Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) ayant participé à la réunion de la Commission politique de l’APF tenue à Yaoundé (Cameroun) les 7 et 8 avril 2010 a l'honneur de présenter son rapport.

Composée de monsieur Bernard Patry, député, la délégation était accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire administratif de la Section.

Les sections suivantes étaient représentées à cette réunion : Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, France, Gabon, Guinée équatoriale, Jura, Mali, Maroc, Mauritanie, Québec, République démocratique du Congo, Sénégal, Suisse, Tchad et Togo.

La cérémonie protocolaire débute par un mot de bienvenue de monsieur Hilarion Etong (Cameroun), 1^er vice-président de l’Assemblée nationale et président de la Section camerounaise de l’APF, au nom du président de l’Assemblée nationale du Cameroun, monsieur Cavaye Yeguie Djibril. Monsieur Etong remercie le président de la République camerounaise de sa sollicitude pour l’organisation de cette rencontre ainsi que pour son engagement envers l’APF et ses valeurs de démocratie, droits de la personne et dialogue des cultures ou, d’ajouter monsieur Etong, dialogue des différences.

En guise d’introduction, le président de la Commission, monsieur André Schneider (France), remercie la Section camerounaise, son président et le président de l’Assemblée nationale du Cameroun, pour l’accueil chaleureux réservé aux délégués de la Commission. Il rappelle que l’attachement de l’APF envers l’Afrique est bien démontré par sa triple présence sur le continent en 2010, à savoir au Tchad (Bureau), au Cameroun (Commission politique) et au Sénégal (Session annuelle).

Début des travaux

L’ordre du jour et le compte rendu de la dernière réunion de la Commission sont adoptés à l’unanimité.

Le président Schneider résume, à titre d’information, ses activités à titre de président ainsi que celles de la Commission depuis juillet 2009.

Madame Françoise Fassiaux-Looten (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) résume sa participation à la conférence internationale « Critères et auto-évaluation des parlements démocratiques » tenue à Paris du 2 au 4 mars 2010 et répond à quelques questions.

Les situations politiques dans l’espace francophone

Monsieur Bongnessan Arsène Yé (Burkina Faso), en remplacement de madame Paulette Oyane-Ondo (Gabon), présente le rapport. Monsieur Yé rappelle que l’APF est un observateur attentif des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone et qu’elle joue en ce sens un rôle actif en tant que « vigie de la démocratie ».

Monsieur Yé souligne que ce rapport est traditionnellement consacré aux situations de crise qui ont marqué l’actualité politique dans l’espace francophone au cours des derniers mois, et en particulier à l’étude des derniers développements au sein des pays dont le Parlement est suspendu au sein de l’APF.

La Commission prend position sur les situations politiques dans l’espace francophone. Ces déclarations portent sur les pays suivants : Côte d’Ivoire, Guinée, Madagascar, Niger, Mauritanie, Comores, la région sahélo-saharienne, et Guinée-Bissau. La Commission adopte également une déclaration sur Haïti.

Les déclarations adoptées à la suite des débats sont disponibles sur le site de l’APF au www.apf-francophonie.org.

Le secrétaire général administratif de l’APF, monsieur Jean-Luc Lala, présente brièvement ce que le Secrétariat général fait concernant Haïti, entre autres avec l’OIF.

Monsieur Bernard Patry revient sur la situation en Haïti, plus particulièrement sur la résolution adoptée au par le Bureau en février 2010, et désire mettre l’emphase sur la reconstruction des institutions parlementaires. Il se demande si le débat portant sur Haïti qui aura lieu à Dakar ne serait pas plus profitable et fructueux si quelques membres de l’APF se rendaient à Haïti afin de préparer une discussion de fond. Il souligne aussi l’importance de mettre en place une coopération, souhaitable et nécessaire, avec d’autres associations parlementaires (le Forum interparlementaire des Amériques, l’Union interparlementaire, etc.).

Les relations avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Le président Schneider de la Commission souligne la présence de madame Christine Desouches et la remercie de son apport.

Madame Christine Desouches, conseillère politique du Secrétaire général de l’OIF, décrit les activités du Secrétariat général de l’OIF, entre autres le suivi « Bamako +10 ».

Madame Desouches présente la programmation 2010-2013 de l’OIF, plus particulièrement la mission B (c’est-à-dire une des quatre missions du cadre stratégique décennal de l’OIF, avec les grands thèmes suivants : Promouvoir la paix, la démocratie et les droits de la personne). La doctrine francophone veut que la protection de la démocratie, les droits de la personne et le développement représentent des facteurs essentiels de la paix. La programmation a trois axes essentiels : la gouvernance démocratique, le droit et la justice, la consolidation de la paix et de la sécurité humaine.

Madame Desouches parle ensuite de Bamako +10. Le 1er point met en contexte et donne les enjeux du processus de Bamako +10, le 2e point les finalités et les résultats attendus et finalement le 3e point porte sur la méthodologie et le calendrier.

Madame Desouches ajoute que l’objectif de la déclaration de Bamako est pour la Francophonie de progresser ensemble. Quoiqu’il n’y ait pas de modèle universel, les membres de la Francophonie ont des valeurs communes qu’il faut chercher à mettre en pratique selon les spécificités respectives de chaque membre de l’organisation.

