Rapport

Du 17 au 20 février 2015, une délégation de six parlementaires canadiens a assisté à la réunion de l’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE[1] à Vienne, en Autriche. M. Dean Allison, député, a dirigé la délégation, qui comprenait les sénateurs David Tkachuk et Grant Mitchell ainsi que les députés David Tilson, Matthieu Ravignat et Hedy Fry. Accompagneront la délégation M. David Gagnon, secrétaire de la délégation, et M. Erin Shaw, conseillère.

RÉUNION DE L’HIVER 2015

Du 18 au 20 février 2015, près de 250 parlementaires de plus de 50 États membres de l’OSCE ainsi que des parlementaires des États méditerranéens associés pour la coopération de l’OSCE se sont réunis à Vienne, en Autriche, pour la 14^e réunion de l’hiver de l’AP OSCE[2]. Le programme comprenait une réunion du Forum méditerranéen, des sessions mixtes d’ouverture et de clôture ainsi que des réunions de chacune des trois commissions générales de l’AP OSCE (affaires politiques et sécurité; affaires économiques, sciences, technologie et environnement; démocratie, droits de l’homme et questions humanitaires). De plus, a été tenue une réunion de la Commission permanente.

A.   Forum méditerranéen

Le 18 février 2015, l’AP OSCE a tenu une réunion du Forum méditerranéen.

Le Forum a commencé par une allocution de la présidente de la réunion, M^me Isabel Pozuelo (Espagne), du vice-président de l’OSCE et de l’ambassadeur Rudiger Ludeking (Allemagne), président du Groupe de contact de l’OSCE auprès des États méditerranéens associés pour la coopération. Ont aussi pris la parole des parlementaires et diplomates de l’Algérie, de l’Égypte, d’Israël, du Maroc et de la Tunisie.

Dans ses observations, M^me Pozuelo a souligné la nature interconnectée des questions de sécurité dans la région de l’OSCE et de la Méditerranée et du besoin de mettre un terme aux conflits et d’assurer la stabilité. L’ambassadeur Rüdiger Lüdeking, président du Groupe de contact de l’OSCE auprès des États méditerranéens associés pour la coopération et représentant permanent de l’Allemagne à l’OSCE, a informé les délégués que, en 2015, le Groupe de contact centrera son attention sur le terrorisme, les demandeurs d’asile, la sécurité énergétique, le dialogue interreligions, le contrôle de la vente d’armes et la cybersécurité.

Les représentants de l’Algérie, du Maroc, de la Tunisie et de l’Égypte ont souligné le lien entre stabilité et sécurité sur les rives nord et sud de la Méditerranée. Ils ont parlé des façons d’améliorer la collaboration et la sécurité globale dans la région méditerranéenne afin de contrer la menace que représente le groupe qui se fait appeler État islamique en Iraq et au Levant (EI), de résoudre les difficultés liées aux migrations irrégulières et de travailler à une solution des deux États mettant en cause Israël et les Palestiniens. Un représentant de la Knesset d’Israël s’est dit préoccupé par la montée de l’antisémitisme, a fait ressortir la nécessité du maintien des valeurs démocratiques tout en contrant le terrorisme et a fait valoir que les activités antiterroristes ne doivent pas se transformer en islamophobie.

Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation ont assisté au Forum méditerranéen.

M. Dean Allison, député, a amorcé le débat en session publique en faisant des observations sur la crise humanitaire qui se poursuit en Syrie. M. Allison a souligné l’importante contribution aux efforts humanitaires déployés par les voisins de la Syrie ainsi que la contribution du Canada à l’aide humanitaire liée à la crise syrienne. M. Allison a fait valoir que le fardeau de l’aide aux réfugiés syriens et aux personnes déplacées à l’intérieur du pays doit être partagé et a également demandé aux parlementaires de l’OSCE d’inviter leurs gouvernements à travailler à l’atteinte d’une solution politique qui assurera, à terme, la paix, la sécurité et la liberté au peuple syrien.

M. David Tilson, député, a parlé du problème des habitants de la région de l’OSCE qui vont se battre avec l’EI et des autres groupes terroristes à l’étranger (combattants étrangers). Dans son discours, M. Tilson a expliqué en quoi ce problème a touché le Canada et a parlé de certaines des mesures que prend le Canada à cet égard. Il a en outre demandé aux autres parlementaires de l’OSCE de partager l’expérience de leur pays dans la lutte contre le phénomène des combattants étrangers.

M. Matthieu Ravignat, député, est intervenu pour souligner l’importance de la liberté religieuse en Syrie et en Iraq et condamner l’intolérance et la brutalité de l’EI (Daesh). Soulignant que l’EI menace le caractère multiconfessionnel de la région, M. Ravignat a rappelé les atrocités perpétrées contre les yézidis et les musulmans chiites, les populations de Mosul et de Kobane, ainsi que les exécutions et les conversions forcées. Il a fait ressortir la nécessité de centrer l’attention sur les besoins immédiats des minorités religieuses en Iraq et en Syrie ainsi que l’importance des efforts visant à promouvoir la tolérance religieuse dans la région.

