Activités et rapports interparlementaires

Le 2 décembre 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (l’APC) a tenu un atelier virtuel intitulé Comment les INDH et les parlements peuvent-ils protéger et promouvoir les droits des personnes handicapées. Celui avait pour but d’analyser le concours des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et des parlements à la protection et à la promotion des droits des citoyens handicapés du Commonwealth. Il se composait d’exposés donnés par les présentateurs suivants :

• L’honorable Dennitah Ghati, députée de l’Assemblée nationale du Kenya et présidente du réseau Parlementaires handicapés du Commonwealth

• Caroline Waters, OBE, vice-présidente de la Commission de l’égalité et des droits de l’homme du Royaume-Uni

• L’honorable Eugene Mussolini, député de la Chambre des députés du Rwanda représentant les personnes handicapées

• Richard Rieser, secrétaire général du Commonwealth Disabled Person’s Forum

• Bonface Massah, commissaire de la Commission des droits de l’homme du Malawi

Les présentateurs ont dépeint, à tour de rôle, les diverses initiatives entreprises par les INDH et les parlements pour la protection et la promotion des droits de personnes handicapées. Ils ont également discuté des épreuves traversées par les personnes handicapées dans leur pays respectif pendant la pandémie de COVID-19 ainsi que les mesures d’atténuation prises par les INDH et les parlements. Pendant les exposés et la période des questions subséquente, les présentateurs ont insisté sur l’importance à la fois de signer et de mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.

C’est l’honorable sénatrice Chantal Petitclerc, membre de la Section canadienne de l’APC, qui a participé à l’atelier.

Ces dernières années, l'hémisphère a été témoin d'un mécontentement social croissant, qui s'est manifesté par des mobilisations sociales et des protestations dans plusieurs pays ainsi qu'une méfiance générale des citoyens à l'égard des institutions. De plus, la crise sanitaire et socio-économique générée par la pandémie de COVID-19 a exacerbé les inégalités déjà existantes dans les Amériques et les Caraïbes. Face à ce panorama complexe, la société civile et les organisations de jeunesse ont interpellé les institutions gouvernantes avec des revendications qui insistent sur la reconstruction du contrat social.

Cette session a offert aux parlementaires l'opportunité de dialoguer avec des représentants de la société civile et des jeunes sur leurs visions, attentes et propositions pour reconstruire le contrat social en fonction de paradigmes démocratiques et inclusifs.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

La crise sanitaire et socio-économique générée par la pandémie de COVID-19 a exacerbé les inégalités déjà existantes dans l'hémisphère, a approfondi la méfiance des citoyens à l'égard des institutions et a suscité un mécontentement social croissant qui s'est manifesté de diverses manières, notamment lors de mobilisations sociales et des protestations généralisées dans toute la région.

Reconnaissant la complexité de ces questions, ce dialogue interparlementaire a offert un espace pour la discussion, l'analyse et l'échange de bonnes pratiques législatives concernant le rôle des parlements et les opportunités qui seront offertes lors de la reconstruction du contrat social. Cette discussion visait à souligner la nécessité d'endosser les principes démocratiques, de restaurer la confiance du public dans les institutions, de faire progresser les politiques publiques nécessaires pour surmonter la crise socio-économique de l'hémisphère et de discuter des initiatives d'intégration régionale nécessaires pour entreprendre les processus de récupération post-pandémique.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) et vice-président du Comité exécutif du Groupe des Douze Plus de l’UIP, a participé à distance à la sixième séance de la 286e Session du Comité exécutif international de l’UIP, qui a eu lieu le 25 novembre 2021 dans le cadre de la 143e Assemblée de l’UIP organisée à Madrid, en Espagne. Les membres du Comité exécutif ont examiné les nouvelles initiatives visant à accroître la responsabilisation et la transparence de l’organisation, ainsi que les travaux du Sous comité des finances, notamment le budget consolidé proposé pour 2022. Ils se sont aussi penchés sur le calendrier des activités à venir, tant en personne que virtuelles, de l’UIP. La séance était la dernière à laquelle participait M. McGuinty à titre de membre du Comité exécutif. Le président de l’Union l’a remercié pour ses quatre années de loyaux services et lui a offert ses meilleurs vœux pour la poursuite de sa contribution à l’UIP, en particulier, et à la diplomatie parlementaire, en général.

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP) pour le groupe géopolitique des Douze Plus, a participé à distance à la cinquième séance de la 286e session du Comité exécutif international de l’UIP. La réunion s’est déroulée le 24 novembre 2021 dans le cadre de la 143e Assemblée de l’UIP à Madrid, en Espagne. Les membres du Comité exécutif ont finalisé le projet de stratégie de l’UIP pour 2022-2026 ainsi que d’autres dossiers entourant l’adhésion à l’organisation. Leurs recommandations ont été présentées au Conseil directeur pour approbation.

Le 22 novembre 2021, l’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), et l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, ont assisté à la réunion virtuelle du Groupe des Douze Plus. Le Groupe a alors voté pour des candidats en vue de pourvoir deux postes au sein du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP) et un poste au sein du Groupe consultatif de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. M. McGuinty et la sénatrice Ataullahjan ont tous deux des droits de vote dans le Groupe.

Le 22 novembre 2021, le Secrétariat du siège de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a tenu une table ronde pour les membres de l’Assemblée nationale du Bélize dans le cadre de son programme d’assistance technique. La table ronde, qui avait pour thème les politiques sur l’égalité entre les sexes, devait amener les participant(e)s à discuter des moyens d’intégrer la sensibilisation aux disparités entre les sexes de façon durable aux activités parlementaires afin d’améliorer la représentation des femmes dans le processus décisionnel des parlements. La sénatrice Marilou McPhedran a dirigé la discussion en sa qualité de membre de la Section canadienne de l’APC.

Lors de son exposé, la sénatrice McPhedran s’est concentrée sur l’approche canadienne en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Elle a tout d’abord défini le concept de l’ACS+ et expliqué l’importance de cette analyse pour l’élaboration des politiques. Elle a ensuite décrit diverses occasions à la portée des parlementaires pour promouvoir l’utilisation de l’ACS+ et la reconnaissance des disparités entre les sexes. Elle a également parlé des façons d’appliquer ces deux concepts aux processus législatifs et budgétaires et aux travaux des comités et de les intégrer à l’ensemble du milieu parlementaire. En outre, la sénatrice McPhedran a fait ressortir certains obstacles que les parlementaires et les décideur(-deuse)s doivent surmonter lorsqu’ils tentent d’utiliser l’ACS+, par exemple l’insuffisance des données et des ressources auxquelles il faudrait avoir accès pour mener des études parlementaires qui tiennent convenablement compte des groupes touchés par les projets de loi.