L’Association parlementaire Canada‑Afrique
était représentée par :
·l’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice
et coprésidente;
·l’honorable Mauril Bélanger, C.P., député
et coprésident;
·Mme Lois Brown, députée et vice‑présidente;
·Mme Cheryl Gallant, députée;
·Mme Linda Duncan, députée.
La délégation était accompagnée de :
·M. Alexandre Roger, secrétaire de
l’Association.
OBJECTIFS
L’Association parlementaire Canada‑Afrique
(ci‑après « l’Association ») a effectué des visites bilatérales
à Antananarivo, en République de Madagascar, et à Maputo, en République du
Mozambique, du 15 au 21 mars 2014.
Voici les objectifs de la délégation dans ces
deux pays :
·renforcer les relations bilatérales;
·discuter avec les parlementaires de démocratie
et de gouvernance;
·s’informer des progrès accomplis et des défis à
relever au titre du renforcement de la démocratie, de la primauté du droit, des
droits de la personne et de la bonne gouvernance;
·s’informer sur les activités et les points de
vue des organisations du secteur privé, de la société civile, non
gouvernementales et multilatérales d’aide au développement qui sont actives
dans ces pays.
Afin de réaliser ces objectifs, la délégation a
rencontré des parlementaires, des représentants d’instances gouvernementales,
des membres de commissions électorales, ainsi que des représentants de la
société civile, de la presse indépendante, d’organisations multilatérales et du
secteur privé. La délégation a de plus visité un orphelinat pour filles à
Antananarivo (Madagascar) ainsi qu’une école à l’extérieur de Maputo
(Mozambique).
RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR
A.Madagascar
Archipel de l’océan Indien au large du sud-est de
l’Afrique, Madagascar est formée d’une île principale (quatrième en importance
dans le monde) et de quelques îles plus petites. Le pays a pour capitale
Antananarivo et se divise en six provinces (appelées faritany).
Population
La population malgache est estimée à
23,2 millions de personnes, dont plus de 60 % est âgée de 24 ans
ou moins. Elle est composée de diverses ethnies, soit 18 tribus ainsi que
les minorités indo-pakistanaise, comorienne et chinoise.
Langue
Les diverses ethnies parlent toutes le malgache,
langue officielle au même titre que le français. L’anglais figure sur la liste
des langues officielles inscrites dans la Constitution du pays adoptée en 2007.
Religion
Quelque 52 % des Malgaches pratiquent la
religion traditionnelle. Aussi, les chrétiens comptent pour 41 % de la
population, et les musulmans, pour 7 %.
Politique
L’histoire de Madagascar est marquée par les
tensions permanentes entre les ethnies merina et côtière. Les mérinas,
d’origine indonésienne, habitent traditionnellement les hauts plateaux du pays,
tandis que les côtiers, originaires surtout d’Afrique, vivent sur les côtes de
l’île. Madagascar est un royaume indépendant dirigé par les mérinas, qui
représentaient environ un quart de la population, jusqu’à la colonisation par
la France en 1896.
En 1958, Madagascar gagne le statut d’État
autonome de la Communauté française, puis Philibert Tsiranana, chef du
Parti social-démocrate (un parti des côtiers appuyé par la France),
devient le premier président élu du pays en 1959. Madagascar obtient son
indépendance de la France en 1960.
En 1972, les troubles civils amènent le
président Tsiranana à déléguer ses pouvoirs à l’armée. Les années qui
suivent sont frappées par l’instabilité causée par une succession de chefs
militaires au pouvoir. En 1975, le côtier Didier Ratsiraka prend la
tête du pays. Par la suite, une nouvelle Constitution est adoptée, aux termes
de laquelle M. Ratsiraka est réélu à deux reprises. Pendant les
17 années suivantes, ce dernier gouverne un régime où tous les partis
adhèrent obligatoirement à son Front national pour la défense de la révolution
(FNDR), d’inspiration socialiste.
En 1990, le gouvernement permet
officiellement le multipartisme. La tenue d’élections à la présidence et à
l’Assemblée nationale libres en 1992 met fin au régime à parti unique.
L’élection présidentielle de1997 ramène néanmoins M. Ratsiraka au pouvoir.
En 2001, Marc Ravolomanana conteste avec
vigueur le résultat de la dernière élection du président Ratsiraka, puis
est déclaré vainqueur par la Haute Cour constitutionnelle. M. Ravalomanana
entame son deuxième mandat en remportant une victoire écrasante à des
élections libres et équitables en 2006. Le tollé de protestations contre
le musèlement de la presse et de l’opposition force M. Ravalomanana à
céder le pouvoir à l’armée en 2009. Après ce qui s’apparentait à un coup d’État,
l’armée confie la présidence du pays au maire d’Antananarivo,
Andry Rajoelina.
Par suite du coup d’État, l’Union africaine et la
Communauté de développement de l’Afrique australe suspendent Madagascar de
leurs instances. Elles, ainsi que les Nations Unies et l’Organisation
internationale de la Francophonie, assurent la médiation entre les principales
figures politiques, qui aboutit à un accord. Or, M. Rajoelina rompt ce
dernier en nommant un premier ministre de manière unilatérale, et l’accord
prend fin.C’est alors que l’Union
africaine décide d’imposer des sanctions à l’encontre de M. Rajoelina, qui
porte à son tour des accusations contre M. Ravalomanana.
M. Rajoelina condamne aussi MM. Ratsiraka et Zafy à l’exil et
interdit aux membres de leurs partis de quitter le pays ou d’accéder à leurs
biens. En 2010, il y a eu une tentative de coup d’État qui a échoué.
La nouvelle Constitution de la
Quatrième République de Madagascar est adoptée par référendum et entre en
vigueur en décembre 2010. Elle ramène à 35 ans l’âge minimal des
candidats à la présidence, qui était de 40 ans auparavant
(M. Rajoelina n’ayant pas encore atteint la quarantaine) et exige que les
candidats vivent sur le territoire malgache pendant au moins six mois
avant l’élection, empêchant ainsi les anciens présidents exilés de se porter
candidats.
En mars 2011, les médiateurs de la Communauté
de développement de l’Afrique australe proposent un programme de transition.
Huit des onze principales formations politiques l’ont signé, contrairement
aux partis respectifs de M. Ravalomanana, de M. Ratsiraka et de
M. Zafy. La médiation de la Communauté aboutit à un nouvel accord en
septembre de la même année, auquel dix formations, dont celles de
M. Ravalomanana et de M. Zafy adhèrent. Des élections devaient être
organisées au cours de l’année. Un nouveau gouvernement d’union nationale est
alors formé, qui permet à M. Rajoelina de toujours assurer la présidence
et à M. Ravalomanana de revenir d’exil. Le président Rajoelina ne
respecte toutefois pas son engagement et empêche M. Ravalomanana de
rentrer au pays. Seulement après neuf ans d’exil en France, l’a-t-il
invité à regagner Madagascar.
L’ancien ministre des Finances du
gouvernement Rajoelina, Hery Rajaonarimampianina, crée en 2013 un
nouveau parti politique, Force nouvelle pour Madagascar. Soutenu par
M. Rajoelina, il remporte la course présidentielle avec 53,5 % des
voix au second tour. Après la contestation du second tour par Jean‑Louis Robinson,
la Commission électorale confirme le 17 janvier 2013 que
M. Rajaonarimampianina est bel et bien président. Sa cérémonie
d’assermentation est entachée par un attentat à la bombe, qui a fait
1 mort et 33 blessés.
Les résultats définitifs des élections
législatives sont annoncés en février 2014. En effet, la formation de
M. Rajoelina, Mapar, obtient la majorité des sièges, suivie par celle de
M. Ravalomanana. L’ancien ministre de la Justice de M. Rajoelina est
élu président de l’Assemblée nationale le 18 février 2014, et
cinq vice-présidents de l’Assemblée sont membres de la même formation. Un
autre vice-président membre du Groupe parlementaire spécial des députés
indépendants a dit accorder son soutien au Mapar.
La nomination d’un premier ministre s’est révélée
ardue. D’après son interprétation de la Constitution, la Haute Cour
constitutionnelle déclare qu’il revient au Mapar, la formation en tête du
nombre de députés, de proposer une candidature, qui doit être entérinée par le
président. Or, l’interprétation fait l’objet de contestations. Une coalition de
partis, la mouvance Ravalomanana, affirme que la majorité des sièges lui
confère le pouvoir de nommer le premier ministre. Selon toute apparence,
M. Rajoelina aspire au titre, ce qu’il a démenti.
Le 27 janvier 2014, l’Union
africaine lève les sanctions contre Madagascar et la suspension de ses
instances, tout comme le Communauté de développement de l’Afrique australe, le
30 janvier 2014, et le FMI, en mars.
