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MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION Du 4 au 6 octobre 2015, le sénateur Wilfred Moore, c.r., vice-président de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États‑Unis (le Groupe interparlementaire), a dirigé une délégation du Groupe interparlementaire à la réunion d’automne de l’Alliance de la frontière canado-américaine (l’Alliance) à Washington. L’autre déléguée était la sénatrice Jane Cordy. Mme June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne, accompagnait la délégation. LA CONFÉRENCE L’Alliance se réunit deux fois l’an : au printemps, à Ottawa, et à l’automne, à Washington. Coalition d’entreprises, d’organisations du secteur public et de particuliers qui s’intéressent au commerce bilatéral et au tourisme, elle a pour mission d’intensifier les échanges commerciaux, d’assurer la croissance constante du commerce transfrontalier et de veiller à ce que les passages frontaliers s’effectuent de manière efficace et productive. Parmi les participants à la réunion, citons des représentants du secteur privé qui exercent des activités dans le tourisme, le transport et le commerce ainsi que des délégués de diverses organisations fédérales canadiennes et américaines, dont l’ambassade du Canada à Washington. OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION Associée depuis longtemps à l’Alliance, la Section du Groupe interparlementaire participe parfois aux réunions d’automne et de printemps. Compte tenu de la mission de l’Alliance, il s’agit pour les membres de la Section canadienne d’une bonne occasion de se familiariser avec les problèmes qu’affrontent les entreprises et les particuliers dans les domaines du commerce et du tourisme, et de se tenir au courant des mesures prises par les pouvoirs publics des deux pays pour y remédier. La participation aux réunions de l’Alliance offre également à la Section canadienne l’occasion d’informer ses interlocuteurs de ses initiatives à l’égard des objectifs bilatéraux communs, particulièrement du fait de l’invitation habituellement adressée aux coprésidents et vice-présidents pour le Sénat et la Chambre des communes de la Section canadienne pour qu’ils prononcent une allocution sur les activités et les priorités de la Section canadienne. À la réunion d’automne de 2015, la sénatrice Cordy et le sénateur Moore ont formulé des remarques à l’intention des participants. TRAVAUX Les membres de la Section canadienne ont été en mesure de s’entretenir avec leurs homologues des mesures prises par la Section canadienne visant à assurer de l’efficacité, de la rentabilité et de la sécurité de cette frontière et d’autres aspects des relations canado-américaines. En particulier, la sénatrice Cordy a décrit les activités de la Section canadienne depuis la réunion de printemps de 2015 de l’Alliance, et le sénateur Moore a parlé des activités à venir de la Section. Lors de la réunion, des séances ont porté sur les thèmes suivants : ·Les Customs and Border Protection : Priorités et initiatives relativement aux relations commerciales, à l’accélération des procédures d’entrée en cas de faible risque et au plan d’action Par-delà la frontière ·La perspective du Canada ·La RFID pour l’identification et la traçabilité des produits ·L’Administration fédérale des autoroutes des États‑Unis : Priorités/initiatives relatives au transport et aux questions frontalières ·Le point de vue du secteur du camionnage ·Les Customs and Border Protection : Initiative de guichet unique ·Les opérations sur le terrain des Customs and Border Protection : Aperçu des nouvelles initiatives, questions sur la frontière canado-américaine et priorités ·Le prédédouanement du transport ferroviaire entre Montréal et les États‑Unis ·Le point de vue du Capitole et de la Maison-Blanche sur le contexte canado‑américain ·Par-delà la frontière – portée possible : Observations sur les besoins, avancées et obstacles ·Les observations et priorités du Groupe interparlementaire Canada–États‑Unis ·La perspective du Québec : Mise à jour et observations ·Le point sur les employeurs connus et dignes de confiance ·Le point de vue du Congrès : Dossiers touchant la frontière canado-américaine ·Renseignements et possibilités. Le présent rapport résume les exposés faits à la réunion, y compris les remarques de la sénatrice Cordy et du sénateur Moore. LES CUSTOMS AND BORDER PROTECTION : PRIORITÉS ET INITIATIVES RELATIVEMENT AUX RELATIONS COMMERCIALES, À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES D’ENTRÉE EN CAS DE FAIBLE RISQUE ET AU PLAN D’ACTION PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE M. Todd Owen, département de la Sécurité intérieure des États‑Unis ·En mars 2015, les États‑Unis et le Canada ont signé une entente de prédédouanement pour la circulation de personnes par voies terrestre, ferroviaire, maritime et aérienne. L’entente, qui exige la promulgation de