Rapport

 

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport au sujet des réunions de la Commission permanente et des secrétaires de délégation qui ont eu lieu à Memphis, États-Unis les 27 et 28 mars 2010. Le Canada a été représenté par la Sénatrice Jane Cordy, le Sénateur Pierre Claude Nolin, M. Leon Benoit, député et M. James Latimer, secrétaire de l’Association.

RÉUNION DES SECRÉTAIRES DE DÉLÉGATION

Les secrétaires de délégation se réunissent le samedi 27 mars 2010, sous la présidence de Mme Melissa Adamson, secrétaire de la délégation américaine.  Les secrétaires examinent les sujets suivants :

·         Le survol du programme des réunions à Memphis

·         L’examen du projet d’ordre du jour de la réunion de la Commission permanente

·         La préparation de la Session de printemps à Riga, Lettonie,  du 28 mai au 1 juin 2010

o   Le projet de programme

o   Le programme des personnes accompagnantes

o   Les informations générales

·         La préparation de la 56^ème Session annuelle à Varsovie, Pologne, du 12 au 16 novembre 2010

o   Projet de programme

·         La préparation des sessions et réunions à venir

o   Réunion de la Commission permanente aux Açores, Portugal, du 1 au 3 avril 2011

o   Session de printemps à Varna, Bulgarie, du 27 au 31 mai 2011

o   Session annuelle à Bucarest, Roumanie, du 7 au 11 octobre 2011

o   Réunions en 2012 et 2013

·         La liaison entre les délégations et le Secrétariat international

·         Divers

RÉUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE

La séance est ouverte plus tard le samedi 27 mars 2010 et reprend le dimanche 27 mars sous la présidence de John Tanner, président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et représentant des États-Unis.

Le projet d’ordre du jour est adopté.

Le procès-verbal de la réunion d’Édimbourg est adopté.

ACTIVITÉS DE L’ASSEMBLÉE EN 2010

Le Secrétaire général, David Hobbs, présente les changements proposés et invite les participants à formuler leurs commentaires éventuels. La Commission permanente décide ce qui suit :

·         si le nombre de places disponibles pour la prochaine visite en Afghanistan est insuffisant, le nom des participants sera tiré au sort ;

·         la Commission de l’économie et de la sécurité doit avancer dans la préparation de son projet de visite en Éthiopie ; et

·         il conviendrait d’organiser pour la Commission de la défense et de la sécurité et la Commission sur la dimension civile de la sécurité des visites distinctes dans la région des Balkans, plutôt qu’une seule réunion conjointe ; cependant, les membres des bureaux des deux commissions seront invités à prendre part aux deux visites.

PARTICIPATION DE L’ASSEMBLÉE À LA MISSION INTERNATIONALE D’OBSERVATION DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES EN UKRAINE LES 17 JANVIER ET 7 FÉVRIER 2010

Après une discussion autour de l’utilité et de l’importance des activités d’observation électorale au regard de la mission générale de l’Assemblée, la Commission permanente décide de ne pas modifier la politique de l’institution en la matière : l’Assemblée continuera à participer à ce genre d’activités à l’invitation de pays présentant une importance spéciale pour l’OTAN, et à la condition qu’une telle participation soit tenue pour justifiée par la Commission permanente. L’observation électorale doit demeurer une activité à caractère exceptionnel et ne pas se transformer en activité ordinaire.

RELATIONS AVEC LES PARLEMENTAIRES NON MEMBRES ET RÉSUMÉ DU STATUT DE DÉLÉGATIONS NON MEMBRES

Le Secrétaire général signale que deux assemblées parlementaires ont souhaité établir des contacts avec l’Assemblée. La Commission le charge donc de se pencher sur l’instauration éventuelle de relations avec l’Assemblée parlementaire des pays turcophones et la Conférence des parlementaires de la région Arctique.

PARTICIPATION DE LA DÉLÉGATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE AUX ACTIVITÉS DE L’ASSEMBLÉE

Le Secrétaire général rappelle que la Commission permanente s’est prononcée pour une restriction de la participation de la délégation de la Russie aux activités de l’Assemblée en raison de l’invasion de la Géorgie par les troupes russes en 2008. Elle doit maintenant répondre à la question de savoir si les changements survenus récemment sur la scène internationale et le comportement de la Russie justifient un assouplissement ou l’élimination de ces restrictions.

