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Rapport

 

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 25 au 28 juillet 2010, M. Brian Masse, député et vice-président du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP), a dirigé une délégation au Sommet législatif annuel de la «National Conference of State Legislatures »(NCSL) à Louisville, au Kentucky. Les autres membres de la délégation étaient l’honorable Jim Munson, sénateur, M. Dean Del Mastro, député, et M. Mervin Tweed, député. La délégation était accompagnée de M. Chad Mariage et de Mme June Dewetering, respectivement secrétaire exécutif et conseillère principale de la Section canadienne.

SOMMET LÉGISLATIF

Instituée en 1975, la National Conference of State Legislatures (NCSL) est une organisation bipartisane au service des législateurs et du personnel législatif des 50 États, des territoires et des États libres associés des États-Unis. La NCSL offre un service de recherche et un soutien technique, tout en constituant un lieu d’échange d’idées sur les enjeux qui se posent aux États. Elle défend également les intérêts de ces derniers devant le Congrès américain et les organismes fédéraux. La NCSL est dirigée par un comité exécutif composé de 61 membres et compte actuellement 12 comités permanents formés de législateurs et de personnel législatif. Il s’agit des comités suivants :

  • Agriculture et énergie
  • Budgets et recettes
  • Communications, services financiers et commerce inter-États
  • Éducation
  • Environnement
  • Santé
  • Services sociaux et aide sociale
  • Travail et développement économique
  • Loi et justice pénale
  • Efficacité législative
  • Redécoupage des districts et élections
  • Transports

Le comité exécutif compte également un certain nombre de groupes de travail :

  • Approvisionnement énergétique
  • Politique fédérale en matière d’éducation
  • Sécurité intérieure et état de préparation aux situations d’urgence
  • Immigration et les États
  • Affaires militaires et anciens combattants
  • Prévention du décrochage scolaire
  • Taxation des communications par les autorités locales et les États et commerce électronique
  • Énergie durable

ACTIVITÉS DU SOMMET

Les réunions du Sommet législatif 2010 ont porté sur les thèmes suivants :

  • Agriculture et développement rural
  • Activités bancaires et services financiers
  • Budget et fiscalité
  • Éducation civique
  • Développement économique et commerce
  • Éducation
  • Élections et redécoupage des districts
  • Énergie et services d’électricité
  • Protection de l’environnement
  • Santé
  • Services sociaux et aide sociale
  • Immigration
  • Assurance
  • Justice juvénile
  • Travail et main-d’œuvre
  • Droit et justice pénale
  • Législatures
  • Médias et affaires publiques
  • Ressources naturelles
  • Pensions
  • Protection de la démocratie
  • Télécommunications et technologies de l’information
  • Transports

Outre les réunions des comités et des groupes de travail, plusieurs séances plénières ont eu lieu sur les thèmes suivants :

  • Le Congrès se préoccupe‑t‑il des États?
  • Une éducation couronnée de succès.
  • L’opinion publique aux États-Unis.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Les discussions avec les législateurs d’États aident les membres de la Section canadienne du GIP à trouver des points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les divergences entre celles‑ci et à favoriser les échanges d’information, sans compter que ces entretiens permettent aux parlementaires canadiens et américains de mieux comprendre les préoccupations communes. Ces réunions permettent aussi aux membres du Groupe de s’informer et de se prononcer sur des dossiers qui intéressent les États et qui touchent le Canada.

En plus d’assister aux réunions de comité, des groupes de travail et des séances plénières qui leur ont permis de discuter avec des législateurs d’États, les membres de la délégation ont rencontré le sénateur de la Géorgie et président sortant de la NCSL, Don Balfour, et le sénateur du Massachusetts, Richard Moore, président de la NCSL pour la prochaine année. Les membres de la délégation ont souligné la nature et l’ampleur des relations bilatérales et ont dit que la Section canadienne du GIP serait heureuse de participer davantage aux prochaines rencontres de la NCSL. De même, ils ont rencontré de manière informelle les délégations du Dakota du Nord et du Michigan.

Le présent rapport résume les discussions qui ont eu lieu en plénière et au cours des réunions de certains comités et groupes de travail.

STRATÉGIES POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE

Corina Eckl, «National Conference of State Legislatures»

  • La plupart des États commencent leur exercice financier le 1er juillet.
  • Les États américains ont commencé à connaître des problèmes budgétaires il y a trois ans et s’attendent à ce qu’ils persistent encore au moins deux autres années.
  • Même si leurs recettes s’améliorent quelque peu, les États ont encore d’importants manques à gagner.
  • La dernière récession, terminée selon certains, est la plus longue que les États-Unis aient connue depuis la Grande Crise de 1929.
  • Les États ont découvert que leurs fonds de réserve étaient insuffisants. Les agences de notation souhaiteraient que les États y consacrent 5 % de leur budget.
  • Le revenu des particuliers et les taxes de vente sont importants pour les États.
  • Les États ont pris un train de mesures pour boucler leur budget, notamment :

Ø  compression des programmes;

Ø  réduction des services;

Ø  hausse des frais et des impôts;

Ø  recours aux fonds de réserve;

Ø  utilisation des fonds de stimulation fédéraux;

Ø  nouveaux efforts de rationalisation et d’efficience;

Ø  programmes de développement économique.

  • Les États ont de grandes préoccupations en ce qui concerne l’avenir, surtout :

Ø  de trouver d’autres fonds pour remplacer les fonds de stimulation fédéraux;

Ø  de déterminer à quel moment les recettes seront aussi élevées qu’avant la récession;

Ø  de combler les manques à gagner structurels du budget;

Ø  de régler le passif non capitalisé des régimes de pension.