M^me Hedy Fry, députée, a parlé à la fin du débat pour souligner les façons dont la violence dans la région méditerranéenne a touché les femmes et les filles, qui ont été particulièrement ciblées par l’EI. Elle a fait remarquer que le viol est devenu une stratégie de guerre, que des jeunes filles dont les familles ont été déplacées par les combats sont mariées à des hommes beaucoup plus âgés qu’elles pour assurer leur protection et des femmes vulnérables sont forcées de se prostituer pour survivre. Soulignant que le ciblage délibéré des femmes et des filles ne fera que continuer le cycle de la violence, de la haine et de l’intolérance, elle a pressé les parlementaires de l’OSCE de veiller à ce que les questions liées au sexe restent au cœur des efforts visant à rétablir la sécurité dans l’ensemble de la région méditerranéenne.

B.   Session mixte d’ouverture des trois commissions générales

La vice-présidente de l’AP OSCE, Christine Muttonen (Autriche), et le président de l’AP OSCE, Ilkka Kanerva, ont souhaité la bienvenue aux délégués à la session mixte d’ouverture des trois commissions générales. M. Ivica Dačić, président en exercice de l’OSCE et ministre des Affaires étrangères de la Serbie, a prononcé une allocution spéciale.

Dans ses observations, le président Kanerva a souligné la détermination de l’AP OSCE de soutenir les efforts de l’OSCE pour faciliter la paix en Ukraine de même que les engagements envers les réformes pris par le Parlement ukrainien (la Verkhovna Rada). Il a également souligné l’importance de la coopération pour contrer le terrorisme[3]. Le président en exercice Dačić a informé les parlementaires de l’OSCE que les efforts de soutien menant à un processus de paix en Ukraine constitueraient la grande priorité de la présidence serbe de l’OSCE. Il a exhorté toutes les parties à adhérer pleinement à l’Ensemble de mesures en vue de l’application des Accords de Minsk entériné le 12 février 2015 (les « Accords de Minsk ») et à coopérer de manière effective à la mission de surveillance spéciale de l’OSCE en Ukraine[4]. Le président en exercice a de plus remercié l’AP OSCE de sa contribution aux missions d’observation des élections en Ukraine en 2014. Dans ses observations, le président en exercice a rappelé les autres priorités de la Serbie durant sa présidence, notamment la lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers ainsi que contre l’extrémisme violent et la radicalisation menant au terrorisme, et le renforcement de la mise en œuvre de tous les engagements à dimension humaine de l’OSCE[5]. Le président en exercice a en outre répondu aux questions des délégués de l’AP OSCE.

Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation ont assisté à la session mixte.

M^me Hedy Fry, députée, a demandé au président en exercice quand serait nommé un nouveau représentant spécial du président en exercice pour les questions liées au sexe. Elle a également demandé à M. Dačić de donner aux parlementaires les dernières nouvelles au sujet du processus de rédaction de la version définitive de l’addenda au Plan d’action sur le genre de 2004 et de leur faire part de ses pensées sur la vulnérabilité des femmes et des filles dans les situations de conflit, notamment celles qui ont été déplacées. Le président en exercice a répondu qu’un groupe de travail sera établi pour travailler sur l’addenda et qu’un nouveau représentant spécial du président en exercice serait bientôt nommé.

C.   Commission générale des affaires politiques et de la sécurité

Président : Roger Wicker (É.-U.)

Vice-président : Azay Guliyev (Azerbaïdjan)

Rapporteure : Pia Kauma (Finlande)

La réunion de la Première commission générale a été ouverte par le vice-président Azay Guliyev d’Azerbaïdjan, qui a fait des observations sur les défis en matière de sécurité qu’amenaient la crise en Ukraine et le terrorisme. La Rapporteure de la Commission, Pia Kauma (Finlande), a présenté un résumé du rapport et du projet de résolution en préparation pour la prochaine réunion de la Commission à la session annuelle devant se tenir à Helsinki. Dans son allocution, M^me Kauma a souligné l’importance de 2015 comme année du 40^e anniversaire de l’Acte final d’Helsinki et l’existence de deux importants défis en matière de sécurité auxquels était confrontée l’organisation : le conflit en Ukraine et ses environs et les menaces transnationales.

