Rapport

INTRODUCTION

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la session de printemps de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP‑OTAN) qui a eu lieu à Vilnius en Lituanie du 30 mai au 1er juin 2014. La délégation était dirigée par M^me Cheryl Gallant, députée et présidente de l’Association, et composée des sénateurs Raynell Andreychuk et Jane Cordy et des représentants suivants de la Chambre des communes : M. Ted Opitz, député; M. Jack Harris, député; M^me Élaine Michaud, députée et M^me Joyce Murray, députée. La délégation était accompagnée de Melissa Radford, conseillère auprès de l’Association.

La session de printemps était organisée par le Seimas de la République de Lituanie (Parlement de la Lituanie) et présidée par le président de l’Assemblée parlementaire, M. Hugh Bayley, député du Parlement du Royaume-Uni. Plus de 300 parlementaires des pays membres de l’OTAN, de l’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et de l’Asie centrale y ont participé.

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN est une organisation interparlementaire réunissant des législateurs des parlements nationaux des pays membres de l’Alliance de l’Atlantique Nord et de 14 pays associés. Elle est complètement indépendante de la structure officielle de l’OTAN, mais assure la liaison entre l’OTAN et les parlements des pays membres[1]. Comme l’indique son site Web, « [e]lle a pour principal objectif de promouvoir, entre parlementaires des pays alliés, la compréhension mutuelle des grands problèmes de sécurité qui se posent au partenariat transatlantique[2] ».

Généralement, les parlementaires canadiens tirent des avantages importants de leur participation aux activités de l’AP‑OTAN. En plus d’améliorer leur compréhension des questions stratégiques qui se posent à l’Alliance et au Canada, ils ont la possibilité de promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens dans le cadre des délibérations de l’Assemblée, des travaux de ses commissions et de rencontres informelles avec leurs homologues des pays membres de l’OTAN et des pays associés.

PRINCIPAUX ENJEUX

L’ordre du jour de la session de printemps 2014 de l’AP‑OTAN comprenait de nombreux sujets qui intéressent l’AP‑OTAN et qui sont également importants pour le Canada, notamment les sujets suivants :

1.    la crise en Ukraine;

2.    les relations entre l’OTAN et la Russie;

3.    les opérations de l’OTAN, en particulier la mission en Afghanistan et les opérations de lutte contre la piraterie au large de la Somalie;

4.    les changements en cours dans la région du Moyen-Orient‑Afrique du Nord (MOAN), en particulier en Syrie et en Iran, et leurs répercussions sur la sécurité internationale;

5.    la situation en matière de sécurité et l’opération de paix de l’ONU au Mali;

6.    le rôle des femmes en matière de paix et de sécurité;

7.    les partenariats de l’OTAN avec d’autres États et des organisations internationales;

8.    l’incidence de la crise de l’euro sur les ressources à consacrer aux opérations de défense et à l’acquisition de matériel de défense;

9.    la pertinence stratégique croissante de la région de l’Asie-Pacifique;

10. le programme nucléaire iranien;

11. l’élargissement de l’OTAN;

12. les problèmes de sécurité dans les régions comme le Caucase du Sud (en particulier en Géorgie), l’Ouest des Balkans et l’Arctique.

RÉUNION AVEC DES REPRÉSENTANTS CANADIENS EN LITUANIE

Les membres de la délégation canadienne ont eu l’occasion de rencontrer M^me Jeanette Stovel, chargée d’affaires du Canada en Lituanie. M^me Stovel a présenté aux délégués un aperçu des priorités actuelles du Canada en Europe, des relations canado-lituaniennes et des responsabilités de la Lituanie en matière de défense et de sécurité sous l’égide de l’OTAN et a fourni des renseignements à jour sur la crise en Ukraine de même que la perspective de la Lituanie sur cette question et sur les relations entre la Russie et la Lituanie.

