Activités et rapports interparlementaires

Le Comité exécutif de la section canadienne de l’APC se réunit au moins deux fois par année, entre autre pour diriger et gérer les affaires et le budget de l’Association. Le Comité est composé de sénateurs et de députés, proportionnellement à la part du budget de fonctionnement de la Section auquel contribuent respectivement le Sénat et la Chambre des communes, et les membres sont élus lors de l’Assemblée générale de l’APC. La présidente du comité exécutif international de l’APC, l’honorable Emilia Monjowa Lifaka et le secrétaire général l’APC, M. Stephen Twigg, étaient présents à cette rencontre virtuelle.

Le Sous-comité sur le parlement ouvert a tenu sa quatrième réunion virtuelle et a discuté de ses objectifs et de ses activités.

La députée Leona Alleslev, qui est rapporteur de cette commission, a participé à cette visite virtuelle en Allemagne, en compagnie de l’honorable Vernon White, sénateur et de la députée Cheryl Gallant. La rencontre a été divisée en deux panels : le premier traitant de la question des armes biologiques et de biosécurité et le second portant sur le domaine spatial. Par la suite, s’est tenue une conversation informelle en ce qui concerne les prochaines activités de la commission qui devraient se dérouler en France et au Japon, le tout devant être confirmé en vertu des mesures sanitaires qui seront en mesure le moment venu.

M. Scott Simms, député, président, APCE; l’honorable Davis Wells, sénateur; l’honorable Percy Downe, sénateur; l’honorable Larry Bagnell, député; l’honorable James Maloney, député; M. Stéphane Bergeron, député et M. Don Davies, député, ont participé, malgré des problèmes de connectivité, à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada (D-CA). Les participants de la D-CA comprenaient Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice-président, Espagne), Mme Sandra Kalniete (Lettonie) et M. Javier Zarzalejos (Espagne). La professeure Leah West de l’Université Carleton à Ottawa, Canada, et M. Lutz Gueller, chef des Communications stratégiques pour le Service européen pour l’action extérieure étaient également présents. La réunion a commencé par un échange de vues sur la coopération entre le Canada et l’Union européenne dans la lutte contre les ingérences étrangères et la désinformation, et la façon dont on peut réglementer les médias sociaux. La professeure West a décrit les gestes posés par le Canada dans ces domaines, tandis que M. Gueller a parlé des efforts européens. Au nom de la Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, M. Zarzalejos (vice-président) et Mme Kalniete (rapporteure) ont fait connaître certaines des premières conclusions de la Commission. On a également abordé, entre autres sujets, les récents développements dans les relations politiques et économiques entre le Canada et l’Union européenne, comme l’exportation de vaccins contre la COVID 19, l’initiative COVAX pour un accès mondial équitable aux vaccins contre la COVID 19, et le besoin d’un régime d’approvisionnement public transparent. Les participants ont également discuté du travail effectué récemment par le Comité mixte Canada-Union européenne de l’Accord économique et commercial global le 25 mars 2021.

La présidente de la section canadienne de l’AP OTAN, la députée Karen McCrimmon accompagnée de la vice-présidente, la députée Cheryl Gallant, ont participé à cette réunion de la commission permanente. Cette réunion aurait normalement eu lieu en personne en République tchèque, mais en raison des restrictions sanitaires, elle s’est tenue de manière virtuelle avec la délégation tchèque agissant à titre d’hôte. On y a notamment discuté des sujets d’étude pour les mois à venir, en vue de la session du printemps qui se tiendra aussi virtuellement en Suède, en mai 2021. La secrétaire générale de l’AP OTAN a présenté un rapport au sujet des questions de la parité entre hommes et femmes au sein de l’organisation. S’en suivit un examen du rapport de la vérificatrice de l’Assemblée et l’adoption de certaines dispositions de nature financière. La rencontre s’est terminée par une discussion portant sur les rencontres subséquentes en préparation à la 67e session annuelle devant se tenir à Lisbonne, Portugal, à l’automne 2021.

La séance plénière a offert un espace aux parlementaires des Amériques et des Caraïbes pour discuter des propositions législatives et des initiatives d’ouverture parlementaire permettant de lutter contre la désinformation. Les parlements ont fait état des progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements qu'ils ont présentés lors de la précédente rencontre du Réseau pour un parlement ouvert. Ils ont aussi présenté les nouveaux engagements qu'ils ont l'intention de mettre en œuvre au cours de la l'année prochaine. Une déclaration finale a été adoptée et les élections du Comité exécutif ont eu lieu.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur, en compagnie des députés Cheryl Gallant, Julie Dzerowicz, John McKay et Michel Boudrias ont assisté à ce forum. Il s’agissait de la deuxième séance du Forum transatlantique dont la première partie s’était tenue le 3 février 2021. On y a poursuivi la discussion au sujet de préoccupations communes des pays membres de l’OTAN face aux grands enjeux géopolitiques de paix et de sécurité, tant en Europe et en Amérique du Nord que dans d’autres régions du monde.

Le 24 mars 2021, l’Union interparlementaire (UIP) a tenu une activité virtuelle intitulée « Nous vous couvrons – Briser le cycle de la violence en ligne, du harcèlement aux menaces, à l’encontre des filles et des femmes au pouvoir » en guise d’événement parallèle de la 65e session de la Commission de la condition de la femme. Le gouvernement du Canada était l’un des douze parrains de cet événement. Au cours de la discussion, les panélistes ont traité de la manière dont les plateformes de médias sociaux et les espaces numériques sont utilisés pour harceler les filles et les femmes au pouvoir, amorçant parfois un cycle de comportements pouvant dégénérer jusqu’aux menaces et à la violence.

Les conférenciers ont mis l’accent sur le traitement sexospécifique des parlementaires et autres personnalités publiques en ligne, rappelant que les femmes sont davantage victimes de mauvais traitements et de comportements agressifs. Comme l’ont indiqué plusieurs d’entre eux, le harcèlement en ligne, en plus d’avoir des répercussions négatives sur les vies des personnes visées, compromet la démocratie et entrave la liberté d’expression en dissuadant les filles et les femmes de jouer un rôle actif en politique.

L’honorable Dre Hedy Fry, C.P., députée s’est jointe à un groupe de parlementaires qui ont échangé sur leur expérience avec le harcèlement en ligne et qui ont partagé leur opinion sur le sujet. Dans son allocution, Dre Fry a indiqué que la pandémie de COVID-19 avait exacerbé la tendance grandissante envers le harcèlement et la violence sexospécifiques et elle a parlé des mesures mises en œuvre par le Canada pour s’attaquer au problème, tant à l’échelle nationale que sur la scène internationale. L’honorable sénatrice Donna Dasko a assisté à l’événement au nom du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU).

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Cette année, la réunion du printemps aura lieu de façon virtuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six). .

La Section canadienne était représentée par Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section. Le comité exécutif international a aussi accepté de reporter en août 2022 la prochaine Conférence parlementaire du Commonwealth qui aura lieu au Canada.