Les parlementaires de l’OSCE ont eu l’occasion d’entendre l’ambassadeur Cristian Istrate, président de la Commission de sécurité du Conseil permanent de l’OSCE et représentant permanent de la Roumanie à l’OSCE. Il a présenté brièvement les priorités de la Commission de sécurité pour 2015, notamment la prise de mesures relativement à la question des combattants terroristes étrangers et la lutte contre l’extrémisme violent et le financement du terrorisme en lien avec l’enlèvement en vue d’obtenir une rançon. Il a parlé des menaces terroristes pesant sur l’OSCE et de la nécessité de contrer ces menaces d’une manière conforme aux valeurs et aux principes de base de l’OSCE. M. Istrate a aussi mis en évidence le rôle important que joue l’AP OSCE en veillant à ce que les points de vue et les intérêts des citoyens des pays de l’OSCE se reflètent dans le programme et les priorités de l’OSCE elle-même.

M^me Astrid Thors, haut commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales a également pris la parole devant les délégués. Elle a expliqué que son bureau est un des mécanismes de prévention des conflits de l’OSCE et qu’elle est donc heureuse d’avoir l’occasion de s’adresser à la Première commission générale. Dans ses observations, M^me Thors a parlé du cadre approprié pour les discussions et la coopération inter-États sur les questions concernant les minorités, qui ont trait à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et aux bonnes relations entre États. Entre autres choses, M^me Thors s’est dite inquiète de la montée du nationalisme agressif et du discours politique divisant le monde en deux camps, qui peuvent mener à une discrimination systématique contre les minorités nationales et à la marginalisation des communautés minoritaires. La discrimination et la marginalisation ont ensuite pour effet d’accroître l’instabilité et la vulnérabilité à la radicalisation. Elle a critiqué de plus le mauvais usage du concept de protection des minorités nationales dans la région de l’OSCE pour poursuivre les objectifs propres aux États participants. M^me Thors a expliqué que les véritables victimes de cette pratique sont les minorités qui ont réellement besoin de protection.

La Première commission a ensuite tenu un débat spécial sur la sécurité transnationale dans la région de l’OSCE et la lutte contre le terrorisme.

Activités de la délégation canadienne

Ont assisté à la réunion de la Première commission générale le sénateur David Tkachuk, M. David Tilson, député, M. Matthieu Ravignat, député, et M^me Hedy Fry, députée.

Dans ses observations, le sénateur David Tkachuk a fait remarquer que, même si la guerre contre l’EI se livre en Syrie et en Iraq, il reste que l’EI continue de se faire l’instigateur d’attaques terroristes contre des cibles occidentales comme celles survenues à St-Jean-sur-Richelieu et à Ottawa en octobre 2014. Il a souligné la menace que représente le jihadisme violent pour le Canada et ses habitants, en raison de la croissance rapide des médias sociaux. Le sénateur Tkachuk a également parlé des mesures prises récemment par le Canada pour limiter la capacité de l’EI et d’autres groupes terroristes d’inciter leurs militants et sympathisants à perpétrer des attentats en sol canadien.

M. David Tilson, député, a souligné que la menace terroriste était bien réelle, rappelant les récentes attaques terroristes en France, à Copenhague et en Libye. Il a attiré l’attention des délégués sur les attaques terroristes contre des soldats canadiens et le Parlement canadien en octobre 2014 et pressé les parlementaires de l’OSCE de travailler ensemble à l’intérieur du pays pour combattre les menaces terroristes d’une manière conforme aux obligations en matière de droits de l’homme. Il a également expliqué aux délégués de l’AP OSCE certaines des principales dispositions des récentes mesures législatives antiterroristes proposées qui fournissent de nouveaux outils aux services de police et du renseignement de sécurité canadiens pour lutter contre le terrorisme au Canada et à l’étranger.

M. Matthieu Ravignat, député, a souligné l’importance du maintien de l’équilibre entre liberté et sécurité dans les activités antiterroristes, du respect pour la séparation des pouvoirs entre les organes exécutif et législatif et de la capacité des juges d’interpréter et d’appliquer les lois sans ingérence politique. M. Ravignat a fait valoir que la lutte contre le terrorisme ne doit pas être utilisée pour justifier des restrictions indues de la liberté des médias, de la liberté de chacun de critiquer le gouvernement, de la liberté d’association, de la protection de la vie privée ou d’autres droits politiques. Il a ajouté que les États participants de l’AP OSCE devraient considérer que la diversité est une force et que l’on doit la soutenir.

Dans ses observations, M^me Hedy Fry, députée, a fait ressortir que les individus radicalisés qui ont perpétré des actes terroristes inspirés par l’EI ne sont pas nécessairement des immigrants, des étrangers, voire des gens nés dans des familles musulmanes; les convertis à l’islam provenant d’horizons très divers ont adopté des points de vue violents et extrémistes. Elle a en outre souligné la question de la radicalisation de femmes par des groupes extrémistes violents. Elle a demandé aux parlementaires de l’OSCE de penser à des façons d’utiliser les médias sociaux pour contrer la propagande terroriste, notamment chez les jeunes femmes et les filles, et de concevoir des réponses sensibles au genre à la radicalisation terroriste.