lois, ne vise pas automatiquement le fret. ·Les États‑Unis ont pour objectif de prédédouaner 30 % des passagers aériens d’ici 2024. Outre son entente avec le Canada, ils poursuivent d’autres ententes de prédédouanement avec neuf pays, qui visent 10 aéroports des villes suivantes : Bruxelles (Belgique), Punta Cana (République dominicaine), Narita (Japon), Amsterdam (Pays-Bas), Oslo (Norvège), Madrid (Espagne), Stockholm (Suède), Istanbul (Turquie) ainsi que Heathrow et Manchester (Royaume‑Uni). ·Le personnel que les Customs and Border Protection des États‑Unis maintiennent à l’étranger permet d’accroître la sécurité et de faciliter le voyage des passagers aériens. ·Il faut s’employer à mettre fin à l’utilisation des formulaires en format papier. Les renseignements exigés devraient être soumis qu’en format électronique. ·Les douaniers des Customs and Border Protection des États‑Unis ne devraient pas percevoir d’argent comptant, car cette opération, qui prend entre 25 et 30 secondes aux premiers points d’inspection, cause des retards. ·La technologie d’identification par radiofréquence (IRF) devrait être davantage utilisée. ·Concernant le nouveau pont entre Détroit (Michigan) et Windsor (Ontario), les États‑Unis et le Canada sont en train de déterminer les installations nécessaires au personnel de sécurité frontalière des deux pays ainsi que les situations où les installations pourraient être communes. Par exemple, les deux pays pourraient partager un centre d’inscription à NEXUS. ·Les commerçants doivent constater les avantages tangibles lorsqu’ils participent au Partenariat de lutte contre le terrorisme des Customs and Border Protection des États‑Unis et au programme Partenaires en protection du Canada. Les inspections et les coûts devraient être réduits dans la mesure du possible. LA PERSPECTIVE DU CANADA M. Gary Doer, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada ·Le Canada et les États‑Unis entretiennent de très bonnes relations, notamment en ce qui concerne les initiatives relatives au plan d’action. Les pays ont des liens empreints de confiance et de crédibilité. ·Le Canada et les États‑Unis sont des amis, des voisins, des alliés et des partenaires. ·Une menace envers le Canada ou les États‑Unis constitue une menace aux deux pays. ·L’entente de prédédouanement conclue entre le Canada et les États‑Unis en mars 2015 sur la circulation de personnes par voies terrestre, ferroviaire, maritime et aérienne permettrait de réduire les coûts et de favoriser l’efficacité et autres avantages. Elle énonce les responsabilités et les obligations des deux pays. ·Une entente juridique entre le Canada et les États‑Unis, ainsi que le financement, sont en place pour le nouveau pont entre Détroit (Michigan) et Windsor (Ontario). Les recettes de droits de péage seront versées au Canada, qui a financé le pont et l’esplanade d’inspection américaine. ·La mise en œuvre d’un projet de guichet unique devrait mener à la création d’un portail électronique. ·À ce jour, il y a eu une certaine harmonisation des règlements ferroviaires du Canada et des États‑Unis. ·L’accord de partenariat transpacifique est primordial au commerce et à l’investissement au Canada. LA RFID POUR L’IDENTIFICATION ET LA TRAÇABILITÉ DES PRODUITS M. Ryan Eickmeier, GS 1 Canada ·Les problèmes associés aux processus opérationnels à la frontière commune pourraient être résolus à partir d’une seule source de données. ·Dans le cadre de l’une des initiatives de Par-delà la frontière, le Canada et les États‑Unis fourniront aux commerçants un « guichet unique », par lequel ces derniers soumettront toute l’information requise pour se conformer à la réglementation gouvernementale, notamment douanière. Au Canada, les données sur les importations sont envoyées électroniquement à l’Agence des services frontaliers du Canada, qui les transmettra au ministère ou à l’organisation approprié aux fins d’évaluation de l’information et de prise de décisions. ·Le formulaire de déclaration d’importation intégrée permet aux commerçants de soumettre des données concernant les marchandises commerciales, et leur mainlevée, régies par les organisations gouvernementales participantes. Ce formulaire contient de multiples identificateurs, et l’entrée manuelle des données prend énormément de temps et augmente le risque d’erreurs. ·L’utilisation du code article international (GTIN) renforcerait la communication des données sur les produits entre les organisations de réglementation et les importateurs. En particulier, elle apporterait de nombreux avantages : dédouanement plus rapide, vérification de conformité facilitée, retards réduits, coûts administratifs moins élevés, emploi de ressources optimisé, accroissement de la transparence et du caractère prévisible des processus gouvernementaux, mise en application constante des exigences réglementaires et techniques améliorées de repérage des activités