Rapport

 

Du 29 juin au 3 juillet 2008, quatre parlementaires canadiens se sont rendus à Astana pour assister à la Dix-septième session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. L’honorable sénateur Consiglio Di Nino dirigeait la délégation, qui était composée de l’honorable sénateur Jerahmiel Grafstein, ainsi que des députés Bev Shipley et Peter Goldring. La délégation était aussi accompagnée par Elizabeth Rody, chef du protocole, Jodi Turner, secrétaire de délégation, et Natalie Mychajlyszyn, conseillère.

APERÇU DE L’OSCE

Créée en 1975 sous le nom de « Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe » (CSCE), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a acquis son appellation actuelle lors du Sommet de Budapest, en décembre 1994. Les États participants à l’OSCE, actuellement au nombre de 56 ^([1]), sont « tous les États européens, les États-Unis et le Canada ^([2]) ». Onze autres États de la région méditerranéenne et d’Asie se sont joints comme observateurs et sont appelés les « partenaires pour la coopération ». L’Organisation est définie comme un instrument de premier recours pour l’alerte précoce, la prévention des conflits et la gestion des crises. Elle est également reconnue en tant qu’accord régional au sens du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, ce qui signifie que les membres des Nations Unies qui concluent un tel accord régional « doivent faire tous leurs efforts pour régler d’une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les différends d’ordre local, avant de les soumettre au Conseil de sécurité ^([3]) ». L’OSCE n’est cependant pas une organisation internationale au sens strict du droit international, c’est-à-dire que les résolutions qui y sont adoptées ne lient pas les pays signataires sur le plan juridique.

Le budget 2008 de l’Organisation s’élève à 164,2 millions d’euros, dont près des trois quarts sont affectés aux opérations sur le terrain dans 16 pays. L’OSCE emploie quelque 3 000 personnes, dont la très grande majorité est affectée à des missions sur le terrain. Le quart de ses employés est composé de personnel détaché des États participants.

A. Une approche inclusive, globale et coopérative de la sécurité

Le caractère unique de l’OSCE vient de sa composition, qui permet aux États-Unis et au Canada de participer comme membres à part entière d’une organisation traitant des enjeux européens. L’Organisation privilégie le dialogue inclusif à l’admission sélective. Elle permet ainsi le maintien d’un canal de communication sur des questions essentielles de sécurité entre tous les États membres, sans égard à leur bilan démocratique. Elle favorise également les échanges entre l’Union européenne et les États d’Asie centrale (Kazakhstan, Ouzbékistan, Turkménistan, Tadjikistan et Kirghizistan) qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe. Alors que le Conseil de l’Europe vise avant tout l’harmonisation des pratiques démocratiques des États membres, l’OSCE cherche à favoriser le développement d’une immense zone géographique, de Vancouver à Vladivostok, exempte de conflits, sans que la qualité démocratique des participants ne soit un critère d’adhésion.

Les résolutions et les activités de l’Organisation découlent d’une conception globale de la sécurité qui dépasse le seul cadre politico-militaire. Dans la Charte de sécurité européenne adoptée lors du Sommet d’Istanbul en novembre 1999, les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’OSCE se sont engagés à « [traiter] les dimensions humaine, économique, politique et militaire de la sécurité comme un tout ^([4]) ». Toutes les formes de collaboration pacifique entre pays participants sont considérées comme étant de nature à réduire les risques de conflit à l’intérieur de la région. L’approche de l’OSCE est également dite « coopérative », du fait que les 56 États jouissent tous d’un statut égal. Les décisions sont prises par consensus plutôt que par vote majoritaire ^([5]).

B. Capacités opérationnelles

Après la guerre froide, l’OSCE a développé ses institutions et ses capacités opérationnelles en fonction d’exigences ponctuelles souvent urgentes, et non d’un plan stratégique élaboré dans une perspective à long terme. La Charte de Paris pour une nouvelle Europe a vraiment jeté les bases de la charpente institutionnelle de l’OSCE en 1990.

Les opérations sur le terrain absorbent près de 75 % du budget de l’OSCE. Le fait que celle-ci ne possède pas de missions en Europe de l’Ouest ni en Amérique du Nord est fréquemment mentionné par la Communauté des États indépendants pour démontrer que l’Organisation applique une politique dite de « deux poids, deux mesures » dans ses relations avec les États participants, alors qu’elle prétend être coopérative et égalitaire. L’OSCE rétorque que ses opérations découlent d’engagements contractés de manière consensuelle et à l’invitation des pays eux-mêmes. Les six missions de l’OSCE en Europe du Sud‑Est accaparent la moitié du budget de l’Organisation. À lui seul, le budget de la mission au Kosovo (30 millions € en 2008) équivaut à celui consacré au Secrétariat de l’OSCE (31,6 millions €).

L’OSCE a un nouveau « président en exercice » chaque année, qui est choisi parmi les ministres des Affaires étrangères des États participants. En sa qualité de premier diplomate de l’Organisation, le président en exercice jouit du soutien du Secrétariat et de son secrétaire général, qui sont basés à Vienne.

En 2008, la Finlande a succédé à l’Espagne à la présidence de l’Organisation. Alexander Stubb a ainsi remplacé Ilka Kanerva, qui a occupé ce poste du 1^er janvier au 4 avril. Le Français Marc Perrin de Brichambaut est le secrétaire général de l’Organisation depuis juin 2005.

C. Assemblée parlementaire de l’OSCE

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP OSCE) constitue l’aile parlementaire de l’Organisation. Elle a été instituée en 1991 par l’OSCE (alors la CSCE) pour donner suite à l’appel lancé par les États participants dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990. L’Assemblée a pour objet premier de faciliter le dialogue interparlementaire sur les problèmes auxquels sont confrontés les États participants et de formuler des recommandations pour leurs gouvernements, parlements et citoyens dans les trois sphères d’activité de l’OSCE. L’Assemblée a notamment pour objectifs :

·   d’évaluer la mise en œuvre des objectifs de l’OSCE par les États participants;

·   de débattre des sujets traités lors des réunions de l’OSCE;

·   de développer et de promouvoir des mécanismes pour la prévention et le règlement des conflits;

·   de favoriser le renforcement et la consolidation des institutions démocratiques dans les États membres de l’OSCE,

·   de contribuer au développement des structures institutionnelles de l´OSCE et des relations entre les institutions existantes de l´OSCE.

L’Assemblée parlementaire est structurée en fonction de trois commissions générales qui correspondent aux trois « corbeilles » de l’Acte final d’Helsinki ainsi qu’aux secteurs d’intervention de l’OSCE : la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité, la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement, et la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires. L’Assemblée peut également compter sur des commissions spéciales, groupes de travail, représentants et envoyés spéciaux. Elle joue aussi un rôle clé pour l’observation des élections dans la région de l’OSCE et envoie régulièrement des délégations parlementaires en mission sur le terrain.

L’Assemblée parlementaire est dirigée par le Bureau et la Commission permanente. Le Bureau se compose du président, de neuf vice-présidents et du trésorier, du président, du vice-président et du rapporteur de chacune des commissions générales, ainsi que du président émérite. Le Bureau assure l’exécution des décisions de la Commission permanente et prend ses décisions par vote majoritaire. La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire est composée des membres du Bureau et des 56 chefs de délégation des États participants. Elle guide les travaux de l’Assemblée, approuve son budget et nomme le secrétaire général. La Commission permanente applique la règle du « consensus moins un » pour la prise de décisions, sauf pour la nomination du secrétaire général, qui se fait à la majorité.

Le soutien administratif de l’Assemblée parlementaire est assuré par le secrétaire général et le Secrétariat, tous deux basés à Copenhague. Le Secrétariat a été établi et est devenu opérationnel en janvier 1993, peu de temps après la création de l’Assemblée parlementaire.

