Rapport

MEMBRES DE LA DÉLÉGATION ET PERSONNEL

Du 19 au 22 février 2016, la sénatrice Janis Johnson, coprésidente de la Section canadienne du Groupe interparlementaire (GIP) Canada‑États‑Unis, a dirigé une délégation à la réunion annuelle d’hiver de la National Governors Association (NGA) qui s’est tenue à Washington, D.C. Faisaient partie de la délégation le sénateur Wilfred Moore, c.r et vice-président, ainsi que les députés John Brassard et Randeep Sarai. La délégation était accompagnée de June Dewetering, conseillère principale auprès de la Section canadienne.

En plus d’assister à la réunion d’hiver de la NGA, les sénateurs Johnson et Moore ont participé au forum « Resources for the Future Policy Leadership », à l’occasion duquel le premier ministre du Québec Philippe Couillard a pris la parole sur la question du leadership en matière de changement climatique, à savoir comment le Québec et les États jouent un rôle de chef de file à l’égard d’enjeux mondiaux.

LA RÉUNION

Fondée il y a plus d’un siècle lorsque le président Theodore Roosevelt a réuni les gouverneurs pour discuter des ressources du pays, l’Association se fait la porte-parole de 50 États, trois territoires et deux États libres associés. À titre d’organisme de politique publique représentant les gouverneurs auprès du Congrès et de l’administration fédérale des États-Unis sur des dossiers de compétence fédérale qui touchent les États, la NGA élabore et met en application des solutions aux défis que posent les politiques publiques.

La NGA se réunit deux fois par année : à l’hiver et à l’été. Elle est dirigée par un président, un vice‑président et un comité exécutif formé de neuf membres. Les gouverneurs siègent aux cinq comités permanents : développement économique et commerce, éducation et main-d’oeuvre, santé et services sociaux, sécurité intérieure et publique, et ressources naturelles. À l’occasion, ils participent également aux activités des comités et groupes de travail mixtes spéciaux. Les cinq comités permanents se sont réunis à la réunion d’hiver 2016 ainsi que les sessions plénières.

Le thème des activités de la NGA en 2016 (réunions d’été et d’hiver) est « Les États : Trouver des solutions, améliorer la qualité de vie des citoyens ». Ce thème a été choisi par le président de la NGA, Gary Herbert, gouverneur de l’Utah.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Les membres de la Section canadienne du GIP assistent aux rencontres d’hiver et d’été de la NGA depuis plusieurs années. Au cours de cette rencontre, les délégués se sont entretenus avec un certain nombre de gouverneurs, y compris Kate Brown (Oregon), Jack Dalrymple (Dakota du Nord), Dennis Daugaard (Dakota du Sud), Mark Dayton (Minnesota), Mary Fallin (Oklahoma), Bill Haslam (Tennessee), Maggie Hassan (New Hampshire), Gary Herbert (Utah), John Hickenlooper (Colorado), David Ige (Hawaï), Jay Inslee (Washington), Dannel Malloy (Connecticut), Jack Markell (Delaware), Jay Nixon (Missouri), Gina Raimondo (Rhode Island), Brian Sandoval (Nevada), Peter Shumlin (Vermont), Bill Walker (Alaska) et Tom Wolf (Pennsylvanie). Plus particulièrement lors de leurs discussions avec les gouverneurs, les membres de la Section canadienne ont mis l’accent sur des questions telles que la nature et la valeur de la relation commerciale entre le Canada et ces États. Ils se sont également entretenus avec la secrétaire du ministère de l’Intérieure, Sally Jewell, l’une des conférencières invitées à la réunion du comité des ressources naturelles.

Lors de la séance d’ouverture, le gouverneur Herbert a salué la présence de la délégation du GIP à la réunion.

Les discussions avec les gouverneurs et les autres participants aident les membres du GIP à trouver des points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les divergences entre celles-ci et à favoriser l’échange d’information, sans compter que ces entretiens permettent aux parlementaires canadiens et américains de mieux comprendre les préoccupations qu’ils ont en commun. Ces réunions constituent aussi pour la Section canadienne une occasion précieuse de s’informer et de se prononcer sur des dossiers qui intéressent les États et touchent le Canada. On prévoit que la Section canadienne continuera de participer aux réunions de l’été et de l’hiver.

