Rapport

INTRODUCTION

La Section canadienne de ParlAmericas a assisté à la Rencontre annuelle du Groupe des femmes parlementaires de ParlAmericas, intitulée Les femmes au pouvoir : changements récents dans l’arène politique, qui portait principalement sur le leadership et la participation politique des femmes et sur les progrès réalisés ces dernières années dans ces domaines dans les Amériques. La délégation parlementaire canadienne était dirigée par M^me Susan Truppe, députée, qui était accompagnée de l’honorable Suzanne Fortin-Duplessis, sénatrice, de M^me Djaouida Sellah, députée, et de M^me Guyanne L. Desforges, secrétaire d’association pour la Section canadienne.

Tenue annuellement, la réunion n’a cessé de croître en popularité ces dernières années, ce qui souligne l’importance et la pertinence de renforcer le rôle des femmes au Parlement et dans la société. Le Groupe est formé de représentants de chaque sous-région des Amériques, à savoir l’Amérique du Nord, l’Amérique centrale, l’Amérique du Sud et les Caraïbes. La Rencontre annuelle de 2013 visait à discuter des réalisations liées à la participation politique des femmes, de l’adoption de lois portant sur les droits des femmes et de l’exercice du leadership par les femmes, ainsi qu’à proposer des mesures pour maintenir les progrès réalisés et faire avancer la cause des femmes. Au total, 53 parlementaires, soit 38 femmes et 15 hommes provenant de 23 pays, ont assisté à la Rencontre annuelle de 2013.

LA RÉUNION

Cérémonie d’ouverture

La Rencontre a commencé par plusieurs allocutions d’ouverture. M^me Jennifer Simmons, Présidente de l’Assemblée nationale du Suriname, présidente intérimaire du Groupe des femmes parlementaire et hôtesse de la Rencontre annuelle, a ouvert la rencontre avec un mot de bienvenue. Elle a exprimé sa gratitude envers les parlementaires et les spécialistes présents, et elle s’est dite heureuse de l’importance de l’assemblée. Elle a dit espérer que la Rencontre soit l’occasion d’échanges et qu’elle inspire les parlementaires à poursuivre leur travail sur les enjeux liés aux droits des femmes, à la représentation des femmes au Parlement et à la participation de ces dernières aux processus décisionnels nationaux.

Ensuite, M^me Linda Machuca Moscoso, représentante de l’Assemblée nationale de l’Équateur et présidente du Groupe des femmes parlementaires de ParlAmericas, a prononcé une allocution par vidéoconférence. Elle a fait part de ses réflexions sur la valeur d’offrir aux femmes et aux hommes une telle tribune et sur l’importance des discussions qui vont s’y tenir. M^me Machuca Moscoso a reconnu que bien des progrès ont été accomplis ces cent dernières années, et elle a noté que les lois en matière d’égalité et d’équité entre les sexes, fondées autant sur les droits des hommes que ceux des femmes, contribuent au développement des démocraties dans l’hémisphère, au respect de la primauté du droit et à l’établissement de la paix et de la solidarité dans le monde.

Après l’allocution de M^me Machuca, M^me Monica Zalaquett, membre de la Chambre des députés du Chili et secrétaire du Groupe de femmes parlementaires, a souhaité la bienvenue aux délégués et a salué les réalisations accomplies pour combler les fossés en matière d’éducation, d’inclusion politique dans les processus électoraux et d’intégration des femmes dans la population active. Elle a remarqué toutefois que bien des problèmes et des zones grises continuent de ronger les sociétés, par exemple la violence envers les femmes et les enfants, la traite de personnes, l’esclavage et l’exploitation sexuelle. Elle a reconnu que le rôle des femmes est devenu crucial pour faire en sorte que les processus de développement incluent l’ensemble des citoyens, et pour passer de la parole aux actes et des propositions aux faits.

Séance 1 — Femmes à la présidence d’assemblées législatives nationales

La première séance avait pour objectif, d’une part, d’analyser les expériences des femmes qui occupent des postes officiels de direction et, d’autre part, de faire connaître les leçons retenues dans l’espoir qu’elles servent d’exemple et qu’elles inspirent d’autres politiciennes. La séance visait également à souligner l’importance que des femmes exercent la politique officiellement, dans une perspective féminine et sans recourir aux modèles patriarcaux et traditionnels. Cette séance a été l’occasion d’examiner les difficultés auxquelles sont confrontés les groupes qui se consacrent à l’égalité entre les sexes ainsi que les facteurs qui ont contribué à son évolution, la façon d’intensifier les progrès, la façon de mesurer les changements apportés et les résultats d’une telle évaluation.

Les deux principales animatrices de la séance étaient D^re Jennifer Simons, Présidente de l’Assemblée nationale du Suriname, et M^me Gisele Isaac-Arrindell, Présidente de la Chambre des représentants d’Antigua-et-Barbuda. Elles ont fait part de leurs expériences afin de mettre en lumière les défis auxquels les femmes sont confrontées lorsqu’elles entrent en politique. Elles ont expliqué pourquoi il est nécessaire que les femmes exercent leur leadership, et elles ont parlé de stratégies visant à accroître la présence des femmes dans les postes de direction dans la sphère politique.

