Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 19 au 22 septembre 2013, deux vice-présidents de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP) – le sénateur Michael L. MacDonald et M. François Lapointe – ont dirigé une délégation à la conférence nationale annuelle du Council of State Governments (CSG) à Kansas City, au Missouri. Les autres membres de la délégation étaient le sénateur Terry M. Mercer et le député Bob Zimmer. La délégation était accompagnée par M^me June Dewetering, conseillère principale de la section canadienne.

CONFÉRENCE

Le CSG sert les trois pouvoirs de l’État et organise des forums régionaux – les conférences régionales de l’Ouest, du Midwest, du Sud et de l’Est – au cours desquelles les participants échangent idées et points de vue afin de faciliter l’élaboration des politiques publiques.

Chaque année, le CSG convoque une conférence nationale à laquelle participent des gouverneurs et législateurs d’État des quatre coins des États-Unis. De plus, des réunions annuelles sont organisées par les diverses régions du CSG.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA CONFÉRENCE

La conférence nationale du CSG permet aux membres de la Section canadienne de s’entretenir avec des législateurs des États et certains gouverneurs provenant d’un peu partout aux États-Unis. À cette occasion, la délégation a été particulièrement heureuse de pouvoir appuyer ses collègues provinciaux pour préconiser des solutions dans deux domaines : les exigences des États-Unis concernant l’étiquetage obligatoire du pays d’origine (COOL), à l’égard desquelles le Canada recherche une solution législative plutôt que des mesures de représailles contre les États-Unis, étant donné que l’Organisation mondiale du commerce a tranché que ces exigences vont à l’encontre des obligations en matière de commerce international; et le nouveau passage international à Détroit-Windsor, à l’égard duquel la construction rapide d’une esplanade d’inspection aux États-Unis est recherchée. Le Comité exécutif du CSG a adopté des résolutions dans ces deux domaines.

Les discussions avec les gouverneurs et les législateurs d’État aident les membres de la Section canadienne du CSG à trouver des points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les divergences entre celles-ci, et à favoriser les échanges d’information, sans compter que ces entretiens permettent aux parlementaires canadiens et américains de mieux comprendre nos préoccupations communes. Ces réunions permettent aussi aux membres du Groupe de s’informer et de se prononcer sur des dossiers qui intéressent les États et qui touchent aussi le Canada.

ACTIVITÉS ORGANISÉES DURANT L’ÉVÉNEMENT

Au cours de la conférence nationale de 2013, le CSG a tenu des séances plénières, des réunions en comité et en petits groupes de travail, ainsi que d’autres réunions sur les thèmes suivants :

·         Résultats d’abord – Analyse coûts-avantages des politiques d’État

·         Approches des États pour réduire l’obésité (réunion spéciale sur les politiques)

·         Renforcer la confiance par le respect des règles de civilité (Centre national sur le leadership du CSG)

·         L’éducation postsecondaire du XXI^e siècle (séance générale d’ouverture)

·         Repousser les limites grâce à l’innovation en santé (Comité de la santé)

·         Le financement et le rendement des transports à l’ère de la loi MAP-21 (Comité des transports)

·         Leçons de leadership (séance générale du déjeuner)

·         Politiques pour rendre les écoles plus sûres (Comités de l’éducation et de la santé)

·         L’évolution de la relation entre les États et le gouvernement fédéral en matière de soins de santé (séance générale du petit déjeuner)

·         La fiabilité des réseaux d’électricité – Défis réglementaires et possibilités technologiques (Comité de l’énergie et de l’environnement)

·         La réforme et la transformation de l’éducation : Réalité ou fiction? (Comité de l’éducation)

·         Le jeu des chiffres (séance générale du déjeuner)

·         Pleins feux sur le fédéralisme (Groupe de travail du CSG sur le fédéralisme)

·         La prospérité économique après la récession (Comité des politiques budgétaires et économiques)

Le présent rapport résume les discussions qui se sont déroulées durant quelques sessions.

RÉSULTATS D’ABORD – ANALYSE COÛTS-AVANTAGES DES POLITIQUES D’ÉTAT

Gary Van Landingham, The Pew Charitable Trusts

·         Depuis plusieurs années, l’État de Washington examine les politiques sous l’angle des données probantes.

·         Le gouvernement fédéral et les États effectuent des dépenses considérables pour résoudre les problèmes, souvent sans grands résultats.

