Activités et rapports interparlementaires

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne. Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section canadienne, est membre du Conseil régional. La réunion virtuelle a eu lieu étant donné le report de la Conférence régionale.

L’Union interparlementaire (UIP), le Secrétariat du Commonwealth et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ont organisé un webinaire à l’intention des commissions des droits de la personne des Parlements d’Afrique, des Caraïbes, du Canada et des membres du Commonwealth. Le séminaire virtuel s’est inspiré de discussions antérieures et il a permis d’élaborer des lignes directrices permettant aux Parlements du Commonwealth, particulièrement les comités qui traitent des droits de la personne, de promouvoir et de protéger les droits de la personne plus efficacement. L’honorable David McGuinty, CP, député et président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), a dirigé une délégation de parlementaires composée de l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice et vice-présidente du Groupe, de l’honorable Kim Pate, sénatrice, de l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, de Mme Iqra Khalid, députée, de Mme Stephanie Kusie, députée, et de M. Sven Spengemann, député.

La sénatrice Ataullahjan a animé une discussion sur les stratégies de renforcement de la promotion et de la protection des droits de la personne à l’échelle nationale dans le contexte de la pandémie de COVID 19. M. Spengemann a présenté une série d’activités organisées par le Parlement du Canada liées à la mise en œuvre des plus récentes recommandations du Conseil des droits de l’homme et a rappelé le rôle que l’UIP et la Commission de la démocratie et des droits de l’homme peuvent jouer pour renforcer la participation parlementaire dans le processus de l’Examen périodique universel (EPU). M. McGuinty a souligné les travaux des comités parlementaires qui portent sur certains aspects des droits de la personne, ainsi que sur la représentation des femmes au sein du Parlement, du Cabinet et des chefs de missions canadiennes à l’étranger. La sénatrice Ataullahjan, M. Spengemann et Mme Khalid ont souligné le rôle important que jouent le Parlement et les comités parlementaires des droits de la personne dans le cadre des travaux liés à l’EPU, l’incidence que la pandémie de COVID 19 a sur les droits de la personne et la valeur des webinaires comme celui-là pour échanger des connaissances et des pratiques exemplaires sur les droits de la personne à l’échelle nationale et internationale.

Le 10 juillet 2020, la sénatrice Rosa Galvez, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas et vice-présidente (Amérique du Nord) du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), Mme Julie Dzerowicz, députée, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas, Mme Stephanie Kusie, députée, et Mme Marie-France Lalonde, députée, ont participé à une réunion virtuelle sur le thème «Reconstruire en mieux : une reprise économique verte et durable».

Diego Paulsen, président de la Chambre des députés du Chili, et Elizabeth Cabezas, présidente de ParlAmericas et membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur, ont prononcé les allocutions de bienvenue. Ana Belén Marín, présidente du RPCC de ParlAmericas et membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur, a animé une séance au cours de laquelle les personnes suivantes ont fait des présentations : Leo Heileman, directeur régional du Bureau de l’Amérique latine et des Caraïbes du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE); Raúl Salazar, chef du bureau régional, Amériques et Caraïbes, du Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes; Brian O’Calaghan, chercheur à la Smith School for Enterprise and the Environment de l’Université d’Oxford.

M. Heileman a commencé par souligner le nombre élevé de maladies zoonotiques constatées ces dernières années, attribuant leur fréquence accrue aux impacts de l’activité humaine sur l’environnement naturel. Qualifiant les changements climatiques de crise encore plus importante que la COVID-19, il a laissé entendre que le moment était venu de «?réactiver?» l’économie, de générer des emplois «décents» et d’essayer de répondre aux besoins des groupes les plus vulnérables. M. Heileman a souligné plusieurs domaines que le PNUE a répertoriés comme ayant le potentiel d’aider à réactiver l’économie tout en étant bons pour le climat. Il s’agit notamment de la résilience des zones rurales, de l’agriculture et des écosystèmes; de la résilience urbaine; des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, ainsi que de la transition vers les véhicules électriques et l’électromobilité.