TRAVAUX MENÉS DURANT LA RÉUNION

Les séances de travail ci-dessous ont été tenues durant la réunion d’hiver de 2016 de la NGA :

·La conjoncture économique aux États-Unis : En route vers la récession? (séance plénière d’ouverture)

·Trouver un juste équilibre : les gouverneurs et les emplois dans une économie en évolution (comité du développement économique et du commerce)

·Unir nos efforts avant la prochaine tempête (comité de la sécurité intérieure et publique)

·Innovation des États en matière de conservation et de gestion des ressources (comité des ressources naturelles)

·Renforcer les partenariats pour s’attaquer à la crise des opioïdes au pays (comité de la santé et des services sociaux)

·Attirer les entreprises et les investissements : Que recherchent les entreprises? (séance plénière)

·Mise en application de la Every Student Succeeds Act (comité de l’éducation et de la main‑d’œuvre)

·Les États : Trouver des solutions, améliorer la qualité de vie des citoyens (séance plénière de clôture).

Le présent rapport résume les principaux points abordés lors des séances plénières et certaines séances des comités.

LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE AUX ÉTATS-UNIS : EN ROUTE VERS LA RÉCESSION?

Joseph Lake, The Economist Intelligence Unit

·Il y a beaucoup de spéculations à savoir si les États-Unis se dirigent vers une autre récession. Cela dit, le pays se porte beaucoup mieux qu’il y a dix ans et il est solide du point de vue mondial.

·Les entreprises américaines ont engrangé des bénéfices. Elles n’investissent pas cet argent, mais elles pourraient le faire lorsqu’elles jugeront les conditions favorables. Les ménages ont un niveau d’endettement gérable; le taux de chômage est relativement faible, et les finances publiques (fédérales, étatiques et municipales) se portent mieux qu’il n’y a pas très longtemps.

·La banque centrale des États-Unis a augmenté le taux directeur. Elle est la seule banque centrale de pays développés à l’avoir fait.

·Les risques augmentent pour ce qui est des perspectives économiques du pays. On s’inquiète du secteur manufacturier et du marché boursier, qui ont connu leur pire début d’année jamais enregistré.

·Il y a environ 20 % de probabilité que les États-Unis connaissent une récession en 2016. Il faut se demander quand la prochaine récession surviendra, et non s’il y en aura une, puisque le pays en est à sa sixième année d’expansion du cycle économique et qu’il y a généralement une récession tous les cinq ans.

Mark Finley, BP America Inc.

·Le cours mondial du pétrole a dégringolé en raison des niveaux de production sans précédent de pays ne faisant pas partie de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole, notamment les États‑Unis, au cours des dernières années.

·La production excède la demande. Les stocks de pétrole et de produits pétroliers raffinés n’ont jamais été aussi élevés et ils continuent de croître.

·La demande de pétrole devrait augmenter au cours du deuxième semestre de 2016, mais les stocks ne seront pas épuisés.

·La révolution du schiste a changé la liste des pays considérés comme des États producteurs d’énergie.

·En ce qui concerne le gaz de schiste, ce qui est « à la surface » – y compris le climat d’investissement et la dynamique d’innovation – est parfois plus important que ce qui se trouve « sous terre ».

·La chaîne d’approvisionnement d’énergie aux États-Unis est d’envergure nationale.

Gail Foster, The GailFoster Group LLC

·Les banques américaines, qui ont des besoins élevés en capitaux, prêtent moins d’argent que par le passé.

·Les chocs financiers peuvent entraîner une récession même lorsque les autres indicateurs économiques sont solides. Les États-Unis devraient s’attendre à un choc financier d’ici 2018.

·Il faudrait mettre l’accent sur la création et la perte d’emplois plutôt que sur les hausses et baisses des niveaux d’emploi.