SÉANCE PLÉNIÈRE

En raison de contraintes de temps, la séance plénière, qui se déroule habituellement le dernier jour de la session de printemps, a été tenue durant la première journée. M. Hugh Bayley, président de l’AP‑OTAN a ouvert la session. La crise en cours en Ukraine et ses conséquences sur les relations entre l’OTAN et la Russie ont été les principaux sujets de discussion des délibérations de la session. M. Bayley a commencé son discours en décrivant la manière dont les actions illégales de la Russie en Crimée et dans l’est de l’Ukraine ont trahi la confiance qui s’est installée au cours des deux dernières décennies dans le cadre du partenariat entre l’OTAN et la Russie. Il a défendu le droit de l’Ukraine de déterminer son propre avenir et a mentionné que lors de sa visite à Kiev durant les manifestations de la place Maïdan, il a constaté que les manifestants ukrainiens n’exigeaient pas que leur gouvernement choisisse entre l’Est et l’Ouest, mais plutôt qu’il abandonne l’ancienne tendance de gouvernance autocratique pour mettre en place un gouvernement démocratique et responsable. M. Bayley a souligné qu’étant donné que les deux assemblées du Parlement russe ont autorisé le président Poutine à avoir recours à la force militaire en Ukraine, l’AP‑OTAN devait également évaluer sa relation avec le Parlement russe. Des lettres échangées entre le chef de la délégation russe de l’AP‑OTAN et M. Bayley font état de la position intransigeante du Parlement russe concernant l’implication de la Russie en Ukraine. À la suite de cette information, la Commission permanente de l’AP‑OTAN, lors d’une réunion tenue en avril 2014 à Riga en Lettonie, a voté en faveur du retrait du statut de membre associé de l’AP‑OTAN au Parlement russe. Dans son discours, M. Bayley a ajouté que les voies de communication demeureraient ouvertes advenant que la délégation russe veuille discuter de la décision prise par l’AP‑OTAN. Il a également indiqué que l’Ukraine et l’Europe en général devaient réduire leur dépendance envers les ressources énergétiques russes. Il a également abordé l’instabilité actuelle dans la région du Nord de l’Afrique et du Moyen-Orient et a souhaité la bienvenue aux parlementaires de cette région qui participaient à la session. En conclusion, M. Bayley a exhorté les alliés de l’OTAN à maintenir leur soutien à l’Afghanistan, particulièrement après la fin de la mission de l’OTAN, qui est prévue pour la fin de l’année. Il a souligné que les parlementaires des pays membres de l’OTAN devraient contribuer à freiner toute réduction supplémentaire des dépenses nationales dans la défense et expliquer à leurs électeurs l’importance du partenariat transatlantique en tant que pierre angulaire de la défense et de la sécurité en Europe et en Amérique du Nord. Il a encouragé tous les délégués à lire le document intitulé « L’OTAN, une organisation indispensable » qu’il a rédigé et à le partager avec leurs collègues et les électeurs et a mentionné que les principaux enjeux auxquels fait face l’Alliance feront partie des principaux sujets de discussion du sommet de l’OTAN qui aura lieu au Pays de Galles. Enfin, il a félicité la Lituanie à l’occasion du dixième anniversaire de son adhésion à l’OTAN.

Ensuite, les délégués de l’AP‑OTAN ont écouté les exposés de M^me Loreta Graužinienë, présidente du Seimas de la République de Lituanie et de M. Algirdas Butkevičius, premier ministre de la République de Lituanie. Les deux orateurs souhaitent la bienvenue à Vilnius aux délégués et soulignent la signification de cette année, qui marque le dixième anniversaire de l’adhésion de la Lituanie à l’OTAN. En raison des difficultés qu’a connues la Lituanie à combattre l’occupation soviétique, les deux conférenciers ont soulevé des préoccupations sérieuses concernant la crise qui sévit en Ukraine. Ils ont exprimé leur solidarité avec le nouveau gouvernement ukrainien et ont décrit leurs perceptions nationales de la menace russe. M^me Graužinienë a souligné la nécessité pour l’OTAN de continuer à soutenir d’autres États, comme la Géorgie et la Moldavie, dont les relations avec la Russie sont également tendues. Elle a ajouté que l’adhésion de la Lituanie dans le cadre de l’élargissement de l’OTAN s’est avérée un succès. De plus, elle a déclaré qu’en conjonction avec le gouvernement, elle croit que la politique de portes ouvertes de l’OTAN a contribué à rendre l’Europe plus sûre et que cette politique devrait demeurer un objectif important de l’Alliance. M. Butkevičius a remercié les Alliés d’avoir accru leur participation à la mission de police aérienne en mer Baltique à la suite de l’intervention de la Russie en Ukraine. Il a également annoncé aux délégués que les sept partis politiques formant le Seimas avaient accepté d’accroître les dépenses de la Lituanie en matière de défense afin que celles-ci atteignent 2 % de son PIB d’ici 2020.

Ensuite, les délégués ont entendu l’exposé de M. Andriy Parubiy, membre du Parlement ukrainien et secrétaire du Conseil de sécurité nationale et de la défense d’Ukraine. Il s’est dit fier du succès de l’élection présidentielle du 25 mai 2014, qui s’est déroulée librement et a été juste en dépit des perturbations causées par des groupes pro‑séparatistes dans les régions de l’est du pays, de l’intimidation potentielle découlant des exercices militaires russes menés à la frontière commune de leurs pays et de l’obligation pour les électeurs criméens d’avoir à parcourir de grandes distances pour voter, car ils ont été empêchés de voter dans le territoire récemment annexé. Il a fait remarquer que 90 % des électeurs ont voté pour un chef pro-européen et a souligné que les prétentions voulant que les divergences d’opinion à l’intérieur de l’Ukraine aient créé de la division étaient fausses. M. Parubiy a mentionné que l’ingérence de la Russie en Ukraine comportait plusieurs facettes, notamment sur le plan du soutien des forces pro-séparatistes, de son recours à la propagande pour déstabiliser le pays et répandre de fausses informations sur le conflit à l’échelle internationale et de ses efforts constants pour empêcher l’Ukraine de participer à l’intégration euro-atlantique. Il a mentionné que le gouvernement ukrainien a déjà adopté les réformes nécessaires pour améliorer son fonctionnement démocratique. Par exemple, des amendements ont été apportés à la Constitution et seront mis aux voix au Parlement. De plus, le Conseil de sécurité nationale et de défense de l’Ukraine prévoit apporter des réformes au secteur de la sécurité ukrainien pour améliorer la gouvernance démocratique et assurer une gestion efficace et juste de l’application des lois. Il a remercié le Canada et d’autres alliés de l’OTAN d’avoir fourni des conseillers militaires et civils afin d’appuyer la réforme.

