Rapport

 

MEMBRES DE LA DÉLÉGATION ET PERSONNEL

Du 17 au 20 juillet 2011, l’honorable Art Eggleton, C.P., sénateur, et M. Jeff Watson, député, vice-président, ont représenté la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP) à la 66e Réunion annuelle de la Conférence législative du Midwest (CLM) de la « Council of State Governments » qui a eu lieu à Indianapolis, en Indiana. M. Mohamed Zakzouk a accompagné la délégation en sa qualité de conseiller à la Section canadienne.

CONFÉRENCE

La CLM constitue une conférence annuelle qui réunit une association régionale de législateurs de onze États des États-Unis, et elle comprend des législateurs de provinces canadiennes affiliées (voir l’annexe). La CLM a pour but de favoriser la coopération intergouvernementale régionale dans le Midwest américain au moyen de l’examen de problèmes communs, de l’échange d’information et d’idées, de la mise en commun de connaissances et d’expériences et, le cas échéant, de la réalisation d’une collaboration visant à améliorer la gouvernance des États.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA CONFÉRENCE

Le Canada et les onze États de la CLM entretiennent des relations mutuellement bénéfiques. Selon des chiffres récents, près de 1,6 million d’emplois dans les États de la CLM sont tributaires du commerce canado‑américain, dont la valeur a récemment été établie à 197 milliards de dollars américains : les exportations de ces États vers le Canada se sont chiffrés à environ 81 G$, alors que les importations canadiennes ont atteint 116 milliards. En outre, les données récentes portant sur une période de douze mois donnent à penser que les Canadiens ont fait environ 4,4 millions de séjours vers les États de la CLM et ont dépensé plus de 1,3 G$, tandis que les résidants des États de la CLM ont fait plus de 2,9 millions de séjours au Canada et ont dépensé plus de 1,4 G$.

Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis s’emploie à trouver des points de convergence dans les politiques nationales respectives, à amorcer un dialogue sur les points de divergence, à encourager l’échange de renseignements et à promouvoir une meilleure compréhension entre législateurs à propos de questions d’intérêt commun. Les membres de la Section canadienne du GIP rencontrent fréquemment leurs homologues fédéraux et, ces dernières années, ils ont assisté à des réunions de gouverneurs et de législateurs des États. À ces réunions, les délégués canadiens saisissent l’occasion de participer à des conversations qui contribueront à l’atteinte des objectifs du Groupe, et à faire connaître la nature et l’ampleur des relations bilatérales.

Les délégués canadiens estiment que la réunion annuelle de 2011 de la CLM offre une occasion précieuse de discuter des nombreuses possibilités qui s’offrent au Canada et au Midwest des États-Unis de collaborer en vue de renforcer les liens commerciaux régionaux et d’établir le périmètre de sécurité. De plus, les délégués canadiens ont pu s’enrichir des exposés portant sur un éventail de domaines stratégiques, notamment la croissance économique, les soins de santé et l’éducation. Étant donné que les membres de la Section canadienne ont eu le sentiment d’avoir atteint leurs objectifs à l’occasion de cette rencontre, ils ont l’intention d’assister aux prochaines réunions annuelles de la CLM et de poursuivre les efforts de défense des intérêts du Canada auprès des États du Midwest américain.

ACTIVITÉS

La réunion annuelle de 2011 de la CLM comprenait une séance plénière ainsi que les ateliers en parallèle suivants :

