Activités et rapports interparlementaires

Le 15 juin 2023, l’honorable René Cormier, sénateur, deuxième vice-président du Réseau pour un parlement ouvert (RPO) de ParlAmericas, a assisté à l’échange parlementaire virtuel sur l’intelligence artificielle et les droits numériques, organisé par le RPO. L’événement a réuni des parlementaires des Amériques et des Caraïbes, qui ont discuté de l’incidence de l’intelligence artificielle sur les législatures et leurs citoyens.

La Présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago et vice-présidente du conseil d’administration de ParlAmericas, l’honorable Bridgid Annisette-George, a formulé des observations liminaires. Elle a souligné qu’en raison de l’évolution rapide de la technologie, il est primordial que les parlementaires des Amériques et des Caraïbes adoptent une approche coordonnée en ce qui concerne la réglementation des enjeux liés à l’intelligence artificielle.

Les participants ont pris part à une discussion de groupe intitulée « La gouvernance inclusive de l’intelligence artificielle : Priorités pour les travaux législatifs ». La discussion a été animée conjointement par la députée de la Chambre des représentants de la Colombie et vice-présidente du RPO pour l'Amérique du Sud, l’honorable Catherine Juvinao, et la députée de la Chambre des députés de l'Argentine, Margarita Stolbizer. Les panélistes étaient l’ambassadeur Washington Abdala, représentant permanent de l’Uruguay auprès de l’Organisation des États américains (OEA) et président du Conseil permanent de l’OEA; le sénateur Kenneth Pugh, président des comités sur l’éthique et la transparence et la défense nationale du Sénat du Chili; et Cecilia Danesi, chercheuse à l’Institut d’études européennes et droits de la personne.

Les panélistes et les participants ont convenu que les parlementaires des Amériques et des Caraïbes doivent prendre part à des dialogues internationaux sur la réglementation de l’intelligence artificielle. Étant donné qu’il s’agit d’une technologie qui évolue rapidement, les panélistes ont souligné qu’il fallait que les législatures évoluent au même rythme que les développements dans le domaine de l’intelligence artificielle et adoptent des lois criminalisant les infractions liées à l’intelligence artificielle (p. ex., hameçonnage et fraude en ligne).

Pendant l’événement, Luz Mary Alpízar (Costa Rica), vice-présidente du RPO pour l’Amérique centrale, a présenté une nouvelle initiative du RPO : le Caucus numérique, un groupe de travail composé de parlementaires s’efforçant d’élaborer des propositions législatives sur la réglementation de l’intelligence artificielle, à l’aide d’une approche multidimensionnelle. Les parlementaires qui souhaitent appuyer cette initiative ont été invités à signer la Déclaration des parlementaires des Amériques et des Caraïbes sur l’intelligence artificielle.

Le 15 juin 2023, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a organisé un dialogue en ligne sur le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre de la résolution 2250 du Conseil de sécurité de l’ONU et du programme pour la jeunesse, la paix et la sécurité à l’initiative de Mme Farah Karimi (Pays Bas), représentante spéciale pour la mobilisation des jeunes. Mme Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, a prononcé un discours, et Mme Jayathma Wickramanayake, envoyée du secrétaire général de l’ONU pour la jeunesse, s’est adressée aux participants par vidéo. De plus, Mme Gracia-Romeral Ortiz Quintilla, responsable de la gestion du programme sur la démocratie et la participation politique au Bureau de l’envoyé du secrétaire général de l’ONU pour la jeunesse, Mme Anu Apo, coordinatrice nationale pour la jeunesse, la paix et la sécurité au ministère finlandais des Affaires étrangères, et M. Marjus Ceveli, président et cofondateur de Sustainable Cooperation for Peace & Security et membre du United Network of Young Peacebuilders ont fait des présentations.

Les discussions ont porté sur les pratiques exemplaires relatives à la mise en œuvre de la résolution 2250 du Conseil de sécurité de l’ONU, notamment sur l’adoption de plans d’action nationaux sur la jeunesse, la paix et la sécurité. Après les présentations, plusieurs membres de l’AP OSCE ont pris la parole lors de la discussion ouverte. Les participants ont parlé de la mobilisation des jeunes dans le contexte des défis mondiaux et régionaux actuels et émergents, notamment l’incidence des conflits armés sur les jeunes dans la région de l’OSCE. Les parlementaires canadiens qui ont participé à la réunion étaient les sénatrices Rebecca Patterson et Marilou McPhedran.

Le 7 juin 2023, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP OSCE) et le Bureau du représentant de l’OSCE pour la liberté des médias ont organisé conjointement un dialogue en ligne intitulé « Lutter contre la violence faite aux femmes en ligne : lignes directrices de l’OSCE sur la surveillance de la violence faite aux femmes journalistes en ligne ». Mme Teresa Ribeiro, représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, a prononcé l’allocution d’ouverture, qui a été suivie par des présentations de l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, cheffe de la délégation canadienne à l’AP OSCE et représentante spéciale de l’AP OSCE pour les questions de genre, et de Johan Büser (Suède), rapporteur de la Commission de la démocratie, des droits de la personne et des questions humanitaires de l’AP OSCE, sur le rôle des parlements nationaux dans la surveillance de la violence faite aux femmes journalistes et aux politiciennes en ligne et dans la lutte contre cette dernière. Diana Maynard, agrégée supérieure de recherche au Département d’informatique de l’Université de Sheffield, a présenté les lignes directrices de l’OSCE pour la surveillance de la violence faite aux femmes journalistes en ligne. Les présentations ont été suivies d’une période de questions et réponses.

La présentation de Mme Fry portait sur les bonnes pratiques du Parlement du Canada en matière de lutte contre la violence faite aux femmes journalistes et aux politiciennes, notamment le recours à l’analyse comparative entre les sexes plus pour évaluer l’incidence des lois, des politiques, des programmes et des mesures budgétaires sur les différents groupes. Mme Lisa Hepfner, députée, a également participé à la réunion.