La réunion de cette commission a eu lieu en même temps que celle de la Commission générale des affaires économiques, des sciences, de la technologie et de l’environnement, à laquelle ont assisté d’autres membres de la délégation.

D.   Commission générale des affaires économiques, des sciences, de la technologie et de l’environnement

Présidente : Roza Aknazarova (Kirghizistan)

Vice-présidente : Nilza Sena (Portugal)

Rapporteure : Marietta Tidei (Italie)

La présidente Roza Aknazarova (Kirghizistan) a ouvert la réunion. La Commission a ensuite entendu des exposés de l’ambassadeur Tomislav Leko, président de la Commission économique et environnementale de l’OSCE et représentant permanent de la Bosnie- Herzégovine aux organisations internationales à Vienne, de M. Halil Yurdakul Yigitgüden, coordonnateur des Activités économiques et environnementales de l’OSCE, et de M. Janez Kopac, directeur de l’Energy Community Secretariat. Les parlementaires ont tenu un débat spécial sur la coopération en vue d’accroître la sécurité énergétique et de réduire les difficultés environnementales et économiques dans la région de l’OSCE.

Dans son allocution, l’ambassadeur Leko a parlé des priorités de la présidence serbe pour la seconde dimension : bonne gestion de l’eau et lutte contre la corruption dans la région de l’OSCE. Il a aussi présenté aux parlementaires le plan de travail de 2015 de la Commission environnementale et économique, qui comprend des réunions thématiques sur les migrations, la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, la réduction du risque de désastres, la sécurité énergétique, les transports et les changements climatiques. La Commission s’emploiera aussi à accroître l’engagement avec les chefs de mission sur le terrain de l’OSCE et à intégrer la perspective d’égalité entre les sexes à ses activités en vue d’éliminer la discrimination contre les femmes dans la sphère économique et environnementale. La Commission compte également présenter un rapport sur la lutte contre la corruption et travailler en collaboration avec les autres commissions de l’OSCE sur les questions liées aux migrations et au terrorisme[6].

Dans ses observations, M. Yigitgüden a présenté les activités à venir de l’OSCE dans le domaine de la gestion de l’eau de façon plus détaillée, attirant l’attention sur le 23^e Forum économique et environnemental de l’OSCE. Il a de plus annoncé le lancement attendu de l’OSCE Guide on Combatting Corruption et parlé des activités anticorruption planifiées de l’organisation en Asie centrale, en Europe de l’Est et dans le sud du Caucase. Parmi les autres secteurs où sont prévues des interventions en 2015, on compte les douanes et la sécurité à la frontière, la gestion des migrations des travailleurs, la réduction du risque de désastres, les changements climatiques, les substances et déchets dangereux, l’énergie durable, la protection de l’infrastructure nucléaire critique, le renforcement de la société civile et la bonne gouvernance et l’amélioration de l’accès à la justice[7].

En ouvrant le débat spécial sur la sécurité énergétique, M. Kopac a présenté aux parlementaires de l’OSCE le travail d’Energy Community, une organisation internationale appliquant la politique énergétique établie par traité à Athènes, en Grèce, en 2005. L’organisation se compose de pays de l’Europe du Sud-Est et de la région de la mer Noire ainsi que d’États membres de l’Union européenne[8]. M. Kopac a passé en revue le cadre juridique habituel d’Energy Community et traité du rôle d’Energy Community relativement aux réseaux d’approvisionnement énergétique et à la sécurité de celui-ci, à l’intégration du marché, à la gestion environnementale et à la concurrence régionale, particulièrement en ce qui concerne le gaz naturel[9].

Activités de la délégation canadienne

Ont assisté à la réunion de la Commission des affaires économiques, des sciences, de la technologie et de l’environnement le sénateur Grant Mitchell et le député Dean Allison.

M. Dean Allison, député, est intervenu pour attirer l’attention des délégués sur la question de la santé des mères et des enfants à titre de composante du développement durable ainsi que sur ses liens avec la sécurité globale. M. Allison a signalé qu’il fallait veiller à ce que la santé des mères et des enfants reste une question prioritaire dans les discussions internationales concernant les objectifs de développement pour les années suivant 2015 et souligné que les parlementaires de l’OSCE sont bien placés pour rehausser le profil de cette importante question. Enfin, il a proposé que la Rapporteure examine et intègre les façons dont les parlements de l’OSCE – et l’OSCE elle-même – peuvent contribuer aux efforts mondiaux pour améliorer la santé des mères et des enfants dans son rapport et sa proposition de résolution à la session annuelle de 2015 à Helsinki.

