Rapport

1.    Contexte

La Conférence parlementaire sur l’OMC est une initiative lancée conjointement par l’Union interparlementaire et le Parlement européen. L’objectif premier de la Conférence est de rendre l’OMC plus transparente pour les observateurs externes et de l’inciter a rendre compte de son action aux parlementaires en tant que représentants élus du peuple. Les sessions de la Conférence parlementaire sur l’OMC ont lieu une fois par année et à l’occasion des conférences ministérielles de l’OMC.

2.    Ordre du jour

La session annuelle 2011 de la Conférence parlementaire sur le forum public de l’OMC s’est tenue pour la première fois dans les locaux de l’OMC à Genève, les 21 et 22 mars 2011. Comme par le passé, la session annuelle de 2011 était destinée surtout aux parlementaires spécialisés dans des questions de commerce international au sein de leurs parlements respectifs. La session leur a permis d’obtenir des renseignements de première main sur les développements récents dans les pourparlers de l’OMC et d’envisager des façons de dynamiser ce processus. C’était également l’occasion d’échanger des opinions et des expériences avec des collègues d’autres parlements, de rencontrer des négociateurs gouvernementaux et de hauts responsables de l’OMC, et de dialoguer avec des représentants de la société civile. Les points suivants figuraient à l’ordre du jour de la Conférence :

·         Débats sur des thèmes de fond :

o   Le multilatéralisme face à la montée des accords commerciaux bilatéraux et régionaux;

o   Rééquilibrer les règles du système commercial multilatéral au profit des pauvres;

·         Dialogue avec des négociateurs de l’OMC sur le thème « Commerce et développement durable : de la collision à la cohésion »;

·         Audience avec le directeur général de l’OMC; 

·         Réunion-débat interactive sur le thème « En lien avec la société : les politiques commerciales à l’ère de la communication de masse ».

3.    La délégation canadienne

Des représentants de divers parlements, membres de l’OMC et du gouvernement ou d’organismes intergouvernementaux ont participé à la session annuelle de 2011. Les parlementaires canadiens suivants étaient présents :

l’honorable Donald H. Oliver, c.r., sénateur,

l’honorable Frank Mahovlich, sénateur,

l’honorable Mac Harb, sénateur.

En tant que membre du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP), le sénateur Donald H. Oliver a coprésidé la session avec le vice-président du Parlement européen, M. Stravos Lambrinidis. Le discours d’ouverture du sénateur Oliver se trouve à l’annexe 1.

4.    Les discussions

Un résumé des discussions se trouve à l’annexe 2.

5.    Résultats

L’engagement que les leaders mondiaux ont pris à la réunion du G-20 à Séoul de mettre en œuvre le cycle de Doha pour le développement a donné aux négociations l’impulsion politique dont elles avaient grand besoin. La session annuelle de la Conférence parlementaire sur l’OMC s’est donc déroulée à un moment où l’intérêt pour une conclusion favorable du cycle de Doha était renouvelé. Les participants à la session parlementaire ont eu l’occasion de poser des questions aux principaux négociateurs de l’OMC, de recevoir de l’information de première main sur les plus récents développements dans les pourparlers de l’OMC et d’échanger des points de vue sur les prochaines étapes. À la fin de la session, les participants ont examiné la déclaration suivante et l’ont adoptée par consensus :

1.    Nous, parlementaires réunis à Genève pour assister à la session annuelle de la Conférence parlementaire sur l’OMC, sommes heureux de sentir un regain d’énergie et un engagement accru de la part des membres de l’OMC qui ont participé au Programme de Doha pour le développement. Il serait bon de se servir de cet élan politique récent pour arriver à une conclusion positive, ambitieuse, exhaustive, équitable et équilibrée du cycle de Doha, qui soit conforme à son mandat initial et qui prenne assise sur les progrès réalisés à ce jour. Nous encourageons les membres de l’OMC à tirer le meilleur parti de cette occasion fortuite, mais bien réelle de conclure le cycle d’ici la fin de 2011.

2.    Convaincus que le multilatéralisme demeure la meilleure façon de tirer profit de la mondialisation et de gérer l’interdépendance, nous réaffirmons notre engagement envers le système commercial multilatéral universel, règlementé, ouvert, non discriminatoire et équitable qu’incarne l’OMC.

3.    Le commerce international est un moteur puissant de croissance économique et de développement durable, et nous en avons besoin pour atteindre les objectifs de développement du millénaire. Dans le contexte d’une récession économique profonde et endémique, le système commercial multilatéral a fait ses preuves. Le seul fait que l’OMC impose une discipline, des règles et des mécanismes contraignants a joué un rôle déterminant, en contribuant à dissiper la menace de protectionnisme et à relancer l’économie.