illicites. L’ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES AUTOROUTES DES ÉTATS-UNIS : PRIORITÉS/INITIATIVES RELATIVES AU TRANSPORT ET AUX QUESTIONS FRONTALIÈRES M. Greg Nadeau, Administration fédérale des autoroutes des États‑Unis ·Les frontières divisent ou unissent des pays. Par analogie, les réseaux de transport étranglent ou « stimulent » la croissance et la prospérité. ·Les réseaux de transport unissent les États‑Unis et le Canada. ·Les réseaux de transport relient les gens à leur travail, à leurs soins de santé, à leurs études, à leurs loisirs, etc., tout comme ils relient les entreprises aux marchés. ·Les réseaux de transport ont besoin d’exercer leurs activités de manière sécuritaire et efficace. ·Les besoins en transport dépassent toujours les fonds disponibles. ·Le Congrès américain n’a pas adopté un projet de loi sur le financement du transport à long terme. Celui-ci est primordial, et un plan à long terme permet aux États de planifier. ·Dans l’avenir, la demande en matière de circulation de personnes et de fret augmentera. Les réseaux actuels peinent à satisfaire la demande, et un projet de loi sur le financement à long terme est essentiel. ·Les stratégies fondées sur les données et le déploiement de technologies adaptées contribuent à renforcer la sécurité du transport. ·La congestion et les retards entraînent d’importants effets économiques, rendant les revenus et les profits relativement plus faibles. ·Les investissements dans le transport que les États‑Unis négligent de faire affecteront l’Amérique du Nord en entier. LE POINT DE VUE DU SECTEUR DU CAMIONNAGE M. Martin Rojas, Union internationale des transports routiers ·Bon nombre de dossiers du secteur du camionnage ne sont toujours pas résolus. ·Les camionneurs sont exposés à de nombreuses menaces à la frontière des États‑Unis et du Mexique. ·Des infrastructures sont indispensables pour que le programme EXPRES soit vraiment rapide. ·L’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC vise à faciliter l’entrée et la sortie du fret des pays. ·La base de données International Trade Data System (ITDS) des États‑Unis représente une mesure importante, par laquelle les données exigées seront fournies aux organisations gouvernementales pertinentes. ·On se questionne sur le possible remplacement des douaniers par la technologie aux guérites d’inspection. Si l’interaction avec une personne est superflue, les inspections pourraient donc s’effectuer en tout temps, et les infrastructures à la frontière, utilisées à leur plein rendement. LES CUSTOMS AND BORDER PROTECTION : INITIATIVE DE GUICHET UNIQUE Mme Amy Magnus, A.N. Deringer ·Les documents électroniques, la communication préalable des renseignements et des mesures similaires ont radicalement modifié l’inspection du fret. ·Si les documents en format papier sont remplacés par des documents électroniques, l’efficacité s’en trouve améliorée. L’automatisation change la donne. ·Il convient de noter que, même si toutes les données sont transmises électroniquement, les erreurs sont commises puisque l’information est entrée manuellement. LES OPÉRATIONS SUR LE TERRAIN DES CUSTOMS AND BORDER PROTECTION : APERÇU DES NOUVELLES INITIATIVES, QUESTIONS SUR LA FRONTIÈRE CANADO-AMÉRICAINE ET PRIORITÉS M. Rich DiNucci, Département de la Sécurité intérieure des États‑Unis ·La base de données ITDS des États‑Unis améliorera l’efficacité des opérations; 47 organisations gouvernementales s’occupent des points de passage transfrontaliers des États‑Unis. ·L’automatisation et les technologies peuvent être mises à contribution pour régler les problèmes de dotation. ·Si les douaniers cessaient de percevoir de l’argent comptant aux points de passage transfrontaliers, l’efficacité serait accrue. ·Les douaniers ne devraient pas être tenus d’accomplir la tâche de caissier : celle-ci ne constitue pas une bonne utilisation de leur temps et ne correspond pas aux fonctions pour lesquelles ils ont été embauchés. ·On perd du temps lorsqu’on procède à des inspections « non productives ». Il faut en faire seulement s’il y a une probabilité raisonnable de trouver une « anomalie ». ·Le Partenariat de lutte contre le terrorisme des Customs and Border Protection des États‑Unis existe depuis environ 14 ans. Il faut y apporter des changements, puisque le fonctionnement des opérations a changé. ·Certains commerçants ont été désignés dignes de confiance, et on ne devrait pas perdre son temps à les inspecter. LE PRÉDÉDOUANEMENT DU TRANSPORT FERROVIAIRE ENTRE MONTRÉAL ET LES ÉTATS‑UNIS M. Raymond Chrétien, Ministère des Transports du Québec ·La province du Québec partage une frontière avec les États‑Unis et en assure avec eux la gestion, laquelle représente une priorité absolue pour elle. ·La province du Québec appuie le prédédouanement du transport aérien et ferroviaire. ·Le prédédouanement accélère et facilite le passage aux frontières communes, en plus de renforcer la sécurité. M. Brian Searles, Agence