Rapport

 

Du 19 au 21 avril 2009, la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP) a été représentée à la Conférence internationale de la Border Trade Alliance (BTA) à Washington, D.C. Dirigée par le sénateur Wilfred Moore, vice-président du GIP, la délégation comprenait également le sénateur Michel Rivard, l’honorable John McKay, C.P., député, vice-président du GIP, M. Bev Shipley, député et M. Brian Masse, député, vice-président du GIP. Le sénateur Moore, M. Shipley et M. Masse étaient panelistes invités. Pendant leur mission à Washington, les membres de la délégation ont aussi participé à une table ronde sur les relations entre le Canada et les États-Unis parrainée par le Conseil canadien des Affaires canado-américaines.

Le GIP participait pour la première fois à une conférence parrainée par cette organisation. Fondée en 1986, la BTA – une organisation différente de la Canadian/American Border Trade Alliance qui organise deux conférences par année auxquelles participe le GIP – est une coalition sans but lucratif d’organisations privées et publiques qui s’intéressent aux grands enjeux du commerce et du développement économique en Amérique du Nord. Elle défend des politiques et des initiatives qui améliorent les affaires frontalières et les relations commerciales entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Sa mission consiste à déclencher, surveiller et influencer les politiques publiques et les initiatives du secteur privé visant à faciliter le commerce international. Elle réalise sa mission par la promotion, la sensibilisation, l’éducation, la définition des enjeux, la recherche et l’analyse, ainsi que la planification stratégique.

Compte tenu de l’orientation de la BTA, la participation à la conférence a donné aux membres du GIP une excellente occasion de se renseigner sur les problèmes auxquels sont confrontés les entreprises et les particuliers dans le domaine du commerce et du développement économique au Canada, aux États-Unis et au Mexique, ainsi que sur les efforts et les mesures des gouvernements des trois pays nord-américains pour résoudre ces problèmes.

À la réunion, les séances portaient sur les thèmes suivants :

·         Séance d’information du personnel du Congrès au Capitole

·         Sénat américain – Nouveau-Mexique

·         Frontière entre le Mexique et les États-Unis

·         Frontière entre le Canada et les États-Unis

·         Importations et exportations

·         Infrastructure

·         Voyages et immigration

·         Allocution d’ouverture

·         Forum sur la sécurité

·         Perspectives économiques

·         Département d’État américain

·         Chambre des représentants

·         GSA

·         Allocution de clôture

À la conférence de la BTA, les participants du GIP ont pu rencontrer des organisations et des représentants des secteurs privés et publics qui s’occupent tous les jours de questions reliées au commerce et au développement économique, et se renseigner sur ces questions. Ils ont pu également renseigner les autres sur l’éventail des mesures prises par le GIP à l’égard des buts nord-américains communs, mais aussi des différences. Par conséquent, le GIP a l’intention de continuer à participer aux conférences de la BTA.

Les observations du sénateur Moore, de M. Shipley et de M. Masse, ainsi que d’autres conférenciers, sont résumées ci-dessous.

SÉANCE D’INFORMATION DU PERSONNEL DU CONGRÈS AU CAPITOLE

Matthew Howe, Border Trade Alliance

·         Les points d’entrée terrestres aux frontières que les États-Unis partagent au nord avec le Canada et au sud avec le Mexique jouent un rôle crucial dans l’économie américaine; il faut trouver un équilibre entre le commerce et la sécurité et ne pas mettre l’accent sur l’un aux dépens de l’autre.

·         Il faut effectuer des investissements sages aux points d’entrée et investir dans les infrastructures matérielles, le personnel, etc.

·         Mme Napolitano, secrétaire à la sécurité intérieure, semble sensible aux réalités et aux priorités de la communauté commerciale.

·         Le commerce est important pour l’économie nord-américaine.

·         Les collectivités frontalières appuient une économie internationale diversifiée.

·         Tout le commerce international – pas seulement l’Accord de libre-échange nord-américain – est important.

·         Le Canada et le Mexique sont les plus gros marchés à l’exportation des États-Unis.

·         Le commerce est important pour les collectivités frontalières et non frontalières.

·         Le commerce transfrontalier est important pour la reprise économique.

·         La congestion frontalière est attribuable à des infrastructures vieillissantes et désuètes, à une pénurie de personnel, etc.

·         Il est inutile de créer des voies et des postes s’il n’y a pas de personnel suffisant.

·         Les défis à la frontière entre le Mexique et les États-Unis ne sont pas les mêmes qu’à la frontière entre le Canada et les États-Unis.

·         Les mesures qu’il faudrait prendre à l’avenir comprennent :

Ø     une meilleure coordination entre le gouvernement fédéral et les intervenants locaux

Ø     un examen des systèmes et processus transfrontaliers

Ø     une assurance que les ressources seront à la hauteur des besoins et des mandats

Ø  la prise en considération du fait que la sécurité économique est un élément de la sécurité intérieure, vu que l’activité économique est reliée directement à la sécurité économique

Ø  un examen de tous les programmes et initiatives afin de s’assurer qu’ils sont tous efficaces et qu’il ne faut pas les combiner, les éliminer, etc.

