Rapport

 

La délégation parlementaire de la Section canadienne, qui a participé à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à Paris (France) le 2 juillet 2009 et à la XXXV^e Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie tenue également à Paris du 3 au 6 juillet 2009, a l'honneur de présenter son rapport.  Dirigée par l’honorable Andrée Champagne, sénatrice et présidente de la Section canadienne, la délégation comprenait les parlementaires suivants : l’honorable Pierre De Bané, sénateur, l'honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice, et madame Shelly Glover, députée.  Ces derniers étaient accompagnés de messieurs Jean-Michel Roy, secrétaire administratif de la Section, et Jean-Luc Bourdages, analyste à la Bibliothèque du Parlement.

Les sections suivantes étaient représentées à la XXXV^e Session  : Algérie, Andorre, Arménie, Belgique (Communauté française / Wallonie-Bruxelles), Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap Vert, Catalogne, Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CÉMAC), Comores, Congo, Égypte, France, Gabon, Géorgie, Guinée équatoriale, Haïti, Hongrie, Île-du-Prince-Édouard, Jersey, Jura, Laos, Lituanie, Luxembourg, Mali, Maroc, Maurice, Monaco, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Pologne, Québec, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Roumanie, Rwanda, Sénégal, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Valais, Val D'Aoste, Vaud et Vietnam.

Le jeudi 2 juillet 2009

Les sénatrices Andrée Champagne, vice-présidente de l’APF, et Rose-Marie-Losier-Cool, présidente du Réseau des femmes parlementaires, ainsi que le sénateur Pierre De Bané, président de la Commission des affaires parlementaires, ont participé à la réunion du Bureau.

Une allocution d’ouverture fut prononcée par monsieur Guy Nzouba Ndama (Gabon), président de l’APF.  Par la suite, monsieur Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale française, a souhaité la bienvenue aux participants.

Dans son allocution, monsieur Accoyer a fait principalement état de la crise financière mondiale et de ses conséquences telles que le surendettement des nations, la stagnation des échanges commerciaux et la crise alimentaire.  Il a également fait référence aux questions environnementales telles que le développement durable et les changements climatiques.  Pour monsieur Accoyer, l’ensemble de ces problèmes fait en sorte qu’il existe des tensions au niveau de la politique internationale.

Les travaux des commissions

Le sénateur De Bané, président de la Commission des affaires parlementaires, a fait rapport des travaux de la Commission qui a tenu ses dernières assises à Fribourg (Suisse) les 24 et 25 mars 2009.  La Commission y a examiné les rapports des programmes de coopération interparlementaire suivants : Les missions d’observation des élections ; Les séminaires parlementaires et les stages de formation ; Le programme Noria ; Le Parlement francophone des jeunes et les parlements nationaux des jeunes.  D’autres rapports y ont également été examinés : La vie des assemblées dans l’espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires ; L’accès à l’information parlementaire pour tous les citoyens ; Les défis et enjeux de la globalisation pour l’aire francophone.

Il est à noter qu’en prélude à cette réunion, un séminaire de synthèse visant à définir des critères d’évaluation du caractère démocratique des parlements francophones avait été organisé conjointement par l’APF et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) le 23 mars.  L’objectif de ce séminaire était de valider et d’amender un document de travail intitulé « La réalité démocratique des Parlements : Quels critères d’évaluation ? ».

Les rapports des chargés de mission régionaux

Monsieur Michel P. Samson (Nouvelle-Écosse), chargé de mission Amérique, a présenté le rapport d’activités de la région.  Dans son rapport, monsieur Samson a mentionné que la Région avait demandé au secrétariat général que la Session de l’APF de juillet se tienne à partir du 3 ou 4 juillet, plutôt que du 2 juillet, en raison de la Fête du Canada le 1er juillet, et que cette requête n’avait pas été retenue par le Secrétariat général de l’APF et la section hôte de la Session de l’été 2009.  La sénatrice Champagne a fermement appuyé cette proposition.  En réponse à cette requête, le secrétaire général parlementaire, monsieur Jacques Legendre (France), a indiqué qu’il tiendrait compte de celle-ci pour la tenue des prochaines sessions annuelles.