Ensuite, l’AP‑OTAN a débattu des trois déclarations suivantes et les a adoptées :

·Déclaration sur les relations transatlantiques

·Déclaration sur l’élargissement de l’OTAN

·Déclaration de soutien à l’Ukraine

Les délégués canadiens ont joué un rôle déterminant dans la rédaction de la version définitive de la Déclaration de soutien à l’Ukraine.

La séance plénière s’est terminée par un discours du Secrétaire général de l’OTAN Anders Fogh Rasmussen, suivi d’une période de questions de deux heures. Son allocution a principalement porté sur la crise en Ukraine et son impact sur les relations entre l’OTAN et la Russie. Il a également soulevé les principaux sujets de discussion du prochain sommet de l’OTAN qui aura lieu au Pays de Galles : les capacités de défense, les dépenses pour la défense et le lien transatlantique. M. Rasmussen a mentionné que depuis la guerre froide, l’OTAN et la Russie avaient travaillé en partenariat pour accroître la sécurité et la stabilité en Europe. Au cours des dernières années, l’OTAN et la Russie avaient collaboré à l’échelle internationale comme jamais auparavant. Cependant, le Secrétaire général nous a prévenus que les événements en Ukraine ont démontré que la Russie était prête à miner la souveraineté des États pour réaliser ses ambitions géopolitiques. Pour cette raison, il a dit que l’OTAN devait se montrer forte et solidaire de ses alliés et de ses partenaires les plus vulnérables. Pour ce faire, M. Rasmussen a enjoint les pays à renverser la tendance de réduction des dépenses en défense, maintenant que les économies des pays se rétablissent. Il a déclaré qu’il fallait continuer à investir afin que l’OTAN dispose des capacités nécessaires pour accomplir ses trois principales tâches, soit la défense collective, la gestion des crises et la coopération en matière de sécurité. M. Rasmussen a affirmé qu’il était possible d’assurer une défense crédible par des moyens économiques en effectuant des investissements multinationaux, notamment dans les projets de défense intelligente de l’OTAN et l’Initiative d’interconnexion des forces. Aussi, la relation transatlantique doit être rééquilibrée afin d’améliorer le partage des responsabilités en matière de défense et de sécurité entre les membres de l’Alliance pour le rendre plus équitable. M. Rasmussen a félicité l’AP‑OTAN pour sa Déclaration sur les relations transatlantiques, en indiquant qu’elle constitue une contribution utile à la déclaration qu’entend faire l’OTAN après le sommet qui se tiendra au Pays de Galles[3].

AFFAIRES DES COMMISSIONS[4]

Avant que les commissions[5] n’entament leurs travaux, les délégués ont eu l’occasion de rencontrer des homologues de leurs groupes politiques respectifs issus des quatre coins de l’Alliance : conservateurs, démocrates-chrétiens et autres groupes apparentés; alliance de libéraux et de démocrates; et socialistes. Cela a permis aux délégués de l’AP‑OTAN appartenant à des partis politiques aux vues semblables de discuter de questions d’intérêt commun aux yeux de leur parti et de leurs électeurs et ainsi de consolider encore davantage le débat démocratique et la diplomatie parlementaire qui ont cours au sein de l’AP‑OTAN.

Les commissions de l’AP‑OTAN se sont réunies simultanément pendant deux jours. Au cours de leurs réunions, les commissions ont débattu des rapports provisoires préparés par leurs rapporteurs respectifs. Les versions définitives de ces rapports feront l’objet de discussions et seront adoptées à la session annuelle qui aura lieu aux Pays-Bas en novembre 2014. Les réunions ont en outre permis aux délégués d’entendre le point de vue de spécialistes issus des milieux universitaires ainsi que de dirigeants militaires et de hauts fonctionnaires des pays membres de l’OTAN et des États partenaires, de représentants du quartier général de l’OTAN, de l’UE ainsi que du secteur privé.