Terri Austin, membre de la Chambre des représentants de l’Indiana

  • Pendant la récession, l’Indiana a tenté d’éviter de réduire les prestations sociales. Il a préféré réduire le financement de l’éducation et geler l’embauche.
  • L’Indiana estime que les investissements dans les transports génèrent des revenus et il a conclu des partenariats privé-public pour financer les transports, ce qui lui a permis de transférer des risques au secteur privé. Ce type d’entente favorise les montages financiers novateurs et permet d’améliorer la transparence et la responsabilité.
  • Dans certains cas, l’État utilise un modèle fondé sur la monétisation.
  • La population est plus susceptible d’accepter les partenariats privé-public si elle se sent consultée, ou à tout le moins elle y sera moins défavorable.
  • Chaque partenariat privé-public devra être évalué selon ses propres mérites, car ce n’est pas une panacée.

Gary LeBeau, sénateur du Connecticut

  • Le Connecticut ne s’est pas doté d’une stratégie sur la croissance de l’emploi ou le développement économique. Il a néanmoins pour objectif de conserver les emplois bien rémunérés dans les secteurs à haute valeur ajoutée, tels la défense et l’industrie pharmaceutique.
  • Le Connecticut est le plus riche des États américains, mais le coût de la vie y est relativement élevé (logement, énergie, soins de santé, impôts fonciers, etc.).
  • Le Connecticut est un chef de file en matière de haute technologie, de fabrication de pointe et de services financiers.
  • Le Connecticut tire avantage de sa proximité avec l’État de New York.
  • Le transport est important pour le développement économique.

RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES ET SOUVERAINETÉ DES ÉTATS DANS LE DOMAINE DES SERVICES FINANCIERS

Jane Cline, National Association of Insurance Commissioners

  • Les organismes de réglementation en matière d’assurance dans les États ont travaillé en étroite collaboration avec le Congrès américain pendant de la rédaction de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (Loi de protection des consommateurs et de la réforme de Wall Street de Dodd-Frank ou la Loi Dodd-Frank).
  • La réglementation des États en matière d’assurance a très bien fonctionné durant la dernière crise économique et financière mondiale. Durant la crise, les détenteurs de polices d’assurance étaient protégés.
  • Les sociétés d’assurance n’ont pas le droit de s’engager dans les activités qui ont causé tant de problèmes dans les autres secteurs des services financiers.
  • Comme le système à l’échelle des États fonctionne bien, il n’est pas nécessaire d’instaurer un mécanisme fédéral de réglementation.

Charles Vice, département des Institutions financières du Kentucky

  • Les États jouent un rôle important dans la surveillance des services financiers, notamment les activités bancaires, les valeurs mobilières et les services.
  • Le système bancaire dualiste des États-Unis a aidé les institutions bancaires à s’établir et à prospérer.
  • En plus des instances de réglementation des États, quatre autres entités fédérales régissent les services financiers. Même s’il a besoin d’être amélioré, le système fonctionne bien.
  • Durant la dernière crise économique et financière mondiale, bon nombre de petites banques américaines ont continué à prêter.
  • Voici certains avantages du système de réglementation des États :

Ø  Des organismes de réglementation d’États ont des relations plus étroites avec les institutions qu’ils supervisent, ce qui permet de prendre des décisions plus rapidement.

Ø  Les commissaires d’État s’occupent surtout du système bancaire de l’État.

Ø  On connaît mieux les banques locales.

Ø  On peut réagir rapidement pour régler les problèmes.

Ø  On peut trouver des solutions innovantes, adaptées aux besoins des États.

  • La Loi Dodd-Frank a maintenu le système bancaire dualiste américain tel qu’il était, mais elle a rééquilibré les pouvoirs entre les instances de réglementation fédérales et des États et instauré des mesures pour protéger les consommateurs et tenter de remédier aux risques systémiques. Le système est pourvu d’un mécanisme de freins et de contrepoids et a stimulé la compétitivité et la diversification du secteur.

Matthew Street, Association des banquiers américains

  • L’ampleur de la Loi Dodd-Frank correspond à la mesure des changements qui se profilent à l’horizon; bon nombre de ces changements auront d’ailleurs des conséquences inattendues.
  • Certaines institutions bancaires choisiront de ne pas consacrer temps et argent pour se conformer à la nouvelle réglementation et préféreront vendre ou à tout le moins diminuer progressivement leurs activités.
  • La Constitution des États-Unis confère au Congrès américain le pouvoir de surveiller le commerce entre les États.
  • Au cours de la première moitié du XIXsiècle, plus de la moitié des banques américaines appartenaient à l’État.
  • À l’heure actuelle, environ les deux tiers des banques américaines sont des banques à charte d’État.
  • Les organismes de réglementation d’État surveillent les banques et collaborent avec elles ainsi qu’avec les organismes fédéraux lorsque la situation l’exige.
  • Les organismes de réglementation des banques d’État possèdent une bonne connaissance des banques sur leur territoire.
  • La Glass-Steagall Act de 1933 (Loi Glass-Steagall) a instauré la séparation des activités d’une banque de dépôt des activités d’une banque d’investissement.
  • Les agences d’évaluation du crédit sont devenues essentielles aux activités de crédit à la consommation.