Gouvernance
Le régime politique malgache est en voie de
transition, passant de la structure mise en place par la Haute Autorité de
transition en 2009 à celle édictée dans la Constitution de 2010. Cette
dernière prévoit l’exercice de la fonction exécutive par le président et le
gouvernement ainsi qu’un parlement bicaméral composé de l’Assemblée nationale
et du Sénat.
Le président est élu par le suffrage universel
direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. S’il
souhaite solliciter un autre mandat, le président démissionne de son poste
60 jours avant l’élection, et le président du Sénat exerce les attributions
présidentielles jusqu’à l’assermentation du nouveau président. Lors de
l’élection, à moins qu’un candidat n’obtienne la majorité absolue des voix au
premier tour, le président est élu au second tour à la majorité des suffrages
exprimés parmi les deux candidats ayant recueilli le plus de voix au
premier tour. Ce second tour a lieu 30 jours après la proclamation
officielle des résultats du premier tour.
Les 151 députés de l’Assemblée nationale sont
eux aussi élus pour un mandat de cinq ans. Le pays est découpé en
districts, qui ont droit au nombre de sièges suivant :
• deux sièges pour chacun des
six districts d’Antananarivo, la capitale;
• deux sièges pour chacun des
chefs-lieux des faritany (capitales des provinces);
• deux sièges
par district qui compte plus de 250 000 habitants (autre que les chefs-lieux)
• un siège par district qui compte
moins de 250 000 habitants.
Les députés ne changent pas de formation politique
une fois élus.
Les sénateurs ont eux aussi un mandat de
cinq ans. La Constitution prévoit le fonctionnement, la composition du
Sénat, mais les règles de nomination et d’élection des sénateurs devront être
fixées par des lois, car aucune mesure législative n’a encore été adoptée à cet
effet. Le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées et
les organisations économiques et sociales. Il comprend, pour deux tiers,
des membres élus en nombre égal pour chaque province, et pour un tiers, des
membres nommés par le président pour représenter les forces économiques, sociales
et politiques ainsi que pour leurs compétences particulières.
L’Assemblée nationale et le Sénat siègent chaque
année pendant deux sessions de 60 jours, la première à partir de mai
et la deuxième, d’octobre.
Économie
Le coup d’État de 2009 et les troubles politiques
subséquents ont provoqué l’imposition de sanctions internationale, le retrait
de l’aide de même que la baisse des entreprises étrangères à Madagascar et du
tourisme. Le taux de croissance du PIB a régressé de 7,1 % en 2008 pour se
fixer à – 4,1 % en 2009. En 2012, il a remonté pour atteindre un
modeste 3 %, établissant un PIB de 447 $ US par habitant. Selon
la Banque mondiale, l’économie malgache a perdu 8 milliards de dollars à
cause de la crise politique et 92,6 % de la population vivaient avec moins
de 2 $ par jour en 2010.
L’économie de Madagascar repose en grande partie
sur le secteur des services (56 %), suivi par l’agriculture (28 %) et
l’industrie (16 %). L’industrie comprend la transformation de la viande,
les produits de la mer, le savon, l’activité brassicole, les tanneries, le
sucre, les textiles, la verrerie, le ciment, l’assemblage des automobiles, le
papier et le pétrole. Par ailleurs, Madagascar est le plus grand producteur de
vanille du monde. De mauvaises conditions météorologiques et des invasions de
sauterelles ont nui à l’activité agricole en 2013, provoquant ainsi une plus
grande insécurité alimentaire dans les zones rurales qu’auparavant. Cependant,
le Fonds de développement Chine‑Afrique, la Banque de développement de Chine
et Shanxi Tianli Enterprise Group Corporation financent un projet de
60 millions de dollars en vue de la plantation de coton à
Madagascar.
Actuellement, Madagascar Oil exploite des champs
pétrolifères en eaux intérieures étant donné que les prix du pétrole ont rendu
économiquement plus viable l’extraction de pétrole lourd. Dans l’un de ces
champs, la compagnie exploite une coentreprise avec la compagnie française
Total. De plus, ExxonMobil a annoncé la reprise de son exploration de la côte
de Madagascar.
L’exploitation minière est une industrie petite,
mais croissante. Rio Tinto possède 80 % d’une filiale locale qui extrait
de l’ilménite et du zircon de sables minéraux lourds (le gouvernement possède
l’autre 20 %). Les entreprises canadiennes Sherrit International et
SNC-Lavalin possèdent 40 % et 5 %, respectivement, de la mine de
nickel d’Ambatovy (les autres partenaires sont Korea Resources [27,5 %] et
Sumitomo Corp. [27,5 %]).
Développement
Selon l’indice de développement humain du PNUD de
2014, Madagascar se classe au 155e rang sur 187 États.
Depuis 1980, l’espérance de vie à Madagascar a connu une augmentation de
18,7 ans et les années de scolarisation escomptée, de 2,4 ans. Par
contre, le PIB par habitant a chuté de quelque 35 % durant la même période,
l’un des effets néfastes des cinq ans d’instabilité politique.
Aujourd’hui, quelque 92 % des Malgaches vivent avec moins de 2 $ par
jour. Les dépenses publiques en santé et en éducation se réduisent, et le
nombre d’enfants décrocheurs est évalué à 1,6 million. En outre, des
précipitations irrégulières, des cyclones et des invasions de sauterelles ont
nui aux moissons en 2013 et ont exposé à la faim 4 millions de
personnes en zone rurale. On ne s’attend pas à ce que Madagascar n'atteigne
aucun des Objectifs de développement pour le millénaire.
B.Relations avec le Canada
Relations diplomatiques et représentation
officielle
Le Canada entretient des relations diplomatiques
avec Madagascar depuis 1965, cinq ans après son indépendance. Notre
haut-commissariat en Afrique du Sud assure la représentation du pays à
Madagascar, avec un consulat honoraire situé à Antananarivo.
Canada a pour représentante à Madagascar la
consule honoraire, Mme Maggie Leong. Au Canada, Madagascar
est représentée par son ambassade à Ottawa. Elle a également des consulats à
Montréal, à Québec et à Calgary.
Cette visite à Madagascar est la première
qu’entreprend l’Association et aussi la première de parlementaires étrangers
depuis l’assermentation du président Hery Rajaonarimanpianina le 25 janvier 2014.
Relations bilatérales
Les relations bilatérales entre le Canada et
Madagascar sont cordiales et connaissent une hausse d’activité depuis quelques
années, particulièrement en raison de l’importance de l’investissement canadien
à Madagascar.
L’une des bases de nos relations solides est notre
appartenance commune à la Francophonie. En 1997, le Canada a participé à
l’organisation et au financement des Jeux de la Francophonie, qui ont eu lieu à
Madagascar En 2008, le président malgache de l’époque a assisté au Sommet de la
Francophonie à Québec. À la suite à la crise politique de 2009, le Conseil
Permanent de la Francophonie a décidé de suspendre Madagascar de son statut de
membre de l’organisation. Cependant, le Canada continue à participer activement
aux débats sur les questions relatives à Madagascar tenus par l’Organisation
internationale de la Francophonie et la Communauté de développement de
l’Afrique afin de favoriser un retour au processus démocratique au pays
malgache.
Dans la foulée des dernières élections
présidentielle et législatives et de l’assermentation du nouveau président, le
Canada se rallie au consensus pour la réintégration de Madagascar aux instances
de l’Organisation internationale de la Francophonie le 28 mars 2014.
Aide au développement
Le Fonds canadien d’initiatives locales offre des
subventions aux organisations malgaches pour des initiatives communautaires de
développement à petite échelle dans des secteurs prioritaires. Le Canada aide
aussi les organisations canadiennes travaillant à Madagascar et finance aussi,
par des programmes de partenariats canadiens et multilatéraux, les activités
d’organisations non gouvernementales, d’organismes onusiens et des diverses
branches du Fonds mondial.
Commerce
Bien que les échanges bilatéraux restent
relativement modestes, Madagascar est décrite, dans le Plan d’action du Canada
sur les marchés mondiaux, comme un marché émergent qui offre, dans certains
domaines, des débouchés aux entreprises canadiennes. Un récent boom dans le
secteur minier malgache favorise une intensification considérable de l’activité
commerciale entre le Canada et Madagascar.
