Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne, qui a participé à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à Abidjan (Côte d’Ivoire) le 8 juillet 2013 et à la XXXIXe Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie tenue également à Bruxelles du 10 au 12 juillet 2013, a l'honneur de présenter son rapport. Dirigée par l’honorable Andrée Champagne, sénatrice et vice-présidente internationale de l’APF, la délégation comprenait les parlementaires suivants : l’honorable Paul E. McIntyre, c.r., sénateur et président délégué de la Section canadienne de l’APF, M. Robert Aubin, député, vice-président de la Section canadienne de l’APF et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, monsieur Bernard Trottier, député, membre de la Section canadienne et rapporteur de la Commission politique de l’APF, monsieur Pierre Dionne Labelle, député, membre du Comité directeur de la Section canadienne et rapporteur de la Commission de la coopération et du développement de l’APF et monsieur Massimo Pacetti, député, membre du Comité directeur de la Section canadienne de l’APF. Ces derniers étaient accompagnés de messieurs André Gagnon, greffier adjoint de la Chambre des communes et vice-président de l’Association des secrétaires généraux des parlements francophones, François Michaud, secrétaire administratif de la Section canadienne, et Jean-Luc Bourdages, analyste à la Bibliothèque du Parlement.

Les sections suivantes étaient représentées à la XXXIXe Session : Andorre, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Centrale des Incidents de Paiement de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (CIP-UEMOA), Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CÉMAC), Congo, Côte d’Ivoire, France, Gabon, Guinée équatoriale, Haïti, Hongrie, Jersey, Jura, Laos, Luxembourg, Maroc, Niger, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec, République démocratique du Congo, Roumanie, Sénégal, Suisse, Tchad, Togo, Vaud (Suisse) et Vietnam.

Les travaux du Bureau

Le Bureau de l’APF s’est réuni à Abidjan le 8 juillet 2013, sous la présidence de monsieur Soungalo Apollinaire Ouattara, président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso. Le Projet de compte rendu de la réunion du Bureau est disponible sur le site Internet de l’APF et comprend le rapport du secrétaire général parlementaire (annexe 1) ainsi que celui du trésorier (annexe 2).

La sénatrice Andrée Champagne, vice-présidente de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, le sénateur Paul E. McIntyre, président délégué de la Section canadienne de l’APF, et le député Robert Aubin, président de la Commission des affaires parlementaires, ont participé à la réunion du Bureau.

Ouverture du Bureau

Monsieur Soungalo Apollinaire Ouattara, président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso souhaite la bienvenue aux membres du Bureau et ouvre la séance. Il propose d’observer une minute de silence à la mémoire des nombreuses victimes de l’accident ferroviaire survenu la veille, en plein centre-ville de Lac-Mégantic (Québec). Il invite ensuite monsieur Guillaume Kigbafori Soro, président de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire, à s’adresser brièvement aux membres du bureau présents.

Le président Ouattara présente les nouveaux membres permanents du Bureau, dont le nouveau président de la Commission des affaires parlementaires, monsieur Robert Aubin, député (Canada). Les membres du Bureau remercient le président sortant de la Commission, le sénateur Pierre De Bané, pour son engagement actif de plusieurs années au sein de la Francophonie parlementaire. La sénatrice Champagne accepte volontiers de transmettre ces remerciements au sénateur De Bané.

Les membres adoptent l’ordre du jour ainsi que le compte rendu de la réunion du Bureau tenue les 7 et 8 février 2013 à Paris (France).

Composition de l’Assemblée

Le secrétaire général parlementaire (SGP), monsieur Jacques Legendre, sénateur (France), mentionne que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie compte désormais 78 sections, dont 47 sections membres de plein droit, 17 sections associées et 13 observateurs, tandis que 5 sections demeurent suspendues. Le SGP propose aux membres du Bureau d’accepter la demande d’adhésion du parlement de la Bosnie-Herzégovine, à titre d’observateur, et celle de la section du Canton de Vaud, en Suisse, visant à passer du statut de membre associé à celui de membre de plein droit. Il suggère, enfin, avant de statuer, de confier au secrétariat général le soin de discuter plus avant la demande de modification de statut du parlement de la province de Colombie-Britannique (Canada) qui souhaite passer de membre associé à observateur. Le Bureau adopte les propositions du secrétaire général parlementaire.

Rapport d’activité́ du secrétaire général parlementaire

Le sénateur Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, présente son rapport d’activité. Il aborde notamment les éléments suivants :

le retour à la démocratie dans la République de Côte d'Ivoire, où il y a 15 ans l’Association internationale des parlementaires de langue française, l'AIPLF, est devenue l’actuelle Assemblée parlementaire de la Francophonie, l'APF;

·         la situation dans les pays faisant l’objet d’une suspension de la part de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie : La Guinée et Madagascar (2009), Mali (2012), Syrie (2011) et République centrafricaine (2013);

·         la révision de l’accord nous liant l’APF à la Francophonie institutionnelle, principalement l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), désormais définie dans la Charte de la Francophonie de 2005 et divers textes la complétant;

·         la mise en œuvre de l’Initiative multilatérale de coopération interparlementaire (IMCIF), qui vise à permettre une action coordonnée entre l’aide multilatérale qu’apporte notre assemblée et les soutiens bilatéraux qui sont de la responsabilité des parlements nationaux; l’Assemblée national de la Côte d’Ivoire a été la première à bénéficier de cette initiative.

Dans le cadre des discussions, la vice-présidente de l’APF, l’honorable Andrée Champagne, insiste sur la nécessité de débattre la question de la collaboration entre l’OIF et l’APF ainsi que celle de l'IMCIF. D’autres membres du Bureau interrogent le SGP au sujet des élections à Madagascar, des difficultés de recruter des parlementaires pour les missions d'observation lors d’élections, ainsi que sur la collaboration entre l’APF et l’Association des secrétaires généraux des parlements francophones. La question relative à l’IMCIF est traitée ultérieurement par le bureau au point spécifique portant sur la coopération interparlementaire.

Rapport du trésorier sur les comptes de l’exercice 2012 et sur le budget rectifié pour 2013

Au nom du trésorier, monsieur Michel Wolter, député (Luxembourg), Madame Anne Brasseur, aussi députée du Luxembourg, livre l’essentiel du Rapport financier et comptes de l’exercice 2012 ainsi que du Rapport sur le projet de budget rectifié (Exercice 2013).

Le trésorier confirme un excédent budgétaire pour l’année 2012 et se réjouit notamment du fait que l’administrateur de l’OIF ait accordé l’intégralité des financements complémentaires que lui a demandés le Bureau et que le Conseil permanent de la Francophonie ait accepté que l’APF puisse disposer de l’intégralité des reports de crédits non-utilisés en 2012. Le budget rectifié présenté et adopté par les membres du Bureau fait état de ces éléments qui n’avaient pu être anticipés ou confirmés.

Le SGP partage la satisfaction du trésorier à l’égard de la contribution financière de l’OIF et du report des sommes non utilisées, particulièrement au regard du programme Noria. De fait, le trésorier propose d’augmenter les crédits de Noria de 100 000 € pour les porter à 478 000 € et d’accroître ceux des « Séminaires et Stages » de 47 438 €.