Le sénateur Grant Mitchell a pris la parole durant le débat spécial sur la sécurité énergétique. Il a dit que les combustibles fossiles continueront d’être une importante composante du bouquet énergétique nécessaire au soutien de la croissance économique pendant un certain temps encore, soulignant l’importance de l’industrie pétrolière pour l’Alberta et le Canada. Il a précisé que les Canadiens n’en étaient pas moins inquiets des changements climatiques. Il a énuméré une série d’initiatives liées à l’énergie renouvelable et à la taxe sur les hydrocarbures qui sont prises par les provinces canadiennes. Le sénateur a fait valoir que les revenus tirés des sources énergétiques traditionnelles d’aujourd’hui devraient être utilisés pour produire de l’énergie renouvelable et promouvoir la conservation. Il a ajouté que le Canada avait un important rôle à jouer dans la sécurité énergétique mondiale, notamment en diversifiant ses marchés d’exportation en Europe, au moment où d’autres pays de l’OSCE songent, de leur côté, à des façons de diversifier leurs marchés d’importation.

E.   Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires

Présidente : Isabel Santos (Portugal)

Vice-président : Mehmet Sevki Kulkuloglu (Turquie)

Rapporteure : Gordana Comic (Serbie)

La présidente de la Troisième commission générale, M^me Isabel Santos, a ouvert la session[10]. Ont ensuite pris la parole M^me Dunja Mijatovic, représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, M. Michael Georg Link, directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (ODIHR) et l’ambassadeur Robert Kvile, président de la Commission de la dimension humaine du Conseil permanent de l’OSCE et représentant permanent de la Norvège à l’OSCE. Après ces allocutions, les parlementaires de l’OSCE se sont engagés dans un débat spécial sur les droits de l’homme des migrants et des réfugiés.

Dans ses observations, la représentante spéciale Mijatovic a attiré l’attention des délégués sur les violations persistantes de la liberté d’expression et des médias dans la région de l’OSCE. Elle a précisé que le respect de ces libertés fondamentales a continué de décliner l’année dernière et s’est dite inquiète des attaques qui continuent d’être perpétrées contre les droits de l’homme en général dans les États participants de l’OSCE. Dans son exposé, M^me Mijatovic a donné un aperçu de son travail en Ukraine, se disant préoccupée par le mépris massif dont ont fait l’objet les journalistes et l’éthique journalistique. Elle a ajouté que, depuis le début de la crise ukrainienne en novembre 2013, sept travailleurs des médias ont été tués, au moins 170 journalistes ont été attaqués et blessés, quelque 30 bureaux des médias et stations de télévision ont été vandalisés; près de 80 journalistes ont été enlevés et détenus et au moins deux journalistes sont toujours en captivité. En Crimée, les 15 stations indépendantes ont été fermées du jour au lendemain, il n’y a pas de journaux ukrainiens, les journalistes ne peuvent s’exprimer librement et la représentante spéciale s’est vu refuser l’entrée dans la région.

M. Link, directeur d’ODIHR, a rappelé aux parlementaires l’importance des engagements à dimension humaine de l’OSCE et du rôle des institutions indépendantes de l’OSCE (l’ODIHR, les représentants spéciaux pour la liberté des médias et le haut commissaire aux minorités nationales) dans la défense de ces engagements. M. Link a examiné la coopération de l’ODIHR – AP OSCE dans les missions d’observation électorale l’an dernier et a remercié l’AP de sa contribution. Il a parlé des efforts de l’ODIHR pour promouvoir la tolérance et la non-discrimination, notamment par l’encouragement du signalement des crimes haineux et des activités liées à la lutte contre l’antisémitisme, l’islamophobie et l’intolérance envers les chrétiens dans la région de l’OSCE. Au nombre des autres priorités de l’ODIHR en 2015, on compte la surveillance des procès, les rapports concernant les protecteurs des droits de l’homme, la présentation des lignes directrices sur la liberté d’association, les rapports concernant les installations de détention américaines de la baie Guantanamo. Le directeur Link a également discuté de la possibilité de l’observation des prochaines élections locales en Ukraine et des garanties de sécurité qui seraient nécessaires pour qu’une telle mission puisse être entreprise.

L’ambassadeur Kvile a présenté aux parlementaires de l’OSCE un aperçu des thèmes des réunions de la Commission de la dimension humaine pour 2015, qui comprennent la liberté de religion ou de foi, la liberté de parole et d’expression; la liberté d’assemblée et de réunion pacifique; la tolérance et la non-discrimination; les minorités nationales; les institutions nationales des droits de l’homme; l’administration de la justice; l’égalité des sexes, la torture; les disparitions forcées; les tueries extrajudiciaires; la peine de mort; le trafic de personnes. Il a déclaré qu’une réunion des commissions de la deuxième et de la troisième dimensions serait également organisée sur le sujet des affaires et des droits de l’homme. L’ambassadeur Kvile a invité tous les États participants de l’OSCE à faire volontairement rapport de leur mise en œuvre des engagements en dimension humaine de l’OSCE et a souligné sa détermination à veiller à ce que les représentants de la société civile continuent de contribuer aux discussions de la Commission de la dimension humaine[11].

