Activités et rapports interparlementaires

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six).

La Section canadienne était représentée par M. Terry Duguid, député.

Le 17 avril 2023, James Maloney, député, président de l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (RUUK), a organisé un déjeuner en l’honneur d’Alison Johnstone, présidente du Parlement écossais, et de deux de ses collègues députés écossais, Collette Stevenson et Finlay Carson. La délégation écossaise et les membres de l’exécutif de la RUUK se sont engagés dans une discussion dynamique sur une variété de sujets d’intérêt commun. Ils ont notamment comparé les procédures parlementaires des deux pays afin de s’assurer de leur ouverture et de leur modernité, discuté des stratégies de compensation des émissions de carbone tout en reconnaissant la nécessité d’une bonne gestion des terres, de l’agroalimentaire et de politiques de transition juste, et partagé leurs points de vue sur les défis démographiques et de l’emploi dans le sillage de la pandémie de COVID-19 et du Brexit.

Les réunions bisannuelles entre le groupe canadien et le groupe français sont la principale activité de l’Association. Elles permettent aux parlementaires d’aborder des sujets d’intérêt commun à partir de perspectives nouvelles amenées par les dynamiques politiques propres à la France et au Canada. Les fruits du dialogue ainsi initié peuvent ensuite être relayés par les parlementaires dans leur Parlement respectif, puis vis-à-vis leur gouvernement. La dernière réunion au Canada (Vancouver et Whistler, Colombie-Britannique) a eu lieu en octobre 2022.

Le Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN est composé du/de la président(e), de cinq vice-présidents, du/de la trésorière et du/de la secrétaire général(e). Il se réunit trois fois par an avant les réunions de la commission permanente et peut tenir des réunions supplémentaires si nécessaire.

La principale fonction du Bureau est d'assurer l'orientation générale et la cohérence des politiques et des activités de l'Assemblée dans l'intervalle entre les réunions de la commission permanente ; il/elle agit également comme "premier intervenant" lorsque des événements internes ou externes exigent une décision ou une déclaration de l'Assemblée.

La Commission permanente est l'organe directeur de l'Assemblée. Il se compose d'un membre de chaque pays membre (normalement le chef de délégation). Chaque délégation peut également nommer un membre suppléant sans droit de vote. Toutefois, chaque pays ne dispose que d'une seule voix. La Commission permanente assume un large éventail de tâches à la fois politiques et administratives. Elle établit les droits et les obligations des délégations des pays non membres et évalue les demandes de statut de non-membre, qui, si elles sont approuvées, sont envoyées à l’assemblée plénière pour analyse. Elle coordonne également le travail global de l’Assemblée : elle doit approuver toutes les réunions planifiées et fournir des orientations aux commissions sur la manière de traiter des sujets afin d’éviter les chevauchements et de coordonner le travail de l’Assemblée. La Commission permanente supervise les finances de l’Assemblée.