• Économie locale : un jardin à cultiver
• Évolution de la dynamique de la production électrique
• Transmission électrique dans le Midwest : accroître la capacité, rehausser la fiabilité et évaluer les coûts
• Sûreté, sécurité, stockage et avenir de l’énergie nucléaire
• Sources d’énergie alternatives et renouvelables : état des lieux et perspectives technologiques pour l’avenir
• Réforme du programme Medicaid et endiguement des coûts
• Soins de longue durée
• Carrefour en ligne pour l’achat de polices d’assurance santé
• Chaînes d’approvisionnement intégrées canado-américaines
• Mise en œuvre de l’accord canado-américain sur le périmètre de sécurité
• Vers un accord exhaustif régissant les marchés publics
• Défis environnementaux en agriculture : rétablir les faits
• Réaction des États aux militants pour les droits des animaux
• Éthanol et prix des produits de base : répercussions économiques
• Le chemin de la croissance : modèles pour cultiver l’économie et programmes pilotes
• Politiques de collaboration régionale et de développement économique
• Soins de santé : équilibre difficile entre l’accès, la qualité et les coûts
• Gouvernements locaux et éthique : intervention possible des États dans l’amélioration de la divulgation de renseignements financiers et de la reddition de comptes
• Conscience morale ou droit de préemption fédéral : leçons tirées des efforts de l’Indiana pour retirer son financement à Planned Parenthood
• L’Amérique à la croisée des chemins : défis et possibilités dans le processus contemporain de prise de décisions cruciales
• L’Amérique à la croisée des chemins : perspectives du Midwest
• Découvrir l’avenir du Midwest en étudiant son passé : une croisée des chemins américaine
• Stratégies pour un système électoral d’État plus efficace
• Négociation collective et droit du travail dans le secteur public
• Stratégies à long terme pour le financement par l’État de l’infrastructure des transports
• Pénurie de professionnels de la santé : comment accroître leur nombre dans votre État
• Améliorer les écoles localement et en collaboration : étude de cas en Indiana
• L’État, ce leader dans la transformation du système d’éducation de la maternelle à la 12^e année
• Littératie en matière financière du primaire à la 12^e année
• Préparation au Collège et à la carrière
• Des classes de qualité grâce à des enseignants qualifiés
• La mosaïque du Midwest : ce que les caractéristiques démographiques révèlent sur le tissu social
• La ceinture périphérique et au-delà
• Rapport succinct sur l’éducation supérieure dans le Midwest
• Perspectives économiques à long terme : quelles leçons tirer du passé?
• Vers un Midwest renforcé : la croissance collective par la coopération régionale

Le présent rapport offre un résumé de la séance plénière ainsi que de certains ateliers de la conférence.

CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT INTÉGRÉE CANADO-AMÉRICAINE

Mark Cooper, directeur, Département du commerce (États-Unis)

• La nature même de l’économie mondiale a changé, et la réussite économique passe inévitablement par l’exportation vers les marchés internationaux.
• Le produit intérieur brut (PIB) du Brésil, de la Russie, de l’Inde et de la Chine, dits pays BRIC, croît rapidement. Par exemple :

Ø  le PIB de la Chine a surpassé les PIB de la France et du Royaume‑Uni  en 2005 et de l’Allemagne en 2008; on s’attend à qu’il surpasse le PIB du Japon d’ici 2013 et le PIB des États-Unis entre 2030 et 2040;

Ø  le PIB de l’Inde devrait dépasser celui de la France et du Royaume‑Uni d’ici 2015, ainsi que celui de l’Allemagne avant 2020, du Japon d’ici 2025 et des États-Unis entre 2040 et 2045.

• Environ 95 % des consommateurs sur la planète vivent à l’extérieur des États‑Unis, par conséquent, ce pays pourrait tirer avantage des nouvelles occasions d’exportation.
• Les petites et moyennes entreprises (PME) sont le moteur de l’économie américaine et doivent être présentes sur les marchés internationaux. La croissance la plus dynamique a été enregistrée par les sociétés exportatrices comptant moins de vingt employés.
• Les exportations génèrent 12 millions d’emplois américains, et les salaires des emplois rattachés aux exportations sont 18 % plus élevés que la moyenne américaine.
• Pour brasser des affaires à l’échelle mondiale, il faut consentir à voyager, car la communication en personne est nécessaire pour inspirer confiance et maintenir d’étroites relations d’affaires.
• Les entreprises américaines devraient tirer avantage de l’Accord de libre‑échange nord‑américain (ALÉNA) et envisager le Canada et le Mexique comme possibilités de marchés stratégiques d’exportation.

