Sommet législatif de la « National Conference of State Legislatures (NCSL) » Philadelphie, Pennsylvanie, du 20 au 24 juillet 2009 - Diplomatie

Du 20 au 24 juillet 2009, l’honorable Wayne Easter, C.P., député, vice-président de la section canadienne du Groupe interparlementaire (GIP) Canada-États-Unis, a dirigé une délégation au Sommet 2009 de la National Conference of State Legislatures (NCSL) à Philadelphie, en Pennsylvanie. Le sénateur Dennis Dawson, M. Brian Masse, député, vice-président du GIP, et M. Brent Rathgeber ont également assisté au Sommet.

Fondée en 1975, la National Conference of State Legislatures est une organisation bipartisane au service des législateurs et du personnel législatif des 50 États des États-Unis ainsi que de ses regroupements et territoires. La NCSL assure de la recherche et prodigue de l’assistance technique, et constitue un lieu d’échange d’idées sur les enjeux qui se posent aux États. Elle défend également les intérêts des États devant le Congrès des États-Unis et les organismes fédéraux. La NCSL est dirigée par un Comité exécutif composé de 61 membres et elle compte 12 comités permanents formés de législateurs et de personnel législatif. Ce sont les comités suivants :

· Agriculture et énergie

· Budgets et recettes

· Communications, services financiers et commerce inter-États

· Éducation

· Environnement

· Santé

· Services humains et bien-être

· Travail et développement économique

· Droit et justice criminelle

· Efficacité législative

· Nouveaux districts et élections

· Transports.

Il existe aussi un certain nombre de groupes de travail :

· Politique fédérale de l’éducation

· Sécurité intérieure et préparation aux urgences

· L’immigration et les États

· Prévention du décrochage scolaire

· Taxation dans les États et locale des télécommunications et du commerce électronique

· Durabilité

· Affaires des anciens combattants et des forces armées.

De manière générale, les réunions du Sommet législatif 2009 ont porté sur les thèmes suivants :

· agriculture et développement rural

· arts et culture

· activité bancaire et services financiers

· budget et fiscalité

· stimulation économique

· éducation civique

· leadership en temps de crise

· développement économique et commerce

· éducation

· élections

· énergie et compagnies de services d’électricité

· environnement/ressources naturelles

· santé

· services humains et bien-être

· immigration

· assurance

· affaires internationales

· justice juvénile

· travail et emploi

· droit et justice criminelle

· assemblées législatives

· médias et affaires publiques.

Outre les réunions des comités et des groupes de travail, des séances plénières se sont tenues sur les thèmes suivants :

· Une nouvelle vision audacieuse pour l’éducation

· L’économie : Conversation sur ce que l’avenir nous réserve

· Le monde depuis Washington

· La politique du changement.

L’interaction avec les législateurs des États permet aux membres du GIP de mieux atteindre leur but, qui est de trouver des points de convergence des politiques respectives, en amorçant un dialogue sur des points de divergence, en encourageant des échanges d’information et en faisant la promotion d’une meilleure compréhension d’enjeux d’intérêt commun. De plus, les réunions avec les législateurs des États donnent aux membres du GIP un important moyen de fournir un apport aux questions à l’échelle des États qui ont des incidences sur le Canada et de recueillir des informations à ce sujet. De ce point de vue, il est important de faire observer que la valeur du commerce bilatéral s’est élevée à 710 milliards de dollars en 2007, soit des échanges de plus de 1,7 milliard de dollars en biens et services tous les jours. En outre, on estime que 7,1 millions d’emplois aux États-Unis sont tributaires des échanges commerciaux canado-américains, et que 35 États comme premier marché d’exportation. Enfin, au cours d’une récente période de 12 mois, plus de 13 millions d’Américains ont fait un séjour au Canada, y dépensant environ 6,5 millions de dollars des États-Unis, tandis que plus de 24 millions de Canadiens ont fait un voyage aux États-Unis et y ont dépensé plus de 10,5 millions de dollars des États-Unis. À la lumière de nature, de l’ampleur et de l’importance de ces relations bilatérales, on prévoit que la Section canadienne du GIP poursuivra sa participation au Sommet législatif annuel de la NCSL.

Ce rapport résume les discussions qui ont eu en plénière et au cours des séances de certains comités.

UNE NOUVELLE VISION AUDACIEUSE POUR L’ÉDUCATION

Bill Gates Jr., Fondation Bill and Melinda Gates

· La période que vivent les États-Unis n’est pas une période ordinaire; le pays connaît un grand ralentissement économique; les législateurs des États sont en première ligne et ils observent les conséquences de la crise sous forme de pertes d’emplois, de pertes sur le plan immobilier, etc.

· Les périodes de difficulté peuvent susciter de grandes réformes qui permettent de se sortir d’une crise plus forts qu’on ne l’était avant la crise.

· Même si la crise économique que connaissent les États-Unis peut ne durer qu’une année, une crise dans le secteur de l’éducation dure des décennies.

· Le système d’éducation actuel aux États-Unis est faible et il repose sur de vieilles croyances et de mauvaises habitudes.

· On peut se servir de fonds dégagés par la Loi de 2009 sur le redressement économique et le réinvestissement aux États-Unis (ARRA) pour galvaniser la réforme scolaire dont les États-Unis ont besoin; les fonds de l’ARRA favorisent une démarche vers l’excellence.

· Les États-Unis devraient veiller à ce que les enfants de familles à faible revenu et d’émigrants obtiennent également la possibilité d’obtenir une éducation de classe mondiale.

· Les réalisations doivent être davantage mesurables et le système doit rendre davantage de comptes; on devrait recourir à des mesurages pour « impulser » la qualité.

· Il ne suffit pas d’avoir fait « certaines études postsecondaires »; il faut que les gens détiennent un diplôme collégial obtenu après deux ou quatre années d’études.

· Les États-Unis doivent identifier les collèges qui font du bon travail et les innovations qui donnent de bons résultats; on peut apprendre des choses qui sont bien faites.

· Sans mesurage, il n’y a pas de pression en faveur d’améliorations.

· On devrait mettre en place des incitatifs financiers pour pousser les collèges à offrir les « bons » cours, selon toute une gamme de modalités, avec l’utilisation appropriée de la technologie, etc.

· Il faut recueillir des données sur les taux de décrochage scolaire, les taux de diplomation, les types d’emplois occupés après la fin des études, etc.

· Il faut abaisser les taux de décrochage scolaire, augmenter les taux de diplomation, etc.; on peut peut-être arriver à réduire les taux de décrochage – si, dans les classes de cinquième à huitième année, on crée chez les élèves un état d’esprit selon lequel l’éducation est précieuse.

· Les éléments prédisant un décrochage scolaire devraient être suivis et on devrait « rattraper » ceux qui décrochent de l’école.

· Il faut déployer des efforts pour s’assurer que les diplômés de l’école secondaire sont prêts à fréquenter le collège.

· Les écoles qui suivent le programme Le savoir est un pouvoir [Knowledge is Power] – PSP – enregistrent des notes plus élevées dans les tests de lecture et de mathématique.

· Il se fait beaucoup d’innovation et d’améliorations dans les écoles à charte; il est important de recueillir des informations auprès d’elles lorsqu’il se fait des réformes.

