Rapport

 

Membres et personnel de la délégation

Du 2 au 4 octobre 2011, Gord Brown, député et coprésident, et l’honorable Michael L. MacDonald, sénateur et vice-président, ont représenté la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP), à la conférence d’automne de l’Alliance commerciale de la frontière canado‑américaine (CAN/AM BTA), où ils avaient été invités à prendre la parole. La délégation était accompagnée de M^me June Dewetering, la conseillère principale de la section canadienne.

LA CONFÉRENCE

L’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (CAN/AM BTA ou BTA) tient deux rencontres par an : l’une au printemps à Ottawa et l’autre à l’automne à Washington (D.C.). La BTA est en fait une coalition d’entreprises, d’organisations du secteur public et de particuliers qui s’intéressent au tourisme et au commerce bilatéral. Elle a pour mission d’intensifier les échanges commerciaux, d’assurer la croissance constante du commerce transfrontalier et de veiller à ce que les passages à la frontière s’effectuent de manière efficace et productive.

Durant la conférence, des séances de travail ont été consacrées aux thèmes suivants :

·          Au-delà de la frontière canado-américaine

·         Le commerce entre le Canada et les États-Unis : perspectives et développements

·         Initiatives et priorités en matière de transport transfrontalier

·         L’optique canadienne

·         Problèmes et priorités concernant la frontière canado-américaine

·         Aperçu de la situation de l’énergie pétrolière et l’importance des sables bitumineux canadiens pour les États-Unis

·         Constatations et priorités du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis

·         Le point sur l’Alberta : sables bitumineux, situation énergétique et observations

·         Dossiers et problèmes prioritaires relevés par le sous-comité de la sécurité maritime et transfrontalière du Comité de la sécurité intérieure de la Chambre des représentants des États-Unis

·         La voie maritime du Saint-Laurent : défis, enjeux et possibilités

·         Opinions des membres du caucus sur la frontière septentrionale de la Chambre des représentants des États-Unis sur divers dossiers ayant une incidence sur la frontière canado-américaine

·         Importance des relations bilatérales entre le Canada et les États-Unis

·         Ont participé à la conférence des représentants du secteur privé qui s’intéressent au tourisme, aux transports et au commerce, ainsi que des délégués de divers ministères fédéraux américains et canadiens et de l’ambassade canadienne à Washington.

objectifs de la délégation

L’association entre la section canadienne du GIP et la BTA n’est pas nouvelle, et les membres de la section assistent même parfois aux conférences de l’automne et du printemps de cette alliance. Compte tenu de la mission de cette dernière, il s’agit pour les membres d’une bonne occasion de se familiariser avec les problèmes éprouvés par les entreprises et les particuliers dans les domaines du commerce et du tourisme, ainsi que de se tenir au courant des efforts et des mesures que déploient les gouvernements de part et d’autre de la frontière pour y remédier.

Le coprésident de la section canadienne pour la Chambre, Gord Brown, a traité des activités de la section canadienne depuis la conférence de la BTA tenue au printemps 2011, tandis que le sénateur MacDonald a expliqué les opinions de la section sur les prochaines activités, dont la participation à la réunion de la National Governors Association, qui se déroulera en février 2012, et d’éventuelles rencontres avec des membres du Congrès américain à la suite de cette réunion.

À la conférence, comme à toutes les autres de la BTA, les membres de la section canadienne en ont profité pour échanger avec des représentants d’organisations des secteurs public et privé ainsi qu’avec des particuliers qui s’occupent quotidiennement de questions concernant la frontière. Ils ont également pu informer leurs interlocuteurs de toutes les mesures prises par la section canadienne à l’égard des objectifs bilatéraux communs et distincts, grâce en particulier à l’invitation qui est habituellement faite aux coprésidents et vice-présidents de la section canadienne de présenter les activités et priorités de la section.

ACTIVITÉS DURANT LA CONFÉRENCE

Comme il a été observé auparavant, un éventail de séances de travail ont été tenues. Les délégués de la section canadienne ont pu expliquer les problèmes éprouvés à la frontière canado-américaine et évoquer les mesures prises par les membres pour faire en sorte que la frontière soit sûre, efficace et rentable.

