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Organisé conjointement par l’Union interparlementaire et le Parlement européen 1. Contexte La Conférence parlementaire sur l’OMC est une initiative conjointe de l’Union interparlementaire et du Parlement européen. Son objectif principal est de rendre l’OMC plus transparente vis‑à‑vis de l’extérieur et de faire en sorte que cet organisme intergouvernemental rende compte de son action aux élus que sont les législateurs. Les sessions de la Conférence se tiennent une fois par an ainsi qu'à l'occasion des conférences ministérielles de l'OMC. Le Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC est responsable de toutes les questions relatives à l’organisation de la Conférence parlementaire sur l’OMC. 2. Ordre du jour Le Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC s’est réuni le 3 octobre 2007 au siège de l’Union interparlementaire (UIP) à Genève, en Suisse. Les points suivants étaient notamment à l’ordre du jour de la session : o Audience avec les négociateurs en chef auprès de l’OMC des quatre grandes puissances commerciales; o Audience spéciale avec l’ambassadeur Crawford Falconer de la Nouvelle‑Zélande; o Examen du projet révisé des lignes directrices sur les relations entre les gouvernements et les parlements concernant les enjeux du commerce international; o Définition des régions géographiques aux fins du Comité de pilotage; o Composition du Comité de pilotage; o Activités de la Conférence parlementaire sur l’OMC en 2007 et au-delà. 3. La délégation canadienne La réunion du Comité de pilotage a accueilli quarante‑six participants et participantes de parlements nationaux représentant 20 pays et assemblées parlementaires régionales, dont l’honorable Donald H. Oliver, sénateur, C.P., et M. Ted Menzies, député (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale et du ministre du Commerce international), du Canada. 4. La réunion Le rapport de l’UIP sur la 16e Session du Comité de pilotage de la Conférence, qui comprend un résumé des décisions prises par le Comité, se trouve à l’Annexe 1. Le Comité de pilotage a adopté la Déclaration suivante à la fin de la Réunion : Les discussions intensives tenues en septembre dans le cadre du Cycle de Doha ont permis des progrès tangibles. Des accords sur les modalités pour l’agriculture et l’accès aux marchés non agricoles (AMNA) sont plus nécessaires que jamais si l'on veut que le Cycle aboutisse dans un délai raisonnable et tienne tous les engagements pris en matière de développement. Les informations sur les pourparlers en cours dont nous ont fait part les négociateurs des quatre grandes puissances commerciales et le Président du Groupe de négociation sur l’agriculture attestent clairement la possibilité d’une convergence, même si elle sera très difficile à obtenir. Ces derniers mois, certains acteurs politiques ont évoqué un résultat minimaliste du type « Doha lite », ajustant les ambitions en fonction des sensibilités des pays et des blocs commerciaux, comme moyen réaliste d’aller de l’avant en sauvant le Cycle de négociation. L’idée d’un ensemble de résultats réalisables pour Doha se justifie davantage par les conséquences qu’aurait pour tout le système l’impossibilité de mener à bien les négociations. En tant que parlementaires chargés de contrôler et de stimuler l’action des gouvernements en matière de commerce international, nous réitérons notre appel à un ensemble de résultats ambitieux grâce à des concessions mutuelles, équilibrées et équitables, compte tenu du paysage économique mondial et des risques considérables qu'engendrerait une impasse prolongée. Aussi exhortons‑nous nos gouvernements à n’épargner aucun effort pour donner au Cycle de Doha un aboutissement équitable privilégiant le développement. En tant que parlementaires, nous réaffirmons notre engagement à apporter notre soutien résolu à ce processus. Respectueusement soumis,
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