En 2011, le commerce bilatéral a atteint
87,6 millions de dollars; 23,9 millions d’exportations vers
Madagascar et 63,5 millions d’importations par le Canada. Les exportations
du Canada vers Madagascar consistaient primordialement de machines et
équipement électrique, d’instruments chirurgicaux, de meubles et de textiles
divers. En retour, les importations en provenance de Madagascar consistaient de
minerais, scories et cendres, de café et thé et de vêtements tricotés et
tissés.
Plusieurs sociétés canadiennes ou partiellement
canadiennes sont actives dans le secteur minier, et le Canada a récemment
dépassé la France en tant que principal investisseur étranger. La valeur de
l’ensemble des actifs miniers canadiens à Madagascar est passée de zéro en 2002
à près de 1,9 milliard de dollars en 2010.
C.Rencontres
1.Séance d’information de
M. Bradley Bélanger, chargé d’affaires du Canada
M. Bradley Bélanger, chargé d’affaires
du Canada, en compagnie de la consule honoraire du Canada à Madagascar Mme Maggie Leong,
donne une séance d’information sur la situation actuelle de Madagascar sur le
plan politique, économique et social.
M. Bélanger fait état des effets
considérables causés par l’instabilité politique depuis le coup d’État de 2009
sur la situation économique et humanitaire du pays. Les pourparlers sur la
nomination d’un premier ministre semblent pourtant aller bon train en vue de la
formation du gouvernement sous la présidence de Hery Rajaonarimampianina,
élu en décembre 2013.
Reconnaissant cette avancée, les organisations
régionales et internationales (Union africaine, Communauté de développement de
l’Afrique australe, FMI, Banque mondiale, UNICEF) et les donateurs bilatéraux
(Finlande) ont commencé à renouer des liens avec Madagascar. La restauration
possible de l’aide si nécessaire, conjuguée avec l’attrait du pays comme
destination touristique et la considérable richesse des ressources,
permettraient au pays, s’il les gère correctement, de s’attaquer aux problèmes
de pauvreté, de soins de santé et d’éducation.
2.Visite à l’orphelinat Akany Avoko
En compagnie de M. Willem Van Milink, du
Programme alimentaire mondial et des membres de son équipe, la délégation s’est
rendue à l’orphelinat pour filles Akany Avoko où elle a été accueillie par la
directrice, Mme Andriandanja Lalasoa Maminirina, et un certain
nombre d’employés et d’enfants résidents.
Fondé en 1962, avec l’autorisation du ministre de
la Justice d’alors Akany Avoko, l’orphelinat accueille les enfants placés par
des juges du Tribunal de la jeunesse, des orphelins et des enfants abandonnés
par leurs parents. Le Canada contribue à faire en sorte que les enfants
reçoivent une nutrition de base grâce au Programme alimentaire mondial, qui
finance l’orphelinat depuis 2003.
Aujourd’hui, l’orphelinat Akany Avoko compte
109 enfants âgés de 6 à 17 ans, répartis ainsi : 67 aux niveaux
préscolaire et primaire, 34 à l’école secondaire et huit en formation professionnelle.
Les classes et les locaux d’habitation sont propres et bien tenus, avec
l’ameublement et les fournitures minimales. L’administration a adopté des
mesures économiques comme l’utilisation de panneaux solaires pour la production
d’électricité et d’un récupérateur de biogaz comme source du gaz nécessaire à
la cuisson des aliments. Les jardins potagers et des poules pondeuses viennent
compléter les ressources pour l’alimentation de base.
3.Entretien avec M. Mark Plamondon, président
d’Ambatovy
Les délégués ont pu s’entretenir avec
MM. Mark Plamondon et Andrew Cooke, respectivement président et
gestionnaire de l’environnement chez Ambatovy.
Coentreprise dotée d’investissements totalisant
7,3 milliards de dollars en 2012, Ambatovy regroupe la Sherritt International
Corporation, basée à Toronto (40 % des actions), la Sumitomo Corporation
et la Korea Resources Corporation (chacune détenant 27,5 % des actions) et
SNC-Lavalin (détenant 5 % des actions). Il s’agit de l’un des projets les
plus ambitieux en cours en Afrique subsaharienne. Située près de la ville de
Moramanga, la mise devrait produire 60 000 tonnes de nickel et
5 600 tonnes de cobalt par année au cours de 29 prochaines années.
Fournisseur de 9 500 emplois, dont 100
sont occupés par des Canadiens – on compte quelque 200 employés
expatriés –, Ambatovy se soucie à la fois d’assurer la diversité et la
bonne formation de ses employés que d’offrir un milieu de travail respectant
les normes de sécurité et les droits de la personne. Elle souscrit aux pratiques
contre la corruption. M. Plamondon a souligné que les mesures législatives
anticorruption du Canada soutiennent l’entreprise dans son refus à verser des
pots-de-vin.
Ambatovy respecte les normes internationales de
gouvernance environnementale ainsi que le programme de biodiversité de
Madagascar. Toutefois, M. Cooke a fait remarquer que, par son emplacement
même dans une zone écosensible, la mine ne peut que porter atteinte aux
habitats sauvages. L’entreprise tente de compenser ces effets à l’aide de diverses
stratégies, telles que le forage horizontal, et la création de zones tampons
écologiques et de voies de déplacement pour la faune. Ambatovy vise à ne créer
aucune perte nette de biodiversité, voire à avoir un gain net, grâce à un plan
de restauration complète projeté sur 100 ans.
4.Entretien avec Mme Béatrice
Atallah, présidente de la Commission électorale nationale indépendante pour la
transition (CENI-T)
Les délégués se sont entretenus avec Mme Béatrice
Atallah, présidente, et des représentants de la Commission électorale nationale
pour la transition (CENI-T).
Cette commission a été créée en 2012 pour
surveiller les processus d’élection aux niveaux local, provincial et national
dans le cadre de la loi révisée adoptée en réponse aux préoccupations soulevées
par la tenue de l’élection précédente. CENI-T se compose de représentants de
chaque parti politique et d’agents techniques désignés; son président est élu
par l’Assemblée nationale. Elle compte plusieurs sous-comités et travaille en
partenariat avec de nombreuses organisations internationales (comme les Nations
Unies) à l’élaboration de ses processus.
La CENI-T a le mandat d’assurer la sécurité
pendant les élections, de sensibiliser la population au droit de vote et au
processus électoral, et de former les médias sur les procédures et les règles
électorales. Auprès du gouvernement, elle joue le rôle de conseiller à l’égard
des révisions qu’il est recommandé d’apporter aux lois électorales. Enfin, elle
peut enquêter sur les plaintes portées par des candidats sur le processus
électoral et, au besoin, les renvoyer à la Cour constitutionnelle.
Les élections de 2013 ont été les premières à
Madagascar à faire l’objet d’une surveillance par des observateurs
internationaux. Au total, 800 observateurs étrangers ont participé aux
élections, dont plusieurs centaines d’Européens et bon nombre de Canadiens,
auxquels il faut ajouter les 10 000 scrutateurs nationaux. Les
élections ont été réputées s’être déroulées de façon juste, transparente et
pacifique.
5.Entretien avec S.E. Jacques Ulrich Andriatiana,
ministre des Affaires étrangères
Le ministre Andriatiana a présenté un aperçu de la
situation actuelle de Madagascar et de sa politique étrangère.
Il a expliqué qu’après avoir vécu une période
difficile, Madagascar se relève rapidement. Le pays axe ses efforts sur une
réforme économique et la création d’un système parlementaire inclusif. Il
travaille de concert avec l’Union africaine et d’autres partenaires pour
exploiter tout le potentiel de ses abondantes ressources naturelles de façon à
attirer les investissements internationaux et à maximiser les avantages pour
ses citoyens. Il vise à atteindre une intégration régionale toujours plus
grande et commence à retisser des liens avec des organismes internationaux
comme la Francophonie.
En ce qui touche la sécurité, le ministre
Andriatiana a mentionné qu’une économie en croissance et l’intégration
économique donnent souvent lieu à des problèmes de migration et de piraterie.
Madagascar se prépare à cette éventualité en planifiant des améliorations à ses
installations portuaires.