Le présent rapport résume certains exposés présentés à la conférence, dont les allocutions faites par M. Brown et le sénateur MacDonald.

L’optique canadienne

Michael Eyestone, ambassade du Canada

·         Les obstacles frontaliers freinent le commerce, ce qui ne sert l’intérêt de personne.

·         Ces obstacles se révèlent particulièrement problématiques étant donné que les chaînes d’approvisionnement sont maintenant mondiales.

·         L’élimination des obstacles au commerce amène la prospérité.

·         Avec l’accord commercial initial entre le Canada et les États-Unis  et subséquemment à l’Accord commercial Canada et États-Unis, puis à l’ALENA, on a établi des relations économiques très solides en Amérique du Nord, et on est parvenu à une remarquable intégration dans le respect de la souveraineté de chacun.

·         Le Canada, les États-Unis et le Mexique doivent demeurer compétitifs en tant qu’unique entité économique en Amérique du Nord.

·         Même si le Canada ne constitue jamais une « priorité » aux États-Unis, il n’en demeure pas moins un partenaire commercial important pour la réussite économique de son voisin, et vice versa.

·         Le Canada « s’inquiète » des mesures protectionnistes américaines et croit qu’il faut s’efforcer de maintenir les marchés ouverts et lever les obstacles au commerce.

·         La sécurité du périmètre nord-américain est importante, et il faudrait que les pays se préoccupent de cet aspect au lieu de s’en tenir au 49^e parallèle, notre frontière commune.

·         Il est relativement facile de réduire les droits de douane, alors qu’il est plutôt ardu d’accroître la coopération en matière de réglementation.

·         La réglementation reflète une gestion nationale de l’économie, parce que les organismes responsables n’adoptent pas une vision internationale.

·         La plupart des règlements existent pour des raisons légitimes liées à l’intérêt public, comme assurer la salubrité des aliments et limiter la vitesse; cela dit, on devrait viser la coopération en matière de réglementation en adoptant peut-être des mesures réciproques.

·         La coopération en matière de réglementation n’est pas synonyme de déréglementation. Il s’agit plutôt de veiller à ce que la réglementation soit nécessaire et pertinente.

·         La logique économique peut triompher et se transformer en réussite politique.

·         L’emploi est hautement priorisé en ce moment.

·         Il faut bien réglementer les marchés financiers.

·         Il faut créer un nouveau poste frontalier pour le commerce international dans la région de Détroit‑Windsor.

·         Il existe deux types de ports : ceux qui ne nécessitent pas de dragage, surtout les ports en eaux profondes de la côte ouest, et ceux qui exigent un dragage, qui sont surtout situés sur la côte est.

·         L’imposition d’une taxe d’entretien portuaire unique obligerait les ports de la côte ouest à subventionner les ports de la côte est.

·         On se demande si une telle taxe serait conforme à l’ALENA.

PROBLÈMEs et priorités CONCERNANT la frontière canado-américaine

Tom Winkowski, département de la Sécurité intérieure des États-Unis

·         Nombreuses sont les situations où le Canada et les États-Unis pourraient travailler ensemble à améliorer leur frontière commune.

·         L’objectif devrait être d’utiliser le plus possible des voies réservées pour le fret et les passagers et d’éloigner le plus possible de la frontière les contrôles de sécurité.

·         Au moyen de l’identification par radiofréquence, le temps consacré au contrôle de sécurité passe de 57 à 43 secondes par entité, ce qui constitue une amélioration majeure.

Aperçu de la situation de l’énergie pétrolière et l’importance des sables bitumineux canadiens pour les États-Unis

Roger Noriega, Vision Americas

·         Le Canada doit collaborer avec les États-Unis, alors que celui-ci travaille à son indépendance énergétique, même si certains croient qu’il lui faudrait plutôt viser l’interdépendance dans ce secteur.

·         Les États-Unis doivent se doter d’une politique énergétique nationale qui soit solide.

·         La Chine consomme énormément d’énergie et d’autres ressources naturelles; une stratégie nord-américaine doit donc être établie à cause de la « menace » que représente ce pays dans l’hémisphère.

