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Activités et rapports interparlementaires

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CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Du 3 au 7 mai 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a tenu un séminaire postélectoral pour les nouveaux élus et députés réélus à l’Assemblée nationale du Belize. Les séminaires postélectoraux constituent le programme le plus ancien offert par l’APC. Ils offrent aux parlementaires l’occasion d’approfondir leur compréhension de leur rôle et responsabilités, dont tout ce qui a trait aux pratiques et procédures, aux lois, au contrôle et à la surveillance, ainsi qu’à la représentation. Ils aident également les parlementaires à mieux comprendre l’APC et la façon dont ils peuvent profiter de son vaste réseau et de ses ressources. Deux membres de la section canadienne de l’APC ont été invités à prononcer une allocution au cours du séminaire de quatre jours.

Le sénateur Stan Kutcher a parlé des privilèges et immunités parlementaires, en centrant son allocution sur les limites du concept, et en insistant sur le fait que l’immunité parlementaire est une protection, et non une arme offensive. Il a également souligné qu’au sein du contexte canadien, l’immunité parlementaire est un concept multidimensionnel qui n’est pas codifié. Ce sont les tribunaux qui sont compétents pour déterminer l’existence et la portée d’un privilège allégué.

La sénatrice Marilou McPhedran a également pris part aux discussions durant la séance sur le processus législatif. Elle s’est concentrée sur le rôle du Sénat du Canada au sein du processus législatif parlementaire, en abordant divers thèmes, dont la surveillance, les projets de loi publics émanant du Sénat, et le travail des comités.

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