· Il est d’une importance cruciale d’avoir d’excellents enseignants; les excellents enseignants se traduisent par des notes plus élevées chez les enfants, et il faudrait recueillir des données qui suivent le rendement des étudiants jumelés à des enseignants en particulier.

· Les enseignants de grande qualité devraient être rémunérés en conséquence et il faut consentir des efforts pour assurer leur rétention; en ce moment, de nombreux enseignants sont payés en fonction de leur ancienneté et de leur niveau d’études, ce qui ne prouve pas qu’un enseignant pourra être efficace.

· L’efficacité des enseignants revêt davantage d’importance que la réduction de la taille des classes, et chaque élève devrait avoir des enseignants efficaces; on préfère un enseignant fabuleux dans une grande classe qu’un mauvais enseignant dans une petite classe.

· Il faut rehausser la qualité moyenne des enseignants.

· Une des questions à étudier concerne le type de formation des enseignants qui débouche sur de bons résultats chez les élèves.

· Des normes standard devraient être définies, et les programmes d’études et les tests devraient être alignés sur ces normes.

· Certains des meilleurs élèves américains ont de mauvais résultats parce que les programmes d’études ne sont pas suffisamment intéressants; à cet égard, les élèves du secondaire devraient être autorisés à suivre des cours de niveau collégial.

· On devrait appuyer les enseignements dans leur tentative de mieux faire leur travail; à titre d’exemple, les personnes qui développent des jeux en ligne devraient être mises en rapport avec des enseignants, les meilleurs enseignants devraient apparaître dans les vidéos en ligne, etc.

· Souvent, les données arrivent trop tard pour donner une aide à ces étudiants qui en ont besoin.

· La plus grande promesse des États-Unis demeure leur engagement envers l’égalité, dont un solide système scolaire demeure une composante.

· À longue échéance, les États-Unis devront investir davantage dans l’éducation; la réduction des salaires, l’augmentation de la taille des classes, d’autres compressions touchant l’éducation, etc., ne sont pas soutenables, et les États-Unis doivent renouer avec leur tradition en matière d’éducation.

· D’autres pays ont constaté que l’éducation a été la clé du succès des États-Unis et, de ce fait, ils améliorent leurs systèmes d’éducation.

LA TEMPÊTE PARFAITE : LES ÉTATS AUX PRISES AVE LE CHÔMAGE (COMITÉ DU TRAVAIL ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE)

Linda Bussell, Commission de recherche législative du Kentucky

· La récession a durement frappé le Kentucky et le taux de chômage dépasse actuellement les 10 p.100; en ce moment, environ 129 000 résidants sont au chômage et reçoivent des prestations, tandis que 226 000 résidants n’ont pas de travail.

· En 2008, le Kentucky a versé environ 500 000 $ en prestations d’assurance-chômage; en 2009, plus de 500 000 $ ont été payés au cours du premier semestre.

· Le Fonds de fiducie du Kentucky – lequel, historiquement, avait été relativement en bon état, ne résiste pas très bien, et l’État a commencé à emprunter pour pouvoir verser des prestations d’assurance-chômage.

· Un groupe de travail a été nommé et une de ses tâches consiste à élaborer un modèle qui garantira la solvabilité et la stabilité futures du Fonds de fiducie.

Doug Holmes, UWC-Strategic Services on Unemployment

· Un facteur important à prendre en compte est le rythme auquel les impôts rendent le pays non compétitif comparativement à d’autres instances.

· Les taxes sur la masse salariale découragent la création d’emplois.

· S’agissant de réagir aux pressions sur le financement des prestations d’assurance-chômage, il y a parmi les options des ajustements des exigences minimales d’admissibilité et le classement de l’expérience.

· Lorsqu’on réfléchit à l’assurance-chômage, il est important de se souvenir que chaque État est différent : il a débuté à un endroit différent, il a une composition industrielle différente, il a un taux de chômage différent, etc.

· La Loi de 2009 sur le redressement économique et le réinvestissement aux États-Unis contient des incitatifs pour moderniser les régimes d’assurance-chômage.

· Un programme d’assurance-chômage est un élément du filet de sécurité sociale.

Andrew Stettner, National Employment Law Project

· Le taux actuel de chômage – 9,5 p. 100 – se trouve au plus haut depuis 25 ans et 6,5 millions d’emplois ont été perdus aux États-Unis depuis décembre 2007.

· Un nombre record de particuliers sont au chômage depuis au moins six mois et la moitié des travailleurs épuisent leurs droits à des prestations d’assurance-chômage des États.

· Pour chaque poste à pourvoir, il y a cinq personnes disponibles.

· L’existence d’un programme d’assurance-chômage procure un tampon pour les entreprises et pour les économies locales, étant donné que les prestataires économisent la plus grande partie possible de leurs prestations au lieu de les dépenser.

· La Loi de 2009 sur le redressement économique et le réinvestissement aux États-Unis réagit à la crise actuelle et, en même temps, elle plante les semences d’un changement à long terme.

REMISE EN ÉTAT ET REMPLACEMENT DES INFRASTRUCTURES POUR LES EAUX (COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT)

Audrey Levine, Agence de protection de l’environnement des États-Unis

· Les premiers systèmes d’adduction d’eau des États-Unis ont été installés pour éteindre les incendies; progressivement, l’eau sous pression a commencé à être distribuée.

· Il y a environ 100 ans, le New Jersey a introduit la chloration comme mesure de protection de la population.

· La qualité de l’eau devrait être à la hauteur des objectifs qu’elle poursuit.

· Le transport de l’eau entraîne une grande consommation d’énergie.

Andy Crossland, Agence de protection de l’environnement des États-Unis

· Il existe un problème national des infrastructures dans le domaine des eaux, mais il importe de connaître l’ampleur du problème aux échelles des collectivités locales, des États et des régions.

· Le rôle fédéral en ce qui concerne les infrastructures du secteur des eaux est en état de flottement.

· Les solutions aux problèmes de ces infrastructures sont principalement d’ordre local.

· La grande majorité des problèmes des infrastructures du domaine des eaux est liée aux canalisations, qui s’étendent sur des milliers et des milliers de milles.

· En 2002, l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis a réalisé une étude sur les déficiences des réseaux.

· À certains endroits, les infrastructures du secteur des eaux sont maintenant « en plan » en raison de changements d’ordre démographique.

· Un plus grand nombre de sécheresses, des tempêtes plus violentes, etc., ont des incidences sur les réseaux d’approvisionnement en eau et de transport des eaux usées.

· Une ville de première classe ne peut être gérée avec des infrastructures de seconde classe.

· Aux échelles des collectivités locales et des États, il faut d’abord arriver à des conclusions sur les besoins d’infrastructures, puis élaborer des plans permettant de répondre à ces besoins.

· On ne peut pas vraiment résoudre un problème si on ne connaît pas bien sa nature et son ampleur.

Brian Pallasch, American Society of Civil Engineers

· S’agissant des infrastructures du secteur des eaux, les choses ne s’améliorent pas.

· L’American Society of Civil Engineers prépare un bilan des infrastructures du pays et elle calcule l’état des infrastructures, ainsi que les investissements nécessaires.