En conclusion de son rapport, le trésorier s’inquiète de la dépendance budgétaire de l’APF à l’endroit d’organismes extérieurs, ses cotisations auprès des sections membres ne représentant que 18,6 % des recettes totales. Il rappelle que « [l]’un des principes constitutifs de la démocratie parlementaire est l’indépendance financière des [p]arlements et même si notre assemblée n’est qu’une assemblée consultative ce grand principe la concerne^[1]. »

Lors de la discussion qui s’ensuit, monsieur Robert Aubin (Canada) s’étonne de l’importance des dépenses de fonctionnement par rapport aux fonds consacrés aux activités du programme Noria. Il demande si ce ratio est habituel et si les 100 000 € supplémentaires iront directement dans les activités du programme et non dans les dépenses de fonctionnement. Monsieur Jacques Chagnon (Québec) exprime le souhait de disposer, pour le prochain Bureau, d’informations plus précises et ventilées sur le programme Noria qui, à lui seul, constitue 25 % du budget. La représentante du trésorier, madame Anne Brasseur, s’engage en ce sens, tandis que le SGP apporte des précisions sur les trois postes à temps plein du programme et les charges salariales qui lui sont associées.

Le Bureau approuve les comptes de l’exercice 2012 et le budget rectifié pour 2013.

Travaux des commissions

Le président Ouattara invite monsieur Robert Aubin, président suppléant de la Commission des affaires parlementaires, à présenter les travaux passés et à venir de la Commission. Monsieur Aubin excuse l’absence du sénateur Pierre De Bané, dont la retraite prochaine du Sénat du Canada et les règles qui en découle l’empêche d’être présent au Bureau et à la Session d’Abidjan. Il le remercie pour l’ensemble de son action dans le développement de la francophonie parlementaire, en général, et de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, en particulier. Le président suppléant résume les travaux de la Commission réunie à Pointe-aux-Piments (Île Maurice) les 14 et 15 mars 2013. Il réfère notamment au Recueil des procédures et pratiques parlementaires produit sous la direction de madame Michèle André, sénatrice (France) et vice-présidente de la Commission. Monsieur Aubin fait le point sur les activités de coopération parlementaire et sur l’examen de l’Initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone (IMCIF) menée en Côte d’Ivoire.

Monsieur Moussa Abdoul Thiam, député (Sénégal), présente à titre de président le rapport de la Commission de la coopération et du développement. Il fait état des travaux de la Commission réunie à Québec (Canada) les 18 et 19 mars 2013. Il réfère aux rapports sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (Togo), dont la résolution qui en a découlé, ainsi que sur les biocarburants (France), sur les négociations commerciales internationales sous l’égide de l’OMC (Québec et Burkina Faso) et sur la contribution de la Francophonie à l’adoption de stratégies nationales de développement durable, rapport présenté par monsieur Dionne Labelle, député et rapporteur de la Section canadienne auprès de la Commission. Le président aborde ensuite les activités passées et à venir sous la responsabilité de la Commission. Il rappelle enfin que la Commission collabore depuis 2008 avec le Notariat Francophone au sujet de la sécurité foncière dans l’espace francophone, l’une de ses priorités.

Monsieur André Schneider, député (France) et président de la Commission politique, présente le rapport d’activité de la Commission. Il donne un bref aperçu des travaux de la dernière réunion de la Commission politique qui s’est tenue à Rabat, au Maroc, les 10 et 11 avril 2013. Pour la première fois, les travaux de la Commission ont débuté par un tour de table de l’actualité politique des sections, permettant ainsi aux membres présents d’informer leurs collègues de la situation et des évolutions politiques dans leur pays depuis la dernière réunion de Bruxelles en juillet 2012. Le président Schneider fait référence au rapport sur les situations politiques dans l’espace francophone (Gabon) à la suite duquel les membres ont adopté des projets de déclaration portant sur la Guinée, Madagascar, le Mali, la République arabe syrienne, la République centrafricaine et la République démocratique du Congo. Les autres rapports ont porté sur le web social et ses impacts sur la citoyenneté, la démocratie et le monde politique (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), sur le rôle des parlements dans l’accès à la justice (Québec) et sur le renforcement de la sécurité face à l’internationalisation du crime organisé présenté par monsieur Bernard Trottier, député et rapporteur de la Section canadienne auprès de la Commission. Monsieur Schneider fait ensuite le point sur le statut des sections suspendues ou sous observation au sein de l’APF.

Monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse), présente le rapport d’activité de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles qu’il préside, ainsi que du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, qui relève de sa Commission. Il expose les activités de la Commission lors de la réunion tenue à Ouagadougou (Burkina Faso), les 6 et 7 mai 2013. Les membres des sections présentes ont été informés sur l’éducation des jeunes et le développement des compétences. Il a été question de la marchandisation de l’éducation, de l’utilisation du système dual en formation professionnelle, et de l’utilisation des nouvelles technologies pour rapprocher les parlements des citoyens. Au sujet du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, le président Berberat aborde notamment les relations entre l’APF et le secrétariat de l’ONUSIDA, ainsi que financement complémentaire accordé par l’OIF pour l’organisation d’un séminaire portant sur le rôle des parlementaires dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement en matière de lutte contre le VIH/sida.

Travaux du Réseau des femmes parlementaires de l’APF

La présidente du Réseau des femmes, madame Françoise Bertieaux, députée (Communauté française de Belgique/Wallonie-Bruxelles), présente son rapport d’activité.  Elle fait d’abord mention de sa participation au premier Forum mondial des femmes francophones, qui s’est tenu à Paris le 20 mars 2013. Elle résume ensuite les travaux du Réseau lors de la première réunion intersessionnelle, à l’instar des commissions permanentes, qui s’est tenue à Dakar les 25 et 26 avril 2013. Il y est question d’un événement commémoratif relatif aux 20 ans de la déclaration et du programme d’action de Beijing concernant l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Une brochure explicative ainsi que des rapports de suivi concernant la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) font l’objet de discussions. Les membres présents abordent aussi la prévention de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles. La réunion du Réseau s’est conclue par un atelier sur le thème du leadership.

Rapports des chargés de mission régionaux

Le chargé de mission Afrique, monsieur Boyo Célestin Koussoubé (Burkina Faso) présente le rapport d’activité de la Région Afrique. Il traite notamment des missions d’observation d’élections auxquels ont pris part les parlementaires de la Région Afrique et de la tenue de trois séminaires parlementaires portant sur les lois de règlement et les lois de finances. Un séminaire régional de sensibilisation des parlementaires de l’Océan Indien sur les questions environnementales et les changements climatiques a aussi eu lieu à l’île Maurice.

Monsieur Yvon Bonenfant, député (Nouveau-Brunswick) et chargé de mission Amérique, présente le rapport d’activité de la région, soulignant que la réunion intersessionnelle de la Conférence des président(e)s de section (CPS) s’est tenue pour la première fois par visioconférence, le 5 avril 2013. Le chargé de mission résume les activités qui ont eu lieu en cours d’année et celles prévues au cours des prochains mois. La première vice-présidente de l’APF, madame Andrée Champagne, sénatrice (Canada), profite de l’occasion pour souligner le dynamisme des parlementaires dans l’organisation de nouvelles activités réunissant les francophones de cette province canadienne.