Corinne Pohlmann, vice-présidente, Affaires nationales, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

• Au Canada et aux États-Unis, les PME représentent de 98 % à 99 % des sociétés, emploient de 50 % à 60 % de la population en âge de travailler et génèrent environ la moitié du PIB du pays.
• Environ 76 % des PME canadiennes ne font pas d’exportation  vers les États-Unis, 16 % n’exportent que des biens, 4 % exportent des services exclusivement, et 4 %, des biens et des services.
• Près de 51 % des PME canadiennes n’importent rien des États-Unis, 42 % n’importent que des biens, 5 % importent des biens et services, et 1 % n’importent que des services.
• En général, les PME qui se livrent à des échanges commerciaux avec les États-Unis ne s’adonnent pas à l’exportation ni l’importation avec régularité. Une seule mauvaise expérience peut suffire à décourager une PME de continuer à faire du commerce à l’international à l’avenir.
• D’après une étude réalisée par la FCEI en 2008-2009, les règles relatives à la frontière et au commerce ont été citées parmi les règlements fédéraux les plus contraignants.
• Les PME ne sont souvent pas au courant des programmes à leur disposition pour les aider à améliorer le commerce de part et d’autre de la frontière canado‑américaine.
• Les législateurs pourraient améliorer les conditions commerciales des PME au Canada et aux États‑Unis en appliquant les mesures qui suivent.

Ø  Accroître l’accessibilité des PME aux politiques et aux programmes relatifs à la frontière et au commerce, et en rehausser la pertinence, notamment grâce à des mesures facilitant les processus d’importation et d’exportation pour les commerçants présentant un risque peu élevé et ayant un faible volume d’échanges.

Ø  Simplifier et harmoniser la règlementation et les formalités administratives, tant au Canada qu’aux États‑Unis.

Ø  Améliorer le service à la clientèle et la communication avec les petites entreprises en mettant à leur disposition des renseignements facilement accessibles et rédigés dans un style simple.

Bernard Swiecki, directeur, Analyses de marché, Center for Automotive Research

• Le Canada est en train de signer des accords de libre‑échange avec un certain nombre de pays. Or, l’économie canadienne arrive à livrer une concurrence plus féroce à l’échelle internationale lorsque le marché nord‑américain est le plus efficace et intégré possible.
• Les véhicules nord-américains sont désavantagés par rapport aux marques étrangères, en raison des problèmes d’efficacité à la frontière canado-américaine. Par exemple, les véhicules nord-américains doivent souvent franchir la frontière à plusieurs reprises au cours de la fabrication, donc 4 000 de ces véhicules doivent subir 28 000 contrôles douaniers à la frontière, alors que 4 000 véhicules fabriqués à l’étranger n’auraient qu’à subir qu’un seul contrôle au point d’entrée. 
• En fin de compte, ces coûts additionnels attribuables aux retards et aux processus inefficaces à la frontière sont refilés au consommateur.
• L’État du Michigan est particulièrement vulnérable à ces retards. À titre d’exemple, en 2010 l’État de New York enregistrait bien moins de retards à la frontière canado-américaine que le Michigan.
• L’ajout d’un deuxième poste frontalier à la limite du Michigan et de l’Ontario permettrait d’améliorer l’efficacité globale du commerce entre le Canada et les États‑Unis. 
• Le secteur automobile offre les plus grandes retombées économiques de toute l’industrie manufacturière des États‑Unis, car pour chaque emploi créé dans le secteur automobile, dix autres sont générés dans l’économie américaine.

MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD CANADO-AMÉRICAIN SUR LE PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ

Eric Miller, conseiller principal en politiques, Industrie, Ambassade du Canada

• Il est difficile de surestimer l’importance de la frontière canado‑américaine pour l’économie nord‑américaine. Le Canada représente le principal marché d’échanges commerciaux pour 35 des 50 États américains. 
• Le 4 février 2011, le premier ministre Stephen Harper et le président des États‑Unis Barack Obama ont fait une déclaration sur leur vision commune du périmètre de sécurité et sur la concurrence économique entre le Canada et les États‑Unis.
• Le Canada et les États‑Unis dresseront un plan d’action conjoint qui énoncera un ensemble d’initiatives dans quatre domaines clés de coopération :