Ø  l’élaboration d’une stratégie nationale mise en œuvre à l’échelle locale

Ø  la mise à l’essai des technologies et des processus

·         Ainsi va l’un de nous dans l’« équation de l’Accord de libre-échange nord-américain », ainsi vont tous les membres de l’équation.

Jack Chenevey, Boeing

·         Il faut un équilibre entre le commerce et la sécurité des frontières; des « frontières fermées » limitent le commerce, et des « frontières ouvertes » accroissent le commerce.

·         Boeing est le plus grand exportateur des États-Unis et l’un des 15 plus gros importateurs; par conséquent, la facilitation du mouvement des marchandises et de l’information entre les frontières est importante pour Boeing, tout comme un système de flux tendus qui fonctionne bien.

·         Il faut utiliser la technologie pour accélérer les processus et aussi pour assurer la sécurité et faciliter le commerce.

·         La sécurité intérieure est reliée directement à la sécurité économique.

James Hynes, DRS Technologies

·         Le Service des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection - CBP) au sein du département de la Sécurité intérieure a deux fonctions : application de la loi et facilitation

·         Les clés du succès de CBP comprennent :

Ø  méthodes d’inspection par couches

Ø  vérifications automatisées des bases de données

Ø  technologies d’inspection non intrusives

Ø  entrevues au point d’inspection primaire afin de déterminer l’objet et l’intention

Ø  examen accru au point d’inspection secondaire

Ø  vérification de l’identité

·         À l’heure actuelle, les installations des points d’entrée aux États-Unis ne sont pas sûres, sont désuètes et insuffisantes; leur infrastructure a été conçue pour la facilitation plutôt que pour l’application de la loi, et en fonction d’un nombre beaucoup moins élevé de voyageurs et de technologies moins développées qu’actuellement.

·         Tous les projets reliés aux points d’entrée devraient veiller à ce que :

Ø  les besoins des utilisateurs soient pris en considération

Ø  l’infrastructure soit conçue en fonction de la demande future de trafic

Ø  la technologie puisse être mise à jour facilement

·         Dans la conception des points d’entrée, il faudrait tenir compte de la fonctionnalité, de l’efficacité et de l’efficience.

·         Étant donné que les profils de trafic sont différents pour les automobiles et pour le cargo, il faudrait des voies désignées.

L’ honorable Richard Cortez, maire de McAllen

·         Les priorités comprennent :

Ø  des investissements qui facilitent le commerce transfrontalier

Ø  des systèmes qui attirent les visiteurs

Ø  le règlement des problèmes de main-d’œuvre, étant donné que les employeurs ont besoin des employés et que le système d’immigration légale des États-Unis est désuet

Ø  l’alignement des taxes versées et des avantages reçus grâce à la fiscalité

Ø  le règlement du problème de la violence à la frontière entre les États-Unis et le Mexique

·         Personne ne veut vivre dans une ville violente et les villes violentes ont du mal à attirer du capital humain.

SÉNAT AMÉRICAIN – NOUVEAU-MEXIQUE

L’Honorable Jeff Bingaman, Sénat américain

·         La violence à la frontière mexicaine découle des luttes internes entre les cartels de la drogue et au sein de ces cartels; et de la lutte entre les cartels de la drogue et les forces policières.

·         Il y a des liens solides et profonds tout le long de la frontière mexicaine en raison de facteurs liés au tourisme, au commerce et aux relations familiales; il faut des partenariats continus.

·         Un nouveau cadre de sécurité est mis en place.

·         Plus de 90 % des armes utilisées par les cartels mexicains de la drogue proviennent des États-Unis.

·         Il faut perturber la production et la distribution de la drogue.

·         La sécurité à la frontière mexicaine et à la frontière canadienne a été axée sur la lutte à la contrebande, à l’immigration illégale et au terrorisme.

·         On a mis l’accent sur les personnes et les marchandises qui entrent aux États-Unis, plutôt que sur celles qui en sortent; il faut une approche plus globale, qui tient compte des personnes et des marchandises qui entrent au pays et qui en sortent.

·         Il faut priver les cartels de la drogue du produit du trafic de la drogue, de l’accès aux armes, etc.

·         Il est difficile d’équilibrer la sécurité avec le commerce et le tourisme.

·         Les points d’entrée actuels n’ont pas été conçus en fonction des inspections à la sortie.

·         Il faudra plus de personnel si l’on veut mettre davantage l’accent sur les personnes et les marchandises qui sortent du pays.

·         Les ressources frontalières devraient être déployées plus largement afin que les deux frontières des États-Unis possèdent des ressources humaines, des infrastructures et des technologies suffisantes.