Aujourd’hui, l’Assemblée regroupe plus de 300 parlementaires désignés par leurs parlements respectifs. Les observateurs incluent les partenaires méditerranéens pour la coopération (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Maroc, Tunisie), les partenaires asiatiques pour la coopération (Japon, Corée, Thaïlande, Afghanistan et Mongolie), des représentants d’autres assemblées parlementaires et d’organisations de sécurité comme l’OTAN.

Depuis la première session annuelle tenue à Budapest en juillet 1992, les membres de l’Assemblée parlementaire et les représentants des partenaires pour la coopération se sont réunis plusieurs fois par an afin de remplir le mandat de l’Assemblée. L’Assemblée parlementaire elle-même se réunit en séance plénière lors de sa session annuelle, en juillet, qui est organisée par l’un des parlements des États participants. La session annuelle est la plus importante activité prévue au calendrier de l’Assemblée parlementaire. Lors de cette session, les parlementaires débattent de diverses questions relatives à l’OSCE et de résolutions adoptées par l’Organisation, ils reçoivent des rapports, adoptent la déclaration de la session et élisent les membres du Bureau de l’Assemblée parlementaire. Au cours de ses réunions d’automne, qui ont lieu en septembre et qui sont aussi organisées par l’un des parlements des États participants, l’Assemblée, réunie en plénière, tient une conférence sur un sujet d’actualité.

Les commissions générales se réunissent lors de la session annuelle pour délibérer, adopter des résolutions et élire les membres de leurs bureaux. Elles se réunissent aussi, conjointement ou séparément, lors de la réunion d’hiver qui se tient en février, à Vienne, où se trouve le siège de l’OSCE. Lors de cette réunion, les commissions débattent de questions importantes, elles reçoivent les rapports des hauts fonctionnaires de l’OSCE et assistent à des exposés des rapporteurs sur les projets de résolution pour la session annuelle.

Le Bureau se réunit lors de la session annuelle ainsi qu’en avril et en décembre, tandis que la Commission permanente se réunit lors de la session annuelle, des réunions d’automne et de la réunion d’hiver.

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE se réunit aussi pour discuter de sujets plus précis, soit en marge des réunions annuelles régulières ou à d’autres occasions, comme par exemple lors du Forum parlementaire euro-méditerranéen qui a lieu lors des réunions d’automne, ou lors de la Conférence économique qui a lieu un printemps sur deux et qui est organisée par le parlement de l’un des États participants est l’hôte.

Le budget de l’Assemblée couvre la plupart des dépenses organisationnelles (session annuelle, réunion d’hiver, réunions d’automne, réunions de la Commission permanente et du Bureau, visites officielles, programme d’observation des élections) ainsi que les coûts liés au Secrétariat international. Les parlements hôtes des sessions annuelles contribuent de façon significative en fournissant un soutien considérable. Les bureaux du Secrétariat nous sont prêtés gratuitement par le Folketing (le Parlement du Danemark). Le budget 2008‑2009 de l’Assemblée parlementaire s’élève à 2,86 millions €. En 2007‑2008, la contribution du Canada s’élevait à 147 621 €.

Le Portugais Joao Soares est président de l’Assemblée parlementaire depuis juillet 2008, alors qu’il a succédé au Suédois Göran Lennmarker. L’Américain Spencer Oliver occupe les fonctions de secrétaire général depuis janvier 1993. L’honorable sénateur Jerahmiel Grafstein, du Canada, assume la vice-présidence de l’Assemblée depuis juillet 2007, et il a occupé le poste de trésorier de 2001 à 2007. L’honorable sénateur Consiglio Di Nino est lui à la tête de la délégation canadienne depuis février 2005 et il assume la vice-présidence de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité depuis juillet 2007.

SESSION ANNUELLE DE 2008 DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OSCE

Pendant cinq jours, du 29 juin au 3 juillet 2008, 227 parlementaires provenant des 56 États participants de l’OSCE de même que des représentants des États partenaires pour la coopération se sont réunis à Astana, au Kazakhstan, pour discuter du thème de la « Transparence au sein de l’OSCE » ainsi que de diverses autres questions d’importance. Il s’agissait de la première session annuelle à avoir lieu en Asie centrale.

Le programme prévoyait une réunion de la Commission permanente, une séance plénière inaugurale, trois jours consacrés aux travaux des trois commissions générales, des réunions parallèles sur des thèmes particuliers (p. ex. : Groupe de travail sur le Bélarus, l’Asie centrale), des réunions des commissions spéciales de l’Assemblée, une réunion du Bureau et une séance plénière de clôture.

La Déclaration d’Astana^([6]), qui contient l’ensemble des résolutions adoptées par l’Assemblée parlementaire au cours de cette session annuelle, a été ratifiée le cinquième et dernier jour de la session. Les membres ont ensuite élu M. Joao Soares, député du Parlement portugais, comme nouveau président de l’Assemblée. Les sénateurs Jerry Grafstein et Consiglio Di Nino ont conservé leurs fonctions respectives de vice-président de l’Assemblée et de vice-président de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité.

A. Commission permanente

La Commission permanente s’est réunie lors du premier jour de la session en vue de recevoir divers rapports d’activité et d’approuver le budget de l’année suivante. Le président de l’Assemblée parlementaire et de la Commission permanente, M. Lennmarker, a tout d’abord fait un survol des activités menées depuis son dernier rapport, notamment en ce qui concerne ses voyages au Canada, en Islande, à Chypre, au Maroc, en Tunisie et en Afghanistan.

La Commission permanente a aussi eu droit aux rapports de représentants spéciaux de l’Assemblée sur diverses questions. M^me Hilda Solis (États-Unis) a présenté un rapport sur ses activités en tant que représentante spéciale pour les migrations. Le représentant spécial pour la lutte contre la traite des êtres humains, M. Christopher Smith (États-Unis) n’a pas pu assister à la séance annuelle d’Astana et a donc demandé à ce que son rapport écrit soit transmis aux délégations. Le rapport donne un compte rendu de ses visites en Bosnie, en Roumanie, en Russie et en Ukraine. M^me Tone Tingsgård (Suède), la représentante spéciale pour l’égalité des sexes, a aussi présenté son rapport. M^me Anne-Marie Lizin (Belgique), représentante spéciale pour Guantanamo, a présenté son rapport sur la situation des détenus, qui fait suite à sa visite de mars 2008. M. Roberto Battelli (Slovénie), représentant spécial pour l’Europe du Sud-Est, a présenté un rapport sur les développements en matière de paix et de sécurité dans cette région. M. Alcee Hastings (États-Unis) a présenté un sommaire de ses activités en tant que représentant spécial pour les affaires méditerranéennes, ce qui a inclus un exposé sur le sort des réfugiés iraquiens.

Des rapports ont aussi été présentés par les coordonnateurs spéciaux des trois missions d’observation électorale qui ont été envoyées depuis la dernière réunion de la Commission permanente, en février 2008, soit en Serbie, en Géorgie et dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Alcee Hastings (États-Unis), président émérite, et Spencer Oliver, secrétaire général, ont fait rapport de leur réunion de mai 2008 avec l’Assemblée interparlementaire de la Communauté des États indépendants (CEI) concernant les possibilités de coopération en matière d’observation électorale. La réunion s’est terminée sans qu’un accord ne soit conclu à ce sujet.

La Commission permanente a également eu droit au rapport du trésorier de l’Assemblée, M. Hans Raidel (Allemagne), qui a indiqué que l’Assemblée continue de respecter ses limites budgétaires générales et de recevoir des évaluations favorables des vérificateurs au sujet de sa gestion financière. La Commission permanente a approuvé à l’unanimité le budget proposé pour l’exercice financier 2008‑2009, qui commence le 1^er octobre 2008. Le budget prévoit une hausse des dépenses tout juste sous la barre des 7 %, pour tenir compte de l’inflation et d’une légère augmentation du personnel du Secrétariat.