de transport du Vermont ·Le transport de masse comporte des avantages environnementaux, et des efforts sont déployés pour rétablir certains services ferroviaires, en particulier le Vermonter et l’Adirondack. ·Le prédédouanement revêt de l’importance. ·Le Vermont, de petite superficie, n’est pas une destination en soi, mais il représente une voie de communication entre Boston, New York et Montréal, d’où les avantages liés au transport. LE POINT DE VUE DU CAPITOLE ET DE LA MAISON-BLANCHE SUR LE CONTEXTE CANADO-AMÉRICAIN M. Peter Friedmann, Lindsay Hart LLP ·Tant les démocrates que les républicains se préparent en vue des élections de 2016. À l’issue de celles-ci, on s’attend à ce que la majorité à la Chambre des représentants soit républicaine, tandis que les démocrates pourraient gagner d’autres sièges au Sénat. ·Même s’il est perçu comme un « politicien en fin de mandat » par certains à l’étranger, le président Obama ne l’est pas dans son pays. ·Contrairement à ces prédécesseurs, le président Obama a pris des décrets pour mener à bien certains dossiers importants normalement réglés par l’adoption de projets de loi par le Congrès américain. ·Lors de campagnes à l’élection présidentielle, on consacrera probablement beaucoup de temps aux mesures que les États‑Unis devraient prendre à l’égard du Proche‑Orient. ·L’« orientation vers l’Asie » a des répercussions sur le flux de fret. ·Quant au partenariat transpacifique, il reste de nombreux détails à régler concernant les industries des produits laitiers, des automobiles, du sucre et des produits pharmaceutiques. Parmi les opposants à ce partenariat, on compte les syndicats, les environnementalistes, un candidat à la présidence du Parti républicain, M. Donald Trump, et un du Parti démocrate, M. Bernie Sanders. ·Les obstacles actuels au commerce bilatéral entre le Canada et les États‑Unis comprennent l’étiquetage obligatoire du pays d’origine aux États‑Unis, à cause duquel des mesures de représailles sont envisagées, ainsi que les différences sur les limites de poids des camions. PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE – PORTÉE POSSIBLE : OBSERVATIONS SUR LES BESOINS, AVANCÉES ET OBSTACLES M. Alan Bersin, département de la Sécurité intérieure des États‑Unis ·Il est difficile pour le Canada et le Mexique de vivre aux côtés du « colosse » que représentent les États‑Unis : leur souveraineté doit être respectée, et leur culture propre doit pouvoir prospérer à leur manière. ·Le monde moderne est caractérisé par la montée de la Chine, l’intégration de l’Europe et l’émergence de l’Amérique du Nord en tant qu’entité. ·C’est la Chine qui a connu la transformation la plus remarquable dans l’histoire de l’humanité, mais elle doit composer avec d’importants défis et obstacles. ·L’Europe se trouve dans une situation économique difficile et est en train de définir le concept de souveraineté commune. ·En Amérique du Nord, on respecte la souveraineté. La plateforme de production commune comporte des avantages, et l’Amérique du Nord atteindra « à plus ou moins longue échéance » l’indépendance énergétique. ·Les événements importants des 50 prochaines années ne se passeront ni en Chine ni en Europe, mais en Amérique du Nord. ·En Amérique du Nord, c’est l’axe nord-sud, et non est-ouest, qui importe pour le transport des marchandises et des personnes. ·Le prédédouanement de passagers et de fret par transport aérien, ferroviaire, maritime et terrestre est capital pour l’avenir de l’Amérique du Nord en tant qu’entité. Il devra s’effectuer au plus tôt et le plus loin possible de la frontière. ·La frontière sud du Canada avec les États‑Unis compte 127 points de passage. ·On aura toujours besoin de davantage d’infrastructures frontalières, et les partenariats privé-public constituent un bon moyen pour en avoir suffisamment. ·Les infrastructures représentent une question d’« espace ». On peut gagner beaucoup de « temps », puisque « le temps, c’est de l’argent ». ·L’Internet apporte une aide indispensable aux petites entreprises, et la réglementation sur les frontières doit en tenir compte, notamment pour ce qui est des montants planchers de chaque pays, dont les trois de l’Amérique du Nord. LES OBSERVATIONS ET PRIORITÉS DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA–ÉTATS-UNIS Sénatrice Jane Cordy, Sénat du Canada ·L’été marque toujours le début d’une période extrêmement occupée pour la Section canadienne du Groupe interparlementaire. En effet, les membres de celle-ci participent à une série de rencontres pour deux principales raisons : s’entretenir avec les gouverneurs et les législateurs d’États américains de la nature et l’ampleur des relations canado-américaines et de celles entre le Canada et leur État respectif, et de tirer des enseignements des exposés très pertinents sur une panoplie de dossiers stratégiques concernant tant le Canada et les États‑Unis. ·Lors de certaines activités d’été de la Section