Diane Standaert, Centre for Responsible Lending

  • La Loi Dodd-Frank comportait des dispositions sur la protection des consommateurs, les pratiques de prêt abusives et la prévention des saisies.
  • Aux États-Unis, les saisies immobilières se font plus rapidement que les modifications à un emprunt hypothécaire.
  • Les saisies ont des effets et des coûts secondaires. Par exemple, elles entraînent une dévaluation des propriétés avoisinantes.
  • Aux États-Unis, 8 % des ménages afro-américains, 8 % des ménages hispaniques et 4 % des ménages blancs se sont fait saisir leur maison.
  • Un nombre croissant d’emprunteurs américains se trouvent pris dans une spirale de l’endettement.
  • Les frais de protection de découvert drainent la richesse des consommateurs.
  • Divers facteurs expliquent la situation dans laquelle se trouvent les États‑Unis, notamment des pratiques et produits financiers à risque et les demandes de Wall Street pour des prêts à coûts élevés.
  • Depuis le début des années 1990, les prêteurs sur salaire sont exemptés des lois des États sur les prêts usuraires.

COMPARAISON ENTRE LE CRÉDIT ET LE DÉBIT

Ron Gagliaradi, Kentucky Telco Federal Credit Union

  • Aux États-Unis, on tend à délaisser les cartes de crédit pour les cartes de débit.
  • Il faudra du temps pour que tous les effets de la dernière réforme fédérale du secteur financier se fassent ressentir.
  • Les détaillants ont vu leurs commissions d’interchange diminuer d’environ 1,5 à et 1,75 % par transaction.
  • En Australie, les mesures législatives sur les commissions d’interchange n’ont pas entraîné de réduction des coûts pour les consommateurs. Aux États-Unis, le Conseil des gouverneurs, dont les membres sont nommés par le gouvernement, est chargé de surveiller les commissions d’interchange et se dit sceptique qu’une telle loi crée de réels avantages pour les consommateurs.
  • La concurrence tend à réduire les coûts en faveur du consommateur.
  • Le marché est un bon outil pour juger de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas.

Richard Santoro, MasterCard Worldwide

  • Le débit et le crédit sont des amis, non des ennemis.
  • Dans un système à quatre parties, chacun y trouve des avantages.
  •  À l’heure actuelle, ce système compte plus de 2 500 institutions bancaires, qui sont des émetteurs et des acquéreurs, et plus d’un milliard de détenteurs de cartes.
  • Plus de 33 millions de transactions se font tous les jours.
  • Le paiement par carte a commencé dans les années 1920 chez les marchands, qui faisaient crédit à leurs clients.
  • En général, les transactions de débit ou de crédit sont autorisées au point de vente. Environ six heures plus tard, la transaction est traitée, puis le marchand est payé.
  • Les transactions par carte de débit à NIP sont traitées en temps réel, mais celles qui nécessitent une signature sont traitées selon un délai comparable à celui des transactions de crédit.
  • Avec les cartes de crédit (et parfois les cartes de débit), les consommateurs bénéficient des avantages suivants :

Ø  une utilisation plus pratique;

Ø  une sécurité améliorée;

Ø  une tenue des comptes optimisée;

Ø  des programmes de fidélisation accessibles.

  • Avec les cartes de crédit (et parfois les cartes de débit), les marchands bénéficient des avantages suivants :

Ø  des revenus bonifiés;

Ø  une garantie de paiement;

Ø  une sécurité améliorée;

Ø  une réduction des coûts.

  • À cause de l’amendement de Durbin à la Loi Dodd-Frank, les commissions d’interchange pour les transactions de débit doivent être égales au coût de traitement; cela entraînera vraisemblablement une réduction des services ou une augmentation des autres coûts.

Jean Ann Fox, Fédération des consommateurs des États-Unis

  • Grâce à la Loi Dodd-Frank, les consommateurs devraient être mieux protégés.
  • Les mesures de protection des consommateurs diffèrent selon qu’ils utilisent une carte de crédit ou une carte de débit, et il en va de même pour les mesures de protection fédérales. Les différences résident par exemple dans les délais, les limites de responsabilité, les niveaux de protection et les droits en matière de correction des erreurs de facturation et de règlement des litiges.
  • Ce sont surtout les jeunes qui utilisent les cartes de débit. Ils le font de plus en plus, surtout pour de petits achats, comme l’épicerie.
  • Une uniformisation du marché des cartes de débit et de crédit devrait être entreprise.
  • Plus d’une trentaine d’États sont dotés de lois visant les cartes-cadeaux. Par exemple, des limites peuvent être imposées quant aux frais qui réduisent la valeur du cadeau.

LE CONGRÈS SE PRÉOCCUPE‑T‑IL VRAIMENT DES ÉTATS?

Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants des États-Unis

  • Le gouvernement fédéral et les États doivent travailler ensemble pour atteindre des buts communs. Il faut donc établir et maintenir le dialogue.
  • La réussite des États est essentielle pour la prospérité des États-Unis.
  • Malgré les progrès, il reste beaucoup à faire.
  • Le Bureau du budget du Congrès américain a confirmé que la prolongation de la période de prestations d’assurance-emploi est le moyen le plus efficace de promouvoir la croissance économique.
  • Comme la réforme des soins de santé a désormais force de loi, les parties concernées veilleront ensemble à son exécution. Avant la réforme, les coûts des soins de santé étaient trop élevés et réduisaient la compétitivité des États-Unis.
  • La formation au choix de carrière et l’enseignement technique sont importants pour la prospérité des États-Unis. Les gens doivent acquérir des compétences, et les entreprises devraient disposer d’une main‑d’œuvre qualifiée.
  • Les quatre derniers budgets du président Clinton étaient équilibrés. Les politiques adoptées par le président Bush ont entraîné les États-Unis dans la crise que l’on connaît.
  • On doit prendre des décisions et des mesures pour veiller à ce que les prochaines générations n’aient pas à porter le fardeau. Il faut penser à la prochaine génération et non à la prochaine élection.
  • Les États sont experts en viabilité financière.