·         Il est tout à fait légitime que le Canada diversifie ses marchés extérieurs, notamment en matière d’énergie.

·         La proposition de la création du pipeline Keystone XL créerait beaucoup d’emplois dans les deux pays et deviendrait une nouvelle « artère » énergétique d’importance.

·         Lorsqu’on produit de l’énergie, il faut adopter des mesures pour protéger l’environnement et d’autres secteurs.

·         Il y a plus de sociétés pétrolières et gazières inscrites à la bourse de Toronto que partout ailleurs.

·         Le régime de Chávez se révèle désastreux pour l’industrie pétrolière du Venezuela; cela dit, les chances sont grandes qu’un président pro-occidental arrive au pouvoir.

·         Le Mexique se trouve dans une « situation précaire » pour de nombreuses raisons; mis à part la criminalité, il faut souligner que les revenus tirés de l’industrie pétrolière représentent 40 % des recettes du pays.

·         Le Mexique épuisera bientôt ses réserves de pétrole : d’ici 9 ou 10 ans, ses champs de pétrole seront taris. Pour trouver de nouvelles sources, il faudra forer en eaux profondes, et le Mexique ne possède pas l’expertise nécessaire.

·         L’industrie pétrolière de la Colombie a été développée par des gens expulsés du Venezuela.

·         La situation politique de l’Équateur est souvent instable, et le gouvernement périclite, ce qui explique en partie pourquoi ce pays, comme la Bolivie d’ailleurs, ne parvient pas à réaliser son plein potentiel en matière de production pétrolière.

·         Le Brésil pourrait devenir une « puissance » pétrolière en raison d’importantes réserves prouvées, dont certaines en eaux profondes. Des investissements massifs seront toutefois nécessaires, ce qui pourrait poser problème puisque l’État est pressé d’investir dans des programmes sociaux pour tirer les gens de la pauvreté.

·         La croissance de la classe moyenne brésilienne suscitera de la prospérité pour les États-Unis ainsi que d’autres pays.

Constatations et priorités du Groupe interparlementaire Canada/États-Unis

Gord Brown, député de la Chambre des communes du Canada

·         Pendant l’été 2011, les membres de la section canadienne du GIP ont participé à des rencontres nationales et régionales des gouverneurs et législateurs d’États ainsi qu’à deux conférences, qui pourraient être décrites comme des collaborations entre les secteurs privé et public, dont les décideurs législatifs.

·         En mai 2011, à Ottawa, les participants à la conférence de la BTA ont été avisés que, contrairement aux autres années, le GIP ne tiendrait pas sa réunion annuelle en mai. On avait pensé à la tenir en septembre en vue de rendre hommage aux habitants de Terre-Neuve‑et-Labrador et à toute l’aide qu’ils ont apportée lors de l’interdiction de vol après les attaques terroristes du 11 septembre 2001, mais la réunion annuelle a dû être annulée à cause de l’ouragan Maria.

·         Les activités d’été de la section canadienne ont démarré à la mi‑juin lorsque la section a participé à la conférence annuelle de l’Alliance des États du sud-est des États-Unis et des provinces canadiennes (SEUS‑CP), qui réunit à la fois des législateurs ‑ dirigés par les gouverneurs de six États américains et les premiers ministres de six provinces ‑ et des représentants du secteur privé.

·         La présence des têtes dirigeantes des États et des provinces confère une certaine crédibilité à ces conférences et fournit le leadership nécessaire pour faire avancer les dossiers prioritaires : « lorsque les gouverneurs et les premiers ministres parlent, les gens écoutent et agissent ».

·         En 2011, le thème de cette conférence était « l’innovation, les partenariats et la concurrence », des questions importantes pour la prospérité future des citoyens et entreprises des deux pays. En effet, l’innovation est cruciale pour une prospérité constante alors que nous vivons dans un monde où la concurrence se fait de plus en plus vive malgré la tourmente économique des trois dernières années.

·         La section canadienne a également envoyé des délégués à la réunion annuelle de la Western Governors’ Association, à laquelle Gary Doer, l’ambassadeur du Canada aux États-Unis, avait été invité à donner une conférence. Des exposés sur divers sujets importants pour le Canada et les États-Unis ont été présentés, notamment sur la santé des forêts et l’énergie.