6.Entretien avec Mme Christine
Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale et avec des députés
nouvellement élus
Les délégués ont rencontré Mme Christine
Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale et huit parlementaires
nouvellement élus, de diverses allégeances politiques. Il s’agit de Jerry
Hatrefindrazana (indépendant), Jacques Rabenirinaj (VPM-MMM), Nirina
Ravelohanitra (Parti vert), Malement Liahosoa (indépendant), Anthèlme Ramparany
(indépendant), Andrianarivo Hary (indépendant), Hanitre Razafimanatsoa (parti
de Ravalomanana), Raveloarivonjy Behavana (indépendant).
Notre entretien coïncidait avec le cinquième
anniversaire du coup d’État qui a mené à une période d’instabilité politique au
pays, à la rupture d’un grand nombre de relations diplomatiques et de
programmes d’aide bilatéraux, dont ceux du Canada, à la mise au ban de l’Union
africaine et à un déclin important de l’économie et de la qualité de vie.
L’entretien a principalement porté sur la
stabilisation et la mise en oeuvre d’une démocratie parlementaire au pays
depuis l’élection en 2013 du président Rajaonarimampianina. Le président a
demandé aux parlementaires de dresser une liste de candidats aux postes de
premier ministre et de président d’Assemblée par consensus, mais les membres de
l’opposition s’inquiètent du degré de préparation du gouvernement à fonctionner
par consensus. Des négociations sont en cours pour déterminer la possibilité
d’une coalition entre le parti présidentiel et un ou plusieurs autres partis,
dans le but d’atteindre une majorité claire.
Les parlementaires ont également décrit la
structure et du travail des comités permanents, des ressources dont disposent
les députés dans le cadre de leurs fonctions et les futurs échanges entre nos
Parlements respectifs. Les délégués ont offert l’aide de l’Association
parlementaire Canada-Afrique pour alimenter la réflexion des parlementaires de
Madagascar quant à un mode de conduite des affaires parlementaires fondé sur la
collaboration.
7.Souper avec Patrick Sayer, conseiller régional,
Fondation Aga Khan
Ce repas visait à faire connaître la Fondation Aga
Khan à M. Mauril Bélanger, coprésident, et à Mme Lois
Brown, députée. Ces derniers étaient accompagnés de M. Bradley Bélanger,
chargé d’affaires à l’ambassade du Canada à Madagascar.
Parmi les principaux projets de la Fondation Aga
Khan à Madagascar se trouve un programme de développement rural intégré dans le
district de Sofia. Grâce au soutien du Canada, le projet a permis d’augmenter
de 100 % la production de riz dans la région et a pu s’élargir pour
intégrer la santé, l’éducation et le développement de la petite enfance.
Parallèlement à ce projet, deux jeunes Canadiens
stagiaires en développement international travaillent actuellement pour
l’Agence Aga Khan pour la microfinance à Antananarivo, grâce au financement de
professionnels canadiens pour le projet de développement qu’est le Partenariat
pour le développement humain en Afrique et en Asie.
8.Entretien avec M. Willem Van Milink,
représentant du Programme alimentaire mondial pour Madagascar, et des
représentants du PNUD, de la BAD, de la BM, de l’OIT et de l’UNESCO
Les délégués ont rencontré M. Willem Van
Milink, du Programme alimentaire mondial, et des représentants des organismes
suivants : PNUD, BAD, BM, OIT et UNESCO, dont plusieurs profitent du
financement de projets de développement par le Canada. Tous nous ont décrit
leur travail à Madagascar.
Madagascar connaît un taux élevé de pauvreté, de
chômage (notamment chez les jeunes), de malnutrition, de santé précaire et de
manque d’accès à la nourriture. Ces mauvaises conditions se sont
considérablement aggravées au cours des dernières années par suite de
l’instabilité politique engendrée par le coup d’État de 2009. L’accès limité
aux services, l’instabilité des institutions, une piètre gouvernance et la
corruption générale contribuent à faire chuter la confiance de la population
envers le gouvernement.
Avec la reprise de l’aide accordée à Madagascar
par les organisations internationales et la croissance des revenus de
l’exploitation des ressources, un soutien s’impose pour renforcer la
supervision financière et la capacité de gouvernance. C’est pourquoi dans son
prochain plan de développement (2015-2019), Madagascar s’attachera à promouvoir
les droits de la personne; le maintien des services sociaux, la gouvernance
démocratique, la protection de l’enfance, la planification des élections,
l’éducation et l’amélioration de l’accès aux services sociaux.
Ces organismes ont, certes, remercié le Canada
pour son leadership en matière de santé maternelle, néonatale et infantile,
mais les discussions ont mis en lumière un malentendu : de nombreux
organismes croyaient à tort que le Canada avait éliminé son agence de développement.
Les délégués ont alors expliqué que l’ACDI n’avait pas été démantelée, mais
plutôt intégrée au ministère des Affaires étrangères pour former le ministère
des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD). Les délégués
ont aussi fait valoir que le financement du développement offert par le Canada
avait en grande partie été réacheminé par des organismes multilatéraux.
RÉPUBLIQUE DU MOZAMBIQUE
A.Mozambique
La République du Mozambique, bordée par l’océan
Indien sur la côte sud-est de l’Afrique, se compose de dix provinces et a
pour capitale Maputo.
Population
Le Mozambique compte 25,2 millions
d’habitants, dont 67 % ont moins de 24 ans. Les principaux groupes
ethniques sont les peuples Makua, Lomwe, Tsonga, Sena, Ndau, Chopi, Chewa, Yao,
Makondé et Ngoni. Ensemble, ces groupes comptent pour près de 99,9 % de la
population; le reste des habitants sont d’origine européenne et indienne.
Langues
Le portugais est la langue officielle du
Mozambique, et 40 autres langues y sont parlées, dont l’emakhuwa, le
xichangana, le cisena, l’elomwe et l’echuwabo.
Religion
Le christianisme est pratiqué par 56 % de la
population, et l’islam par près de 18 % de la population.
Histoire politique
Ancienne colonie portugaise, le Mozambique
acquiert son indépendance en juin 1975 après dix ans de conflit armé
entre le Front de libération du Mozambique (Frelimo) et le Portugal. Au cours
des 17 années qui ont suivi, une guerre civile entre le gouvernement du
Frelimo et la Résistance nationale du Mozambique (Renamo) entraîne la
destruction de nombreuses infrastructures du pays, dont des ponts, des écoles
et des hôpitaux. La paix est rétablie en octobre 1992, par suite d’une
intervention de l’Opération des Nations Unies au Mozambique. Le pays tient ses
premières élections multipartites en 1994.
Les dernières élections présidentielles et
législatives remontent au 28 octobre 2009. Il s’agissait de la
quatrième élection depuis la fin de la guerre civile. Les observateurs du
Commonwealth et de l’Union européenne (UE) ont salué l’organisation et le
déroulement pacifique du vote. Par suite de ces élections, le Frelimo a obtenu
191 sièges, la Renamo 51, et le Mouvement démocratique du Mozambique
(MDM) en a obtenu 8. Armando Guebuza a été assermenté à titre de
président pour un deuxième mandat consécutif le 14 janvier 2010.
À l’approche des élections générales du
15 octobre 2014, des tensions politiques renaissent. Un assaut mené
en octobre 2013 par l’armée contre la base du chef de la Renamo, Afonso
Marceta Macacho Dhlakama, a forcé ce dernier à fuir et a amené un groupe de
militaires et de politiciens de la Renamo à se retirer de l’accord de paix
de 1992, alimentant ainsi les craintes d’un retour à une guerre civile. Le
parti a par la suite boycotté les élections municipales de novembre 2013
et a posé des conditions quant à sa participation aux élections de 2014,
soit des réformes aux lois électorales et aux règlements du Mozambique
régissant la Commission électorale nationale. Pour éviter toute tension à
l’avenir, les députés de l’Assemblée de la République ont réagi en votant à
l’unanimité pour une réforme de la Commission. L’accord de cessez‑le‑feu
annoncé le 24 août 2014, une semaine seulement avant le lancement
officiel de la campagne électorale, semblait respecté au moment de la
publication de ce rapport.
Gouvernance
Le parlement mozambicain est monocaméral et
s’appelle l’Assemblée de la République. Celle-ci se compose de 250 députés
élus au scrutin direct pour un mandat de cinq ans. Près de 39 %
d’entre eux sont des femmes. L’Assemblée compte neuf commissions
parlementaires :
•Commission des affaires constitutionnelles, juridiques et des droits
de la personne;
•Commission de la planification et du budget;
•Commission des affaires sociales, de l’égalité entre les sexes, des technologies
et des communications sociales;
•Commission de l’administration publique et des autorités locales;
•Commission de l’agriculture et de l’environnement;
•Commission de la défense, de la sécurité et de l’ordre publics;
•Commission des relations internationales, de la coopération et des
collectivités;
•Commission des pétitions, des plaintes et des recours;
•Commission de l’éthique parlementaire.
