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La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) ayant participé à la réunion de la Commission politique de l’APF, tenue à Liège (Belgique) du 1er au 5 mai 2011, a l'honneur de présenter son rapport. Composée du sénateur Michel Rivard, en remplacement de monsieur Bernard Patry, député, la délégation était accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire administratif de la Section. Les sections suivantes étaient représentées à cette réunion : Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada, France, Gabon, Jura, Liban, Mali, Maroc, Maurice, Québec, République démocratique du Congo, Sénégal, Suisse, Tchad et Togo. La cérémonie protocolaire débute par un mot de bienvenue de monsieur Michel de Lamotte, président de la Section de Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles. En guise d’introduction, le président de la Commission, monsieur André Schneider (France), remercie la Section belge et son président pour l’accueil chaleureux réservé aux délégués de la Commission, et souhaite la bienvenue au nouveau vice-président de la Commission, monsieur Joseph Ndong (Sénégal), ainsi qu’au sénateur Rivard. Début des travaux L’ordre du jour et le compte rendu de la dernière réunion de la Commission sont adoptés à l’unanimité. Madame Zakia Khattabi ainsi que messieurs Jean-Paul Wahl et Christian Dupont (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) présentent la situation politique en Belgique. Un débat s’ensuit. Comment faire face aux défis démographiques du XXIe siècle Madame Françoise Fassieux-Looten (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) présente son ébauche de rapport, thème entamé à Yaoundé en 2010. Madame Ester Lucia Rizzi, professeure au Centre de recherche en Démographie et Sociétés de l’Université catholique de Louvain, fait une présentation intitulée « Adapter nos sociétés au vieillissement ». Ce rapport fait l’objet de plusieurs interventions. Le sénateur Michel Rivard parle de la situation au Canada et de la possibilité de changer l’âge de la retraite. Ressources naturelles et conflits Le sénateur Michel Rivard, au nom de monsieur Bernard Patry (Canada), présente une ébauche de rapport sur un thème entamé à Yaoundé en 2010. La question des ressources naturelles et des conflits est un enjeu complexe et sensible sur plusieurs plans et a un impact direct sur le quotidien de millions de personnes dont beaucoup se retrouvent dans les pays de la francophonie. Cette problématique comprend les situations où les droits des personnes vivant à proximité ou travaillant sur les sites d’exploitation de ressources naturelles sont compromis, entraînant mécontentement et conflits parmi les populations, ainsi que les conflits violents entre plusieurs factions généralement à l’intérieur même d’un pays ou dans les zones frontalières. Le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU chargé de la question des droits de la personne et des sociétés transnationales s’intéresse de près à cette question. Où qu’ils soient situés, les projets d’extraction des ressources naturelles interpellent la responsabilité des gouvernements et des sociétés nationales et transnationales à mettre en place et respecter les mécanismes de gouvernance appropriés. Monsieur Hervé Cronel, conseiller spécial chargé de l’Économie et du Développement durable au Cabinet du Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), intervient sur un aspect spécifique de la question, à savoir l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Le rôle des ombudsmen, des médiateurs et des protecteurs du citoyen au sein de l’espace francophone Monsieur Henri-François Gautrin (Québec) présente son rapport, nouveau thème de la Commission. Ce rapport brosse essentiellement un portrait de l’institution de l’ombudsman au sein de la Francophonie. Pour ce faire, un échantillon de 11 ombudsmans et médiateurs nationaux a été constitué. Le rapport fait l’objet de plusieurs interventions. Les situations politiques dans l’espace francophone Madame Denise Mekam’Ne (Gabon) présente le rapport. Elle souligne que ce rapport est traditionnellement consacré aux situations de crise qui ont marqué l’actualité politique dans l’espace francophone au cours des derniers mois, et en particulier à l’étude des derniers développements au sein des pays dont le Parlement est suspendu au sein de l’APF. La Commission prend position sur les situations politiques dans l’espace francophone. Ces déclarations portent sur les pays suivants : Côte d’Ivoire, Guinée, Madagascar, Niger, Égypte, Haïti, Syrie et Tunisie. Les déclarations adoptées à la suite des débats sont disponibles sur le site de l’APF au www.apf-francophonie.org. La Commission procède à l’audition de monsieur Hugo Sada, délégué à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l’Homme de l’OIF. La Commission procède à l’audition de monsieur Cristian Dan Preda, député au Parlement européen, membre de la Commission des affaires étrangères et président du Forum des francophones, qui traite du Forum des francophones du Parlement européen. Madame Anne Seydoux-Christe (Suisse) aborde la question des droits de la personne en RDC, pays hôte de la prochaine session annuelle de l’APF en 2011 et du Sommet de la Francophonie en 2012. Un débat s’ensuit, où le sénateur Michel Rivard souligne que la Section canadienne appuie l’idée de base de la Suisse qu’un débat sur la question est nécessaire. En effet, le Canada encourage le gouvernement de RDC à poursuivre ses efforts pour tenir responsables de leurs actes les individus qui commettent des violations majeures au droit international humanitaire et aux droits de la personne. Toutefois, le Canada demeure préoccupé par la persistance de sérieuses violations des droits de la personne dans l’est de la RDC, y compris la violence sexuelle et les crimes allégués contre l’humanité. Préparation de l’audition du Secrétaire général de l’OIF Le sénateur Michel Rivard présente une ébauche de question portant sur les ressources naturelles et les conflits, ébauche adoptée à l’unanimité. Cette question sera posée au Secrétaire général de l’OIF au cours de la prochaine session annuelle de l’APF à Kinshasa.
Respectueusement soumis,
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