·         L’activité suivante des membres de la section canadienne fut une autre réunion régionale de gouverneurs américains. Cette fois-ci, ce fut la réunion annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre, auxquels se sont joints des premiers ministres canadiens. Parmi les questions clés discutées à cette rencontre, il y a eu l’énergie, particulièrement le projet d’exploitation du Bas-Churchill de Terre-Neuve‑et-Labrador, qui pourrait aider à répondre aux besoins de la Nouvelle-Angleterre et de contribuer à la vitalité économique de l’est du Canada.

·         À la mi‑juillet 2011, des membres de la section canadienne ont assisté à trois rencontres qui se tenaient pratiquement en même temps : la conférence annuelle d’été de la National Governors Association (NGA) et deux réunions annuelles régionales du Council of State Governments, soit la Southern Legislative Conference (SLC) et la Midwest Legislative Conference (MLC).

·         Les conférences de la NGA revêtent une certaine importance aux yeux de la section canadienne parce que les gouverneurs jouent un rôle capital dans la prise des décisions qui touchent la santé et la prospérité des gens, des entreprises et des économies. Depuis les élections de mi‑mandat de 2010, la participation à ces conférences a été particulièrement cruciale pour la section parce qu’un très grand nombre de nouveaux gouverneurs ont été élus, et certains ne sont pas conscients que le Canada est le principal marché d’exportation de 35 États, qu’il est le plus grand, le plus sûr et le plus fiable fournisseur d’énergie, et qu’il est un acteur clé pour les entreprises intégrées et les chaînes d’approvisionnement.

·         Les délégués de la section canadienne ont également participé à la réunion annuelle de la SLC, qui est l’unique association régionale des législateurs d’États qui ne compte pas de représentants des provinces, même à titre de membre associé. Pour cette raison et vu la distance géographique entre les États du Sud et le Canada, les réunions de la SLC fournissent aux membres de la section une occasion unique pour recueillir des renseignements de première main sur les questions d’intérêt pour le sud des États-Unis.

·         Contrairement à la SLC, la MLC compte un comité chargé des relations bilatérales avec le Canada et dans le passé, ce comité a entre autres discuté de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental et d’autres sujets intéressant les deux pays; cette année, le comité a discuté du passage international de la rivière Detroit.

·         Des représentants de la section canadienne ont également assisté au sommet annuel de la région économique du Pacifique Nord-Ouest qui est le pendant de la SEUS‑CP Alliance pour la région, sauf que les gouverneurs américains et les premiers ministres des provinces canadiennes n’assistent généralement pas à ces réunions. Les représentants canadiens ont décrit aux participants les divers volets du plan sur la sécurité et la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre annoncé par le premier ministre Harper et le président Obama en février 2011. Ils ont également discuté de la manière d’inciter le Congrès américain à examiner ce plan important et d’autres questions transfrontalières.

·         La section canadienne était également présente à la réunion annuelle de l’aile ouest du Council of State Governments (CSG‑WEST), où un membre de la section a pris la parle lors de la réunion inaugurale du comité de développement économique de l’ouest. On y a discuté entre autres de commerce international, d’innovation en matière de santé, d’énergie et de la tourmente économique, tous des sujets importants pour l’ouest du Canada et des États-Unis.

·         Pour la première fois depuis la création de ce groupe, la réunion annuelle du CSG‑WEST se tiendra à l’extérieur des États-Unis. En effet, celle de 2012 se déroulera à Edmonton.

·         Des délégués de la section canadienne ont aussi participé à la rencontre annuelle de la Council of State Governments-Eastern Regional Conference (ERC) où, comme dans le cas de la MLC et le CSG‑WEST, des représentants provinciaux étaient présents. L’énergie a alors constitué l’un des principaux sujets discutés, notamment les projets de centrales éoliennes au large de la Nouvelle‑Angleterre qui pourraient transformer le commerce énergétique entre le Canada et les États-Unis.