Mitch McConnell, chef de l’opposition républicaine au Sénat des États-Unis

  • Il y a une grande différence entre « tolérer » et « s’entendre ». Les démocrates et les républicains peuvent se tolérer les uns les autres, mais avoir du mal à s’entendre sur certaines questions.
  • De l’avis des républicains, les projets de loi du Congrès américain n’auront pas les effets escomptés.
  • Les républicains luttent contre les propositions de Washington et luttent pour les États à Washington.
  • Habituellement, Washington a du mal à régler les « grandes questions », et les républicains ne lui font pas confiance pour faire les choses correctement.
  • Il faut permettre aux États de faire ce qu’ils font le mieux. Ces derniers ont souvent ouvert la voie en proposant des solutions innovantes et devraient pouvoir continuer ainsi.
  • Les États sont des laboratoires de la démocratie.
  • Le fédéralisme sert à tracer des lignes claires en matière de responsabilités et de reddition de comptes.
  • Pour la première fois, le gouvernement fédéral représente la plus importante source de recettes pour les États, ce qui signifie pour eux moins de souplesse. Les États deviennent tributaires du gouvernement fédéral et les problèmes fédéraux leur causent des problèmes.
  • Personne ne devrait être forcé à acheter une police d’assurance-maladie contre son gré.
  • Pour le bien des prochaines générations, il est important d’équilibrer le budget et de réduire la dette.

Y A‑T‑IL UN CHANGEMENT AU MENU?

Kevin Concannon, département de l’Agriculture des États-Unis

  • Les programmes fédéraux d’aide alimentaire représentent la première ligne de défense, et le département de l’Agriculture des États-Unis s’emploie à régler les problèmes de nutrition chez les enfants par l’entremise des États.
  • Le président Obama et la première dame se sont dits déterminés à éradiquer la faim et à améliorer l’alimentation. La première dame a également lancé une campagne pour mettre fin à l’obésité chez les enfants en une seule génération. Le gouvernement fédéral et les États doivent prendre des mesures pour atteindre ces objectifs.
  • En 2008, 167 millions d’enfants américains vivaient dans des ménages qui connaissent la faim.
  • La faim et l’obésité chez les enfants sont « les deux revers d’une même médaille ».
  • Les États-Unis sont en mesure de fournir une nourriture saine à tous les Américains. Ce qu’il faut, c’est la volonté de le faire.
  • Les objectifs de la Child Nutrition Reauthorization Act (Loi prorogeant la Loi sur l’alimentation des enfants) comprennent entre autres :

Ø  des normes d’alimentation supérieures;

Ø  un accès élargi aux programmes de repas gratuits;

Ø  la promotion plus efficace de saines habitudes alimentaires;

Ø  la disponibilité de produits alimentaires plus sains;

Ø  une plus grande activité physique;

Ø  la formation du personnel qui prépare les repas dans les écoles;

Ø  la disponibilité de meilleurs équipements culinaires dans les écoles;

Ø  la salubrité des aliments améliorée.

  • Souvent les aliments plus sains coûtent relativement plus cher.
  • La santé des enfants d’aujourd’hui a des conséquences sur la sécurité publique de demain, car seules les personnes en forme peuvent être admissibles au service militaire.
  • La campagne « Let’s Move » repose sur quatre grands principes :

Ø  aider les parents à faire des choix plus sains;

Ø  servir des repas plus nutritifs dans les écoles;

Ø  améliorer l’accès à une nourriture abordable et saine;

Ø  améliorer le niveau d’activité physique.

  • Il faut instaurer des normes rigoureuses de salubrité des aliments.

Yvonne Butler, Healthy Kids, Smart Kids Program

  • Au moins 30 % des enfants américains de 6 à 18 ans risquent de subir une crise cardiaque ou un AVC.
  • L’incidence de l’obésité est à la hausse chez les enfants et les adultes.
  • Le régime alimentaire influe sur l’apprentissage.
  • La plupart des enfants ne savent pas d’où proviennent les aliments. Ils croient que la nourriture vient des supermarchés, non de la ferme.
  • Les écoles ont un « public captif » et devraient être l’endroit tout indiqué pour remporter la lutte contre l’obésité chez les enfants.

Ellen Vollinger, Food Research and Action Center

  • Il est important que les gens puissent avoir accès à des produits alimentaires nutritifs et sains.
  • Même si cela semble être paradoxal, l’obésité et la faim sont « les deux revers d’une même médaille ».
  • Les déserts alimentaires existent.
  • La précarité alimentaire existe partout aux États-Unis.

COMMISSION SUR LA RÉDUCTION DU DÉFICIT

Andrew Stern, Commission nationale sur la réforme et la responsabilité budgétaire

  • Équipe États-Unis n’a pas l’intention d’être un concurrent dans l’économie mondiale.
  • Il faut améliorer la situation budgétaire à moyen terme et parvenir à une viabilité financière à long terme.
  • L’objectif de la Commission nationale de la réforme et de la responsabilité budgétaire est d’équilibrer le budget fédéral d’ici 2015, sans compter les paiements d’intérêt sur la dette fédérale.
  • La hausse des salaires et la croissance de l’emploi ne pourront à elles seules résoudre les problèmes des États-Unis.
  • En ce qui a trait à la situation budgétaire des États-Unis, l’inaction cause divers effets :

Ø  La dette augmente.

Ø  Les infrastructures ne sont pas entretenues.

Ø  Les emprunts publics étouffent les entreprises.

Ø  Les services sont réduits.

Ø  Les dépenses sont gelées.

Ø  La dette est léguée aux prochaines générations.

  • La situation financière des États-Unis fournit des possibilités, notamment :

Ø  la responsabilité budgétaire;

Ø  la simplification de la taxation;

Ø  le développement de nouvelles sources de recettes.