· Cinq solutions ont été cernées :

o Leadership fédéral

o Durabilité et résilience

o Des plans pour les infrastructures aux échelles des collectivités locales, des États et des régions

o La prise en compte des coûts du cycle de vie et de son entretien

o Relèvement du volume des investissements.

· Le Government Accountability Office [comparable au Bureau du vérificateur général du Canada] a préparé un rapport qui aborde la question de savoir comment on pourrait financer un Fonds de fiducie pour les infrastructures.

· De manière générale, il existe diverses sources de financement des infrastructures, dont :

o Les contribuables

o L’émission d’obligations

o Des partenariats privés-publics

o Des banques d’infrastructures

o Un ticket modérateur.

PROMOTION DES EXPORTATIONS : GARDER OUVERTES LES VOIES DU COMMERCE (COMITÉ DU TRAVAIL ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE)

Paul Snow, National Conference of State Legislatures

· Depuis le début de la récession, les bureaux de promotion des exportations observent encore beaucoup de demandes, mais les ressources se font rares.

· Du point de vue de la promotion des exportations, de nombreux États mettent l’accent sur l’attribution d’une aide à de petites entreprises pour que ces dernières puissent exporter leurs biens; en particulier, ils offrent des services comme la formation, le marketing, la formation de partenariats, ainsi que les foires et missions commerciales, etc.

· Certains États « mettent en commun » leur action de promotion de la vente à l’exportation, dont les États des Grands Lacs, les États de l’Est, etc.

· Les gouvernements des États et le gouvernement fédéral coopèrent, dans une certaine mesure, en ce qui concerne la promotion commerciale des exportations

· Certains États ont tenté de mettre en place des partenariats multisectoriels publics-privés dans le domaine des exportations, par exemple, Enterprise Florida

· Le plus important marché « cible » à l’exportation est la Chine, bien que l’Europe continue d’abriter la plus importante concentration de bureaux de promotion des exportations outre-mer.

Anne Grey, Secrétariat au Commerce des États-Unis

· Les petites entreprises joueront un important rôle afin de susciter une relance économique aux États-Unis.

· Les exportations sont importantes pour l’économie américaine et débouchent sur une création d’emplois.

· Le secrétariat au Commerce des États-Unis compte plus de 100 bureaux d’un bout à l’autre des États-Unis; ces bureaux fournissent aux entreprises une connexion en première ligne avec le marché mondial, prodiguant une aide et un service d’orientation par guichet unique; le secrétariat a également des bureaux dans plus de 75 pays dans le monde entier.

Geoffrey Kelley, Député à l’Assemblée nationale du Québec

· L’ouverture des frontières et le libre-échange entre le Canada et les États-Unis profitent aux résidants et aux entreprises dans les deux pays.

· Il est important d’assurer l’ouverture de la frontière afin que les biens et les services puissent circuler dans les deux sens de la ligne de démarcation; de plus, le fait que la frontière soit ouverte envoie un important signal au reste du monde.

· La signature de l’Accord de libre-échange canado-américain remonte à deux décennies; elle a permis de grands succès de part et d’autre de la frontière.

· Le Canada est, et de loin, le plus important partenaire commercial des États-Unis; en outre, plus de 7 millions d’emplois aux États-Unis sont tributaires des échanges commerciaux bilatéraux.

· Le Canada a une économie axée sur l’exportation.

· La province de Québec a six délégations diplomatiques et commerciales aux États-Unis, et elle est un grand exportateur vers les États, dont elle importe également beaucoup.

· Certes, le Canada comprend la volonté de protéger l’emploi sur un territoire national, mais il faut bien voir que les dispositions relatives à l’emploi « Buy America » dans la Loi de 2009 sur le redressement et le réinvestissement aux États-Unis font mal aux entreprises canadiennes.

Albert Louie, ministère du Développement économique de l’Ontario

· L’économie canadienne dépend du commerce; les États sont le principal partenaire commercial du Canada et de l’Ontario, tandis que l’Union européenne, le Mexique, la Chine, le Japon et d’autres pays jouent un rôle secondaire.

· Alors que le commerce compte pour environ 13 p. 100 du produit intérieur brut des États-Unis, cette proportion est environ trois fois plus importante dans le cas du Canada.

· L’Ontario est la province la plus grande et la plus intensive en commerce du Canada; en particulier, cette province compte 13 millions d’habitants, et son économie d’une valeur de 500 milliards de dollars a une intensité en commerce quatre fois plus importante que la moyenne des États-Unis.

· La province de l’Ontario consacre des ressources relativement importantes au commerce, y compris à des bureaux de promotion du commerce à la fois sur son territoire et à l’étranger, que ce soit pour des foires commerciales traditionnelles et virtuelles, des missions commerciales, la collecte de statistiques, l’élaboration de profils sectoriels, des renseignements sur les marchés, des conseils commerciaux généraux et du counselling à l’intention des entreprises, des informations techniques sur les visas, les accords commerciaux, les obstacles réglementaires et les questions douanières/frontalières, et l’information sur le financement, le marketing, les contrats, la logistique et la gestion des risques.

· L’Ontario tente de prodiguer des conseils aux entreprises à tous les niveaux de préparation au commerce et à chacune des étapes du processus commercial; elle dispense également une aide à la planification commerciale internationale.

· L’Ontario réagit à la crise financière mondiale et actuelle par les mesures suivantes :

o Augmentation de la surveillance de marchés mondiaux en évolution rapide et des lois ayant des incidences sur le commerce

o Nouvelles initiatives visant à rehausser la pertinence des programmes et leur capacité de répondre aux besoins des clients

o L’utilisation de solutions de rechange moins onéreuses, lorsqu’il en existe

o Une plus grande collaboration et une meilleure cohérence opérationnelle entre la promotion du commerce et la politique commerciale

o Augmentation de l’augmentation des dépenses à des fins de stimulation et les pratiques en matière d’approvisionnement.

EST-CE QUE LE PACTE RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES PRODUITS D’ASSURANCE FONCTIONNE BIEN ET PEUT-IL PRÉVENIR LA PRÉEMPTION FÉDÉRALE? (COMITÉ DES COMMUNICATIONS, DES SERVICES FINANCIERS ET DU COMMERCE INTER-ÉTATS)

Bryan Cox, American Council of Life Insurers

· L’American Council of Life Insurers (ACLI) soutient le Pacte relatif à la réglementation des produits d’assurance (IPRC) et y voit un exemple de réussite unique en son genre.

· L’IPRC établit des normes uniformes à un endroit central qui « accélère l’arrivée de produits novateurs sur le marché ».

· Les membres de l’ACLI soutiennent les normes de l’IPRC, qui sont assez rigoureuses

· L’ACLI souhaite que d’autres États signent l’IPRC.

Jane Cline, West Virginia State Insurance and the Inter-state Insurance Product Regulation Commission

· Le Pacte relatif à la promotion des produits d’assurance est un mécanisme d’approbation des produits d’assurance; il n’a pas d’effets sur les recettes des États.

· Les produits d’assurance sont généralement approuvés en moins de 30 jours.

Roger Sevigny, New Hampshire State Insurance and National Association of Insurance Commissioners

· Le Pacte relatif à la réglementation des produits d’assurance (IPRC) est un exemple éminent de coopération entre les États.