·         Des représentants de la section canadienne ont également eu la possibilité de prendre la parole au Sommet législatif de la National Conference of State Legislatures (NCSL), en l’occurrence sur les relations commerciales bilatérales entre le Canada et les États-Unis, sur certaines questions liées au commerce interterritorial et interprovincial au Canada, et sur la façon d’encourager le Congrès américain à examiner les questions commerciales.

·         En général, ce sont des milliers de législateurs de partout aux États-Unis qui assistent au Sommet législatif de la NCSL. En quatre ou cinq jours, on y présente des dizaines de conférences sur diverses questions stratégiques (santé, éducation, justice, énergie, agriculture, environnement, services financiers, commerce, etc.), toutes pertinentes pour le Canada et les États-Unis. Les membres de la section canadienne prennent toujours connaissance de pratiques exemplaires et de politiques qui pourraient être appliquées au Canada.

·         À la fin de l’été, des membres de la section canadienne ont participé à la rencontre annuelle de la Southern Governors Association, où l’ambassadeur Doer a expliqué l’importance des relations entre le Canada et les États-Unis. Comme à la conférence annuelle de la SEUS‑CP, on a accordé beaucoup d’importance à l’innovation, un élément essentiel à la prospérité des deux pays.

·         Lors de toutes ces rencontres rassemblant des gouverneurs américains et des législateurs de divers États, les membres de la section canadienne ont pu, grâce aux exposés qu’ils ont faits ou par des moyens plus informels, présenter aux Américains de certains détails essentiels de notre relation bilatérale. En voici quelques‑uns : on estime à 8 millions le nombre d’emplois américains qui dépendent du commerce avec le Canada; 35 États américains ont comme principal marché d’exportation le Canada; le Canada est le plus grand et le plus fiable fournisseur des États‑Unis pour toute une gamme de sources d’énergie; de très nombreuses sociétés mènent leurs activités des deux côtés de la frontière, et il est dans l’intérêt des deux pays que la circulation soit fluide à la frontière.

Michael L. MacDonald, membre du Sénat du Canada

·         Malheureusement, le GIP n’a pas pu tenir sa 52^e conférence annuelle à St. John’s (Terre-Neuve), comme prévu. Après plus de 50 ans d’activité, il espère bien la tenir dans les prochaines semaines. Ce type de rencontre fournit une occasion sans pareil de discuter de questions d’intérêt commun et de tenter de résoudre des problèmes internationaux et bilatéraux.

·         À la rencontre annuelle du GIP, les législateurs fédéraux du Canada et des États-Unis discutent de commerce et d’économie, dont les dossiers internationaux où les deux nations travaillent ensemble dans d’autres pays et régions du monde, ainsi que de questions transfrontalières dont la sécurité énergétique en Amérique du Nord. En outre, les relations personnelles qui sont nouées ou consolidées à cette occasion se révèlent cruciales pour résoudre les problèmes lorsque ceux‑ci surgissent.

·         Au cours de la deuxième moitié d’octobre 2011, des membres de la section canadienne participeront à la rencontre annuelle du Council of State Governments, organisation nationale qui chapeaute la SLC, l’ERC, la MLC et la CSG‑WEST. Même si la plupart des participants sont des législateurs d’État des quatre coins des États-Unis, c’est l’usage que deux gouverneurs y assistent, puisqu’ils y jouent un rôle de premier plan étant donné qu’ils assument les fonctions de président et de président désigné.

·         L’un des aspects clés de la rencontre annuelle de 2011 du CSG sera le Sommet nord-américain, qui se tient habituellement lors de la rencontre annuelle de la CSG‑WEST. Le fait que ce sommet généralement tenu durant la réunion régionale soit inclus au programme de la réunion annuelle de toute l’organisation souligne peut-être l’importance accordée à « l’espace » nord-américain.

·         Les prochaines activités d’importance de la section canadienne se dérouleront au début de 2012. Des membres de la section assisteront à la rencontre d’hiver de la National Governors Association à Washington, puis se rendent habituellement au Capitole pour faire du « lobbyisme » auprès de leurs homologues américains. Par le passé, ces visites ont porté sur des sujets comme la maladie de la vache folle, l’accord sur le bois d’œuvre, les droits de douane, l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental, le commerce bilatéral de l’énergie, et plus récemment, les dispositions protectionnistes incluses dans l‘American Recovery and Reinvestment Act of 2009 (ARRA).

