Rapport

1.   Introduction

L'article 25 des Statuts et Règlements de l'Union interparlementaire (UIP) permet à ses membres de constituer des groupes géopolitiques. Ceux-ci jouent un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l'Union.

À l'heure actuelle, six groupes géopolitiques sont reconnus officiellement par l'UIP : le Groupe africain (46 membres), le Groupe arabe (19 membres), le Groupe Asie-Pacifique (30 membres), le Groupe Eurasie (7 membres), le Groupe latino-américain (22 membres) et le Groupe des Douze Plus (46 membres). Chacun détermine les méthodes de travail qui conviennent le mieux à sa participation aux activités de l'Union et fait connaître au Secrétariat sa composition, le nom des membres de son bureau et ses règles de procédure.

Le Canada fait partie du Groupe des Douze Plus et du Groupe Asie-Pacifique. Comme il appartient à plus d’un groupe, il présente des candidatures aux postes vacants au sein de l'Union par l'entremise du Groupe des Douze Plus.

2.   Contexte du Groupe des Douze Plus

Le Groupe des Douze Plus a été formé en 1974 (en tant que Groupe des Neuf Plus) par les membres de l'UIP de la Communauté européenne. Il s’est donné pour objectif de coordonner l'action et les politiques de ses membres et, si possible, d'arriver à des positions communes sur les questions intéressant l'UIP. Le qualificatif « Plus » visait à indiquer l'ouverture du Groupe aux nouveaux membres de la CE ainsi qu'à d'autres pays de même opinion, comme le Canada, les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Le Groupe compte aujourd'hui 46 membres, dont des pays de l'Europe centrale et de l'Est[1].

Le Groupe des Douze Plus tient des réunions régulières pendant les assemblées du printemps et de l'automne de l'UIP. Ces réunions fournissent à ses membres une tribune pour discuter du fonctionnement de l'assemblée et des réunions connexes, ainsi que de questions administratives et de fond importantes pour les activités futures de l'Union.

Le président du Groupe des Douze Plus est élu pour un mandat de deux ans. Il est conseillé par un comité directeur composé de représentants de sept à neuf pays membres qui se réunissent normalement dans les semaines précédant l'assemblée de l'UIP. Le comité directeur nomme un vice-président parmi ses membres, par consensus.

Selon les Lignes directrices du Groupe des Douze Plus, le Comité directeur comprend : les deux plus récents prédécesseurs du président en exercice (à condition d’être encore membres de leur délégation nationale); les membres du Groupe qui siègent au Comité exécutif; d'autres membres invités par le président en raison de leurs capacités ou de leur mérite particuliers et qui pourraient apporter un appoint bénéfique aux activités du Groupe dans son ensemble.

3.   Réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus

Huit parlementaires ont participé à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus à Paris (France), le 12 septembre 2011. Les pays représentés étaient l’Autriche, le Canada, la Croatie, la France, la Pologne, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.

Le parlementaire canadien présent était le sénateur Donald H. Oliver, c.r. 

L’ordre du jour de la réunion comprenait les sujets et les questions devant être examinés par le Groupe des Douze Plus à la 125^e Assemblée de l’UIP (Berne, du 16 au 19 octobre 2011). Les participants devaient débattre de ces questions et faire des recommandations à leur égard. L’annexe jointe résume les décisions prises par le Comité directeur à la réunion de Londres.

Respectueusement soumis,