Dans le cadre du débat spécial sur les droits de l’homme des migrants, les parlementaires ont également entendu l’ambassadrice Laura Thompson (Costa Rica), directrice générale adjointe de l’Organisation internationale pour les migrations[12], M. Mustafa Dzhemilev, député au Parlement ukrainien et ex-président du Majlis des Tatars de Crimée[13], qui a été interdit de séjour en Crimée par les autorités russes, et M. Saad Fandi, un réfugié syrien vivant maintenant en Allemagne.

Activités de la délégation canadienne

Ont assisté à cette réunion de la Commission les sénateurs David Tkachuk et Grant Mitchell, ainsi que les députés Dean Allison, David Tilson, Matthieu Ravignat et Hedy Fry.

M. Dean Allison, député, a attiré l’attention des délégués sur le fait que la réunion de l’hiver se tenait moins d’un mois après le 70^e anniversaire de la libération des camps d’extermination nazis d’Auschwitz-Birknau. Rappelant qu’il reste de moins en moins de survivants de l’Holocauste, M. Allison a souligné qu’il fallait prendre des mesures concrètes pour promouvoir la remémoration de l’Holocauste, la sensibilisation à cette tragédie et la recherche sur elle. Condamnant les attaques terroristes à Paris et à Copenhague — y compris le ciblage de juifs —, il a demandé aux parlementaires de jouer un rôle de chef de file dans l’établissement de sociétés fondées sur le respect de la dignité humaine. M. Allison a demandé ensuite au directeur Link d’en dire plus sur les efforts de l’ODIHR déployés en vue de la mise en œuvre de la Berlin Declaration on Anti-Semitism de 2004 de l’OSCE, qui combattait d’autres manifestations de haine. Il a en outre invité le directeur à faire des propositions quant aux façons dont l’AP OSCE et les parlementaires de l’OSCE peuvent soutenir le travail de l’ODIHR à cet égard.

M. David Tilson, député, a centré ses observations sur deux valeurs opposées : extrémisme et tolérance. Il a signalé à ces collègues délégués que le Canada est un pays d’immigrants où la tolérance et la diversité sont des valeurs auxquelles on accorde de l’importance, faisant valoir qu’en 2015, le Canada relève ses cibles d’immigration, accueillant 13 000 réfugiés. Traitant de la conception canadienne de l’immigration, M. Tilson a souligné que les Canadiens voient les nouveaux venus comme une source de force et s’emploient à leur offrir des possibilités, quel que soit leur origine ethnique, leur religion ou leur sexe. Passant aux effets de l’extrémisme, M. Tilson a fait ressortir que les extrémistes violents du monde entier menacent les valeurs fondamentales canadiennes que sont l’égalité, la démocratie et la primauté du droit. Il a ajouté que les gouvernements nationaux et les organisations internationales comme l’OSCE peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre pareils extrémismes.

M. Matthieu Ravignat, député, a signalé qu’en raison des difficultés économiques avec lesquelles est aux prises la région de l’OSCE, on a assisté à une montée de l’hostilité envers les immigrants, les juifs et les musulmans dans nombre de pays et que même un pays tolérant, multiculturel et multiconfessionnel comme le Canada n’est pas à l’abri de ce phénomène. M. Ravignat a exhorté les parlementaires de l’OSCE à cesser l’exploitation politiquement cynique des préjugés ethniques, linguistiques et religieux, faisant valoir que les parlementaires devraient rassembler les gens plutôt que les diviser. M. Ravignat a fait valoir que les lois et les politiques qui font la promotion de la tolérance et de l’inclusion constituent les moyens les plus efficaces de lutte contre la propagation du radicalisme, de l’extrémisme et du nationalisme intolérant. Il a également pressé les parlementaires de travailler en partenariat avec la société civile pour assurer l’inclusion et la tolérance.

F.    Commission permanente

La réunion de la Commission permanente, composée des chefs de délégation de l’OSCE, a été ouverte par le président Ilkka Kanerva de l’OSCE. La Commission permanente a été informée au sujet de la décision du Bureau de l’AP OSCE de ne pas accréditer M^me Olga Kovitidi de la Fédération russe comme membre de l’AP OSCE, conformément aux recommandations de la Commission de vérification des pouvoirs de l’AP. M^me Kovitidi a été désignée par la délégation de la Fédération russe comme parlementaire russe sur la base uniquement de la fonction qu’elle exerce au sein des autorités russes de facto qui gouvernent la Crimée occupée. La Commission de vérification des pouvoirs a conclu que « ce que représentait M^me Kovitidi au sein du Conseil de la Fédération russe n’est pas une entité russe, mais une autorité de facto illégale sur le territoire ukrainien. Elle ne peut donc pas être acceptée comme membre de l’AP OSCE[14] » [traduction].