·         Même si l’on parle parfois de choix stratégiques, le budget se fonde souvent sur l’inertie et les données empiriques, plutôt que sur les faits.

·         Il y a souvent des réductions généralisées plutôt que des décisions d’investissement stratégique.

·         Les États manquent de données, et l’information est limitée pour répondre à des questions telles que :

§  Quels programmes sont financés?

§  Combien coûte chaque programme?

§  Qu’accomplissent les programmes?

·         L’initiative des Pew Charitable Trusts appelée « Results First » s’attaque au problème des données limitées en adoptant une approche commerciale; l’analyse coûts-avantages est une méthode employée depuis longtemps et de manière généralisée par le secteur privé et, de plus en plus par les États.

·         Il faut intégrer des données probantes dans le processus décisionnel; le financement devrait être ciblé à l’aide d’une analyse rigoureuse, les programmes inefficaces ne devraient plus être financés et les programmes devraient être mis en œuvre efficacement.

·         L’objectif consiste à évaluer les options d’investissement afin de trouver la manière la plus efficace d’atteindre les objectifs des politiques.

·         Il faudrait effectuer des recherches pour déterminer ce qui fonctionne, y compris ailleurs, et pour prévoir les incidences; de plus, il faudrait évaluer et comparer les coûts et les avantages à long terme.

·         La prise de décisions fondées sur les données probantes pourrait comporter quatre étapes :

§  Répertorier les programmes, y compris une évaluation des coûts, des avantages et du ratio coûts-avantages.

§  Évaluer les coûts des programmes, y compris pour les contribuables et la société, en reconnaissant que coûts n’est pas synonyme de résultats et que des coûts peu élevés ne signifient pas nécessairement que le programme est une réussite.

§  Prévoir et chiffrer les résultats.

§  Comparer les coûts et les avantages de tous les programmes dans un portefeuille.

Andrea Turner, The Pew Charitable Trusts

·         L’État de Washington utilise depuis plus de 15 ans l’analyse coûts-avantages pour guider ses choix de politiques; l’État a mieux réussi à abaisser ses coûts grâce à cette méthode.

·         Les États devraient fonder leurs programmes sur des données probantes.

·         Les Pew Charitable Trusts choisissent les États où l’initiative peut s’appliquer; les choix se font en fonction des critères suivants :

§  l’engagement des dirigeants de prendre des décisions fondées sur des données probantes;

§  la capacité de fournir les données nécessaires;

§  la volonté d’affecter les ressources nécessaires à l’initiative.

Josh Goodman, The Pew Charitable Trusts

·         La définition d’un incitatif fiscal de développement économique comporte trois éléments; c’est une mesure qui :

§  constitue une exception aux règles fiscales habituelles;

§  vise à atteindre un objectif économique;

§  est conçue de manière à inciter les particuliers ou les entreprises à faire quelque chose qu’ils ne feraient pas autrement.

·         Les incitatifs fiscaux coûtent des milliards de dollars par année, et le coût augmente avec le temps.

·         Il est important d’investir dans des incitatifs fiscaux de développement économique qui sont efficaces.

·         Les États se fondent souvent sur des données empiriques et/ou des renseignements incomplets lorsqu’ils envisagent des incitatifs fiscaux.

·         Les États peuvent prendre diverses mesures, y compris :

§  Éviter les chèques en blanc – obtenir une estimation fiable du coût de l’incitatif ou de la modification de l’incitatif, et envisager de plafonner le coût; il est difficile de prévoir la popularité d’un incitatif ou d’une modification apportée à un incitatif, ce qui n’aide pas à obtenir une estimation fiable des coûts.

§  Évaluer en profondeur les résultats des incitatifs – il faudrait analyser rigoureusement les incidences économiques et les modifications des incitatifs; il est important de tenir compte de la mesure dans laquelle l’incitatif a influencé les choix des entreprises, la manière dont les entreprises existantes ont été touchées par l’incitatif, si les avantages l’emportent sur les coûts, si l’incitatif atteint ses objectifs, la manière dont l’incitatif pourrait être amélioré, et si les incitatifs de l’État fonctionnent efficacement ensemble.

§  Relier les évaluations au processus stratégique afin qu’elles éclairent les choix stratégiques – périodiquement, envisager à quel moment l’incitatif pourrait prendre fin, établir un calendrier d’évaluation stratégique, évaluer les avantages et les coûts, se fonder sur les données pour éclairer les recommandations, et décider s’il faut continuer, modifier ou éliminer l’incitatif.

Ruth Lindberg, The Pew Charitable Trusts

·         On peut améliorer la santé en utilisant les évaluations des incidences sur la santé comme outil de prise des décisions.

·         Les États-Unis ne rentabilisent pas bien leurs investissements en santé.

·         Une bonne santé n’est pas déterminée uniquement par le montant affecté au système de santé.

·         Les évaluations des incidences sur la santé prévoient les résultats sur la santé susceptibles de découler de décisions ou de projets en santé; elles aident aussi à évaluer les compromis.

·         Une évaluation des incidences sur la santé comporte six étapes :

§  sélection;

§  examen de la portée;

§  évaluation;

§  recommandations;

§  rapport;

§  contrôle et évaluation.

·         Comme une telle évaluation ne convient pas pour toutes les orientations de politique, la sélection est importante.

APPROCHES DES ÉTATS POUR RÉDUIRE L’OBÉSITÉ

Janet Collins, Centers for Disease Control and Prevention

·         L’obésité peut débuter très jeune et a de nombreuses incidences sur la santé.

·         Les changements sociaux considérables qui sont survenus aux États-Unis au fil des décennies ont fait monter les taux d’obésité, vu que l’obésité a été « intégrée » dans la vie des gens; les changements sont reliés à des facteurs tels que :

§  la taille des portions;

§  les repas pris à l’extérieur de la maison;

§  les aliments transformés;

§  la diminution de l’activité physique, puisque l’automobile remplace la marche et le vélo.

·         Afin de lutter contre l’obésité, il faut un continuum complet, de la prévention jusqu’au traitement.

·         Il faut aider la population à faire de meilleurs choix.

Sénateur John Unger, Sénat de la Virginie occidentale

·         Les enfants n’apprendront pas de manière optimale s’ils ont faim, malgré l’excellence de l’école, du programme, etc.; la nutrition est tout aussi importante que les manuels scolaires, les enseignants et des lieux d’apprentissage sûrs.

·         Il est possible d’obtenir des calories sans pour autant avoir une bonne nutrition.

·         La mauvaise nutrition dans les années de développement est une source de stress dont les enfants se ressentent jusqu’à la fin de leurs jours.

·         Il peut être efficace d’unir les programmes d’alimentation des enfants et des aînés pendant l’été.

·         Si les enfants ont faim, on peut en vouloir aux parents et aux gardiens, mais pas aux enfants, qui devraient pouvoir commencer leur vie du bon pied.

Deb Ridgway, Ville de Kansas City, Missouri

·         Il est important de créer une infrastructure et des programmes de développement afin de faciliter les changements de comportement, de manière à avoir un mode de vie sain, à manger sainement, à faire de l’exercice, etc.

·         Afin de promouvoir l’exercice, on devrait considérer divers outils :

§  affichage d’utilisation partagée;

§  porte-vélos;

§  trottoirs;

§  ne pas devoir traverser des rues ou des routes à fort trafic;

§  éclairage suffisant;

§  bouches d’égout sans danger pour les vélos.

·         Tous les salons axés sur la santé devraient offrir une activité physique.

Scott Kahan, STOP Obesity Alliance

·         Le taux de mortalité par maladie infectieuse diminue, à cause principalement des politiques, mais aussi des changements environnementaux et structurels; dans la première moitié du XX^e siècle, des facteurs tels que des aliments plus sûrs, de l’eau propre et la diminution du surpeuplement ont été importants, tandis que dans la deuxième moitié du XX^e siècle, l’effet continu de ces facteurs ainsi que de meilleurs traitements et interventions ont joué un grand rôle.

·         Avec le temps, la longévité a augmenté et la qualité de vie s’est améliorée.

·         Les Centers for Disease Control and Prevention américains ont un cadre pour lutter contre l’obésité; il faut aider la population à accroître l’activité physique et à manger sainement, et les écoles, les lieux de travail et les collectivités donnent le ton pour obtenir des comportements sains.

·         L’obésité est une maladie chronique complexe et il n’y a pas de solution unique; il faut un éventail de politiques et de traitements de soutien.

·         L’obésité est une maladie chronique pour laquelle des traitements sont efficaces; par conséquent, il y a des possibilités de réaliser des économies gigantesques.

·         Aux États-Unis, l’obésité est pandémique et de nombreux États semblent n’avoir aucune couverture d’assurance-maladie publique pour les traitements de l’obésité; en guise de comparaison, l’hypertension chronique et le cholestérol sont couverts par l’assurance-maladie.

Harlan Levy, McDonald’s USA LLC

·         Les établissements de restauration rapide accroissent leurs choix nutritionnels, fournissent de l’information sur les calories dans leurs plats et indiquent la valeur nutritionnelle de tout ce qui figure sur leurs menus; ce qui améliore les résultats et permet des choix plus éclairés.

·         Les établissements de restauration-rapide :

§  incluent des légumes et des produits laitiers faibles en gras dans leurs repas destinés aux enfants;

§  réduisent la teneur en sodium;

§  font la promotion de la bonne nutrition et de l’activité physique dans leurs communications destinées aux enfants;

§  élargissent leurs communications et leur marketing concernant les renseignements nutritionnels;

§  fournissent un examen par des tiers de la mesure dans laquelle ils atteignent leurs objectifs nutritionnels.

RÉUNION DU COMITÉ INTERNATIONAL : L’ÉTIQUETAGE OBLIGATOIRE DU PAYS D’ORIGINE ET LE NOUVEAU PASSAGE FRONTALIER

Ministre Verlyn Olson, gouvernement de l’Alberta

·         Les États-Unis sont le plus important partenaire commercial du Canada, et les deux pays ont en commun des valeurs, un continent et leur histoire.

·         L’Alberta et le Canada sont des exportateurs.

·         L’Alberta possède d’abondantes ressources pétrolières et gazières, mais c’est aussi un grand producteur agricole.

·         Les exigences américaines concernant l’étiquetage obligatoire du pays d’origine nuisent considérablement aux secteurs du bœuf et du porc dans les deux pays, étant donné que le marché nord-américain du bétail est intégré.

·         Les exigences concernant l’étiquetage obligatoire du pays d’origine constituent un obstacle commercial, et nous font « retourner en arrière »; des règles semblables ne s’appliquent pas aux autres produits alimentaires et non alimentaires.

·         Les exigences concernant l’étiquetage obligatoire du pays d’origine ne se justifient pas du point de vue de l’innocuité des aliments ou de la protection des consommateurs; les coûts plus élevés sont refilés, en partie, aux consommateurs.

·         Le Congrès américain devrait apporter une solution législative au problème des exigences concernant l’étiquetage obligatoire du pays d’origine et garantir ainsi que les États-Unis se conforment à leurs obligations en matière de commerce international.

Roy Norton, gouvernement du Canada

·         En juin 2012, le gouvernement du Canada et le Michigan se sont entendus sur un nouveau passage entre Détroit, Michigan, et Windsor, Ontario; le pont existant a plus de 80 ans.

·         Le Canada a assumé l’entière responsabilité du nouveau passage, à l’exception de l’esplanade d’inspection douanière américaine; le Canada sera remboursé par des droits de péage.

·         Divers États américains, y compris l’Ohio, l’Indiana, le Kentucky et l’Alabama, ont adopté des résolutions pour demander la construction du nouveau pont; des résolutions ont également été adoptées par des groupes tels que la Pacific NorthWest Economic Region et à une réunion régionale du CSG.

·         Un grand nombre de ceux qui utilisent le pont actuel font de la production juste-à-temps.

LEÇONS DE LEADERSHIP

David McCullough, auteur

·         Les historiens de l’avenir auront moins à raconter, parce qu’on n’écrit plus de lettres.

·         Les leaders devraient s’entourer des bonnes personnes.

·         Il n’y a pas de limite à ce qu’on peut accomplir quand on se moque de savoir qui sera félicité.

·         L’histoire est essentielle pour comprendre comment les gens fonctionnent et comment fonctionner avec les gens.

·         Il faut 50 ans pour que « la poussière retombe »; ce n’est qu’à ce moment-là qu’il est possible de déterminer ce qu’on laisse en héritage et quelles ont été ses contributions.

·         Les présidents exceptionnels sont l’exception.

·         Il n’y a jamais eu de « temps plus simples », les « temps plus simples » n’existent pas.

·         Il faut être plus nombreux à viser l’excellence et à chercher à faire de son mieux.

·         Une façon d’évaluer les dirigeants consiste à déterminer comment ils ont réagi face à un échec.

·         La capacité de s’exprimer clairement, oralement et par écrit, est cruciale.

POLITIQUES POUR RENDRE LES ÉCOLES PLUS SÛRES

Représentant Bob Godfrey, Chambre des représentants du Connecticut

·         Quelques premiers répondants qui sont intervenus lors de la tragédie de l’école primaire Sandy Hook sont encore en thérapie et ne sont pas retournés au travail.

·         Une grande question est la suivante : comment les écoles peuvent-elles protéger les élèves contre des malades mentaux armés?

·         Il faut des lois dans deux domaines : la sécurité des armes à feu et la santé mentale.

·         La maladie mentale donne lieu à une stigmatisation sociale.

Représentante Elizabeth Ritter, Chambre des représentants du Connecticut

·         Après la tragédie à l’école primaire Sandy Hook, un groupe de travail bipartisan a été créé et des sous-groupes ont examiné trois questions :

§  la prévention de la violence armée;

§  la sécurité dans les écoles;

§  les services de santé mentale.

·         Ces travaux ont abouti à des lois; plusieurs dispositions portent sur la maladie mentale et la sécurité dans les écoles.

·         Il faut des fournisseurs qualifiés de services de santé mentale, surtout pour les jeunes enfants.

Susan Payne, Bureau du procureur général du Colorado

·         Il y a une culture qui incite à « se mêler de ses affaires » et à craindre des représailles quand on intervient.

·         L’initiative Safe2Tell au Colorado permet aux jeunes de participer à la sécurité à l’école et dans la collectivité.

·         Columbine a changé bien des choses, y compris la manière dont la police et les médias réagissent dans ce genre d’incidents, notamment l’importance relative accordée aux tueurs plutôt qu’aux victimes.

·         Dans certains cas, des tragédies auraient pu être évitées, puisque des gens – y compris des adultes – savaient à l’avance qu’une tragédie était imminente, mais ne l’ont pas signalé et, par conséquent, n’ont pas empêché la tragédie; il faut créer un climat où l’on se sent à l’aise de communiquer des renseignements.

·         Souvent, des « comportements déclencheurs » peuvent mener à la violence; il y a fréquemment des antécédents de « comportement préoccupant ».

·         Il n’y a pas de profil de tireur dans une école; souvent, ils planifient leur acte et en parlent, sont suicidaires et victimes d’intimidation ou intimidateurs.

·         La connaissance de la situation peut sauver des vies.

·         La collecte de renseignements permet d’intervenir tôt.

·         Les solutions au problème de la violence dans les écoles comprennent :

§  l’éducation;

§  la sensibilisation;

§  l’intervention précoce;

§  la prévention;

§  la responsabilité;

§  le suivi.

·         Il est important de favoriser un climat de respect et de confiance, en appliquant les règles de manière juste et équitable.

·         Il faut échanger les pratiques exemplaires d’un endroit à l’autre.

·         Les équipes multidisciplinaires qui comprennent de représentants de l’école et du personnel des forces de l’ordre, par exemple, peuvent être efficaces.

·         Il faudrait pouvoir signaler des incidents de manière anonyme, par téléphone, courriel ou texto.

Ken Trump, National School Safety and Security Services

·         Des idées qui partent d’une bonne intention sont parfois impossibles à réaliser.

·         Il faut trouver un équilibre entre le matériel et le cœur.

·         Dans la lutte contre la violence à l’école, il est important de mettre l’accent sur :

·         la formation des employés de l’école et les premiers répondants, entre autres, les aspects suivants :

§  exercices et simulations;

§  plans de sécurité et d’intervention en cas de crise;

§  communications en cas de crise et médias sociaux;

§  mobilisation des élèves;

§  équilibre entre la prévention, l’intervention, le climat, la sécurité, les services policiers, la préparation et les partenariats.

L’ÉVOLUTION DE LA RELATION ENTRE LES ÉTATS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL EN MATIÈRE DE SOINS DE SANTÉ

Secrétaire Kathleen Sebelius, Département de la santé et des services sociaux des États-Unis

·         Les États sont les laboratoires de la démocratie, mais le gouvernement fédéral peut jouer un rôle et s’allier aux États pour les aider à atteindre leurs buts.

·         En ce qui concerne les soins de santé, le gouvernement fédéral veut donner aux États la souplesse nécessaire pour qu’ils puissent mettre en place ce qui fonctionne chez eux.

·         À l’heure actuelle, 85 % des Américains ont accès à des soins de santé à un prix abordable.

·         La perte d’un emploi ne devrait pas entraîner la perte de l’assurance, et le choix d’un emploi ne devrait pas se faire en fonction de l’assurance.

·         On ne devrait pas être acculé à la faillite parce qu’on tombe malade.

LA FIABILITÉ DES RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ – DÉFIS RÉGLEMENTAIRES ET POSSIBILITÉS TECHNOLOGIQUES

Brian Rybarik, Midcontinent Independent System Operator

·         En tout temps, la production d’électricité doit être équilibrée avec la charge, puisqu’il n’y a pas de stockage.

·         Puisque la fiabilité est importante, il importe de prévoir la charge et de l’apparier à la production, en incluant une marge pour une chaleur anormale, les tempêtes, etc.

Janet Sena, North American Electric Reliability Corporation

·         Le réseau électrique est un système très complexe, et les utilisateurs s’attendent à ce qu’il fonctionne.

·         Le réseau interconnecté ne s’arrête pas aux frontières.

·         Il faudrait effectuer des évaluations de fiabilité pour chacune des quatre saisons et pour diverses circonstances spéciales, comme une sécheresse, des tempêtes géomagnétiques, etc.

·         La cybersécurité est importante; jusqu’ici, il n’y a eu aucune attaque réussie dans le réseau américain, mais – comme les choses évoluent rapidement – il faut réviser sans cesse les normes de sécurité.

Jeff Fleeman, American Electric Power

·         La capacité de transmission désigne le système de transport qui déplace l’énergie de la source jusqu’à la charge.

·         Le réseau de transmission doit évoluer à mesure que changent les sources de production.

·         La fiabilité et la résilience du réseau doivent augmenter en raison des défis naturels ou provoqués par l’homme.

·         L’entretien est optimisé, et l’équipement devrait être conçu de manière à ce qu’il puisse indiquer quand des travaux d’entretien s’imposent, ainsi que la nature de ces travaux.

·         Pour savoir comment apporter des améliorations, il peut être pertinent de tenir compte des aspects suivants :

§  plus de capacité;

§  meilleure conception;

§  réseau plus intelligent;

§  « état de santé » du matériel et d’autres biens;

§  vigueur du réseau face à des « attaques » naturelles ou humaines;

§  meilleure préparation et intervention.

Anne Hoskins, Maryland Public Service Commission

·         Il y a des difficultés dans le réseau de distribution.

·         La production décentralisée peut contribuer à renforcer la résilience et la fiabilité, et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

·         Il est important d’examiner comment les réseaux de production, de transmission et de distribution peuvent fonctionner ensemble et fonctionnent ensemble.

·         Beaucoup d’énergie se perd dans la transmission et la distribution de l’électricité.

·         La sécurité de l’énergie est importante.

LE JEU DES CHIFFRES

Nate Silver, Auteur

·         Les données sont utilisées dans une foule de domaines.

·         L’information est désormais au bout des doigts grâce à Internet.

·         Les données ne fournissent pas les réponses toutes seules; il faut les analyser.

·         Pour la plupart, les données aberrantes sont exclues et les « choses » sont examinées en termes de probabilités plutôt que d’« absolus ».

·         L’exactitude d’une prévision augmente habituellement à mesure que l’événement approche; par conséquent, quand on fait des prévisions, on est généralement d’autant plus prudent que l’événement est éloigné.

·         Il y a une foule de problèmes liés aux données à considérer, y compris :

§  plus la datamasse est grosse, plus les « biais statistiques » peuvent être gros – on consomme désormais les nouvelles de manières bien différentes qu’autrefois, et la vision peut être faussée, surtout quand on choisit les données selon ses préférences;

§  il y a un décalage entre ce que nous savons vraiment et ce que nous pensons savoir – on peut rechercher des relations et des liens lorsqu’on examine des données, et il faut déterminer si ce qu’on voit est un « bruit » ou un « signal »;

§  confiance naïve dans la technologie – la confiance dans la technologie ne doit pas l’emporter sur le bon sens.

·         Il y a de nombreuses suggestions au sujet des données, y compris :

§  Pesez les nouveaux renseignements en fonction de ce que vous savez déjà.

§  Pensez en termes de probabilités.

§  Examinez le « portrait de la situation des données » et adoptez une vision à long terme.

§  Les essais et les erreurs sont importants, parce qu’il y a une courbe d’apprentissage dans les systèmes complexes.

§  Testez les idées dans la réalité plutôt que dans des laboratoires.

§  Trompez-vous et trompez-vous encore et encore, mais de moins en moins.

PLEINS FEUX SUR LE FÉDÉRALISME

Lisa Soronen, State and Local Legal Center

·         L’époque cruciale pour le fédéralisme a été les années 1930.

·         Le fédéralisme ne donne pas toujours les résultats que l’on veut.

·         Le fédéralisme est « bien vivant » à la Cour suprême des États-Unis.

John Kincaid, Lafayette College

·         La période comprise entre 1932 et 1968 peut être considérée comme l’ère du fédéralisme coopératif, les États ayant de grandes possibilités de se gouverner eux-mêmes.

·         Depuis les années 1960, il y a eu :

§  un fédéralisme centralisé;

§  un fédéralisme nationalisé;

§  un fédéralisme réglementaire;

§  un fédéralisme coercitif.

·         L’aide fédérale se déplace des lieux vers les personnes, et les conditions pour recevoir de l’aide deviennent de plus en plus envahissantes.

·         Préemption : les lois fédérales l’emportent sur les lois d’État incompatibles; il y a deux types de préemption :

§  explicite ou expresse;

§  implicite.

·         Dans les années 1960 et 2000, il y a eu des hausses importantes de la préemption fédérale.

·         Les mandats étaient pour ainsi dire inexistants jusque dans les années 1960.

·         Quelques institutions fédérales intergouvernementales ont été démantelées.

·         La polarisation politique a accentué les conflits et les tensions entre les États et le gouvernement fédéral dans plusieurs secteurs de politique.

Jim Douglas, ancien gouverneur du Vermont

·         D’une certaine façon, les États-Unis sont 50 pays différents; par le passé, cette diversité était plus prisée qu’elle ne l’est aujourd’hui.

·         En particulier à cause de la polarisation à Washington, D.C., c’était dans les États que « l’action devait se passer ».

·         Il y a quelques risques dans la relation entre le gouvernement fédéral et les États, y compris :

§  les mandats non financés;

§  la préemption fédérale;

§  les exigences concernant le maintien de l’effort.

Parris Glendening, ancien gouverneur du Maryland

·         Bien que les États-Unis soient confrontés à de graves problèmes économiques et budgétaires à long terme, le pays est solide et des progrès sont accomplis; cela dit, il faut plus de dialogue civil et bipartisan sur la manière de résoudre les problèmes des États-Unis.

·         On discute très peu des enjeux intergouvernementaux, malgré le fait que les décisions prises à un niveau de gouvernement influent l’autre niveau; il faudrait toujours tenir compte des incidences intergouvernementales des décisions.

·         Il y a eu une « désinstitutionnalisation intergouvernementale » dans les années 1980 et 1990.

Justice Nancy Saitta, Cour suprême du Nevada

·         Le fédéralisme est un système de gouvernement où les pouvoirs sont partagés entre le gouvernement fédéral et les États.

·         Seul le pouvoir judiciaire interprète les lois et les règlements; les juges décident ce que veut dire la loi et quelles étaient les intentions des législateurs lorsque la loi a été adoptée.

·         Chez les juges, la rhétorique venimeuse est entendue à huis clos.

·         La théorie de la préemption peut être :

§  expresse; ou

§  implicite.

·         La manière de formuler une question peut orienter le résultat de l’interprétation.

Ingrid Schroeder, The Pew Charitable Trusts

·         Quelques institutions intergouvernementales ont été éliminées.

·         Il y a des interrelations entre les budgets et les codes fiscaux du gouvernement fédéral et des États.

·         Il faut des données pour déterminer de quelle manière les politiques et interventions fédérales touchent les États.

·         L’incidence des politiques et des interventions fédérales peut varier grandement d’un État à l’autre.

·         Les États doivent faire des « choix difficiles »; contrairement au gouvernement fédéral, les États doivent équilibrer leur budget tous les ans.

Anne Stauffer, The Pew Charitable Trusts

·         Il faut des données pour évaluer les incidences et éclairer les décisions.

·         Les dépenses fédérales, par mesure, peuvent varier d’un État à l’autre, puisque certaines mesures fédérales sont très importantes dans certains États et relativement peu importantes dans d’autres.

Michael Bird, National Conference of State Legislatures

·         En 1986, la façon dont le gouvernement fédéral évalue les incidences sur les États et les administrations locales a changé.

·         La partisanerie est un obstacle qui empêche de résoudre les problèmes des États-Unis; aucun progrès ne sera accompli tant que la rhétorique partisane ne sera pas « adoucie ».

·         Il se peut que le gouvernement fédéral considère les États comme un groupe d’intérêt.

LA PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE APRÈS LA RÉCESSION

Eric Thompson, Université du Nebraska à Lincoln

·         Il y a des raisons d’être optimiste aux États-Unis :

§  La reprise du secteur du logement est en cours.

§  La reprise des achats d’automobiles est robuste.

§  Les revenus réels augmentent.

§  Les facteurs géopolitiques mondiaux sont surtout positifs.

§  Les économies des pays européens, de la Chine et du Japon sont en expansion.

§  Il y a un potentiel de croissance des exportations aux États-Unis.

§  La Réserve fédérale américaine « reste patiente ».

§  Les dépenses fédérales commencent à être contenues.

·         Les États-Unis sont confrontés à quelques problèmes, y compris :

§  de nouveaux règlements, qui peuvent accroître les coûts et limiter la croissance économique;

§  la nécessité de continuer à réduire les dépenses fédérales;

§  un code de l’impôt sur le revenu trop complexe;

§  la nécessité de réformer les programmes d’indemnisation;

§  le besoin de recourir à l’immigration pour répondre aux besoins en main-d’œuvre;

§  éviter un défaut de paiement du gouvernement fédéral.

·         Aux États-Unis, la croissance économique rapide est peu probable dans un avenir prévisible. Ce qui est probable, c’est une croissance lente et quelques risques, mais la croissance réelle prévue en 2014 devrait être supérieure à celle de 2013.

·         Le chômage continuera à exister aux États-Unis dans les prochaines années, et il y aura encore une certaine capacité inutilisée; une croissance de l’emploi de 1,5-2 % est prévue.

·         Aux États-Unis, une croissance des revenus constante – mais plus lente – est prévue, et l’inflation devrait rester faible.

·         Le taux des fonds fédéraux ne montera probablement pas avant la fin de 2014, au plus tôt.

·         Pour répondre à la question de savoir comment les États pourraient croître plus rapidement, il faudrait peut-être tenir compte des aspects suivants :

§  modernisation de l’impôt – en ce qui concerne les modifications fiscales, les États pourraient souhaiter : réduire les exonérations de la taxe de vente; réduire les impôts sur les ressources qui sont les plus mobiles; accroître les taxes à la consommation et réduire les taxes sur la production; et percevoir les taxes et impôts au niveau de gouvernement qui fournit des services productifs;

§  réglementation – bien qu’une certaine réglementation s’impose, il faudrait faire attention à qui paie les coûts de la réglementation;

§  infrastructure et installations – s’assurer que le gouvernement fonctionne bien et déterminer s’il est possible de privatiser les parcs, les services récréatifs, etc.;

§  fondations communautaires – encourager les fondations communautaires.

Steve Kelly, Département du commerce du Kansas

·         Les entrepreneurs ont besoin de trois éléments pour réussir :

§  expertise;

§  ressources économiques;

§  éducation.

·         La réussite commence à l’échelle locale et les États peuvent fournir un soutien, financier ou autre.

·         Quelques régions rurales sont en train de se dépeupler.

Gynii Gilliam, Idaho Department of Commerce

·         Un État peut réussir sans « voler » les autres États.

·         Les États devraient mettre l’accent sur ce qu’ils font de mieux et dont le reste du monde a besoin.

·         Les États devraient garder et faire grandir les entreprises existantes et attirer de nouvelles entreprises.

·         Le transfert de la technologie hors de l’université est important.

·         L’objectif des entreprises devrait être d’ajouter de la valeur et d’exporter des biens de consommation.

Gary Sage, Kansas City Economic Development Corporation

·         En ce qui concerne le développement économique aux États-Unis, quatre domaines d’intérêt possibles sont :

§  entrepreneuriat – envisager les crédits d’impôt, le capital de démarrage et la formation;

§  maintien et expansion des entreprises – « prendre soin » des entreprises existantes et soutenir la concurrence en s’appuyant sur une main-d’œuvre instruite et bien formée;

§  réaménager d’anciens quartiers – envisager des allègements fiscaux est du financement équivalant à de nouveaux impôts fonciers;

§  recrutement d’entreprises – envisager des allègements fiscaux et du financement équivalant à de nouveaux impôts fonciers.

Respectueusement soumis,