Activités et rapports interparlementaires

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie regroupe 90 parlements et sections sur des sujets intéressant la Francophonie. Cette réunion est informelle et vise à informer les présidents de différents sujets d’intérêt des sections.

Madame Marie-France Lalonde, députée, de même que M. Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires étaient présents virtuellement à cette réunion.

Les membres furent informés des décisions prises lors du Bureau de Libreville les 27 et 28 février dernier. Ils ont aussi été informés de la situation d’urgence climatique au Madagascar causée par le cyclone Batsirai, et qu’un deuxième cyclone, Emnati, devrait toucher incessamment. Un appel à la solidarité est aussi lancé à cet effet. Un appel à candidatures pour la 47e Session et le 9e Parlement francophone des jeunes de juillet 2022 fut aussi fait.

Les députés ont échangé sur le projet des jeunes ambassadeurs francophones, Marie-France Lalonde a appelé à plus d’éclaircissement entre ce programme et le Parlement francophone des jeunes. Joël Godin est intervenu afin de demander une planification plus détaillée pour ce projet et qu’une présentation en soit faite au prochain Bureau.

Le secrétaire général administratif, M. Damien Cesselin, a abordé la prise en considération des contributions des Sections dans le futur cadre stratégique de l’APF 2023-2026. Une méthodologie sera proposée afin que les sections puissent participer activement au prochain cadre. Joël Godin et Marie-France Lalonde ont réitéré le souhait de la section canadienne pour des objectifs mieux définis, mesurables et que des outils de mesure d’atteinte des objectifs performants y soient aussi rattachés dans le cadre de l’élaboration du nouveau cadre stratégique.

Il a aussi été question d’un projet entre les différentes sections de l’APF et le Groupe des ambassadeurs francophones.

L'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a tenu une réunion en ligne pour discuter des priorités politiques dans la région arctique. La réunion était présidée par la représentante spéciale sur les questions arctiques, Bryndis Haraldsdottir (Islande), et des représentants des huit pays arctiques (Canada, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Suède, États-Unis. La délégation canadienne à l'AP OSCE était représentée par les sénatrices Patricia Bovey et Marilou McPhedran, ainsi que par Mme Yvonne Jones, députée, et M. Bob Zimmer, député. Les participants ont souligné les effets du changement climatique sur les habitants de l'Arctique, y compris les peuples autochtones, et sur l'économie de la région. Mme Jones a qualifié le changement climatique d'un des plus importants défis pour les communautés de l'Arctique canadien. Les participants ont également discuté de la possibilité de présenter une résolution sur les questions arctiques lors de la session annuelle de l'AP OSCE 2022, réitérant que l'Arctique doit rester une zone de coopération.

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a tenu un événement virtuel sur la contribution des jeunes au renforcement de la primauté du droit, de la démocratie et des droits de la personne au sein de l’OSCE. L’événement s’est déroulé sous la présidence de la représentante spéciale de l’AP OSCE pour la mobilisation des jeunes, Mme Farah Karimi. Les panélistes ont discuté de l’importance d’inclure véritablement les jeunes dans les processus décisionnels et l’élaboration des politiques. La délégation canadienne à l’AP OSCE était représentée par la sénatrice Marilou McPhedran et le député Bob Zimmer. Au cours de l’activité, la sénatrice McPhedran a souligné l’importance d’accroître la communication internationale et intergénérationnelle. Elle a également parlé de son projet de loi qui vise à faire passer de 18 à 16 ans l’âge du vote fédéral (projet de loi S-201).

L’honorable Dennis Dawson, sénateur, a participé à la réunion du Groupe de travail sur les missions de maintien de la paix de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie qui s’est tenue le 17 février 2022 par visioconférence. Ce groupe de travail a pour but de faire la veille sur le rapport sur les missions de maintien de la paix des Nations Unies.

À cet effet, le rapporteur du groupe de travail a présenté le fruit de ses entretiens avec des membres de l’Observatoire Boutros-Ghali du maintien de la paix, du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ainsi que du ministère des Armées de la France. Il a fait l’état des lieux des nombreuses missions de maintien de la paix dans le monde, dont plusieurs se retrouvent dans l’espace francophone.