1.    Commission de la défense et de la sécurité

Les membres de la Commission ont entendu les exposés de quatre orateurs. Le premier était celui de M. Juozas Olekas, ministre de la Défense de la République de Lituanie. Compte tenu des événements récents en Ukraine, il a expliqué que la Lituanie est principalement préoccupée par la Russie et ses ambitions géopolitiques potentielles. De plus, les répercussions du comportement de la Russie sur l’OTAN et sur les États baltes en particulier revêtent une importance primordiale pour la Lituanie. Il a expliqué que les actions de la Russie en Ukraine s’inscrivent dans une tendance plus large relative à l’intention de la Russie, soit de reprendre le contrôle du territoire postsoviétique. Cette tendance s’est installée en 2008 lors de l’invasion de la Géorgie. Même s’il ne croit pas que la Russie pourrait mettre à l’épreuve la défense collective de l’OTAN en prenant des mesures similaires contre un membre de l’OTAN, M. Olekas a souligné que l’OTAN doit travailler en collaboration étroite avec ses partenaires vulnérables pour décourager l’agression. À son avis, il faudrait faciliter l’adhésion de la Géorgie à l’OTAN et améliorer le partenariat de l’OTAN avec la Moldavie. Il a souligné la mise sur pied de la brigade Lituanie-Pologne-Ukraine et fait remarquer que l’OTAN doit bonifier son aide à l’Ukraine, particulièrement en ce qui a trait à la mise sur pied des institutions. Même si la Russie ne représente pas une menace militaire directe pour la Lituanie, les États baltes sont conscients que les Russes mènent des exercices militaires offensifs à leur frontière commune. Ils sont également préoccupés du fait que la Russie modernise son équipement militaire dans l’enclave de Kaliningrad et de sa capacité à manipuler les vulnérabilités de ses voisins, en s’engageant dans ce que l’on appelle une « guerre hybride ». Cette stratégie peut inclure une combinaison de forces conventionnelles et de cyberattaques en utilisant la dépendance de la région sur le pétrole russe pour exercer une pression économique et en ayant recours à la propagande pour inciter les russophones de la région à aviver les divisions ethniques dans leur pays respectif. M. Olekas a informé les délégués que les trois États baltes membres de l’OTAN collaborent pour établir une stratégie de communication efficace pour contrer l’utilisation de la propagande par la Russie dans leurs pays.

La Commission a ensuite écouté l’exposé du Général Arvydas Pocius, chef d’état-major de la République de Lituanie. Il a décrit la position de défense de la Lituanie, particulièrement à la suite des agissements de la Russie en Ukraine. Il a remercié les alliés d’avoir renforcé les activités de police aérienne en mer Baltique et d’avoir participé aux récents exercices militaires multinationaux en Lituanie et en Lettonie. Il a ajouté qu’il faut accroître l’intégration et l’interopérabilité entre les pays de l’Alliance et mentionne que le programme de défense antimissile balistique et que les projets visant à accroître les capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) de l’OTAN sont une priorité pour son pays.

Ensuite, M^me Isabelle Facon, maître de recherche de la Fondation pour la Recherche Stratégique de Paris a présenté son exposé aux membres de la Commission. Son exposé portait principalement sur le « révisionnisme régional » de la Russie et des mesures que devraient prendre l’Europe et l’OTAN pour avancer dans ce contexte. Elle a expliqué que l’élargissement de l’OTAN et l’expansion de l’UE en Europe centrale et de l’Est a donné à la Russie l’impression d’être encerclée par les intérêts occidentaux. Les intérêts de la Russie reposent sur la croyance que le pays est une puissance mondiale dont la sphère d’influence englobe l’Europe de l’Est, l’Asie centrale et le Caucase. Elle a fait remarquer qu’à l’exception de sa base navale en Syrie, toutes les bases militaires russes situées à l’étranger se trouvent dans le territoire postsoviétique. De plus, l’annexion de la Crimée a été plus facile à réaliser compte tenu du fait que la Russie avait déjà établi une base navale dans ce territoire et des troupes russes s’y trouvaient déjà. Pour cette raison, Moscou exerce une influence considérable sur les pays qui abritent ses installations militaires. Étant donné que la Russie a démontré qu’elle était déterminée à utiliser des mesures coercitives et à étendre son territoire pour protéger ses intérêts, les délégués canadiens ont demandé à M^me Facon son opinion sur les mesures que devrait prendre l’OTAN pour aller de l’avant sur le plan de la sécurité euro-atlantique et ses relations avec la Russie. Elle explique que même si cela est frustrant, l’Occident doit renouer le dialogue avec la Russie et discuter à nouveau de l’architecture de sécurité euro-atlantique en reconnaissant que la Russie est une puissance européenne. À son avis, cela permettrait d’établir une stratégie de sécurité plus solide à long terme.

