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Annexe 1CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE
LE COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION DE L’ARCTIQUE
RÉUNION À ÖSTERSUND
Projet de procès-verbal 1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES DIFFÉRENTS POINTS INSCRITS Le Comité est informé des changements apportés à l’ordre du jour. Le point 3 et le point 5 sont supprimés et l’excursion à Eldrimner est inscrite au programme après le déjeuner. Avec ces changements, le Comité adopte l’ordre du jour et l’ordre proposé des différents points inscrits.
PROCÈS-VERBAL DES RÉUNIONS DES 11 ET 14 AOÛT 2008 À FAIRBANKS Le Comité approuve le procès-verbal des réunions tenues par le CPPRA à Fairbanks les 11 et 14 août 2008.
Décision Le Comité adopte l’ordre du jour et l’ordre proposé des différents points inscrits et approuve le procès-verbal des réunions tenues par le CPPRA à Fairbanks. 2. SUIVI DE LA CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE TENUE À FAIRBANKS DU 12 AU 14 AOÛT 2008 Mme Solberg estime que la huitième Conférence des parlementaires de la région arctique, tenue à Fairbanks, a été un succès. Les points inscrits à l’ordre du jour étaient bien choisis en fonction du moment et l’organisation a été faite d’une façon très professionnelle. Il ne faudrait cependant pas que plus de trois orateurs prennent la parole au sujet de chaque point de l’ordre du jour. Mme Sinikka Bohlin note que moins de parlementaires ont pris la parole à Fairbanks qu’à Kiruna. Comment les inciter à participer davantage aux débats? Elle se demande si les problèmes de langue n’ont pas joué un rôle à cet égard. Mme Bohlin est d’avis que la déclaration de la conférence de Fairbanks était moins concrète que celle de la conférence de Kiruna. Mme Solberg souligne l’importance de préparer les parlementaires avant la conférence. En Norvège, chacun des députés participants s’est vu attribuer d’avance un sujet dont il était responsable. M. Niels Sindal encourage tous les délégués à intervenir auprès de leur gouvernement national en vue de la mise en œuvre de la déclaration de la conférence. Nous devons adopter une orientation commune pour aboutir à des résultats. Mme Solberg réitère qu’il est important pour chacun, une fois rentré, de faire la promotion des conclusions de la déclaration de Fairbanks au sein de son propre parlement.
Décision Le Comité prend note des rapports du secrétaire général sur la conférence et formule des observations sur le suivi de la conférence de Fairbanks.
3. ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE DANS LA RÉGION ARCTIQUE
M. Peter Sköld, professeur au Centre de recherche saami de l’Université Umeå, présente un exposé sur « La démographie et les perspectives autochtones dans le Nord arctique ». La quatrième Année polaire internationale comporte une dimension humaine plus forte que la précédente. La Suède possède la plus importante base de données démographiques historiques de l’Europe, qui contient des renseignements au niveau individuel. La base de données sur la population saamie comprend des biographies complètes ainsi que des données sur la composition des familles, les causes de décès et les migrations. Les renseignements remontent à 1749. Toutefois, lorsqu’on étudie la population saamie, il est important d’examiner les quatre pays dans lesquels elle vit (Norvège, Suède, Finlande et Russie). Il y a près de 200 ans, il y avait d’importantes différences entre la population saamie et le reste de la société au chapitre des maladies et des taux de mortalité. (Les Saamis mouraient plus souvent que les autres de tuberculose, de pneumonie et de « fièvre de nerfs ».) Aujourd’hui, il n’y a pas de vraies différences entre les Saamis et le reste de la société (sauf pour ce qui est des décès accidentels dus par exemple à la noyade ou à l’exposition au froid.) Les Saamis n’ont pas autant souffert de la variole que les populations d’Amérique latine, par exemple. Ils attribuaient la maladie à des esprits maléfiques, ce qui les amenait à fuir pendant deux ou trois ans les lieux où elle se déclarait. La démographie arctique moderne, telle qu’elle est décrite dans le Rapport sur le développement humain dans l’Arctique, révèle les faits suivants : L’Arctique est habité par environ 4 millions de personnes et se caractérise par une fécondité décroissante, un taux élevé de décès non naturels et une importante migration de sortie. Il y a cependant d’importantes différences entre les pays et les régions de l’Arctique. Après la Seconde Guerre mondiale, la Suède a cessé de tenir des statistiques particulières sur les Saamis et les autres ethnies. Il est donc difficile de déterminer le nombre des Saamis qui vivent actuellement dans le pays. Un certain nombre de personnes appartiennent peut-être à cette ethnie, d’autres sont identifiées par des moyens généalogiques et d’autres encore sont officiellement reconnues comme Saamis. À l’heure actuelle, 8 000 personnes sont inscrites sur la liste des électeurs en vue des prochaines élections du Parlement saami.