Au terme d’une longue discussion, la Commission permanente met aux voix la question de savoir s’il y a lieu ou non de prendre une décision sur-le-champ. Les participants se prononcent pour une décision immédiate. La Commission permanente décide donc, de réadmettre les parlementaires russes aux séminaires Rose-Roth mais de ne pas lever les autres restrictions.

RELATIONS AVEC LE BÉLARUS

La Commission permanente passe aux relations entre l’Assemblée et le Bélarus. Le statut de membre associé dont ce pays jouissait a été suspendu en 1997 en raison de la nature non démocratique de son régime. La question à laquelle doit répondre la Commission permanente est de savoir si les changements mineurs constatés dans le comportement dudit régime justifient une modification de la politique de l’institution à son égard.

Il est convenu que la Commission politique devrait, dans un premier temps, inviter à sa réunion de Varsovie un orateur qui parlerait de la situation politique dans le pays, puis rédiger un rapport sur la question en 2011.

LA QUESTIONS DES FEMMES ET DE LA SÉCURITÉ DANS LES ACTIVITÉS DE L’ASSEMBLÉE

En marge de récentes sessions, l’Assemblée a organisé des débats sur le rôle des femmes dans les conflits armés et d’autres questions liées à la sécurité et à la sexospécificité. Lors de la séance plénière de la session annuelle d’Édimbourg, ce thème a été mis en évidence. Il s’agit maintenant pour la Commission permanente de se prononcer sur la façon dont l’Assemblée devrait continuer à le traiter.

Un consensus se dégage autour de l’élaboration par la Commission sur la dimension civile de la sécurité d’une résolution célébrant le dixième anniversaire du vote de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, qui invitait les États membres de cette dernière à prendre en considération les questions spécifiques aux femmes dans les déploiements militaires et à assurer la protection des femmes dans les situations de combat. La résolution de l’Assemblée devrait inviter les pays membres à appliquer effectivement les dispositions de la résolution 1325, dès lors que l’influence susceptible d’être exercée par celle-ci est fonction, pour une large part, d’une telle application.

MISE À JOUR DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RÉFORME DE L’ASSEMBLÉE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DU GROUPE

Le Trésorier et président du Groupe de travail sur la réforme de l’Assemblée, Pierre Claude Nolin (CA), présente le dernier rapport en date du Groupe de travail. Suite à une discussion, la Commission permanente décide de renvoyer certaines questions au Groupe de travail, pour complément d’étude.

Les membres de la Commission permanente estiment que les sessions du Forum parlementaire transatlantique doivent être réservées aux seuls membres, sans exception.

GUIDES À L’USAGE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE

La Commission permanente apprécie le travail accompli jusqu’ici en ce qui concerne les lignes directrices destinées aux membres des bureaux de l’Assemblée ; elle charge le Secrétariat international de poursuivre leur développement.

COMMENTAIRES DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’OTAN ET PRÉSIDENT DU CONSEIL DE L’ATLANTIQUE NORD SUR LES RECOMMANDATIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE ADOPTÉES EN 2009 PAR L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

Le Secrétaire général appelle l’attention de la Commission permanente sur les commentaires du secrétaire général de l’OTAN relatifs aux recommandations de politique générale de l’Assemblée.

FINANCES

Le Secrétaire général présente certaines questions reliées au budget de 2009.

La Commission permanente adopte les documents financiers.

SESSIONS ET RÉUNIONS À VENIR 

Vaira Paegle (Lettonie) décrit le programme de la session de Riga.

Marek Opiola (Pologne) évoque la session qui se tiendra bientôt à Varsovie.

QUESTIONS DIVERSES

Le Secrétaire général mène une discussion sur la tenue des réunions de février à  Bruxelles.

Le Secrétaire général demande à la Commission permanente s’il peut être envisagé d’indiquer le nom des membres du Secrétariat international qui rédigent les comptes rendus des missions. La Commission permanente souscrit à cette proposition.

La Commission permanente considère d’autres questions, et convient de saisir de ses questions le Groupe de travail sur la réforme de l’Assemblée.

CONTRIBUTION DE L’ASSEMBLÉE À L’ÉLABORATION DU NOUVEAU CONCEPT STRATÉGIQUE DE L’ALLIANCE

Sven Mikser (Estonie), rapporteur spécial pour la contribution de l’Assemblée au nouveau Concept stratégique, énonce les grandes lignes du document, dont il doit remettre la version définitive au Secrétaire général de l’OTAN le 13 avril.

Après discussion, le document, tel que modifié, est adopté.

Respectueusement soumis,