Activités et rapports interparlementaires
Préciser votre recherche
résultats: 1 - 1 de 1
Triés en ordre chronologique inverse
CAPF
Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
30 janvier - 2 février 2019
Réunion du Bureau de l'APF
Bruxelles, Belgique
Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)
Le Bureau contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée plénière dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille notamment à l’application des motions adoptées, des résolutions prises, des avis et recommandations émis par l’Assemblée plénière et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile. Il examine, sur rapport du Secrétariat général, les questions relatives à l’admission de sections, à la modification de leur statut et adopte le budget de l’Assemblée.
résultats: 1 - 1 de 1 — page: 1 de 1