Joshua Gordon, La Coalition Concord

  • Il est possible de redresser la situation financière des États-Unis, mais il faut un soutien des deux partis. Aussi, la compréhension et l’engagement de la population sont essentiels.
  • La Commission nationale de la réforme et responsabilité budgétaire est un excellent lieu pour entamer un dialogue bilatéral durable.
  • Les deux tiers des dépenses fédérales sont affectés aux programmes obligatoires dont les trois plus grands sont la sécurité sociale, Medicare et Medicaid. À cause du changement démographique, moins de travailleurs paieront des impôts pour financer ces types de programmes, créant ainsi trois possibilités :

Ø  hausse des taxes et impôts;

Ø  réduction des avantages sociaux;

Ø   taxes et impôts plus élevés combinés à la réduction des avantages sociaux.

  • La dette nette des États-Unis représente 64 % du PIB. Il faut prendre les décisions pour réduire ce ratio.
  • Une réforme fiscale est une bonne voie à suivre.
  • Les deux principales questions sont :

Ø  Quel type de pays voulons-nous laisser à nos enfants?

Ø  Dans quelle mesure est‑il important que nos enfants soient en mesure de décider de leurs propres priorités budgétaires?

Doug Hall, Institut des politiques économiques

  • Les deux principales questions à se poser sont :

Ø  Quel type de pays voulons-nous?

Ø  Quel sera le prix à payer pour avoir le pays que nous voulons?

  • Notre priorité devrait être que les gens retrouvent un travail.
  • La dette croissante des États-Unis est le résultat de divers facteurs, telles les réductions d’impôt consenties depuis 2002 et l’augmentation des dépenses en matière de défense.
  • Pendant la crise économique et financière mondiale, les États-Unis ont perdu 8 millions d’emplois. Si l’on considère que 3 millions d’emplois auraient dû être créés durant cette période, c’est 11 millions d’emplois qui ont été perdus.
  • Le chômage entraîne la baisse des cotisations sociales et des revenus tirés des taxes de vente.
  • 40 % des budgets des États proviennent des recettes fédérales.
  • La Commission nationale sur la réforme et la responsabilité budgétaire a trois groupes de travail chargés :

Ø  des dépenses discrétionnaires;

Ø  des dépenses obligatoires;

Ø  de la réforme fiscale.

  • Pour augmenter les recettes, on peut :

Ø  réviser l’imposition des particuliers;

Ø  modifier l’imposition des gains en capital et des dividendes;

Ø  modifier les droits de succession;

Ø  adopter un impôt supplémentaire pour les millionnaires.

PROGRAMMES DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN MILIEU RURAL

Lee Munnich, Université du Minnesota

  • 23 % des Américains vivent en milieu rural.
  • 57 % des accidents mortels aux États-Unis se produisent en milieu rural.
  • En milieu rural, les distances sont relativement plus longues et cela peut prendre plus de temps pour se rendre dans un établissement de santé.
  • L’initiative Safe Road Maps vise à sensibiliser les citoyens et les décideurs en matière de transports à l’ampleur du problème des accidents de la route, aux facteurs de risque et aux conséquences, en plus de les inciter à agir.
  • On devrait appuyer les politiques de sécurité routière en milieu rural qui reposent sur des données scientifiques et non pas sur des principes idéologiques ou des facteurs comme le lieu de résidence, le sexe ou l’âge, par exemple :

Ø  des lois sur le port de la ceinture de sécurité;

Ø  des contrôles routiers pour vérifier l’alcoolémie;

Ø  le port du casque de motocycliste;

Ø  le contrôle de la validité des permis de conduire;

Ø  l’installation de radars photo;

Ø  l’installation d’éthylotests antidémarrage.

  • La population estime que la sécurité est importante et s’attend à ce que les législateurs y consacrent leur attention.

John Dewar, Administration fédérale des autoroutes des États-Unis

  • Plus de la moitié des accidents mortels se produisent en milieu rural.
  • Le taux de décès en fonction de la distance en milieu rural représente le double de celui en milieu urbain.
  • Les routes rurales constituent 75 % du réseau routier américain, dont 22 % sont la propriété des États.
  • Les problèmes habituels en matière de sécurité dans les régions rurales comprennent :

Ø  la vitesse;

Ø  la visibilité réduite;

Ø  les courbes;

Ø  la végétation;

Ø  l’entretien;

Ø  la signalisation;

Ø  la distance jusqu’à destination.

  • Un train de mesures existe pour améliorer la sécurité routière, notamment :

Ø  des bandes rugueuses;

Ø  l’éclairage;

Ø  des bordures de sécurité;

Ø  le marquage de la chaussée;

Ø  l’enlèvement des obstacles en bordure de route;

Ø  des glissières de sécurité;

Ø  l’émondage de la végétation;

Ø  l’amélioration de la distance de visibilité;

Ø  les carrefours giratoires;

Ø  des accotements agrandis en bordure des autoroutes;

Ø  la signalisation rétro réfléchissante.

AMÉLIORER L’EFFICIENCE DU GOUVERNEMENT ET FAIRE DES ÉCONOMIES

Frieda Yueh, IBM Amériques

  • Vu leur situation budgétaire, les États s’intéressent de plus en plus aux investissements qui leur généreront des recettes pendant le cycle budgétaire courant.
  • Des moyens technologiques existent pour permettre aux États d’identifier les personnes qui font de l’évasion fiscale et qui fraudent ou qui abusent du programme Medicaid.