canadienne, les membres ont également la possibilité de discuter avec des gens du secteur privé. Ces discussions peuvent se révéler très instructives et extrêmement importantes. ·Après la réunion tenue en mai 2015 de l’Alliance, la Section canadienne du Groupe interparlementaire a eu pour principale activité la huitième Conférence annuelle de l’Alliance des États du Sud‑Est des États‑Unis et des provinces canadiennes (SEUS-CP), composée de six États américains et de sept provinces canadiennes. Ce groupe, très axé sur le commerce et l’investissement, rassemble des porte-parole du secteur privé et de hauts représentants de gouvernements, notamment des gouverneurs et des premiers ministres, afin de discuter de nombreux moyens pour rendre la collaboration entre le Canada et les États‑Unis encore plus étroite, notamment par la consolidation des liens économiques. ·À la Conférence de la SEUS-CP, tenue à Charlottetown (Île‑du‑Prince‑Édouard), plus de 600 réunions de jumelage d’entreprises ont eu lieu, et des discussions très utiles se sont tenues sur diverses questions, dont l’édification de l’économie de demain, les pratiques exemplaires pour le « bon » fonctionnement des relations canado-américaines et la création de pôles comme outils de développement économique. ·La Section canadienne du Groupe interparlementaire a assisté à une autre conférence à caractère public‑privé, soit le 25e Sommet annuel de la Région économique du Nord‑Ouest du Pacifique (PNWER), qui ressemble essentiellement à la SEUS-CP sauf qu’elle se concentre sur le Nord‑Ouest du Pacifique et que seuls les gouverneurs et premiers ministres membres de la région y participent. ·À l’instar de la Conférence de la SEUS-CP, on aborde à celle de la PNWER un large éventail de questions d’intérêt commun pour le Canada et les États‑Unis, par exemple la frontière canado-américaine, l’environnement, le commerce, l’agriculture, l’énergie, l’eau, le développement économique, l’innovation, les espèces envahissantes, la formation de la main-d’œuvre, le tourisme, le transport et l’Arctique. ·Du point de vue de la Section canadienne du Groupe interparlementaire, il convient de noter qu’à la Conférence de la PNWER, le sénateur Dan Lang, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, a pu s’exprimer au sujet de l’étude récente du Comité sur le terrorisme. En effet, le terrorisme est un dossier important tant pour le Canada et les États‑Unis, et une menace à l’un des deux constitue une menace pour les deux pays. ·Les membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire ont également participé aux rencontres d’été de la National Governors Association (NGA) et de la Western Governors Association (WGA). ·Les rencontres d’hiver et d’été de la NGA fournissent aux membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire une occasion sans pareil de s’entretenir avec les gouverneurs d’États américains, essentiellement le premier dirigeant de leur État, de la nature et de l’ampleur des relations entre le Canada et leur État respectif ainsi que des moyens pour qu’ils collaborent plus étroitement dans leur intérêt commun. ·Cette année, les principaux sujets abordés à la réunion d’été de la NGA portaient notamment sur les stratégies innovatrices pour le développement économique, la transformation de l’approche en matière de soins de santé qui accorde davantage d’importance aux patients et qui table sur le paiement pour des résultats au lieu du nombre de traitements, ainsi que des plans pour la formation d’une main-d’œuvre qui réponde aux futurs besoins des entreprises. ·Le développement économique, les soins de santé de qualité et l’acquisition de bonnes compétences professionnelles revêtent de l’importance pour le Canada, et il serait avantageux si ce dernier et son voisin du Sud pouvaient mettre en commun leurs pratiques exemplaires dans ces domaines ainsi que dans la surconsommation de médicaments d’ordonnance. En effet, aux États‑Unis, plus de personnes meurent d’une surdose de médicaments d’ordonnance que d’un accident de voiture, car 70 % des médicaments d’ordonnance sont fournis par des membres de la famille ou des amis. ·Les séances à la conférence de la WGA sont également très instructives, car elles avaient pour thème la sécheresse, les réseaux de transport et diverses questions sur l’énergie. ·Les membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire ont également assisté au sommet législatif annuel de la National Conference of State Legislatures (NCSL) ainsi qu’aux réunions annuelles du Council of States Governments (CSG), notamment la Southern Legislative Conference (SLC), le Council of State Governments-WEST (CSG-WEST) et l’Eastern Regional Conference (ERC). ·Attirant habituellement plus de 6 000 participants chaque année, le sommet législatif de la NCSL comporte un volet international auquel les législateurs d’environ 25 pays assistent. La Section canadienne est reconnaissante