Madame Bougnong Boupha, députée (Laos) et chargée de mission Asie-Pacifique, présente le rapport de la région, dans lequel elle expose les activités des sections du Cambodge, du Laos et du Vietnam. Elle insiste dans son rapport sur les difficultés auxquelles est confrontée la Région Asie-Pacifique s’agissant de la participation active à la Francophonie et de la perpétuation de l’apprentissage et de l’usage du français. Elle recommande à cet égard le renforcement des programmes de coopération existants et le développement de nouveaux programmes de coopération bilatérale et multilatérale entre l’APF et les sections membres.

Le chargé de mission Europe, monsieur Jean-Paul Wahl, député (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), présente le rapport de la Région Europe. Il informe les membres du Bureau que l’assemblée régionale tenue à Montreux (Suisse) a eu pour thème « les relations entre économies, entreprises et langues » dans le contexte de la « relance économique et sociale durable », à l’issue de laquelle une résolution visant à promouvoir la formation et la mobilité des jeunes dans l’espace francophone a été adoptée. Lors de la Conférence des présidents de section tenue à Berne (Suisse) le 7 juin 2013, les présidents se sont penchés sur la question des enjeux du français et du plurilinguisme pour la science et sur le rôle du français en recherche appliquée. Au sujet des activités de la Région Europe, le Secrétaire général parlementaire déplore que les contacts avec les institutions de l’Union européenne ne soient pas très fréquents et qu’il soit difficile de faire partager la flamme francophone avec ces dernières, ce que le chargé de mission explique par une réticence d’être représenté dans une institution qui n’est basée que sur l’usage d’une langue unique. D’autres membres du Bureau se réjouissent par contre des alliances développées avec le monde universitaire.

Coopération interparlementaire

Le sénateur Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, traite des différents programmes de coopération de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, à commencer par le programme Noria. Il mentionne d’abord, en lien avec le rapport du trésorier, que Noria est financé à hauteur de 90 % par l’OIF et précise l’utilisation des sommes reçues. Il rappelle que la mission du programme Noria consiste en la modernisation des systèmes d’information, en la promotion de la Francophonie et au renforcement des compétences dans les parlements. Il réfère à la dizaine de pays ayant récemment bénéficié d’un volet ou l’autre du programme.

Pour ce qui est des séminaires parlementaires, le secrétaire général parlementaire parle de la mise en place de séminaires spécialisés, dont celui tenu à Brazzaville (Congo) en avril 2013 sur « Les lois de finances et les lois de règlement, facteur de renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance ».

En matière de stages pour les fonctionnaires parlementaires, le sénateur Legendre rappelle que l’APF s’est efforcée de diversifier ses offres de stage. Dix bourses ont été allouées par l’APF pour participer au stage annuel sur l’organisation du travail parlementaire. Plus d’une soixantaine de stagiaires d’une trentaine de pays ont pu bénéficier de ce programme depuis son instauration. Le SGP résume ensuite les activités se rapportant au programme de volontariat international francophone et aux stages de fonctionnaires parlementaires d’un parlement du Sud au Secrétariat général de l’APF.

Quant aux programmes destinés à la jeunesse, le secrétaire général parlementaire centre son intervention sur la 6^e édition du Parlement francophone des jeunes, qui regroupe 80 jeunes dépêchés par 30 sections de l’APF dans le cadre de la Session d’Abidjan. Il apporte enfin quelques précisions au sujet des Parlements nationaux des jeunes.

Pour terminer son intervention en matière de coopération interparlementaire, le secrétaire général parlementaire aborde la participation de l’APF à l’Initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone (IMCIF). Il précise d’abord que cette nouvelle initiative vise à fédérer, par la concertation, les appuis de coopération de parlements francophones en faveur d’Assemblées de pays en transition démocratique et en sortie de crise. Il réfère au programme expérimental en cours en Côte d’Ivoire, auquel l’APF a décidé de participer à travers ses programmes de coopération au côté d’une dizaine d’assemblées nationales, de parlements et d’opérateurs de la Francophonie. Malgré l’évaluation positive qu’en fait le SGP, le président désigné de la Commission des affaires parlementaires, monsieur Robert Aubin (député, Canada), ainsi que madame Michèle André, sénatrice (France), font part au Bureau des interrogations que soulève le programme de l’IMCIF. Ils s’interrogent notamment sur le rôle concret de l’APF et sur ce que devrait être celui de la Commission des affaires parlementaires dans ce contexte. Le SGP Legendre estime qu’il s’agit avant tout d’une question de coordination et de mise ne commun des moyens et il encourage la Commission à effectuer un suivi de l’implication de l’APF au sein de l’IMCIF. Le président de l’Assemblée nationale du Québec, monsieur Jacques Chagnon (Québec), rappelle que l’IMCIF est avant tout une initiative de parlements, à laquelle l’APF a choisi de se joindre. La sénatrice Andrée Champagne (Canada), vice-présidente de l’APF, s’inquiète du fait que seul un petit nombre de parlements a fait le choix de se regrouper, ce qui illustre la déficience du processus de communication qui a prévalu à la mise en œuvre de ce projet.

Relations avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Le Secrétaire général parlementaire, monsieur Jacques Legendre, intervient au sujet de la mise à jour de l’accord-cadre entre l’APF et l’OIF. Il explique que le Secrétaire général de la Francophonie lui avait recommandé que l’APF et à l’OIF renoncent à la Convention qui les lie en raison de l’existence de plusieurs textes ayant consolidé les institutions francophones et précisé leur fonctionnement et leurs interactions. Après analyse de ces textes, le SGP arrive à la conclusion que ces textes ne couvrent pas certaines dispositions importantes pour l’APF prévues à la Convention. Il propose donc aux membres du Bureau que le Secrétariat général poursuive son travail avec le cabinet du Secrétaire général de la Francophonie afin de trouver une solution qui sera présentée lors de la prochaine réunion du Bureau.

Monsieur Legendre aborde ensuite le mémoire sur le financement de la Francophonie internationale présenté par la présidente de la Section canadienne, madame André Champagne (sénatrice, Canada), lors de la réunion du Bureau, tenue à Phnom Penh en février 2012. À la requête de la Commission des affaires parlementaires et du Bureau, le SGP a demandé à l’OIF des éléments de réponse concernant l’évolution des ressources financières et le mode de financement de la Francophonie. Dans sa réponse 11 juin 2012, l’Administrateur de l’OIF avait rappelé le fonctionnement de la Francophonie et le rôle du Commissaire aux comptes. M. Robert Aubin, député (Canada) réitère l’importance pour les parlementaires d’avoir une bonne compréhension du budget de l’OIF afin qu’il puisse, dans leurs parlements respectifs, promouvoir le  maintien du financement de l’OIF.

Préparation de la XXXIX^e Session de l’APF (Abidjan)

Les membres du Bureau adopte l’ordre du jour de la Session, telle que présentée en début de réunion par le président de la Section ivoirienne.