Le dernier orateur, M. Lanxin Xiang, professeur d’histoire internationale et de sciences politiques de l’Institut supérieur des études internationales et du développement de Genève, a présenté son exposé devant la Commission. Son exposé portait principalement sur la défense et la sécurité dans la région de l’Asie-Pacifique. Il a mentionné que la région de l’Asie-Pacifique était celle qui connaissait la croissance économique la plus dynamique. En même temps, cette région est devenue la région la plus militarisée du monde. M. Xiang a souligné que les tensions montent particulièrement dans des points chauds précis, notamment dans le détroit de Taiwan, ce qui pourrait entraîner une confrontation militaire entre les États-Unis et la Chine; dans la péninsule coréenne où il s’est déjà produit des confrontations militaires entre les deux Corée et dans la mer de Chine méridionale, où les tensions entre de nombreux États revendiquant la souveraineté sur divers groupes d’îles sont vives. Il a expliqué la volatilité de la région par plusieurs facteurs. Une des raisons présentées est l’absence d’un mécanisme multilatéral de sécurité collective pour l’ensemble de la région. M. Xiang a également avancé que l’intensification des tensions régionales serait attribuable à des facteurs nationaux. Des crises internes au sein des principaux acteurs de la région ont poussé leur gouvernement à se concentrer sur des irritants externes et à exacerber le sentiment nationaliste pour distraire leurs populations respectives. Par exemple, il a avancé qu’en exploitant les tensions sino-japonaises dans la mer de Chine méridionale, le gouvernement chinois peut détourner l’attention de sa population de la corruption généralisée dans ses rangs tandis que le gouvernement japonais peut distraire ses citoyens de son incapacité à sortir le pays de la crise économique qui sévit depuis les années 1990. Aussi, M. Xiang a fait remarquer que pour la première fois dans l’histoire, de nombreux dirigeants de la région sont issus de la même origine socio-économique : l’élite. Appelés les « princes héritiers », ces dirigeants ont une fibre plus nationaliste et ont davantage le sentiment que tout leur est dû. Enfin, il a ajouté que tant que la méfiance stratégique régnerait entre les États-Unis et la Chine et qu’aucune entente ne serait conclue sur une façon pacifique de résoudre les conflits dans la région, les tensions dans la région de l’Asie-Pacifique persisteront, et les grandes puissances pourraient être impliquées dans le conflit.

Trois projets de rapports[6] ont été présentés par leurs rapporteurs respectifs et après discussion, des modifications ont été suggérées. La Commission a également discuté des activités prévues pour le reste de l’année 2014. M^me Murray et M. Harris étaient les délégués canadiens qui ont participé à ces discussions.

2.    Commission politique

Deux orateurs et un panel de représentants permanents de l’OTAN ont présenté leur exposé devant la Commission. M. Linas Antanas Linkevicius, ministre des Affaires étrangères de la République de Lituanie, a résumé la perspective de la Lituanie sur la crise en Ukraine et sur les relations entre l’OTAN et la Russie. Il a indiqué que le Kremlin considère que l’OTAN a fait preuve de faiblesse en 2008 lorsqu’elle s’est abstenue d’offrir un plan d’action à l’Ukraine et à la Géorgie pour leur adhésion à l’OTAN et également en raison de son manque de volonté à envoyer des signaux fermes à la Russie lorsque la situation l’exige. Selon M. Linkevicius, les actions de la Russie en Ukraine et sa volonté d’enfreindre les accords internationaux devraient être des sources de préoccupations, particulièrement en ce qui a trait aux autres territoires contestés situés dans le territoire postsoviétique, comme la Transinistrie en Moldavie. Il a déclaré que les alliés devraient envoyer un message clair au Kremlin en adoptant une deuxième série de sanctions ciblées contre la Russie.

Le deuxième exposé a été présenté par Ahmed Rashid, écrivain et journaliste au Pakistan. Il a donné aux membres de la Commission un aperçu du soutien de la communauté internationale dont l’Afghanistan aura besoin après 2014. Il a mentionné que l’OTAN et les États-Unis devront faire preuve de plus de transparence concernant les opérations qu’ils mèneront en Afghanistan en plus de la formation et en informer les forces nationales de sécurité afghanes (ANSF). De plus, il a indiqué que l’Afghanistan aura besoin d’une aide annuelle de 7 à 8 milliards de dollars américains pour soutenir les ANSF, les services publics et son économie. Sans cette aide financière, la corruption et le trafic de narcotiques pourraient augmenter considérablement. M. Rashid a ajouté que pour jeter les bases de la réconciliation politique à l’intérieur du pays, les voisins de l’Afghanistan, soit l’Inde et le Pakistan, doivent signer un pacte de non-ingérence et de non-agression pour consolider la stabilité régionale. Enfin, il a déclaré que la réconciliation avec les talibans ne devrait pas se faire au détriment des droits des femmes.

La Commission a ensuite entendu les exposés d’un panel de trois représentants permanents auprès de l’OTAN composé de l’ambassadeur de l’Italie, M. Gabriele Checchia, de l’ambassadeur de la Belgique, M. Rudy Huygelen et de l’ambassadeur de la Slovaquie, M. Tomas Valasek. L’ambassadeur italien a traité spécifiquement de l’Afghanistan et a déclaré qu’il s’agissait de la mission de l’OTAN la plus difficile de son histoire. Il a ajouté que le niveau d’interopérabilité atteint lors de la mission en Afghanistan doit être maintenu afin de permettre un engagement dans tout conflit asymétrique futur. Il a affirmé que le succès futur de l’Afghanistan repose sur la signature des accords nécessaires par le gouvernement afghan afin de permettre aux forces des États-Unis et de l’OTAN de demeurer au pays pour poursuivre la formation et le mentorat des ANSF. Ce succès dépend également de la prestation d’une aide suffisante au gouvernement afghan par la communauté internationale pour lui permettre d’accroître sa capacité institutionnelle. Le discours de l’ambassadeur belge a principalement porté sur les partenariats de l’OTAN. Il a reconnu la contribution des partenaires qui ont participé à la mission de la FIAS et a loué le niveau d’interopérabilité qu’ils ont pu atteindre avec les membres de l’Alliance. Il a souligné l’importance du partenariat entre l’Union européenne et l’OTAN et a mentionné que la capacité civile de l’UE complétait la capacité militaire de l’OTAN. Il a en outre exprimé sa déception quant au récent refroidissement des relations entre l’OTAN et la Russie et a enjoint l’OTAN à adopter une position morale supérieure tout en renforçant le soutien accordé à l’Ukraine, à la Moldavie, à la Géorgie et aux trois autres États aspirants à devenir membres. Pour terminer, l’ambassadeur slovaque a insisté sur les capacités de l’OTAN. Il s’est dit préoccupé des futures capacités de défense de l’OTAN, étant donné que les gouvernements ont considérablement réduit leurs budgets de défense en réaction à la crise économique mondiale. Même si les programmes de défense de l’OTAN, comme le programme de défense intelligente et l’Initiative d’interconnexion des forces, permettront de combler les futurs écarts de capacité en encourageant l’achat multinational de matériel de défense et le partage de ce matériel entre les pays pour en assurer la rentabilité et l’interopérabilité, il a conclu en disant que tant que les États continueront à appliquer une politique de protectionnisme envers leur industrie de la défense, le regroupement et le partage des ressources demeureront difficiles.

