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MEMBRES DE LA DÉLÉGATION ET PERSONNEL Du 28 au 31 juillet 2015, la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada‑États‑Unis était représentée à la 68e réunion annuelle du Council of State Governments–WEST (CSG-WEST), qui a eu lieu à Vail, au Colorado, par les sénateurs Jean-Guy Dagenais et Percy Downe, ainsi que par Mme Lise St.-Denis, députée. La délégation était accompagnée de Mme June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne. ÉVÉNEMENT Le CSG-WEST est un organisme non partisan regroupant les assemblées législatives de 13 États de l’Ouest des États‑Unis (voir annexe). La Colombie‑Britannique et l’Alberta en sont des membres associés. Le Conseil se réunit une fois l’an aux États‑Unis. Il y a eu une exception : en 2012, la réunion annuelle a eu lieu à Edmonton (Alberta). Le CSG-WEST regroupe neuf comités permanents, ainsi que le conseil WESTRENDS, la Western Legislative Academy, la Border Legislative Conference et le Legislative Council on River Governance. Les neuf comités permanents sont les suivants : ·Agriculture et eau ·Relations avec le Canada ·Éducation et perfectionnement de la main-d’œuvre ·Énergie et environnement ·Finances ·Santé et services sociaux ·Sécurité publique ·Relations entre les États et le gouvernement fédéral ·Transports et développement économique OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR L’ÉVÉNEMENT Le Canada et les 13 États représentés par le CSG-WEST entretiennent une relation mutuellement bénéfique. Mis sur pied récemment, le Comité sur les relations avec le Canada constitue une avancée importante, puisqu’il permet de tenir des discussions ciblées sur des sujets d’intérêt commun aux deux pays. En interagissant avec les législateurs des États, les membres de la Section canadienne sont mieux à même de trouver des points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, d’amorcer un dialogue sur les points de divergence, d’encourager la communication de renseignements et de promouvoir une meilleure compréhension des préoccupations communes. Par ailleurs, les réunions avec les législateurs des États offrent une bonne occasion aux membres de la Section canadienne d’exprimer leurs points de vue et de recueillir de l’information sur des questions qui intéressent les États et qui touchent le Canada. La Section canadienne prévoit continuer d’assister aux réunions annuelles du CSG-WEST. À la réunion, le sénateur Downe a pris la parole durant Sommet nord-américain. Il a présenté le rapport produit en juin 2015 par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé Voisins nord-américains : Maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité. ACTIVITÉS À LA RÉUNION À la réunion annuelle de 2015 du CSG-WEST, chacun des comités permanents s’est réuni. Il y a eu aussi une séance de formation législative, de même que les séances plénières suivantes : ·Conférencier : Jeremy Bloom, Integrate ·Conférencier : Kirk Shireman, National Aeronautics and Space Administration (NASA) ·Conférencière : Jeanette Walls, auteure et journaliste ·Conférencier : Adam Schrager, auteur et journaliste Les séances des comités permanents ont porté sur les thèmes suivants : ·Agriculture et eau §Abeilles domestiques §Sécheresse §Politique fédérale sur l’eau ·Relations avec le Canada §Lutte contre les espèces aquatiques envahissantes §Entretien des oléoducs et des gazoducs §Mobilité transfrontalière de la main-d’œuvre ·Éducation et perfectionnement de la main-d’œuvre §Réduire les écarts dans les taux de scolarisation §Facteurs non cognitifs du rendement des élèves touchant la préparation aux études collégiales §Répercussions du choix des écoles sur le financement, l’intégration et la réussite §Réautorisation de la loi sur les études primaires et secondaires (Elementary and Secondary Education Act) ·Énergie et environnement §Liste des espèces en danger : tétras des armoises §Répercussions sur les États du Règlement sur le carbone de l’Agence de protection environnementale des É.‑U. ·Finances §Mise en place par les États d’un fonds pour les périodes difficiles §Répercussions sur les budgets des États de l’expansion du régime Medicaid §Approches novatrices en matière d’analyses des tendances budgétaires ·Santé et Services sociaux §Initiative « Safety Net Medical Home » §Personnes âgées gérant des maladies chroniques et vieillissant bien dans leur collectivité ·Sécurité publique §Centre de la justice du « Council of State Governments » §Pratiques exemplaires en matière de services de police communautaires §Rôle des États dans le renforcement des normes sur les services d’application de la loi et la formation ·Relations entre les États et le gouvernement fédéral §Groupe de travail sur le fédéralisme du « Council of State Governments » §Bureau d’examen de la réglementation de la Maison-Blanche (Regulatory Review Office) §H.R. 50, Unfunded Mandates Information and Transparency Act §Répercussions possibles de décisions récentes de la Cour suprême sur les gouvernements des États et les administrations locales ·Transports et développement économique §Fonds fédéral pour le transport §Sûreté ferroviaire §Industrie aérospatiale dans l’Ouest des É.