Ø  établir une collaboration visant à neutraliser les menaces avant qu’elles n’atteignent l’Amérique du Nord grâce à un renforcement des échanges d’éléments de renseignement et d’information et à des évaluations conjointes de la menace pour étayer des décisions éclairées en matière de gestion du risque;

Ø  chercher des solutions novatrices pour gérer la circulation des biens et des personnes entre le Canada et les États‑Unis en investissant pour moderniser l’infrastructure et les technologies dans les points d’entrée les plus achalandés;

Ø  faire fond sur les programmes actuels bilatéraux d’application de la loi pour concevoir la prochaine génération d’activités policières intégrées et transfrontalières afin de recenser, évaluer et intercepter les individus et organisations s’adonnant à la criminalité transnationale;

Ø  s’efforcer d’établir des mécanismes de prévention, d’intervention et de rétablissement en cas d’interruptions physiques et cybernétiques dans les infrastructures essentielles, et adopter une approche transfrontalière exhaustive pour renforcer la résilience de l’infrastructure cybernétique de l’Amérique du Nord.

• Le plan d’action conjoint ne vise pas à abaisser totalement la frontière canado-américaine, mais à en améliorer la gestion, à rationaliser les programmes et à planifier une modernisation continue de l’infrastructure frontalière.
• Le Canada et les États-Unis assument une responsabilité partagée à l’égard de la sécurité, de la sûreté et de la résilience de l’Amérique du Nord dans un monde où l’intégration et la mondialisation ne cessent de progresser.

SOINS DE SANTÉ : ÉQUILIBRE DIFFICILE ENTRE L’ACCÈS, LA QUALITÉ ET LES COÛTS

Sénateur Ron Grooms, État de l’Indiana

• En Indiana, on trouve un éventail d’initiatives financées par le programme Medicaid et adaptées aux différents segments de la population.
• L’Indiana dispose d’un budget d’environ 1,9 G$ en dépenses pour Medicaid en 2012‑2013, soit 13,3 % du budget sur deux exercices de l’État.
• La Patient Protection and Affordable Care Act (PPACA), une loi visant à assurer une protection et des soins abordables aux patients, prévoit un élargissement du programme Medicaid à compter de 2014, de sorte que toute personne résidant légalement aux États‑Unis qui gagne jusqu’à 133 % du seuil de pauvreté établi par le gouvernement fédéral sera admissible à Medicaid, à moins qu’il ou elle ne soit admissible à Medicare.
• Le Congressional Budget Office évalue que cet élargissement national permettra à près de 17 million d’Américains d’avoir accès au programme Medicaid d’ici 2021.
• Pour réduire les coûts du programme Medicaid en Indiana, sous l’administration du gouverneur Mitch Daniels, on propose de substituer le Healthy Indiana Plan (HIP) par l’élargissement de Medicaid prévu dans la PPACA. L’Indiana devra obtenir une autorisation du gouvernement fédéral pour effectuer cette substitution. 

L’AMÉRIQUE À LA CROISÉE DES CHEMINS : PERSPECTIVES DU MIDWEST

Ron Brownstein, directeur politique, Atlantic Media Company

• Le système politique américain connaît une période de volatilité.
• La partisanerie s’est intensifiée considérablement depuis les années 1960, ce qui a changé la nature de la politique aux États‑Unis.  
• On ne s’attend pas à ce qu’il y ait des changements dans la diversité sociale et culturelle des États‑Unis dans un avenir rapproché.
• Les politiciens américains doivent relever le défi de se doter de majorités efficaces pour changer réellement leur pays.