Relativement aux élections aux postes de responsabilité au sein de la Région Amérique et en vertu de la rotation des postes au Bureau de l’APF, le Québec occupera la présidence de l’APF de juillet 2009 à juillet 2011, le Canada occupera une vice-présidence de l’APF, la présidence de la Conférence des présidents de section de la Région et la présidence du Réseau des femmes parlementaires.

De plus, dans l’optique d’accroître le rayonnement de la langue et de la culture françaises dans les Amériques, la Région serait très heureuse que l’Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador se joigne à la grande famille de la Francophonie parlementaire.

Le suivi des travaux du Réseau des femmes parlementaires

La sénatrice Losier-Cool, présidente du Réseau, a présenté le rapport.  Trois rencontres importantes du Réseau ont eu lieu depuis la dernière Session de l’APF.  Du 10 au 13 septembre 2008, le Réseau a participé à la rencontre internationale intitulée « Du dire au faire : égalité entre les femmes et les hommes dans l’espace francophone ».  Cette manifestation était organisée par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à Québec en partenariat avec la Chaire d’étude Claire-Bonenfant de l’Université Laval sur la condition des femmes.  La sénatrice Losier-Cool et madame Lise Thériault (Québec) y ont représenté l’APF lors de la session consacrée au « Coût des législations consacrant les droits des femmes.  De la loi à la mise en œuvre. ».  Les 12 et 13 février 2009, le comité directeur du Réseau des femmes parlementaires s’est réuni à Phnom Penh (Cambodge), sous la présidence de la sénatrice Losier-Cool.  Les 30 et 31 mars 2009, le Réseau a organisé, sous la présidence de la sénatrice Losier-Cool, un séminaire à Kinshasa (République démocratique du Congo) sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CÉDEF) et sur le rôle des femmes parlementaires dans la résolution des conflits, pour les femmes parlementaires congolaises et des pays limitrophes.

Questions diverses

Le sénateur De Bané a informé les membres du Bureau qu’il avait préparé une présentation audiovisuelle sur l’univers de la Francophonie qui vise principalement à permettre aux nouveaux membres de l’APF de mieux comprendre le fonctionnement de la Francophonie et de ses institutions.

Le vendredi 3 juillet 2009

La sénatrice Losier-Cool a, en premier lieu, présidé la réunion du comité directeur du Réseau des femmes parlementaires et a, par la suite, présidé la réunion du Réseau.  La sénatrice Losier-Cool y a présenté le rapport d’activités du Réseau.

Le premier point à l’ordre du jour fut l’audition du professeur Henry-Jean Philippe de la faculté de médecine de Nantes, président de Gynécologie sans frontières, qui a livré une communication sur « les liens entre la santé des femmes et les droits des femmes ».

Par la suite, le Réseau a examiné les rapports suivants :

·        Les droits de l’Enfant : suivi de la Convention internationale des droits de l’Enfant.  Les enfants et la guerre.

·        La traite des personnes.

·        La situation des femmes réfugiées.

·        Le suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CÉDEF).

Le samedi 4 juillet 2009

Le samedi 4 juillet a été consacré aux travaux des commissions, lesquelles ont siégé simultanément.  Madame Shelly Glover a présenté à la Commission politique le rapport intitulé : La mise à jour du règlement de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.  Madame Glover a rappelé que la dernière réforme réglementaire de 2002 avait eu deux objectifs précis : l’intégration officielle du Réseau des femmes parlementaires dans les organes de l’Assemblée et le renforcement des diverses mesures visant le paiement des cotisations.  Madame Glover a ajouté que c’est en février 2008 que le Bureau de l’APF a décidé, lors de sa réunion de Bujumbura (Burundi), de confier le mandat de la refonte du règlement de l’Assemblée à la Commission politique et que la Section canadienne a été mandatée par celle-ci pour préparer un rapport à cet effet.