‑U. Le conseil WESTRENDS a tenu des discussions sur les sujets suivants : ·Consommation de marijuana à des fins récréatives ·Tendances quant à l’inscription des espèces menacées Les membres du caucus hispanophone national des législateurs des États ont entendu des exposés sur les thèmes suivants : ·Protection des données des consommateurs ·Prévention du vol d’identité Enfin, les participants au Sommet nord-américain ont eu droit aux présentations suivantes : ·Rapport Voisins nord-américains : Maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité ·Relations entre les États-Unis et le Mexique ·Relations entre le Canada et les États-Unis ·Relations entre le Canada, les États-Unis et le Mexique ·Avenir de la région nord-américaine. Le présent rapport résume les discussions tenues dans le cadre de certaines de ces séances. CONFÉRENCIER Jeffrey Bloom, Integrate ·Nous atteignons tous à un moment de notre vie « le fond du baril ». Lorsque cela se produit, il est important de prendre des décisions et d’« aller de l’avant ». ·Le fait de participer, de se sentir important et de garder un esprit alerte peut aider à améliorer la santé. ·Les facteurs ci-dessous contribuent à la réussite : §Diriger par le rendement et établir la bonne culture §Avoir de l’initiative et apprendre de ses erreurs §Assumer ses responsabilités §Être créatif. §Faire preuve d’humilité et se concentrer sur un but commun. ·Un leader fait face aux obstacles et trouve des moyens de les surmonter. ·L’ego peut être une force destructive. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE FÉDÉRALE SUR LES TRANSPORTS Sean Slone, Council of State Governments ·Le fonds en fiducie pour le réseau routier des États-Unis se trouve en difficulté financière. ·Un financement durable est nécessaire pour le transport aux États-Unis. ·L’incertitude à l’échelon fédéral quant au financement des transports a une incidence sur les projets des États. ·Certains États prennent des mesures afin d’accroître les fonds affectés aux transports, notamment en haussant les taxes sur l’essence, en imposant des frais dans certaines régions ou en augmentant les frais existants. LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE – PASSAGERS ET FRET Lisa Stabler, Transportation Technology Center, Inc. ·L’Amérique du Nord dispose d’un réseau intégré de transport ferroviaire de marchandises. La plupart des chemins de fer sont exploités par des entités privées à but lucratif. ·En raison de son étendue, le réseau ferroviaire permet de réaliser des gains d’efficacité dans d’autres secteurs. Par exemple, un wagon rempli de charbon transporte à de quoi fournir de l’électricité à 60 maisons pendant un an. ·Le transport ferroviaire de marchandises constitue un moyen très sécuritaire de transporter des biens et comporte d’importants avantages pour l’environnement puisque les trains sont quatre fois plus efficaces sur le plan énergétique que les camions. L’INDUSTRIE AÉROSPATIALE DANS L’OUEST Joe Rice, Lockheed Martin Space Systems ·Les États influent sur le contexte dans lequel les entreprises, y compris celles de l’industrie aérospatiale, mènent leurs activités. ·Au début de l’ère spatiale, seulement deux pays avaient les moyens de transporter des personnes dans l’espace, soit les États-Unis et l’Union des républiques socialistes soviétiques. Ces deux pays sont maintenant la Russie et la Chine. Cette réalité devrait préoccuper les États-Unis pour les raisons suivantes : §sécurité nationale, §sécurité économique, §avantages technologiques. ·Les États-Unis payent la Russie 72 millions de dollars par personne pour transporter des astronautes dans l’espace. Cette somme est déduite de l’économie américaine au profit de l’économique de la Russie. ·Les États-Unis ont besoin d’un programme spatial national. L’espace est important, entre autres, pour les raisons suivantes : §sécurité nationale, §sécurité économique, §prévisions météorologiques, §innovation, §avantages technologiques Charles Huettner, Aerospace States Association ·Les petites et moyennes entreprises de fabrication sont essentielles au secteur aérospatial aux États-Unis. D’après des données, certaines éprouvent des difficultés et sont à la recherche de partenaires. ·Le secteur fait face à des problèmes de main-d’œuvre en raison des départs à la retraite et du nombre insuffisant de personnes possédant les compétences voulues. ·Les sciences, la technologie, le génie et les mathématiques sont importants pour le développement de la main-d’œuvre de l’avenir. ·On entend par regroupement des réseaux de secteurs connexes reliant des fabricants, des fournisseurs de biens et services, etc. Ces regroupements contribuent à accroître l’efficacité et à promouvoir la spécialisation, à favoriser l’innovation et la croissance de l’emploi, à réduire les coûts et à améliorer la prospérité et la sécurité nationale. ·Le point de départ de bons regroupements est un gouvernement proactif qui assure une stabilité politique et économique. De plus, les regroupements mobilisent les intervenants dans le but d’accroître les complémentarités. ·Les regroupements au sein de secteurs en croissance sont importants pour les économies régionales. Arthur Maples, National Aeronautics and Space Administration (NASA) ·La technologie touche tout le monde. ·Les outils satellites peuvent aider à détecter les incendies partout au pays et à prédire leur comportement. Ils sont aussi utiles pour l’agriculture. ·La NASA change. Par exemple, elle noue des partenariats commerciaux, participe à des ententes d’hébergement de charges utiles et de « vols partagés », travaille en collaboration au développement de certaines technologies et applications et participe à des processus d’externalisation ouverte. LES PROBLÈMES D’APICULTURE AU COLORADO Al Summers, Ichiban Apiculture and Honey Company ·Il y a deux types d’apiculteurs : §à des fins récréatives ou de loisirs; §à des commerciales. ·Il existe un lien entre les pollinisateurs et les pesticides. Certains s’inquiètent du déclin des populations de pollinisateurs. Cela dit, interdire les pesticides n’est pas une solution viable, puisque certains sont nécessaires. ·Les colonies d’abeilles domestiques connaissent un déclin partout aux États‑Unis. ·Il faut accroître la recherche sur le contrôle des parasites et les autres menaces non indigènes qui pèsent sur les abeilles domestiques. Il faut aussi sensibiliser les nouveaux apiculteurs. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE FÉDÉRALE SUR L’EAU : RÈGLEMENT SUR LES EAUX DES ÉTATS-UNIS ET DIRECTIVE SUR LES EAUX SOUTERRAINES DU SERVICE DES FORÊTS Tony Willardson, Western States Water Council ·Les États-Unis ont réseau hydrologique artificiel. Des terres humides, des bassins de pêche en eau froide à longueur d’année, etc. ont été créés. ·La croissance et la prospérité de l’Ouest des États-Unis dans les années à venir dépendent d’un approvisionnement suffisant en eau de qualité adéquate. ·Les États sont les premiers responsables de la gestion des ressources en eau, mais le gouvernement fédéral se préoccupe des questions suivantes touchant l’eau : §propreté de l’eau; §traitement des groupes autochtones; §règles sur le transfert de l’eau; §directives sur les eaux souterraines; §protections offertes par la loi sur les espèces menacées (Endangered Species Act). ·Les gouvernements fédéraux et étatiques devraient se fixer des objectifs en matière de propreté de l’eau et identifier les mesures à prendre pour atteindre ceux-ci. ·Il est difficile de mettre en application une « approche universelle » en ce qui concerne l’eau, car la situation varie beaucoup d’un État à l’autre. ·On a besoin de données supplémentaires et de meilleure qualité pour éclairer les décisions touchant les politiques sur l’eau, par exemple de renseignements sur la consommation d’eau, les droits relatifs à l’eau et la disponibilité en eau. ·Ce n’est pas parce que l’eau est disponible sur le plan physique qu’elle l’est sur le plan légal. ·Dans l’Ouest des États-Unis, l’eau était surtout utilisée à des fins agricoles. LE FORUM DES GOUVERNEURS DES ÉTATS DE L’OUEST SUR LA SÉCHERESSE : PRINCIPAUX THÈMES DE L’INTERVENTION DANS L’OUEST Carlee Brown, Western Governors’ Association ·Dans le cadre de ses travaux sur la sécheresse, la Western Governors’ Association a relevé les sept thèmes suivants : §données et analyse; §eaux extraites, réutilisées et saumâtres; §santé des forêts et intendance des sols; §conservation de l’eau et efficacité; §infrastructures et investissements; §respect des cadres institutionnels; §communication et collaboration. ·Les prochaines étapes pour ces thèmes sont : §données et analyse – utiliser les données provenant de systèmes d’information géographique; §eaux extraites, réutilisées et saumâtres – Il faut recueillir plus de renseignements et procéder à des analyses plus poussées à l’échelon fédéral et pour chaque État; §santé des forêts et intendance des sols – collaborer avec la « National Oceanic and Atmospheric Administration » et les services de prévention des incendies des États; §conservation de l’eau et efficacité – préparer un mémoire; §infrastructures et investissements – préparer un mémoire et étudier les partenariats public-privé (investissements touchant l’eau); §respect des cadres institutionnels – préparer un rapport sur les déclarations, par les États, d’un état d’urgence causé par la sécheresse; §communication et collaboration – continuer à développer le répertoire de ressources en ligne. CONFÉRENCIER Kirk Shireman, National Aeronautics and Space Administration (NASA) ·La NASA dispose de dix centres de vols spatiaux. ·En raison de ses photos, le télescope spatial Hubble a changé notre vision du monde. ·Le télescope Hubble et la sonde spatiale Cassini continuent de recueillir des données précieuses. ·Les vols spatiaux habités se portent bien. Il suffit de penser à la Station spatiale internationale, un laboratoire de la taille d’un terrain de football, qui est habitée par des humains depuis novembre 2000. ·La Station spatiale internationale est un exemple remarquable de la coopération entre le Canada, la Russie, le Japon, les États-Unis et l’Europe. ·La NASA est à la recherche de partenaires qui pourraient l’aider à faire voyager des humains dans l’espace lointain. LE CENTRE DE LA JUSTICE DU CSG Marshall Clement, Council of State Governments Justice Center ·De plus en plus de gens s’intéressent à la justice. Il existe un mouvement en faveur de la réforme du système de justice pénale. ·Essentiellement, les États-Unis comptent 51 régimes de justice pénale différents. Il n’y a pas de consensus à l’échelle nationale sur la nature et l’étendue d’une telle réforme. ·Environ 25 % des détenus dans le monde sont emprisonnés aux États-Unis. Les taux d’incarcération aux États-Unis ont quadruplé au cours des 40 dernières années. COMMENT LES ÉTATS SE SERVENT DE DONNÉES POUR RÉDUIRE LES DÉPENSES LIÉES AUX SERVICES CORRECTIONNELS ET ACCROÎTRE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Marshall Clement, Council of State Governments Justice Center ·Partout au pays, les États se servent de données, de technologies et de pratiques éprouvées pour réformer en profondeur leur système de justice pénale. ·Les éléments suivants sont essentiels à la réussite de ces réformes : §leadership solide; §mobilisation des intervenants sur une vaste échelle; §analyse approfondie des données; §promouvoir par des incitatifs des résultats positifs. Eric Hutchings, représentant, Chambre des représentants de l’Utah ·Un leadership solide est nécessaire pour procéder à des réformes du système de justice pénale. ·La recherche et les données sont importantes pour élaborer les mesures nécessaires à la mise en œuvre des réformes touchant la justice pénale. ·Dans certains États, y compris l’Utah, on délaisse le « bâton »; on met plutôt l’accent sur la réintégration sociale des détenus à leur sortie de prison. À cette fin, les