La Présidente Simons a invité les participants à réfléchir sur l’importance d’une présence accrue des femmes en politique, étant donné qu’elles représentent la moitié de la population de toute société et que, de ce fait, leur présence est impérative dans tous les processus décisionnels. Elle a ajouté que la présence accrue des femmes en politique et dans des rôles décisionnels bonifie la qualité des démocraties et des sociétés et contribue à remédier à la précarité des systèmes politiques et économiques. Pour la Présidente, il est nécessaire de faire une plus grande place aux perspectives féminines dans les parlements pour améliorer la gouvernance et ajuster le modèle économique actuel, qui est centré sur la maximisation des gains et de la croissance, afin de laisser place à d’autres questions, notamment les questions environnementales.

Ensuite, la Présidente Isaac-Arrindell s’est adressée à l’assemblée. Elle a déclaré que, même si les femmes représentent 50 % de la population d’Antigua-et-Barbuda, une seule femme a été élue à la Chambre du Parlement du pays. À titre de Présidente nommée, son rôle est important, car il donne aux femmes la visibilité dont elles ont besoin, et il rappelle aux hommes que l’inclusion des femmes est fondamentale à la réussite de la démocratie. Il reste bien des obstacles psychosociaux et financiers à surmonter, et c’est pourquoi il importe de continuer à encourager les jeunes femmes éduquées à occuper des rôles de leadership. Il faut également continuer à promouvoir le militantisme chez les femmes de tous les âges et de tous les horizons. Elle a suggéré que les femmes qui sont en position d’informer et d’éduquer les autres travaillent en vue de combler les lacunes.

Les rapporteures régionales du Canada, du Mexique, du Nicaragua et du Paraguay ont parlé des stratégies suivies dans leur pays respectif pour empêcher les femmes d’accéder aux postes les plus élevés du Parlement.

M^me Susan Truppe (Canada) a expliqué qu’au Canada, rien, sur le plan réglementaire, législatif ou institutionnel, n’empêche les femmes de se porter candidates à la présidence de la Chambre des communes. Elle a cependant fait remarquer que, en réalité, les Canadiennes continuent d’être sous-représentées dans les rôles décisionnels clés de la sphère politique et du milieu des affaires. Elle a ajouté que l’ensemble des Canadiens profite d’une pleine participation des femmes et des jeunes filles aux différents aspects de la vie quotidienne, tant à l’échelle locale que dans les salles de réunion, et notamment dans tous les ordres de gouvernement. Elle a informé l’assemblée que le financement du Programme de promotion de la femme, de Condition féminine Canada, qui appuie plus de 600 projets communautaires, a été porté à son plus haut niveau. Ainsi, plus de 21 millions de dollars ont été approuvés pour des projets de promotion du leadership et de participation démocratique auprès des femmes. Elle a ajouté que, par l’entremise de Condition féminine Canada, le gouvernement soutient des projets qui encouragent les jeunes femmes et les jeunes filles à devenir des leaders dès leur jeune âge.

M^me Delfina Elizabeth Guzmán Díaz (Mexique) a informé l’assemblée que les femmes occupent le tiers des postes au sein du Congrès législatif bicaméral du Mexique, grâce à l’obligation légale (débattu pendant 20 ans) exigeant des partis politiques qu’ils se donnent pour objectif de compter 40 % de femmes dans leurs rangs. Elle a objecté toutefois que les quotas ne suffisent pas. En effet, la présence des femmes dans les postes de leadership est non seulement un élément fondamental de la justice fondée sur l’appartenance sexuelle, mais aussi un facteur qui augmente la probabilité que les priorités des femmes soient prises en compte dans les processus décisionnels nationaux, qui inspirera d’autres femmes à vouloir occuper de tels postes et qui motivera les hommes et les femmes à promouvoir l’égalité entre les sexes en tant qu’axe central de la démocratie.

M^me Martha González Dávila (Nicaragua) a expliqué que l’Assemblée nationale du Nicaragua est composée de 40,2 % de femmes. En 2012, à l’initiative de l’Exécutif, la Loi municipale a subi une réforme de façon à imposer aux partis politiques que la moitié de leurs candidats aux élections municipales soient des femmes. Malgré cette percée, les femmes continuent d’être confrontées à de nombreux défis, comme le manque de sensibilisation par rapport à la défense et à la promotion des droits des femmes; la discrimination, de la part de certains groupes ou secteurs, qui entrave l’émergence des femmes dans des postes de leadership, notamment au sein des partis politiques, des groupes religieux et même de certains groupes féministes; et le manque de formation technique, professionnelle et politique pour les femmes. M^me González Dávila a reconnu que le gouvernement et l’Assemblée nationale ont approuvé des lois visant à promouvoir des programmes ayant des répercussions économiques (mesures liées à la production, à l’alimentation et au crédit) et des programmes d’éradication des prêts usuraires. Ces mesures ont amélioré les pouvoirs de production et d’achat des femmes, en plus d’avoir contribué à réduire le niveau de pauvreté.