·         En ce qui concerne ces dispositions protectionnistes, les démarches des membres de la section canadienne et d’autres qui demandaient d’exempter le Canada ont probablement joué un rôle dans l’accord conclu par les deux pays en février 2010. Certains pensent qu’il faudra peut-être entreprendre les mêmes démarches pour faire exempter le Canada d’autres mesures de même nature qui ont été incluses dans l’American Jobs Act of 2011 qui est proposée.

·         Les dispositions protectionnistes nuisent tant aux entreprises canadiennes qu’aux entreprises américaines qui comptent sur leurs fournisseurs canadiens et qui mènent des activités transfrontalières. Puisque des entreprises des deux pays font des affaires ensemble, les politiques qui ont des effets néfastes pour le Canada et les entreprises canadiennes nuisent aussi aux entreprises américaines.

·         Avant de se rendre au Congrès, les membres de la section canadienne prennent normalement le pouls de la situation ici au pays pour déterminer les principales questions qu’il pourrait être avantageux de discuter avec leurs homologues, ce qui pourrait donc améliorer la situation des Canadiens et des entreprises canadiennes ainsi que celle des Américains et des entreprises américaines avec lesquels nous commerçons dans « l’espace économique nord-américain ».

Le point sur le secteur ferroviaire

Bill Heffelfinger, Sandler & Travis Trade Advisory Services, Inc.

·         La circulation ferroviaire connaît un essor.

·         La notion de sécurité du périmètre est bien accueillie, car il vaut mieux se concentrer sur le premier point d’entrée en Amérique du Nord.

Karen Phillips, CN

·         Environ le tiers des revenus du CN sont associés à des mouvements transfrontaliers, et le tiers du réseau ferroviaire se trouve aux États-Unis.

·         La totalité du fret ferroviaire est contrôlée par scanneur.

·         Davantage de formalités préliminaires contribueront à assurer la fluidité des passages à la frontière.

·         Le transport ferroviaire est un mode de transport efficace, sûr et fiable de par sa nature même.

·         Il faut viser l’établissement de droits de douane appropriés compte tenu des contrôles de sécurité à mettre en place et de l’harmonisation des exigences en matière de réglementation, de frontière, et de droits de douane.

Bruce Burrows, Association des chemins de fer du Canada

·         L’industrie ferroviaire canadienne est un « acteur important » de part et d’autre de la frontière.

·         Même si le train ne constitue pas un mode de transport risqué, l’industrie ferroviaire soutient la notion de gestion du risque.

·         En raison du peu de ressources dont on dispose, il faut se concentrer sur les éléments de la chaîne d’approvisionnement qui sont plus exposés aux risques.

·         Il faut toujours être vigilant sur ce qui se passe à la frontière.

Jim Phillips, Alliance commerciale de la frontière canado-américaine

·         Moins de 1 % des passages à la frontière commune du Canada et des États-Unis présente un risque élevé.

·         Les transporteurs et les voyageurs de confiance devraient pouvoir traverser plus rapidement notre frontière commune.

·         La circulation transfrontalière devrait être segmentée en fonction du risque présenté.

·         Le fret qui doit traverser la frontière devrait être précontrôlé de la même manière que le sont certains passagers aériens.

·         Les États-Unis doivent s’attaquer aux deux « gorilles » de la dette et des dépenses.

·         La croissance de l’emploi aux États-Unis tarde à suivre la croissance économique.

·         À court terme, c’est l’économie qui dictera comment on gèrera les frontières au Canada et aux États-Unis.

·         Le Canada et les États-Unis sont deux pays souverains, mais ils partagent une vision et un engagement communs; il n’y a pas de raison qu’ils ne puissent pas trouver ensemble des solutions communes tout en respectant leurs différences et leur droit à la différence.

·         La sécurité et l’activité économique s’inscrivent dans un même phénomène; et les deux sont nécessaires.