Le sénateur Dawson est intervenu pour proposer que le groupe de travail invite des experts canadiens des questions de sécurité et de maintien de la paix afin qu’ils puissent partager leurs observations. Il a soulevé l’utilisation de la langue française au sein de telles opérations sous l’égide des Nations Unies. Sur cette question, le rapporteur a souligné le travail de l’Observatoire Boutros-Ghali et l’organisation récente de rencontres avec l’Organisation internationale de la Francophonie.

Le sénateur Dawson a également souligné que cet enjeu est en lien avec le sujet, plus large, du respect du multilinguisme au sein des organisations internationales, dont la Commission politique et la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles se sont saisies. Finalement, il a noté l’importance de sensibiliser tous les partenaires et les sections membres à cette question.

Le 15 février 2022, M. Han Dong, député, coprésident de l’Association législative Canada-Chine et membre du Groupe interparlementaire Canada-Japon, a participé à un webinaire organisé par l’Assemblée interparlementaire (AIPA) de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) qui portait sur la lutte contre la criminalité liée aux pêches. Pendant ce webinaire, les parlementaires en ont appris davantage sur les conséquences de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR) en Asie du Sud-Est. Les participants ont également discuté de meures parlementaires pour lutter contre la pêche INDNR et ont réfléchi à des manières dont des États situés à l’extérieur de l’Asie du Sud-Est, comme le Canada, pourraient contribuer à ces efforts.

Le Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique (CPPRA) a tenu une réunion ordinaire par vidéoconférence le 10 février 2022. Les nouveaux membres du Comité se sont présentés, dont ceux de la délégation canadienne, la députée du Labrador, Mme Yvonne Jones, et le député de Prince George–Peace River–Northern Rockies, M. Bob Zimmer. Cette réunion était la première de Mme Aaja Chemnitz Larsen (députée du Groenland, Parlement du Danemark) à la présidence et de Mme Lisa Murkowski (sénatrice de l’Alaska, États Unis) à la vice-présidence.

Les membres ont fait rapport sur les priorités des régions arctiques de leurs pays respectifs, y compris :

• le développement économique durable qui profitera les habitants de l’Arctique, ainsi que des investissements accrus;

• les besoins en services de santé mentale dans les collectivités éloignées;

• les changements climatiques et leurs répercussions sur tous les aspects de la vie dans l’Arctique;

• l’élaboration ou la mise en œuvre de stratégies sur l’Arctique propres à chaque pays.

Les membres du Comité ont fait le point sur la pandémie de COVID 19. Les campagnes de vaccination dans l’Arctique semblent couronnées de succès dans la plupart des pays, la proportion d’habitants entièrement vaccinés y étant élevée. Plusieurs obstacles et difficultés sont communs à l’ensemble des habitants de l’Arctique, dont l’isolement social et les coûts financiers entraînés par la limitation des rassemblements, des activités commerciales et de la circulation entre les différentes collectivités et entre les pays, surtout pour les peuples autochtones, ainsi que l’augmentation des besoins en santé mentale.

La prochaine réunion du Comité est prévue le 12 mai 2022 et se tiendra possiblement à Washington D.C., aux États Unis.

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a organisé une activité virtuelle sur la « révolution de l’énergie propre ». Des parlementaires de la région de l’OSCE, des représentants de l’OSCE et des membres de la communauté scientifique ont discuté des tendances actuelles en matière d’énergie, des derniers développements technologiques dans la production d’énergie et des implications possibles de la transition d’une énergie émettrice de gaz à effet de serre vers une énergie renouvelable et propre. Ils ont examiné les politiques nécessaires pour promouvoir le secteur de l’énergie durable et neutre en carbone et le rôle des parlements nationaux et des instances interparlementaires à cet égard. La délégation canadienne était composée des honorables sénateurs Clément Gignac, Stanley Kutcher, Julie Miville-Dechêne et Lucie Moncion, ainsi que de M. Ziad Aboultaif, député, Mme Kristina Michaud, députée, et Mme Ya'ara Saks, députée.

L’APC international a crée le groupe de travail international sur les modifications constitutionnelles proposées. La région canadienne était représentée à cette rencontre par l’honorable Yuen Pau Woo, sénateur.