Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Le 1er et 2 mars 2011, l’honorable Wilfred Moore, c.r., sénateur, l’honorable John McKay, C.P., député, vice-président et M. Brent Rathgeber, député, ont représenté la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis dans le cadre des rencontres au Congrès américain (voir l’annexe). La délégation était accompagnée de M^me Angela Crandall, la secrétaire administrative du Groupe, et de M^me June Dewetering, la conseillère principale de celui-ci.

VISITE ET OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Lors de leurs rencontres avec des sénateurs et des membres de la Chambres des Représentants américains, les parlementaires Canadiens se sont penchés sur une gamme de questions jugées importantes dans les relations entre le Canada et les États-Unis, entre autres la reprise économique aux États‑Unis, l’approche américaine en matière de concurrence, la gestion de la frontière commune et la sécurité énergétique en Amérique du Nord. Ces rencontres avaient des objectifs semblables à ceux des rencontres précédentes en ce qui a trait à d'autres questions comme l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), le commerce du bois d'œuvre, les dispositions sur la politique d'achat aux États-Unis, l'énergie et la frontière, y compris l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO).

Ce voyage permet également aux membres de la Section canadienne de s'entretenir avec des législateurs fédéraux américains, particulièrement avec ceux qui sont absents de la réunion annuelle du Groupe, de les informer sur les enjeux cruciaux qui touchent les deux pays et d'obtenir leur appui à cet égard. De façon plus générale, les membres de la Section canadienne estiment que ces rencontres représentent des occasions inestimables de faire connaître le point de vue du Canada sur les questions bilatérales intéressant les deux pays. Ils prévoient d'ailleurs effectuer d'autres rencontres du genre au cours des années à venir, selon les besoins.

Comme les discussions avec les législateurs fédéraux américains sont confidentielles, le texte qui suit résume de manière générale les questions abordées par les législateurs des deux pays.

QUESTIONS ABORDÉES PAR LA SECTION CANADIENNE DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA-ÉTATS‑UNIS

Reprise économique aux États-Unis et approche américaine en matière de concurrence

• S’il est vrai que l’économie américaine demeure la plus importante au monde, elle subit encore les conséquences de la crise financière et économique qui a commencé en 2008.
• Aux États-Unis, le taux de chômage demeure élevé, la croissance économique est moins forte qu’elle l’a été dans le passé, et la dette fédérale frôle le plafond autorisé.
• L’état de l’économie américaine a un impact significatif sur l’économie canadienne.

Gestion de la frontière commune

• Le 4 février 2011, le premier ministre Harper et le président Obama ont annoncé une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre ainsi que la création d’un conseil de coopération bilatérale en matière de réglementation.
• Il existe quatre domaines de collaboration dans le cadre de l’initiative sur la sécurité et la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre : réponse rapide aux menaces; facilitation du commerce; croissance économique et création d’emplois; intégration des opérations transfrontalières en matière d’application de la loi; et protection des infrastructures essentielles et cybersécurité.
• Une frontière commune fluide et sûre est importante pour garantir la prospérité et la sécurité du Canada et des États Unis.
• On estime que les emplois de huit millions d'Américains et de trois millions de Canadiens dépendent du commerce bilatéral.
• On estime que les échanges bilatéraux de biens et services se chiffrent à 1,9 milliard de dollars par jour.
• Le Canada accorde une grande importance à la sécurité, et toute menace contre les États-Unis représente une menace contre le Canada.
• Les programmes pour voyageurs préautorisés sont importants et leur utilisation devrait être encouragée.
• De nombreux secteurs d’activités et industries sont intégrés dans « l’espace économique » nord-américain.
• Le droit d’entrée de 5,50 $ proposé dans le budget de l’administration américaine nuirait aux relations bilatérales.

Sécurité énergétique en Amérique du Nord

• Les relations énergétiques entre les États-Unis et le Canada sont importantes à la prospérité économique des deux pays.
• Le Canada est le fournisseur d’énergie étranger le plus important, le plus sûr et le plus stable des États-Unis.
• Depuis l’entrée en vigueur en 1994 de l’Accord de libre-échange nord-américain, les exportations canadiennes de pétrole et de gaz naturel aux États-Unis ont plus que doublé.
• Les marchés énergétiques nord-américains sont intégrés, à l’instar de l’économie.
• Le Canada et les États-Unis gèrent ensemble les enjeux énergétiques de plusieurs façons et collaborent grâce au Dialogue sur l’énergie propre établi en février 2009.
• La coopération bilatérale sur les questions énergétiques est également possible dans les tribunes multilatérales.
• Le pétrole extrait des sables bitumineux du Canada n’est pas « sale ».

QUESTIONS ABORDÉES PAR LES LÉGISLATEURS AMÉRICAINS ET LEUR PERSONNEL

• Les États-Unis n’ont pas d’allié plus fidèle et plus bienveillant que le Canada. Du coup, les Américains tiennent parfois les Canadiens pour acquis.
• Le Canada est un important partenaire commercial des États-Unis, une source d’énergie pour ce pays et un allié stratégique dans la guerre contre le terrorisme.
• Le Canada devrait moderniser aussitôt que possible sa législation sur les droits d’auteur.
• Les États-Unis et le Canada devraient trouver des solutions mutuellement avantageuses aux problèmes qui surgissent dans leurs relations bilatérales.
• Les banques canadiennes sont relativement mieux réglementées.
• Le droit d’entrée de 5,50 $ proposé dans le budget de l’administration américaine sera annulé.
• Les taxes et impôts nuisent à l’économie.
• Les investissements canadiens aux États-Unis sont considérables.
• Ce n’est pas un hasard que les problèmes d’immigration se posent à la frontière sud des États-Unis avec le Mexique.
• Un pays ne peut pas bâtir sa prospérité sur les emprunts.
• Pour redresser leur économie, les États-Unis doivent produire davantage de biens et services; réduire leurs dépenses, épargner davantage et entreprendre une réforme fiscale.

Respectueusement soumis,