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La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), tenue à Delémont, Jura, Suisse, du 1er au 5 avril 2012, a l'honneur de présenter son rapport. Composée de monsieur Robert Aubin, député et rapporteur de la Commission, la délégation était accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire administratif de la Section. Les sections suivantes étaient représentées : Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles, Bénin, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Canada, France, Hongrie, Jura, Québec, Sénégal, Suisse, Tchad, Togo. Cérémonie d’ouverture La présidente du parlement jurassien, madame Corinne Juillerat, le ministre de l'économie, de la coopération et des communes du gouvernement jurassien, monsieur Michel Probst; ainsi que le chef du Service de coopération du gouvernement jurassien, monsieur Stéphane Berdat, accueillent les délégués et leur présentent la République et Canton du Jura. Début des travaux L’ordre du jour de la rencontre ainsi que le relevé de décisions de la réunion de juillet 2011 à Kinshasa, République démocratique du Congo, sont adoptés à l’unanimité. Communication du président de la Commission L’ancien président de la Commission, monsieur Mahama Sawadogo, député (Burkina Faso), au nom du président de la Commission, monsieur Joseph Ndong, député (Sénégal), souhaite la bienvenue à tous les nouveaux membres de la Commission, incluant monsieur Aubin, et informe la Commission des travaux effectués depuis la session de Kinshasa en juillet 2011. Présentations La Commission reçoit monsieur Hervé Cronel, conseiller spécial chargé de l’Économie et du Développement durable au Cabinet du Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qui traite des sujets suivants : la réduction de la pauvreté et les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD); le développement durable en préparation de Rio+20; les négociations commerciales internationales sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC); l’initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE) et la responsabilité sociétale des entreprises. La Commission reçoit maître Tchassona Traoré, notaire (Togo), membre de la commission titrement de l’Union International du Notariat, qui traite de la sécurisation foncière en Afrique, proposant notamment la mise en œuvre d’un titre simplifié sécurisé. Présentation et examen des projets de rapports La gouvernance économique Le rapporteur, monsieur André Burri, député (Jura), présente un rapport sur la gouvernance économique, la transparence et le rôle social des entreprises, rapport accompagné par un projet de résolution. Ce projet de résolution sera à nouveau à l’ordre du jour lors de la prochaine rencontre de la Commission. Suivi du Sommet de Ouagadougou : Contribution de la Francophonie à l’adoption de stratégies nationales de développement durable et à la formulation de politiques nationales de gestion des écosystèmes et des ressources naturelles Le rapporteur, monsieur Robert Aubin, député (Canada), rappelle les origines de ce sujet récurrent à la Commission. Ce rapport offre un aperçu de la programmation de l’Organisation internationale de la Francophonie et son opérateur principal dans ce dossier, l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF). Ce rapport s’interroge sur des questions touchant la biodiversité, l’amélioration de la synergie entre parlementaires, gouvernements et organismes non gouvernementaux pour maximiser les actions francophones en matière de développement durable, la visibilité politique des actions de l’IEPF, et les Stratégies nationales de développement durable (SNDD). Le rapport conclut en affirmant qu’un état général de la situation, basé sur des données précises et des indicateurs concrets, est, plus que jamais, nécessaire. Plusieurs interventions suivent la présentation de ce rapport. Le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce Monsieur Germain Chevarie, député, vice-président de la Commission et co-rapporteur (Québec), et monsieur Mahama Sawadogo, député (Burkina Faso), présentent le rapport, qui s’intéresse d’abord à l’évolution récente des négociations commerciales menées dans le cadre du Cycle de Doha, ainsi qu’à leurs perspectives d’avenir. La deuxième partie du rapport présente les récentes activités de la Commission liées à ces négociations commerciales. Un débat s’ensuit. La régulation du foncier dans une perspective de souveraineté alimentaire Monsieur Patrick Dupriez, député (Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles), présente le rapport, qui intègre la question du titrement foncier à une approche plus globale de la problématique de l’accès à la terre pour les paysans, accès qu’il juge indispensable pour assurer la sécurité alimentaire de la population mondiale. Un débat s’ensuit. Les Objectifs du Millénaire pour le Développement Madame Mila-Bellé Telou, députée (Togo), présente un rapport sur la question, insistant en particulier sur les facteurs de réduction de la pauvreté. Un débat s’ensuit. Autres travaux Il est convenu que messieurs Robert Aubin (Canada), Germain Chevarie (Québec), Patrick Dupriez (Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles) et Mahama Sawadogo (Burkina Faso) proposent un projet de texte pour l’Avis de l’APF sur le thème du prochain Sommet des chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie : « Francophonie, enjeux environnementaux et économiques face à la gouvernance mondiale ». Ce texte sera débattu lors de la réunion de la commission à Bruxelles. Pour de plus amples renseignements sur cette réunion, prière de consulter : http://apf-francophonie.org/spip.php?article441 Grâce à sa participation à cette réunion de Commission, la Section canadienne a atteint ses objectifs, soit de s’acquitter de ses obligations internationales, de présenter un rapport solide ayant favorisé l’échange d’informations, d’entretenir des liens internationaux et de défendre ses intérêts.
Respectueusement soumis,
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