En outre, la Commission permanente a examiné une proposition de modification du règlement de l’AP concernant les propositions de changement faites oralement durant le débat sur les résolutions à la session annuelle. La décision a été reportée jusqu’à la prochaine réunion de la Commission permanente durant la session annuelle subséquente à Helsinki. La Commission permanente a eu aussi l’occasion de discuter des résultats favorables du plus récent audit de l’AP OSCE, de la décision de M. Spencer Oliver de ne pas solliciter un nouveau mandat de secrétaire général de l’AP et des progrès réalisés dans la mise en œuvre du processus d’Helsinki +40 de l’AP. Il a en outre entendu les rapports de divers représentants spéciaux et chefs de missions d’observation électorale.

Activités de la délégation canadienne

M. Dean Allison, député, a participé à la réunion de la Commission permanente à titre de chef de la délégation canadienne. D’autres parlementaires canadiens ont pris part à la réunion.

G.   Session mixte des trois commissions et de la Commission spéciale de la situation en Ukraine

La session de clôture mixte a été présidée par le président Ilkka Kanerva de l’AP OSCE. M^me Hedy Fry, députée, en sa qualité de représentante spéciale de l’AP OSCE pour les questions liées au genre, a pris la parole à la session mixte. Son discours a été suivi d’un débat sur les questions liées au genre. La seconde partie de la session mixte a été consacrée à une discussion en groupe de haut niveau et à un débat ouvert sur la réaction de l’OSCE à la crise en Ukraine et dans ses alentours.

Le président Kanerva a ouvert un débat spécial et présenté les membres du groupe de haut niveau : l’ambassadeur Adam Kobieracki, du directeur du Centre de prévention des conflits de l’OSCE, l’ambassadeur Ertugrul Apakan, le surveillant principal de la Mission d’observation spéciale de l’OSCE en Ukraine, et Heidi Tagliavini, représentant spécial du président en exercice de l’OSCE en Ukraine et du Groupe de contact trilatéral[15].

Les membres du groupe de haut niveau ont discuté des difficultés que la crise en Ukraine et dans ses alentours entraîne pour l’OSCE, des liens entre la crise et les problèmes de sécurité plus larges dans la région de l’OSCE et des effets des combats sur le plan humanitaire. En outre, les membres du groupe ont souligné la nécessité du respect des Accords de Minsk de 2014 et 2015 et celle de susciter la volonté politique de parvenir à une solution diplomatique à long terme[16]. Les ambassadeurs Koberacki et Apakan ont expliqué le rôle et les activités de la Mission d’observation spéciale de l’OSCE en Ukraine, alors que l’ambassadeur Tagliavini a fait le point sur le travail du Groupe de contact trilatéral sur la mise en œuvre du plan de paix dans l’Est de l’Ukraine[17].

En raison du grand intérêt suscité par le débat spécial chez les parlementaires de l’OSCE, le Secrétariat a limité le nombre d’orateurs pour qu’au moins un représentant de chacun des États participants puisse prendre la parole.

Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation ont assisté à la session mixte et au débat spécial.

Dans son discours sur l’égalité des sexes, M^me Hedy Fry, députée, a souligné que presque une génération après l’adoption de la Déclaration et Programme d’action de Beijing[18], l’objectif de l’égalité des sexes n’a toujours pas été atteint. Si des progrès ont été réalisés dans certains domaines, il reste que, dans d’autres, il y a eu régression. Elle a parlé de l’incapacité du Conseil ministériel de l’OSCE de 2014 de dégager un consensus sur un addenda au plan d’action sur l’égalité des sexes en raison de l’opposition de certains États participants de l’AP OSCE et a pressé la présidence serbe de déployer des efforts pour rédiger un addenda à présenter au Conseil permanent en 2015. M^me Fry a également présenté un résumé de la Décision du conseil ministériel de 2014 sur la prévention de la violence faite aux femmes et parlé des répercussions du conflit, de la crise et du crime organisé sur la prévalence de la violence faite aux femmes. Elle a plaidé en faveur de l’établissement d’objectifs et d’outils mesurables dans le cadre de la stratégie et d’une structure pour promouvoir l’égalité des sexes dans les trois dimensions de l’OSCE; elle a de plus souligné le rôle de leadership important que les parlementaires peuvent jouer dans la lutte contre la discrimination[19]. M^me Fry a de plus répondu aux observations faites durant le débat sur son rapport.