efforts sont concentrés sur les mesures prises durant la période d’incarcération afin de faciliter cette réinsertion. ·Les 90 jours suivant la mise en liberté sont critiques si l’on veut que la personne change pour de bon et évite de récidiver. ·Certains individus sont de véritables criminels, et dans leur cas, le « bâton » est de mise pour changer le comportement. Par contre, pour les toxicomanes ou les personnes atteintes de troubles de santé mentale, cette approche peut empirer les choses. Ces personnes ne sont pas des criminels et le fait d’être incarcérés avec de « véritables criminels » peut transformer celles-ci en délinquants qui commettent des infractions liées aux drogues. Sénateur Will Espero, Sénat d’Hawaï ·Les citoyens comprennent qu’il faut réadapter les détenus et les aider à réintégrer la société. ·Si l’on réussit à réduire les taux de récidive, on pourrait utiliser les fonds affectés aux prisons et autres établissements et à des fins comme la santé et l’éducation. ·Les gouvernements doivent « faire de leur mieux » pour les personnes sous leur garde. LE RÔLE DES ÉTATS À L’ÉGARD DU RENFORCEMENT DES NORMES EN MATIÈRE D’APPLICATION DE LA LOI ET DE LA FORMATION Gerard Murphy, Council of State Governments Justice Center ·Il faut améliorer la capacité des organismes d’application de la loi d’intervenir auprès des personnes atteintes de troubles de santé mentale. ·Les États ont un rôle à jouer à l’égard du renforcement des normes en matière d’application de la loi et de la capacité d’offrir une formation. ·Par suite d’incidents mettant en cause des citoyens et, des agents d’application de la loi portent de plus en plus des caméras sur eux. En mai 2015, 34 États américains avaient présenté des projets de loi sur le port de caméras. ·Les avantages possibles du port des caméras ou d’un programme connexe sont entre autres : §réduction du nombre de plaintes; §règlement des incidents; §amélioration du rendement des agents d’application de la loi; §établissement de preuves. ·Malgré ces avantages, d’autres facteurs doivent être pris en compte, par exemple : §le droit à la vie privée; §les répercussions positives et négatives sur les relations avec les communautés; §la gestion des attentes des agents d’application de la loi, de la communauté, des médias et des législateurs; §le financement (achat des caméras, gestion et entreposage des données) ·Il y a lieu d’améliorer et d’élargir la formation offerte au personnel des forces de l’ordre, ainsi que de cerner et de communiquer les pratiques exemplaires en matière de services de police communautaires. ·Le 18 décembre 2014, le Groupe de travail du président sur les services policiers du 21e siècle a été formé. Le dernier rapport du groupe, publié le 18 mai 2015, faisait état des six piliers suivants : §confiance et légitimité; §politiques et surveillance; §technologie et médias sociaux; §services de police communautaires et réduction de la criminalité; §formation et sensibilisation; §bien-être et sécurité des agents. CONFÉRENCIÈRE Jeanette Walls, auteure et journaliste ·Il n’est pas facile de constamment fuir la vérité. ·Les gens doivent faire face à leurs peurs et ne pas reculer devant leurs « démons ». ·Tout dans la vie est à la fois un cadeau du ciel et une malédiction. ·Avec plus de compréhension vient plus de compassion. ·Au lieu d’aider les gens, il faut penser à des façons de leur donner les moyens de s’aider eux-mêmes. LE PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LES ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES DE L’ALBERTA : UN MODÈLE DE PARTENARIAT Dave Stepnisky, Environnement et Parcs Alberta ·Les espèces aquatiques envahissantes : §ne sont pas indigènes à la région; §ont peu de prédateurs naturels ou n’en ont aucun; §font peser des risques importants sur l’économie, l’environnement et la santé humaine. ·Au cours des dernières décennies, le commerce mondial a connu une hausse significative, ce qui a entraîné l’introduction de certaines espèces de poissons, de mollusques et de plantes envahissantes. ·Le plus souvent, les espèces aquatiques envahissantes sont introduites par mégarde, par exemple sur des bouées, du matériel de surveillance et la coque de navire, ou par les eaux de ballast. ·Les moules quagga et zébrées sont des exemples d’espèces aquatiques envahissantes que l’on trouve au Canada et aux États-Unis. Leur présence à d’importantes répercussions économiques, écologiques et sociales. ·L’Alberta a mis en place un programme de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes qui mise sur les partenariats, l’éducation et la mobilisation. ·L’initiative d’inspection des embarcations de l’Alberta est menée de la mi-mai à la fête du Travail. On utilise des postes d’inspections permanents et mobiles ainsi que des chiens détecteurs pour aider à trouver les moules quagga et zébrées. ·Pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes, trois types de mesures sont nécessaires : §prévention; §surveillance; §intervention. ·Dans le contexte de la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes, les partenariats entre les administrations permettent : §de communiquer de l’information sur les réussites et les échecs afin d’améliorer les programmes; §d’harmoniser les programmes pour que les messages soient les mêmes; §d’améliorer le rapport coût-efficacité grâce à la mise en commun des ressources; §de mettre en commun l’expertise; §d’obtenir du soutien politique et financier. ·Voici des exemples de mesures qui devront être prises pour combattre les espèces aquatiques envahissantes : §multiplier les efforts pour faire respecter les règles et appliquer la loi; §s’efforcer d’obtenir un financement stable et réservé à cette