d’avoir pu s’adresser à ceux-ci à propos des « rouages » du commerce, de l’infrastructure ou d’autres mécanismes d’aide au commerce. ·Quant à la réunion du SLC, une division de la CSG, il arrive souvent que les Canadiens qui ne séjournent pas aux États‑Unis durant l’hiver n’aient pas une bonne idée de la situation dans le Sud des États‑Unis. En l’occurrence, les délégués du Canada ont la chance de se renseigner sur diverses questions, dont certaines qui sont aussi des sources de préoccupations au Canada, tels le recrutement d’agriculteurs débutants, l’emploi et la réglementation des drones et une main-d’œuvre répondant aux besoins évolutifs des employeurs. ·Les membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire ont également participé à la réunion annuelle du CSG-WEST, à laquelle le sénateur Percy Downe, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, a parlé au Sommet de l’Amérique du Nord d’un rapport récent du Comité intitulé « Voisins nord-américains : Maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité ». ·La CSG-WEST fait partie des trois tribunes régionales qui renferment un comité sur les relations avec le Canada, les deux autres étant les conférences du Midwest et de l’Est. Le comité des relations avec le Canada de la CSG-WEST s’est penché sur trois dossiers : le contrôle des espèces envahissantes aquatiques, l’entretien d’oléoducs et de gazoducs et la mobilité transfrontalière de la main-d’œuvre. ·Comme il a été noté, la ERC, une autre division de la CSG, compte elle aussi un comité sur les relations avec le Canada, qui s’est saisi de divers dossiers : relations diplomatiques entre le Canada et les États‑Unis, le commerce bilatéral, les défis et obstacles associés au prédédouanement des transports terrestre et ferroviaire, la nécessité de renforcer la coopération en matière de réglementation ainsi que la transmission des renseignements et l’investissement dans les technologies de gestion des frontières, les services et les infrastructures. Sénateur Wilfred Moore, Sénat du Canada ·À la mi-octobre 2015, des délégués de la Section canadienne du Groupe interparlementaire assisteront à la réunion annuelle de la Southern Governors Association, qui a pour thème principal cette année l’avenir de l’emploi dans le Sud des États‑Unis. On y discutera aussi des sources d’énergie renouvelables et des soins de santé en milieu rural, questions d’importance aussi pour le Canada. ·Quant aux rencontres de gouverneurs, les membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire ont l’intention d’être présents à la réunion d’hiver de la NGA, tenue à Washington, en février 2016. Le gouverneur de l’Utah, M. Gary Herbert, la présidera et a choisi pour thème de son mandat « États : Trouver des solutions, améliorer la qualité de vie ». ·Les membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire se réunissent souvent avec les membres du Sénat et de la Chambre des représentants des États‑Unis après la réunion d’hiver de la NGA ou au printemps. Quand bien même la date et le programme de la prochaine série de rencontres avec des membres du Congrès au Capitole ne sont toujours pas arrêtés, les membres de la Section canadienne informeront les nouveaux législateurs et mettront à jour les législateurs en exercice sur les relations commerciales canado-américaines évaluées à 2 milliards de dollars par jour, par lesquelles les États‑Unis achètent 23 % de leur énergie au Canada, ainsi que sur les principales questions bilatérales de l’heure. ·Lors des rencontres précédentes avec des membres du Congrès, les membres de la Section canadienne ont abordé par exemple le projet de pipeline Keystone XL, les dispositions législatives concernant la politique d’achat aux États‑Unis et l’étiquetage obligatoire du pays d’origine. Concernant ce dernier, l’OMC s’est à maintes reprises déclarée en faveur du Canada et du Mexique. Si les États‑Unis ne se conforment pas à sa décision, la prise de mesures de représailles est de plus en plus probable. ·C’est le Congrès américain qui organisera la réunion annuelle de 2015 du Groupe interparlementaire, et sa planification se commencera probablement après les élections fédérales du Canada prévues pour le 19 octobre. La réunion devrait comprendre des discussions approfondies sur nombre de questions d’intérêt commun au Canada et aux États‑Unis, notamment le commerce, la prospérité économique, la coopération transfrontalière dans divers domaines et des dossiers internationaux, dont les travaux communs des deux pays à l’étranger lorsqu’ils luttent coude à coude. ·En décembre 2014, les législateurs fédéraux de l’Amérique du Nord ont tenu leur premier sommet, où les représentants du Canada, des États‑Unis et du Mexique ont discuté de mesures favorisant une prospérité accrue des particuliers et des entreprises des trois pays, surtout par la voie des infrastructures frontalières et le commerce transfrontalier, de la