Nous manquons souvent des connaissances nécessaires pour régler les problèmes actuels liés aux Autochtones. Les pays du Nord ont une responsabilité spéciale à cet égard, notamment envers les populations autochtones. La structure de la recherche devrait être axée sur les responsabilités des universités nordiques et s’inscrire dans le cadre d’une stratégie à long terme faisant appel à toutes les disciplines pertinentes, à une coopération internationale et à une perspective autochtone. M. Sköld propose enfin l’organisation d’un recensement arctique. Des membres du Comité s’interrogent sur la façon de tenir un tel recensement et sur la définition géographique de l’Arctique. Les dangers de l’allaitement maternel sont également évoqués à cause de l’accumulation de polluants toxiques dans la région. Le Comité aborde en outre le problème des taux élevés de suicide et de la perte progressive des langues autochtones. Malgré le vieillissement de la population un peu partout dans l’Arctique, le taux de fécondité demeure élevé au Canada, où la population autochtone est très jeune. M. Sköld aborde ces questions et dit qu’il continue à recommander l’allaitement maternel. La jeunesse de la population autochtone au Canada offre des perspectives. En même temps, il est difficile pour tous ces jeunes de trouver du travail. En ce qui concerne un recensement arctique, nous devrions nous concentrer sur les régions traditionnelles. Toutefois, quelle que soit la définition géographique de la région, un recensement aurait des résultats utiles. Au sujet du manque de données relatives à la population saamie de la Suède et de la difficulté d’identifier les membres de cette population, les participants discutent des besoins de fonds, de la nécessité d’une plus grande coopération et de la mise en œuvre de programmes spéciaux pour les Saamis. La coordination pourrait être améliorée grâce à une coopération plus étroite au sein de l’Université de l’Arctique et à un bon suivi des projets de l’API. Beaucoup de ces projets portent sur les changements climatiques, la pollution, les changements culturels et leurs effets sur les populations de l’Arctique. On peut se demander s’il est vraiment avantageux de prolonger l’espérance de vie des gens en courant le risque de les voir perdre leur culture.
Décision Le Comité prend note de ces renseignements.
4. DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS ET FUTURS DE LA COOPÉRATION DANS LE CADRE DE LA DIMENSION SEPTENTRIONALE Mme Solberg fait le point sur le rôle du CPPRA dans le partenariat de la Dimension septentrionale, puis donne la parole à M. Henrik Olsen, du Parlement européen, qui parle des préparatifs du premier Forum parlementaire de la Dimension septentrionale, devant avoir lieu à Bruxelles les 25 et 26 février 2009. M. Nikolaev demande au Comité de prendre en compte sa proposition concernant la Dimension septentrionale. Il aurait souhaité que les discussions de Bruxelles soient fondées sur cette proposition et demande aux membres de s’efforcer davantage d’unir leurs efforts. Mme Solberg dit qu’elle aurait voulu que le Forum de Bruxelles soit l’occasion de discuter de la politique arctique avec les membres du Parlement européen.
Décision Le Comité prend note de ces renseignements.