Dans son rapport sur le budget de 2008 et le budget projeté pour 2009 de l’OSCE, M. Pétur Blöndel, représentant spécial pour le budget de l’OSCE, s’est inquiété de la croissance nominale nulle du budget et de la diminution des ressources de l’OSCE qui en résulte au fil du temps.

Le sénateur Di Nino a informé la Commission permanente sur les préparatifs en vue des prochaines réunions d’automne à Toronto. Alcee Hastings (États-Unis) a accueilli favorablement la décision de l’Assemblée d’organiser une activité à Washington sur les prochaines élections américaines, tout juste après la réunion de l’Assemblée qui aura lieu en septembre, à Toronto. La Commission permanente a accepté l’invitation de la délégation d’Irlande à tenir la Conférence économique à Dublin, en mai 2009, et celle de la délégation de la Grèce à tenir les réunions d’automne à Athènes, en octobre 2009.

B. Séance plénière inaugurale

Lors de la séance plénière inaugurale, qui s’est tenue en après-midi, les participants ont écouté diverses interventions, dont celles du président de l’Assemblée parlementaire, Göran Lennmarker (Suède), du président du Kazakhstan, Nursultan Nazarbayev, du président du Sénat du Parlement de la République du Kazakhstan, Kassym-Jomart Tokayev, du président du Majilis (chambre basse) du Parlement de la République du Kazakhstan, Aslan Mussin, du secrétaire général de l’OSCE, Marc Perrin de Brichambaut et du haut-commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, Knut Vollebaek. La représentante spéciale pour l’égalité des sexes, Tone Tingsgård (Suède), a aussi présenté son rapport lors de la séance plénière.

·                      Le président de l’Assemblée parlementaire, Göran Lennmarker, a ouvert la dix‑septième session annuelle. Il a remercié le gouvernement du Kazakhstan d’avoir accepté d’en être l’hôte et fait ressortir l’importance de la tenir au Kazakhstan, qui deviendra le premier État participant d’Asie centrale à assumer la présidence de l’OSCE en 2010. Il a aussi présenté le thème de la session annuelle, à savoir la Transparence au sein de l’OSCE, soulignant les défis qui attendent l’OSCE et les États participants dans ce domaine et la nécessité d’une réforme pour renforcer les rôles inestimables et uniques que jouent l’Assemblée parlementaire et l’OSCE dans le maintien de la sécurité et de la stabilité dans la région. À la lumière du lieu où se tenait la session annuelle, M. Lennmarker a rappelé que l’OSCE et les États participants devaient tenir compte de leur interdépendance avec le reste du monde en général, et renforcer leurs liens avec l’Asie centrale en particulier. Il a souligné l’importance d’accroître la participation de l’OSCE en Afghanistan, notamment en ce qui touche les relations parlementaires, de manière à soutenir les efforts déployés par l’Afghanistan pour combattre ceux qui menacent sa démocratie. M. Lennmarker a exprimé sa gratitude envers ceux qui ont épaulé l’Assemblée parlementaire dans le soutien des réformes démocratiques, la prévention et la résolution des conflits, et l’observation des élections dans toute la région de l’OSCE. Il a en particulier fait ressortir l’importance pour l’OSCE de défendre une position commune concernant ses missions d’observation électorale. Il a passé en revue certaines questions non réglées au cours de son mandat, comme la ratification du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (Traité FCE). M. Lennmarker a fait part de son optimisme face aux occasions qui se présentent de résoudre les conflits qui persistent dans la région de l’OSCE, compte tenu surtout de leurs coûts sur les plans politique, économique et humain. Il a de plus recommandé de considérer la Palestine comme un partenaire potentiel pour la coopération afin d’intensifier le dialogue de l’OSCE avec les pays de cette région. Il a conclu en exprimant sa reconnaissance à son Parlement et à son gouvernement, au secrétaire général et au Secrétariat, pour le soutien qu’ils lui ont apporté lors de son mandat de deux ans à la présidence du Bureau.

·                      Le président du Kazakhstan, Nursultan Nazarbayev, a souhaité la bienvenue aux membres de l’Assemblée parlementaire. Il a souligné l’importance que revêt la tenue d’une première session annuelle en Asie centrale ainsi que le rôle crucial de l’Assemblée parlementaire au sein de l’OSCE et en tant que lien entre l’Organisation et les citoyens de ses États participants. Il a souligné les enjeux de sécurité posés par un monde devenu multipolaire et précisé que l’OSCE devrait s’attaquer au problème du déséquilibre de certains traités militaires. Le président Nazarbayev a donné un aperçu des réalisations du Kazakhstan et des progrès accomplis depuis la proclamation de son indépendance en 1991, en particulier sur le plan des relations avec l’étranger. À cet égard, il a mentionné la dénucléarisation du Kazakhstan et a expliqué le rôle positif que son pays jouait dans les structures de sécurité régionales et mondiales. Puis, il a traité du potentiel économique de son pays, et des ressources naturelles et agricoles qui pourraient être exploitées en partenariat avec des pays occidentaux afin d’avoir accès à leurs technologies. Il a souligné qu’il était possible de tenir d’autres discussions à ce sujet. M. Nazarbayev a réitéré à quel point le Kazakhstan se souciait de démocratie et de la dimension humaine, et en particulier de la paix interethnique. En concluant, le président a évoqué la nécessité de modifier les activités de l’OSCE de manière à mieux tenir compte des points de vue de tous les États participants, notamment en ce qui touche la sécurité, le racisme et la xénophobie.

·                      Dans son allocution de bienvenue, le président du Sénat du Kazakhstan, Kassym‑Jomart Tokayev, a fait part de l’attachement de son pays aux valeurs de l’OSCE. Il a rappelé l’importance de la démocratie parlementaire et du dialogue interparlementaire dans l’élaboration de processus d’intégration et d’harmonisation, et mentionné les contributions du Kazakhstan dans ce domaine. Il a indiqué que la tenue de la session annuelle à Astana, un symbole de l’indépendance du pays au moment même où il célèbre son dixième anniversaire, renforce le partenariat entre l’OSCE et son pays. Il a souligné que son pays participait aux mesures de confiance régionales et aux travaux des organisations de sécurité, et qu’il faisait la promotion de la tolérance interconfessionnelle et interethnique. Il a conclu en se félicitant de la confiance qu’a témoignée l’OSCE à l’égard du Kazakhstan en le nommant à la présidence de l’Organisation pour 2010, et il a souligné à quel point l’Asie centrale avait contribué au renforcement de l’OSCE dans son ensemble et de l’Assemblée parlementaire en particulier.

·                      Le président du Majilis, Aslan Mussin, a souhaité la bienvenue aux participants. Il a indiqué que la tenue de la session annuelle à Astana montre bien qu’on reconnaît l’engagement du Kazakhstan envers l’ouverture et le dialogue. À ce sujet, il a fait part des progrès réalisés par son pays au chapitre de la liberté d’expression, de la transparence et de la lutte contre la corruption. Il a conclu en soulignant l’importance du dialogue et de la coopération interparlementaires, en particulier avec l’Assemblée parlementaire, et l’impact que ce dialogue peut avoir sur la capacité du Parlement du Kazakhstan de favoriser le développement et la prospérité dans ce pays.