RÉUSSITE SCOLAIRE

Jeb Bush, ancien gouverneur de la Floride

  • Le monde évolue à la vitesse grand V, et les États-Unis sont confrontés à de nouveaux problèmes. L’éducation est un moyen important pour les résoudre.
  • En 1998, la Floride s’est classée au dernier rang de tous les États sur presque tous les indicateurs de qualité de l’éducation. On assure un meilleur suivi des ouvrages des bibliothèques que des progrès des élèves.
  • Il convient de supposer que :

Ø  tous les étudiants sont en mesure d’apprendre;

Ø  tous les étudiants sont capables d’atteindre le même niveau de réussite scolaire;

Ø  les adultes ont la responsabilité d’offrir un environnement propice aux étudiants afin qu’ils réalisent leur plein potentiel;

Ø  si on corrige le problème de l’éducation, il sera facile de résoudre bien d’autres problèmes;

Ø  les écoles devraient être tenues responsables de l’apprentissage des élèves. On devrait les récompenser pour les réussites scolaires ou les pénaliser pour les échecs.

  • Dans les écoles, on devrait inciter très tôt les enfants à lire puisque cette habileté est une condition préalable à l’apprentissage.
  • Il faut financer les projets éducatifs aux résultats probants. Les fonds axés sur la réussite mènent à la réussite.
  • Pour améliorer la qualité de l’enseignement, il faut en réformer plusieurs aspects :

Ø  les normes d’enseignement devraient être plus élevées et plus rigoureuses;

Ø  les mécanismes de responsabilité devraient être plus solides;

Ø  l’environnement d’apprentissage devrait être plus concurrentiel;

Ø  l’efficacité des enseignants devrait être améliorée;

Ø  l’utilisation des technologies devrait être optimalisée.

  • On peut surmonter tous les obstacles, notamment ceux liés à la race et à la pauvreté, grâce à des enseignants efficaces.
  • Les enseignants devraient être rémunérés en fonction de l’apprentissage de leurs élèves.
  • Les enseignants dans les écoles à forte proportion d’étudiants pauvres devraient gagner un meilleur salaire.
  • Les enseignants de science, de technologie, de génie et de mathématiques devraient gagner un meilleur salaire.
  • Les élèves apprennent de manières différentes à un rythme différent. Pour cette raison, la technologie pourrait constituer un appui à l’apprentissage.
  • La technologie en ligne devrait être utilisée pour permettre aux étudiants d’avoir accès aux meilleurs enseignants dans chaque matière.
  • Les élèves devraient être promus au niveau supérieur seulement s’ils ont maîtrisé les connaissances nécessaires.
  • La réforme de l’éducation est un processus, et non un événement ponctuel.

LA MEILLEURE CITATION DE TOUS LES TEMPS

Joseph Trahan, Trahan & Associates

  • En ce qui concerne les relations avec les médias, les politiciens — et quiconque est interviewé — doivent se rappeler que ce sont eux qui dirigent l’entrevue, puisque c’est le journaliste qui est venu à eux.
  • Il faut se concentrer sur les trois points suivants :

Ø  contrôle -- peu importe ce que fait ou dit l’intervieweur, il faut garder son sang-froid.

Ø  compétence -- ne pas déroger du sujet. Il ne faut pas répondre aux questions hors propos. Il faut se concentrer sur ce que l’on connaît.

Ø  sollicitude – il faut faire preuve de sollicitude dans le langage verbal et non verbal employé.

  • La préparation est une clé du succès, il faut donc :

Ø  connaître le médium — connaissez-vous le journaliste, l’organisme de presse, etc.?

Ø  connaître la formule — l’entrevue ou l’activité sera‑t‑elle transmise en direct ou subira‑t‑elle un montage?

Ø  se préparer aux questions — préparer cinq bonnes, cinq mauvaises et cinq horribles questions ainsi que cinq bonnes réponses pour chacune;

Ø  préparer ses prises de position et points de discussion — quels sont l’âge, le sexe, le revenu, les caractéristiques de l’auditoire? Quels sont les messages clés, en moins de 27 mots débités en 30 et 36 secondes, à retenir?

Ø  soigner son apparence — les gens se souviennent de 85 % de ce qu’ils voient et de 15 % de ce qu’ils entendent.

  • Les messages doivent être brefs, simples et concis.
  • Le message principal doit contenir trois idées sous-jacentes.
  • Les messages clés devraient être répétés comme des leitmotivs.
  • Les Américains ont le sens du pardon. Il vaut mieux admettre ses erreurs.
  • Ne jamais donner de chiffres précis. Il vaut mieux utiliser les mots environ et approximativement.
  • Ne jamais être photographié avec un verre à la main, pas même une boisson gazeuse.
  • Toujours regarder l’intervieweur dans les yeux.
  • Ne pas tenir le microphone trop près de la bouche ou s’en emparer.
  • Une fois qu’on a fait connaître le message clé, il faut faire une pause. Une pause est acceptable, mais il ne faut pas hésiter ni marmonner.
  • Il faut écouter, faire une pause, réfléchir et ensuite répondre. Il faut se tourner la langue sept fois dans la bouche avant de parler.
  • Il faut écouter la question et demander des éclaircissements si nécessaire. Si on ne connaît pas la réponse, il faut être franc et ne pas hésiter à l’admettre.
  • Le non verbal est très important. Par conséquent, il faut :

Ø  faire attention à l’espace vital;

Ø  garder les jambes à 45 degrés et ne pas les croiser;

Ø  éviter de placer les mains sur les hanches ou derrière le dos, comme dans un défilé;

Ø  se tenir droit et bien respirer;

Ø  éviter de bouger les mains devant le visage;

Ø  garder les mains ouvertes;

Ø  ne pas trop bouger la tête.

