Activités et rapports interparlementaires

M. Scott Simms, député et président de la CAEU; l’honorable Peter Boehm, sénateur; l’honorable Percy Downe, sénateur; l’honorable Larry Bagnell, député; l’honorable Wayne Easter, député; M. Stéphane Bergeron, député et Mme Yvonne Jones, députée, ont participé à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada (D-CA). Les participants de la D-CA incluaient Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice président, Espagne), M. Rasmus Andresen (Allemagne), Mme Saskia Bricmont (Belgique) et M. Ondrej Kovarík (Tchéquie). Au début de la rencontre, l’honorable Wayne Easter, député et coprésident du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, a présenté un résumé au sujet des récentes élections présidentielles aux États-Unis. Les autres sujets abordés ont notamment été la lutte contre le terrorisme et la réglementation des plateformes en ligne, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières proposé par l’Union européenne (UE), la mise au point de vaccins contre la COVID-19 et la nécessité de mettre en place des processus d’approvisionnement transparents. Les participants ont aussi discuté de l’incidence des élections aux États-Unis sur les relations bilatérales et multilatérales du Canada et de l’UE avec ce pays, notamment en ce qui concerne le commerce et les changements climatiques. Finalement, ils ont discuté de la nouvelle Loi sur les services numériques de l’Union européenne et d’autres initiatives de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent en ligne. Il a été proposé que lors de la prochaine réunion entre la CAEU et la D-CA, les discussions portent, entre autres, sur le plan d’action global conjoint (l’« accord sur le nucléaire iranien »), le Brexit et le nouvel accord commercial entre le Royaume-Uni et le Canada.

Les députés nouvellement élus de l’Assemblée législative des Bermudes ont participé au colloque postélectoral, qui est le plus ancien programme de l’APC. Des représentants de l’ensemble du Commonwealth ont pris part à ce colloque virtuel. Les nouveaux députés, choisis pour représenter les quelque 64 000 citoyens des Bermudes, font leur entrée au Parlement alors que celui ci célèbre son 400e anniversaire, s’étant réuni pour la première fois en 1620 à l’église Saint-Pierre, à Saint George. Le Colloque postélectoral de l’APC permet aux députés de se pencher sur les piliers de la gouvernance démocratique et d’explorer des pratiques exemplaires provenant des quatre coins du Commonwealth. L’honorable sénateur Yuen Pau Woo, membre du comité exécutif, a été invité à titre de panéliste. Il a fait le survol du fonctionnement des comités parlementaires, donnant des exemples des meilleures pratiques du Sénat du Canada.

Réunion de la Délégation permanente du Bureau de l’APF - 30 novembre 2020 La délégation permanente du Bureau de l’APF se réunit sur convocation du Président de l’APF. Elle est notamment habilitée à se prononcer sur des questions administratives exceptionnelles. Elle contrôle aussi la mise en œuvre des programmes de coopération interparlementaire conformément aux orientations données par l’Assemblée plénière et propose au Bureau les programmes et le budget annuel de l’Assemblée. Entre les séances du Bureau, elle exerce tous les pouvoirs du Bureau et fait rapport de ses activités à la prochaine réunion du Bureau. M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, a présidé cette réunion au nom du président de l’APF. Les membres présents ont discuté des situations politiques en Arménie, au Liban et au Mali. Ils ont également échangé sur la sécurité sur le territoire du G5 Sahel et un Accord de partenariat entre l’APF et le Comité interparlementaire-G5 Sahel. Il a aussi été décidé d’envoyer ultérieurement des missions de l’APF en Arménie, au Liban et au Mali, lorsque la situation reliée à la sécurité des délégués le permettra. Les membres de la délégation permanente ont aussi discuté de la mission d’observation électorale en Côte d’Ivoire et de la question des droits de certains parlementaires ivoiriens. Il a aussi été question de la mission d’information de l’OIF, en vue des élections présidentielle et législatives du 22 novembre dernier au Burkina Faso. La mission étudiait en présence de M. Jacques Krabal, secrétaire général parlementaire de l’APF, la phase préélectorale et le déroulement des opérations de vote et de dépouillement. Des points d’informations furent aussi faits sur la défense du français et du plurilinguisme au sein des institutions européennes et sur le portail numérique de l’APF et finalement, la Conférence internationale prévue en partenariat avec l’AUF. Il a été, en dernier lieu, proposé que l’APF mène à l’avenir deux types de missions : des missions politiques et des missions thématiques.