5. EFFETS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DANS LA RÉGION D’ÖSTERSUND M. Ingemar Näslund, de l’administration du comté de Jämtland, parle de la surveillance environnementale dans une perspective de changement climatique. Pour renseigner les gens sur l’état de l’environnement, nous devons nous servir de bons paramètres que le public peut comprendre. Au chapitre de la biodiversité, le comté surveille les effets des changements climatiques sur le renard arctique, le lemming, le faucon, la grouse et le renne. La limite de la forêt alpine constitue un autre paramètre. Depuis 1975, le bouleau fontinal a gagné 19 mètres en altitude et on trouve aujourd’hui des myrtilles (bleuets) jusqu’à 1000 mètres au-dessus du niveau de la mer. M. Näslund donne aussi l’exemple de la crevette qui vit dans les petits étangs en altitude. Le réchauffement des eaux rendra les étangs accessibles à d’autres organismes qui feront concurrence à la crevette, laquelle pourrait ainsi disparaître. En réponse à des questions des membres du Comité, M. Näslund dit qu’il faudrait plus d’énergies renouvelables, et surtout d’énergie éolienne. Le comté de Jämtland a de grands projets de parcs d’éoliennes, mais il est nécessaire de procéder à une étude d’impact pour déterminer si les éoliennes peuvent bien fonctionner dans des conditions climatiques rigoureuses. M. Andreas Gyllenhammar parle au Comité des moyens de renseigner les gens sur les changements climatiques. Comment ces changements se répercutent-ils sur les gens et de quelle façon l’activité humaine modifie-t-elle le climat? C’est un sujet compliqué qu’il importe de simplifier pour présenter aux gens un message concret et compréhensible. Nous devons considérer les effets mondiaux et les effets locaux, et expliquer ce qui se produit à l’échelle locale en fonction de ce qui arrive dans le monde. Par exemple, la couche de glace à la surface des lacs est moins épaisse et le dégel du printemps se produit plus tôt et est moins important. L’administration du comté publie des rapports décrivant ces changements. À Storsjön, des données sur les glaces sont tenues depuis 1870. Ces statistiques révèlent que les journées de couverture de glace sont passées de 170 à 130. La neige est importante à Östersund. Or le nombre de journées d’enneigement pourrait bien tomber de 180 à 100 d’ici 80 ans. Les changements climatiques vont repousser le climat du sud vers le nord. Le climat actuel d’Östersund se retrouvera à Kiruna d’ici quelques années. Pourquoi cela est-il important? La nature joue un rôle important sur le double plan économique et culturel. L’eau potable a une valeur économique et la pêche répond à des besoins alimentaires. Les aspects culturels – comme la possibilité d’aller skier – sont également importants. Enfin, M. Gyllenhammar dit qu’il souhaite davantage de concurrence entre les régions et les pays : qui sera le meilleur en agriculture écologique ou en réduction des émissions des voitures? En réponse à des questions des membres du Comité, M. Gyllenhammar dit que les efforts visent particulièrement les étudiants et les enseignants dans les écoles. Il souligne l’importance qu’il y a à communiquer les effets des changements climatiques à long terme. En ce qui concerne les nouvelles perspectives que pourraient créer les changements climatiques, on mentionne que l’industrie forestière pourrait être avantagée et qu’un climat plus doux pourrait attirer davantage de touristes. Décision Le Comité prend note de ces renseignements.
6. MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION DE KIRUNA M. Nikolaev et Mme Solberg font le point sur les mesures prises depuis 2006 pour mettre en œuvre la déclaration de Kiruna.
Décision Le Comité décide de demander au secrétaire général ainsi qu’aux secrétariats nationaux de rédiger un rapport sur les règles de procédure du Comité permanent avant sa prochaine réunion.
7. LE POINT SUR LES TRAVAUX DU CPPRA Conseil nordique de l’Ouest M. Kári P. Højgaard, président du Conseil nordique de l’Ouest, présente un compte rendu des activités récentes du Conseil. Au cours de sa session annuelle d’août, le Conseil a recommandé de veiller à une utilisation durable de toutes les ressources biotiques, de poursuivre la recherche environnementale et d’assurer une pleine coopération entre les organismes de recherche et de sauvetage de la région. Le Conseil a également exprimé son appui à tous les pays qui se livrent à une chasse durable à la baleine et au phoque, en soulignant l’importance de cette question pour les populations arctiques. M. Højgaard critique l’Union européenne pour sa décision d’interdire la vente des peaux de phoque. La formation des travailleurs non qualifiés constitue le principal sujet à examiner jusqu’à la prochaine conférence thématique, qui aura lieu au Groenland en juin 2009. Enfin, M. Højgaard critique le Royaume-Uni qui s’est servi de sa loi antiterroriste de 2001 contre l’Islande. Madame le sénateur Lorna Milne appuie les déclarations faites au sujet de la chasse durable au phoque et de son importance pour les peuples autochtones.