4.    Les besoins et les intérêts des pays en développement, surtout les moins développés, sont au cœur du Programme de Doha pour le développement dont le but d’atténuer les asymétries et les déséquilibres. En plus d’occasions accrues d’accéder au marché, il est important que les économies petites et vulnérables, y compris celles des pays les moins développés, puissent bénéficier d’un traitement spécial et différent plus efficace, plus pertinent et plus opérationnel dans tous les domaines de négociation, d’une plus grande souplesse politique et d’engagements contraignants en matière d’aide technique et d’habilitation. Nous demandons aux pays développés qui ne l’ont pas encore fait de fournir immédiatement aux pays les moins développés un accès à leurs marchés qui soit prévisible, en franchise de droits, hors quota et à long terme, pour tous les produits en provenance de ces pays. Les économies en développement qui ont les moyens de le faire, ou qui se disent en position de le faire, devraient également contribuer à ce processus.

5.    Tous conviennent que pour que le cycle de Doha donne des résultats positifs, les négociations doivent progresser dans tous les domaines et faire l’objet d’un engagement unique. Reconnaissant à quel point il est important de faire des progrès dans des domaines comme l’agriculture, l’accès aux marchés non agricoles, aux services, aux règlements et à la facilitation du commerce, ainsi qu’au Mémorandum d’accord sur le règlement des différends, nous demandons également aux membres de l’OMC d’accélérer leur travail sur les dispositions visant un traitement spécial et différent, le mandat lié au développement concernant l’Accord TRIPS, les enjeux et les préoccupations liés à la mise en œuvre, le transfert et la dissémination de la technologie et l’accès aux connaissances, au profit des pays en développement.

6.    Nous croyons qu’il est important de veiller à ce que l’ouverture des marchés et la libéralisation du commerce équitable aillent de pair avec le développement durable, lequel repose sur trois piliers : le développement économique, la protection environnementale et le développement social. Les leçons tirées de la crise financière et économique nous permettent également de constater le besoin d’une cohésion accrue entre les différents segments de la gouvernance mondiale, y compris l’OMC, les institutions Bretton Woods, les Nations Unies, l’OIT et autres organismes ayant des vues similaires. On ne peut penser implanter des politiques mondiales de développement durable sans une meilleure coordination entre ces organismes multilatéraux qui, dans une large mesure, poursuivent les mêmes objectifs.

7.    Pour que l’OMC devienne un organisme vraiment universel, nous sommes d’avis qu’il faut absolument faciliter le processus d’accès pour tous les pays en développement, surtout les pays les moins développés, tout en respectant pleinement leur droit à un traitement spécial et différent. Nous réclamons l’abolition des obstacles politiques qui empêchent l’inclusion et l’universalité de l’adhésion à l’OMC, et plus de souplesse à l’égard des pays les moins développés.

8.    Les négociations prolongées du cycle de Doha ont mis en évidence un besoin systémique d’améliorer le fonctionnement de l’OMC en tant que forum de négociation. Il faut repenser ses processus et ses structures de prise de décisions. Nous encourageons les membres de l’OMC à examiner attentivement les idées et les propositions pertinentes pour arriver progressivement à un consensus sur la façon d’y arriver. Nous sommes convaincus de la nécessité d’y arriver afin de renforcer le caractère démocratique et la légitimité du système, surtout pour les pays membres dont le pouvoir économique est moindre, et de trouver un modus operandi qui permette de concilier efficacité et équité dans les négociations.

9.    Nous sommes convaincus que la dimension parlementaire de l’OMC doit être forte et efficace, et nous sommes ravis que pour la première fois, une session annuelle de la Conférence parlementaire sur l’OMC soit organisée sur les lieux de cet organisme intergouvernemental. Les parlementaires, en tant que représentants élus du peuple, doivent surveiller de près les négociations de commerce international pour s’assurer qu’elles sont efficaces, transparentes et équitables à l’échelle nationale et internationale. Ils doivent également faire preuve de vigilance afin que le système commercial multilatéral contribue au développement durable de tous les pays, prenant pleinement compte de ceux qui ont des besoins spéciaux et différents, et des capacités des pays en développement, surtout les moins développés.

10. La voie vers un commerce international plus juste et plus équitable commence par la conclusion du cycle de Doha. Nous parlementaires, demandons donc à toutes les parties - pays développés ou en développement - de faire preuve de plus de leadership et de souplesse pour franchir les étapes qui permettront d’arriver à des résultats positifs. Nous demandons à nos collègues parlementaires partout au monde de faire tout en leur pouvoir pour que leurs gouvernements respectifs comprennent l’urgence que nous ressentons tous au sujet de l’état actuel des négociations de l’OMC. Il faut absolument passer à une vitesse supérieure et poursuivre sur sa lancée si l’on veut conclure les négociations d’ici la fin de l’année en cours.

6.    La prochaine session parlementaire sur l’OMC

Il reste à déterminer la date de la prochaine Conférence parlementaire sur l’OMC. Son Comité directeur, dont le Canada est membre, a décidé d’organiser une table ronde parlementaire pendant le Forum public de l’OMC, lequel aura lieu en septembre 2011. La prochaine session du Comité directeur devrait également avoir lieu pendant ce forum.

Respectueusement soumis,