Trois projets de rapports ont été discutés, et des modifications ont été proposées[7]. La Commission a ensuite discuté de ses activités prévues pour le reste de l’année 2014. Le président de la Sous-commission sur les relations transatlantiques a remercié le Canada d’avoir organisé des réunions productives et informatives en Colombie-Britannique. La sénatrice Andreychuk, la sénatrice Cordy, M. Harris et M. Opitz ont participé à ces discussions.

3.    Commission sur la dimension civile de la sécurité

Durant la réunion de la Commission, les délégués ont entendu trois exposés. Le premier a été présenté par l’orateur Ahmed Rashid, écrivain et journaliste au Pakistan. Sa présentation sur l’Afghanistan était similaire à celle qu’il a donnée devant la Commission politique (voir la section ci-dessus).

Le second orateur était M. Vitaly Portnikov, journaliste en Ukraine. Il a expliqué que lorsque l’Ukraine est devenue indépendante de l’Union Soviétique, les Ukrainiens n’étaient pas prêts à assumer la responsabilité de gouvernance du pays. Aussi, le Kremlin n’a jamais accepté une Ukraine indépendante. Il a mentionné que de nombreux hauts dirigeants ukrainiens, y compris le ministre de la Défense, du secteur de la sécurité ont conservé leur citoyenneté russe, même sous le gouvernement Yanukovich. Certains observateurs russes ont milité en faveur de la division de l’Ukraine en zones de sécurité sous l’influence de puissances étrangères; toutefois, l’orateur s’est prononcé contre cette option en soulignant que les citoyens de l’Ukraine décideront de l’avenir du pays. Il a ajouté que même s’il existe des divergences d’opinions politiques, la majorité des Ukrainiens sont en faveur de l’intégration à l’Europe.

Le dernier orateur à présenter un exposé devant la Commission était le Colonel Saulius Guzevicius, directeur du département de la Communication stratégique des forces armées lituaniennes. Il a expliqué que les autorités russes utilisent divers outils notamment la radio, Internet et la télévision pour répandre dans le pays de la désinformation sur l’histoire de la Lituanie. Il a mentionné que les Russes avaient utilisé des tactiques similaires en Ukraine pour mobiliser les russophones de la Crimée et de l’est de l’Ukraine. Les délégués canadiens étaient intéressés de savoir ce que le gouvernement lituanien entend faire pour contrer la propagande russe. L’orateur a répondu que la meilleure stratégie consiste à imposer des sanctions financières aux chaînes de télévision qui diffusent de fausses informations. Il a également demandé aux alliés de l’OTAN de fournir de l’aide financière pour aider à la création de médias nationaux en langue russe dans les États baltes et d’autres pays vulnérables à la guerre de l’information menée par la Russie.

Les rapporteurs de la Commission ont présenté leurs projets de rapport respectifs[8] et ont invité les membres à en discuter et à proposer des modifications. Enfin, la Commission a discuté des activités prévues pour le reste de l’année 2014. Les délégués canadiens qui ont participé aux discussions comprennent M^me Gallant, la sénatrice Cordy, M. Opitz et M^me Michaud.

4.    Commission des sciences et des technologies

Trois orateurs ont présenté un exposé durant la réunion de la Commission des sciences et des technologies. Le premier était Jaroslav Neverovic, ministre de l’Énergie de la République de Lituanie. Son exposé portait principalement sur la sécurité énergétique de la Lituanie et de l’Europe dans son ensemble. Il a indiqué qu’en raison de la demande élevée et du nombre limité de fournisseurs, les Européens paient leur énergie trois fois plus cher que leurs homologues d’Amérique du Nord. Par conséquent, l’Europe dépend considérablement de l’énergie russe, ce qui est considéré comme étant un risque particulièrement en raison de la crise en Ukraine. Il a décrit les initiatives mises sur pied par la Lituanie pour améliorer sa sécurité énergétique et a souligné la création en 2012 du Centre d’excellence OTAN pour la sécurité énergétique à Vilnius. Il considère cette initiative comme une preuve que l’Alliance a pris cette question au sérieux à la suite de son engagement envers la sécurité énergétique lors de l’établissement du concept stratégique de 2010. Les délégués canadiens ont mentionné les efforts continus du Canada en la matière, qui a commencé à exporter de l’énergie en Europe.