Erin Goss, Chaire d’études sur les économies régionales Jack A. MacAllister, Creighton Univeristy

• L’économie américaine ralentit.
• Pour qu’il y ait une reprise économique complète aux États‑Unis, le secteur immobilier doit retrouver la santé, or, il est fort improbable que cela se produise dans un avenir rapproché. L’intervention du gouvernement dans le secteur immobilier ne s’est pas avérée efficace.
• La hausse du taux d’imposition des sociétés n’est pas une bonne politique. Ce sont les forces du marché qui déterminent le mieux la réussite d’une entreprise.
• On s’attend à ce que le secteur manufacturier soit un très grand facteur de croissance économique aux États-Unis.
• De nombreux étudiants étrangers ne travaillent pas aux États‑Unis après avoir obtenu un diplôme d’une université ou d’un collège américain. La compétitivité économique passe nécessairement par le maintien en poste d’une main‑d’œuvre éduquée. 

William Testa, vice‑président et directeur des programmes régionaux, Réserve fédérale de Chicago

• La réduction des dépenses gouvernementales n’est pas une mesure positive pour l’économie.
• La réduction du financement accordé aux collèges communautaires est une politique mal avisée, car actuellement, il y a un grand besoin de recyclage professionnel pour améliorer les possibilités de croissance économique à l’avenir aux États‑Unis.
• Le Midwest jouit d’un secteur manufacturier d’envergure qui exporte un volume élevé de produits manufacturiers vers les marchés étrangers.
• La création d’emploi et la formation d’une main‑d’œuvre qualifiée devraient être les priorités du gouvernement américain.
• Le maintien en place d’une expertise locale constitue un problème à l’époque de la mondialisation. De nombreux diplômés universitaires choisissent de quitter le Midwest pour chercher du travail ailleurs.

Dartanian « Doc » Warr, vice-président régional, RUAN

• Le vieillissement de la population est l’un des principaux obstacles à la croissance économique du Midwest américain.
• De moins en moins d’Américains s’intéressent à certains types d’emplois, comme le camionnage.
• Le gouvernement américain devrait mettre l’accent sur la technologie à titre de domaine d’investissement clé permettant de stimuler la croissance économique du pays. 

David Yepsen, directeur, Paul Simon Public Policy Institute, Southern Illinois University Carbondale

• Les collèges communautaires constituent l’un des meilleurs endroits où investir.
• Le secteur manufacturier est essentiel à l’économie du Midwest américain.
• Le développement économique doit passer par des mesures favorisant une main‑d’œuvre internationale. En outre, il est important d’adhérer vivement au principe d’une main‑d’œuvre diversifiée, par exemple, l’homophobie a un effet contre-productif sur la croissance économique.
• Pour faire progresser les télécommunications, le gouvernement doit aller de l’avant et s’efforcer d’améliorer la connexion à large bande le plus tôt possible.
• La timidité face au risque est l’un des plus grands obstacles à la croissance économique du Midwest américain.

L’ÉTAT, CE LEADER DANS LA TRANSFORMATION DE L’ÉDUCATION DE LA MATERNELLE À LA 12^E ANNÉE

Sarah Brown Wessling, enseignante au secondaire, Johnson County High School, Iowa, et lauréate du prix national d’enseignant de l’année en 2010

• Les enseignants doivent trouver un équilibre entre les idéaux de l’enseignement et la réalité de la salle de classe. Cet équilibre devrait être l’objectif des enseignants et être perçu comme une occasion d’apprendre, plutôt qu’une lacune d’apprentissage.
• Il est important que les enseignants puissent travailler dans des milieux d’apprentissage positifs et novateurs. Il y a l’exemple de Google, où le café est considéré comme étant l’un des milieux de travail les plus productifs : il permet un rassemblement de personnes où les idées sont échangées dans une atmosphère constructive et, par conséquent, novatrice.
• Chaque étudiant a son propre style d’apprentissage et devrait recevoir un enseignement individualisé, comme s’il s’agissait d’une « étude de cas ».
• L’action d’enseigner et d’apprendre n’est pas toujours efficace.
• Pour favoriser l’épanouissement et l’apprentissage constructif, on doit accorder aux étudiants le droit d’échouer. On doit leur permettre de s’exercer sans être pénalisés.
• L’accomplissement n’est pas synonyme d’illumination. Ce sont les gestes, et non pas les paroles, qui mènent à un accomplissement.  
• La société cherche sans cesse la perfection, mais cette obsession empêche l’innovation. L’échec devrait être considéré comme une occasion à saisir, plutôt qu’une erreur.