fin; §mobiliser davantage les intervenants; §continuer de mettre l’accent sur les partenariats; §établir des plans d’intervention. LA MOBILITÉ TRANSFRONTALIÈRE Stephen Cryne, Canadian Employee Relocation Council ·La mobilité transfrontalière de la main-d’œuvre est essentielle à la compétitivité de l’Amérique du Nord; les gens possédant les compétences voulues doivent pouvoir se trouver à la bonne place au bon moment. ·L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a été négocié à une époque différente. En raison de la mobilité du capital, la main-d’œuvre doit aussi pouvoir se déplacer. ·Les dispositions sur la mobilité de la main-d’œuvre comprises dans l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sont supérieures à celles de l’ALENA. ·Cinq grandes tendances influeront la population active dans les années à venir : §globalisation 2.0; §changements démographiques; §individualisme et valeurs; §technologie et ère numérique; §économie du savoir. ·La demande de « talents » s’étend à l’ensemble du globe. ·La classe moyenne grandit dans certains pays en développement. ·Un grand nombre des plus importantes entreprises publiques se trouvent en Asie. ·L’Inde est le seul pays dont la population devrait croître d’ici 2050. ·Les jeunes de la génération Y ne sont pas intéressés à occuper des postes de dirigeants au sein d’organisations. ·Bien des gens sont à la recherche d’emplois qui leur permettent de s’épanouir et d’atteindre leurs buts dans la vie. ·Le monde vit une révolution technologique qui éclipse la révolution industrielle. ·Les deux tiers des habitants de la planète ont accès à un cellulaire, et le tiers, à l’Internet. ·Les entreprises s’inquiètent de la disponibilité de personnes possédant des compétences clés à l’échelle mondiale. Certaines estiment que les gouvernements n’en font pas assez pour faciliter la mobilité des travailleurs et, par conséquent, réduire les obstacles à la mobilité. ·La demande augmente en ce qui concerne les travailleurs du savoir et les travailleurs de métiers qualifiés. ·Près du tiers des employeurs ont des postes vacants qu’ils ne réussissent pas à pourvoir. On compte environ 200 millions de personnes sans emploi dans le monde. Il y a un surplus de travailleurs peu spécialisé et une pénurie de travailleurs spécialisés et hautement spécialisés. ·L’accroissement de la mobilité de la main-d’œuvre contribuerait : §au développement d’un « bassin de talents »; §à leur réussite professionnelle; §à la compétitivité accrue. ·Les mesures ci-dessous favoriseraient la mobilité de la main- d’œuvre : §la négociation d’ententes commerciales facilitant la mobilité de la main‑d’œuvre; §l’harmonisation des politiques en matière d’impôt, de sécurité sociale et de soins de santé; §le soutien à l’emploi pour le conjoint. ·L’initiative Par-delà la frontière entre le Canada et les États-Unis met l’accent sur le mouvement des personnes et des biens. Des progrès ont été réalisés dans le premier cas, notamment grâce au concept de l’employeur fiable. Cela dit, la mobilité transfrontalière est essentielle à l’économie des deux pays, mais il continue d’y avoir des obstacles. L’ENTRETIEN ET LA SÉCURITÉ DES OLÉODUCS ET DES GAZODUCS Andrew Black, Association of Oil Pipe Lines ·Il n’y a rien de plus nord-américain que les pipelines. ·Il faut plus de pipelines en Amérique du Nord. ·Les pipelines offrent le moyen plus sécuritaire et économique de transporter du pétrole brut et des produits de pétrole. ·En 2014, plus de 2,2 millions de dollars ont été investis dans la gestion de l’intégrité des pipelines. ·La réglementation fédérale américaine oblige les exploitants de pipelines à évaluer la sécurité de leur réseau et à prendre les mesures correctrices qui s’imposent. Chris Hoidal, Département des Transports des États-Unis ·Il importe de protéger les gens et l’environnement contre les risques inhérents liés au transport par pipeline du pétrole et du gaz. ·Les organismes de réglementation et les gouvernements doivent veiller à ce que les exploitants de pipelines assument la responsabilité de la gestion des risques associés à leurs installations. ·Bon nombre des pipelines existants ont été construits dans les années 1950 ou 1960. ·De nouveaux pipelines sont en cours de construction, mais il en faut plus. ·Le gouvernement américain travaille en partenariat avec les États pour faire appliquer la réglementation fédérale relative aux pipelines. Les États peuvent supplémenter cette règlementation avec leurs propres règlements. ·Grâce aux données, il est possible de se concentrer clairement sur les principaux risques liés aux pipelines et de trouver des moyens de détecter et de caractériser ces risques. Kipton Wills, Département des Transports des États-Unis ·On constate une hausse du transport ferroviaire des produits de pétrole. ·Toute approche globale en matière de sécurité ferroviaire doit comprendre les éléments suivants : §classification appropriée des produits transportés; §mesures de contrôle opérationnel; §intégrité des wagons-citernes; §intégrité des chemins de fer; §intervention en cas d’urgence. ·Les États-Unis et le Canada travaillent ensemble pour harmoniser les règles et les règlements sur la sécurité ferroviaire. ·Le transport de produits inflammables à risque élevé est assujetti à des contrôles opérationnels et des normes relatives aux wagons-citernes plus rigoureux. LE RAPPORT VOISINS NORD-AMÉRICAINS : MAXIMISER LES OCCASIONS ET RENFORCER LA COOPÉRATION POUR ACCROÎTRE LA PROSPÉRITÉ Sénateur Percy Downe, Sénat du Canada ·En juin 2015, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a publié son rapport intitulé Voisins nord-américains : Maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité. Dans