compétitivité de l’Amérique du Nord et de diverses questions sur la sécurité et l’énergie en Amérique du Nord. ·Depuis le premier sommet des législateurs fédéraux de l’Amérique du Nord tenue en décembre 2014, le Parlement du Canada a continué à faire davantage état de la dimension nord-américaine dans les rapports de comités parlementaires du Sénat et de la Chambre des communes publiés en juin 2015. ·Le rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international s’intitule « Voisins nord-américains : Maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité ». Les trois principaux chapitres portent sur le potentiel croissant des relations entre le Canada et le Mexique, les États‑Unis à titre de voisin commun de ces deux pays et les mesures nécessaires à l’établissement de nouvelles relations en Amérique du Nord. ·Le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes a déposé un rapport, « L’Amérique du Nord : Accorder au continent l’attention qu’il mérite », dans lequel il formule des recommandations pour le prochain Sommet des leaders nord-américains organisé par le Canada. Parmi les principales conclusions du rapport figure la nécessité d’instaurer un partenariat nord‑américain revitalisé, dans lequel toutes les parties concernées (provinces, États, législateurs, entreprises, autorités de réglementation, milieu universitaire et société civile) joueraient un rôle dans l’établissement de relations et la recherche de solutions novatrices aux défis communs. ·Les deux rapports parlementaires font état du premier Sommet des gouverneurs et des premiers ministres nord-américains prévu les 30 et 31 octobre, au Colorado. À ce Sommet, on discutera de questions capitales comme les investissements dans les infrastructures, l’innovation économique ainsi que l’emploi et l’investissement en Amérique du Nord. À la lumière des derniers travaux du Parlement du Canada sur les relations nord-américaines et à la suite du premier Sommet des législateurs des pays de l’Amérique du Nord tenu en décembre 2014 2014, il est parfaitement approprié qu’une délégation de la Section canadienne du Groupe interparlementaire puisse y assister. ·Les trois pays de l’Amérique du Nord peuvent accomplir davantage s’ils collaborent. Or, une coopération trilatérale existe déjà à divers échelons : les dirigeants de pays, les législateurs fédéraux et, bientôt, les gouverneurs d’États et premiers ministres de provinces. ·En décembre 2015, la Section canadienne du Groupe interparlementaire a l’intention de participer à la conférence annuelle de la CSG. Outre les exposés sur les questions de politiques publiques toujours très intéressantes, les délégués sont convaincus de pouvoir mettre à profit leur présence à la réception organisée par le Canada, car cette activité fournit une occasion idéale de discuter des relations que le Canada entretient avec divers États. LA PERSPECTIVE DU QUÉBEC : MISE À JOUR ET OBSERVATIONS M. Jean-Claude Lauzon, ministère des Relations internationales du Québec ·Tout aussi important pour les États‑Unis que pour le Canada, y compris le Québec, le prédédouanement devrait faire partie intégrante du fonctionnement du commerce entre le Canada et les États‑Unis. ·Les investissements dans le prédédouanement devraient se produire dans le cadre des investissements dans la « fluidité » de la frontière commune aux deux pays. ·En raison de leurs relations commerciales, le Canada et les États‑Unis ont besoin d’une frontière ouverte, sécuritaire, fluide et adaptée aux besoins des entreprises. ·Environ 4 500 entreprises québécoises exercent des activités aux États‑Unis. ·Le Québec possède d’abondantes richesses naturelles. ·Le Québec producteur de l’hydroélectricité propre et fiable est partenaire avec les États de New York et de la Nouvelle‑Angleterre dans ce domaine. ·L’eau représente le « pétrole » de demain. POINT SUR LES EMPLOYEURS RECONNUS ET DIGNES DE CONFIANCE M. Daniel Ujczo, Dickinson Wright ·Le commerce canado-américain atteint des niveaux sans précédent, même si le principal problème est la circulation transfrontalière de professionnels, dont il est fait mention dans une seule ligne du plan d’action Par-delà la frontière. ·Il importe pour les professionnels de franchir la frontière de manière sûre et efficace. C’est pourquoi on a demandé d’instaurer un programme des employeurs reconnus. ·Il faut étudier l’obligation de détenir une carte NEXUS comme condition d’emploi. Si une carte NEXUS lui est délivrée, c’est qu’une personne ne fait l’objet d’aucune restriction pénale. ·La liste des professionnels indiquée dans l’Accord de libre-échange nord‑américain n’a pas été actualisée depuis l’entrée en vigueur de celui-ci, il y a plus d’une vingtaine d’années. Mme Laurie Tannous, Cross Border Institute ·Certains employeurs éprouvent des difficultés lorsque leurs employés doivent franchir la frontière pour affaires. Parfois, ces derniers ont un casier judiciaire pour avoir