Activités et rapports interparlementaires

Le 22 novembre 2021, le Secrétariat du siège de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a tenu une table ronde pour les membres de l’Assemblée nationale du Bélize dans le cadre de son programme d’assistance technique. La table ronde, qui avait pour thème les politiques sur l’égalité entre les sexes, devait amener les participant(e)s à discuter des moyens d’intégrer la sensibilisation aux disparités entre les sexes de façon durable aux activités parlementaires afin d’améliorer la représentation des femmes dans le processus décisionnel des parlements. La sénatrice Marilou McPhedran a dirigé la discussion en sa qualité de membre de la Section canadienne de l’APC.

Lors de son exposé, la sénatrice McPhedran s’est concentrée sur l’approche canadienne en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Elle a tout d’abord défini le concept de l’ACS+ et expliqué l’importance de cette analyse pour l’élaboration des politiques. Elle a ensuite décrit diverses occasions à la portée des parlementaires pour promouvoir l’utilisation de l’ACS+ et la reconnaissance des disparités entre les sexes. Elle a également parlé des façons d’appliquer ces deux concepts aux processus législatifs et budgétaires et aux travaux des comités et de les intégrer à l’ensemble du milieu parlementaire. En outre, la sénatrice McPhedran a fait ressortir certains obstacles que les parlementaires et les décideur(-deuse)s doivent surmonter lorsqu’ils tentent d’utiliser l’ACS+, par exemple l’insuffisance des données et des ressources auxquelles il faudrait avoir accès pour mener des études parlementaires qui tiennent convenablement compte des groupes touchés par les projets de loi.

Le 17 novembre 2021, l’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), a assisté à une réunion virtuelle du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP). Les participants y ont discuté de la situation de certains parlements ainsi que des préparatifs à la 143e Assemblée de l’UIP et de la 208e session du Conseil directeur.

Le 15 novembre 2021, l’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), et l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, ont assisté à une réunion virtuelle du Comité directeur du Groupe des Douze Plus. Les participants y ont discuté de plusieurs sujets, dont le programme d’activités de la 143e Assemblée de l’Union interparlementaire (UIP) (y compris les sujets urgents potentiels), les questions financières du Groupe, les sanctions à l’encontre de parlementaires imposées par des gouvernements étrangers et l’adhésion à l’UIP. Ils ont également été informés de sujets importants dont avait discuté le Comité exécutif de l’UIP, comme l’adoption d’une nouvelle stratégie pour 2022-2026, la situation financière de l’organisation et sa mission récente au Venezuela.

Le 12 novembre 2021, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) composée du sénateur Robert Black, de la sénatrice Amina Gerba et du sénateur Mohamed-Iqbal Ravalia a assisté à un webinaire intitulé « Programme de négociations de l’OMC à la CM12 : vers une reprise durable » dans le cadre de la Conférence parlementaire sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La conférence a été organisée conjointement par l’Union interparlementaire (UIP) et le Parlement européen. Elle a été planifiée de façon à coïncider avec la 12e Conférence ministérielle de l’OMC (CM12), qui doit avoir lieu à la fin du mois de novembre 2021. L’ambassadeur Dacio Castillo, président du Conseil général de l’OMC, a prononcé le discours principal du webinaire. Compte tenu du temps qui s'est écoulé depuis qu'un quelconque résultat a été obtenu lors d'une conférence ministérielle et que le système commercial multilatéral connaît des difficultés, il a souligné qu’il est important que les membres prennent des décisions critiques et définissent une orientation concrète pour l’organisation au cours de la CM12. Les participants ont également entendu M. Rajesh Aggarwal, du Centre du commerce international, et Mme Anoush der Boghossian, du Point focal de l’OMC sur le commerce et la parité. Dans le cadre des discussions, les participants ont été amenés à réfléchir aux rôles que peuvent jouer les parlementaires dans l’avancement de priorités comme le commerce électronique et une reprise et des services mondiaux écologiques, ainsi que dans la refonte de l’OMC afin de mieux intégrer à son programme les questions liées au genre.

Au cours des mois de novembre et de décembre 2021, les membres de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon ont assisté virtuellement à la 29e réunion annuelle du Forum interparlementaire Asie-Pacifique (FPAP), qui a été organisée par l’Assemblée nationale de la Corée du Sud. À cette occasion, des parlementaires de la grande région de l’Asie-Pacifique ont discuté de questions régionales, politiques, économiques et environnementales ainsi que de la condition des femmes. La délégation canadienne a soumis deux résolutions : une sur l’économie numérique et l’autre sur les femmes, la paix et la sécurité. Les deux résolutions ont été intégrées dans le communiqué final du FPAP. Des parlementaires canadiens ont pris part aux réunions du groupe de travail tenues entre le 8 et le 19 novembre. Ils ont également participé aux séances plénières et aux réunions du Comité de rédaction qui ont eu lieu du 13 au 15 décembre. Le Parlement du Canada est membre du Comité exécutif du FPAP. Des parlementaires canadiens ont pris part à la réunion du Comité qui s’est déroulée le 10 novembre 2021. À la suite de cette réunion, le mandat du Canada comme représentant de la sous-région de l’Amérique au sein du Comité exécutif a été renouvelé pour quatre autres années. Le sénateur Kutcher a assumé les fonctions de chef de délégation. Les autres participants sont la sénatrice McPhedran, le sénateur Oh, la sénatrice Ringuette et le sénateur Woo.