  • Utiliser des citrons, des limes, des pastilles et de l’eau pour s’hydrater la gorge.
  • User des techniques de transition :

Ø  « Toutefois, … »;

Ø  « Ce qui est essentiel, c’est que… »;

Ø  « Il faut se rappeler que… »;

Ø  « J’aimerais répéter que… ».

LA GÉNÉRATION Y ET LE MARCHÉ DU TRAVAIL D’AUJOURD’HUI

Richard Delano, Social Marketing Services, LLC

  • Selon William Strauss et Neil Howe, il existe un cycle de quatre générations, et chacune dure 80 ans. Voici les archétypes générationnels qui composent ce cycle :

Ø  les prophètes;

Ø  les nomades;

Ø  les héros;

Ø  les artistes.

  • Toujours selon eux, il y a quatre phases dans chaque génération :

Ø  le haut;

Ø  l’éveil;

Ø  la révélation;

Ø  la crise.

  • Chaque génération prend des décisions de manière très différente.
  • Les États-Unis ont un taux de reproduction de 2,1, ce qui fait l’envie des autres pays industrialisés.
  • On a souvent dit aux jeunes de la génération Y qu’ils sont « spéciaux ». Ainsi, ils ont développé une confiance en eux et ont grandi dans un milieu plutôt protégé.
  • Les membres de la génération Y entrent souvent sur le marché du travail armés d’un moins grand nombre de compétences générales et veulent tabler sur le ce qui les rend « spéciaux » : vous êtes spécial et nous avons un rôle spécial pour vous.

Jay Steele, Établissements scolaires publics de l’agglomération de Nashville

  • La génération Y souhaite des méthodes d’apprentissage différentes.
  • Il faudrait songer à combiner la préparation au collège à la préparation professionnelle.
  • Il pourrait être utile de demander aux élèves de 9année de préparer un plan pour les dix prochaines années de leur vie dans lequel ils inscriraient ce qu’ils veulent devenir et déterminer ce qui est nécessaire pour y parvenir.
  • Pour mieux aligner les besoins en apprentissage avec les besoins des employeurs, il faudrait peut-être songer à organiser des externats en l’entreprise pour les professeurs.

NUMÉRIQUE ET DROITS D’AUTEUR

Dwayne Buttler, Université de Louisville

  • Le droit d’auteur protège un éventail d’œuvres. Il est durable et influe sur les politiques, l’éducation et l’innovation.
  • Les lois sur le droit d’auteur devraient :

Ø  refléter l’équité et l’équilibre dans l’application et la perspective;

Ø  encourager et valoriser le développement cumulatif du savoir durable;

Ø  appuyer les moyens d’utiliser les œuvres protégées, les nouvelles technologies et le développement du domaine public.

  • La technologie numérique a entraîné de profonds changements.
  • Des analystes estiment que les lois sur le droit d’auteur ne devraient pas du tout exister, alors que d’autres pensent que leur application devrait être plus restrictive.

PROJET DE LOI SUR L’AGRICULTURE

Jerry Hagstrom, National Journal

  • Le secteur agricole a parfois du mal à faire parler de lui. De nos jours, plus qu’à n’importe quelle autre période de l’histoire, les gens s’intéressent à l’alimentation, ce qui les amène à se tourner vers l’agriculture.
  • La plupart des agriculteurs ont assez bien traversé la crise.
  • Même si les subventions directes aux agriculteurs sont conformes aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, elles sont difficiles à faire accepter par la population urbaine.
  • L’obésité et la nutrition sont des questions de grand intérêt à notre époque.

INVESTIR DANS LES INFRASTRUCTURES DE NOTRE PAYS

Bill Owens, PCL Construction Enterprises Inc.

  • Les partenariats privé-public utilisent le financement et l’expertise du secteur privé.
  • Ces partenariats sont importants pour l’avenir. Le secteur public détermine les besoins et le secteur privé fournit l’expertise.

Martin Wachs, The Rand Corporation

  • Les États-Unis sont aux prises avec une crise des infrastructures de transport.
  • Les partenariats privé-public sont parfois extrêmement importants en ce qui a trait aux infrastructures.
  • Dans certains cas, on n’a pas d’argent pour l’entretien, encore moins pour la construction, l’expansion et les améliorations environnementales.
  • Une méthode pour financer les infrastructures des transports serait d’exiger que les conducteurs de véhicules motorisés paient un montant pour chaque mile parcouru. Ce montant pourrait être fixe ou calculé en fonction de la période du jour, du type de route, de la catégorie de véhicule, etc.

Jason Goldman, Chambre de commerce américaine

  • Les réseaux à large bande sont des outils pour l’éducation, le commerce électronique, la santé, le divertissement, les services gouvernementaux en ligne, etc. Cependant, leur expansion coûte cher.
  • La large bande stimule le développement économique et la création d’emplois directs et indirects.
  • Si les gouvernements et les organismes de réglementation arrêtent de mettre des bâtons dans les roues, le réseau à large bande prendra son envol. Si le marché est concurrentiel, le gouvernement ne devrait pas intervenir.

Adam Krantz, National Association of Clean Water Agencies

  • Les investissements dans les infrastructures hydrauliques ne suffisent pas.
  • La Clean Water Act de 1972 (Loi sur la qualité de l’eau) a mené à la construction d’usines de traitement des eaux usées de pointe.
  • Les fonds sont concentrés sur la réduction de la dette et la maintenance plutôt que sur les projets d’immobilisation.
  • Il existe des exemples de partenariats privé-public réussis en matière d’infrastructures hydrauliques.