· Deux États ont signé l’IPRC il y a cinq ans; à ce jour, 35 États et Porto Rico l’ont signé et on prévoit d’autres signatures.

· Certains États relativement grands, dont la Floride, la Californie et New York, n’ont pas adhéré à l’IPRC.

· Certes, l’IPRC fonctionne, mais il n’est pas vraiment de portée nationale et il ne pourra peut-être pas empêcher la préemption fédérale à moins que d’autres États ne le signent et fassent certaines réformes.

· Il faut que les États apportent en permanence des modifications dignes de ce nom à leurs régimes réglementaires.

Ryan Wilson, AARP

· Dans l’ensemble, le Pacte relatif à la réglementation des produits d’assurance (IPRC) semble fonctionner assez bien.

· L’IPRC sert les intérêts des États signataires.

NAVIGUER EN SÉCURITÉ : RÉDUIRE LA CYBER-VICTIMISATION (COMITÉ DES COMMUNICATIONS, DES SERVICES FINANCIER ET DU COMMERCE INTER-ÉTATS, AINSI QUE COMITÉ DU DROIT ET DE LA JUSTICE CRIMINELLE)

Senateur Richard Sears, Sénat du Vermont

· Le Comité des affaires judiciaires du Sénat du Vermont a élaboré un plan en 34 points pour le système de réaction aux agressions sexuelles du Vermont; ce plan comporte, entre autres, les éléments suivants :

o Les modifications législatives qui s’imposent

o L’application de la loi

o Un registre.

· Certes, la question de savoir dans quelle mesure on devrait faire des enfants jeunes z qui font des choses stupides » des criminels est importante, mais, mais les législateurs ne peuvent pas faire preuve de mollesse face à ce type de criminalité.

· Au Vermont, si l'auteur du délit a de 19 à 19 ans, la question est tranchée par un tribunal de la famille, étant donné qu’on considère que ce problème devrait être abordé au sein de la famille.

Chris Stetkiewicz, Société Microsoft

· Les menaces à la sécurité en ligne entravent la capacité d’Internet d’atteindre son plein potentiel.

· Internet est une part vitale de notre architecture sociétale.

· Les enfants et les jeunes étant immergés dans la technologie, ils ne font guère de distinction entre leurs mondes « en ligne » et « hors ligne ».

· Il faut fournir aux enfants et aux jeunes les outils à utiliser en ligne, de la même façon qu’on leur enseigne à regarder des deux côtés avant de traverser la rue.

· Des l’âge de trois ans, parfois, les enfants consultent Internet, et de nombreux enfants sont en ligne plus d’une heure par jour.

· Il existe trois catégories de risques à la sécurité personnelle en ligne :

o Contenu

o Contact

o Commerce.

· Les risques à la sécurité personnelle en ligne s’aggravent progressivement, au fur et à mesure que les enfants avancent en âge.

· Le cadre de sécurité en ligne personnelle de la société Microsoft comprend plusieurs éléments :

o Technologie

o Éducation

o Partenariats.

· La sécurité en ligne obligatoire est le moyen le plus efficace de protéger les enfants et les jeunes des risques en ligne.

Diane Woodside, Bureau du procureur général de la Pennsylvanie

· Tous les gens utilisent de la technologie, souvent avec peu ou pas de supervision parentale.

· La plupart des enfants ont des iphones et des blackberries, et ils peuvent avoir accès à Internet dans la paume de leur main.

· Un enfant sur cinq ayant de 10 à 17 ans a reçu des propositions en ligne.

· Les prédateurs en ligne envoient souvent des photographies extrêmement révélatrices, et ils offrent d’acheter des produits comme des cybercaméras – avec lesquelles on peut envoyer des vidéos en direct –, ainsi que des appareils photo numériques, de la lingerie, etc.

· La Pennsylvanie a actuellement un taux de succès parfait du point de vue de la condamnation des prédateurs en ligne.

· Le comportement prédateur en ligne augmente pendant l’été, car les enfants et les jeunes ne sont pas à l’école.

· On peut s’attaquer à la prédation en ligne au moyen d’une approche en trois volets :

o Application de la loi

o Législation

o Éducation et sensibilisation.

· L’éducation peut suivre le rythme des progrès technologiques, alors que les lois ne le peuvent peut-être pas.

L’ÉCONOMIE : CONVERSATION SUR CE QUE L’AVENIR NOUS RÉSERVE

Question : Quelle comparaison faites-vous entre la récession actuelle et les récessions antérieurs, et dans quel état l’économie américaine se trouve-t-elle en ce moment?

Simon Johnson, Peterson Institute

· La répercussion la plus saisissante de la récession actuelle n’est pas le recul du produit intérieur brut, mais plutôt un chômage persistant et élevé.

· Le taux de participation à la population active est importante, également, et, à cet égard, il convient de faire observer que certains travailleurs au chômage sont en train de tomber dans la catégorie des « travailleurs découragés ».

· Les consommateurs épargnent davantage, ce qui a des incidences sur les dépenses à l’échelon du commerce de détail.

David Wyss, Standard & Poor’s

· Si l’économie n’est plus en période de « chute libre », elle ne va pas atterrir avant un certain temps encore.

· La récession actuelle est beaucoup plus de portée nationale, en comparaison des précédentes.

· Cette récession a des répercussions beaucoup plus importantes pour les gouvernements des États, du fait de la situation de leurs recettes.

· Alors que le taux de chômage aux États-Unis augmente toujours, le rythme des mises à pied ralentit.

· Le taux national de chômage aux États-Unis est de 16,5 p. 100 si on comptabilise à la fois les chômeurs et les personnes qui travaillent à temps partiel, mais souhaiteraient travailler à plein temps.

· L’âge prévu du départ à la retraite est passé de 63 à 65 ans, les régimes 401(k) étant devenus des régimes « 301(k) ».

· L’augmentation du taux d’épargne est normale dans des circonstances comme celles-ci; les Américains ne se gardent pas une poire pour la soif avant de se déshydrater.

· Au début de la récession, le taux d’épargne aux États-Unis était de zéro, ce qu’on ne peut pas maintenir indéfiniment.

David Cohen, Société Comcast

· La nature de la récession en cours est différente en raison de ses répercussions pour les gouvernements des collectivités locales et des États.

· Cette récession a des conséquences plus directes et plus immédiates sur les biens des gouvernements locaux et des États, sur les recettes tirées de la taxe de vente et de l’impôt sur le revenu; cela a des conséquences pour les budgets des municipalités et des États, et sur la mesure dans laquelle ces ordres de gouvernement peuvent financer des dépenses « sociales » et autres.

· Si l’économie, espère-t-on, touchera le fond du baril au cours des prochains mois, le chômage est un indicateur qui prend du retard et la confiance des consommateurs ne se redressera pas avant que le taux de chômage ne recule.

· Certaines personnes qui ont un emploi se comportent comme si elles étaient sur le point de perte et limitent leurs dépenses.

Question : Quand le taux de chômage atteindra-t-il son sommet avant s’amorcer sa décrue?

Simon Johnson, Peterson Institute

· Le taux d’inflation va probablement augmenter.

David Wyss, Standard & Poor’s

· On prévoit que la situation de l’emploi va s’améliorer d’ici la fin de l’année en cours.

· Le taux de chômage –ne va probablement pas reculer d’ici la fin de l’année, puisqu’il s’agit d’un indicateur en retard.