M. Salazar a évoqué les doubles répercussions de la COVID-19 et des catastrophes climatiques, notamment les fortes pluies, les puissantes tempêtes tropicales et les sécheresses plus intenses, fréquentes et généralisées, dans de nombreux pays de l’hémisphère occidental. Selon lui, les gouvernements doivent adopter une approche intégrée et intersectionnelle en matière de gestion des risques. Il a également fait état des mesures qui pourraient réduire la vulnérabilité et renforcer la résilience en général, et a décrit certains rôles que les parlements pourraient jouer dans l’application des approches de réduction des risques de catastrophes et le soutien des investissements dans l’adaptation aux changements climatiques.

M. O’Callaghan a résumé les résultats de sa récente étude sur les avantages possibles d’une reprise «propre» après la pandémie de COVID-19; l’étude reposait sur un examen des politiques de relance après la crise financière mondiale de 2009 et sur une enquête menée auprès de plus de 230 économistes des pays du G20. Son étude conclut que les dépenses liées au climat pourraient renforcer la croissance économique au cours de la reprise suivant la pandémie. M. O’Callaghan a insisté sur l’importance d’utiliser les dépenses de stimulation de l’économie pour atteindre les objectifs climatiques à long terme et pas seulement la croissance du produit intérieur brut à court terme.

Paola Vega, vice-présidente (Amérique centrale) du RPCC de ParlAmericas et membre de l’Assemblée législative du Costa Rica, a prononcé le mot de la fin.

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif international de l’Union interparlementaire (UIP) pour le Groupe géopolitique des 12+, a participé à la quatrième partie de la session extraordinaire du Comité exécutif international de l’UIP par vidéoconférence le 9 juillet 2020. Au cours de cette réunion, les membres ont discuté de diverses questions et des prochaines étapes. Le Comité exécutif supervise l’administration de l’UIP et formule des recommandations au Conseil directeur de l’UIP dans divers domaines.

La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles examine les questions relatives à l’expression culturelle en langue française, l’éducation, la formation, la communication, les technologies de l’information et des communications et l’audiovisuel. Le député Richard Martel a participé aux travaux de la commission en tant que membre représentant la Section canadienne. Les membres présents ont entendu les rapports d’activités de la commission de même que du Réseau parlementaire de lutte au VIH/SIDA, à la tuberculose et au paludisme. La commission a aussi auditionné le professeur Abdel Rahamane Baba-Moussa, Secrétaire général de la Conférence des ministres de l’Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN); monsieur Georges Malamoud, Conseiller stratégique du Recteur de l’Agence Universitaire Francophonie (AUF) de même que M. Arnaud Mercier, Professeur en sciences de l’information et de la communication, Université Paris 2 Panthéon-Assas sur la désinformation en santé : réflexions en période de pandémie de Covid-19. Ils ont aussi examiné un rapport intérimaire sur l’enseignement en période de crise ; reçu un suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et fait un tour de table sur les impacts de la pandémie de la Covid-19 dans le domaine de la culture. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.

L’honorable Scott Simms, C.P., député, président, CAEU; l’honorable Percy E. Downe, sénateur; l’honorable Peter M. Boehm, sénateur; l’honorable David Mark Wells, sénateur; l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, et l’honorable Larry Bagnell, C.P., député, ont participé à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen chargée des relations avec le Canada (D CA). Comptaient parmi les participants de la D-CA Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Ondrej Kovarík (République tchèque) et M. Damian Boeselager (Allemagne). Les principaux sujets de discussion ont été la pandémie de COVID 19, notamment les restrictions de voyages et les exigences en matière de quarantaine; le processus de ratification de l’Accord économique et commercial global (AECG) et son rôle dans la période de rétablissement postpandémique; les relations avec la Chine, y compris la détention de Michael Korvig et Michael Spavor; et l’élection récente de représentants non permanents au Conseil de sécurité des Nations Unies. La réunion s’est terminée sur une discussion concernant les sujets à aborder lors de la prochaine réunion. Parmi les sujets proposés, soulignons l’intelligence artificielle, la migration, l’imposition des biens et des services numériques, les répercussions sexospécifiques de la COVID 19, la sécurité régionale et l’aide humanitaire. En outre, il a été indiqué que, jusqu’à nouvel ordre, toutes les réunions de la délégation du Parlement européen seraient menées à distance.