·                      Dans son allocution, le secrétaire général de l’OSCE, Marc Perrin de Brichambaut, a mis en lumière le rôle que joue l’Organisation comme tribune de mobilisation politique et comme cadre pour relever les défis actuels. Il a souligné qu’il était de la responsabilité des membres de rappeler à leurs gouvernements les principes de l’OSCE. Il a fait état des résultats encourageants obtenus récemment grâce à la coopération sous forme de Quintette, dont l’accord conclu entre les ministres du Quintette sur la planification pluriannuelle des priorités de l’OSCE. Ces priorités comprennent les engagements pris par l’OSCE à l’égard de l’Afghanistan, les défis posés par le trafic illégal d’armes légères et de petit calibre, la lutte contre la traite des êtres humains et l’intensification du dialogue avec les partenaires pour la coopération. M. de Brichambaut a ensuite répondu aux questions de l’Assemblée.

·                      Le haut-commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales (HCMN), Knut Vollebaek, a souligné la précieuse contribution des communautés minoritaires à l’amélioration du dialogue et de la compréhension mutuelle entre les États. Il a rappelé les obligations qu’ont les gouvernements de protéger les droits des communautés minoritaires relevant de leur compétence, et de respecter les principes de l’intégrité territoriale et de la souveraineté lorsqu’ils soutiennent leurs ressortissants se trouvant sous l’autorité d’autres États. Il a précisé à l’Assemblée que ses recommandations sur les minorités nationales dans les relations interétatiques seront publiées au cours des prochains mois. Ces recommandations mettent notamment en évidence que le droit international interdit aux États-parents d’intervenir unilatéralement ou d’exercer leur autorité sur des citoyens d’un autre État sans le consentement de cet État, sauf dans certains domaines limités comme l’éducation. Une série de consultations régionales sont également prévues pour discuter de la mise en œuvre de ces recommandations par les États participants. Le haut-commissaire a aussi présenté un rapport sur ses visites en Europe du Sud-Est, en Asie centrale, en Europe centrale et orientale, et dans la région de la Baltique. Au cours de ces visites, il a rencontré des hauts fonctionnaires et des représentants de la société civile afin d’évaluer les relations interethniques. Il a fait valoir la nécessité de prendre des engagements publics et de mettre en place des lois sur les relations interethniques afin d’améliorer le dialogue et d’établir un climat de confiance. Il a indiqué que l’éducation constitue un outil important grâce auquel les minorités nationales peuvent s’intégrer. Le haut-commissaire a aussi proposé son aide pour certaines questions précises afin d’aider les législateurs des États participants à rédiger des politiques appropriées pour la protection et la promotion des droits des minorités.

·                      La représentante spéciale pour l’égalité des sexes, Tone Tingsgård, a présenté à l’Assemblée son rapport de 2008 sur l’égalité des sexes. Elle a indiqué que la violence à l’égard des femmes demeure un problème inquiétant dans de nombreuses sociétés. Lorsqu’elle a fait le point sur la mise en application de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, de même que sur l’égalité des sexes au sein de l’OSCE en général et de l’Assemblée parlementaire en particulier, M^me Tingsgård s’est dite préoccupée que la question de la représentation des femmes semble de moins en moins importante. Les femmes demeurent en effet sous-représentées au sein de l’Organisation, y compris dans les postes de direction et dans les missions sur le terrain. Il faut aussi que les délégations de l’Assemblée parlementaire améliorent leur bilan et incluent davantage de femmes parlementaires. Elle a annoncé qu’elle avait entrepris des travaux afin de modifier les Règles de procédure de l’Assemblée pour que seules les délégations comptant des représentants des deux sexes disposent du plein droit de vote.

L’Assemblée a également débattu et adopté une résolution présentée par Hans Raidel (Allemagne) sur la transparence et la poursuite de la réforme de l’OSCE pour renforcer la participation des parlementaires au sein de l’Organisation. Cette résolution préconise notamment que l’Assemblée parlementaire et ses recommandations soient mieux intégrées au processus décisionnel général de l’OSCE. De plus, on y recommande que la règle du consensus soit modifiée pour les décisions liées au personnel, au budget et à l’administration, et que dans tous les autres cas, un pays qui bloque ou entrave un consensus doive le faire ouvertement et être prêt à défendre publiquement cette position. Elle exhorte aussi les parlementaires à s’entretenir périodiquement avec les hauts fonctionnaires chargés de formuler les diverses politiques de l’OSCE en vue de faire progresser les propositions de l’Assemblée.

Le président Lennmarker a clos la séance plénière inaugurale.

C. Commission générale des affaires politiques et de la sécurité

Président : M. Jean-Charles Gardetto (Monaco)

Vice-président : le sénateur Consiglio Di Nino (Canada)

Rapporteur : M. Wolfgang Grossruck (Autriche)

1. Rapport et résolution principale

Conformément au thème de la session annuelle, la Transparence au sein de l’OSCE, la Commission, présidée par M. Jean-Charles Gardetto (Monaco), s’est penchée sur le rapport soumis par son rapporteur, M. Wolgang Grossruck (Autriche). Ce rapport portait sur le renforcement de la surveillance en vue du contrôle démocratique des forces armées, plus précisément sur la réglementation des sociétés militaires privées et des sociétés de sécurité privées. Ce secteur d’activité n’est pas visé par le Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, un cadre progressiste visant à renforcer le contrôle démocratique des forces armées dans les États participants de l’OSCE.

La Commission a débattu du projet de résolution à cet égard présenté par M Grossruck et des amendements proposés par les membres. La résolution amendée et adoptée préconise une plus grande transparence et une réglementation plus rigoureuse des activités des sociétés militaires privées et des sociétés de sécurité privées, notamment un élargissement du contrôle parlementaire de ces sociétés. Elle exige aussi une application plus stricte des principes démocratiques devant régir le contrôle des forces armées dans les États participants, y compris dans leurs politiques et doctrines en matière de sécurité nationale. Elle exhorte notamment les États participants à coordonner leurs efforts pour tenir un débat approfondi sur l’utilisation des sociétés militaires privées et des sociétés de sécurité privées et à inclure dans leurs contrats de sous-traitance avec ces sociétés le respect des obligations prévues par le droit humanitaire international et le droit relatif aux droits de l’homme. La résolution recommande également l’élaboration d’un manuel sur l’utilisation de ces sociétés pour des missions dans des situations de conflit armé ou d’après-conflit. Elle demande au secrétaire général de l’OSCE de préparer, pour la prochaine réunion d’hiver de l’Assemblée en 2009, une étude sur le recours aux sociétés militaires privées et aux sociétés de sécurité privées ainsi que sur les meilleures pratiques en matière de contrôle démocratique. Enfin, la résolution demande aussi à chaque ministre de la Défense de fournir une évaluation des sociétés militaires privées et des sociétés de sécurité privées employées par leurs forces armées nationales. La résolution est incluse dans la Déclaration d’Astana.

2. Points additionnels

La Commission a aussi débattu des points additionnels suivants et des amendements proposés. Les résolutions amendées et adoptées ont été incluses dans la Déclaration d’Astana.

·       L’interdiction des armes à sous-munitions dans les États participants de l’OSCE. Cette résolution, parrainée par M. Michel Voisin (France), souligne que les conséquences humanitaires et économiques des armes à sous-munitions sont inacceptables. Considérant les impacts de ces armes sur les populations civiles, la résolution accueille favorablement l’adoption de la Convention sur les armes à sous-munitions lors de la Conférence diplomatique de Dublin, en mai 2008, et elle invite les États participants à ratifier ce document. Elle invite aussi les États participants à veiller à la destruction de toutes les armes à sous-munitions relevant de leurs compétences et à prendre des mesures pour interdire l’emploi, la production, le transfert ou le stockage d’armes à sous-munitions sur leur territoire.