Question : Est-ce que l’ensemble des mesures de stimulation prises par le gouvernement fédéral donne de bons résultats, est-il d’ampleur insuffisante et – si nous voulons être réalistes, quand les résultats de l’ensemble des mesures de stimulation se feront-ils probablement sentir?

Simon Johnson, Peterson Institute

· L’ensemble fédéral des mesures de stimulation n’a pas été suffisamment ciblé sur :

o La problématique du chômage et de l’emploi

o Les États.

· Les mesures de stimulation mettent beaucoup de temps à faire sentir leurs effets.

· Si un nouvel ensemble des mesures de stimulation est mis en place, il faudrait accorder davantage de fonds aux États.

David Wyss, Standard & Poor’s

· L’ensemble fédéral des mesures de stimulation a été trop ciblé vers les États, ce qui a entraîné des retards dans le décaissement réel des fonds.

· L’ensemble fédéral des mesures stimulation n’obtient qu’une note de F sur les plans de son opportunité, de son caractère temporaire et de son ciblage.

· On ne peut faire autant de choses par an avec 1 billion de dollars.

· Bien que, théoriquement il est possible que l’ensemble de mesures de stimulation donne de bons résultats, il n’est pas complètement sûr qu’on puisse enregistrer un succès aux États-Unis.

· Il n’est pas nécessaire en ce moment de mettre en œuvre un autre programme de stimulation économique; il faut donner aux mesures de relance prévues dans la Loi de 2009 sur le redressement économique et le réinvestissement aux États-Unis (ARRA) l’occasion de faire leur œuvre.

David Cohen, Société Comcast

· L’économie américaine est énorme et il y a eu un peu trop de dispersion dans les initiatives auxquelles on affecte les fonds fédéraux de relance.

· S’il y a une deuxième vague de stimulation économique fédérale, l’accent devrait être mis sur les infrastructures et les activités de production directe d’emplois.

· Il est trop tôt pour déterminer s’il faut un deuxième plan de relance de l’économie.

Question : Quand les recettes des États vont-elles probablement se redresser et que peuvent faire les États pour stimuler la relance?

Simon Johnson, Peterson Institute

· Le moment où le redressement des recettes des États surviendra dépendra, en partie, sur la composition des recettes de ces États.

David Wyss, Standard & Poor’s

· Le moment où le redressement des recettes des États interviendra dépend des États.

· Pour stimuler la relance, les États devraient « bien faire les choses » et dépenser de manière ciblée les fonds de stimulation économique.

· Ce sont les routes les ponts qui ont le plus d’effet à court terme, à un moment où les gens en ont bien besoin; certes, il est d’une importance clé de dépenser dans le secteur de l’éducation, mais l’impact de ces dépenses se fera sentir à plus longue échéance.

· Tout comme le taux de chômage, les recettes des États sont un indicateur en retard sur la réalité.

· Du fait de la progressivité et de la lenteur de la relance économique, les recettes vont probablement se redresser lentement, elles aussi.

David Cohen, Société Comcast

· Les États ne peuvent pas faire beaucoup pour stimuler la relance, mais ils devraient tenter de ne pas faire des choses susceptibles d’entraver l’économie.

· Les États devraient dépenser leurs réserves, faciliter la relance dans toute la mesure du possible et libérer les fonds de stimulation aussi rapidement que possible.

Question : Dans quel secteur faudrait-il dépenser pour assurer la durabilité à long terme?

Simon Johnson, Peterson Institute

· Il faut réparer les immeubles scolaires.

· Il faut reconnaître la nature et l’étendue du fossé du numérique.

David Wyss, Standard & Poor’s

· L’accès à une commutation de circuits à large bande s’améliore.

· Il faut que l’accès public se renforce, car plus de gens utilisent des ordinateurs dans les bibliothèques publiques qu’il n’y en a qui lise des livres.

David Cohen, Société Comcast

· Il faut déployer et adopter les services de commutation de circuits à large bande.

· Une augmentation de l’utilisation de la large bande est créatrice d’emplois.

Question : Quel pays sera le leader de la relance mondiale et quel rôle les États-Unis y joueront-ils

Simon Johnson, Peterson Institute

· Étant donné que les États-Unis comptent pour 25 p. 100 dans l’économie mondiale et que la part de l’Europe se situe entre 30 et 35 p. 100, les autres pays se tournent vers les États-Unis et l’Europe.

· La réglementation par les États des institutions permet d’exploiter les règles du système et limite la réaction du gouvernement fédéral.

· Il faut un régulateur unique à l’échelle nationale pour le domaine de l’assurance.

David Wyss, Standard & Poor’s

· La relance mondiale sera impulsée par la Chine, ou l’inde, ou les deux.

· La banque centrale européenne a été trop imbue d’elle-même lorsque la crise financière a éclaté. L’Europe est en « mauvais état » et elle ne connaître vraisemblablement pas de relance avant l’an prochain.

· L’Europe et le Japon sont d’importants marchés d’exportation pour les États-Unis et ces marchés ne se portent pas bien en ce moment.

· La relance aux États-Unis ne se produira pas tant que ce pays n’aura pas n’aura pas corrigé les lacunes de son système financier et que celui-ci ne se sera pas remis à fonctionner.

· Aux États-Unis, il n’existe pas de volonté de faire ce qui doit être fait : cohérence des politiques à l’échelle mondiale, règles de comptabilité, etc.

· Lorsqu’il y a trop de régulateurs, il n’y en a pas.

· Il faut éviter les arbitrages réglementaires.

· Les institutions nationales doivent être réglementées à l’échelle nationale; il faut faire preuve de cohérence.

Question : Comment voyez-vous le monde de l’après-relance?

David Wyss, Standard & Poor’s

· Après la relance :

o Les gens ne pourront plus vivre au-dessus de leurs moyens

o Il faudra retirer les liquidités que la Réserve fédérale a injectées dans le système

o Il faudra hausser les taux d’intérêt pour combattre l’inflation.

· Dans les années 1980, la déréglementation a été faite pour permettre aux grandes institutions de soutenir la concurrence des grandes institutions financières américaines; le balancier est allé trop loin dans le sens de la déréglementation et maintenant, il va probablement aller trop loin dans l’autre direction.

Question : Peut-on tirer des conclusions?

Simon Johnson, Peterson Institute

· La mise en place d’une agence de protection des consommateurs face au produits financiers revêt une importe cruciale.

· La protection des consommateurs relève du mandat des États.

David Wyss, Standard & Poor’s

· La crise n’est pas encore terminée.

· Les problèmes budgétaires vont être relativement pires l’année prochaine que cette année; le redressement des recettes des États est en retard sur la relance économique.

· La situation actuelle pourrait approfondir et prolonger la situation actuelle.

David Cohen, Société Comcast

· En dernière analyse, ce sont les consommateurs qui feront sortir les États-Unis de la récession.

· Il faut restaurer la confiance des consommateurs.

PAS SEULEMENT DES FERMES : LES RÉGIONS RURALES DIFFÈRENT LES UNES DES AUTRES, ET IL DEVRAIT EN ALLER DE MÊME DES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT, AUSSI (COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DE L’ÉNERGIE)

J. William Andrew, Coopérative d’électricité du Delaware

· Besoin d’une énergie abordable, durable et disponible.