Une commission spéciale a été mise sur pied pour
revoir la Constitution.
Malgré la mise en place d’un programme de réformes
ambitieux, le Mozambique est toujours confronté à des problèmes de corruption
que l’on attribue à la faiblesse des contrôles internes, à la lenteur de la
mise en œuvre des réformes judiciaires et aux conflits d’intérêts qui entraînent
une utilisation inefficace des ressources publiques. Des avancées ont toutefois
été observées au titre de la mise sur pied d’un système intégré de gestion
financière, de l’examen minutieux effectué par la Cour des comptes (Tribunal
Administrativo), de la gestion des finances publiques et de l’application
de la primauté du droit.
On constate également des améliorations dans le
milieu des affaires. Selon l’indice de facilité de faire des affaires de la
Banque mondiale, le pays est passé du 135e rang en 2010 au
126e en 2011 en raison de sa bonne performance en matière
de création d’entreprises et de commerce transfrontalier. Parmi les domaines
nécessitant une amélioration, notons l’obtention des permis de construire, le
transfert de propriété, l’obtention de prêts, le paiement des taxes et impôts,
l’exécution des contrats et la fermeture d’entreprise.
Économie
Entre 1993 et 2009, le Mozambique a
connu un taux de croissance annuel moyen de son produit intérieur brut (PIB)
de 7,5 %. Cette croissance a été quelque peu ralentie durant la crise
économique mondiale, où le taux se chiffrait à 5,4 %. Toutefois,
depuis 2011, le taux de croissance économique du pays a franchi le cap
des 7 % et devrait, à moyen terme, atteindre 8 %.
Contrairement à ce qui prévaut dans bien des pays
africains, l’économie du Mozambique repose principalement sur le secteur des
services avec une part de 46 % du PIB, suivi du secteur de l’agriculture
et des pêches (30 %) et du secteur manufacturier (24 %). Le secteur
minier est en pleine émergence grâce à la découverte d’importants gisements de
charbon et de gaz. Les recettes d’exportation du charbon ont été estimées à
3 milliards de dollars américains en 2012, lorsque le Mozambique
s’est hissé au troisième rang mondial des exportateurs de gaz, derrière le
Qatar. L’aluminium demeure en tête des produits exportés, représentant plus de
la moitié des exportations du pays.
Les principaux moteurs de la croissance du pays
sont la croissance du secteur agricole et les investissements directs provenant
de pays comme l’Inde, la Chine et le Brésil. Ces investissements sont faits
principalement dans les secteurs miniers, de l’électricité, du tourisme, de la
construction et des télécommunications. L’aide publique au développement (APD)
demeure importante, s’élevant à près de 89 $US par habitant, soit l’un des
ratios APD/PIB les plus élevés en Afrique.
Développement
Au Mozambique, l’espérance de vie à la naissance a
augmenté de 7,9 ans de 1980 à 2012. Durant cette même période,
la durée attendue de scolarisation a progressé de 3,9 ans, et le PIB par
habitant a connu une hausse de quelque 106 %, pour
atteindre 1 169 $US en 2013 selon les estimations. Selon
les données provenant de l’enquête sur les ménages, la pauvreté a reculé, passant
de 69 % en 1996 à 54 % en 2003. Toutefois, les données
récentes indiquent une stagnation de ce progrès.
Dans le rapport de 2014 sur l’indice du
développement humain (IDH) du PNUD, le Mozambique se classe au 178e rang
parmi les 187 pays évalués. Environ 54,7 % de la population vit sous
le seuil de pauvreté national. L’éducation présente toujours un défi de
taille : avec un taux d’alphabétisation de 54 %, le Mozambique
se retrouve sous la moyenne africaine (64,8 % en 2008). Les taux
relatifs à la participation des Mozambicains à la société civile et à la
participation de cette dernière dans les affaires publiques demeurent également
faibles. Des progrès notables ont toutefois été réalisés au titre de la
réduction des inégalités entre les sexes, en particulier dans le domaine de l’éducation.
B.Relations avec le Canada
Relations diplomatiques et représentation
officielle
Le Canada est représenté au Mozambique depuis la
fin des années 1980, et Ottawa a ouvert un haut-commissariat à Maputo
en 2004. Les gouvernements canadien et mozambicain tiennent des
consultations politiques bilatérales depuis mai 2006. Les visites
ministérielles de même que d’autres visites et échanges officiels sont aussi de
plus en plus courants.
L’Association a effectué sa toute première visite
bilatérale au Mozambique en mars 2006. Le présent rapport porte sur sa
deuxième visite dans ce pays.
Relations bilatérales
Le Canada a fourni des Casques bleus et a apporté
un soutien important à l’Opération des Nations Unies au Mozambique (ONUMOZ)
(1992-1994). Nos deux pays ont travaillé en collaboration au Mozambique et à
l’échelle internationale dans le cadre de la Convention d’Ottawa sur
l’interdiction des mines antipersonnel et de la réforme de l’ONU.
Aide au développement
Le Canada et le Mozambique sont des partenaires du
développement depuis l’indépendance de ce pays en 1975. En 2002, dans
le cadre de l’engagement du Canada à accroître l’efficacité de l’aide, le
Mozambique a été désigné comme pays de concentration de l’aide canadienne. Ce
partenariat a été confirmé de nouveau en 2009, lorsqu’il a été convenu que
le Mozambique compte parmi les 20 pays ciblés par l’aide canadienne au
développement. En 2014, le Mozambique a également été inscrit à la liste
élargie des 25 pays ciblés.
Le Canada fournit son soutien au moyen d’une
combinaison de contributions directes au gouvernement du Mozambique par le
truchement de fonds communs, de soutien budgétaire et d’autres approches
fondées sur les programmes, ainsi que de projets avec des organisations
canadiennes, internationales et mozambicaines. L’aide canadienne vise en
priorité à accroître la sécurité alimentaire, à favoriser une croissance
économique durable et à assurer l’avenir des enfants et des jeunes en
investissant dans la santé et dans l’éducation. Le Mozambique figure aussi parmi
les 10 pays prioritaires du Canada dans le cadre de l’Initiative de
Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.
La contribution du Canada à l’appui budgétaire
général et aux initiatives ciblées dans le domaine de la gouvernance constitue
le fondement de son soutien au gouvernement mozambicain. L’égalité
hommes-femmes et la prévention du VIH/sida sont systématiquement intégrées dans
tous les programmes en tant que thèmes transversaux. Le Canada est un membre
actif de la communauté des donateurs au Mozambique et, de juin 2011 à
juin 2012, il a assuré la présidence du Groupe des 19 donateurs,
lequel a pour mission de favoriser le dialogue entre les donateurs et le
gouvernement mozambicain.
Commerce
Même si les relations commerciales entre le Canada
et le Mozambique sont modestes, il y a de plus en plus d’occasions de
croissance en matière de commerce et d’investissement. Selon Statistique
Canada, la valeur du commerce bilatéral entre les deux pays a augmenté de
73,2 % pour atteindre quelque 14,2 millions de dollars en 2010.
Cette année-là, le Canada a principalement exporté vers le Mozambique des
articles textiles divers, des céréales, des machines, des légumes et de la
machinerie électrique; tandis qu’il a surtout importé de ce pays du tabac, des
fruits et des noix, des instruments de musique, du bois et de la machinerie.
L’énorme potentiel minier et en gaz naturel du Mozambique offre d’importantes
possibilités pour le secteur privé canadien.
C.Rencontres
1.Séance d’information au haut-commissariat du
Canada
La délégation a été informée sur la conjoncture
politique et économique du Mozambique par Shawn Barber,haut-commissaire du Canada auprès du
Mozambique; Edmond Wega, chef de la Coopération pour le développement;
Pierre Bossé, agent de gestion consulaire (AGC) et
Gail Cockburn, analyste principale – Développement.
Le parti Frelimo gouverne le Mozambique depuis son
indépendance du Portugal en 1975. À l’heure actuelle, il apprend à
gouverner dans un régime démocratique multipartite de plus en plus compétitif.
Cela s’explique principalement par l’émergence du parti Renamo comme entité
politique de plus en plus apte à gouverner et la montée du Mouvement
démocratique du Mozambique (MDM).