La Voie maritime du Saint-Laurent : DÉFIs, enjeux et POSSIBILITÉs

Craig Middlebrook, St. Lawrence Seaway Development Corporation

·         La voie maritime du Saint-Laurent a été établie en 1959.

·         La géographie d’un pays décide de son destin, et le Saint-Laurent est un corridor commercial binational et dynamique qui est bien positionné pour l’avenir.

·         13 des 15 écluses de la voie maritime du Saint-Laurent sont la propriété du Canada.

·         En 1997, on a conclu un protocole d’entente sur la consolidation de toutes inspections de la voie qui sont exécutées à Montréal. La Garde côtière américaine dispose dorénavant d’agents en uniforme à Montréal.

·         Toutes les citernes de ballast sont inspectées pour remédier aux problèmes causés par les espèces envahissantes.

·         Le réseau des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent constitue un seul et même réseau et marché, ce qui permet un transport sans heurts.

·         Voici certains des défis que doit relever la St. Lawrence Seaway Development Corporation :

Ø  l’amélioration de l’efficience dans un contexte plurigouvernemental,

Ø  les émissions atmosphériques, pour lesquelles les méthodes de contrôle diffèrent d’un pays à l’autre, et les espèces aquatiques envahissantes, pour lesquelles il existe un régime d’inspection conjointe depuis 2006. Par contre, les normes en matière de vidange de l’eau de ballast sont différentes,

Ø  les contraintes liées à la capacité physique, notamment la saisonnalité et la taille des écluses,

Ø  sensibiliser davantage les gens au fait que la voie maritime du Saint-Laurent est intégrée aux chaînes d’approvisionnement.

·         Possibilités que présente la voie maritime du Saint-Laurent :

Ø  haute fiabilité

Ø  investissements importants dans les infrastructures

Ø  infrastructure fiable,

Ø  publicité plus agressive à l’étranger et en Amérique du Nord,

Ø  diversification des marchés du fret

OPINIONS DES MEMBRES du caucus sur la frontière septentrionale de la Chambre des représentants des États-Unis

Bill Owens, membre de la Chambre des représentants des États-Unis

·         Le Canada et les États-Unis tirent tous les deux profit de leurs échanges commerciaux bilatéraux, et ils sont tous les deux préoccupés par les mouvements transfrontaliers des citoyens et des marchandises.

·         Les délais d’attente à la frontière constituent une priorité.

·         Les États-Unis sont extrêmement préoccupés par la sécurité.

·         Les programmes qui visent les voyageurs et les transporteurs de confiance devraient être élargis.

·         Les services transfrontaliers devraient occuper les mêmes locaux.

·         On devrait utiliser le plus possible la technologie.

Importance des relations avec le Canada pour les États-Unis

Lindsey Graham, membre du Sénat américain

·         La géographie unit tout naturellement le Canada et les États-Unis sont bien obligés de l’être; cela dit, les deux pays entretiennent aussi des relations parce qu’ils le veulent bien.

·         Les deux pays partagent le même point de vue sur divers sujets : la primauté du droit, la tolérance, la démocratie, la liberté d’expression, la liberté de presse, etc.

·         L’énergie, particulièrement les sables bitumineux canadiens et la proposition de la création du pipeline Keystone XL, constitue une question déterminante dans les relations entre le Canada et les États-Unis.

·         L’empreinte des sables bitumineux du Canada est étonnamment petite, même si les environnementalistes américains tentent de transformer ce dossier en un nouvel Arctic National Wildlife Refuge.

·         La teneur en carbone des sables bitumineux du Canada est plus élevée que partout ailleurs dans le monde, exception faite de la Californie, mais sa teneur en soufre est relativement faible.

·         Les sociétés pétrolières canadiennes se préoccupent de l’environnement.

·         Il est compréhensible de vouloir « décarboniser » son économie, mais nous devons tenir compte de la réalité; il faudra probablement encore deux autres générations avant de passer à une économie sans carburants fossiles, et ceux-ci continueront donc à faire partie de notre bouquet énergétique pour l’avenir prévisible.

·         Le Canada vendra son pétrole à la Chine s’il ne peut le vendre aux États‑Unis.

 

Respectueusement soumis,