Élections

Le président de l’APF, monsieur Ouattara donne des précisions quant à la procédure applicable à l’élection des titulaires de charge au sein des commissions et des régions. Le Bureau approuve les nominations à ces postes, lesquelles devront être entérinées lors de l’Assemblée plénière.

Communication

Le Secrétaire général parlementaire, monsieur Jacques Legendre, apporte des précisions au sujet des communications de l’APF. Il aborde notamment les éléments relatifs à la XXXIX^e Session, la présence de l’APF sur les médias sociaux, la mise en ligne de vidéos sur les différentes activités en cours d’année, ainsi que sur le Parlement francophone des jeunes.

Distinctions remises par l’APF

Les membres du Bureau approuvent la liste des propositions de nominations et de promotions dans l’Ordre de la Pléiade. Le SGP Legendre confirme que les hauts dirigeants de l’APF, dont la présidente madame Andrée Champagne, seront présents aux Jeux de la Francophonie à Nice en septembre 2013 pour notamment remettre le Prix de l’APF, une bourse de perfectionnement de 7 000 €. Il rappelle par ailleurs que le Bureau doit entamer une réflexion globale sur la question des prix, si possible en prévision de la prochaine remise du Prix Senghor-Césaire en 2014, et propose quelques pistes à cette fin. Sur proposition du SGP, le Bureau consent à reporter la remise du prix à 2015.

Questions diverses

Les membres du Bureau se penchent sur une proposition de la Section suisse concernant la mise en œuvre d’un processus de suivi formel des résolutions adoptées par l’APF. Ils conviennent de mettre en application la procédure en trois points en prévision du Bureau pré-session de 2014.

Le secrétaire général parlementaire informe le Bureau des changements ayant cours au secrétariat général de Paris, dont l’échéance de l’affectation de monsieur Jean-Luc Lala au poste de secrétaire général administratif et son remplacement par monsieur Didier Le Bot, nomination qu’approuve le Bureau.

Les membres du Bureau sont enfin informés de la tenue d’un scrutin d’autodétermination portant sur l’opportunité de créer une nouvelle entité politique ou nouveau canton intégrant la partie jurassienne de l’actuel Canton de Berne, un canton germanophone, à l’actuel canton du Jura suisse.

Date et lieu de la prochaine réunion

Le Président Ouattara met fin aux travaux du Bureau après avoir confirmé que la prochaine réunion aura lieu à Rabat au Maroc en février 2014.

Pour plus de détails sur cette réunion du Bureau, prière de consulter le site suivant : http://apf.francophonie.org/IMG/pdf/cr_abidjan.pdf.

Travaux du Réseau des femmes parlementaires

Le Réseau des femmes parlementaires de l’APF se réunit à Abidjan, le 9 juillet 2013, sous la présidence de madame Françoise Bertieaux, députée (Communauté française de Belgique/Wallonie-Bruxelles) et présidente du Réseau.

Après avoir adopté le projet d’ordre du jour, les participantes entendent la communication de la présidente, madame Françoise Bertieaux. Après avoir souhaité la bienvenue aux membres du Réseau présentes, la présidente fait lecture de son rapport d’activités depuis la réunion intersessionnelle du Réseau tenue à Dakar les 25 et 26 avril 2013, dont les membres du Réseau adopte le compte rendu et le relevé de décisions.

Les membres reçoivent ensuite la présentation du rapport sur « La problématique des grossesses non désirées et la situation des filles-mères » sous la responsabilité de mesdames Gisèle Guigma (Burkina Faso) et Lydienne Epoube (Cameroun), députées. Un projet de résolution à ce sujet est adopté tel qu’amendé.

Le secrétaire général parlementaire, monsieur Jacques Legendre, et le président de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire, monsieur Guillaume Kigbafori Soro, s’adressent brièvement aux membres du Réseau.

Monsieur Robert Aubin, député (Canada), présente un résumé du projet de rapport concernant « Les femmes et le mouvement coopératif dans l'espace francophone » au nom de madame Pierrette Ringuette, sénatrice (Canada), co-rapporteure avec la députée Lydienne Epoube du Cameroun. Le rapport suscite intérêt et discussion auprès des membres du Réseau, ce qui se traduit par diverses suggestions d’ajouts en prévision de la prochaine révision. On aborde notamment : les cadres législatifs qui pourraient servir de modèle; la possibilité d'organiser un séminaire de renforcement des capacités parlementaires sur ce sujet; le financement des coopératives en milieu rural; l’Initiative marocaine pour le développement humain dans les milieux ruraux et défavorisés; la création par le gouvernement burkinabè de deux fonds pour encourager l'établissement de coopératives au début des années 90; et les investissements du gouvernement de la Guinée équatoriale pour encourager le développement des coopératives.

Madame Catherine Quéré, député (France), expose les principaux éléments d’un projet de rapport de madame Pascale Boistard (France) sur « Le rôle des partis politiques et l'impact du système électoral dans la  représentation des femmes au parlement ». La présidente du Réseau invite les sections à répondre au questionnaire qui accompagne le projet de rapport et propose que le rapport soit scindé en trois sous-rapports : sur les partis politiques, sur les quotas et sur l'impact du système électoral.

Par la suite, les membres du Réseau entendent madame Lise Thériault, député (Québec), qui présente son rapport sur le thème de « La représentation des femmes dans les postes décisionnels, dans la haute direction des sociétés d'État et de la fonction publique, et dans les entreprises privées ».

Les membres du Réseau assurent le suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). Madame Lise Thériault (Québec) présente son rapport de suivi, dont on suggère l’adoption lors de prochaine réunion du Réseau en janvier 2014. Sont aussi entendus les contributions volontaires de sections dont le pays a récemment fait l’objet d’une évaluation par le Comité CEDEF, soient la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, la Macédoine, la République démocratique du Congo et le Cap-Vert.

Les membres présents du Réseau discutent de deux projets de résolution, la première concernant les 20 ans de la déclaration et du programme d’action de Beijing concernant l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (Beijing +20) et la seconde portant sur la violence envers les femmes égyptiennes. Enfin, dans le cadre du suivi de la Résolution adoptée en juillet 2012 concernant la lutte contre la pratique de l'excision, les membres du Réseau entendent une communication de l'Imam Djiguiba (Côte d'ivoire) et une communication de madame Constance Yaï (Côte d'Ivoire).

Travaux de la Commission des affaires parlementaires^[2]

La Commission des affaires parlementaires siège à Abidjan les 10 et 11 juillet 2013 sous la présidence de monsieur Robert Aubin, député (Canada). Après un bref tour de table, les membres présents adoptent l’ordre du jour, ainsi que le compte rendu et le relevé de décisions de la réunion tenue à Pointe-aux-Piments (Maurice) les 14 et 15 mars 2013.

La Commission procède ensuite à la présentation et l’examen des projets de rapports.

Madame Michèle Andrée, sénatrice (France), présente la version finale de la synthèse de son document sur « La vie des parlements dans l’espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires ». Le recueil est distribué à tous les participants présents à la XXXIX^e Session d’Abidjan. Madame Andrée résume ensuite son projet de rapport intitulé « État civil et démocratie ».