S’il est vrai que la plupart des députés de la Renamo
ont tourné le dos aux anciens penchants militaires du groupe, certains d’entre
eux se montrent toujours réticents à déposer les armes. Le plus notoire est
sans doute l’ex-chef des rebelles de la Renamo, Afonso Dhlakama, qui se
terre toujours dans le nord du Mozambique avec l’aide d’un petit groupe de
fidèles.
Sur le plan économique, le Mozambique demeure
extrêmement pauvre. On porte toutefois beaucoup d’attention en ce moment aux
richesses en ressources naturelles de ce pays qui, si elles sont bien gérées,
seront porteuses de retombées pour les Mozambicains.
2.Entretien avec M. Adriano Nuvunga,
directeur général du Centre d’intégrité publique (Centro de Integridade
Publica – CIP)
Le CIP est un organisme de la société civile voué
à la lutte contre la corruption. Financé par des agences de développement, il
s’inspire d’une vision selon laquelle le maintien de la paix au Mozambique
passe par la bonne gouvernance.
À l’heure actuelle, le CIP concentre ses efforts
sur le secteur de l’extraction. Les ressources naturelles du Mozambique ont
certes le potentiel d’améliorer le sort du pays, mais des mesures doivent être
prises pour garantir le respect des droits de l’homme et le partage des
recettes parmi la population. À cette fin, le CIP préconise des mesures visant
la divulgation complète des contrats, la garantie que le gouvernement puisse
conclure des marchés équitables et la gestion transparente des recettes
publiques.
Préoccupé par le conflit politique au pays, le CIP
insiste sur l’importance d’accroître le dialogue, de trouver des compromis et
d’assurer la transparence de l’État. Selon l’organisme, il faut encourager et
aider la Renamo dans son évolution vers une entité politique mature. De plus,
l’adoption d’une loi électorale satisfaisante est essentielle tant pour
garantir la participation de la Renamo aux prochaines élections, que pour la
stabilité et la légitimité du prochain gouvernement.
3.Entretien avec
M. Sheik Abdul Carimo, président de la Commission électorale
nationale (CNE) et du Secrétariat technique d’administration électorale (STAE)
La CNE se compose de 19 membres nommés pour
un mandat de cinq ans. Le parti au pouvoir (Frelimo) en nomme cinq,
l’Opposition officielle (Renamo) en nomme quatre; le tiers parti (MDM) en
nomme un et la société civile en nomme sept. Le président de la CNE
est nommé par le président de la République.
Par le passé, la Renamo invitait ses membres à
s’abstenir de voter sous prétexte de préoccupations à l’égard de la corruption,
mais elle a récemment offert de mettre fin à ses activités militaires en
contrepartie d’une réforme de la loi électorale. Ainsi, l’entrée en vigueur
récente de la nouvelle loi prévoyant un processus plus transparent et un
meilleur équilibre des droits entre les partis politiques a incité la Renamo à
confirmer sa volonté de participer aux prochaines élections générales.
Celles-ci sont prévues le
15 octobre 2014, et des observateurs électoraux de l’étranger ont
accepté d’y participer.
4.Entretien avec
S.E. Maria Inês Martins, présidente de la Commission des
affaires internationales (Renamo)
L’entretien avec
S.E. Maria Inês Martins et plusieurs membres de son équipe a
permis aux délégués d’en savoir plus sur l’évolution de la Renamo.
Depuis la conclusion de l’accord de paix, la
Renamo est en processus de transition pour passer de mouvement d’opposition
armé à un parti d’opposition à l’Assemblée. Mme Martins a
informé les délégués sur le rôle du chef de la Renamo,
Afonso Marceta Macacho Dhlakama, qui avait quitté Maputo au
moment de l’entretien et se trouvait dans le nord du Mozambique.
Mme Martins a axé ses commentaires
sur l’évolution du rôle de la Commission des affaires internationales au sein
de la société civile et de l’Assemblée. La délégation a constaté les progrès
réalisés par la Renamo à cet égard depuis la dernière visite de l’Association
parlementaire Canada‑Afrique (APCA). Les structures sont à présent en
place pour que la Renamo soit plus efficace dans son rôle d’examen et de remise
en question des politiques et des programmes gouvernementaux.
Le rôle des femmes et les questions générales de
gouvernance ont également été abordés durant cet entretien. La Renamo est
toujours un mouvement en transition.
5.Entretien avec S.E. Lutero Chimbirombiro Simango,
leader parlementaire du Mouvement démocratique du Mozambique (MDM)
Les délégués ont rencontré
M. Lutero C. Simango, leader parlementaire du MDM et membre de
la Commission des politiques nationales, ainsi que M. Agstinno Ussore,
chef adjoint du MDM.
Projet de Code
pénal
Article 223
L’article 223
du projet de Code pénal du Mozambique permettrait l’abandon des charges
pénales dans le cas où une personne accusée de viol épouse la victime.
L’article 223 est un vestige du Code pénal du Portugal en vigueur avant
l’indépendance du Mozambique. Son intégration au nouveau Code pénal du
Mozambique a été préapprouvée en décembre 2013 et devait faire l’objet
d’un débat à l’Assemblée en mars 2014.
L’article
a été critiqué par un grand nombre d’organismes locaux et internationaux de
défense des droits de la personne, dont Amnistie Internationale. Les délégués
de l’Association parlementaire Canada‑Afrique (APCA) ont décidé de
soulever la question lors de leurs rencontres avec les représentants des
partis politiques. Bon nombre de ces rencontres se sont tenues dans le
contexte de manifestations populaires contre l’article 223 à Maputo.
À
l’occasion de ces rencontres, les délégués de l’APCA ont constaté que la
Renamo était la plus fervente opposante à l’article 223, affirmant
qu’elle voterait contre tout code renfermant cette disposition. Le MDM a
également indiqué qu’il n’appuierait pas l’article 223. Pour leur part,
les représentants du Frelimo étaient au départ plus ambigus sur le sujet.
Mais la délégation a appris, avant la fin des discussions, que le Frelimo
n’appuierait pas la disposition. Cette volte‑face s’expliquerait par
les craintes que l’opposition de la communauté internationale à
l’article 223 nuise aux investissements étrangers au Mozambique.
À
la date de publication du présent rapport, l’article 223 ne faisait pas
partie de la version du nouveau Code pénal adoptée par l’Assemblée nationale.
Cependant, le président de la République du Mozambique n’avait toujours pas
signé le Code pénal, lequel n’avait donc pas encore force de loi. Des
organisations internationales de défense des droits de la personne continuent
d’exprimer leurs préoccupations concernant d’autres dispositions
controversées que l’Assemblée envisage d’intégrer à l’ébauche de Code pénal.
Le MDM est représenté à l’Assemblée
depuis 2010. Ses huit députés élus représentent des circonscriptions
situées dans trois des plus grandes villes du Mozambique outre Maputo. Le
prochain défi du MDM consistera à élargir sa base électorale pour y inclure de
plus vastes pans de la société mozambicaine.
La plateforme du parti prévoit entre autres la
mise en place d’un régime fiscal progressif et obligatoire, le transfert des
emplois au noir vers l’économie officielle, des mesures visant l’aide à
l’obtention d’un logement pour les jeunes travailleurs, la gestion équitable et
transparente des ressources naturelles, l’autosuffisance alimentaire et
l’égalité hommes-femmes.
Pour ce qui est des élections d’octobre,
M. Simango a insisté sur l’importance de veiller à ce que la police
n’intervienne pas, sauf pour assurer le maintien de l’ordre, à ce que les
médias publics accordent la même importance à tous les partis et à leurs chefs,
et à ce que des observateurs de l’étranger soient présents pour instaurer un
climat de confiance.
6.Entretien avec
S.E. Maria Angelina Dique Enoque, leader parlementaire de
l’Opposition officielle (Renamo)
Après des décennies de lutte armée, la Résistance nationale du Mozambique
s’affaire aujourd’hui à bâtir sa crédibilité en tant que parti politique
démocratique.
Les délégués ont été informés des efforts de la
Renamo pour s’attirer le respect et la reconnaissance dans le cadre du
processus législatif, et de sa crainte que le parti Frelimo au pouvoir ne
souhaite pas coopérer sérieusement avec l’opposition.