·       La cybersécurité et la cybercriminalité. Cette résolution, parrainée par Paul-Eerik Rummo (Estonie), souligne le grand défi que les cyberattaques représentent pour les gouvernements et les préoccupations croissantes exprimées dans les assemblées internationales comme le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, l’OTAN et l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle prie les États participants de l’OSCE et tous les autres membres de la communauté internationale d’envisager d’adhérer à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et elle encourage les organes législatifs compétents à améliorer la coopération dans le domaine de la cybersécurité. Finalement, elle propose que l’OSCE fonctionne comme un mécanisme régional chargé d’étayer, de coordonner et d’examiner les activités nationales dans ce domaine.

·       Le contexte de sécurité en Géorgie. Cette résolution, parrainée par M. Alcee Hastings (États-Unis), exprime l’inquiétude soulevée par les tensions croissantes dans les zones de conflit en Géorgie et leurs répercussions possibles dans le contexte plus large de la sécurité européenne. Elle prie le gouvernement de la Fédération de Russie de s’abstenir de maintenir des liens avec ces régions d’une manière qui constituerait un défi pour la souveraineté de la Géorgie, et de respecter les règles de l’OSCE et les normes internationales généralement admises à l’égard de la menace ou de l’utilisation de la force pour résoudre les conflits dans les relations avec d’autres États participants.

·       L’Afghanistan. Cette résolution, parrainée par le sénateur Consiglio Di Nino (Canada), dresse un portrait complet des nombreux défis auxquels seront confrontés le peuple et le gouvernement afghan, ainsi que la communauté internationale, dans leurs efforts pour aider l’Afghanistan à retrouver la sécurité et la stabilité. Elle souligne comment l’Assemblée parlementaire de l’OSCE pourrait renforcer son engagement envers l’Afghanistan, plus particulièrement envers ses parlementaires; cet engagement découle en fait de déclarations précédentes de l’Assemblée et de propositions d’autres structures de l’OSCE. La résolution lance un appel à la mobilisation de la communauté internationale et des voisins de l’Afghanistan pour continuer de soutenir ce pays dans les efforts qu’il déploie pour tenir les engagements du Pacte pour l’Afghanistan, réaliser la Stratégie de développement national de l’Afghanistan et atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement de l’Afghanistan, afin de promouvoir une sécurité globale dans la région de l’OSCE. Plus précisément, la résolution :

Encourage les parlements nationaux de l’OSCE :

a. à faire comprendre à leurs gouvernements la nécessité de renforcer, au besoin, leurs contributions, militaires et humanitaires, à la sécurité et à la stabilité de l’Afghanistan,

b. à tenir leurs gouvernements et la communauté internationale pour responsables des promesses de donateurs,

c. à soutenir la volonté politique de leurs gouvernements par rapport à la reconstruction et au développement en Afghanistan, et aux négociations politiques que peut entreprendre et mener le gouvernement afghan;

Finalement, la résolution propose que l’OSCE fournisse un soutien électoral à l’Afghanistan lors des prochaines élections présidentielles et législatives.

À la fin des réunions, les membres de la Commission ont choisi M. Jean‑Charles Gardetto (Monaco) comme président, le sénateur Consiglio Di Nino (Canada) comme vice-président, et M. Riccardo Migliori (Italie) comme rapporteur.

D. Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement

Président : vacant (l’ex-président, Leonid Ivanchmenko (Russie), n’est plus membre de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE)

Vice-président : Petros Efthymiou (Grèce)

Rapporteur : Roland Blum (France)

1. Rapport et résolution principale

La Commission, présidée par M. Petros Efthymiou (Grèce), s’est penchée sur le rapport soumis par son rapporteur, M. Roland Blum (France), qui a été présenté en son absence par M. Stéphane Demilly (France), son collègue. Conformément au thème de la session annuelle, la Transparence au sein de l’OSCE, le rapport portait sur les liens entre l’environnement et la sécurité. Il passait en revue un certain nombre de risques environnementaux, comme les changements climatiques, la modification des pratiques agricoles et la pollution accidentelle, et leur impact sur les nouveaux problèmes en matière de sécurité comme les tensions liées à l’accès aux ressources naturelles, les crises alimentaires et les problèmes démographiques. Le rapport propose également plusieurs solutions, qui vont de l’intégration du développement durable aux politiques économiques, au renforcement de la gouvernance internationale, notamment au niveau de l’OSCE.

La Commission a débattu du projet de résolution de M. Blum à ce sujet ainsi que des amendements proposés par les membres. Parmi les autres recommandations, la résolution amendée et adoptée appelle les États participants non signataires à signer et à ratifier le Protocole de Kyoto, elle recommande la tenue de conférences pour discuter des stratégies énergétiques nationales des États participants, et elle invite les États participants à faire du développement durable une priorité et à coordonner leurs actions pour minimiser l’impact des pénuries alimentaires et garantir une offre alimentaire suffisante. La résolution est incluse dans la Déclaration d’Astana.

2. Points additionnels

La Commission a aussi débattu des points additionnels suivants et des amendements proposés jugés recevables. Les résolutions amendées et adoptées ont été incluses dans la Déclaration d’Astana.

·       Le libre-échange dans le bassin méditerranéen. Cette résolution, parrainée par le sénateur Jerahmiel Grafstein (Canada), fait ressortir les liens qui existent entre les échanges commerciaux et la paix, et elle attire l’attention sur divers projets de libre-échange dans le bassin méditerranéen. La résolution recommande la création d’une Commission économique de la Méditerranée dont l’objectif serait de réduire à courte échéance les obstacles commerciaux et de favoriser la transition des pays de la région vers l’économie du savoir. Elle recommande aussi la création d’un Office de la commercialisation agricole de la Méditerranée, dont l’objectif serait la création d’emplois dans le secteur agricole pour les jeunes de la région. Enfin, elle invite les États participants de l’OSCE ainsi que les États partenaires pour la coopération à intensifier leurs efforts dans le cadre des projets déjà en cours afin d’accélérer la mise en place d’une zone de libre-échange regroupant l’ensemble des États du bassin méditerranéen.

·       L’expansion du commerce entre l’Amérique du Nord et l’Europe. Cette résolution, parrainée par le sénateur Jerahmiel Grafstein (Canada), invite les États participants de l’OSCE à soutenir les initiatives multilatérales, interinstitutionnelles et bilatérales en vue de promouvoir le commerce entre l’Europe et l’Amérique du Nord. Elle recommande par ailleurs que ces initiatives fassent une part plus grande à la participation des gouvernements et des groupes régionaux et sous-régionaux.

·       La gestion de l’eau dans l’espace géographique de l’OSCE. Cette résolution, parrainée par le sénateur Jerahmiel Grafstein (Canada), signale la gravité des problèmes de gestion de l’eau et la rareté des ressources en eau dans bon nombre des pays de l’espace géographique de l’OSCE, particulièrement en ce qui touche à l’eau potable. Elle souligne aussi le lien entre les problèmes de ressources et les différends et conflits au sein des États ou entre eux. La résolution demande aux États participants de l’OSCE d’entreprendre une saine gestion de l’eau en accord avec les politiques de développement durable, notamment par l’adoption, dans leur réglementation nationale, régionale et locale, d’une approche à barrières multiples pour protéger l’eau potable, et en particulier la nappe phréatique. Elle invite aussi les États participants de l’OSCE à poursuivre leur travail avec d’autres institutions et organisations régionales et internationales concernant la gestion de l’eau, et elle demande l’établissement de commissions d’arbitrage supranationales auxquelles les États délégueraient des pouvoirs décisionnels.

·       L’action en faveur de la transparence dans les industries extractives. Cette résolution, parrainée par M. Benjamin Cardin (États-Unis), insiste sur la nécessité d’établir un cadre légal pour les industries extractives, particulièrement dans les pays pauvres, afin d’assurer une plus grande transparence et de favoriser l’établissement d’un climat commercial prévisible et stable.