· L’énergie a une importance critique pour les économies.

· Les États-Unis ont besoin d’un plan dans le secteur de l’énergie et chaque compagnie de services publics du pays devrait avoir un plan.

· Il n’y a pas de panacée en matière d’énergie et un seul plan ne peut répondre aux besoins de tous.

· L’initiative Beat the Peak au Delaware continue le maintenir à un bas niveau les prix des services publics initiative, elle réduit les coûts pour les consommateurs et est bénéfique pour l’environnement.

· Lorsque tous épargnent un peu, collectivement, nous épargnons beaucoup.

· Les consommateurs devraient obtenir des informations sur les prix en temps réel; la réduction de la consommation pendant les périodes de pointe permettra aux consommateurs d’épargner de l’argent et aux compagnies de services publics, d’abaisser leurs coûts.

Martha Carter, Assemblée législative du Nebraska

· Lorsqu’on établit des normes et qu’on planifie des vérifications comptables, il importe de définir les objectifs à atteindre.

· On ne peut pas tout mesurer ou quantifier; cela étant, dans toute la mesure du possible, il devrait être possible de déterminer si des progrès se réalisent, si on atteint des buts qu’on s’était fixés, etc.

Chris Colocousis, Université du New Hampshire

· On ne peut pas dire que « rural » et « agricole » reviennent au même, particulièrement si on met l’accent sur le développement économique.

· « Rural » peut comprendre « agricole », mais aussi les pêches, l’industrie forestière, le secteur minier, le tourisme, etc.

· La ruralité aux États-Unis est complexe et diverse; il existe des réalités sociales et économiques différentes entre les régions rurales.

· Il faudrait recueillir des données au fil du temps de manière à surveiller les changements.

· Certaines collectivités rurales, comme celles qui sont des communautés de retraités et celles qui misent sur les éléments de charme, sont en plein essor; certaines collectivités rurales souffrent d’une pauvreté chronique et certaines sont en déclin.

· Même les collectivités rurales en plein essor peuvent connaître un manque de débouchés économiques et d’emplois, et des problèmes comme la fabrication de drogues illégales.

· Pour ce qui est des recommandations de politiques, envisagez celles-ci :

o Dans les régions à forte concentration d’éléments de charme, il faut réfléchir aux façons de gérer le développement

o La large bande est importante

o Pour combattre les reculs de la population dans certaines régions, il faudra peut-être offrir des incitatifs à la migration

o Certaines régions ont besoin de services de santé et de mesures de création d’emplois.

Barry Denk, Center for Rural Pennsylvania

· Étant donné que les changements se produisent à l’échelle locale, il faut donner aux gouvernements des localités et des États les données qui leur permettront de prendre des décisions; grâce à un plus grand volume de données et de recherches, il devrait être possible de prendre de meilleures décisions.

· Les enjeux et les possibilités varient d’un comté à l’autre; il n’existe pas de modèle unique.

· Il faudrait prendre en compte la demeure dans laquelle les régions sont réceptives à des migrations vers elles; ces migrants pourraient être les meilleurs entrepreneurs de demain.

· De nombreux États sont confrontés à un exode des jeunes.

· Afin que les collectivités puissent attirer des entreprises et des gens, elles ont besoin de services de santé, d’établissement d’enseignement et d’emplois; les facteurs liés à la qualité de la vie sont très importants.

· On ne peut pas se dire : « Si on construit ce qu’il faut, ils viendront. »

· L’agrotourisme offre aux exploitations agricoles des possibilités de survivre et de prospérer.

· Il y aura toujours quelqu’un pour financer un bon projet, mais un projet ne trouve pas toujours la piste de l’argent.

LA STIMULATION ÉCONOMIQUE FÉDÉRALE : ÉVALUATION

Tom James, Government Accountability Office [Sorte de Bureau du vérificateur général]

· Des États sont tenus depuis des années d’équilibrer leurs budgets; ces exigences sont problématiques dans des périodes comme la présente, lorsque les recettes des États s’amoindrissent.

· La plupart des fonds contenus dans la Loi de 2009 sur le redressement économique et le réinvestissement aux États-Unis sont affectés en 2010.

· Le Government Accountability Office est tenu de soumettre des examens bimestriels de certains États et certaines localités; il fait rapport sur l’utilisation de fonds fédéraux de stimulation, sur les retombées de ces fonds, etc.

Edward Desserve, Maison-Blanche

· Bien qu’il n’y ait pas d’exigence particulière de vérification liée à la Loi de 2009 sur le redressement économique et le réinvestissement aux États-Unis (ARRA), toute personne civile ou morale qui reçoit des fonds est tenu de satisfaire à certaines exigences de présentation de rapports.

· Il est possible de déterminer, État par État, le montant des fonds de l’ARRA qui a été affecté.

· L’ARRA a été conçu dans le but de fournir des secours aux personnes dans le besoin, d’appuyer la relance et de soutenir le réinvestissement.

· Vingt-quatre pour cent du temps en matière de mise en œuvre de l’ARRA, 28 p. 100 des fonds ont été affectés; si beaucoup de réalisations ont été faites, il reste encore 72 p. 100 des fonds qu’il faut affecter.

· Lorsqu’on dépense des fonds de l’ARRA, il est important de :

o Éviter les projets malavisés

o Être vigilant

o Rendre des comptes

o Être transparent.

INTÉGRATION DE L’IMMIGRATION : INNOVATION ET INVESTISSEMENT DANS LES PORTES D’ACCÈS AUX ÉTATS-UNIS (COMITÉ DES SERVICES HUMAINS ET DU BIEN-ÊTRE ET GROUPE DE TRAVAIL SUR L’IMMIGRATION ET LES ÉTATS-UNIS)

Jose Molina, Latino Leadership Alliance of the Lehigh Valley of Pennsylvania

· Il faut faire la distinction entre mythes et réalités.

· Les Portoricains sont des citoyens des États-Unis; pourtant, ils sont confrontés à la discrimination et à d’autres défis.

· On peut dire de l’immigration qu’elle est définie par les principes économiques de l’offre et de la demande.

· Les secteurs des services aux États-Unis sont tributaires des immigrants.

· Certains paient des milliers de dollars lorsqu’ils tentent d’entrer aux États-Unis en quête d’une vie meilleure.

Anne O’Callahan, The Welcoming Center for New Pennsylvanians

Les immigrants ont deux allégeances :

o Celle de leur pays d’origine

o Celle envers les États-Unis, le pays qu’ils ont adopté.

· Lorsqu’un État se trouve confronté à une baisse de la population, il perd aussi son assiette fiscale, des affectations fédérales fondées sur la population, etc.

· Les immigrants se retrouvent face à de nombreux défis : peut-être la langue, la reconnaissance de titres de compétence étrangers, un manque d’antécédents de crédit, etc.

· Les investissements dans les initiatives comme les centres d’accueil pour immigrants débouchent sur d’importantes retombées économiques positives, particulièrement lorsque ces centres peuvent compter sur un financement prévisible.

· De nombreuses nouvelles entreprises appartiennent à des immigrants et l’immigration se traduit par la création d’emplois.

· Les deux premières priorités de nombreux immigrants semblent être l’apprentissage de l’anglais et l’obtention d’un emploi.