conduit avec facultés affaiblies. ·À cause des difficultés à franchir la frontière, les employeurs doivent planifier bien à l’avance lorsque leurs employés doivent se rendre à l’étranger. LE POINT DE VUE DU CONGRÈS : DOSSIERS TOUCHANT LA FRONTIÈRE CANADO-AMÉRICAINE M. Bill Owens, du cabinet d’avocats Stafford, Owens, Piller, Murnane, Kelleher & Trombley, a posé des questions aux trois membres de la Chambre des représentants des États‑Unis, M. Brian Higgins, M. Bill Huizenga et Mme Elise Stefanick puis a modéré la discussion à laquelle ceux-ci participaient. Question : Les Américains comprennent-ils les relations canado-américaines? Représentant Brian Higgins ·Le Canada fait montre d’une loyauté sans faille envers les États‑Unis. ·Même s’ils entretiennent des relations extraordinaires, le Canada et les États‑Unis doivent faire beaucoup mieux. ·Le Congrès américain doit comprendre la distinction entre la frontière au nord et celle au sud de son territoire. Représentant Bill Huizenga ·Le Michigan est conscient de l’interdépendance économique entre les deux pays. Or, il est sidérant à quel point les Américains connaissent très peu le Canada. ·Le Congrès américain se doit d’expliquer la nature et l’importance de ces relations. Cette tâche se poursuit. Représentante Elise Stefanick ·À Washington, peu de gens comprennent ces relations. ·Les questions concernant la frontière entre les États‑Unis et le Mexique diffèrent de celles sur la frontière canado-américaine. Question : Quel message doit-on envoyer aux États‑Unis sur la nature et l’importance des relations canado-américaines? Représentante Elise Stefanick ·Il faut rappeler aux Américains que le Canada est le principal partenaire commercial de leur pays. Ce qui est avantageux pour le Canada l’est tout autant pour les États‑Unis. Représentant Bill Huizenga ·Il faut rappeler aux Américains que les réseaux de transport intégrés existent partout en Amérique du Nord. Représentant Brian Higgins ·Il faut faire connaître de manière claire et irréfutable l’importance de la circulation fiable de personnes et de biens à la frontière canado-américaine. Question : Quelle est la probabilité que le Congrès américain adopte un projet de loi sur le financement du transport et quelle est la probabilité que se fassent des investissements d’infrastructures aux frontières nord et sud des États‑Unis? Représentante Elise Stefanick ·Le Congrès américain pourrait adopter un projet de loi sur le financement du transport sur trois ans cette année. ·L’incertitude quant au financement du transport a des effets négatifs sur les emplois et la création d’emplois. Représentant Bill Huizenga ·Les infrastructures au Michigan tombent en ruines. ·Tout projet de loi sur le financement du transport adopté par le Congrès américain viserait probablement qu’une période inférieure à cinq ou six ans. Représentant Brian Higgins ·Il faut investir dans les infrastructures aux États‑Unis. ·Aux États‑Unis, de nombreux ponts ont la note « déficience structurelle ». ·Les investissements en infrastructures aboutissent à une croissance économique. Question : Quelles conséquences aurait l’accord de partenariat transpacifique sur l’ALENA? Représentant Bill Huizenga ·Il faut prendre au sérieux les opposants aux accords de libre-échange. Représentante Elise Stefanick ·Il circule beaucoup de désinformation sur le libre-échange, et tant des membres de l’extrême gauche que de l’extrême droit en ont en main. Représentant Brian Higgins ·Les États‑Unis comptent 5 % de la population mondiale, mais 24 % de l’économie mondiale. ·Avec l’accord de partenariat transpacifique, certains secteurs aux États‑Unis prospéreront et d’autres connaîtront de moins bons résultats. RENSEIGNEMENTS ET POSSIBILITÉS M. Tom Winkowski, ancien employé du département de la Sécurité intérieure des États‑Unis ·Les frontières sont capitales au chapitre de la sécurité économique et nationale. ·Les frontières sont de nature complexe et donc difficile à « régler ». ·Le monde rétrécit, et la circulation de biens et de personnes évolue. Il faut établir une stratégie nord-américaine qui comprend des approches intégrées. ·Il faut informer les décideurs et faire pression sur eux. Des priorités doivent être dégagées, et les décisions, fondées sur des données. ·Afin d’améliorer la rentabilité, des efforts doivent être déployés pour qu’il soit moins coûteux de faire des affaires. ·S’ils sont administrés correctement, les programmes concernant les biens et les personnes « dignes de confiance » devraient permettre de se consacrer davantage aux biens et aux personnes inconnus. ·Les problèmes en matière d’infrastructure doivent être réglés. Par exemple, les personnes et biens « dignes de confiance » doivent être dirigés vers les voies appropriées. ·Les frais d’utilisation sont « permanents », et on tentera toujours de les majorer.
Respectueusement soumis,
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