·       Le transport illicite d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions par voie aérienne. Cette résolution, parrainée par M. François-Xavier de Donnea (Belgique), invite les États participants à mettre en œuvre volontairement de nombreuses décisions prises à ce sujet par le Forum de l’OSCE pour la coopération en matière de sécurité (FCS), dont un resserrement du contrôle du transport aérien, et les mesures prévues dans le Guide des meilleures pratiques. Elle leur demande aussi de garantir une gestion adéquate des stocks d’armes et de leurs munitions, ainsi que la destruction des surplus. La résolution demande également aux États participants de soutenir et de compléter les travaux entrepris par les Nations Unies, et d’encourager la coopération sur cette question dans d’autres tribunes nationales et régionales, notamment en Afrique et en Asie.

·       Tchernobyl. Cette résolution, parrainée par M^me Natalia Andreichik (Bélarus), salue les efforts multilatéraux et nationaux déployés pour réduire au minimum les effets de la catastrophe de 1986 et demande aux États participants de poursuivre leur coopération bilatérale et multilatérale en vue de régler les problèmes sanitaires, économiques et environnementaux qui subsistent. La résolution recommande aussi que le président de l’Assemblée parlementaire désigne un représentant spécial pour Tchernobyl pour s’occuper de toutes ces questions.

·       La nécessité d’adopter l’engagement du Club de Paris concernant les « fonds vautour ». Cette résolution, parrainée par M^me Gwen Moore (États-Unis), fait prendre conscience des pressions supplémentaires que subissent les pays pauvres lorsque leurs dettes sont vendues à des fonds qui engagent ensuite des actions en justice abusives contre eux, minant ainsi leurs chances de redresser leur économie. La résolution préconise également l’élaboration de normes et de lois qui réduisent les incidences des « fonds vautour » et qui empêchent ces fonds d’acheter la dette de pays endettés.

À la fin des réunions, les membres de la Commission ont choisi M. Petros Efthymiou (Grèce) comme président, M. Roland Blum (France) comme vice-président, et M. Ivor Callely (Irlande) comme rapporteur.

E. Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires

Président : vacant (l’ex-président, Jesus Lopez-Medel (Espagne), n’est plus membre de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE)

Vice-présidente : M^me Hilda Solis (États-Unis)

Rapporteuse : M^me Walburga Habsburg-Douglas (Suède)

1. Rapport et résolution principale

La Commission, présidée par M^me Hilda Solis (États-Unis), s’est penchée sur le rapport soumis par sa rapporteuse, M^me Walburga Habsburg-Douglas (Suède). Conformément au thème de la session annuelle, la Transparence au sein de l’OSCE, le rapport portait sur l’importance de la transparence dans la promotion de la démocratie et des droits de l’homme. Il soulignait l’incapacité de nombreuses personnes à se réconcilier avec leur passé en raison des changements historiques et radicaux survenus rapidement avec la fin de la Guerre froide. Il signalait aussi l’importance de permettre aux gens d’accéder plus facilement aux archives politiques et historiques afin de simplifier les enquêtes historiques, la coopération entre les États représentant l’une des façons d’y parvenir. Le rapport mentionnait de plus l’importance de la transparence pour les élections démocratiques, la bonne gouvernance et les travaux des parlements.

La Commission a débattu du projet de résolution de M^me Habsburg-Douglas sur cette question et des amendements proposés par les membres. La résolution amendée et adoptée recommande notamment à tous les États participants d’œuvrer à une plus grande transparence dans : l’organisation des archives politiques et historiques et l’accès à ces dernières, le processus législatif, le processus électoral, le processus administratif, les travaux du Parlement, l’état de droit et l’activité des organisations internationales, et ce, afin de renforcer les processus démocratiques. Elle invite également tous les États participants de l’OSCE à travailler conjointement en vue d’assurer le renvoi aisé et rapide des archives à leurs pays d’origine. Elle encourage aussi la création, par les États participants, de commissions historiques mixtes afin de faire la lumière sur des épisodes controversés de leur histoire, et d’apporter ainsi une nouvelle contribution à la transparence et à la compréhension mutuelle. La résolution est incluse dans la Déclaration d’Astana.

2. Points additionnels

La Commission a aussi débattu des points additionnels suivants parrainés par des membres et des amendements qui ont été proposés. Les résolutions adoptées sont incluses dans la Déclaration d’Astana.

·       La lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants. Cette résolution, parrainée par M^me Anne-Marie Lizin (Belgique), condamne l’exploitation sexuelle sous toutes ses formes et exhorte les États participants à prendre des mesures précises et concrètes pour lutter contre ces crimes visant des enfants.

·       La violence à l’égard des femmes. Cette résolution, parrainée par M^me Tone Tingsgaard (Suède), réitère l’importance du Plan d’action 2004 de l’OSCE en faveur de l’égalité entre les sexes et de la Décision du Conseil ministériel de 2005 visant à prévenir et à combattre la violence à l’égard des femmes. La résolution demande aux États participants de prendre des mesures concrètes pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, de protéger les femmes victimes de la violence domestique et d’élargir les possibilités économiques des femmes. Elle exhorte aussi l’OSCE et les gouvernements des États participants à promouvoir l’affectation des femmes à tous les postes de premier plan, y compris en gestion et dans les forces policières. De plus, la résolution prie instamment les parlements nationaux d’assurer un équilibre entre les sexes dans la composition des délégations auprès de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.

·       La reconnaissance des contributions économiques, culturelles, politiques et sociales des migrants. Cette résolution, parrainée par M^me Hilda Solis (États-Unis), reconnaît la diversité et les compétences des communautés de migrants dans l’ensemble de la région de l’OSCE, ainsi que leurs contributions aux économies des États participants. Elle encourage les parlementaires à entreprendre des actions visant à commémorer les contributions économiques, culturelles et sociales positives apportées par les communautés de migrants, qui consisteraient notamment à adopter une législation, à se prononcer contre les sentiments hostiles aux migrants au sein de leurs parlements, à collaborer avec les communautés de migrants à l’élaboration de politiques qui les autonomisent tous, tout en protégeant ceux d’entre eux qui sont vulnérables, comme les femmes, les enfants et les membres des minorités raciales et ethniques. La résolution encourage aussi les États participants à promouvoir le potentiel offert par les communautés de migrants en améliorant leur intégration sur le plan économique, éducatif, civique et social, et elle prie les États participants d’œuvrer en vue d’optimiser les mécanismes de transfert de fonds et les programmes de microcrédit aux petites entreprises, notamment à l’intention des femmes.

·       La lutte contre l’antisémitisme, notamment ses manifestations dans les médias et les milieux universitaires. Cette résolution, parrainée par M. Gert Weisskirchen (Allemagne), attire l’attention sur des manifestations d’antisémitisme, exhorte les États participants à rendre compte de ces incidents et les incite vivement à prendre des mesures précises pour lutter contre l’antisémitisme, en particulier dans les médias. Elle prie aussi les États participants de présenter des rapports écrits sur les gestes qu’ils posent pour lutter contre l’antisémitisme et les autres formes de discrimination lors de la session annuelle de 2009.

·       La grande famine (Holodomor) de 1932‑1933 en Ukraine. Cette résolution, parrainée par M. Oleh Bilorus (Ukraine), rend hommage aux victimes de l’Holodomor. Elle invite tous les États participants à en commémorer le 75^e anniversaire et elle incite vivement tous les parlements à prendre des mesures au sujet de la reconnaissance de l’Holodomor. Il convient de noter que cette résolution a été appuyée sans réserve par la délégation canadienne et qu’elle est conforme à la position du Parlement canadien.