Nathaniel Steifel, Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis

· Lorsqu’on songe à l’immigration, l’intégration, souvent, ne constitue qu’une préoccupation secondaire.

· L’intégration est facilitée par l’apprentissage de l’anglais et le partage de l’identité civique américaine.

· L’intégration revêt une importance clé pour la force nationale des États-Unis.

· L’immigration est de compétence fédérale, mais l’intégration se fait à l’échelle locale.

· De nouvelles « destinations de l’immigration » se développent : les immigrants se déplacent vers des États comme la Caroline du Sud, la Caroline du Nord et le Nevada plutôt que New York, l’Illinois, etc.

· Aux États-Unis, le test de naturalisation a été refondu.

· La connaissance de la langue est importante pour le succès de l’intégration et, souvent, pour l’obtention d’un emploi.

Paul Stein, ministère des Services humains du Colorado

· Les réfugiés sont un sous-ensemble de la population des immigrants.

· L’intégration des réfugiés est un processus bidirectionnel systématique d’adaptation intentionnelle, différentes avenues conduisant à une démarche d’intégration à divers rythmes; il s’agit d’un processus de longue durée pour toute personne et l’intégration des personnes se fait à différents niveaux.

· L’investissement dans les réfugiés et leur intégration est une bonne idée; les décideurs doivent mettre l’accent – éléments d’actif financiers et autres – que les immigrants emmènent avec eux aux États-Unis.

· L’intégration se fait à l’échelle locale et on ne peut « l’acheter » ou « l’ordonner ».

LE DIABÈTE : CONTRER UNE MALADIE QUI SE PROPAGE (COMITÉ DE LA SANTÉ)

Ann Albright, Centers for Disease Control and Prevention

· Environ 24 millions d’Américains sont atteints du diabète et environ 25 p. 100 d’entre eux ne le savent pas; 57 millions de personnes vivent dans un état prédiabétique.

· On avance sur la voie de la réduction du taux de diabète non diagnostiqué.

· On prévoit qu’un Américain sur trois né en 2000 contractera le diabète à un moment ou l’autre de sa vie, si rien ne change.

· Diagnostiqué ou non, le diabète représente un lourd fardeau; les principaux facteurs responsables de la montée des coûts sont les complications entraînées par la maladie, dont l’hospitalisation.

· Il n’existe pas de « remède miracle » permettant de régler le problème du diabète.

· On ne peut séparer la santé des particuliers et celle des collectivités, et les particuliers, les familles et les collectivités doivent agir.

· L’obésité est associé au diabète de type II.

· Le diabète diagnostiqué est particulièrement répandu chez les Amérindiens/Autochtones de l’Alaska, les Noirs non hispaniques et les Américains hispaniques et latino-américains.

· Il existe diverses possibilités de contrôler le diabète, dont :

o Des examens des yeux (perte de vision)

o Examen des pieds (ulcères aux pieds, amputations)

o Contrôle de la glycémie (problèmes rénaux, perte de la vision)

o Contrôle des lipides (maladies cardiovasculaires)

o Vaccin contre la grippe (hospitalisation).

· Le diagnostic s’améliore et les personnes diabétiques vivent plus longtemps.

· De plus en plus de gens contrôlent le diabète et il faut mettre l’accent sur la prévention; la prévention suppose fréquemment un changement du mode de vie.

Susan Cooper, ministère de la Santé du Tennessee

· Huit des 10 pires États des États-Unis en matière d’incidence du diabète se trouvent dans le Sud du pays.

· Il existe un lien entre l’obésité et le diabète.

· Les coûts de santé associés aux diabétiques sont plus du double de ceux qui ne sont pas atteints de cette maladie.

· La maladie est évitable et les efforts doivent être axés sur les éléments suivants :

o Politiques

o Programmes

o Partenariats.

· Il faut prendre en compte :

o Les normes nutritionnelles

o L’étiquetage

o Exigence de cours d’éducation physique pour les enfants dans les écoles

o Dépistage de l’indice de masse corporelle pour les enfants

o Pistes sûres pour les vélos

o Passerelles.

Ronald Brooks, Greater Philadelphia Diabetes Coalition

· La technologie peut aider des professionnels des soins de santé à dispenser de meilleurs soins.

· La technologie peut faciliter l’identification de patients présentant des conditions chroniques pour lesquels il existe peut-être des possibilités d’amélioration clinique.

Le monde depuis Washington

Secretary Gary Locke, Secrétariat au Commerce des États-Unis

· Les États sont les laboratoires de la démocratie et des politiques novatrices.

· Il faut créer des emplois permettant de subvenir aux besoins d’une famille.

· Washington (D.C.) n’a pas le monopole de la sagesse dans le monde; les législateurs des États savent ce qu’il faut faire pour que les gens, les entreprises et les collectivités retrouvent la prospérité.

· La crise économique entraîne divers coûts, dont certains sur le plan humain.

· La Loi de 2009 sur le redressement économique et le réinvestissement aux États-Unis (ARRA) offre de grandes possibilités de partenariats entre le gouvernement fédéral, les États et les collectivités locales, et 28 p. 100 des fonds de l’ARRA sont à l’œuvre.

· En moins de 150 jours, les conditions économiques se sont stabilisées et les familles mises en difficulté par la récession ont reçu une aide.

· Les problèmes qui se préparaient depuis des années ne seront pas réglés en l’espace de quelques mois.

· Le recensement est un des plus grands créateurs d’emplois à court terme dans l’histoire et il contribuera à ce que chaque région des États-Unis obtienne sa juste part de l’emploi lié à cette activité.

· Les États-Unis doivent revenir à ce qu’ils ont toujours fait le mieux : innover afin que le pays connaisse une plus grande prospérité, afin que les particuliers puissent mieux vivre.

UN RÉSEAU ÉLECTRIQUE INTELLIGENT

Philip Moeller, Federal Energy Regulatory Commission [Commission fédérale de réglementation de l’énergie]

· Un réseau intelligent peut mieux voir « ce qui se passe », et son efficience et sa fiabilité sont de qualité supérieure, ce qui présente des avantages à l’échelle du commerce de détail.

· Un réseau intelligent peut recevoir et transmettre des informations sur l’énergie, rehaussant ainsi l’efficience et pouvant peut-être abaisser les coûts, ce qui présente des avantages aux niveaux du commerce de détail et sur le plan commercial.

· Le réseau intelligent offre la possibilité de provoquer des transformations similaires à ce qui s’est passé dans le secteur des télécommunications dans les années 1980.

James Rogers, Duke Energy Corporation

· Certains observateurs sont d’avis que l’électrification des États-Unis est un des plus importants développements du XX^e siècle.

· Les États-Unis doivent rendre leurs collectivités les plus éconergétiques du monde.

· Le réseau intelligent devrait être considéré comme un Internet de l’électricité, ce qui comporte le besoin d’une architecture ouverte, d’une interopérabilité et d’un protocole Internet.

· Songez à un portail dans tous les foyers et doté d’un logiciel pour chacun d’eux qui établir une correspondance entre les besoins et les modes d’utilisation à des fins d’optimisation.

· Les modèles réglementaires actuels ont été rédigés dans la perspective d’un accès universel plutôt que dans le but de fournir aux compagnies de services publics des incitatifs en faveur d’une efficience économique.