·         Pour décider comment les ressources devraient être affectées, il faudrait effectuer une bonne évaluation des risques; ces évaluations devraient tenir compte des réalités différentes à la frontière mexicaine et à la frontière canadienne.

FRONTIÈRE ENTRE LE MEXIQUE ET LES ÉTATS-UNIS

L’honorable Richard Cortez, maire de la ville de McAllen

·         Il faut équilibrer les besoins du commerce avec ceux des familles et des citoyens des États-Unis.

·         Les gouvernements sont des décideurs et des gardiens des investissements effectués.

·         À certains égards tout au moins et à un moment donné, les besoins et les mandats des gouvernements peuvent entrer en conflit avec les besoins et les mandats des collectivités.

·         Les maires des collectivités locales sont sur la ligne de front et ont besoin de l’appui du gouvernement.

·         Le long de la frontière mexicaine, la clôture est davantage un « trou » qu’un « obstacle »; il importe aussi de se demander si une clôture le long de la frontière arrêtera ceux qui sont déterminés à entrer.

·         Il ne faudrait pas gaspiller les ressources pour ériger une clôture le long de la frontière.

·         Les attitudes du gouvernement concernant la manière d’aborder la frontière doivent changer.

·         Le système américain d’immigration légale est désuet et doit être corrigé.

·         Certaines des modifications fiscales apportées par le président George W. Bush étaient très positives.

·         Il faudrait diffuser de l’information exacte au sujet de la frontière.

L’honorable Louis A. Fuentes, maire de la ville de Calexico

·         La frontière fait partie de notre quotidien.

·         Les fonds affectés aux infrastructures dans le programme de relance américain doivent être dépensés sagement.

·         Vu que le temps nécessaire pour effectuer les inspections augmente, le temps d’attente à la frontière augmente lui aussi, ce qui peut nuire à la productivité.

·         Au lieu de consacrer plus de temps aux inspections au point d’inspection primaire, il faudrait renvoyer certains biens et certaines personnes à l’inspection secondaire.

L’honorable John David Franz, maire de Hidalgo

·         Il faut faire quelque chose à Washington, D.C. et au département d’État; des milliers de personnes perdent leur visa et il n’y a pas de procédure d’appel.

·         Renforcer la sécurité peut avoir des conséquences inattendues.

·         Des immigrants paient de 3 000 $ à 8 000 $ par personne pour aller à des endroits comme Houston et Los Angeles, et un marché noir est créé; ces fonds permettent d’acheter des armes, soutenir les cartels de la drogue, etc.

FRONTIÈRE ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS

Jennifer Fox, Ontario Trucking Association

·         Les deux tiers des échanges commerciaux du Canada, en valeur, se font par camion.

·         Après un déclin constant du transport par camion au cours des 12 dernières années, le taux de déclin s’accélère; mais les délais de traitement à la frontière n’ont pas bougé à cause de facteurs tels que :

Ø  les limites des infrastructures

Ø  le manque de personnel

Ø  le protectionnisme

Ø  les incohérences entre les programmes américains et canadiens

·         Un changement culturel en cours créera une frontière réelle entre le Canada et les États-Unis.

·         Il faut un accord sur la frontière intelligente en 2009.

L’honorable Wilfred Moore, Sénat du Canada

·         Avec l’élection du sénateur Barack Obama en novembre 2008 comme 44^e Président des États-Unis, de nombreux pays, y compris le Canada, se sont demandé comment mobiliser la nouvelle Administration

·         Le Canada constitue le plus important partenaire commercial des États-Unis et la destination de 70 % des exportations des États américains.

·         En février 2009, le Canada a eu le plaisir de recevoir le président Obama à sa première visite à l’étranger; le Canada était un choix stratégique pour plusieurs raisons, notamment notre longue collaboration à notre avantage commun, puisque nous occupons le même espace économique nord-américain.

·         Il faut se rappeler les progrès qui ont été accomplis avec l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et ceux qui continuent de l’être grâce à son successeur, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

·         Depuis que l’Accord est entré en vigueur, l’économie et l’emploi ont progressé et la prospérité a augmenté dans les trois pays de l’ALENA – le Canada, les États-Unis et le Mexique.

·         Songeons aux progrès que nous avons accomplis ensemble grâce au Plan d’action sur la frontière intelligente, annoncé par le directeur de la sécurité intérieure de l’époque, Tom Ridge, et le vice-premier ministre du Canada de l’époque, John Manley, en décembre 2001, quelques mois à peine après les attaques terroristes.

·         Le travail que le Canada et les États-Unis ont effectué ensemble pour élaborer et mettre en œuvre le Plan d’action sur la frontière intelligente constitue une autre indication de notre destinée partagée et notre importance l’un pour l’autre.

·         Un aspect intégral du Plan d’action sur la frontière intelligente était une gestion partagée de la frontière; cette volonté de travailler ensemble, dans un esprit de collaboration, en ce qui concerne la frontière commune, semble avoir déraillé ces dernières années.

