Rapport

1.    Introduction^[1]

Conformément aux Statuts[2] de l’Union interparlementaire (UIP), un organisme composé de 17 parlementaires supervise l'administration de l'Union interparlementaire et assiste son Conseil directeur[3].

Le Comité exécutif émet des avis au Conseil quant aux demandes d'affiliation ou de réaffiliation à l'Union, fixe la date et le lieu des sessions du Conseil et établit leur ordre du jour provisoire. En outre, il propose au Conseil le programme et le budget annuels de l'Union. Le Comité exécutif contrôle la gestion du Secrétariat ainsi que les activités de celui-ci en exécution des décisions prises soit par l'Assemblée soit par le Conseil[4].

Les 15 membres du Comité exécutif sont élus par le Conseil pour un mandat de quatre ans. Le Président ou la Présidente de l'Union préside de droit les travaux du Comité. La Présidente du Comité de coordination de la Réunion des femmes parlementaires est membre de droit du Comité exécutif pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois. Au moins 12 membres du Comité exécutif doivent être élus parmi les membres du Conseil directeur et au moins trois des membres élus doivent être des femmes.

En octobre 2010, l’honorable Donald H. Oliver, c.r., du Sénat du Canada, a été élu pour un mandat de quatre ans au Comité exécutif de l’UIP en tant que représentant du Groupe des douze plus, une association géopolitique de nations européennes et de pays ayant des vues similaires.[5]

2.    Ordre du jour de la 259e session du Comité exécutif de l’UIP

Le Comité exécutif de l’UIP tient deux sessions par année, avant les assemblées du printemps et de l’automne. Exceptionnellement, il tiendra une troisième session entre les assemblées afin de s’occuper de questions hautement prioritaires, ce qui était le cas de la 259^e session du Comité exécutif, tenue du 17 au 19 février 2011 à Genève, au cours de laquelle le Comité a discuté des questions suivantes et a formulé des recommandations.

·         Stratégie de développement de l’Union interparlementaire

·         Programme et budget provisoires pour 2012

·         Questions diverses

 

3.    Résultats de la 259e session du Comité exécutif de l’UIP

Les réunions du Comité exécutif de l’UIP se déroulent à huis clos. La liste des participants à la 259^e session est annexée au présent rapport.

La majeure partie de la réunion a été consacrée à l’élaboration d’un projet de stratégie concise et ciblée sur le développement de l’UIP. Les discussions se fondaient sur un document intitulé « Projet de plan stratégique pour l'UIP 2010-2015 », distribué à tous les membres de l’UIP en octobre dernier. Le Comité a aussi examiné les commentaires et les suggestions reçus des membres de l’UIP depuis. Au terme d’une longue discussion, le secrétaire général a indiqué qu’en collaboration avec son équipe il prendrait en considération les propositions des divers membres et qu’un document révisé en tiendrait compte. Il faudrait ensuite convenir de la façon d’atteindre les objectifs et de déterminer la provenance des fonds nécessaires. Ces documents seront présentés à l’ensemble des membres à l’Assemblée tenue à Panama, en avril 2011. D’autres modifications seront incorporées à un texte révisé, qui devra ensuite être adopté. La version définitive du document, qui sera accompagnée d’un budget prévisionnel, sera approuvée au cours de l’Assemblée d’octobre 2011, qui se tiendra à Berne.

Les membres du Comité ont aussi procédé à l’étude préliminaire du budget provisoire de 2012, en utilisant comme point de départ un document élaboré par le secrétaire général; ils ont ensuite établi des lignes directrices pour la production des prévisions budgétaires détaillées pour 2012. À la lumière de ces discussions, le secrétaire général a proposé de produire une version révisée du document budgétaire, en tenant compte des divers commentaires et propositions des membres du Comité.

Pour ce qui est des questions diverses, le Comité :

·         a été informé de l’état d’avancement des préparatifs en vue de la 124^e Assemblée de l’UIP, qui aura lieu à Panama, du 15 au 20 avril 2011;

·         a examiné une ébauche de déclaration parlementaire sur le 60^e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 et du 50^e anniversaire de la Convention sur la réduction des cas d'apatridie 1961; il a été décidé de recommander au Conseil directeur que les membres du forum parlementaire sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et de la Coalition contre les armes à sous-munitions soient autorisés à assister à la réunion de l’Assemblée en tant qu’observateurs;

·         a discuté du statut de membre de certains parlements, plus particulièrement en ce qui concerne l’Égypte et la situation de l’Assemblée du peuple, après quoi le Comité a décidé de revenir à la question de la session prochaine au Panama.

 

La 260^e session du Comité exécutif de l’UIP aura lieu à Panama, les 12, 13, 14 et 19 avril 2011.

Respectueusement soumis,