Le sénateur Grant Mitchell a réagi au rapport de M^me Fry, soulignant l’importance de l’instruction des femmes et des filles. Dans son allocution, le sénateur Mitchell a signalé que si on n’assure pas l’instruction des filles, on restreindra l’accès des filles et des femmes aux possibilités économiques et à la participation à la vie politique et publique. Il a aussi souligné l’existence de barrières supplémentaires que doivent surmonter les filles des communautés minoritaires pour s’instruire. Il a fait valoir que l’instruction des filles constitue un des meilleurs investissements qu’on puisse faire pour accélérer le développement et garantir la sécurité globale. Le sénateur a exhorté ses collègues parlementaires à adopter des stratégies claires pour l’instruction des femmes et des filles, à accroître le soutien public pour les femmes dans les activités scientifiques et soutenir les efforts de collecte des données nécessaires pour évaluer les progrès et formuler une politique relative à l’égalité d’accès à l’éducation.

M. Dean Allison, député, est intervenu dans le débat spécial sur la réaction de l’OSCE à la crise en Ukraine et dans ses alentours. Dans ses observations, M. Allison a fait ressortir que la crise menace les valeurs fondamentales de l’OSCE. Il a en outre souligné les relations étroites entre le Canada et l’Ukraine, ainsi que le soutien accordé par le Canada aux aspirations démocratiques du peuple ukrainien, la résistance de l’Ukraine à l’agression militaire russe et les importants efforts de réforme que continue de déployer le gouvernement ukrainien. Rappelant la déclaration du ministre des Affaires étrangères du Canada, qui a dit que le Canada ne reconnaîtra jamais l’annexion illégale de la Crimée par la Russie, M. Allison a dit que la Russie doit faire marche arrière et respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il s’est dit en faveur de l’Accord de Minsk comme moyen de parvenir à une résolution pacifique du conflit, mais a exprimé des réserves relativement aux violations du cessez-le-feu par la Russie et ses mandataires. M. Allison a aussi souligné la contribution financière du Canada aux efforts de réforme de l’Ukraine, l’aide au développement qu’accorde le Canada de façon continue à l’Ukraine et l’imposition d’une nouvelle ronde de sanctions canadiennes contre la Russie le 17 février 2015 en représailles aux violations du cessez-le-feu. Faisant valoir que les coûts pour la Russie ne cesseront de croître si celle-ci continue de ne pas respecter ses obligations et engagements internationaux, M. Allison a conclu en réitérant ce que le premier ministre du Canada, Steven Harper, a dit récemment au président russe Vladimir Poutine : « Sortez de l’Ukraine. »

M^me Hedy Fry, députée, a pris part au débat elle aussi, soulignant que les parlementaires canadiens étaient unis dans leur soutien de l’Ukraine. Elle a rappelé aux délégués que la Russie avait violé les engagements qu’elle avait pris dans le Mémorandum concernant les garanties de sécurité liées à l’adhésion de l’Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [20] de 1994 de Budapest et que les actes de la Russie en Ukraine constituaient également une violation du paragraphe 2(4) de la Charte des Nations Unies. M^me Fry a souligné l’importance du désamorçage de la crise et de la fin des combats dans l’Est de l’Ukraine aussi bien que la nécessité de fournir un soutien économique à l’Ukraine.

ACTIVITÉS SUPPLÉMENTAIRES DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Le mercredi 18 février 2015, la délégation s’est réunie avec l’ambassadrice et représentante permanente canadienne à l’OSCE, Son Excellence Isabelle Poupart, pour une session d’information sur les principales questions concernant les relations entre le Canada et l’OSCE. La session d’information a porté sur les activités et les priorités du Canada dans chacune des trois dimensions de l’OSCE. La délégation a également rencontré Son Excellence Mark Bailey, ambassadeur du Canada en Autriche et dans la République slovaque. Comme dans les années précédentes, les membres de la délégation parlementaire ont vivement apprécié la valeur des sessions. La délégation était d’avis que pareilles sessions d’information devraient continuer de faire partie des futurs programmes liés à la réunion hivernale.

Le 17 février 2015, l’ambassadrice Isabelle Poupart a donné l’occasion à la délégation de rencontrer les hauts dirigeants de l’OSCE, d’autres ambassadeurs et des représentants diplomatiques à l’OSCE, des représentants du Secrétariat de l’OSCE et du Secrétariat de l’AP pour discuter de questions relatives aux activités de l’OSCE et du Canada.

Mentionnons aussi que l’ambassadrice Poupart et les membres du personnel de mission ont également assisté aux sessions de la réunion hivernale de l’AP OSCE.

M. Dean Allison, député, a rencontré les représentants de l’Open Dialogue Foundation et M^me Hedy Fry, députée, a eu une réunion spéciale avec le directeur Link de l’ODIHR.

Les membres de la délégation canadienne ont en outre assisté à une réception tenue par le Parlement national autrichien, où ils ont eu l’occasion de rencontrer des collègues des autres délégations nationales.

 

Respectueusement soumis,

 

L’hon. Hedy Fry, C.P., députée
Directrice
Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l'Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe
 (AP OSCE)