le cadre de son étude, le comité a tenu huit réunions avec des représentants d’entreprises, des fonctionnaires et d’ex-fonctionnaires, des membres de groupes de réflexion et des universitaires. Le rapport contient neuf recommandations. ·Le titre est particulièrement bien choisi, puisque le rapport traite des quatre grandes réalités suivantes : §Le Canada, les États-Unis et le Mexique partagent « l’espace » nord‑américain et sont voisins. §En tant que pays signataires de l’ALENA et en tant que regroupements de trois pays, il importe de penser ensemble à l’avenir et de tirer le maximum des possibilités actuelles et nouvelles qui se présentent. Nos trois pays sont plus forts ensemble qu’individuellement. §Les trois pays de l’ALENA travaillent déjà en collaboration bilatérale et trilatérale dans différents secteurs, mais il est nécessaire d’accroître la coopération dans certains secteurs et d’établir une relation de collaboration étroite dans d’autres. §Un avenir prospère est souhaitable pour les résidents, les entreprises et les collectivités du Canada, des États-Unis et du Mexique. ·Le rapport du comité commence en rappelant ce que l’on oublie souvent, à savoir que les trois pays signataires de l’ALENA sont des démocraties qui se partagent un continent et qui ont en commun des valeurs, des liens commerciaux et d’autres types de liens. Il met en lumière un point particulièrement important pour l’avenir de l’Amérique du Nord : les relations nord-américaines ne donnent pas encore leur pleine mesure. Compte tenu des changements qui se sont produits dans les trois pays depuis l’entrée en vigueur de l’ALENA en 1994, de nouvelles mesures doivent être prises pour garantir la compétitivité soutenue de l’Amérique du Nord à l’échelle mondiale. ·La relation du Canada avec le Mexique doit gagner en importance dans les années à venir, alors que le Canada continue de bâtir la relation qu’il entretient déjà avec les États-Unis. Une meilleure relation entre le Canada et le Mexique resserrait l’engagement entre les trois pays de l’ALENA. ·Dans son rapport, le comité mentionne le potentiel inexploité que présentent les relations canado-mexicaines et expose les avantages possibles d’une collaboration bilatérale dans les secteurs suivants : §le secteur de l’énergie, surtout à la lumière des réformes structurelles récentes dans le secteur de l’énergie au Mexique, sans compter les secteurs de l’exploitation minière, des services financières, de l’infrastructure et de l’agriculture ainsi que certains sous-secteurs de la fabrication; §les liens entre les peuples, puisque, manifestement, les Canadiens et les Mexicains doivent apprendre à mieux se connaître, notamment grâce à des échanges universitaires; §la sécurité et la primauté du droit, un domaine dans lequel le Canada a déjà apporté son aide au Mexique; §l’obligation pour certains Mexicains d’obtenir un visa pour visiter le Canada, un irritant bilatéral qui éclipse sans doute tous les autres. ·Le rapport du comité contient cinq recommandations touchant la relation entre le Canada et le Mexique : §nouer des liens plus étroits avec le Mexique et s’engager stratégiquement auprès de lui dans des dossiers d’intérêt commun; §accorder la priorité aux occasions qu’offre le secteur de l’énergie du Mexique et s’engager auprès d’entreprises et d’associations canadiennes; §profiter des avantages de la coopération internationale dans le domaine de l’éducation et prendre des mesures liées à l’éducation; §examiner les possibilités de coopération bilatérale dans les dossiers d’intérêt commun qui touchent la gouvernance, la sécurité et la primauté du droit; §miser sur les efforts déployés récemment pour faciliter les voyages des Mexicains au Canada et collaborer avec le gouvernement du Mexique pour supprimer les derniers obstacles. ·Signalant que les relations canado-mexicaines recèlent un énorme potentiel inexploité, le comité a suggéré dans son rapport que le développement de ces relations, sur les plans économique, diplomatique et autres, doit être une priorité, d’autant plus que le Mexique entreprend des réformes et qu’il compte une classe moyenne grandissante ainsi qu’une population de jeunes de plus en plus instruite. ·Un autre chapitre du rapport porte sur le voisin que le Canada et le Mexique ont en commun, c’est-à-dire les États-Unis. En 2014, les États-Unis étaient le plus important partenaire commercial du Canada et du Mexique. Le volume et la valeur des échanges commerciaux aux frontières des deux pays avec les États‑Unis sont très élevés. ·Peu importe les efforts diplomatiques, commerciaux et autres que le Canada déploie ailleurs dans le monde, les États-Unis seront toujours un allié et un partenaire commercial important pour le Canada, qui doit donc continuer de porter attention à sa relation avec les États-Unis, tout en poursuivant les occasions qui se présentent dans d’autres régions. Certains témoins ont insisté sur le fait que le Canada doit rester vigilant lorsqu’il réagit aux restrictions commerciales, préconiser l’intégration économique de manière proactive et continuer d’aller de l’avant avec les initiatives Par-delà la frontière et du Conseil de coopération en matière de réglementation. ·Dans l’espace nord-américain, le comité, conscient des efforts déployés par le Canada et le Mexique pour harmoniser chacun de leur côté la réglementation avec les États-Unis, recommande dans son rapport que le Canada travaille à l’harmonisation de la réglementation trilatérale dans le but d’accroître l’efficacité et de réduire les coûts des échanges de biens et de services partout sur le continent, de façon à réduire les coûts et à accroître la prospérité. ·Le dernier grand chapitre du rapport