·       L’intensification des efforts visant à lutter contre toutes les formes de traite des êtres humains et la prise en considération des besoins spéciaux des enfants victimes de la traite. Cette résolution, parrainée par M. Christopher Smith (États-Unis), demande aux États participants d’adopter des mesures globales de lutte contre la traite des êtres humains par le renforcement de la législation, l’accroissement des ressources, une meilleure coopération internationale et une meilleure coordination avec les organisations non gouvernementales. Elle appelle aussi à l’élaboration de programmes et d’initiatives qui réduisent la demande qui impulse la traite des êtres humains.

·       Les missions d’observation. Cette résolution, parrainée par M. Christian Miesch (Suisse), souligne l’importance de l’observation des élections par l’OSCE et le rôle de chef de file que l’Assemblée parlementaire joue dans ce domaine.

À la fin des réunions, les membres de la Commission ont choisi M^me Hilda Solis (États-Unis) comme présidente, M^me Walburga Habsburg-Douglas (Suède) comme vice-présidente, et M^me Natalia Karpovich (Fédération de Russie) comme rapporteuse.

F. Séance plénière de clôture

La séance plénière de clôture a débuté par une allocution de M. Alexander Stubb (Finlande), président en exercice de l’OSCE. Après avoir remercié les hôtes de la session annuelle, il a souligné l’importance du rôle joué par le Kazakhstan au sein de l’OSCE ainsi que l’importance du développement de ce pays et de la poursuite de ses réformes. M. Stubb a informé l’Assemblée des priorités de la présidence finlandaise, à savoir la résolution des conflits au Caucase et en Transnistrie, le soutien de la transition dans les pays en développement de l’OSCE, et la promotion de la coopération pour la sécurité en Asie centrale, plus particulièrement en Afghanistan. Il a en outre déclaré qu’il fallait se concentrer sur le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que sur la promotion de la démocratie et de la primauté du droit. Il a indiqué que la présidence du Kazakhstan en 2010 illustre bien à quel point le monde a changé depuis la première conférence d’Helsinki, il y a de cela 35 ans. À cet égard, il a signalé que l’OSCE est elle-même une organisation en transition et qu’il est important de relever les défis auxquels elle est confrontée. Le président a également fait l’éloge de l’Assemblée parlementaire pour le rôle particulier qu’elle joue au sein de l’OSCE. Rappelant que l’observation des élections constitue l’une des tâches fondamentales de l’OSCE, M. Stubb a réitéré l’importance de la coopération entre l’Assemblée parlementaire et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), et son espoir de voir la nouvelle direction de ces institutions faire progresser la coopération dans le secteur de l’observation électorale, et ce, pour le plus grand bien de la démocratie.

Le secrétaire général de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, M. Spencer Oliver, a présenté aux délégués son rapport sur les activités de l’Assemblée au cours de la dernière année. Ces activités comprennent les réunions d’automne tenues à Portoro, en septembre 2007, la participation de l’Assemblée parlementaire au Conseil ministériel qui a eu lieu à Madrid, en décembre dernier, la réunion d’hiver tenue à Vienne, en février 2008, et la réunion du Bureau qui s’est tenue en avril, à Copenhague. M. Oliver a également fait rapport sur le vaste programme d’observation des élections de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE mené au cours de l’année dernière, soulignant que plus de 250 parlementaires ont participé à des missions d’observation électorale en Arménie, au Kazakhstan, en Ukraine, dans la Fédération de Russie, en Géorgie (deux fois), en Serbie, au Kirghizistan, et dans l’ex-République yougoslave de Macédoine.

En l’absence du trésorier, M. Hans Raidel (Allemagne), son rapport a été présenté par le président, M. Göran Lennmarker. Il a indiqué que la Commission permanente a approuvé à l’unanimité le budget du prochain exercice financier, qui s’est amorcé le 1^er octobre 2008.

Plusieurs membres de l’Assemblée ont brièvement pris la parole sur une grande variété de sujets pendant la période prévue durant la séance plénière.

Les présidents des trois commissions générales, M. Jean-Charles Gardetto, M. Petros Efthymiou, et M^me Hilda Solis, ont présenté les travaux de chacune des commissions.

La Déclaration d’Astana, qui comprend les résolutions finales de chacune des trois commissions générales et les points additionnels soumis aux commissions, a ensuite été adoptée. Plus particulièrement, la Déclaration porte sur le renforcement de la surveillance du contrôle démocratique des forces armées, notamment sur la réglementation des sociétés militaires privées et des sociétés de sécurité privées; les liens entre l’environnement et la sécurité; un accès plus facile aux archives politiques et historiques afin de simplifier les enquêtes historiques; l’interdiction des armes à sous-munitions; la cybersécurité; le contexte de sécurité en Géorgie; l’Afghanistan; le libre-échange dans le bassin méditerranéen; l’expansion du commerce entre l’Amérique du Nord et l’Europe; la gestion de l’eau; la transparence dans les industries extractives; les armes légères et de petit calibre; Tchernobyl; les « fonds vautour »; la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants; la violence à l’égard des femmes; la reconnaissance des contributions économiques, culturelles, politiques et sociales des migrants; la lutte contre l’antisémitisme; la grande famine (Holodomor) de 1932‑1933 en Ukraine; l’intensification des efforts visant à lutter contre toutes les formes de traite des êtres humains et la prise en considération des besoins spéciaux des enfants victimes de la traite; les missions d’observation.

L’Assemblée a ensuite élu les nouveaux membres du Bureau : M. Joao Soares (Portugal) à la présidence et M. Hans Raidel (Allemagne) à la trésorerie. À la vice-présidence : M^me Pia Christmas-Moeller (Danemark), M. Kassym-Jomart Tokayev (Kazakhstan), M. Oleh Bilorus (Ukraine) et M. Wolfgang Grossruck (Autriche). M. Göran Lennmarker a assumé ses fonctions à titre de président émérite.

La prochaine session annuelle aura lieu en juillet 2009, à Vilnius, en Lituanie.

ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Tous les membres de la délégation canadienne étaient présents aux séances plénières ainsi qu’aux réunions des commissions générales de la session annuelle. Tous les membres ont également fait des déclarations durant la plénière ou les réunions des commissions générales.

·          Le sénateur Consiglio Di Nino, chef de la délégation :

-   Pendant le temps alloué aux points additionnels lors de la séance plénière d’ouverture, le sénateur Di Nino a entretenu l’Assemblée de la nécessité d’une plus grande coopération pour l’Afghanistan, et il a souligné le point additionnel qu’il a fait inscrire à l’ordre du jour pour régler cette question.

-   Il s’est également acquitté de ses fonctions de vice-président lors des réunions de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité.

-   Le sénateur Di Nino a en outre présenté un point additionnel sur l’Afghanistan devant la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité. Il convient de noter que cette résolution a suscité le plus grand débat et la plus grande diversité d’opinions. C’est le genre de débat et de discussions qui devraient être tenus quand l’enjeu revêt une si grande importance. La résolution a été adoptée avec l’appui d’environ 90 % des membres.

-   Le sénateur Di Nino est également intervenu sur les points additionnels suivants :

§  l’action en faveur de la transparence dans les industries extractives (États-Unis d’Amérique – Benjamin Cardin), devant la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement);

§  la grande famine (Holodomor) de 1932-1933 en Ukraine (Ukraine – Oleh Bilorus), devant la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires; 

§  la reconnaissance des contributions économiques, culturelles, politiques et sociales des migrants (États-Unis d’Amérique – Hilda Solis), devant la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires.

-   Pendant le temps alloué aux points additionnels lors de la séance plénière de clôture, le sénateur Di Nino a entretenu l’Assemblée des relations de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE avec le BIDDH, notamment en ce qui touche les missions d’observation des élections.

-   Il a aussi participé à la réunion de la Commission permanente, pour l’informer des préparatifs en vue des prochaines réunions d’automne à Toronto.