M^me Clarissa Marín de Lopez (Paraguay) a expliqué que la participation politique des femmes au Paraguay est très récente. Dans l’histoire du pays, elles n'ont réussi à se hisser qu’à la vice-présidence de la Chambre. Elle a souligné que le changement doit se produire non seulement sur le plan législatif, mais aussi sur le plan culturel. Elle a poursuivi en décrivant les défis de l’heure, comme la nécessité de donner plus de poids aux femmes, l’ouverture des partis politiques, le financement des candidates, le partage des responsabilités familiales et la mobilisation des femmes mêmes. La pérennité des changements apportés passe par la formation, la négociation, le militantisme au sein des partis politiques et la vocation de servir le public.

Ensuite, les membres de l’assemblée ont été conviés à poser des questions, à formuler des commentaires sur l’information présentée et à faire part d’expériences et de pratiques en usage dans leur pays.

Séance 2 — Direction et participation politique des femmes de descendance africaine

Cette séance visait à réfléchir à certains secteurs où la législation reconnaît la double discrimination à l’encontre des femmes de descendance africaine et à soutenir leur lutte pour obtenir se faire entendre davantage dans les mouvements féministes. La séance visait également à discuter de l’incidence de la discrimination positive pour la communauté de descendance africaine. En général, des progrès importants ont été accomplis en Amérique latine pour intégrer les femmes sur la scène politique officielle. Toutefois, tout indique que la situation des femmes de descendance africaine ne s’est pas améliorée dans la même mesure que celle des autres femmes de la région. On a demandé à la spécialiste de la séance de faire part de ses réflexions sur la façon dont sont construits les rôles, les styles et les traditions de leadership chez les femmes de descendance africaine, et sur les stratégies qui peuvent être utilisées en vue d’élaborer une vision politique apte à inclure leurs demandes spécifiques et stratégiques sur la scène nationale et internationale.

M^me Beatriz Ramírez Abella, directrice de l’Institut national de la femme de l’Uruguay (INMUJERES) depuis 2010, a donné un exposé portant plus précisément sur la contribution des hommes et des femmes de descendance africaine dans la lutte pour l’intégration, l’inclusion et l’égalité. Elle a dressé un portrait historique, de l’époque de l’esclavage jusqu’à ce jour, des multiples formes de la discrimination (de nature raciale, religieuse, sexuelle, générationnelle, culturelle, sociale et politique). On a fait observer que les groupes de descendance africaine et les populations autochtones sont les minorités les plus importantes et l’un des groupes de population les plus pauvres. Divers tableaux statistiques ont été présentés pour illustrer l’activité sur le marché du travail; les taux d’emploi et de chômage par sexe et groupe ethnoracial; la répartition de la population active de descendance africaine et non africaine, selon l’emploi et le sexe; la fréquentation des établissements d’enseignement chez les populations de descendance africaine et non africaine, selon le groupe d’âge et le revenu moyen.

M^me Ramirez Abella a informé les participants que l’Institut national de la femme (Instituto Nacional de las Mujeres) a créé un département ayant pour mandat d’aborder les enjeux des femmes de descendance africaine, de promouvoir l’égalité entre les sexes et les races et d’encourager la prise de mesures visant à faire figurer les questions touchant l’égalité entre les sexes, les races et les ethnies parmi les questions d’ordre général des agences gouvernementales. En outre, la prise de mesures de promotion sociale (offre de formations ou conception de programmes d’études sur les races et les sexes avec les universités) est encouragée. Parmi les autres mesures, notons une loi prévoyant des quotas liés à l'embauche de jeunes de descendance africaine et un projet de loi sur des mesures de promotion sociale de la population de descendance africaine qui sera présenté au Sénat. Ces mesures constituent une étape historique vers la reconnaissance des droits de ce groupe dans les secteurs de l’emploi et de l’éducation. Enfin, M^me Ramirez Abella a informé l’assemblée que la création d’une ambassade des Affaires africaines (Uruguay) est en cours.

Les rapporteures régionales étaient : M^me Angélica de la Peña Gómez (Mexique), M^me Valdez San Pedro; (République dominicaine – Guadeloupe); M^me Vernella Alleyne-Toppin (Trinité-et-Tobago) et M^me Marcela Revollo Quiroga (Bolivie). Toutes ont abordé le thème de la séance à la lumière de la situation dans leur pays respectif.

M^me Angélica de la Peña Gómez (Mexique) s’est dite convaincue que le cadre législatif d’une nation est l’épine dorsale de sa démocratie, et c’est pourquoi la législation d’un pays doit aller dans le même sens que les traités internationaux relatifs aux droits de la personne qu’elle a signés. Au Mexique, il existe des lois interdisant et pénalisant la discrimination et qui reconnaissent que les peuples de descendance africaine, de la même façon que les peuples autochtones, sont victimes de diverses formes de discrimination, notamment sur la base de l’ethnicité, du sexe, de l’âge, de la religion et de la situation économique.