Madame Carole Poirier, députée (Québec), et monsieur Gérard Bila Segda, député (Burkina Faso), présentent à titre de co-rapporteurs leur projet de rapport portant sur « Le financement des partis politiques », tandis que madame Martine Bondo, sénatrice (Gabon) et monsieur Martin Nyonyo Balikwisha, sénateur (RDC) en font autant au sujet de « La coopération décentralisée dans l’espace francophone ». Enfin, monsieur Fathi Derder, conseiller national (Suisse), expose les grandes lignes de son projet de rapport intitulé « Parlement, presse, médias et démocratisation ».

Prenant la relève de l’honorable Pierre De Bané, sénateur retraité (Canada), à la présidence de la Commission, monsieur Robert Aubin fait le suivi de la communication antérieure du sénateur De Bané concernant le mémoire visant à mieux faire connaître l’Organisation internationale de la Francophonie, ses missions, ses programmes, son financement et sa coopération avec l’APF.

La Commission fait ensuite le point sur les Programmes de coopération parlementaire. Monsieur Jean-Claude Maene, député (Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles), fait d’abord le point sur les missions d’observation des élections, en prélude à l’audition de monsieur Georges Nakseu Nguefang, sous-directeur de la Paix, de la Démocratie et des Droits de l’Homme de l’OIF. Monsieur Louis Vlavonou, député (Bénin), fait rapport sur les séminaires parlementaires et les stages de formation. Monsieur Robert Aubin (Canada) en fait autant au sujet du Programme Noria, tandis que madame Martine Bondo (Gabon) traite du Parlement francophone des jeunes et les parlements nationaux des jeunes.

Comme il l’a fait lors de la réunion du Bureau, le secrétaire général parlementaire de l’APF, le sénateur Jacques Legendre, se présente devant la Commission pour parler de l’Initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone (IMCIF). Il en explique la genèse en précisant que, devant l’urgence de la demande de la Côte d’Ivoire pour rétablir son Parlement, il a fallu réagir rapidement pour intégrer les initiatives de diverses sections. Il déplore que la Commission des affaires parlementaires n’ait pas été mise à contribution dès le début et souhaite qu’elle puisse désormais en assurer l'avenir et le fonctionnement si tel en est son désir. L’audition du SGP suscite questions et discussions quant au financement et au possible dédoublement des activités de l’APF. La vice-présidente, l’honorable Andrée Champagne, déplore que ni la Section canadienne ni la Commission présidée par le Canada n’aient été informées au préalable de l’initiative menée en Côte d’Ivoire. Les membres présents de la Commission conviennent qu’il n’y aura pas d'autres projets avant un examen exhaustif de l'IMCIF de la part de la Commission des affaires parlementaires.

À la fin de la réunion le député Robert Aubin (Canada) en devient formellement le nouveau président. Des motions de remerciements à l’endroit du sénateur De Bané (Canada) et la sénatrice Michèle Andrée (France), respectivement président et vice-présidente sortants, sont adoptées par les membres présents.

Travaux de la Commission politique

Les 10 et 11 juillet 2013, la Commission politique siège à Abidjan sous la présidence de monsieur André Schneider, député (France).

Après l’adoption de l’ordre du jour et du relevé de décisions de la réunion de Rabat (Maroc) en avril 2013, monsieur Schneider souhaite la bienvenue aux membres présents. Comme il est désormais coutume, la réunion commence par un tour de table sur l’actualité politique des sections.

Madame Denise Mekam’ne, députée (Gabon), présente la mise à jour du rapport sur « Les situations politiques dans l’espace francophone ». Les résolutions sur les pays en crise ou en sortie de crise sont adoptées : Guinée, Madagascar, Mali et Syrie. La Commission estime par ailleurs que le Niger, section sous observation, devrait être réintégré au sein de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, décision qui sera prise en session plénière.

Monsieur Bernard Trottier, député (Canada) et rapporteur de la Commission, présente un projet de rapport final portant sur « Le renforcement de la sécurité face à l’internationalisation du crime organisé », lequel est assorti d’un projet de résolution. Le rapport porte donc sur l’internationalisation du crime organisé et son corollaire, le renforcement de la sécurité. Il présente la problématique d’ensemble de la criminalité transnationale organisée, en expose certains impacts et facteurs de vulnérabilité, puis circonscrit les éléments qui concernent de plus près l’espace francophone. Il contient quelques exemples de projets de renforcement des capacités et d’initiatives internationales et régionales en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée, principalement dans la Francophonie. La résolution appelle au renforcement des capacités dans la Francophonie, à la participation aux actions bilatérales et multilatérales, et invite l’OIF à poursuivre ses efforts et ses partenariats en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée.

La résolution proposée par le rapporteur Trottier et adoptée en session plénière peut être consultée à l’adresse suivante : http://apf.francophonie.org/spip.php?article1816.

La Commission entend ensuite monsieur Léon Walry, député (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), qui présente son rapport intitulé « Le web social : quels impacts sur la citoyenneté, la démocratie et le monde politique ? ». Monsieur Luc Ferland, député (Québec), fait rapport sur le thème de « L'accès à la justice : le rôle des Parlements ».

Avant de conclure ses travaux, la Commission se penche sur la révision du règlement de l’APF et sur les relations entre l’OIF et l’APF.

Travaux de la Commission de la coopération et du développement

La Commission de la coopération et du développement se réunit à Abidjan les 10 et 11 juillet 2013, sous la présidence de monsieur Moussa Abdoul Thiam, député (Sénégal). Après adoption de l’ordre du jour, le président Thiam s’adresse brièvement aux membres présents puis fait rapport des activités depuis la dernière réunion de la Commission à Québec en mars 2013, dont l'assemblée adopte le compte rendu et le relevé de décisions.

Monsieur Hervé Cronel, Conseiller spécial chargé de l’Économie et du Développement durable auprès du Secrétaire général de la Francophonie, intervient devant la Commission. Il fait d’abord le point sur l’Initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE), dont il explique la genèse et le fonctionnement. L’ITIE a mis en place une approche tripartite faisant appel à trois collèges, celui des gouvernements, celui des industries et celui de la société civile. Elle repose sur l’application de 20 principes et 7 standards. M. Cronel précise aussi que l'APF agit comme secrétaire exécutif de l’ITIE. Dans un second temps, le Conseiller spécial de l’OIF aborde la question de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) et du Cycle de Doha au regard de laquelle il précise le rôle de la Francophonie à la lumière du fait qu'il y a de plus en plus d'ententes bilatérales, principalement en raison de la stagnation des processus multilatéraux comme celui de Doha. À ce sujet, l'OIF maintient que, sans entente multilatérale globale, il deviendra impossible de mettre en place des approches uniformes et équitables, amplifiant le risque que certains pays ne deviennent que des fournisseurs de matières premières. En ce qui concerne les futurs Objectifs de développement durable (ODD) et la Stratégie économique pour la Francophonie, M. Cronel réfère à certains thèmes d’intérêt, à savoir les nouveaux modes de consommation, l'emploie vert pour les jeunes, la transition énergétique vers de nouveaux modèles et la diversité culturelle qui, rappelle-t-il, n'a toujours pas été reconnue comme quatrième pilier du développement durable. Il réitère que la Francophonie juge nécessaire que les mesures des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) devraient s'intégrer dans celles des ODD, plus globaux. Pour ce qui est de la Stratégie économique, la Francophonie est appelée à fournir des éléments d'intervention propres et à déterminer des mesures de renforcement des capacités. Il est notamment souhaité qu’en 2017 l'Afrique devienne une zone de libre-échange unifiée.