LA MOSAIQUE DU MIDWEST : CE QUE LES CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES RÉVÈLENT SUR LE TISSU SOCIAL

Dante Chinni, directeur de PatchworkNation.org

• Le système politique bipartite des États‑Unis mène à l’adoption de stéréotypes sociaux et culturels qui ne tiennent aucunement compte de l’immense diversité des États‑Unis.
• Il arrive qu’une collectivité se rapproche moins du stéréotype dominant dans l’État où elle se situe par rapport à d’autres collectivités présentes dans différents États.
• Patchwork Nation fractionne les États‑Unis en douze catégories de collectivités socio-culturelles pour essayer d’aller au-delà des stéréotypes du « rouge » ou du « bleu », tout en tentant d’éviter de brosser un tableau trop complexe ou trop détaillé de la diversité aux États‑Unis.
• Quelques tendances majeures du Midwest américain :

Ø  forte « concentration de travailleurs des services », soit des collectivités marquées par les problèmes économiques et où la couverture en matière d’assurance santé est insuffisante;

Ø  nombre élevé de parents dont les enfants ont quitté le « nid », population vieillissante et fort pourcentage de baby boomers ou retraités à revenu fixe.

• La catégorie des « nids vides » devrait connaître des changements considérables au cours de la prochaine décennie.

• Les collectivités où se trouvent la forte concentration de « travailleurs des services » et de parents dont les enfants sont partis ont été les plus touchées par le ralentissement économique. 
• Bien que conservateurs de nature, les travailleurs des services ont fait de brusques volte-face politiques durant les quelques dernières élections. Le vote de ces collectivités aura probablement une importance capitale à l’élection présidentielle de 2012.
• Entre 2001 et 2005, le nombre d’emplois dans le secteur manufacturier a chuté dans onze des douze catégories de collectivités américaines recensées par Patchwork Nation.
• Les États‑Unis connaissent une transformation économique à long terme qui ne touche pas toutes les collectivités dans la même mesure.
• On s’attend à ce que la culture et la politique américaines subissent une mutation d’ici les dix prochaines années. Il devrait y avoir une montée des mouvements populistes, et la fragmentation socio-culturelle des douze catégories de collectivités énoncées par Patchwork Nation serait appelée à changer. 

PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES À LONG TERME : QUELLES LEÇONS TIRER DU PASSÉ?

John Steele Gordon, historien des affaires et des finances

• Jusqu’à la fin du 19^e siècle, les États‑Unis ont constitué la plus grande puissance économique au monde et ont été au cœur du système financier mondial depuis la Première guerre mondiale. Ils ont également été la principale puissance militaire de la planète depuis la Deuxième guerre mondiale.
• Une crise financière aux proportions colossales a pris racine aux États‑Unis en 2008, ce qui a entraîné certains problèmes d’ordre économique et social, notamment une hausse du chômage.
• Les États‑Unis se rapprochent rapidement du même niveau d’endettement que durant la Deuxième guerre mondiale.
• Les États‑Unis ont traversé de nombreuses périodes de récession par le passé, et certaines ont laissé des séquelles à long terme alors que d’autres ont été suivies d’une reprise rapide.
• À la naissance du pays, les États‑Unis étaient « endettés et en détresse financière » en raison de la guerre menée contre la Grande-Bretagne.
• La guerre civile américaine a été la plus grande crise « existentielle » de toute l’histoire du pays. La guerre en soit a également généré une crise économique grave.
• Trois options s’offrent à un gouvernement  pour se renflouer : la taxation, le prêt et la planche à billets. Le gouvernement américain a eu recours à différentes méthodes pour se procurer des fonds au cours des crises économiques précédentes.
• La reprise économique à la suite de la crise de 2008 a été lente.
• Pour relancer l’économie, le gouvernement américain doit actuellement envoyer un message clair selon lequel il entend redresser ses propres finances. L’incapacité du gouvernement de vivre selon ses moyens est au cœur des problèmes économiques des États‑Unis.

 

Respectueusement soumis,