ÉLECTORAT AMÉRICAIN

Neil Newhouse, Public Opinion Strategies

  • Les élections de 2010 se concentrent sur le président Obama et son taux de popularité. En ce moment, le « climat » est défavorable au président, ce qui s’avère excellent pour les républicains.
  • Les électeurs indépendants changeront la donne aux élections de 2010.
  • Lorsque moins de la moitié de la population est en faveur du président, le parti au pouvoir perd en général environ 40 sièges lors de l’élection.
  • Bon nombre d’électeurs estiment que le président Obama est allé trop loin et qu’il est trop libéral, qu’il dépense trop et qu’il est trop socialiste.
  • La plus haute priorité devrait être accordée à l’économie, aux emplois, et la sécurité financière des familles. Les républicains gèrent bien ce type de question.
  • Lors de la campagne électorale de 2010, les élus devront faire bien attention puisque l’électorat n’a jamais semblé autant « anti-élus » depuis 1994. Bien des électeurs croient qu’il est temps de donner la possibilité à un nouveau venu de faire un meilleur travail.
  • Les campagnes électorales sont surtout faites pour véhiculer des messages.
  • La victoire du sénateur Brown au Massachusetts était une sorte d’avertissement pour les démocrates.
  • Les élections de 2010 sont peut-être historiques mais, vu le contexte, il y aura un raz‑de‑marée. La question est de savoir quelle en sera l’ampleur.

Peter Hart, Peter D. Hart Research Associates

  • Au début de l’ère Obama, l’espoir et l’optimisme régnaient. De nos jours, les temps sont difficiles.
  • Le niveau de popularité du président Obama représente un grand défi pour les démocrates.
  • La campagne électorale de 2010 portera surtout sur l’économie et les emplois, et dans une moindre mesure, sur l’énergie, le déficit, la guerre et l’immigration.
  • L’immigration est un point chaud. Cette question intéresse le pays tout entier, puisqu’elle a une incidence sur tous les districts et toutes les collectivités.
  • Il règne un climat où les candidats sont impopulaires et l’électorat insatisfait.
  • Comme les deux partis ne sont pas très populaires auprès de l’électorat, il est possible qu’un grand changement s’amorce aux élections de 2010.

FAIRE VALOIR EFFICACEMENT SON POINT DE VUE

Anna Post, Emily Post Institute

  • L’étiquette concerne l’établissement de relations fructueuses; elle n’a rien à voir avec la classe sociale, le revenu, etc. Il s’agit plutôt de la manière dont deux personnes choisissent d’interagir.
  • Le rythme de vie actuel est beaucoup plus rapide que notre capacité naturelle d’adaptation.
  • Bien des gens n’ont pas conscience de leur entourage. C’est pourquoi, par exemple, certaines personnes utilisent leur cellulaire à des moments inappropriés.
  • Les gens devraient :

Ø  réfléchir avant d’agir;

Ø  faire des choix propices aux relations;

Ø  agir avec sincérité.

  • Dans un lieu de travail dépourvu de savoir-vivre, les employés sont moins motivés et moins productifs, ce qui entraîne l’augmentation de l’absentéisme et du roulement de personnel.
  • L’étiquette alimente les relations interpersonnelles.
  • Les principes de l’étiquette sont :

Ø  la considération;

Ø  le respect;

Ø  l’honnêteté.

  • La règle d’or d’une bonne communication réside dans l’écoute.
  • Il est impossible de se rétracter lorsque notre message a été envoyé ou enregistré.
  • Ce qu’il faut savoir de la correspondance électronique :

Ø  ne pas répondre tout de suite. Il faut d’abord réfléchir;

Ø  lire son message à haute voix;

Ø  déterminer si le courriel est le meilleur moyen de communication;

Ø  inscrire un objet pertinent;

Ø  corriger les fautes d’orthographe et de grammaire;

Ø  être conscient qu’employer des lettres majuscules équivaut à crier;

Ø  être conscient que les courriels peuvent être envoyés à d’autres personnes;

Ø  savoir que les émoticônes sont enfantins;

Ø  dans le doute, s’en tenir à un ton officiel;

Ø  dans le doute, expliciter ses idées;

Ø  ajouter des salutations et une signature;

Ø  savoir que, sans pouvoir s’en remettre au ton de la voix, au langage non verbal, aux expressions faciales, entre autres choses, les gens peuvent avoir tendance à interpréter les messages négativement.

  • Lorsqu’on est au téléphone ou au cellulaire, la voix a son importance. Par conséquent, il faut faire attention au ton, à la vitesse, à l’inflexion, à l’accent, à la prononciation, etc.
  • Utiliser son BlackBerry durant une réunion témoigne d’un manque de respect et d’attention à l’égard des animateurs.
  • Même si les manières évoluent avec le temps, les principes de l’étiquette sont intemporels.
  • En ce qui concerne l’étiquette, il faut :

Ø  saluer une personne en disant bonjour;

Ø  frapper à la porte avant d’entrer;

Ø  demander : « Est‑ce que je te dérange? »;

Ø  être ponctuel;

Ø  être concentré durant les réunions.

Ø  se présenter au début d’un appel et indiquer la raison de l’appel;

Ø  répondre à des appels personnels dans un endroit privé;

Ø  ne pas utiliser les courriels comme moyen d’éviter un contact personnel.

  • Le « parfait » professionnel est :

Ø  toujours attentif;

Ø  conscient que ses actions hors des heures de travail peuvent avoir une incidence sur lui et sur son employeur;

Ø  adhère à des principes, peu importe l’opinion des autres;

Ø  fait preuve de jugement et de bon sens;

Ø  peut à la fois faire preuve d’assurance et de respect.

 

Respectueusement soumis,

 

 

 

L’honorable Janis G. Johnson, sénatrice
Co-présidente
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis

Gord Brown, député
Co-président
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis

 

 

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