Au sujet de l’ITIE, monsieur Pierre Dionne Labelle, député (Canada), demande des précisions au Conseiller Cronel concernant la situation particulière du Canada, où sont enregistrées bon nombre des sociétés minières ouvrant à l'échelle internationale. Le député estime que les rapports d’évaluation ne devraient peut-être pas se limiter au pays où l'entreprise intervient, mais qu’il faudrait aussi tenir compte des avantages fiscaux obtenus dans le pays d'origine.

La Commission procède ensuite à l’audition de madame Nayé Bathily, chargée du dialogue avec les parlements à la Banque Mondiale, puis examine les projets de rapports et de résolutions. Ainsi, madame Telou Mila Bele, députée (Togo), présente son projet de rapport sur « Les Objectifs du Millénaire pour le Développement », lequel est assorti d’une résolution qui, entre autres, exhorte la communauté financière internationale d’éviter toute substitution des ODD aux OMD. La résolution peut être consultée à http://apf.francophonie.org/spip.php?article1797.

Monsieur Patrick Dupriez, député (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), présente un projet de rapport sur « Le titrement sécurisé simplifié (TSS), solution au problème de régulation foncière en Afrique », à la suite duquel intervient monsieur Abdoulaye Harissou, notaire à Maroua (Cameroun), sur la constitution d’un groupe de travail sur le TSS en Afrique. La Commission adopte la résolution proposée par le rapporteur Dupriez. Celle-ci peut être consultée à http://apf.francophonie.org/spip.php?article1798.

La Commission se penche ensuite sur les rapports de suivi, le premier concernant « Le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) » et présenté par les députés co-rapporteurs messieurs Alain Bedouma Yoda (Burkina Faso) et Jacques Marcotte (Québec). Ces derniers insistent sur les éléments de changements récents et des problématiques spécifiques comme par exemple le commerce équitable.

Monsieur Pierre Dionne Labelle, député et rapporteur (Canada), présente le rapport de suivi du Sommet de Ouagadougou (2004) relativement à la « Contribution de la Francophonie à l’adoption de stratégies nationales de développement durable et à la formulation de politiques nationales de gestion des écosystèmes et des ressources naturelles ». Le député rappelle les origines de ce sujet récurrent à la Commission. Il fait le point sur la contribution de la Francophonie à l’adoption de stratégies de développement durable suite au bilan qu’a dressé madame Fatimata Dia, Directrice de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), lors de la réunion de la Commission en mars 2013 à Québec (Canada). Dans cette nouvelle mouture du rapport, le rapporteur de la Section canadienne fait donc état des progrès accomplis dans certains pays en matière de développement durable et met en évidence les activités de l’IFDD en ce domaine. Il souligne aussi l’importance des synergies entre l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et l’IFDD. En vue du prochain Cadre stratégique de la Francophonie devant être adopté au Sommet de Dakar en 2014, monsieur Dionne Labelle invite ses collègues de la Commission à déterminer quel rôle concret les parlementaires francophones peuvent jouer dans l’établissement des priorités et des objectifs devant animer ce nouveau Cadre stratégique. Les discussions qui suivent portent essentiellement sur la question des OMD et des ODD, notamment sur l’inquiétude face à l'exclusion des premiers au profit des seconds. À ce sujet, le Conseiller spécial de l’OIF, monsieur Cronel, réitère que les deux types d’objectifs doivent demeurer et ultimement être intégrés, voire imbriqués, dans un ensemble commun.

La Commission entend ensuite monsieur Stéphane Demilly, député et rapporteur (France), au sujet de son projet de rapport sur « Les biocarburants ». Ce thème suscite d’intéressants échanges, par exemple au regard des biocarburants de troisième génération, qui se distinguent de ceux qui requièrent des cultures vivrières pour produire de l’éthanol.

En terminant, les membres de la Commission présents conviennent l’étude de deux nouveaux thèmes : L’économie verte (Suisse et Niger) et L’emploi des jeunes dans l’espace francophone (France et Tchad).

Travaux de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles

La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) se réunit à Abidjan les 10 et 11 juillet 2013, sous la présidence de monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse). Le compte-rendu complet de la réunion peut être consulté à : http://apf.francophonie.org/IMG/pdf/2013_07_cecac_cr.pdf.

Les sections présentes adoptent l’ordre du jour et le compte rendu de la dernière réunion tenue à Ouagadougou les 6 et 7 mai 2013. Le président Berberat présente ensuite son rapport d’activités, ainsi que celui des activités du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida.

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, monsieur Henri-François Gautrin, député (Québec), présente un projet de résolution portant sur la contribution souhaitée des États au Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC). La résolution est adoptée par la Commission. Le président Berberat expose le projet de résolution portant sur le Vade-mecum relatif à l’usage de la langue française dans les organisations internationales, que la Commission adopte.

La Commission procède ensuite à l’audition du représentant du Bureau régional Afrique de l'Ouest de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), le professeur Jemaïel Ben Brahim, et celui du Réseau d’excellence des sciences de l’ingénieur de la Francophonie (RESCIF), le professeur Jean-Claude Bolay, directeur du Centre Coopération et Développement rattaché à la vice-présidence pour les Affaires académiques de l’École polytechnique fédérale de Lausanne. Les présentations des deux professeurs suscitent intérêt et discussions.

Monsieur Yves Reinkin, député (Belgique/Communauté française/Wallonie Bruxelles) et vice-président de la Commission, illustre les suites qu’il a voulu donner, dans son parlement, à la résolution adoptée par l’APF en matière d’éducation au développement durable, en juillet 2012 à Bruxelles. Il espère ainsi inspirer d’autres parlementaires dans leur démarche de suivi des résolutions adoptées par l’APF.

Monsieur Henri-François Gautrin, député (Québec), présente son projet de rapport concernant « L’utilisation des nouvelles technologies du Web 2.0 : pour rapprocher les élus des citoyens ». Il s’articule autour des principes de transparence, de participation des citoyens et de collaboration, et met en relief l’utilisation grandissante des médias sociaux dans toutes les sphères de communication. Le député offre un portrait du Web 2.0 dans le contexte québécois et invite les sections à répondre à son questionnaire en guise de contribution à développement de son rapport.