·Il faut améliorer le système d’emplois aux États-Unis. À l’heure actuelle, quelque 3 millions de postes ne sont pas dotés.

·Les États-Unis risquent de sombrer dans une récession d’ici 2018.

Ethan Harris, Bank of America Merrill Lynch

·Les difficultés économiques internes aux États-Unis se sont estompées. On note une certaine croissance des salaires, les banques américaines se portent bien, et les gouvernements réembauchent des employés mis à pied.

·Certaines petites et moyennes entreprises ont de la difficulté à pourvoir des postes, car les candidats ne possèdent pas les compétences recherchées.

·Il doit y avoir plus de formation technique.

·Il importe d’investir dans les infrastructures; il s’agit en sorte d’un fonds de prévoyance à long terme en vue des jours difficiles.

·Il y a environ 25 % de probabilité que les États-Unis connaissent une récession en 2016. La probabilité qu’une récession survienne au cours des trois prochaines années est de 50 %.

Dan White, Moody’s Analytics

·Au cours de la dernière récession, les mesures prises par les États ont eu d’importantes répercussions dans l’ensemble de l’économie.

·Les emplois créés depuis la dernière récession sont très différents des emplois perdus en période de récession.

·En 2008, les États n’étaient pas bien préparés pour faire face à une récession, peu importe son envergure. Ils doivent commencer à se préparer pour la prochaine.

·Pour les États, les répercussions d’une récession sur les dépenses sont toutes aussi importance que les répercussions sur les revenus.

·Les budgets des États sont plus sensibles aux changements touchant le cycle économique qu’il y a 15 ou 30 ans. Il en est de même pour les recettes fiscales, qui fluctuent plus maintenant que par le passé.

·Pour les États, les impôts sur le revenu des particuliers représentent la source de revenus la plus importante, mais celle-ci est très volatile.

·Le fonds de prévoyance d’un État devrait correspondre à 8,5 % des dépenses générales (la moyenne actuelle est de 4,5- 5 %).

·Il y a de 20 à 25 % de probabilité que les États-Unis connaissent une récession en 2016. La probabilité qu’une récession survienne au cours des trois prochaines années est de 100 %, car les États-Unis sont à leur sixième année d’expansion du cycle économique.

TROUVER UN JUSTE ÉQUILIBRE : LES GOUVERNEURS ET LES EMPLOIS DANS UNE ÉCONOMIE EN ÉVOLUTION

Jeffrey Finkle, International Economics Development Council

·Les États-Unis demeurent un bon endroit pour faire des affaires.

·En ce moment, il faudrait se concentrer sur des questions prioritaires, comme la résilience des collectivités et l’innovation, la façon d’attirer l’investissement direct étranger, les perspectives économiques et l’équité.

·Les changements démographiques aux États-Unis et l’arrivée d’une « nouvelle économie » font ressortir la nécessité de corriger les disparités.

·Le développement de la main-d’œuvre est essentiel à la compétitivité des États-Unis au sein de la « nouvelle économie ».”

·Il faut assurer un équilibre entre les besoins des investisseurs et des entreprises et les questions d’équité.

·Des catastrophes dévastent des collectivités américaines. Il y a de plus en plus de catastrophes naturelles et anthropiques.

·Les idées novatrices propices au rétablissement économique peuvent renforcer la résilience de l’« assise économique ».

Kevin Plank, Under Armour

·Du point de vue commercial, on pourrait donner aux gens quelque chose dont ils ne peuvent plus se passer, même s’ils ne savaient pas au départ qu’ils en avaient besoin.

·Les entrepreneurs devraient « donner au suivant ».

·L’entrepreneuriat est l’un des grands atouts des États-Unis.

·Les gens sont au cœur de la « marque de commerce ».

·Les entreprises doivent se concentrer sur la manière dont ils réagiront à l’évolution du « visage de la concurrence ».

INNOVATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES

Sally Jewell, secrétaire du ministère de l’Intérieur des États-Unis

·Les systèmes naturels agissent comme barrière de protection.

·Les résultats positifs en matière de conservation du tétras des armoises sont le fruit d’efforts concertés.