Ensuite, Mark Hibbs, associé principal du programme de politique nucléaire de la Fondation Carnegie pour la paix internationale a présenté son exposé sur le programme nucléaire iranien. Il a décrit aux membres de la Commission le contexte de l’accord de 2013, intitulé Plan d’action conjoint, qui a été conclu entre l’Iran et les P5+1 (les membres permanents du Conseil de sécurité et l’Allemagne) et a énuméré les obstacles possibles au succès de cet accord. Il a rappelé aux délégués que le plan à long terme relatif aux ambitions nucléaires de l’Iran demeure flou et que même si l’Iran est un pays signataire du Traité de non-prolifération des armes nucléaires en tant que pays non détenteur d’arme nucléaire, il a systématiquement manqué à son obligation de déclarer ses activités nucléaires au cours des quinze dernières années et a refusé la surveillance de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Il a demandé aux pays occidentaux de faire preuve d’un optimiste prudent à cet égard.

Le dernier orateur à présenter son exposé était Paula De Sutter, ancienne secrétaire adjointe pour la vérification, la conformité et la mise en œuvre au département d’État des États-Unis. Son exposé traitait principalement du contrôle des armements à la lumière de la détérioration des relations entre l’Occident et la Russie. Elle a soulevé que l’approche russe de contrôle des armements sous le régime Poutine est similaire à celle qu’avait adoptée l’Union Soviétique lorsque cette dernière était capable d’obtenir unilatéralement des avantages en violant et en contournant des ententes pendant que les autres États membres réduisaient leurs options en matière de sécurité. Elle a fait remarquer qu’au cours des dernières années, la Russie a violé à deux reprises le Traité sur la réduction des armes nucléaires stratégiques; toutefois, l’administration Obama n’a pris aucune mesure contre ces violations et les alliés n’en ont été informés qu’au cours des derniers mois. Elle ajoute que si le gouvernement américain ne met pas l’accent sur des mesures de vérification et de respect des accords auprès des Russes, sa capacité à décourager les agressions russes sera minée.

Dans le cadre du programme de la Commission des sciences et des technologies, certains délégués canadiens ont eu la chance de visiter le Centre d’excellence OTAN pour la sécurité énergétique. Ils ont rencontré le directeur intérimaire, le lieutenant-colonel Nicolas Henry qui leur a expliqué le rôle et les responsabilités du Centre. Ses responsabilités comprennent : l’évaluation des menaces à l’approvisionnement en énergie des forces de l’OTAN en temps de conflit; la sensibilisation des alliés de l’OTAN afin de les encourager à accroître leurs sources d’énergie de manière efficiente tout en protégeant leur propre infrastructure énergétique; la réalisation d’études ainsi que la formation et le soutien des alliés. Étant donné que les gouvernements des pays sont d’abord et avant tout responsables de leur propre sécurité énergétique, le Centre a été mis sur pied pour établir les pratiques exemplaires et assurer la coopération entre les alliés. Le Centre a été créé en septembre 2013 et actuellement le Canada ne participe pas à ses activités.

Les rapporteurs de la Commission ont présenté leurs projets de rapport respectifs[9]. Pour conclure, la Commission a discuté des activités prévues pour le reste de l’année 2014. Les délégués canadiens qui ont participé aux discussions de la Commission des sciences et des technologies étaient M^me Gallant et M^me Michaud.

5.    Commission de l’économie et de la sécurité

La Commission de l’économie et de la sécurité a entendu les exposés de trois orateurs. Premièrement, M. Dalius Misiunas, président du conseil d’administration et directeur général de Lietuvos Energija a présenté à la Commission un aperçu de la sécurité énergétique dans la région balte et en Lituanie en particulier. Les États baltes, dans le cadre du Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la Baltique, collaborent actuellement afin d’interrelier les réseaux énergétiques de l’UE. La Lituanie souhaite particulièrement réduire ses importations d’énergie de la Russie et a commencé à importer de l’énergie de la Suède. Elle a reçu l’approbation environnementale nécessaire pour commencer à construire une centrale nucléaire et aura également accès à un terminal GNL en Finlande, dont la construction devrait débuter en 2015. Il précise que l’atteinte de l’autonomie énergétique dans la région de la Baltique demeure possible tant que celle-ci continuera à améliorer l’infrastructure nécessaire et à diversifier son portefeuille énergétique.