·         Le Canada partage les préoccupations américaines à l’égard de la sécurité; lorsqu’ils se sont rencontrés en février 2009, le président Obama et le premier ministre Harper se sont entendus sur la nécessité que nos pays collaborent étroitement aux grandes priorités internationales en matière de sécurité, y compris en Afghanistan et dans les Amériques.

·         La prospérité – en plus de la sécurité – constitue le deuxième élément du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. En février 2009, le président Obama et le premier ministre Harper se sont entendus sur la nécessité que le Canada et les États-Unis collaborent aux mesures de relance économique et aux efforts visant à renforcer le système financier international afin de juguler la récession mondiale.

·         Au Sommet des dirigeants nord-américains il y a un an, on a indiqué que les principales priorités du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité seraient les suivantes :

Ø  accroître la compétitivité de nos entreprises et économies

Ø  rendre nos frontières plus intelligentes et plus sûres

Ø  renforcer la sécurité énergétique et protéger l’environnement

Ø  améliorer l’accès à des aliments salubres ainsi qu’aux produits de santé et de consommation

Ø  améliorer l’intervention en cas d’urgence

·         Il est important que les efforts restent dirigés vers la compétitivité de nos entreprises et de nos économies ainsi que vers des frontières plus intelligentes et plus sûres.

·         Le travail doit se poursuivre au sujet de l’industrie nord-américaine de l’automobile, qui est en crise.

·         S’assurer que la réglementation au Canada et aux États-Unis est compatible, dans la mesure du possible, et qu’elle appuie des chaînes d’approvisionnement intégrées constitue également des priorités importantes pour les deux pays.

·         Il est important de mettre l’accent sur l’infrastructure à long terme et la réduction des goulets d’étranglement et de la congestion aux grands postes frontaliers, y compris à Detroit-Windsor.

·         Il faudrait utiliser la technologie pour assurer le mouvement efficient des biens et des personnes le long de la frontière partagée.

·         Les programmes de voyageurs et d’expéditeurs dignes de confiance devraient être encouragés et appuyés.

·         Il faut reconnaître qu’une approche unique pour les frontières que les États-Unis partagent avec le Canada et le Mexique ne fonctionnera pas; les frontières ont des problèmes différents et exigent des solutions différentes.

·         En règle générale, le Canada et la nouvelle administration américaine semblent bien travailler ensemble au sujet de plusieurs grandes priorités économiques et de sécurité communes.

Bev Shipley, député, Chambre des communes du Canada

·         Le président Obama et le premier ministre Harper reconnaissent l’importance de la frontière que partagent le Canada et les États-Unis, y compris son importance du point de vue de la sécurité.

·         À leur réunion de février 2009, le président Obama et le premier ministre Harper ont demandé aux hauts fonctionnaires de se réunir pour élaborer des stratégies visant à renforcer notre sécurité collective en Amérique du Nord, y compris la gestion de la frontière partagée.

·         La frontière entre le Canada et les États-Unis doit être sûre et elle doit fonctionner le plus efficacement possible; la frontière influe sur la facilité avec laquelle nos deux pays font du commerce, et les retards et les frais à la frontière entraînent des coûts relativement plus élevés en argent et en temps pour les voyageurs et les entreprises.

·         7,1 millions d’emplois américains dépendent du commerce avec le Canada, tandis que 3 millions d’emplois canadiens dépendent du commerce avec les États-Unis.

·         Le Canada et les États-Unis ont besoin l’un de l’autre, et ils ont besoin de la « bonne frontière », ainsi que de la bonne infrastructure, du bon personnel et de la bonne gestion de la frontière partagée; un Canada « fort » et des États-Unis « forts » sont complémentaires et ils ont besoin tous les deux d’une frontière qui fonctionne en douceur pour être « forts ».

·         Les systèmes de livraison juste à temps utilisés par de nombreuses entreprises des deux pays ne doivent pas devenir des stocks plus élevés, des systèmes « juste en cas », parce que les entreprises ne peuvent pas fonctionner efficacement si elles doivent composer avec des retards et un traitement imprévisible à la frontière.

·         Ces dernières années, l’une des plus importantes modifications des politiques frontalières américaines qui a influencé le Canada est l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO); l’IVHO a eu de vastes conséquences négatives sur les personnes et les biens qui franchissent la frontière ainsi que sur nos collectivités frontalières, le long de notre frontière partagée.

·         La sécurité est une priorité au Canada et aux États-Unis, à la frontière partagée et ailleurs que dans notre espace nord-américain; des initiatives comme l’IVHO devraient accroître la sécurité.

·         Le Canada et les États-Unis sont vulnérables, étant donné que l’ennemi commun a de mauvaises intentions face à nos deux pays; les deux pays doivent travailler ensemble pour s’assurer que les terroristes n’entrent pas en Amérique du Nord.