7.Entretien avec
S.E. Margarida Adamugy Talapa, leader parlementaire du
gouvernement (Frelimo)
Le Front de libération du Mozambique (Frelimo)
détient actuellement une majorité de 61,4 % des sièges à l’Assemblée de la
République, et 45 de ses députés occupant les banquettes ministérielles
ont lutté pour que le Mozambique accède à son indépendance du Portugal.
Les délégués ont été informés de l’engagement du
Frelimo à favoriser un régime parlementaire inclusif et démocratique et à nouer
le dialogue avec la Renamo et le MDM. Le parti a également bon espoir que le
Mozambique poursuive son parcours sur la voie de la paix et de la démocratie.
L’un des points qui font actuellement l’objet de discussions concerne la
répartition équitable des recettes tirées des ressources pour appuyer le
développement économique du Mozambique.
8.Entretien avec M. Faiza Janmohamed,
chef de la direction pour le Mozambique, Fondation Aga Khan
M. Janmohamed a informé les délégués sur le
travail de la Fondation Aga Khan au Mozambique. Dans ce pays, les projets de la
Fondation sont axés sur la santé (notamment celle des mères, des nouveau-nés et
des enfants), l’éducation et le développement de la petite enfance, le
développement rural, l’accès aux services financiers et le renforcement de la
société civile.
Le Canada a fourni un appui substantiel au
programme mené par la Fondation dans la province de Cabo Delgado, la
région la plus septentrionale et la plus pauvre du Mozambique. Le Canada
finance actuellement deux projets visant à améliorer la sécurité
alimentaire, la nutrition, les possibilités de subsistance et la santé
maternelle et infantile. Il finance aussi deux professionnels à l’appui
des activités de la Fondation dans la région.
Dans le cadre de son initiative pour l’éducation,
la Fondation Aga Khan construit un certain nombre d’écoles dans le
monde afin de fournir une éducation de calibre mondial et de préparer les
élèves choisis aux études postsecondaires. L’une de ces écoles est actuellement
construite à Maputo.
9.Entretien avec M. Amilcar Andela,
vice-président de la Ligue des droits de l’homme du Mozambique
M. Andela a donné un aperçu de la création de
la Ligue et de ses structures actuelles. La Ligue prend connaissance de
renseignements ou de sujets de préoccupations concernant les droits de la
personne au Mozambique et fait enquête sur le sujet. De plus, grâce à son
interaction avec les ministères et les organismes gouvernementaux, la Ligue
peut suivre l’évolution des questions relatives aux droits de la personne. Elle
travaille en étroite collaboration avec d’autres organisations de la société
civile. Dans son rapport annuel, la Ligue expose les détails des questions
relatives aux droits de l’homme, tant sur le plan des préoccupations que sur
celui les réalisations.
M. Andela a aussi abordé le controversé
projet de Code pénal et plus précisément les préoccupations relatives à
l’article 223.
Dans son évaluation du travail accompli par la
Ligue, la délégation a constaté qu’elle était en voie de remplir son rôle et qu’une
interaction avec des ONG canadiennes œuvrant dans des domaines semblables
serait peut-être profitable.
10.Participation à la Journée internationale de la
Francophonie
M. Mauril Bélanger a accompagné le
haut-commissaire Shawn Barber dans une école secondaire de la ville de
Matola, à l’ouest de Maputo, pour assister à la cérémonie marquant la Journée
internationale de la Francophonie. Le Mozambique a un statut d’observateur à
l’OIF.
La cérémonie était présidée par
Son Excellence Henrique Banze, vice‑ministre des Affaires
étrangères et de la Coopération. Le haut-commissaire du Canada a pris la parole
au nom de tous les pays membres de la Francophonie représentés au Mozambique.
M. Bélanger a également été invité à dire quelques mots à titre d’ancien ministre
canadien des Langues officielles. Des ambassadeurs et des représentants
d’autres pays membres de la Francophonie, soit la France, la Suisse, Maurice,
le Vietnam, le Liban et la République démocratique du Congo, étaient également
présents.
Au nombre des activités figurant au programme,
notons la finale d’un tournoi de basket‑ball opposant des équipes
d’écoles secondaires, la remise des médailles, et des représentations
culturelles en danse, en chanson et en poésie. Environ 1 500 étudiants et
membres du personnel enseignant y ont assisté.
11.Entretien avec M. Fernando Gonçalves,
rédacteur en chef du journal indépendant Savana, et président de
l’Institut des médias d’Afrique australe (MISA)
Fondé en 1994 par suite de l’adoption d’une
modification constitutionnelle garantissant la liberté d’expression,
l’hebdomadaire Savana est le tout premier journal privé à avoir vu le
jour au Mozambique.
M. Gonçalves informe les délégués que le
Conseil supérieur de la communication sociale, un organisme étatique, défend la
liberté d’expression, l’indépendance de la presse et d’autres normes
professionnelles. Même si la censure est officiellement interdite,
l’autocensure et la partialité posent toujours problème. D’après
M. Gonçalves, cette situation tient à deux choses : les membres du
Frelimo siègent très souvent au conseil d’administration d’entreprises qui
pourraient acheter des espaces publicitaires, et ils détiennent des parts dans
les plus grandes sociétés.
Bien que le plus grand quotidien et la
radiodiffusion du Mozambique soient contrôlés par l’État, la presse du pays
connaît, selon M. Gonçalves, une vive concurrence. Les radiodiffuseurs
souscrivent à une conception de la liberté professionnelle, et le journal du
gouvernement concurrence un autre quotidien important et cinq hebdomadaires.
Un récent sondage indique que la presse est l’institution la plus digne de
confiance du Mozambique.
12.Entretien avec
S.E. Verónica Nataniel Macamo Dlhovo, présidente de
l’Assemblée nationale du Mozambique
La présidente compare le parlement à un processus
de cogestion et souligne l’importance de faire participer tous les partis à la
prise de décisions. Elle fait néanmoins remarquer que le chef d’État peut
passer outre aux travaux de commission s’il juge agir dans l’intérêt du pays.
Elle affirme aussi que le milieu politique demeure favorable aux poursuites.
La présidente met en évidence la difficulté de
concilier les objections de diverses ethnies et l’intervention de l’État dans
des domaines tels que la protection des enfants, la prévention du VIH, les
droits des femmes, la traite des personnes et le prélèvement d’organes pour les
rituels traditionnels. Elle signale que la réforme du code pénal permettrait
d’ériger en crime les violences faites aux femmes et de renvoyer aux services
de médiation communautaires certains types d’affaires auparavant entendues par
les tribunaux judiciaires. Mettant en exergue la proportion croissante de
femmes au Parlement, la présidente informe la délégation qu’un comité spécial
est chargé d’analyser les aspects visant les femmes de tous les projets de loi.
13.Entretien avec M. Henrique Banze,
sous-ministre des Affaires étrangères
M. Banze met en relief le potentiel de plus
en plus marqué des régions et du pays et indique les priorités et les aspects
problématiques des politiques étrangères.
Il remercie le Canada d’avoir prêté son concours
aux opérations de déminage. Bien que difficile à cause de l’absence de cartes
des mines terrestres enfouies durant la guerre civile, les opérations arrivent
à leur terme. Ses différends frontaliers étant maintenant résolus, le pays
s’inquiète surtout, en matière de sécurité, de la montée de la piraterie dans
le canal de Mozambique.
Le Mozambique poursuit sa politique étrangère et
ses intérêts commerciaux internationaux avec l’Union africaine, la Communauté
de développement de l’Afrique australe, le Commonwealth et l’Organisation
internationale de la Francophonie. M. Banze fait d’ailleurs remarquer que
des entreprises chinoises investissent beaucoup plus en Mozambique, mais qu’elles
sont tenues de respecter ses lois.
14.Entretien avec le Dr Koenraad Vanormelingen,
représentant de l’UNICEF au Mozambique
Le Dr Koenraad
Vanormelingen, représentant de l’UNICEF au Mozambique, donne une séance
d’information détaillée.
Il fait part de données sur les progrès réalisés
ces 15 dernières années pour ce qui est des taux de mortalité infantile,
du dépistage et du traitement du VIH ainsi que de l’accès à l’eau et aux
installations sanitaires. Malheureusement, il est
constaté que la situation n’a à peu près pas changé dans d’autres
domaines : nutrition, éducation (80 % des enseignants n’ont pas de
formation), protection des enfants et réduction de la pauvreté.