M^me de la Peña Gómez a insisté sur le fait que les personnes chargées de garantir l’application de la loi doivent rendre des comptes. Elle a demandé à ses collègues parlementaires de réfléchir aux mesures qu’elles ont prises, en tant que femmes occupant des postes de direction, pour contribuer à améliorer la situation des autres femmes dans leur société. Enfin, M^me de la Peña Gómez a demandé que soit créée une mesure législative visant à promouvoir la représentation des groupes autochtones et de descendance africaine au Parlement.

M^me Guadalupe Valdez San Pedro (République dominicaine) a fait remarquer que, en Amérique latine, les recensements indiquent que seul 1 % de l’ensemble des législateurs sont de descendance africaine et que, de ce nombre, seulement 0,03 % sont des femmes. Il s’agit là d’une réalité complètement différente du discours sur l’égalité dans les constitutions et sur l’égalité des chances dont parlent les lois. Elle a demandé la création d’une politique publique intégrée axée sur l’égalité des chances qui donnera de la visibilité aux femmes. La politique publique doit tenir compte de ces populations dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’agriculture. M^me Valdez San Pedro a déclaré que la lutte des femmes de descendance africaine devrait être liée à la lutte contre les changements climatiques et pour l’éducation et la sécurité alimentaire de façon à ce que soit créé un programme législatif qui englobe des cadres réglementaires garantissant l’égalité des chances au moyen de mesures concrètes.

M^me Vernella Alleyne-Toppin (Trinité-et-Tobago) a informé les participants que, dans les Caraïbes, l’indépendance a accentué les contradictions dans les rapports entre les sexes. Par exemple, bien que les gens de race noire jouissent maintenant d’un pouvoir politique, peu de femmes de race noire jouissent du même pouvoir. Elle a ajouté que, une fois élues ou nommées au Parlement, les députées se heurtent à d’autres obstacles et restrictions qui minent l’égalité de leur participation à la prise de décisions politiques. Parmi ces obstacles, notons la domination traditionnelle des hommes dans les milieux politiques et la structure du pouvoir politique et son parti pris contre les femmes. Elle a également parlé des obstacles culturels et économiques, notamment la perception de soumission des femmes au contrôle des hommes et la nécessité d’obtenir la « permission » des hommes pour participer à la vie publique; l’absence de soutien de la famille (sur le plan affectif et sur le plan du partage des responsabilités familiales); le fardeau de réussir à gérer les responsabilités familiales et professionnelles et l’absence de soutien financier adéquat.

M^me Marcela Revollo Quiroga (Bolivie) a déclaré que l’identité américaine est fortement marquée par la présence des peuples de descendance africaine, qui représentent 150 millions de personnes. Toutefois, cette présence massive ne s’est pas traduite par une inclusion efficace dans les processus de décisions politiques, économiques et sociales dans la plupart des pays. Cette réalité est encore plus marquée dans le cas des femmes de descendance africaine, dont l’expérience d’exclusion, de soumission et d’accès aux services publics est encore pire.

M^me Revollo Quiroga a déclaré que certains pays, comme la Bolivie, ont approuvé et intégré dans leur constitution la Loi contre le racisme et toute forme de discrimination. Cependant, un fort pourcentage des populations autochtones est au centre de presque tous les intérêts du gouvernement et des institutions sociales. Par conséquent, l’intégration des femmes des Amériques dans les priorités politiques signifie qu’il faut tourner notre attention vers les femmes les plus pauvres, qui sont presque totalement absentes de la politique publique et qui ne jouissent d’aucune reconnaissance sociale et culturelle. Afin de reconnaître les femmes de descendance africaine dans les pays où elles sont minoritaires, il est nécessaire d’analyser la conception hiérarchisée qu’ont les politiciennes des causes des femmes sans identifier celles qui sont victimes de diverses formes de discrimination.

La discussion s’est poursuivie avec les commentaires et les réflexions des membres de l’assemblée.

Séance 3 — Effets de la participation des femmes en politique

Cette séance avait pour objectif de discuter des progrès réalisés dans l’élaboration des lois grâce à la participation des femmes en politique et aux caractéristiques de leur participation. La séance visait également à analyser la contribution de la participation des femmes à la sensibilisation aux questions en matière de genre et de droits des femmes. La présence de plus en plus marquée des législatrices dans les Amériques a non seulement permis d’améliorer de façon notoire le type de lois adoptées, mais elle démontre aussi une volonté d’incorporer une approche sexospédcifique dans les lois actuelles.

La spécialiste invitée, M^me Cynthia Barrow Giles (Sainte-Lucie), maîtresse de conférence en politique à l’Université des Indes occidentales, a amorcé la séance avec un exposé intitulé « La représentation politique des femmes dans les Antilles du Commonwealth et en Amérique latine – analyse préliminaire ».

