Rapport

PARLAMERICAS ET LA PARTICIPATION DU CANADA

ParlAmericas est un réseau indépendant composé d’assemblées législatives nationales qui sont également membres de l’Organisation des États américains (OEA). Les membres de ParlAmericas sont résolus à promouvoir la participation parlementaire au système interaméricain et à développer un dialogue interparlementaire sur des enjeux d’importance pour l’hémisphère. ParlAmericas cherche à encourager le partage d’expériences et de pratiques exemplaires parmi ses membres et s’emploie à renforcer le rôle des assemblées législatives dans le développement démocratique et à promouvoir l’harmonisation des législations et l’intégration hémisphérique comme instruments d’un développement durable et harmonieux dans la région. Pour plus d’information sur l’association, consultez www.parl.gc.ca/IIA/.

12e Assemblée plénière de ParlAmericas

A.   Introduction

La 12e assemblée plénière de ParlAmericas a lieu à Panama, au Panama, les 4 et 5 septembre 2015. À cette occasion, deux groupes d’étude se sont penchés sur un thème chacun, soit « Éducation, santé et environnement : études de cas législatifs » pour l’un et « Migration, sécurité, participation citoyenne et gouvernance démocratique : études de cas législatifs » pour l’autre. À l’assemblée plénière, le Canada est représenté par un parlementaire :

·         Le sénateur Percy E. Downe (Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard).

B.   Ouverture de la 12e Assemblée plénière

Le mot d’ouverture est prononcé par M. Javier Ortega (député à l’Assemblée nationale du Panama et président de la 12e assemblée plénière), qui a porté sur :

·         le rôle de la société civile dans la protection des droits de la personne dans les États membres de ParlAmericas et l’ensemble de la région;

·         la mission de ParlAmericas, qui consiste à servir de tribune pour la discussion des questions d’importance régionales dans le cadre du renforcement constant de la démocratie dans l’hémisphère.

Mme Marcela Guerra (sénatrice du Mexique et présidente de ParlAmericas)

·         Le rôle que l’Assemblée joue dans l’instauration de « mécanismes de reddition de comptes et de transparence »;

·         Le sommet des Amériques organisé plus tôt cette année : ces rencontres, en collaboration avec des organisations telles ParlAmericas et Parlatino, intensifient les progrès accomplis en vue d’améliorer la transparence législative;

·         La promotion de la participation des femmes à la politique et à la société civile dans l’hémisphère sera soutenue par le protocole d’entente conclu dernièrement entre ParlAmericas et ONU Femmes;

·         Il faut établir davantage de meilleurs arrimages entre les pays de la région. Le Groupe des femmes parlementaires de ParlAmericas constitue probablement le meilleur exemple de la manière d’y parvenir.

Mme Jennifer Simons (présidente de l’Assemblée nationale du Suriname et présidente du Groupe des femmes parlementaires)

·         L’Assemblée sert « d’espace qui nous permet de consolider les travaux législatifs » des parlements membres.

M. Rubén de León (président de l’Assemblée nationale du Panama)

·         Les liens interparlementaires doivent être intensifiés et officialisés pour le bien de la démocratisation et de la transparence.

·         Les pouvoirs d’un Parlement constituent les fondements des institutions de l’État, d’où l’importance du débat parlementaire.

C.   Première séance de l’assemblée plénière

·         Le premier point consiste à adopter l’ordre du jour, qui fait partie du rapport annuel de l’assemblée.

·         La sénatrice Guerra Castillo réitère l’importance de la transparence et de l’égalité des sexes dans l’évolution politique de la région.

·         ParlAmericas s’emploie à collaborer avec des organisations régionales, en particulier Parlatino (avec laquelle une rencontre s’est tenue dernièrement) et l’Organisation des États américains (avec qui ParlAmericas est en train d’organiser une séance dans le cadre du prochain sommet de l’OEA à Mexico).

·         Le protocole d’entente conclu entre ParlAmericas et ONU Femmes découle d’une rencontre organisée en Argentine plus tôt cette année.

·         Questions administratives : les recommandations formulées plus tôt par le Conseil d’administration et les détails sur les élections qui se tiendront lors de la prochaine séance plénière.

·         La séance est clôturée par la signature officielle du protocole d’entente.

D.   Discours principal

·         M. Marcel Salamín, directeur de l’Académie des diplomates du ministère des Affaires étrangères du Panama, prononce le discours principal, qui a pour titre « Un hémisphère en crise, un avenir incertain » :

·         La crise découle de la nature « fragmentaire » de la région, à l’intérieur des pays et entre les pays.

·         Il décrit le « multilatéralisme fragile » de la région, très sensible aux forces internes des États membres et même des influences locales.

·         Dans les pays, l’ancien ordre social n’est plus considéré comme un acquis, particulièrement en ce qui a trait à la distribution de la richesse.

·         Les politiques doivent, bien sûr, être de nature pragmatique, mais elles ne peuvent faire fi de la dimension sociale.

·         Les relations « dialectiques et justifiées » entre les politiques stratégiques et économiques : elles ont été bouleversées par soit des politiques économiques qui font abstraction des responsabilités sociales des acteurs politiques et économiques, soit la trop grande importance accordée à des politiques stratégiques qui ne tiennent pas compte de la réalité du marché.

