter des données sur les mesures et systèmes de justice pénale qui « fonctionnent ». ·En présence de systèmes de justice pénale améliorés, les taux de criminalité devraient diminuer, tout comme les dépenses. L’objectif consiste à réduire la criminalité et à tirer de meilleurs résultats des investissements faits dans le système de justice pénale. ·Tout facteur qui influe sur le taux de criminalité chez les jeunes en fait de même sur celui chez les adultes. LEÇONS DE LEADERSHIP M. Jon Meacham, auteur ·Il importe de réfléchir aux leçons tirées du passé pour mieux « appréhender » le présent et « façonner » un avenir meilleur. ·L’histoire ne constitue pas « un plan pour l’avenir », et ne sert que d’« outil de diagnostic ». Si on ne réfléchit aux actions passées pour mieux décider de l’avenir, on néglige une source de savoir. ·Les grands dirigeants tendent à « être bien au fait » de la culture et des idées de leur époque, sans compter qu’ils en maîtrisent aussi les moyens de communication. ·Les grands dirigeants ont la capacité d’« apprendre sur le tas » et de leurs erreurs, en plus de s’ajuster en « temps réel ». ·Les grands dirigeants apprécient l’art du compromis. Il vaut mieux obtenir 80 % de ce que l’on veut que « retenir » 100 % et ne rien obtenir.
Respectueusement soumis,
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