·         Le besoin de sécurité doit être équilibré avec le besoin d’assurer un mouvement efficient des biens et des voyageurs dignes de confiance à ce qui devrait être – et a déjà été – une frontière perméable.

·         Les collectivités frontalières sont importantes pour le tourisme et le commerce transfrontalier, et elles ont subi des conséquences négatives depuis l’annonce de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental.

·         Le report de la mise en œuvre des volets terrestre et maritime de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental après le 1^er juin 2009 serait utile, en particulier à cause des voyages qui devraient être effectués à l’occasion des Jeux olympiques d’hiver de 2010, à Vancouver, en Colombie-Britannique.

·         Les modifications des politiques frontalières doivent s’effectuer par les deux pays, étant donné que la frontière commune est partagée : ce n’est pas la frontière des États-Unis, ni celle du Canada; c’est une frontière partagée qui comporte une responsabilité partagée de trouver des solutions aux problèmes frontaliers partagés.

·         Grâce aux efforts de personnes et groupes divers, un report de la mise en œuvre de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental a été obtenu et divers documents étaient acceptables aux fins du passage de la frontière, et les jeunes ont ainsi obtenu plus de souplesse.

·         Une mesure positive qui découle probablement de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental, en partie tout au moins, est celle des permis de conduire améliorés entre l’État de Washington et la Colombie-Britannique; d’autres États et provinces devraient envisager des permis semblables, qui peuvent faciliter le mouvement de long de la frontière partagée.

·         Ce qui semble être des modifications des politiques relativement mineures sans rapport avec la frontière peut avoir d’importantes conséquences frontalières; par exemple, la perception de frais à la frontière entraîne des délais, et par conséquent, des coûts.

·         Il ne faut ménager aucun effort pour s’assurer que les biens et services que l’on sait présenter peu ou pas risque peuvent traverser une frontière sûre mais pourtant perméable aussi facilement que possible et au moindre coût possible; la gestion des risques devrait constituer un principe de fonctionnement.

·         Le Canada et les États-Unis devraient peut-être se diriger vers un modèle semblable à celui de l’Union européenne en ce qui concerne la facilité de traverser les frontières; il faudrait viser à ce que le périmètre nord-américain – plutôt que le 49^e parallèle – soit sûr.

Brian Masse, député, Chambre des communes du Canada

·         À certains points de la frontière partagée, il y a des plans de survol par des drones, des chaloupes canonnières, des hélicoptères Black Hawk et des caméras de sécurité; autrement dit, certains points frontaliers deviennent militarisés.

·         De bons partenaires et une responsabilité partagée plutôt que de bonnes clôtures font de bons voisins.

·         Le Canada et les États-Unis ont besoin d’une frontière plus mince plutôt que plus épaisse, d’une frontière qui ne constitue pas un obstacle au commerce et au trafic légitime, et d’une frontière qui renforce la sécurité dans les deux pays tout en facilitant le commerce, les voyages et le tourisme qui permettent à nos deux pays de prospérer.

·         Tel qu’indiqué dans le document intitulé « Pour un engagement soutenu et inspiré : Un plan d’action pour les relations Canada-États-Unis », qui a été publié en janvier 2009 après une conférence organisée en décembre 2008 par l’Université Carleton dans le cadre de son projet Canada-États-Unis, « le nouveau gouvernement et le nouveau congrès à Washington offrent une occasion unique depuis huit ans de ré-calibrer la relation Canada-É.-U. ».

·         Le moment est opportun pour inciter les législateurs fédéraux américains à poursuivre des objectifs conjoins et mutuellement bénéfiques, et le Canada doit agir avec détermination et une volonté d’atteindre nos buts communs.

·         En un peu plus d’un an seulement, la Chambre de commerce du Canada a publié plusieurs rapports sur la frontière et sur l’engagement entre le Canada et les États-Unis.

·         Le rapport de février 2008 de la Chambre de commerce du Canada intitulé « À la recherche d’un équilibre : réduire les coûts de la frontière tout en renforçant la sécurité », présentait plusieurs recommandations sur des questions frontalières comme les programmes d’expéditeurs de confiance, les droits imposés unilatéralement par le Service d’inspection de la santé des animaux et des végétaux du Département de l’agriculture des États-Unis, les permis de conduire améliorés, les technologies d’identification par radiofréquence, et le personnel, la formation et les heures d’ouverture aux postes frontaliers.

·         La Chambre de commerce du Canada a aussi publié un document intitulé « A Canada-U.S. Border Vision », qui énonce cinq principes frontaliers pour l’engagement du Canada avec les États-Unis :

Ø  une approche de cogestion bilatérale de la frontière partagée;

Ø  la priorité aux programmes de voyageurs et d’expéditeurs dignes de confiance;

Ø  une définition élargie du terme « frontière » afin d’inclure l’exécution d’inspections et d’évaluations des risques hors site;

Ø  l’application de la nouvelle définition de « frontière » aux côtes et aux ports étrangers;

Ø  la coopération en matière de réglementation ou la reconnaissance mutuelle de certains règlements.