du comité porte sur les nouvelles relations en Amérique du Nord. De l’avis du comité, il y a place pour une plus grande coopération entre les trois pays de l’ALENA, surtout s’ils recourent à des approches novatrices favorisant l’engagement nord-américain. ·Face à la concurrence accrue et au régionalisme ailleurs dans le monde, il est nécessaire d’intensifier la coopération sur le continent nord-américain dans l’intérêt des résidents et des entreprises des trois pays. ·Les témoins ont souligné que les gouvernements infranationaux, c’est‑à‑dire les provinces et les territoires, doivent travailler avec le gouvernement fédéral pour aider le Canada à atteindre ses objectifs en Amérique du Nord. Convaincu que cette approche est judicieuse, le comité recommande dans son rapport que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires en vue de tirer parti des possibilités existantes de représentation commerciale et diplomatique et d’améliorer la coordination avec tous les ordres de gouvernement dans divers dossiers. ·Sur un thème commun, les témoins ont parlé des discussions qui sont tenues, ou devraient être tenues, de manière bilatérale (entre le Canada et les États‑Unis et entre le Mexique et les États-Unis) ou trilatérale. Certains ont recommandé d’aller avec la logique, selon la question. Le comité reconnaît dans son rapport que des mesures de nature bilatérale au départ peuvent devenir trilatérales. ·Les témoins ont également exposé qu’il est nécessaire d’assurer une représentation efficace du Canada à l’étranger, notamment aux États-Unis et au Mexique, et ils ont parlé des nombreux avantages d’une telle représentation. Reconnaissant que le Canada doit s’engager de manière significative auprès des États-Unis et du Mexique s’il veut atteindre ses objectifs en matière d’économie, de commerce, de sécurité et d’autres objectifs prioritaires, le comité recommande dans son rapport que le gouvernement fédéral entretienne un réseau diplomatique efficace aux États-Unis et au Mexique, et qu’il élabore et utilise des outils novateurs et de nouvelles formes d’engagement afin de tirer parti de ces réseaux pour répondre aux besoins des gens d’affaires. ·La dernière recommandation contenue dans le rapport du comité, à savoir que le gouvernement doit s’efforcer d’établir un nouveau groupe de travail sur l’énergie en Amérique du Nord qui serait notamment chargé de dresser une feuille de route pour la coopération et la compétitivité dans le domaine de l’énergie à l’échelle du continent, était motivée par le grand potentiel de coopération entre le Canada et le Mexique dans le secteur de l’énergie, sans compter que les pays de l’ALENA ont un but commun en matière d’énergie, soit la sécurité énergétique pour le continent. ·La sécurité énergétique est essentielle à la sécurité économique, et la sécurité économique contribue à son tour à améliorer la qualité de vie et le niveau de vie. LA RELATION ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET LE MEXIQUE DANS LE CONTEXTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD D’AUJOURD’HUI Agustin Barrios Gomez, membre du Congrès fédéral du Mexique ·Il importe de mobiliser tous les intervenants qui jouent un rôle dans la relation trilatérale entre le Mexique, les États-Unis et le Canada. L’Amérique du Nord est une région gagnante. Nos pays sont des alliés naturels qui partagent les mêmes valeurs, y compris celles de la liberté et de la démocratie. ·Si les trois pays de l’ALENA travaillent ensemble, ils formeront le bloc le plus solide sur la planète. ·En décembre 2014, à la demande du Mexique, a eu lieu la première rencontre de législateurs fédéraux des trois pays de l’ALENA. ·Le Mexique a entrepris récemment des réformes structurelles dans les 11 secteurs suivants: §énergie; §télécommunications; §concurrence économique; §finances; §impôt; §travail; §éducation; §procédure criminelle; §politique et élections; §transparence; §droit d’appel. ·Aucun autre deux pays n’ont une relation aussi intense que le Mexique et les États-Unis. Ces deux pays ne font pas seulement des échanges commerciaux, ils bâtissent des choses ensemble. ·Environ un million de personnes traversent la frontière entre le Mexique et les États-Unis tous les jours. Bientôt, un point d’entrée affichera 43 voies de circulation. ·De tous les pays dans le monde, le Mexique a la plus importante présence consulaire aux États-Unis. POINTS DE VUE SUR LES RELATIONS NORD-AMÉRICAINES Marcy Grossman, Gouvernement du Canada ·La relation formée en vertu de l’ALENA est un modèle pour le monde entier, notamment en raison des bonnes relations entre les trois pays sur les plans économique et de la sécurité. ·Les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis sont évalués à 759 milliards de dollars par année, soit 2,1 milliards de dollars par jour ou 1,4 million de dollars par minute. ·Le Canada est le plus important marché d’exportation étranger de 35 États américains. ·Le Canada et les États-Unis partagent la plus longue frontière du monde, laquelle est traversée par 400 000 personnes chaque jour. ·Le Canada et les États-Unis collaborent étroitement à la défense, notamment par l’entremise du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord. Toute menace pesant sur un pays représente une menace pour les deux pays. ·Les échanges commerciaux entre le Canada et le Mexique sont évalués à 34,3 milliards de dollars par année. ·Le Mexique est la deuxième destination touristique la plus populaire des Canadiens. ·Les gains d’efficacité contribuent à accroître la compétitivité des deux pays, et l’intégration favorise la sécurité et la stabilité. ·Il n’est pas possible de tout produire soi-même. C’est pourquoi le commerce est