-   Le sénateur Di Nino a également assisté à la réunion du Bureau.

·          Le sénateur Jerry Grafstein :

-   Le sénateur Grafstein s’est acquitté de ses fonctions de vice-président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE;

-   Il a de plus présenté trois points additionnels à la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement, qui ont tous été adoptés :

§  l’expansion du commerce entre l’Amérique du Nord et l’Europe;

§  la gestion de l’eau dans l’espace géographique de l’OSCE;

§  le libre-échange dans le bassin méditerranéen.

Il convient de noter que la résolution sur l’expansion du commerce entre l’Amérique du Nord et l’Europe a suscité de bons débats dans l’ensemble. La résolution sur la gestion de l’eau a été très bien accueillie et donne une longueur d’avance au Canada dans ce dossier. Ces résolutions ont été adoptées presque à l’unanimité par les membres.

-   Le sénateur Grafstein est aussi intervenu devant la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires concernant le point additionnel sur la lutte contre l’antisémitisme, notamment ses manifestations dans les médias et les milieux universitaires (Allemagne – Gert Weisskirchen).

-   Le sénateur Grafstein a aussi participé à la réunion de la Commission permanente.

-   Il a également assisté à la réunion du Bureau.

-   En marge de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, le sénateur Grafstein a rencontré les représentants juridiques de chefs canadiens et américains d’un groupe religieux minoritaire, qui ont récemment été détenus, traduits en justice et expulsés du Canada. Il a été établi que les fonctionnaires canadiens ont fait tout ce qui était juridiquement possible pour venir en aide aux personnes concernées.

·          M. Bev Shipley, député :

-   M. Shipley a fait des déclarations pour appuyer les points additionnels suivants :

§  l’Afghanistan (Canada – Consiglio Di Nino), devant la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité;

§  l’expansion du commerce entre l’Amérique du Nord et l’Europe (Canada – Jerry Grafstein), devant la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement;

§  la gestion de l’eau dans l’espace géographique de l’OSCE (Canada – Jerry Grafstein), devant la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement;

§  le libre-échange dans le bassin méditerranéen (Canada – Jerry Grafstein), devant la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement;

§  l’intensification des efforts visant à lutter contre toutes les formes de traite des êtres humains et la prise en considération des besoins spéciaux des enfants victimes de la traite (États-Unis d’Amérique – Christopher Smith), devant la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires.

·          M. Peter Goldring, député :

-   M. Goldring a fait une déclaration devant la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires au sujet du point additionnel sur la grande famine (Holodomor) de 1932‑1933 en Ukraine (Ukraine – Oleh Bilorus). Bien que la résolution elle-même ne qualifie pas l’Holodomor de génocide, M. Goldring l’a désigné comme tel dans sa déclaration.

-   Il a également proposé, au nom de la délégation des États-Unis, des amendements favorables à la résolution du sénateur Di Nino sur l’Afghanistan, devant la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité.

En tant que délégation, les parlementaires furent également très actifs :

·       À leur arrivée à Astana, le samedi 28 juin, tous les membres de la délégation ont rencontré l’ambassadrice du Canada, M^me Margaret Skok, la conseillère politique de l’ambassade canadienne, M^me Deidrah Kelly, et le deuxième secrétaire de la délégation canadienne auprès de l’OSCE, M. Curtis Peters, pour une séance d’information sur les principaux enjeux touchant les relations entre le Canada et le Kazakhstan, notamment le développement des liens commerciaux et les relations entre le Canada et l’OSCE. M^me Skok a par ailleurs indiqué que le Kazakhstan venait tout juste de nommer son premier ambassadeur au Canada.

·       Le mardi 1^er juillet, la délégation a organisé une activité pour diffuser de l’information sur les réunions d’automne de l’Assemblée parlementaire, qui se tiendront à Toronto, en septembre 2008.

·       Le mardi 1^er juillet, la délégation, en compagnie de représentants diplomatiques Canadiens, a rencontré le président du Sénat du Parlement de la République du Kazakhstan, S. E. Kassym-Zhomart Tokayev, ainsi que des fonctionnaires du Parlement et du ministère des Affaires étrangères du Kazakhstan. Lors de cette réunion, les parties ont discuté des engagements pris par le Kazakhstan à l’égard des principes de l’OSCE et des progrès réalisés au chapitre du développement démocratique, des relations entre le Canada et le Kazakhstan, notamment de la nomination du premier ambassadeur du Kazakhstan au Canada, de la coopération nucléaire entre le Canada et le Kazakhstan, des débouchés sur les plans commerciaux et agricoles, et de leurs préoccupations mutuelles en Afghanistan. Le sénateur Di Nino a par ailleurs personnellement invité le président Tokayev aux réunions d’automne, qui se tiendront à Toronto, en septembre 2008.

·       Le mercredi 2 juillet, le sénateur Di Nino, M. Shipley et l’ambassadrice du Canada ont rencontré le ministre de l’Agriculture du Kazakhstan pour discuter de la coopération qui lie depuis longtemps le Canada et le Kazakhstan dans le domaine de l’agriculture et favoriser son essor.

·       Le mercredi 2 juillet, la délégation a rencontré l’ambassadrice du Canada, M^me Kelly, M. Peters et M. Robert Hage, directeur général, Europe, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, qui assistait à la session annuelle dans le cadre de sa visite officielle au Kazakhstan et en Asie centrale.

Il convient de noter que les activités de la délégation parlementaire, notamment la réunion avec le président Tokayev, qui jouit d’une énorme influence au Kazakhstan, ont contribué à renforcer les relations bilatérales entre le Canada et le Kazakhstan et à en favoriser le développement éventuel. En effet, le président Tokayev pourrait bien assister aux réunions d’automne en raison de l’invitation qui lui a été faite personnellement par la délégation parlementaire. La performance impressionnante de M. Shipley lors de la réunion avec le ministre de l’Agriculture risque aussi d’avoir un impact positif sur les relations agricoles entre nos deux pays et sur les possibilités pour le Canada dans ce domaine.

De plus, la visite de la délégation parlementaire canadienne a réellement renforcé le parlementarisme et la démocratie dans un pays comme le Kazakhstan qui, même s’il a fait d’énormes progrès, a encore du chemin à faire. Comme l’ambassadrice du Canada l’a souligné, la visite de la délégation parlementaire a permis de consolider la relation bilatérale, étant donné en particulier que peu de ministres ou peut-être même aucun n’avaient eu l’occasion de visiter le Kazakhstan. Cette visite a donc permis de rapprocher le Canada du cercle des pays qui entretiennent des relations très étroites avec les principaux dirigeants du Kazakhstan.

Pour conclure, ajoutons qu’Astana s’est révélé un endroit fort intéressant pour la tenue de la session annuelle de l’OSCE. Le Parlement du Kazakhstan a été un hôte très accueillant qui s’est montré très obligeant. Il a réussi à organiser une session annuelle très fructueuse, et la délégation parlementaire canadienne a souligné qu’il devrait être encouragé à participer davantage aux travaux de l’OSCE, même s’il se prépare à en assumer la présidence en 2010. La session annuelle a permis de se pencher sur de nombreux sujets intéressants, dont plusieurs trouvent aussi un écho auprès des Canadiens. En effet, les débats étaient plus relevés que dans le passé. La délégation canadienne s’est distinguée par une participation supérieure à la moyenne de tous ses membres, ce qui a d’ailleurs été souligné par de nombreuses autres délégations. La délégation du Parlement ukrainien a notamment remercié la délégation canadienne d’avoir appuyé sa résolution sur l’Holodomor. La délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE est certainement en train de prendre une place de plus en plus importante et de se gagner le respect des autres délégués.

Respectueusement soumis,