·         La frontière que les États-Unis partagent avec le Canada n’est pas identique à celle que les États-Unis partagent avec le Mexique; les deux frontières sont différentes, et les problèmes différents qui se posent à chaque frontière partagée exigent des solutions différentes sans que le traitement différencié soit considéré comme une discrimination.

IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS

Brenda Brockman Smith, Département de la sécurité intérieure des États-Unis

·         Après les attaques terroristes de 2001 aux États-Unis, les fonctions de gestion des frontières ont été consolidées dans un seul organisme, qui assume des responsabilités d’application de la loi et de facilitation des opérations frontalières.

·         De 95 à 97 % des échanges commerciaux quotidiens sont conformes; le défi consiste à identifier les 3 à 5 % des échanges qui ne le sont pas.

·         Il faut gérer les risques, aussi bien ceux qui sont visibles que ceux qui ne le sont pas.

·         Pour gérer les risques, le Service des douanes et de la protection des frontières utilise des outils comme l’information préalable et les partenariats.

·         Les pratiques exemplaires devraient être échangées.

INFRASTRUCTURE

Ralph Scalise, US General Services Administration

·         Une priorité devrait être des frontières sûres tout en facilitant le commerce et les voyages légitimes.

·         Il faut accroître les ressources disponibles pour concevoir, mettre en place et maintenir les installations aux points d’entrée terrestres.

James King, US General Services Administration

·         La US General Services Administration et le US Customs and Border Protection travaillent ensemble.

·         Les principaux objectifs comprennent :

Ø  Réduire les coûts et le temps nécessaires pour concevoir, mettre en place et maintenir des installations aux points d’entrée terrestres.

Ø  Accroître la qualité et le rendement des installations des points d’entrée terrestres.

Gregory Giddens, Département de la sécurité intérieure des États-Unis

·         Le US Customs and Border Protection et la US General Services Administration sont des partenaires.

·         Le programme de relance économique américain prévoit du financement pour les points d’entrée terrestres appartenant au Service des douanes et de la protection des frontières.

·         L’expansion des voies pourrait être limitée par des préoccupations immobilières.

Jorge Garces, Banque nord-américaine de développement

·         Le mandat de la Banque nord-américaine de développement, qui appartient à part égale au Mexique et aux États-Unis, devrait être élargi pour inclure le financement de tous les projets d’infrastructure.

·         La Banque nord-américaine de développement, qui accorde des prêts et des subventions, reçoit de nombreuses demandes relatives à la qualité de l’air et à l’énergie propre.

VOYAGES ET IMMIGRATION

Jason Sprinkle, Rocky Point Reservation

·         La carte PASS est utile et coûte moins cher qu’un passeport classique.

·         Il est relativement plus habituel de posséder un passeport dans d’autres pays – y compris en Europe et au Canada.

Colleen Manaher, Département de la sécurité intérieure des États-Unis

·         Tout est prêt dans les délais pour la mise en œuvre des volets terrestre et maritime de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental en juin 2009; une approche mesurée sera adoptée au moment de la mise en œuvre intégrale de l’Initiative.

·         Les efforts portent sur les aspects suivants :

Ø  la disponibilité des documents

Ø  la conversion de l’infrastructure

Ø  l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication

·         La technologie d’identification par radiofréquence (IRF) et les documents pouvant être lus par cette technologie aident à sécuriser la frontière et à faciliter les voyages.

ALLOCUTION D’OUVERTURE

Secrétaire Janet Napolitano, Département de la sécurité intérieure des États-Unis

·         La mission du Département de la sécurité intérieure touche les frontières que les États-Unis partagent avec le Canada et avec le Mexique.

·         Il est impossible de séparer la sécurité du commerce; la sécurité économique ne doit pas être compromise parce que le territoire intérieur est rendu plus sûr.

·         Les trois partenaires de l’Accord de libre-échange nord-américain dépendent du commerce juste.

·         Les différences entre la frontière avec le Canada et la frontière avec le Mexique doivent être respectées; cela dit, les deux frontières communes ont aussi des points communs et il faut une certaine parité.

·         Les mesures de sécurité doivent être proportionnelles aux dangers perçus.

·         Il est important qu’il existe une frontière réelle, plutôt que métaphorique, partagée par les États-Unis au nord et au sud.

·         Il faut tenir compte des circonstances sur le terrain, y compris les cartels de la drogue, l’entrée illégale aux États-Unis, les documents frauduleux, etc.

·         Lorsque les volets terrestre et maritime de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental seront mis en œuvre le 1^er juin 2009, le bon sens et la souplesse seront appliqués.

·         Le Département de la sécurité intérieure veut des frontières modernes, efficientes et sûres pour les personnes et pour le commerce.

FORUM SUR LA SÉCURITÉ

Ray Rowley, US Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives

·         Le US Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives vise notamment à réduire la violence armée qui touche les collectivités des deux côtés de la frontière entre le Mexique et les États-Unis.