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) considère que la masse critique de femmes nécessaire à une prise de décision significative est de 33 %. En 2008, 24 pays ont dépassé l’objectif de 30 %. Dans les Caraïbes, seul le Guyana, grâce à son système de représentation proportionnelle, se rapproche de cet objectif. Selon M^me Barrow Giles, compte tenu de la structure et de la composition actuelles des parlements dans les Antilles du Commonwealth, les femmes qui travaillent dans leur sphère de compétence n’ont pas été capables d’apporter beaucoup de changements concernant les nombreuses questions qui nécessitent la prise de mesures. Sur le plan politique, on prévoit qu’une plus grande inclusion dans les partis politiques et dans le gouvernement contribuerait à la prise en compte de leurs intérêts dans le programme politique, lesquels ne peuvent pas toujours être représentés par des hommes. Par conséquent, on prévoit que plus les femmes occuperont un plus grand nombre de sièges au Parlement, plus grande sera la représentation de leurs préoccupations précises, ce qui se traduira en initiatives d’orientation des politiques.

Selon M^me Barrow-Giles, une évaluation des projets de loi dont les femmes parlementaires assurent l’adoption grâce à des législatrices nationales constitue l’un des principaux outils pour déterminer l’influence des législatrices dans la progression de la cause des femmes à l’échelle nationale. Cependant, cette tâche en soi est difficile, car il n’est pas facile d’établir de liens directs entre les lois et les résultats de ces dernières par rapport à la participation des femmes dans le processus législatif.

Selon les recherches effectuées, dans les législatures constituées d’au moins 20 % de femmes, les femmes étaient plus susceptibles d’introduire ou de promouvoir des lois concernant les femmes, les familles et les enfants que celle de leurs homologues masculins (Sue Thomas, How Women Legislate, New York, Oxford University Press). Ces données ont été corroborées par d’autres travaux de recherche, selon lesquels les législatrices jouent un rôle essentiel dans l’introduction de lois précises visant à aborder de façon fondamentale les droits des femmes, mais leur travail était également déterminant pour faire progresser les projets de loi modifiant l’éventail de solutions aux problèmes des droits de la femme. Elle a mentionné que l’hypothèse politique selon laquelle les politiciennes représentent toujours les intérêts des femmes n’est, toutefois, pas toujours avérée, étant donné que certaines des femmes qui entrent dans l’arène politique ont des idées souvent modelées et restreintes par le parti dans lequel elles ont cherché à être élues (la ligne de parti).

Selon la présentatrice, les parlementaires antillais n’ont pas réussi à présenter des propositions et des mesures législatives concrètes dans des secteurs comme la traite de personnes (stupéfiants et prostitution), la violence familiale et le harcèlement sexuel. Par conséquent, il est difficile à ce stade, voire impossible, de conclure que les femmes parlementaires promeuvent un plus grand nombre de projets de loi liés à des secteurs importants dans lesquels les femmes doivent s’investir, selon ce que l’on présume.

M^me Barrow-Giles a souligné que, en Amérique latine, on tend de plus en plus à être proactif et à accorder une importance croissante aux questions liées aux femmes dans le programme politique en laissant des femmes et des mouvements puissants de femmes établir ce programme. Par exemple, au Chili, la campagne électorale de 2005 a notamment porté sur la réforme du régime de pensions pour promouvoir les droits des femmes et des peuples autochtones et réduire les inégalités au pays.

Elle a informé l’assemblée que, selon le Rapport des Nations Unies sur la drogue et le crime en Amérique latine et la Banque mondiale du bassin des Caraïbes, la violence faite aux femmes dans la région est omniprésente et que, de ce fait, les lois en matière de violence familiale sont une nécessité absolue. À cet égard, près de 30 pays ont adopté des lois contre la violence familiale. En 1991, Trinité-et-Tobago est devenue le premier pays des Caraïbes de langue anglaise à adopter une loi sur la violence familiale. Entre autres choses, la loi accorde aux victimes le droit de demander une ordonnance de protection contre leur agresseur. Une loi modifiée en 1999 a permis d’élargir les catégories de personnes à qui cette loi s’applique. En Jamaïque, l’entrée en vigueur d’une telle loi a également contribué à la mise sur pied du Centre d’enquêtes sur les délits sexuels et maltraitances d’enfants. Il s’agit de services d’enquête spéciaux au sein du corps policier, dont le rôle principal consiste à promouvoir l’établissement d’un environnement dynamique visant à encourager les victimes de violence familiale à signaler un cas de victimisation sexuelle, à entamer une enquête efficace sur des allégations de sévices sexuels, à aider les victimes à se réadapter et à accroître l’information publique portant sur toute question de victimisation sexuelle.

M^me Barrow-Giles a indiqué à l’assemblée que l’Équateur a été l’un des principaux pays à mener la marche pour mettre fin à la violence familiale; l’Équateur a non seulement réussi à faire adopter une loi efficace, mais il a également élaboré un certain nombre de programmes publics de sensibilisation et mis en place des commissariats de police dirigés par des femmes. Les commissariats de police, appelés Comisarías de la Mujer y la Familia (commissariats de police pour les femmes et les familles), ont été établis en 1981.