·         Afin de régler ces situations, voire les prévenir, la présence d’assemblées législatives équitables, transparentes et promptes à réagir est essentielle.

E.   Première séance du groupe d’études « Éducation, santé et environnement : études de cas législatifs »

Participants :

·         Modératrice : Mme Alicia Comelli, députée de la Chambre des députés (Argentine)

·         Éducation : sénatrice Blanca Margarita Ovelar de Duarte (Paraguay)

·         Santé : sénateur Humberto Costa Lima (Brésil)

·         Énergie : M. Chester Humphrey, président du Sénat (Grenade)

·         Sécurité : Mme Gladys Lopez, députée de l’Assemblée nationale (Cuba)

Durant cet atelier, les membres du groupe d’études échangent leurs expériences et pratiques exemplaires dans leur domaine respectif. Chaque groupe de travail remplit ensuite un questionnaire sur la séance, qui sera publié en temps voulu.

F.    Exposé de l’UIP sur les parlements sensibles au genre

L’exposé tire son origine du Plan d’action pour des parlements sensibles au genre de l’Union interparlementaire, adopté à Québec en 2012. Le Plan énonce sept « champs d’action » :

·         Accroître le nombre de femmes au Parlement jusqu’à atteindre la parité;

·         Renforcer la législation et les politiques relatives à l’égalité des sexes;

·         Intégrer l’égalité des sexes dans l’ensemble du travail parlementaire;

·         Instaurer une infrastructure et une culture parlementaires sensibles au genre ou les améliorer;

·         Veiller à ce que tous les parlementaires – hommes et femmes – partagent la responsabilité de l’égalité des sexes;

·         Encourager les partis politiques à défendre ardemment l’égalité des sexes;

·         Améliorer la prise en compte du genre et l’égalité des sexes au sein du personnel parlementaire.

Les États membres feront l’objet d’une évaluation au moyen d’un questionnaire, et les résultats seront analysés et publiés à une date ultérieure.

G.   Consultation stratégique : Partie I

Mme Alisha Tood, directrice générale de ParlAmericas, présente une synthèse du projet « Amélioration de l’efficacité des Parlements en Amérique latine et dans les Caraïbes » :

Le projet, pour lequel le gouvernement du Canada verse 8 millions de dollars sur quatre ans, vise à « accroître la capacité des parlementaires des Caraïbes et d’Amérique latine de s’acquitter de leurs tâches plus efficacement et de contribuer à l’élaboration de politiques liées à des enjeux d’envergure nationale et régionale ».

Après l’explication de Mme Todd sur les objectifs et processus de l’étude, une réunion‑débat a lieu durant laquelle les délégués font part de leur perspective nationale et de leur opinion sur le projet.

H.   Deuxième séance du groupe d’études « Migration, sécurité, participation citoyenne et gouvernance démocratique : études de cas législatifs »

Une réunion-débat et des discussions additionnelles

·         Modérateur : M. German Blanco, membre de la Chambre des représentants (Colombie)

·         Migration : sénatrice Tanisha Tynes (Bahamas)

·         Environnement : M. Ignacio Urrutia Bonilla, membre de la Chambre des députés (Chili)

·         Participation citoyenne : Mme Ana Matilde Gomez, députée de l’Assemblée nationale (Panama)

·         Gouvernance démocratique : Mme Marllely Vasconez, députée de l’Assemblée nationale (Équateur)

Comme le titre le laisse entendre, la séance se compose d’une discussion sur l’expérience des parlements respectifs concernant les questions énoncées. Les parlementaires ont décrit les pratiques instaurées et les ressources affectées pour y remédier. Qui plus est, on a identifié des partenaires stratégiques qui contribueraient à favoriser un dialogue permanent et à l’adoption à grande échelle de ces pratiques exemplaires.

Le dénominateur commun est, tout compte fait, la participation citoyenne. Comme Mme Ana Matilde Gomez le dit, il n’y a « pas de démocratie sans participation citoyenne ».

S’ensuivent des exposés et des discussions auxquels les délégués et les représentants d’autres organisations internationales prennent part.

I.      Clôture officielle de l’assemblée plénière

Le résultat des élections déroulées plus tôt durant la session a été annoncé. Parmi les candidats élus, notons celle de Mme Gina Godoy, députée à l’Assemblée nationale de l’Équateur, à la présidence du Groupe des femmes parlementaires.

En parallèle, il est annoncé que la 13e assemblée plénière aura lieu au Brésil.

M. Javier Ortega, député à l’Assemblée nationale du Panama et président de la 12e assemblée plénière, et Mme Marcela Guerra Castillo, sénatrice du Mexique et présidente de ParlAmericas, prononcent ensuite les discours de clôture.

Un délégué résume bien le thème général : il fait l’éloge de l’échange des expériences des parlements et des gouvernements qui a eu lieu entre les délégués. Ces échanges, et les discussions qui en découlent, suscitent des commentaires pertinents et, à terme, des conseils sur la voie à suivre

Respectueusement soumis,