·         Le trafic des armes à feu est essentiellement un problème d’offre et de demande.

Zoran Yankovich, US Drug Enforcement Agency

·         La US Drug Enforcement Agency (DEA) est une organisation qui a une seule mission : faire appliquer les lois sur le trafic de la drogue.

·         La DEA s’efforce de démanteler et de perturber le trafic de la drogue.

·         La DEA est représentée dans plus de 70 pays dans le monde.

PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES

Sidney Weintraub, Center for Strategic and International Studies

·         En 2009, il y a eu une diminution marquée de la croissance du Produit intérieur brut (PIB) réel des États-Unis et du Mexique, ce qui influera sur le commerce.

·         Le Mexique perçoit des impôts relativement peu élevés en pourcentage du PIB.

·         Quelques employeurs mexicains préfèrent employer des travailleurs à temps partiel, afin de ne pas avoir à leur accorder tous les avantages sociaux.

·         Le Mexique devra procéder à des transformations majeures dans les années qui viennent.

DÉPARTEMENT D’ÉTAT AMÉRICAIN

Ned Nolan, Département d’État

·         Les frontières entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sont une question internationale et pas simplement locale ou nationale.

·         Le président Obama semble disposé à trouver un équilibre entre les préoccupations relatives à la sécurité et une frontière ouverte.

·         Malgré quelques différences frappantes entre les frontières des États-Unis avec le Mexique et avec le Canada, il y a aussi quelques similitudes.

·         Il faut trouver un juste milieu entre les besoins légitimes de sécurité et la facilitation du commerce.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

L’honorable Ciro Rodriguez, Chambre des représentants

·         Les choses ont changé depuis le 11 septembre 2001.

·         On gagne la confiance des autres en travaillant avec les autres.

·         Les terroristes veulent nuire à l’économie des États-Unis; les États-Unis doivent s’assurer qu’ils ne nuisent pas eux-mêmes à leur propre économie.

·         Pour que les États-Unis soient un pays sûr, le Canada et le Mexique doivent l’être eux aussi.

·         Personne n’est vraiment en guerre dans les Amériques.

·         Il faut une nouvelle direction dans les Amériques pour s’occuper de la pauvreté.

·         Les trois pays de l’Amérique du Nord sont reliés économiquement et culturellement, et il faut que les trois pays réussissent.

·         Les gens portent des jugements en fonction des actes plutôt que des paroles.

·         Ce n’est pas le moment d’être protectionnistes; le protectionnisme des années 1930 n’a fait que prolonger et approfondir la Grande Crise.

·         Il faut aller au-delà de la mentalité de la patrouille frontalière et insister sur la sécurité économique.

·         Les solutions aux problèmes d’attente varient d’un poste frontalier à l’autre.

·         La modernisation des points d’entrée aux frontières américaines est une priorité.

US GENERAL SERVICES ADMINISTRATION

Bill Guerin, US General Services Administration

·         Les défis qui nous attendent en ce qui concerne les points d’entrée terrestres sont énormes.

·         Quelques immeubles existants doivent être mis aux normes du XXI^e siècle en matière d’« écologisation », d’efficience, de technologie, etc.

·         Grâce à ses investissements imminents, la US General Services Administration (GSA) s’attend à devenir la principale économie écologique.

·         La GSA collabore avec le Service des douanes et de la protection des frontières du Département de la sécurité intérieure pour réaliser quelques projets sur les points d’entrée terrestres découlant du programme de relance économique; quelques projets doivent être achevés d’ici 2015 en raison du calendrier du programme de relance.

ALLOCUTION DE CLÔTURE

Ambassadeur Michael Wilson, gouvernement du Canada

·         Le Canada et les États-Unis devraient élargir les domaines de coopération actuels et mettre l’accent sur la frontière partagée que veulent nos pays à l’avenir.

·         On se méprend encore sur les origines des terroristes qui ont participé aux attentats du 11 septembre 2001; tous les terroristes sont entrés aux États-Unis à partir de pays hors de l’Amérique du Nord et ils sont tous entrés aux États-Unis avec des documents américains.

·         Les défis actuels sont principalement économiques et il importe plus que jamais de réduire les coûts frontaliers; il faut des idées novatrices et un examen des programmes et procédures existants.

·         Les États-Unis exportent quatre fois plus au Canada qu’en Chine, et deux fois plus au Mexique qu’en Chine.

·         Pour 35 États américains, le Canada est le plus gros marché à l’exportation.

·         7 millions d’emplois américains dépendent du commerce bilatéral avec le Canada.

·         La secrétaire à la sécurité intérieure Napolitano s’est montrée disposée à travailler avec le Canada et a accepté de rencontrer le ministre de la Sécurité publique du Canada.

·         Le Canada et les États-Unis doivent s’entendre sur les fondements d’une frontière partagée moderne pour l’avenir et établir ces fondements.