Elle a également indiqué que la Communauté des Caraïbes (CARICOM) a élaboré une loi type pour les États membres visant à s’attaquer au problème croissant du harcèlement sexuel. La loi considère le harcèlement sexuel comme un problème de relations de travail et prévoit des recours civils aux victimes. La loi s’applique également aux établissements d’enseignement, de même qu’à tout autre endroit en général, à savoir les entreprises, les domiciles, les bureaux, etc. Cependant, il reste encore à chacun des pays des Caraïbes à faire progresser les mesures législatives. Les femmes parlementaires ont besoin du soutien de leurs homologues masculins pour faire évoluer les enjeux de la condition féminine. Au cours des 10 dernières années, plusieurs pays d’Amérique latine, et plus particulièrement le Chili, en 2005, ont cherché à renforcer leurs lois et à adopter des lois portant sur le harcèlement sexuel.

M^me Barrow-Giles a poursuivi son exposé en parlant des lois sur la traite de personnes. Elle a expliqué que plusieurs pays d’Amérique latine et anglophones des Caraïbes servent de source, de voie de passage et de pays de destination pour la traite de personnes (y compris les enfants) destinées surtout à l’exploitation sexuelle et au travail forcé. Seuls deux pays ont adopté des lois qui s’attaquent au problème : le Belize, où la traite de personnes est interdite aux termes de la Loi de 2003 sur l’interdiction de la traite de personne; et la Jamaïque, où le gouvernement a adopté en 2007 la Loi sur la traite de personnes (Prévention, suppression et sanction). Tout aussi inquiétant que la traite des femmes, des filles et des garçons à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé, l’utilisation des femmes et des filles à titre de passeuses de drogue par les narcotrafiquants est courante. Il s’agit malheureusement d’une situation qui n’a pas été abordée de façon sérieuse, et le système judiciaire semble être encore beaucoup plus sévère avec les femmes qu’il ne l’est avec les hommes.

M^me Barrow-Giles a conclu son exposé en déclarant que, même si beaucoup ont signé un certain nombre d’accords internationaux, les mesures à l’échelle nationale accusent des retards par rapport aux engagements déclarés. Les femmes parlementaires ont certainement apporté une importante contribution au développement d’une société plus équitable; cependant, il faut continuer à concevoir des stratégies non seulement pour consolider ces avantages, mais également pour prendre de l’essor dans des secteurs encore inexplorés.

Les rapporteures régionales incluaient M^me Djaouida Sellah (Canada), M^me Maria Jeannette Ruiz Delgado (Costa Rica) et M^me Volda Lawrence (Guyana). Elles ont été invitées à faire part de leurs réflexions sur le thème de la séance.

M^me Djaouida Sellah (Canada) a expliqué aux participants que les femmes sont représentées aux niveaux les plus élevés de la politique provinciale au Canada, mais que l’égalité entre les sexes n’est pas encore complètement atteinte, même s’il s’agit d’un principe inscrit dans la Constitution canadienne depuis 1982. Contrairement à d’autres pays, le Canada ne fixe pas de quotas pour la participation des femmes dans les partis politiques. M^me  Sellah a indiqué que la présence des femmes a eu un effet important sur la politique publique. Elle a affirmé que chaque avant‑projet de loi de son parti est analysé selon une perspective tenant compte des différences entre les sexes. La place importante des femmes a permis à son parti de présenter des questions qui seraient autrement négligées, par exemple, dans l’examen de politiques économiques ou dans le budget. Elle a reconnu que ces visions sont sans aucun doute accentuées par la proportion de femmes dans les différentes réunions et que le nombre croissant de femmes au Parlement a permis à son parti de faire avancer les causes favorisant les femmes. Elle a également indiqué que les parlements doivent être composés de parlementaires de tout âge, de toute profession, origine ethnique, langue, et bien entendu, des deux sexes, afin de bien représenter les différentes perspectives de la population.

M^me Maria Ruiz Delgado (Costa Rica) a commencé son exposé en indiquant que le rôle des femmes en politique n’est pas seulement une question de présence, mais aussi d’impact. Le Costa Rica a été aux premières loges de la lutte des femmes pour occuper des postes de décisionnaires; cependant, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir sur le plan législatif. Le Costa Rica est dirigé par une présidente, et récemment, une femme a été élue présidente du système judiciaire, ce qui illustre la confiance de la population envers les dirigeantes. M^me Ruiz Delgado a expliqué que 38,5 % des membres de l’Assemblée législative sont des femmes, et ce, en raison de la réforme du code électoral en 1996, lequel stipulait que les partis politiques doivent assurer une représentation féminine de 40 % dans la structure du parti, de même que dans les assemblées de district, cantonales et provinciales. En 2009, une autre modification au code électoral a été approuvée en faveur de la parité de genre dans la représentation. Cette modification entrera en vigueur lors de la prochaine période électorale. M^me Ruiz Delgado a expliqué que l’Assemblée législative du Costa Rica comporte une unité gouvernementale sur le genre qui constitue l’organe coordonnant la Commission sur la condition féminine. L’égalité entre les sexes est aussi une question à facettes multiples dans le Plan stratégique institutionnel du pays, en vertu duquel 80 % du contenu du plan de fonctionnement annuel de chaque ministère doit comporter au moins une mesure sexospécifique. Les partis politiques reçoivent aussi des ressources de l’État pour des formations dans lesquelles il est obligatoire de discuter des questions de condition féminine.