·Il faut concilier conservation et développement.

·Les gouvernements du pays et des États peuvent collaborer dans divers domaines, par exemple :

Øles parcs nationaux;

Øles terres publiques;

Øles espèces en voie de disparition;

Øla résilience des milieux;

Øles espèces envahissantes;

Øla réforme de l’énergie.

·Le Service des parcs nationaux des États-Unis, qui célébrera ses 100 ans en août 2016, fournit un service indispensable.

·Les parcs nationaux sont des « moteurs » de l’économie partout aux États-Unis, notamment en raison du tourisme.

·Environ 65 % du territoire terrestre de l’Alaska (quelque 222 millions d’acres) appartient au gouvernement fédéral, qui les gère comme des terres publiques. Ce territoire comprend des forêts nationales, des parcs nationaux et des réserves fauniques nationales.

·Les terres publiques appartiennent à tous les Américains. Elles doivent être bien gérées et développées intelligemment. Or, elles sont souvent la source de conflits.

·Il y a moyen d’améliorer la Endangered Species Act, notamment en prévoyant la participation des scientifiques des États à la détermination des espèces en péril.

·Les chasseurs de canards veulent protéger les terres humides. La conservation et la restauration de ces terres sont importantes.

·La région des fondrières des Prairies regroupe des milliers de zones humides peu profondes appelées des « fondrières ».

·Le changement climatique a une incidence sur les milieux.

·Les feux de forêt et le financement de la lutte contre ces incendies constituent des enjeux importants.

·La carpe asiatique et les moules zébrées sont des exemples d’espèces envahissantes en milieu aquatique; la brome des toits, un exemple en milieu terrestre.

·Il est important de détecter rapidement les espèces envahissantes et de se défendre contre elles.

·Les ressources énergétiques doivent être exploitées de manière sécuritaire et responsable afin d’en assurer la gestion pour les générations à venir.

·Il est possible de concilier la production énergétique et la protection de l’environnement.

·En ce qui concerne l’énergie, il faut continuer de concentrer les efforts sur les nouvelles technologies, la conservation, le développement extracôtier et la transmission.

RENFORCER LES PARTENARIATS POUR S’ATTAQUER À LA CRISE DES OPIOÏDES AU PAYS

Joanne Peterson, Learn to Cope Inc.

·La crise des opioïdes aux États-Unis s’aggrave de jour en jour et fait de plus en plus de morts. Personne n’était prêt à y faire face, y compris les enseignants et les parents.

·La crise touche toutes les collectivités dans tous les États. Aux États-Unis, les opioïdes tuent plus de gens que les armes à feu et les accidents de voiture.

·Une simple ordonnance pour une blessure sportive peut mener à une dépendance aux opioïdes et renverser la vie de la personne et de sa famille. Cela dit, une personne peut s’affranchir de sa dépendance, mais le traitement peut durer toute une vie.

·On devrait enseigner aux jeunes dans les écoles les problèmes liés à la toxicomanie et les effets des opioïdes sur le cerveau dans le cadre d’une stratégie de prévention.

·Certaines personnes pensent acheter de l’héroïne alors qu’on leur vend du fentanyl à 100 % pur. Le fentanyl peut être létal.

·La naloxone sauve des vies.

·Les médecins ne devraient pas prescrire d’opioïdes sans déterminer si le patient est en voie de rétablissement, s’il y a des antécédents familiaux de dépendance, etc.

Michael Botticelli, Office of National Drug Control Policy

·Une intervention complexe à multiples volets est nécessaire pour s’attaquer à la crise des opioïdes aux États-Unis. Il n’y a pas de solution miracle. Le gouvernement fédéral et les États doivent travailler ensemble et coordonner leurs efforts. Arrêter et incarcérer les gens ne régleront pas le problème.

·Les médicaments contre la douleur sont trop souvent prescrits; 70 % des personnes qui font une utilisation abusive de ces médicaments prennent ceux de leurs amis ou des membres de leur famille. Il y a lieu de mettre en place des initiatives d’élimination des médicaments.