nécessaire, mais celui-ci doit être équitable et transparent. ·Si elles mènent à une entente, les négociations du Partenariat transpacifique (PPT) risquent de changer la donne. ·Le Canada occupe le troisième rang mondial pour les réserves prouvées de pétrole et compte sur les plus importants dépôts d’uranium à forte teneur dans le monde. Le Canada est aussi le troisième producteur de gaz naturel dans le monde et produit 10 % de l’hydroélectricité à l’échelle mondiale. ·Le pipeline Keystone XL est crucial pour la sécurité énergétique et l’indépendance énergétique de l’Amérique du Nord. Carlos Bello, Gouvernement de la République du Mexique ·Les immigrants, y compris ceux du Mexique, contribuent de manière importante à l’économie américaine. ·Le Mexique est une démocratie stable dont le produit intérieur brut dépasse 1,35 billion de dollars par année. ·Le Mexique a en place 12 accords de libre-échange avec 44 pays. Les échanges commerciaux du Mexique avec les États-Unis sont évalués à 70 000 $ par seconde, ce qui place le Mexique au second rang après le Canada. ·Le Mexique et les États-Unis sont dans les mêmes fuseaux horaires, ce qui facilite le commerce. ·Les accords de libre-échange et les alliances commerciales sont importants. Il faut bien peser les avantages et les désavantages. ·Nos pays sont plus forts lorsqu’ils travaillent ensemble. Les pays de l’ALENA sont des partenaires qui doivent concerter leurs efforts pour dépasser, sur le plan de la compétitivité, l’Union européenne et l’Asie. ·Récemment, les 11 secteurs ci-dessous ont fait l’objet de réformes structurelles au Mexique : §énergie; §télécommunications; §concurrence économique; §finances; §impôt; §travail; §éducation; §procédure criminelle; §politique et élections; §transparence; §droit d’appel. QUE RÉSERVE L’AVENIR POUR L’AMÉRIQUE DU NORD? Leslie Blakey, Coalition for America’s Gateways and Trade Corridors ·Depuis l’entrée en vigueur de l’ALENA il y a 20 ans, les échanges commerciaux en Amérique du Nord ont triplé, et 40 millions d’emplois ont été créés dans les trois pays. Cela dit, ces changements ont entraîné des déplacements sociaux, amenant certains à s’opposer aux négociations et aux ententes commerciales. ·On trouve des chaînes d’approvisionnement partout en Amérique du Nord. ·Récemment, aux États‑Unis, on constate que des entreprises ont été relocalisées à proximité ou rapatriées pour les raisons suivantes : §mise en marché plus rapide; §réduction des coûts; §produit de meilleure qualité; §capacité d’exercer un contrôle accru; §capacité accrue de protéger la propriété intellectuelle. ·Les mesures ci-dessous sont nécessaires pour améliorer les taux de réussite en Amérique du Nord : §rassembler ceux qui ont une vision commune de la prospérité en Amérique du Nord; §lancer une initiative ciblée de haut niveau pour faciliter la recherche et le dialogue et pour former les bases d’un nouveau courant de pensée à l’échelon national dans les trois pays signataires de l’ALENA; §s’assurer que cette initiative ciblée reçoit l’appui des secteurs public et privé. Pedro Noyola, aklara ·L’intégration économique de l’Amérique du Nord est un processus continu englobant des moments d’inertie et une action délibérée. La négociation de l’ALENA était une action délibérée, mais la période suivant sa mise en œuvre est caractérisée par l’inertie. ·L’ALENA peut être jugé en fonction de son effet sur : §l’ouverture; §la compétitivité; §la concurrence et la transparence. ·Sur le plan démographique, il y a de bonnes raisons de préserver l’unité de l’Amérique du Nord. ·Il y a lieu d’améliorer la logistique en Amérique du Nord. ·Tout accord de PTT pourrait rendre l’ALENA périmé. ·Il faudrait envisager la création d’une union douanière nord-américaine. CONFÉRENCIER Adam Schrager, auteur et journaliste ·Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 figurent parmi les moments les plus marquants de l’histoire des États-Unis. ·Le président Theodore Roosevelt avait dit qu’il n’y avait pas de place aux États‑Unis pour les Américains ayant une dualité identitaire. ·Il importe de savoir si les citoyens sont à l’aise avec les efforts déployés pour assurer la sécurité. Par exemple, les Américains sont-ils à l’aise qu’on examine leurs relevés téléphoniques? ·Dans un sondage, deux tiers des Américains ont indiqué qu’ils ne faisaient pas confiance aux élus et que les dirigeants ne faisaient que suivre l’opinion publique. LA SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS EN LIGNE Tom Gannon, MasterCard Corporation ·Des investissements sont effectués pour améliorer la sécurité des cartes de paiements. ·Les fraudeurs sont très sophistiqués. Les mesures de sécurité évoluent en fonction des menaces. LA SÉCURITÉ DE L’INFORMATION ÉLECTRONIQUE Murray Johnston, Experian PLC ·Le vol d’identité est en tête de liste des plaintes reçues par la Federal Trade Commission des États-Unis. ·Une loi nationale sur la notification en cas d’atteinte à la sécurité est nécessaire. ·Dans les États, les trois mesures suivantes sont prises pour combattre le vol d’identité : §lois sur le gel du crédit; §exigences en matière de notification en cas d’atteinte à la sécurité; §mesures de protection de l’information. ·Les décideurs s’attendent à ce que les organisations aient en place un plan pour gérer les atteintes à la sécurité des données. ·Il est important de découvrir rapidement les vols d’identité et d’intervenir sans tarder. ·Les mots de passe doivent être complexes et comprendre des chiffres, des symboles ainsi que des lettres majuscules et minuscules. ·La sécurité de l’information est une bataille de tous les instants.
Respectueusement soumis,
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