M^me Volda Lawrence (Guyana) croit que l’augmentation de la participation des femmes dans la législation du Guyana est essentielle et qu’elle a contribué à une plus grande stabilité politique dans sa société, de même qu’à la stabilité et à la pérennité des partis politiques. Selon elle, il ne fait absolument aucun doute qu’une plus grande représentation des femmes en politique signifie l’adoption de lois qui reflètent et soutiennent les questions en matière de condition féminine. Le nombre croissant de législatrices au Guyana a conduit à des progrès notoires non seulement dans le type de lois mises en vigueur, mais également dans la volonté d’incorporer une approche sexospécifique dans les lois actuelles. Au Guyana, les législatrices ont dirigé de nombreux projets de loi et motions qui abordent des questions telles que les services de garderie, les salaires des infirmières et des enseignantes, les subventions à l’éducation dans les écoles secondaires, l’immunisation relevant de la santé publique, les enfants nés hors mariage, l’égalité des droits, la violence familiale, l’interruption médicale de grossesse, l’âge de consentement et les invalidités. M^me Lawrence a déclaré que les législatrices ont joué un rôle important non seulement dans l’adoption de lois, mais aussi dans la mise en valeur de questions importantes pour les femmes.

Les membres de l’assemblée ont ensuite été conviés à poser des questions, à formuler des commentaires sur l’information présentée et à faire part d’expériences et de pratiques en usage dans leur pays.

Discours principal : Les femmes au pouvoir : les changements récents sur la scène politique — une vision de l’expérience de l’Amérique latine

La dernière conférencière à s’adresser à l’assemblée était M^me Maureen Clarke Clarke, présidente de la Commission interaméricaine des femmes (CIM), ministre de la Condition féminine du Costa Rica et directrice exécutive de l’Institut national de la femme du Costa Rica. Dans son discours, M^me Clarke Clarke indiqué que d’un point de vue tenant compte de l’égalité entre les sexes, il est évident que les femmes des sociétés patriarcales ne peuvent profiter entièrement de leurs droits en raison du système socioculturel qui est discriminatoire envers elles. De la même manière, a-t-elle affirmé, les divers groupes de femmes organisées ont exprimé leur mécontentement pour démontrer qu’elles sont victimes de nombreuses formes de discrimination. Dans certains pays, les femmes de descendance africaine subissent une triple discrimination : elles n’ont pas accès à des ressources économiques, ce qui les expose à une situation de vulnérabilité et de désavantage par rapport aux autres femmes.

M^me Clarke Clarke a expliqué que, pour discuter de la reconnaissance des droits, il faut commencer l’élaboration de nouvelles structures sociales, politiques, culturelles et économiques qui reconnaissent l’égalité de tous les citoyens depuis leur diversité. Elle a insisté sur le fait que l’inclusion de nouveaux sujets dans l’État doit se faire grâce à des mesures positives comme la loi sur le quota, laquelle s’est avérée efficace pour la participation politique des majorités neutres. Toutefois, M^me Clarke Clarke a expliqué que le système de quota n’a pas facilité la parité dans la participation raciale, ce qui, selon elle, constitue le résultat de la neutralité de ces politiques. La participation politique des femmes en général est impérative, a-t-elle indiqué, mais la participation des femmes de descendance africaine l’est tout autant. Il est donc nécessaire de tenir compte des femmes de descendance africaine dans les processus décisionnels et de faire en sorte que ces dernières se fassent entendre.

M^me Clarke Clarke a communiqué une partie des résultats de recherches compilés par l’Union interparlementaire sur les opinions et les expériences d’hommes et de femmes parlementaires à l’échelle internationale. Ainsi :

·         alors que le nombre de femmes a augmenté dans les parlements ces dix dernières années, les femmes occupaient moins de 18 % de tous les sièges parlementaires en 2008.

·         les femmes parlementaires ne constituent pas un groupe homogène, mais elles peuvent partager des intérêts. On a tendance à insister sur les problèmes sociaux, l’élimination de la violence faite aux femmes, la réduction de la pauvreté, le développement qui comprend le développement humain et la prestation de services. Cependant, de nombreuses femmes parlementaires s’intéressent à des domaines qui étaient auparavant considérés comme des secteurs exclusivement masculins, comme les politiques fiscales et étrangères.