·         La sécurité et le commerce sont intimement liés.

·         Il faut examiner et évaluer ce qui a été fait jusqu’ici et surveiller si les programmes frontaliers existants fonctionnent bien, puis éliminer ou consolider les programmes au besoin.

·         Des permis de conduire améliorés sont une solution pratique inventive.

·         Les exportations et les importations de biens et de services créent des emplois aux États-Unis.

CONSEIL CANADIEN DES AFFAIRES CANADO-AMÉRICAINES

À la table ronde à laquelle ont participé la délégation du GIP et les membres du Conseil canadien des Affaires canado-américaines, les observations suivantes ont été faites :

·         Il y a un besoin relativement plus grand aux États-Unis d’éduquer les citoyens – y compris les membres du Congrès et leur personnel – au sujet de la formidable relation bilatérale qui unit le Canada et les États-Unis.

·         Les attaques terroristes du 11 septembre 2001 ont changé bien des choses.

·         La secrétaire à la sécurité intérieure Janet Napolitano est relativement plus large d’esprit que ne le croient les médias canadiens et elle est ouverte à des idées et des propositions pratiques sur les moyens d’améliorer les choses.

·         Étant donné que la secrétaire Napolitano a été gouverneure de l’Arizona, elle est relativement moins informée sur la frontière au nord, entre les États-Unis et le Canada.

·         À de nombreux égards, la frontière avec le Mexique est bien différente de la frontière avec le Canada.

·         Il faut examiner le « syndrome des jumelles » : le Canada regarde par le petit bout de la lorgnette et voit tout plus gros qu’en réalité, tandis que les États-Unis regardent par le gros bout de la lorgnette et voient l’inverse; tout est plus petit et plus loin qu’en réalité.

·         Une politique frontalière unique ne fonctionne pas; la frontière avec le Mexique est différente de celle avec le Canada, et même s’il est facile de traiter les deux frontières de la même façon, il n’y a pas de raison de le faire.

·         On s’inquiète de ce qui arrivera à la frontière lorsque la récession se terminera; la congestion à la frontière s’aggravera probablement lorsque la reprise économique se sera installée.

·         La rentabilité des entreprises peut être améliorée en rendant la frontière plus efficiente, et des mesures qui ne coûtent rien pourraient être prises pour accroître l’efficience et réduire les délais et les coûts monétaires.

·         Il faudrait rappeler à la secrétaire Napolitano la mesure dans laquelle le Canada et les États-Unis collaborent et échangent des renseignements, et les efforts canadiens pour rendre le continent plus sûr.

·         Il est important que les Canadiens ne soient pas perçus une fois de plus comme des « pleurnicheurs » au sujet de la frontière partagée.

·         Il faut revoir la notion de gestion de la frontière partagée inhérente au Plan d’action sur la frontière intelligente de 2001; les mesures unilatérales sont incompatibles avec une gestion bilatérale partagée de la frontière.

·         La frontière commune entre le Canada et les États-Unis est une frontière partagée; ce n’est ni la frontière du Canada ni celle des États-Unis.

·         Avec le temps, la frontière partagée entre le Canada et les États-Unis semble devenir plus dense.

·         La chaîne d’approvisionnement doit être plus efficiente.

·         La nouvelle Administration aux États-Unis ouvre un créneau pour le Canada; après un certain temps, ce créneau se fermera et les points de vue sur le Canada seront fixés; par conséquent, à court terme, le Canada devrait être proactif et il devrait communiquer les mesures qu’il prend.

·         Durant le processus de fabrication, de nombreux produits traversent les frontières à plusieurs reprises avant d’être vendus au consommateur final.

·         L’argent ne réussit pas toujours à résoudre un problème; la façon dont l’argent est dépensé importe souvent davantage.

·         Il faut modifier les paradigmes; il faut que la sécurité économique soit jugée aussi importante que la sécurité physique.

·         Tout comme certains Canadiens, certains Américains ne voient pas d’un bon œil les restrictions touchant au passage de la frontière entre le Canada et les États-Unis; il y a une longue histoire de facilité relative au passage de la frontière.

·         Les États-Unis souffrent d’une grande paranoïa de la sécurité.

·         En un sens, on a confié au Département de la sécurité intérieure la tâche impossible de sécuriser le territoire américain.

·         Lorsque les Canadiens, y compris des législateurs, parlent avec les Américains, notamment les membres du Congrès, il est utile de mobiliser un Américain qui appuie le point de vue canadien, et cela renforce l’idée que la frontière commune est partagée.

·         La secrétaire d’État Hillary Clinton et la secrétaire Napolitano ont indiqué qu’elles aimeraient travailler ensemble; la secrétaire Napolitano a besoin d’aide et la secrétaire d’État Clinton est prête à aider.

·         Le Congrès américain compte 535 entrepreneurs indépendants dans le domaine des politiques.

Respectueusement soumis,