Pour finir, le Dr Vanormelingen fait état des
priorités de l’UNICEF en 2014-2015, lesquelles visent à relever les taux de
survie des enfants, à réduire la sous-alimentation chronique, à augmenter le
parc sanitaire, à étendre la protection sociale et la protection des enfants et
à améliorer l’éducation de qualité. Il remercie le Canada pour sa conduite des
travaux et ses contributions aux actions dans ces dossiers.
15.Visite d’une école de Marracuene
La délégation visite l’école primaire complète
Eduardo Mondlane, dans le district de Marracuene, qui se trouve à environ
45 minutes au nord-ouest de Maputo. Elle est accueillie par
Mme Claudina Beti Monteiro Cassamo Sã, administratrice
de l’établissement, et par ses employés.
Mme Cremilde Paulo Nuvunga, vice-directrice de l’éducation du
Mozambique, était également présente.
La petite taille de l’établissement et le grand
nombre d’élèves (2 300) obligent l’école à fonctionner selon
trois quarts de travail, le premier débutant à 6 h et le dernier
finissant à 17 h 30. D’ailleurs, le Canada aide à améliorer la
qualité de l’enseignement par la formation des enseignants et l’investissement
dans les manuels scolaires. Les enfants sont tenus de recouvrir les livres pour
les garder propres et les réutiliser.
Après le tour des classes, la délégation a
fait don, au nom du Canada, de ballons de soccer à l’école en présence des
élèves.
Conclusions et considérations
1.Madagascar
L’instabilité politique engendrée par le
coup d’État de 2009 a grandement nui au développement de Madagascar. Longtemps
considéré un succès sur le plan du développement, Madagascar souffre maintenant
de pauvreté, d’analphabétisme et d’insécurité alimentaire généralisés. Et les
catastrophes météorologiques de 2013 n’ont en rien corrigé la situation.
Toutefois, l’année 2013 a aussi marqué un tournant
pour le pays. Les élections présidentielles et législatives tenues au cours des
derniers mois de l’année ont généralement été qualifiées de pacifiques,
transparentes et justes. Aujourd’hui, au moment où des partis politiques
commencent à prendre forme, le néo-patrimonialisme autrefois caractéristique de
l’économie politique de Madagascar cède le pas à un système parlementaire plus
démocratique. Le dialogue entre les partis qui a mené à la nomination de
Roger Kolo au poste de premier ministre, en avril, est un autre signe de
rétablissement de la culture démocratique du pays.
Devant les progrès accomplis, les donateurs et
organisations multilatérales reprennent graduellement leurs relations avec
Madagascar, formant de nouveaux liens pour que le pays puisse accroître son
intégration régionale et ses flux d’aide, dont il a tant besoin. Et tout cela
se passe à un moment où les vastes richesses minérales de Madagascar commencent
à attirer des investisseurs internationaux et à créer de l’emploi. Cette
ouverture dit se poursuivre dans le souci de la protection de la biodiversité
du pays et l’industrie touristique qu’elle sous-tend. Par son expertise dans
les industries extractives et en gestion publique des revenus provenant des
ressources naturelles, le Canada peut aider Madagascar à mettre ses richesses à
profit pour faire des progrès dans la satisfaction des besoins réels et actuels
de sa population. Dans ce contexte, l’Association voit d’un bon œil la volonté affichée par le ministre
canadien du Commerce international, qui s’est engagé récemment à travailler en
vue de la signature et de la ratification de l’Accord sur la promotion et la
protection des investissements étrangers entre le Canada et Madagascar et à
continuer les négociations visant une convention de double imposition.
Considérations
Afin d’appuyer Madagascar dans les efforts de
stabilisation qu’elle déploie pour se donner un régime démocratique efficace et
devenir une destination plus prisée pour les investissements canadiens, l’Association
parlementaire Canada‑Afrique incite :
-le gouvernement du Canada à envisager la
possibilité d’accroître son soutien et sa présence à Madagascar;
-le gouvernement du Canada à unir ses efforts à
ceux du gouvernement de Madagascar et de la communauté internationale afin de
stopper la diminution des indicateurs du développement humain, provoquée par
des années d’instabilité politique;
-le gouvernement du Canada et les parlementaires
canadiens à examiner des façons de collaborer avec leurs homologues de
Madagascar et de renforcer les institutions parlementaires et démocratiques du
pays;
-le gouvernement du Canada et les entreprises
canadiennes à renforcer leurs relations avec le gouvernement de Madagascar et
d’autres intervenants afin de promouvoir des pratiques commerciales socialement
responsables à Madagascar.
2.Le Mozambique
Le Mozambique est en pleine transition
politique. Avec l’évolution de la Renamo et du MDM et de leur acquisition de
compétences comme partis politiques, le Frelimo se heurte à de nouvelles
exigences en vue d’une meilleure coopération et des règles plus équitables dans
le jeu électoral. Pour que le Mozambique puisse asseoir sa réputation de pays
stable et démocratique, le Frelimo devra être prêt à satisfaire à ces demandes.
Malgré le scepticisme manifesté par l’opposition devant l’engagement du Frelimo
à dialoguer et à faire preuve de compromis, le consentement unanime de
l’Assemblée nationale, au début de 2014, à réformer la loi électorale du pays
est de bon augure pour la poursuite du renforcement démocratique du Mozambique.
Il est essentiel que le gouvernement continue dans la même lancée et qu’il
explore de nouvelles façons d’inclure véritablement les partis d’opposition à
la table des discussions en vue des élections présidentielles d’octobre 2014 et
après.
Les découvertes récentes d’importants gisements de
charbon et de gaz naturel vont contribuer à la transformation du Mozambique.
Les partis politiques et les partenaires bilatéraux et de développement
attachent maintenant une importance primordiale aux pratiques de gestion
publique inclusives et transparentes des revenus tirés des ressources
naturelles. Dans ce contexte, le renforcement des capacités humaines et
institutionnelles constitue un secteur crucial d’aide internationale. Les
entreprises et la politique étrangère canadiennes sont riches d’une grande
expertise à partager, tant en extraction efficiente des ressources que dans la
distribution équitable des revenus ainsi générés.
Au moment où le Canada, par sa contribution, vise
dorénavant à aider le Mozambique à atteindre une croissance économique durable,
il importe que le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du
Développement continue à aider le pays à répondre à ses besoins marqués dans
les domaines de l’éducation et de la santé. Des efforts s’imposent pour
affermir l’indépendance de l’appareil judiciaire et des médias, et leur
capacité à respecter les droits fondamentaux de la personne. La liberté
d’expression et de presse, par exemple, n’arrivera à gagner en importance que
si le Mozambique évolue en une société davantage pluraliste. Dans ce contexte,
l’Association salue le succès du Mozambique à assurer la représentation des
femmes au gouvernement ainsi que les signes selon lesquels le nouveau Code
criminel du pays tient compte des droits des femmes.
Considérations
Afin d’appuyer l’évolution soutenue de la
transformation politique et économique du Mozambique, l’Association parlementaire
Canada‑Afrique incite :
-le gouvernement du Canada et tous les
parlementaires à envisager des moyens de favoriser la tenue d’élections générales
libres, justes et transparentes le 15 octobre 2014 au Mozambique;
-le gouvernement du Canada à continuer de
surveiller de près la situation des droits de la personne au Mozambique et à
travailler avec le gouvernement du Mozambique pour aider celui‑ci à
respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne;
-le gouvernement du Canada et les entreprises
canadiennes à renforcer leurs relations avec le gouvernement du Mozambique et
d’autres intervenants afin de promouvoir des pratiques commerciales socialement
responsables au Mozambique.
D.Remerciements
La délégation désire remercier le Haut-Commissaire
du Canada en Afrique du Sud, S.E. Gaston Barban et M. Bradley Bélanger, conseiller
(politique) ainsi que Mme Maggie Leong, consule honoraire du
Canada à Madagascar pour avoir organisé tous ces entretiens et rencontres et
avoir veillé à la logistique.
Elle exprime également sa reconnaissance au
Haut-commissaire du Canada au Mozambique, S.E. Shawn Barber, et aux membres de
son équipe, notamment MM. Edmond Wega et Pierre Bossé pour avoir organisé
ces rencontres et ces visites et avoir veillé à leur logistique. Des
remerciements vont également à l’unité du protocole de l’Assemblée de la
République pour son soutien logistique à Maputo.
Respectueusement
soumis,
L’honorable
Raynell Andreychuk,
sénatrice, coprésidente
Association parlementaire Canada-Afrique
L’honorable
Mauril Bélanger, C.P.,
député, coprésident
Association parlementaire Canada-Afrique