Islande M. Sigurđur Kári Kristjánsson, représentant de l’Islande, mentionne que son pays assumera prochainement la présidence du Conseil des ministres des pays nordiques. Au cours de sa période de présidence, l’Islande a l’intention de faire la cartographie des régions vulnérables de l’Atlantique Nord, de coordonner les technologies les plus récentes en matière d’environnement et d’énergies renouvelables et de faire une planification environnementale d’urgence pour l’Atlantique Nord. L’Islande a été très durement touchée par la crise financière internationale et cherche par tous les moyens à instaurer les mesures de soutien nécessaires. La ministre islandaise des Affaires étrangères s’est entretenue avec son homologue norvégien, M. Støre, pour discuter de cette question. Les deux ministres ont convenu d’apporter une aide financière et d’enquêter sur les événements qui ont mené à la crise. Ils ont également signé un accord concernant les gisements transfrontaliers d’hydrocarbures. Enfin, M. Kristjánsson s’élève contre le recours par le Royaume-Uni à sa loi antiterroriste à l’encontre d’un allié de l’OTAN. Ayant considérablement aggravé la situation économique de l’Islande, Londres mérite d’être sévèrement critiqué par les autres pays.
Suède Mme Bohlin parle de sa participation à la Conférence sur les dimensions humaines dans l’Arctique circumpolaire. Le Parlement suédois a discuté le 22 octobre de la coopération entre les pays nordiques, baltes et arctiques. La question d’un traité sur l’Arctique a été mentionnée par de nombreux participants. La coopération arctique fera l’objet d’une interpellation au Parlement suédois au début de l’année prochaine. Le 11 mars 2009, un troisième séminaire aura lieu avec la participation du comité suédois de l’API en vue de la discussion des résultats de l’API, d’une politique suédoise de l’Arctique et de la gestion future de la région. À titre de présidente élue du Conseil nordique, Mme Bohlin compte organiser l’année prochaine une réunion entre les présidents des assemblées parlementaires du Nord pour discuter de la coopération entre elles et de la coordination de leurs efforts.
Danemark M. Niels Sindal informe le Comité des résultats de la Commission Danemark-Groenland sur l’autodétermination. La Commission a terminé ses travaux et a transmis ses conclusions aux deux gouvernements. Elle a décidé que le gouvernement autonome du Groenland aurait le droit d’exploiter les minéraux du sous-sol, mais que les recettes seraient déduites de la subvention globale du Danemark. Dans le cas du pétrole tiré du sous-sol groenlandais, les premiers 75 millions de recettes iront au gouvernement autonome, après quoi le reste serait divisé, avec déduction de la subvention globale de 3,2 milliards de couronnes danoises. Le Groenland demeurera cependant au sein du royaume du Danemark. L’accord fera l’objet d’un référendum au Groenland plus tard ce mois-ci et pourra donc, on l’espère, entrer en vigueur le 21 juin 2009, fête nationale du Groenland. Le Danemark assumera à son tour la présidence du Conseil arctique à la fin du mois d’avril 2009. Un débat sera organisé au Parlement pour attirer l’attention sur les questions arctiques.
Conseil parlementaire saami M. Lars Anders Baer, président du Conseil parlementaire saami, fait le point sur la deuxième Conférence parlementaire saamie, qui a eu lieu le 28 octobre 2008 à Rovaniemi. La Convention nordique saamie figure en bonne place sur l’ordre du jour du Conseil. Le 12 novembre, les ministres responsables des questions saamies tiendront une réunion pour décider de ce qu’il convient de faire à ce sujet. En Suède, la population saamie attend toujours le projet de loi gouvernemental sur les questions saamies, qui devrait être déposé au début de l’année prochaine.
Finlande M. Hannes Manninen parle de la séance tenue par le Conseil nordique à Helsinki la semaine précédente. M. Manninen informe le Comité de l’ouverture de plusieurs mines dans le nord de la Finlande. Le Parlement finlandais discutera la semaine prochaine d’un rapport gouvernemental sur l’énergie et le climat. Le projet de Convention nordique saamie ainsi que la Convention de l’OIT font en outre l’objet de débats difficiles. Des élections locales ont eu lieu en Finlande le 26 octobre. Le Parti conservateur a gagné du terrain tandis que les sociaux-démocrates et le Parti du Centre ont perdu près de trois points de pourcentage chacun. Parlement européen M. Henrik Olsen signale que Mme Dianna Wallis, vice-présidente du Parlement européen, a prononcé des discours aux conférences Intérêt commun pour l’Arctique à Ilulissat en septembre ainsi qu’à la Conférence de la Dimension septentrionale à Helsinki en octobre. Le 9 octobre, le Parlement européen a adopté une résolution sur la gouvernance de l’Arctique.
Norvège Mme Solberg présente un compte rendu d’une réunion à laquelle a participé le 13 octobre à Tromsø. La rencontre, organisée par le secrétariat d’État norvégien au ministère des Affaires étrangères, a permis de discuter de la coopération arctique. Mme Solberg mentionne en outre une réunion tenue avec des représentants de l’Université de l’Arctique. Celle-ci a mis au point un nouveau document de stratégie ainsi que des propositions portant sur différents moyens de financer l’établissement. Le Parlement norvégien a augmenté le budget de l’Institut polaire de la Norvège.
Russie M. Usoltsev siège à un comité spécial chargé du Grand Nord à la Douma d’État. Le président du comité a participé au débat de la Dimension septentrionale tenu à Helsinki le 26 octobre. Le comité a organisé une réunion avec les ONG qui s’occupent de questions touchant les populations autochtones pour discuter de la situation et de la nécessité de faire appliquer la loi. Les ONG s’inquiètent aussi des autres habitants du Nord, et pas seulement des populations autochtones. De nouvelles mesures législatives seront adoptées. Dans le discours qu’il a prononcé devant le Conseil de sécurité en septembre, le président Medvedev a présenté une liste de priorités comprenant les infrastructures, la télémédecine, l’aviation locale et les modes de vie traditionnels des populations autochtones. La solution des problèmes de logement qui se posent dans le Nord fait également partie des priorités. Il existe un processus de définition des frontières dans l’Arctique, et notamment l’Arctique russe. Cette question devrait faire l’objet d’autres discussions au sein du CPPRA.
Canada Des élections nationales ont eu lieu au Canada le 14 octobre. Le Parti conservateur a gagné du terrain, mais forme quand même un gouvernement minoritaire. Dans le nouveau Cabinet, une députée du Nord a été nommée ministre de la Santé. Le Parlement n’a pas encore siégé depuis l’été. Le discours du Trône, qui présente les grandes lignes de la politique du gouvernement, sera prononcé le 18 novembre. La crise financière mondiale n’a pas eu de graves répercussions au Canada. Les institutions financières, bien réglementées, sont solides. Toutefois, le ralentissement de l’économie américaine a nui aux industries exportatrices.
Décision Le Comité prend note de ces renseignements.
8. PROCHAINE RÉUNION La prochaine réunion du CPPRA aura lieu le 25 février 2009, probablement entre 9 heures et midi, au Parlement européen à Bruxelles, juste avant le premier Forum parlementaire de la Dimension septentrionale, prévue entre midi le 25 février et midi le 26 février 2009.
9. AUTRES QUESTIONS Aucune autre question n’est soulevée.
CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE
LE COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION DE L’ARCTIQUE
RÉUNION D’ÖSTERSUND 6 novembre 2008
Ébauche Liste des participants
MEMBRES
Canada Le sénateur Lorna Milne M. Massimo Pacetti, député M. Tim Williams, Division des sciences et de la technologie, Service d’information et de recherche parlementaires
Danemark M. Niels Sindal, député M. Peder Pedersen, conseiller Parlement européen M. Henrik Olsen, administrateur principal, Relations interparlementaires Finlande M. Hannes Manninen, député M. Kari Salo, conseiller aux affaires internationales
Islande M. Sigurđur Kári Kristjánsson, député Mme Arna Bang, conseillère, Département international
Norvège Mme Hill-Marta Solberg, députée
Russie Le sénateur Mikhail Nikolaev M. Kirill S. Mangush, conseiller M. Vitaly Artamonov, conseiller
Mr. V. Usoltsev, député Mme I. Kuzmina, secrétaire
Suède Mme Sinikka Bohlin, députée Mme Eva Hjelm, fonctionnaire supérieure, Département international M. Thomas Collén, adjoint, Département international
PARTICIPANTS PERMANENTS Conseil parlementaire M. Lars Anders Baer, membre du Parlement saami de Suède Mme Eva Jejlid, membre du Parlement saami de Suède OBSERVATEURS Conseil nordique M. Niels Sindal, député M. Torkil Sørensen, conseiller principal
Conseil nordique M. Kári P. Højgaard, président du Conseil nordique de l’Ouest et de l’Ouestdéputé des îles Féroé M. Thordur Thorarinsson, secrétaire général
INVITÉS M. Andreas Gyllenhammar, consultant M. Peter Sköld, professeur agrégé d’histoire, Université Umeå M. Ingemar Näslund, chef de la surveillance environnementale
SECRÉTARIAT M. Bjørn Willy Robstad, secrétaire général
INTERPRÈTES Mme Alexandra Turganowa Lööw M. Alexander Tchekhov
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