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), a présenté, en étroite collaboration avec l’hon. Hedy Fry, C.P., députée et représentante spéciale sur les questions de genre, un dialogue virtuel ayant pour thème « La violence faite aux femmes journalistes et politiciennes : Une crise croissante ». Au cours de cette activité spéciale, les intervenants ont souligné les répercussions négatives de la violence fondée sur le sexe sur les institutions démocratiques et cherché des solutions pratiques pouvant être mises en œuvre dans les 57 États de l’OSCE. Le dialogue virtuel a également été l’occasion de lancer officiellement le rapport annuel sur les questions de genre qui avait été déposé virtuellement lors de la session annuelle, en juillet 2021. Parmi les délégués canadiens présents figuraient Mme Hedy Fry, les honorables sénateurs Gwen Boniface et Tony Loffreda, M. John Aldag, M. Luc Berthold, M. Ken Hardie et Mme Andréanne Larouche.

Le 9 novembre 2021, M. David McGuinty, C.P., député et président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), a participé à une réunion du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP). Les participants ont poursuivi leur discussion sur le projet de stratégie de l’UIP pour 2022 2026. Durant le débat, M. McGuinty a mis l’accent sur l’important rôle joué par l’UIP pour favoriser l’échange d’information et la collaboration entre les parlementaires de partout dans le monde. Par la suite, le président de l’UIP a fait un compte rendu de ses activités au cours des six derniers mois, puis le secrétaire général a fait un survol des activités de l’organisation depuis la 207e session du Conseil directeur tenue en mai 2021. Enfin, le Comité exécutif a abordé certaines questions liées à l’adhésion à l’UIP et aux préparatifs entourant la 143e assemblée à venir.

Le 8 novembre 2021, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) – formée des sénateurs Rob Black, Amina Gerba et Mohamed-Iqbal Ravalia – a assisté au webinaire « Commerce et santé : perspectives parlementaires sur la CM12 » offert dans le cadre de la Conférence parlementaire sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette conférence a été organisée conjointement par l’Union interparlementaire (UIP) et le Parlement européen pour coïncider avec la 12e Conférence ministérielle de l’OMC qui devait avoir lieu à la fin de novembre 2021. Dans son discours-programme, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, directrice générale de l’OMC, a souligné que l’accès équitable des pays en voie de développement aux vaccins contre la COVID-19 dépend directement du potentiel postpandémique lié à la hausse du commerce international et à la promotion d’une croissance économique plus équitable. À cet égard, elle a invité les parlementaires à appuyer des mesures qui renforcent les maillons de la chaîne d’approvisionnement en vaccins, qui encouragent la production de vaccins dans les pays en voie de développement et qui dissipent les préoccupations à propos de la propriété intellectuelle. M. David Walker, facilitateur des discussions pour une réponse de l’OMC à la pandémie de COVID-19, s’est aussi adressé aux participants. Il a mentionné que, grâce à son avantage comparatif et aux efforts qu’il consacre à la promotion du commerce auprès de ses 164 États membres, l’OMC peut apporter une importante contribution aux actions menées dans le monde pour régler les problèmes liés au commerce et à la santé.

Au cours des mois de novembre et de décembre 2021, les membres de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon ont assisté virtuellement à la 29e réunion annuelle du Forum interparlementaire Asie-Pacifique (FPAP), qui a été organisée par l’Assemblée nationale de la Corée du Sud. À cette occasion, des parlementaires de la grande région de l’Asie-Pacifique ont discuté de questions régionales, politiques, économiques et environnementales ainsi que de la condition des femmes. La délégation canadienne a soumis deux résolutions : une sur l’économie numérique et l’autre sur les femmes, la paix et la sécurité. Les deux résolutions ont été intégrées dans le communiqué final du FPAP. Des parlementaires canadiens ont pris part aux réunions du groupe de travail tenues entre le 8 et le 19 novembre. Ils ont également participé aux séances plénières et aux réunions du Comité de rédaction qui ont eu lieu du 13 au 15 décembre. Le Parlement du Canada est membre du Comité exécutif du FPAP. Des parlementaires canadiens ont pris part à la réunion du Comité qui s’est déroulée le 10 novembre 2021. À la suite de cette réunion, le mandat du Canada comme représentant de la sous-région de l’Amérique au sein du Comité exécutif a été renouvelé pour quatre autres années. Le sénateur Kutcher a assumé les fonctions de chef de délégation. Les autres participants sont la sénatrice McPhedran, le sénateur Oh, la sénatrice Ringuette et le sénateur Woo.