Monsieur Bernard Patry félicite l’OIF de son travail et s’interroge sur l’impact des baisses budgétaires sur la programmation de la mission B.

La protection des droits et libertés dans le contexte de la lutte contre le terrorisme

Monsieur Henri-François Gautrin (Québec) présente son projet de rapport.

En un premier temps, le rapport se penche sur la protection internationale des droits de la personne, plus particulièrement sur la Charte internationale des droits de la personne; la Convention européenne des droits de la personne et la Charte africaine des droits de la personne et des peuples.

En un deuxième temps, le rapport se penche sur l’acte terroriste, à savoir les traités internationaux ratifiés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme; les qualifications de l’acte terroriste; et l’acte terroriste et les droits de la personne.

Finalement, le rapport discute en détail de l’atteinte aux droits de la personne dans le cadre de l’application des lois antiterroristes. On y discute du droit à la propriété privée, du respect de la vie privée, des droits des immigrants et du principe de non-refoulement, des arrestations et détentions, du droit à un procès équitable et des atteintes à l’intégrité physique.

Monsieur Bernard Patry intervient pour parler de la loi antiterroriste adoptée par le Parlement canadien, loi adoptée par les parlementaires grâce une clause prévoyant un examen parlementaire trois ans après la sanction royale.

Ressources naturelles et conflits

Monsieur Bernard Patry (Canada) présente son rapport, un nouveau thème au sein de la Commission.

La question des ressources naturelles et des conflits est un enjeu complexe et sensible sur plusieurs plans et a un impact direct sur le quotidien de millions de personnes dont beaucoup se retrouvent dans les pays de la francophonie. Cette problématique comprend les situations où les droits des personnes vivant à proximité ou travaillant sur les sites d’exploitation de ressources naturelles sont compromis, entrainant mécontentement et conflits parmi les populations, ainsi que les conflits violents entre plusieurs factions généralement à l’intérieur même d’un pays ou dans les zones frontalières. Les principales ressources et industries concernées sont le pétrole, l’industrie minière qui exploite les diamants, l’or, l’étain et le coltan, l’industrie forestière, mais aussi des produits agricoles comme le cacao et le café.

Le Secrétaire général de l’ONU chargé de la question des droits de l’Homme et des sociétés transnationales s’intéresse de près à cette question. Où qu’ils soient situés, les projets d’extraction des ressources naturelles interpellent la responsabilité des gouvernements et des sociétés nationales et transnationales œuvrant dans ce secteur à mettre en place et respecter les mécanismes de gouvernance appropriés.

Le secteur minier canadien est très actif hors du Canada, plusieurs compagnies œuvrant au développement des plus grands gisements à travers le monde, particulièrement en Afrique et en Amérique du Sud. Deux projets de loi de nature privée ont été introduits à la Chambre des communes en matière de responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger.

Le rapport fait l’objet de plusieurs interventions.

Comment faire face aux défis démographiques du 21^e siècle

Madame Françoise Fassieux-Looten (Belgique/Communauté française/ Wallonie-Bruxelles) présente son rapport, un nouveau thème au sein de la Commission.

Ce rapport propose d’examiner deux questions, à savoir la surpopulation et la révolution grise.

Ce rapport fait l’objet de plusieurs interventions.

Préparation de l’audition du Secrétaire général de l’OIF

Monsieur Henri-François Gautrin (Québec) présente une ébauche de question portant sur « Bamako +10 ».

Monsieur Jean-Luc Lala, secrétaire général administratif, présente, au nom de madame Paulette Oyane-Ondo (Gabon), une ébauche de question portant sur la sécurité dans la zone sahélo-saharienne.

Information sur le XIII^e Sommet de la Francophonie

Le thème en sera « Les acquis et les défis de la Francophonie ». L’APF préparera un avis aux chefs d’État et de gouvernements.

Questions diverses

Monsieur Henri-François Gautrin (Québec) présente le projet de la Section québécoise concernant une conférence parlementaire internationale portant sur la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, conférence qui se tiendra à Québec en février 2011.

S’ensuit une discussion concernant la prochaine rencontre de la Commission dans le cadre de la XXXVI^e Session de Dakar en juillet 2010.

La délégation a également profité de son court séjour au Cameroun pour rencontrer le haut-commissaire canadien au Cameroun, Son Excellence monsieur Jean Carol Pelletier, dans le cadre d’un petit-déjeuner de travail. La délégation remercie chaleureusement le haut-commissaire et son équipe pour son hospitalité et l’excellence de la présentation sur le Cameroun et la région.

Objectifs 

Les objectifs de la Section canadienne pour cette activité étaient de présenter le rapport, fruit d’une initiative de la Section; de défendre les intérêts des membres de la Section; et d’entretenir des liens internationaux et mettre en valeur les valeurs des membres de la Section canadienne au sein de la Francophonie. Ce rapport démontre bien l’atteinte de ces objectifs, qui ont tous des visées à long terme et pour lesquels ont été jetées de bonnes bases.

Respectueusement soumis,