·         les préjugés et perceptions culturels liés au rôle des femmes, de même que le manque de ressources financières, continuent de constituer des obstacles à la participation politique des femmes.

·         il est nécessaire de faire progresser les questions qui ont des répercussions directes sur la participation politique efficace des femmes à tous les paliers décisionnels, comme la question en matière de soins à titre de responsabilité sociale.

·         le harcèlement et la violence politique découragent la participation politique des femmes, et pourtant aucun mécanisme interdit de telles situations.

·         il est nécessaire d’amener les hommes parlementaires et les partis politiques à s’intéresser aux questions de genre, tant sur le plan des principes que dans la pratique.

·         il faut encourager l’établissement de liens entre les femmes parlementaires et les groupes féministes et les citoyens.

·         il est important de continuer d’encourager les réseaux de femmes parlementaires et les politiques qui transcendent les intérêts et les visions des partis individuels, et qui favorisent plutôt l’élaboration d’un programme multipartite.

La démocratie, a indiqué M^me Clarke Clarke, est redevable aux femmes, particulièrement aux femmes de descendance africaine. Un développement humain durable ne peut exister si les contributions, les intérêts et les demandes des femmes continuent d’être invisibles. Dans sa déclaration finale, elle a exprimé les demandes suivantes :

« Nous demandons une plus grande participation à tous les niveaux. Nous demandons l’élimination des préjugés et des stéréotypes qui contribuent à nous rendre invisibles et nous isolent dans une sphère privée et placent les hommes dans les sphères politique et publique. Nous demandons des politiques axées sur l’égalité entre les sexes et nous demandons d’occuper une position nous permettant de démontrer les particularités de nos sociétés de façon à nous inclure avec démocratie dans toutes les formes d’exercice de nos droits. »

Séance de clôture et observations finales

M^me Jennifer Simmons, présidente intérimaire du Groupe des femmes parlementaires des Amériques, a prononcé l’allocution de clôture et a remercié les organisateurs de la Rencontre, les conférencières et les participants. Elle a invité les parlements à continuer d’appuyer les tribunes qui facilitent les échanges et les discussions.

Elle a poursuivi en demandant aux participants de garder à l’esprit deux questions fondamentales d’importances pour les communautés en général, et plus particulièrement pour les femmes. Dans ses propres mots, voici ces deux questions :

1. Nous devrons créer un système politique et économique plus durable qui se consacrera davantage à assurer le bien-être à tous les citoyens. Nous pouvons commencer cette démarche en utilisant de nouvelles façons d’évaluer notre économie. Des outils comme un indicateur d’état véritable seraient utiles à titre de première étape à suivre.

2. Il est nécessaire de renforcer la démocratie grâce à la participation des citoyens dans les prises de décisions publiques et à l’amélioration de la transparence des partis politiques, précisément en ce qui a trait aux processus de présentation de candidats à des élections parlementaires ou à la présidence exécutive.

Pour M^me Simons, il est évident que les parlements doivent compter plus de femmes dans leurs rangs pour pouvoir espérer obtenir des changements; d’autres facteurs sont tout aussi important, selon elle, par exemple la collaboration entre les hommes et les femmes. Comme elle l’a déclaré : « Il nous faut deux ailes pour être capable de voler ». Elle a expliqué que les points de vue des hommes et des femmes aident à mieux comprendre l’humanité dans son ensemble, et que la collaboration est également très importante sur le plan pratique pour remporter les votes nécessaires au changement.

M^me Simons a conclu la séance en rappelant aux participants l’importance des échanges, en précisant toutefois que les idées qui en découlent doivent se concrétiser en plans d’action, et que des mesures doivent être mises en œuvre.

Ensuite, les participants ont été invités à approuver une liste de recommandations qui ont été préparées lors de la Rencontre annuelle de deux jours. À la suite de cet exercice, un rapport contenant 11 recommandations (pour l’ensemble des séances) a été adopté (voir l’annexe 1). Les participants ont été invités à présenter le rapport à leur parlement respectif et à se servir de cette liste comme d’un plan d’action et d’une stratégie de suivi afin de mesurer les progrès accomplis sur le plan de l’inclusion des initiatives d’égalité entre les sexes dans leur parlement.

CONCLUSION

Pour la Section canadienne de ParlAmericas, cette visite a été une excellente occasion de participer activement à des discussions sur la violence fondée sur le sexe et sur la politique publique sexospécifique, des sujets qui sont au cœur des préoccupations du Groupe des femmes parlementaires de ParlAmericas. La Section canadienne est également d’avis que la Rencontre a permis aux participants d’entrer en contact avec des homologues d’autres législatures. La délégation tient à remercier le Secrétariat international de ParlAmericas et l’Assemblée nationale du Suriname pour le travail titanesque qu’ils ont accompli pour assurer le succès de la Rencontre.

Enfin, la délégation salue M^me Jennifer Simons qui, par son leadership, est parvenue à faire de la rencontre du Groupe des femmes parlementaires un événement avec un taux de participation inégalé jusqu’à ce jour.

Respectueusement soumis,