La Commission entérine la composition de son bureau, puis procède à l’audition de monsieur Michel Sidibé, directeur exécutif de l’ONUSIDA et secrétaire général adjoint de l’ONU, lequel est accompagné de monsieur Louis Ponzio, coordonnateur de l'ONUSIDA pour la Côte d’Ivoire, et de deux participants du Parlement francophone des jeunes (PFJ), madame Assia Ait Ouahman du Maroc et monsieur Moustapha Saadou Idi du Niger.  M. Sidibé aborde le sujet du VIH non seulement au plan de la santé, mais aussi aux plans économique et social. Il note une nette stabilisation de l’épidémie en Afrique, en grande partie en raison de la disponibilité de médicaments à meilleur prix. Il termine son intervention en soulignant l’importance du partenariat existant entre l’ONUSIDA et les parlementaires. Les représentants des jeunes font état des discussions qui ont eu cours à la CECAC du PFJ. Les échanges avec les membres de la Commission portent sur divers aspects.

En terminant, le président Berberat donne quelques informations concernant les thématiques des projets de rapport qui feront l’objet de suivis lors de la prochaine réunion de la Commission. Cette dernière a adopté les résolutions suivantes à Abidjan : Résolution sur le Vade Mecum relatif à l’usage de la langue française dans les organisations internationales (http://apf.francophonie.org/IMG/pdf/2013_07_session_cecac_resolvadem.pdf) et Résolution sur la dotation du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) (http://apf.francophonie.org/IMG/pdf/2013_07_session_cecac_resolfidc.pdf).

Travaux de la Session plénière

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie se réunit en assemblée plénière à Abidjan  les 10, 11 et 12 juillet 2013 sous la présidence de monsieur Soungalo Apollinaire Ouattara, président de l’APF et de l’Assemblée nationale du Burkina Faso. La cérémonie solennelle d’ouverture se tient dans le grand amphithéâtre du Palais des Congrès (Hôtel Ivoire) en présence du Président de la République, Son Excellence Alassane Ouattara. Monsieur Kigbafori Guillaume Soro, président de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire, ouvre la séance en rendant hommage à Son Excellence Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, pour son rôle de premier plan dans la préservation et l'établissement de la démocratie au Sénégal. Il rappelle la réintégration de la Côte d’Ivoire dans la grande famille de la Francophonie, dont l’APF, et le rôle qu’a joué cette dernière au sein de l’Initiative multilatérale de coopération interparlementaire (IMCIF) pour aider la Côte d’Ivoire à moderniser son parlement au travers de 29 projets et de l'apport du programme Noria. Il fait le lien avec le thème du débat général de la Session plénière, « Les parlements au cœur de la construction de la Nation ».

Le président de l’APF, monsieur Soungalo Apollinaire Ouattara, souhaite ensuite la bienvenue à tous les participants des sections et invite le Secrétaire général de la Francophonie (SGF), Son Excellence Abdou Diouf, à s’adresser à l’assemblée. D’entrée de jeu, ce dernier insiste sur l’importance pour tous les Ivoiriens, quelle que soit leur origine, d’établir une paix durable et rappelle le rôle du Président de la Côte d’Ivoire dans cette marche vers la réconciliation et la démocratie. Il réitère le soutien indéfectible de toute la Francophonie dans cette quête. Le SGF remercie au passage messieurs Jacques Legendre et Jean-Luc Lala, qui terminent leur mandat à la fin de la présente session plénière à titre de Secrétaire général parlementaire et de Secrétaire général administratif respectivement.

Le Président de la Côte d’Ivoire, Son Excellence Alassane Ouattara, souhaite la bienvenue aux participants et se réjouit de la décision de l’APF de tenir sa session plénière en Côte d’Ivoire un an à peine après la réintégration de la Section ivoirienne en son sein. La crise politique étant chose du passé, il s’est dit déterminé à redresser la gouvernance au travers d'institutions libres et transparentes, dont un Parlement crédible et efficace adapté aux nouvelles réalités de la société ivoirienne. Il remercie le Secrétaire général Diouf pour son rôle clé dans le règlement des crises africaines, notamment au Mali et en Guinée-Bissaau, et il rend hommage au président de l’Assemblée nationale, monsieur Kigbafori Guillaume Soro, et à tous les députés ivoiriens dont les trois quarts sont nouveaux en politique. Le Président de la Côte d’Ivoire, ainsi que certaines autres personnalités, sont décorés de l'Ordre de la Pléiade par le Président de l'APF.

Ce dernier lance ensuite les travaux de la XXXIX^e Session en invitant le Secrétaire général Abdou Diouf à d’adresser à l’assemblée comme le veut la coutume. D’entrée de jeu, il réitère la contribution importante des Programmes de l'APF et la volonté de l'OIF de continuer à en appuyer la mise en œuvre à la hauteur de ses moyens. Il indique vouloir approfondir les instruments d'alerte précoce, dont l'APF est en quelque sorte la vigie, en référence aux Déclarations de Bamako et de St-Boniface. Il fait le point sur la situation dans les trois pays suspendus, la République centrafricaine, Madagascar et le Mali, puis rappelle à quel point le processus d'observation électoral est crucial au maintien de la démocratie dans nombre de pays, comme ce fut le cas en Guinée et au Togo. Quant aux pays arabes, il réfère aux élections en Tunisie et se dit très inquiet de la crise en Égypte, notamment de la violence envers les femmes. C’est dans ce contexte que le Secrétaire général rappelle à quel point la liberté de la presse demeure un élément fondamental de la vie démocratique et souhaite que l'OIF et l'APF collaborent davantage pour en limiter les entraves. Il mentionne à cet égard la parution du nouveau Guide pratique sur le Conseil des droits de l’Homme et demande à tous les pays de ratifier le Traité sur le commerce des armes. Pour ce qui est de la mission de l’OIF relativement à la promotion de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique, le Secrétaire général annonce notamment que le Forum sur la langue française, tenu pour la première fois à Québec (Canada) en juillet 2012, sera pérennisé aux trois ans, le second forum ayant lieu à Liège (Belgique) en 2015. Il aborde aussi certaines initiatives de nature économique (OMC et G20), environnementale (Rio+20, Stratégies nationales de développement durable, Objectifs du Millénaire pour le développement) et éducative (formation à distance des maîtres, programme de volontariat francophone d’échanges). Il mentionne en terminant la tenue des prochains Jeux de la Francophonie à Nice en septembre 2013, où seront réunis 3 000 jeunes athlètes et artistes, et annonce que la 8^e édition aura lieu en Côte d’Ivoire. Le Secrétaire général Diouf conclut son intervention en rappelant l’engagement entier de la Francophonie envers les droits des femmes, et en demandant la collaboration formelle des instances du premier Forum mondial des femmes francophones (Paris, mars 2013) avec le Réseau des femmes parlementaires de l’APF. Une période de question s’ensuit, lors de laquelle les présidents de commissions et la présidente du Réseau des femmes interrogent le Secrétaire général sur : les situations de crise dans certains pays francophones; la politique de promotion de la langue française; les ressources extractives et l’Initiative sur la transparence; et le Plan d'action sur la violence envers les femmes. Monsieur Robert Aubin (Canada), président de la Commission des affaires parlementaires, aborde la question du rôle des parlementaires au regard des missions électorales de l’OIF.

Lors de la reprise des travaux en session plénière en après-midi du 11 juillet, l'Assemblée entérine la décision du Bureau d'agréer la demande de la Boznie-Herzégovine de faire partie de l'APF à titre de section à part entière.