Ensuite, Andrei Illarionov, chercheur principal à l’Institut Cato pour la liberté et la prospérité mondiales de Washington a pris la parole. Sa présentation a fourni des informations sur les objectifs à long terme du président Poutine à la lumière de l’ingérence russe en Ukraine. Il a présenté des arguments pour justifier le fait que le conflit en cours en Ukraine n’est pas une « crise », mais que ce conflit devrait être considéré comme le début de ce que les Russes appellent la « quatrième guerre mondiale ». Il a décrit les ambitions de la Russie comme suit : entraver l’autonomie de l’Ukraine, édifier un nouveau « monde russe » et justifier l’intervention à l’extérieur de ses frontières afin de mener à bien cet objectif et rompre l’alliance euro-atlantique pour aliéner le monde anglo-saxon des pays européens qui pourraient former une alliance avec la Russie. Il enjoint les pays occidentaux à reconnaître cette guerre et à créer une nouvelle doctrine militaire pour faire échec à la stratégie de la Russie. Il a en outre suggéré de mettre à jour la définition du terme « agression » dans le cadre du droit international et de transformer la Russie en État véritablement démocratique – une solution qui a connu du succès en Allemagne après la Deuxième Guerre mondiale.

Le dernier orateur, M. Lanxin Xiang, professeur d’histoire internationale et de sciences politiques à l’Institut supérieur des études internationales et du développement, a présenté son exposé sur la défense et la sécurité dans la région de l’Asie-Pacifique. Cet exposé est similaire à celui qu’il a présenté plus tôt devant la Commission de la défense et de la sécurité (voir la section ci-dessus).

Les rapporteurs de la Commission ont présenté trois rapports, auxquels des modifications ont été proposées à la suite d’une brève discussion[10]. Les membres de la Commission ont discuté des activités prévues pour le reste de l’année 2014. Le président de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques a remercié le Canada d’avoir tenu des réunions productives et informatives en Colombie-Britannique. Les délégués canadiens qui ont participé aux discussions étaient M. Opitz et M^me Michaud.

RÉSUMÉ

Pour les parlementaires canadiens, l’AP‑OTAN est une occasion de se renseigner sur les enjeux stratégiques qui se posent à l’Alliance, enjeux qui ont une incidence sur la sécurité nationale et la défense du Canada. Elle constitue également une tribune internationale attentive où ils peuvent promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens dans le cadre de discussions et de débats entourant la politique et la stratégie futures de l’Alliance.

Comme en fait foi le présent rapport, la session de printemps 2014 n’a pas fait exception à la règle, puisqu’elle a offert aux délégués canadiens de nombreuses occasions d’influencer le résultat des discussions, d’exprimer le point de vue du Canada sur les grandes préoccupations de l’heure et d’acquérir une meilleure compréhension des enjeux stratégiques qui se posent au Canada, à l’Alliance et aux pays partenaires du Canada.

Les membres de l’AP‑OTAN ont, avant tout, eu l’occasion d’en apprendre davantage sur l’engagement de la Lituanie pour la paix et la sécurité internationale durant la session de printemps de cette année. Comme il a été mentionné durant la session, l’Alliance demeure aux prises avec la crise toujours en cours en Ukraine et par conséquent, les relations futures entre l’OTAN et la Russie. La Lituanie est particulièrement vulnérable à l’ingérence de la Russie et demeure consciente de la militarisation accrue de la Russie le long de leur frontière commune, y compris dans l’enclave de Kaliningrad. Elle est également préoccupée de l’utilisation de la désinformation à laquelle la Russie a recours pour influencer la minorité russophone de sa population et de la manipulation de ses exportations d’énergie afin que le gouvernement lituanien établisse des politiques en sa faveur. Durant la session, la Lituanie a exprimé sa gratitude envers les alliés pour avoir intensifié leur participation à la mission de police aérienne en mer Baltique et à d’autres opérations et exercices qui se sont déroulés dans la région afin de défendre le territoire de l’OTAN. (Il est à noter que le Canada a participé à cet effort dans le cadre de l’opération REASSURANCE[11].) La Lituanie collabore étroitement avec ses voisins baltes pour combattre la diffusion généralisée des fausses informations ciblant leurs minorités russophones et pour accroître son autonomie énergétique. Ces rencontres ont permis aux délégués canadiens de mieux connaître cet allié balte.

Dans l’ensemble, l’AP‑OTAN est heureuse de participer au processus de contrôle de la mise en œuvre du nouveau concept stratégique de l’OTAN, particulièrement en ce qui a trait à la défense intelligente et à la coopération multinationale lorsque la situation s’y prête. Tous les membres de l’AP‑OTAN se disent encore inquiets des répercussions de la crise économique sur leur économie respective et sur la capacité de l’OTAN à remplir son mandat et à respecter ses responsabilités actuelles et futures ainsi qu’établir un partenariat transatlantique plus équilibré. L’Afghanistan demeurera une question prioritaire – particulièrement dans le cadre de la mission de transition actuelle de l’OTAN et en raison de l’incidence de la dynamique dans la région sur la stabilité future du pays. Les délégués étaient heureux de participer à ces discussions, particulièrement à la veille du sommet de l’OTAN qui aura lieu au Pays de Galles, où des décisions importantes sur ces questions seront prises.

Le Canada continue de s’intéresser de près à toutes ces questions.

 

 

 

Respectueusement soumis,

 

 

Madame Cheryl Gallant, députée
Présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN)