Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui a participé au séminaire parlementaire sur la « Démocratie et bonne gouvernance économique : le rôle des parlements », tenu à Cotonou (Bénin) les 10 et 11 novembre 2010, a l'honneur de présenter son rapport.

Composée de l’honorable Pierre De Bané, sénateur et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, la délégation était accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire administratif de la Section. Étaient présentes les sections suivantes : Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Bénin, France, Mali, Québec, République centrafricaine et Sénégal.

L’APF organise depuis 1994, deux fois par an, en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), des séminaires d’information et d’échanges destinés à des parlementaires d’un parlement national ou d’une région particulière. Les thèmes à l’étude sont choisis par les parlements hôtes, selon les besoins exprimés, et ils sont présentés par des conférenciers parlementaires venus des toutes les régions de l’Assemblée.

À la demande du Parlement du Bénin, les parlementaires conférenciers ont traité des thèmes suivants : le pouvoir d’information et de contrôle des parlements (1‑contrôle budgétaire; 2‑commissions d’enquête et de contrôle); le rôle des commissions permanentes; transparence financière de la vie politique; le rôle des parlements en matière internationale.

Le séminaire a débuté par une cérémonie d’ouverture solennelle lors de laquelle les participants ont pu entendre une allocution de madame Amissetou Affo Djobo, députée (Bénin) et présidente du comité de pilotage du séminaire ainsi qu’un message du Secrétaire général parlementaire de l’APF, monsieur Jacques Legendre, sénateur (France). Monsieur Mathurin Coffi Nago, président de l’Assemblée Nationale de la République du Bénin prononça le discours d’ouverture.

Le premier atelier porta sur le pouvoir d’information et de contrôle des parlements, plus particulièrement le contrôle budgétaire, l’un des pouvoirs de contrôle traditionnels des parlementaires.

L’honorable Pierre De Bané fut le premier à s’exprimer sur la question et offrit un tour d’horizon de la situation au Parlement canadien. D’entrée de jeu, il souligna que ce sujet est d’une importance cruciale, le budget étant le principal document politique de l’année. Au moyen de ce document, le gouvernement met en œuvre ses priorités et annonce de nouvelles mesures. Le sénateur expliqua qu’au Canada, le gouvernement doit obtenir l’aval de la Chambre des communes pour ses budgets, sans quoi le gouvernement tombe et des élections sont déclenchées. Il revient donc aux députés d’autoriser le gouvernement à effectuer des dépenses ainsi qu’à prélever des impôts et taxes. Afin d’exercer ce pouvoir de contrôle, les parlementaires utilisent plusieurs outils comme le vérificateur général, la loi sur l’accès à l’information, les registres publics du commissaire au lobbying, le directeur parlementaire du budget, des consultations publiques, etc. Le sénateur De Bané précisa que l’allocation budgétaire doit être optimale, car les gouvernements ne peuvent échapper aux conséquences de leurs gestes.

Madame Henriette Martinez, députée (France), prit la parole pour spécifier que chaque pays utilise un système différent, et ces systèmes ne sont pas tous exemplaires et transférables à d’autres pays. Elle souligna l’importance d’une transparence, donc de l’accès à l’information, car le contrôle budgétaire découle des droits de la personne. Monsieur Jérôme Lavou, député (République centrafricaine), se prononça à son tour pour affirmer que le parlement n’est pas impliqué dans l’élaboration du budget, et qu’il le reçoit seulement une fois prêt.

Madame Christine Defraigne, sénatrice (Communauté française de Belgique), adressa l’assemblée pour parler des moyens d’action du parlement. Elle expliqua que les commissions parlementaires sont un moyen aux fins de légiférer pour améliorer la situation.

Le deuxième atelier débuta avec la présentation de madame Johanne Gonthier, députée (Québec), qui parla de la « prospective économique ». Elle présenta brièvement le Québec et sa gouvernance économique.

L’honorable Pierre De Bané amorça le deuxième jour des travaux avec une présentation sur la transparence et l’éthique. Il est de plus en plus difficile pour les parlementaires de faire leur travail; les citoyens veulent savoir quelles décisions sont prises, qui détient les rênes du pouvoir et comment il est exercé. Le sénateur De Bané expliqua que, au Canada, les règles éthiques et transparentes sont de plus en plus contraignantes. Il parla du financement des partis politiques et des candidats, et comment les contributions politiques peuvent (et ne peuvent pas) être faites. La création de commissaires et de conseillers à l’éthique avec codes et des règles éthiques concernant le mandat aident à rendre plus accessibles ces informations. L’accès à l’information permet aux citoyens d’être mieux informés, et puisque le vérificateur général, faisant rapport au parlement, parle des problèmes au gouvernement, il en résulte un exemple de transparence. Le sénateur De Bané termina sa présentation en soulignant que la profession de parlementaire est noble, et qu’il incombe aux parlementaires de ne pas décevoir les citoyens afin que ceux-ci puissent atteindre leur plein potentiel.

Pour le dernier atelier du séminaire, monsieur Abdramane Sylla, député (Mali), débuta en parlant des parlements et de leurs rôles internationaux. Il affirma que la diplomatie parlementaire n’est pas en opposition à la diplomatie traditionnelle. Les parlementaires devant voter sur des traités internationaux, le monde étant globalisé, les délégations gouvernementales incluant maintenant des parlementaires, il devient alors nécessaire d’avoir une ouverture d’esprit pour que les parlementaires puissent avoir des relations internationales.

Madame Gonthier parla ensuite de la mondialisation et des progrès de la technologie. Elle maintint qu’il faut créer des réseaux pour aller chercher l’information et en faire l’échange.

La Section canadienne de l’APF désire souligner l’apport financier de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie à cette importante mission.

Respectueusement soumis,