À l’invitation du président de l’APF, monsieur Soungalo Apollinaire Ouattara, l’Assemblée plénière procède à l’audition des contributions d’une quinzaine de  sections inscrites au Débat général portant sur « Les parlements au cœur de la construction de la Nation ». Au nom de la Section canadienne, l’honorable Paul E. McIntyre, sénateur et président délégué de la Section, intervient sur le premier sous-thème, « Crises identitaires, construction d'une démocratie et Nation : le rôle des Parlements ». Le sénateur a traité du concept de « nation » dans une perspective historique canadienne, rappelant d’abord la mise en place en 1867 d’un système fédéral démocratique et d’un parlement bicaméral, puis les défis associés à la rechercher constante d’un équilibre dans le respect des droits de la minorité francophone par rapport à la majorité anglophone. Il a conclu en mentionnant, qu’au Canada, le fédéralisme et la démocratie parlementaire ont contribué à concilier les aspirations nationales de certains groupes, tout en maintenant la cohésion et l’intégrité d’un ensemble plus grand.

L’Assemblée reçoit ensuite l’intervention du Directeur exécutif de l'ONUSIDA et Secrétaire général adjoint des Nations Unies, monsieur Michel Sidibé, qui dresse un état de la situation, notamment en Afrique où on observe une nette stabilisation de l’épidémie, en grande partie en raison de la disponibilité de médicaments à meilleur prix. Il souhaite que davantage de progrès soit accomplis en Francophonie, en particulier pour traiter les enfants. Il se réjouit de la nouvelle feuille de route élaborée avec l’OIF et du fait que l'Afrique se soit appropriée la lutte au VIH/Sida. Toutefois, selon lui, le principal défi est de nature humaine puisqu’il a principalement trait à la violence faite aux filles et aux femmes, surtout les plus jeunes où la pandémie progresse encore. Il s’inquiète aussi des nombreuses personnes à risque, dont les droits légaux sont trop souvent brimés.

L’Assemblée adopte le rapport d’activité de monsieur Jacques Legendre, sénateur (France) et Secrétaire général parlementaire de l’APF, ainsi que le rapport financier de monsieur Michel Wolter, député (Luxembourg) et trésorier de l’APF, décrivant les comptes de l’exercice 2012 et le budget rectifié pour 2013. Madame Anne Brasseur, députée du Luxembourg, qui en a fait la présentation, précise que la situation financière de l'APF est en meilleure position que l'année précédente.

Le vendredi 12 juillet, à la reprise des travaux, l’Assemblée entend la Ministre française déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, madame Yamina Benguigui, qui a parrainé le 1^er Forum mondial des Femmes en mars 2013 auquel 770 femmes ont participé.

L’Assemblée procède à l’adoption des projets de rapport et de résolution présentés au nom des commissions permanentes et du Réseau des femmes parlementaires.

Les résolutions adoptées sont les suivantes :

·         Commission des affaires parlementaires :

§  Résolution sur la coopération décentralisée;

§  Motion exceptionnelle de remerciements au Président Pierre DeBané;

§  Résolution sur « état civil et démocratie ».  

·         Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles :

§  Résolution sur le Vade Mecum relatif à l’usage de la langue française dans les organisations internationales; 

§  Résolution sur la dotation du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC).

·         Commission politique :

§  Situations politiques dans l’espace francophone;

§  Résolution sur le renforcement de la sécurité face à l’internationalisation du crime organisé.

·         Commission de la coopération et du développement :

§  Résolution sur les Titres simplifiés sécurisés (TSS); 

§  Résolution sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement. 

·         Réseau des femmes parlementaires :

§  Résolution concernant le dixième anniversaire de la première réunion du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie;

§  Résolution concernant la tenue de la 5^e Conférence mondiale sur les femmes; 

§  Résolution concernant la problématique des grossesses non désirées et la situation des filles-mères; 

§  Résolution concernant les violences commises actuellement en Égypte.

Les résolutions et les textes des discours sont disponibles sur le site de l’APF : http://apf.francophonie.org/spip.php?rubrique163

L’Assemblée prend acte du compte rendu d’activité des Chargés de mission régionaux et procède à l’audition des questions diverses. Monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse), intervient au sujet de l'implantation d'un mécanisme de suivi des résolutions adoptées par l’Assemblée plénière. Il est convenu que le Secrétaire général parlementaire en définira l’approche, tout en rappelant qu'il s'agit aussi du devoir de chaque parlementaire d'en faire un tel suivi. Monsieur Pascal Terrasse, député (France), intervient sur la motion de remerciement de la Section de la Côte d'Ivoire au sujet de la fin du mandat du secrétaire général parlementaire, monsieur Jacques Legendre, sénateur (France). Ce dernier présente son discours de fin de mandat après plus de 20 ans de collaboration à ce titre. Son principal souhait demeure que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie puisse demeurer tournée vers l'avenir malgré les embûches de la mondialisation et de l'uniformisation des langues.

L’Assemblée confirme l’élection des membres du Bureau et du nouveau Secrétaire général parlementaire, monsieur Pascal Terrasse, qui s'adresse à l'Assemblée plénière. Outre les remerciements à l’endroit du secrétaire général parlementaire et du secrétaire général administratif sortants, il fait part de certaines de ses priorités et termine son allocution en remerciant le Sénateur Pierre De Bané (Canada) pour son dévouement de longue date envers l’APF.

Le président sortant de l’APF, monsieur Soungalo Apollinaire Ouattara, introduit la nouvelle présidente de l’organisation, l'honorable Andrée Champagne, sénatrice (Canada) et la décore du grade de Grand-Croix de l'Ordre de La Pléiade. Madame Champagne livre son discours d’intronisation. Elle remercie d’abord Monsieur Kigbafori Guillaume Soro, président de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire, pour le chaleureux accueil de la Section ivoirienne pour cette session plénière, ainsi que messieurs Roch Marc Christian Kaboré et Soungalo Apollinaire Ouattara, tous deux du Burkina Faso et qui ont assumé la présidence de l’APF au cours des deux dernières années. La sénatrice Champagne remercie aussi chaleureusement les secrétaires généraux parlementaire et administratif sortants, messieurs Jacques Legendre et Jean-Luc Lala pour leur dévouement et loyaux services envers l’organisation tout au long de leur mandat. Elle expose enfin ses priorités pour la prochaine année, notamment son souhait de voir les commissions et réseaux de l’APF se référer davantage à la déclaration émanant du Sommet des chefs d’État de la Francophonie lors de la préparation de leurs rapports et des recommandations ou résolutions faites à l’assemblée plénière.

La session plénière a clôturé ses travaux pour ensuite se joindre au 6^e Parlement francophone des jeunes, dont les participants ont exposé les résolutions adoptées lors de leur session.

Grâce à sa participation à cette session annuelle, la Section canadienne a atteint ses objectifs, soit de s’acquitter de ses obligations internationales, de défendre les intérêts budgétaires de la Section canadienne, de participer activement à la discussion avec le secrétaire général de l’OIF, de s’assurer de l’approbation des candidatures de la Section à l’Ordre de la Pléiade, d’entretenir des liens internationaux et de défendre ses intérêts.

Respectueusement soumis,