· Le réseau intelligent devrait être considéré comme un outil de développement économique.

· Il est d’une importance critique de légiférer sur le réseau intelligent et les investissements dans l’efficience énergétique.

Ouvrir la voie à des innovations dans les transports

Stephen Godwin, Transportation Research Board

· On ne peut pas s’attendre à ce que des changements radicaux se produisent en peu de temps.

· Le secteur des transports porte la plus large part du fardeau des changements climatiques.

· D’ici 2020, on s’attend à ce que les transports de surface :

o Soient beaucoup plus ouverts

o Soient davantage tributaires de l’information

o Offrent plus de choix, mais soient plus lents

o Soient limités du point de vue de leurs capacités

o Soient gérés plus activement.

Jeffrey Lindsey, Secrétariat aux Transports des États-Unis — Administration fédérale des transports

· Il existe divers moyens de financer l’innovation dans les transports, dont :

o L’aide fédérale

o L’aide des États ou des collectivités locales

o La Loi de 2009 sur le redressement économique et le réinvestissement aux États-Unis

o Des approches/partenariats novateurs en matière de financements.

· Figurent parmi les nouvelles sources/stratégies potentielles de financement :

o Plafonnement et échange de ressources

o Plus grande utilisation d’un système de péage électronique à voies de péage dédiées et d’une politique de prix?

o Ressources accrues/ciblées en provenance du gouvernement fédéral

o Plus grande utilisation de parrainages/partenariats.

LA POLITIQUE DU CHANGEMENT

Peggy Noonan, The Wall Street Journal

· C’est dans les États que « les choses sérieuses commencent ».

· Il y a une différence entre « montrer son tempérament » et « disjoncter ».

· Les grands dirigeants politiques ont davantage en commun avec un artiste qu’avec un économiste; les grands politiques ont de l’imagination.

· Tous les grands présidents des médias ont été de grands acteurs dans le rôle de « président », mais ils doivent veiller à aborder le rôle du « président » sans sonner faux.

· Les Américains sont d’avis que leur pays a maintenant moins de marge d’erreur.

· Les États-Unis ont besoin d’une présidence fructueuse.

Stopper l’épidémie de violence

James Marks, Robert Wood Johnson Foundation

· Il y a des facteurs dans l'environnement qui ont des incidences sur la santé, comme la peinture au plomb.

· Les particuliers à faible revenu ne bénéficient pas des soins de santé, ils ont un accès déficient à des aliments nutritifs, ils n’ont pas d’aires de jeux sûres pour leurs enfants, etc.

· L’expérience de vie aux États-Unis s’améliore de deux ans chaque année civile, mais les résidants du cœur des villes ont souvent une expérience de vie relativement plus basse.

· Les environs peuvent porter atteinte à la santé même si l’accès à des soins de santé ne pose pas de problème.

· Bien que le pays ait besoin de système santé performant mieux, le lieu où la personne vit et son degré de qualité de vie ont un impact relativement plus élevé sur l’espérance de vie.

· Plus le niveau d’études est élevé, plus l’espérance de vie est grande.

· Si un bon système de santé exige une responsabilité personnelle, certains particuliers travaillent et vivent dans des milieux où il est virtuellement impossible de rester en bonne santé.

· La société doit donner des possibilités à ceux qui souhaitent faire des choix santé.

· Les États-Unis ne peuvent améliorer leur degré de santé à l’échelle nationale, car dans ce pays, nombreux sont ceux qui sont laissés pour compte.

· La violence peut se propager comme tout autre élément; elle peut devenir une part acceptée de l’environnement et une part d’un cycle qu’il est difficile de rompre.

Gary Slutkin, Cease Fire

· La violence agit comme une maladie infectieuse; de ce fait, il faut introduire des éléments qui perturbent la violence.

· L’homicide est la deuxième cause de décès chez les Américains âgés de 15 à 34 ans

· Dans certains quartiers, les gens vivent dans un état de peur et de stress chroniques.

· La science devrait être appliquée au problème de la violence; il faut ensuite beaucoup au choix des sciences à retenir

· La violence et la maladie ont en commun certaines caractéristiques, dont :

o Des caractéristiques sur le plan de la transmission

o Parcours dans le temps

o Périodes d’incubation

o Latence

o Dormance

o Susceptibilité variable

o Diagnostic erroné

o Traitement inapproprié.

· Il existe trois éléments essentiels qui inverse les épidémies et pourraient être appliqués dans le cadre d’une tentative d’inverser l’épidémie de violence :

o Interrompre la transmission

o Trouver le transmetteur actuel ou le suivant et lui donner la possibilité de mettre fin à son comportement violent

o changer la norme de tout le groupe.

Leadership élémentaire en période de crise

Bill Purcell, Université Harvard

· Faites-vous une idée élémentaire de ce que vous avez vécu.

· Demeurez concentré sur ce que vous vivez maintenant.

· Accrochez-vous à une croyance pour l’avenir.

LA DÉMOCRATIE CHANGEANTE DES ÉTATS-UNIS : SES CONSÉQUENCES POUR LES DÉCIDEURS (COMITÉ DES NOUVEAUX DISTRICTS ET DES ÉLECTIONS)

Paul Taylor, Pew Research Center

· Les États-Unis ont reçu de grandes vagues d’immigration, qui étaient en grande partie illégales.

· La crainte de Mexicains à proximité de la frontière entre les États-Unis et le Mexique a reflué, ce qui ne veut pas nécessairement dire que moins de Mexicains entrent actuellement aux États-Unis.

· Onze pour cent de la population née au Mexique réside maintenant aux États-Unis.

· Aux États-Unis, la moitié des immigrants illégaux sont des couples légalement mariés ou vivant en concubinage ayant des enfants; les enfants d’immigrants sont citoyens américains, ce qui n’est forcément pas le cas de leurs parents.

· La modification de la population résulte des facteurs suivants :

o Les niveaux d’immigration

o Les taux de fécondité

o Les taux de mortalité.

· Le taux de fécondité aux États-Unis est inférieur à la moyenne mondiale, mais il est l’un des plus élevés dans le monde développé.

· Le « visage » des écoles publiques de banlieue est en train de changer, en raison d’une énorme injection de Latinos, de Noirs et d’Asiatiques.

· Les élections de novembre 2008 ont fait intervenir le corps électoral le plus diversifié de l’histoire, en raison de changements démographiques et de modifications des comportements le jour du vote.

· Il existe un lieu entre le statut socioéconomique et le vote.

· La plus importante raison pour laquelle les Américains vont s’installer ailleurs, c’est pour profiter de meilleurs débouchés économiques, mais la population n’en continue pas de moins de vieillir et la prévalence des couples à deux salaires est en augmentation.

· Les États des États-Unis peuvent être caractérisés comme étant des « États aimants » – ils arrivent bien à attirer des gens en provenance d’autres États et ils sont des États « qu’on ne quitte pas » – ils parviennent bien à retenir leurs résidants; certains États sont à la fois des « États aimants » et des « États qu’on ne quitte pas ».

Respectueusement soumis,

L’hon. Jerahmiel Grafstein, c.r., sénateur
coprésident
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis

Gord Brown, député
coprésident
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis