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Les membres de la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis ont participé à la 64e réunion annuelle de la Midwestern Legislative Conference du Council of State Governments. Une vaste gamme de sujets ont fait l’objet de discussions, dont les questions relatives à la frontière, l’énergie et la politique « Acheter américain ». La frontière La Conférence portait en grande partie sur les questions relatives à la frontière canado-américaine, notamment : · le point sur la frontière; · la frontière commune de l’avenir; · la politique « Acheter américain ». Le point sur la frontière Les délégués à cette séance ont eu droit à un aperçu des opérations frontalières et de la situation actuelle de la circulation des biens et des personnes à la frontière canado-américaine. Comme le savent bien les délégués du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, notre pays est le plus important marché d’exportation de nos voisins du Sud et vice-versa. Les économies de nos deux pays sont hautement intégrées et toute inefficience qui constitue une entrave à cette intégration réduit notre compétitivité sur la scène internationale. En cette période de crise économique, il est important de renouveler nos efforts pour réduire les facteurs d’inefficience à la frontière. Au cours d’un survol de la situation, les délégués ont appris que depuis huit ans : · le passage des camions à la frontière stagne ou diminue; · le nombre de touristes à la frontière recule; · l’attente augmente (plus longue pour les camionneurs qu’en 2002); · l’industrie du camionnage sous-utilise le système Free and Secure Trade (FAST); · bien qu’il y ait 117 points d’entrée à la frontière canado-américaine, 85 % des passages se font dans cinq de ces points. De plus, parce que la population a l’impression que la frontière est de plus en plus « épaisse », elle a moins tendance à la franchir à des fins personnelles. Le régime d’inspection idéal à la frontière est celui qui renforce la sécurité, mais n’impose que peu ou pas d’entraves supplémentaires sous forme d’attentes ou de coûts. Selon les présentateurs de la conférence, les régimes de sécurité mis en place après les évènements du 11 septembre sont encore loin de cet idéal, et leurs effets négatifs sur l’économie des deux pays continuent de se faire sentir. Les délégués ont appris que nous devons « repenser » la façon dont nous gérerons la frontière à l’avenir. Les présentateurs ont proposé trois solutions pour nous permettre d’y parvenir : · percevoir la frontière comme un problème « commun » et la gérer selon une approche binationale; · faire davantage appel aux capacités et aux organismes régionaux afin de régler les problèmes à la frontière; · adopter une approche stratégique axée sur la notion de périmètre pour assurer la sécurité à la frontière. On a aussi souligné que la situation à la frontière canado-américaine était très différente de celle à la frontière entre les États-Unis et le Mexique et que les politiques conçues pour la frontière sud ne fonctionnent pas pour celle du nord. La frontière commune de l’avenir Les participants ont pris note du fait que le Canada et les États-Unis jouissent d’une relation privilégiée misant sur des valeurs communes issues d’une longue tradition de coopération et de liens familiaux et d’amitié. En plus de cette profonde relation, nos installations communes à la frontière facilitent le plus important commerce bilatéral au monde, puisque les échanges bilatéraux se chiffrent à 1,6 milliard de dollars et que 300 000 voyageurs franchissent la frontière par jour. Le Canada est le principal marché d’exportation de 37 des 50 États américains. De nombreux avantages en découlent, dont 7,1 millions d’emplois aux États-Unis et 3 millions au Canada. Cette collaboration sans précédent peut remettre nos économies sur la bonne voie. Cependant, on a aussi signalé un recul des échanges entre les deux pays et quelques tensions. Des deux côtés de la frontière, la communauté d’affaires s’inquiète de plus en plus de ce que l’on appelle l’ « épaississement de la frontière », source d’incertitude due aux longues attentes et attribuable à l’instauration de nouvelles inspections et de nouveaux frais, au relèvement de ces derniers, à la multitude de règlements provenant des différents ministères et des écueils en matière d’infrastructure. Cette situation entraîne des coûts élevés. Alors que l’Europe progresse vers la mise en place d’un environnement frontalier intégré, nous faisons le contraire – l’avantage concurrentiel découlant de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) s’érode. Il règne une certaine frustration au sein de la communauté d’affaires canadienne et américaine, car les nombreuses mesures pratiques collaboration plus étroite entre les organismes transfrontaliers des deux pays, par exemple, susceptibles de réduire les coûts ne sont pas encore prises. Les délégués ont appris que les Chambres de commerce du Canada et des États-Unis ont formulé des recommandations pratiques à court terme à l’intention des de leurs gouvernements respectifs afin de réduire les coûts liés à la frontière et d’accroître la compétitivité des deux économies. Elles ont entre autres recommandé que : · les gouvernements canadien et américain intensifient leurs efforts de commercialisation du programme NEXUS pour atteindre un million de participants; · les gouvernements canadien et américain continuent d’élargir les programmes de dédouanement à la frontière canadienne et étendent ces programmes aux postes terrestres et aux ports; · le nombre d’employés et les heures de services aux postes frontaliers soient augmentés et que l’on donne davantage de formation; · l’on fasse davantage appel aux moyens technologiques pour diminuer les attentes à la frontière et pour la sécuriser. Compte tenu de la situation économique actuelle, il est encore plus urgent d’agir, et les Chambres estiment que leurs recommandations constituent un moyen pratique d’améliorer la circulation des biens et des personnes à la frontière. Politique d’achat aux États-Unis À la réunion, les membres de la section canadienne du GIP ont poursuivi leurs efforts dans le dossier des dispositions concernant l’achat aux États-Unis et ils ont expliqué aux législateurs des États du Midwest, comme ils l’ont fait à d’autres réunions des législateurs et des gouverneurs, quels sont les effets préjudiciables de ces dispositions, que contient l’American Recovery and Reinvestment Act (ARRA), sur les deux pays. Le but de ces dispositions est certes de veiller à ce que les activités d’approvisionnement fédéral des États-Unis s’harmonisent aux obligations du pays en matière de commerce international, mais les administrations d’État et municipales des États-Unis ne sont pas liées par les accords de commerce international conclus au niveau fédéral et peuvent donc dépenser les fonds prévus par l’ARRA d’une manière qui restreint les activités des exportateurs canadiens en tant que fournisseurs. Certains groupes au Canada, dont la Fédération canadienne des municipalités, adoptent des résolutions en faveur d’une politique d’approvisionnement au Canada et de mesures semblables, mais des entreprises – et des emplois – dans les deux pays risquent de subir le contrecoup de telles mesures protectionnistes, ce qui pourrait porter préjudice à la relation commerciale mutuellement profitable qu’entretiennent le Canada et les États-Unis; cette relation bilatérale se traduit par des échanges d’une valeur annuelle approximative de 694 milliards de dollars. À titre d’exemple de mesures prises par des groupes canadiens, voici une résolution qu’a adoptée la Fédération canadienne des municipalités en juin 2009 : « Il est en outre résolu que la FCM soutienne les municipalités qui décident d’adopter des politiques d’approvisionnement favorisant des échanges libres et équitables, en veillant à ce que les projets d’infrastructures municipaux [...] soient réalisés à l’aide de biens et de matériaux fournis uniquement par des entreprises dont le pays d’origine n’impose pas de restrictions commerciales à l’encontre des biens et matériaux manufacturés au Canada; » À l’occasion de réunions avec les législateurs fédéraux et d’État et avec les gouverneurs, les membres de la section canadienne du GIP continueront de faire pression en faveur d’échanges commerciaux libres et équitables entre les deux pays. Les délégués américains ont compris le message du Canada et ont convenu qu’une guerre commerciale était la dernière chose dont les deux pays avaient besoin. Ils s’entendaient aussi pour dire que les législateurs fédéraux devaient être mieux renseignés afin de mieux comprendre les répercussions possibles de la politique « Acheter américain ». La Midwestern Legislative Conference a même poussé l’idée plus loin en indiquant qu’il est important que le Canada et les États-Unis respectent l’engagement qu’ils ont pris de maintenir leurs marchés respectifs accessibles aux producteurs canadiens et américains de biens et de services, permettant ainsi d’atteindre les objectifs nord-américains en matière de concurrence et de renforcer la structure économique canado-américaine. Pour ce faire, les délégués ont adopté les résolutions suivantes : · que la Midwestern Legislative Conference (MLC) encourage les gouvernements locaux, étatiques et provinciaux à adopter des politiques d’achats ouvertes dans nos régions et entre nos deux pays; · que la MLC déploie des efforts concertés pour mieux faire connaître et apprécier au niveau régional les avantages découlant de la relation commerciale ouverte entre le Canada et les États-Unis; · que cette résolution soit présentée aux gouvernements fédéraux, étatiques et provinciaux appropriés. Les délégués canadiens du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis appuient fortement ces résolutions. Énergie La discussion sur l’énergie portait sur le commerce binational de l’énergie et sur ses répercussions sur les États du Midwest américain. Voici comment on a résumé les échanges de produits énergétiques entre le Canada et les États-Unis : · le commerce bilatéral de produits énergétiques s’est chiffré à 100 millions de dollars en 2007; · les investissements transfrontaliers directs dans le secteur de l’énergie se chiffrent à environ 90 milliards de dollars; · le Canada est le principal fournisseur des États-Unis, vers lesquels il exporte 1,8 million de barils de pétrole par jour; · le Canada fournit 82 % des importations de gaz naturel des États-Unis. En outre, plus de la moitié des exportations canadiennes de pétrole brut aux États-Unis est destinée au marché du midwest, favorisant ainsi la croissance économique de la région grâce aux nouveaux investissements dans les raffineries de pétrole et le prolongement des réseaux de pipelines, et créant des emplois pour la population locale. Voici comment on a résumé les répercussions sur l’économie de la région : · l’augmentation des exportations canadiennes de pétrole brut permet à la région du nord du midwest d’être au début de la chaîne d’approvisionnement plutôt qu’à la fin de celle du Golfe du Mexique; · le pétrole brut du Canada constitue une source d’approvisionnement nord-américain sécuritaire et stable pour les raffineries du midwest; · le prolongement du réseau de gazoducs et l’augmentation du nombre d’installations de stockage de gaz naturel du midwest offrent la souplesse nécessaire pour que les besoins en approvisionnement soient satisfaits des deux côtés de la frontière en période de pointe; · des emplois sont créés au Canada grâce au développement énergétique et ses activités connexes; des emplois sont créés aux États-Unis grâce aux investissements dans les raffineries et les pipelines et aux fabricants régionaux d’équipement lourd utilisé par l’industrie canadienne des sables bitumineux; · pour chaque dollar investi directement dans les activités liées à la construction, un autre dollar est dépensé indirectement dans l’économie locale. Malgré son impact économique, au dire des présentateurs, le développement du commerce de l’énergie présentait des défis. En voici quelques-uns : · le manque d’uniformité de la réglementation fédérale, étatique et provinciale, souvent conflictuelle; · des processus organisationnels d’obtention de permis complexes, longs et redondants; · les défis du marché comme les contraintes financières et le faible niveau et la volatilité des cours des produits de base; · les défis environnementaux et l’opposition des parties prenantes à la production d’énergie d’origine fossile en Amérique du Nord. Les participants ont proposé certaines solutions à ces défis : · encourager la coopération transfrontalière et la rationalisation de la réglementation; · élaborer des régimes réglementaires d’approbation des projets plus prévisibles et rapides; · accroître la mobilité transfrontalière des travailleurs; · encourager la communication entre les organismes de réglementation américains et canadiens afin qu’ils se communiquent leurs pratiques exemplaires et qu’ils élaborent des stratégies cohérentes; · mettre les intervenants à contribution le plus tôt possible au cours du processus afin de cerner et de résoudre les problèmes au premier stade du projet. Conclusion Les membres canadiens du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis ont jugé instructives ces discussions qui leur ont donné l’occasion d’exprimer leurs opinions sur la relation commerciale canado-américaine et, plus particulièrement, sur les échanges de produits énergétiques. Ils ont souligné l’importance de ces derniers pour les deux pays et celle d’une collaboration canado-américaine visant à réduire les obstacles à la croissance. Ils étaient tout particulièrement satisfaits de l’appui de la Midwestern Legislative Conference à la préservation de l’ouverture et de l’accessibilité des marchés canadiens et américains, et des résolutions adoptées en ce sens.
Respectueusement soumis,
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