·Les centres pour le contrôle et la prévention des maladies des États-Unis mettent la dernière main à des lignes directrices à l’intention des médecins prescripteurs.

·Les mesures ci-dessous doivent être prises pour faire face à la crise des opioïdes aux États-Unis :

Øéchange de données entre les États,

Øélargissement des options de traitement,

Øcontinuum de soins (dont prévention, réadaptation et rétablissement).

·Quiconque connaît une personne susceptible d’une surdose d’opioïdes devrait avoir accès à de la naloxone. Or, les coûts de ce produit peuvent être prohibitifs.

Andrew Dreyfus, Blue Cross Blue Shield of Massachusetts

·Les programmes de surveillance des médicaments sur ordonnance peuvent réduire les consultations de multiples médecins.

·Les médecins devraient envisager en premier d’autres solutions de traitement que les stupéfiants; le médecin et le patient devraient avoir en place un plan pour éviter la dépendance si des stupéfiants sont prescrits.

Patrice Harris, American Medical Association Board of Trustees

·La crise des opioïdes aux États-Unis est un grave problème de santé publique. Plus de 250 000 Américains sont décédés des suites de ces drogues depuis 1999.

·Tous les médecins devraient utiliser un programme de surveillance des médicaments sur ordonnance pour faire un suivi des médicaments prescrits aux patients, les ordonnances multiples, etc.

·Il faut sensibiliser les médecins aux pratiques sécuritaires en matière d’ordonnance. La décision de prescrire un médicament doit être judicieuse et délibérée.

·Un grand nombre de patients tirent du bien des opioïdes. Les médecins devraient prescrire la dose la plus faible pour la plus courte période.

·Au besoin, les médecins devraient prescrire à la fois des opioïdes et de la naloxone.

·La compassion doit remplacer le jugement pour éliminer les préjugés liés à la dépendance aux opioïdes.

Dan Luce, Walgreens

·Pour juguler la crise d’opioïdes aux États-Unis, il est essentiel de mettre en place des solutions en matière d’élimination sécuritaire des médicaments.

·Les gens devraient avoir facilement accès à de la naloxone; cela sauverait des vies.

ATTIRER LES ENTREPRISES ET LES INVESTISSEMENTS : QUE RECHERCHENT LES ENTREPRISES?

John Law, McKinsey & Company, Inc.

·Les États investissent dans les mesures incitatives, la recherche et le développement, les réseaux de transport, l’éducation postsecondaire, etc. afin d’attirer les entreprises.

·Les incitatifs sont un moyen stratégique d’attirer les entreprises.

Leslee Alexander, ministère du Développement économique et communautaire du Tennessee

·Les responsables du développement économique de l’État devraient communiquer régulièrement avec les entreprises pour déterminer leurs besoins.

·Les États devraient miser sur des attributs offrant un avantage concurrentiel favorisant les exportations.

·Les entreprises accordent une grande importance au développement de la main‑d’œuvre.

Frank Ervin III, Magna International Inc.

·Au moment de choisir leur emplacement, les entreprises tiennent compte de facteurs tels que la proximité aux fournisseurs d’intrants, la mesure dans laquelle l’État peut soulager le fardeau d’investissement de capitaux, les activités de recherche et de développement au sein de l’État, le profil démographique local, la présence de travailleurs qualifiés, les loisirs ainsi que la scène artistique et culturelle au sein de la collectivité, etc.

·Les États doivent réunir tous intervenants pouvant répondre aux besoins de l’entreprise (p. ex. spécialistes du développement économique, représentants des services publics et d’établissements d’enseignement) lorsque des entreprises envisagent d’y faire des affaires.

·Les crédits d’impôt à long terme ne sont pas efficaces. Ils peuvent être utiles à court terme pour atténuer l’incidence des dépenses en capital lorsqu’une entreprise s’installe dans un État.

·Les contribuables s’attendent à profiter des investissements dans les mesures incitatives.

·Il faudrait s’efforcer d’informer les étudiants de niveau secondaire des emplois dans le secteur manufacturier et leur signaler qu’il s’agit d’emploi dans un milieu propre, à la fine pointe de la technologie, etc.