Plus de 40 chefs de délégations nationales et les membres élus du Bureau ont assisté le 7 juillet 2020 à une réunion de la Commission permanente. Celle ci se réunit trois fois par an pour guider les travaux de l’Assemblée parlementaire et se serait réunie à Vancouver cette semaine si la session annuelle de 2020 n’avait pas été annulée en raison de la pandémie. La Dre Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation canadienne de l’AP OSCE et représentante spéciale pour les questions de genre, a fait remarquer que le Canada regrette de ne pas avoir pu accueillir la session annuelle cette année. « À l’occasion de cette réunion par visioconférence de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE aujourd’hui, nous sommes conscients que nous aurions dû nous rassembler à Vancouver, au Canada, pour la session annuelle 2020 du 2 au 7 juillet, a t elle déclaré. La pandémie mondiale de COVID-19 a redéfini la façon dont nous, parlementaires, interagissons et communiquons. Pourtant, d’une certaine manière, nous sommes devenus plus connectés, et nos voix sont plus pertinentes. Alors que nous continuons de faire face à de nouveaux défis et de trouver de nouvelles façons de remplir la mission de l’AP, j’espère sincèrement que nous, Canadiens, serons en mesure d’accueillir une future session annuelle ici, à Vancouver. »

Au cours de cette réunion, la députée Cheryl Gallant a reçu une mise à jour en ce qui concerne la situation en Ukraine. Dans un premier temps, un parlementaire ukrainien a présenté le contexte en matière de politique et de sécurité dans son pays. Cette séance fut suivie d’une période de questions et réponses. Ensuite, le chef de la représentation de l’OTAN en Ukraine a discuté des gains pour le pays dans l’obtention d’un statut de partenaire nommé « nouvelles opportunités » de l’OTAN. Ce fut aussi complémenté par une présentation de la réforme de la défense et de la sécurité lors d’une autre période de questions et réponses. Finalement, les participants à cette réunion ont aussi été informés par la directrice du Centre d’information et de documentation de l’OTAN (Ukraine) au sujet de la désinformation sur la Covid-19 en Ukraine et la perception que l’opinion publique a de l’OTAN.

Réunion du Bureau 6 juillet Le Bureau contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée plénière dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille notamment à l’application des motions adoptées, des résolutions prises, des avis et recommandations émis par l’Assemblée plénière et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile. Il examine, sur rapport du Secrétariat général, les questions relatives à l’admission de sections, à la modification de leur statut et adopte le budget de l’Assemblée. M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, M. Chris d’Entremont, vice-président de la Section canadienne de même que M. Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF ont participé à cette réunion en visioconférence. Les parlementaires présents se sont penchés sur des demandes adhésion de nouveaux membres au sein de l’APF. Les sections présentes à cette séance ont présenté la situation pandémique sur leur territoire d’une part, M. Francis Drouin présentant la situation canadienne, et discuté des effets de cette même pandémie sur le fonctionnement général du Secrétariat International de l’APF d’autre part. Plusieurs rapports d’activités furent présentés; le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire de l’APF et les programmes de coopération furent examinés. Le rapport du Trésorier sur les comptes sur l’année 2019 fut aussi pris en compte. Finalement, les présidents des diverses commissions et réseaux ont aussi présenté le résultat de leurs délibérations, M. Joël Godin, président de la Commission des affaires parlementaires présentant le fruit des travaux de sa commission, notamment une initiative canadienne de M. Chris d’Entremont sur l’organisation des parlements en temps de pandémie. Finalement, une mise à jour sur les progrès de la révision des Statuts de l’APF, et les activités régionales de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

La Commission ad hoc sur la migration a tenu une deuxième réunion sous la forme d’une série de discussions régulières avec la Commission européenne sur des questions clés liées à la politique de migration et d’asile. Mme Paraskevi Michou, directrice générale de la protection civile européenne et des opérations d’aide humanitaire, a discuté de l’état actuel des choses. Une période de questions et réponses avec les membres de la commission a suivi. La Dre Hedy Fry, C.P., députée, a participé à la réunion.