Jim Fraser, Thales Group

·Les entreprises prennent en considération plusieurs facteurs dans le choix de leur emplacement.

·Les entreprises accordent de l’importance aux incitatifs offerts par l’État et à la qualité de vie des employés lorsqu’elles doivent décider de leur emplacement.

·Les gouvernements fédéraux, étatiques et locaux, ainsi que les établissements d’enseignement, doivent travailler ensemble à la recherche et au développement.

·Les programmes d’études en science, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) sont très importants.

Donavon Johnson, North Dakota Trade Office

·Les États ne conviennent pas nécessairement à certaines entreprises.

·Les États devraient faire valoir leurs forces et mettre l’accent sur leur nature et les avantages qu’ils ont à offrir aux entreprises (main-d’œuvre hautement qualifiée, milieu favorable à l’entrepreneuriat, partenariats pour la recherche et le développement avec les universités, aide à l’investissement, etc.).

·Les États et les entreprises sont des partenaires. L’entreprise investit dans un État, et l’État investit dans l’entreprise. Les deux ont besoin que leur investissement donne un rendement « satisfaisant ».

Ann Pardalos, ministère du Développement économique du Missouri

·Chaque État devrait avoir en place une stratégie de développement économique.

·Les efforts déployés par un État pour favoriser l’éducation et la formation sont très importants si l’on veut attirer les entreprises. Il est important pour celles-ci que des personnes possèdent les compétences techniques nécessaires pour occuper les emplois de l’avenir.

·Certains États ont des bureaux de développement économique dans d’autres pays pour détecter les occasions d’affaires et d’investissements, organiser les missions commerciales des gouverneurs, etc.

MISE EN APPLICATION DE LA EVERY STUDENT SUCCEEDS ACT

Sénateur Lamar Alexander, Sénat des États-Unis

·Il est possible de fixer des objectifs nationaux sans que ces objectifs soient ceux de l’administration fédérale.

·Les bons enseignants devraient être récompensés pour leur bon travail.

·Les bons enseignants devraient avoir une plus grande marge de manœuvre pour « faire ce qu’ils font ».

Teresa Sullivan, University of Virginia

·Un grand nombre d’étudiants obtiennent un diplôme en STIM, mais n’ont pas la combinaison de compétences recherchée.

·On recherche de plus en plus des étudiants qui ont non seulement les compétences techniques, mais aussi les compétences générales (savoir-être).

·Il serait bon d’envisager la création de comités consultatifs sur les STIM pour tenir compte de l’évolution des programmes, des infrastructures, des occasions de stage, etc.

Susan Lavrakas, The Aerospace Industries Association

·Les employeurs doivent être des partenaires dynamiques des collèges et des universités.

·Il est important de veiller à ce que les diplômés aient les compétences leur permettant d’intégrer le marché du travail.

Sue Cui, The Helmsley Charitable Trust

·Il faudrait améliorer la façon dont les professeurs enseignent les STIM.

·Un grand nombre d’étudiants s’intéressent aux domaines des STIM, mais n’obtiennent pas de titre dans ces domaines.

LES ÉTATS : TROUVER DES SOLUTIONS, AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE DES CITOYENS

Sénateur Lamar Alexandre, Sénat des États-Unis

·Les législateurs doivent cerner les besoins urgents, établir un plan pour les satisfaire et convaincre 50 % des électeurs que le plan est adéquat.

Sénateur Mark Warner, Sénat des États-Unis

·Il ne faut pas mettre l’accent sur la taille des gouvernements. Ce que les citoyens veulent, c’est un gouvernement efficace.

Sénateur Joe Manchin, Sénat des États-Unis

·Les législateurs devraient collaborer avec tous les partis et apprendre les uns des autres.

Gouverneur Dirk Kempthorne, American Council of Life Insurers

·Les mandats fédéraux non consolidés posent un problème pour les États.

·Le bipartisanisme fait la force. Tous les législateurs devraient se concentrer sur les politiques publiques efficaces.

 

Respectueusement soumis,