De plus, le Bureau a convenu de limiter, dans la mesure du possible, la révision du règlement aux quatre aspects suivants : la mise en conformité du règlement avec les nouveaux textes de l’OIF ; l’adoption de déclarations par les organes de l’APF ; les statuts des sections et les modalités d’adhésion ; le mécanisme de suspension.

Madame Glover a également proposé, au nom de la Section canadienne, un nouveau thème de travail portant sur Les ressources naturelles et les conflits au sein de l’espace francophone.  La question des ressources naturelles et des conflits est un enjeu qui a un impact direct sur le quotidien de millions de personnes dont beaucoup se retrouvent dans les pays de la Francophonie.  Deux types d’analyse pourraient être considérés dans le cadre de l’étude de la Commission politique.  Premièrement, il y a les situations où les droits de milliers de personnes, vivant à proximité de sites d’exploitation de ressources naturelles ou y travaillant, sont bafoués.  Deuxièmement, il y a les conflits violents qui se déroulent entre plusieurs factions généralement à l’intérieur même d’un pays.

Les rapports suivants ont également été examinés :

·        La protection des droits et libertés dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

·        Les situations politiques dans l’espace francophone.

·        Le suivi du Séminaire APF-PNUD du 8 avril 2009  et les amendements au document intitulé « La réalité démocratique des Parlements : Quels critères d’évaluation ? ».

La sénatrice Losier-Cool a présenté à la Commission une résolution du Réseau des femmes parlementaires portant sur les enfants dans les conflits armés.

La sénatrice Losier-Cool a aussi présenté à la Commission de la coopération et du développement le rapport intitulé : Le suivi du Sommet de Ouagadougou : La contribution de la Francophonie à l’adoption de stratégies de développement durable et à la formulation de politiques de gestion des écosystèmes et des ressources naturelles.

La sénatrice a rappelé dans son rapport que lorsque l’APF s’est réunie à Québec du 4 au 7 juillet 2008, elle a fait 15 demandes liées à la coopération et au développement.  Les grandes lignes de cette résolution sont les suivantes :

·        appeler les pays membres à signer et ratifier les conventions et accords internationaux sur la protection environnementale et inscrire le développement durable dans leurs législations et stratégies nationales;

·        intensifier la lutte contre la désertification et la déforestation en se basant sur des approches multidimensionnelles et concrètes comme la mise en place d’un fonds de compensation aux pays qui luttent pour ralentir la déforestation;

·        mettre en place des outils d’évaluation de l’état des écosystèmes et instaurer des politiques de protection de la nature;

·        inciter les gouvernements à mettre en place des stratégies d’évaluation des écosystèmes;

·        favoriser l’éducation au développement durable en améliorant l’accès à l’information en français et cibler les jeunes citoyens en plus de prendre en compte leur intérêt lors de l’élaboration de stratégies nationales de développement durable;

·        inciter l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie (IEPF) à mener davantage d’actions de coopération de terrain et rapprocher les parlementaires des représentants des gouvernements qui élaborent les programmes mis en œuvre par l’IEPF.

D’autres rapports ont également été examinés :

·        Le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

·        L’intelligence économique.

·        La crise alimentaire « Vie chère ».

·        La gouvernance économique.

La commission a de plus entendu monsieur Jacques Girard, président du Réseau Normalisation et Francophonie, Directeur du Bureau de Normalisation du Québec, sur le thème de La normalisation et le développement en Francophonie.

Le sénateur De Bané a siégé à la Commission des affaires parlementaires à titre de président.  Le sénateur De Bané a tout d’abord fait rapport des travaux de la dernière réunion de la Commission et du séminaire du PNUD qui se sont déroulés à Fribourg (Suisse) en mars 2009.  Il a de plus présenté un diaporama sur l’univers de la Francophonie, ainsi que le Programme d’études des hauts fonctionnaires parlementaires du Parlement canadien.

La commission a fait l’audition de monsieur Raphaël Bartolt, directeur de l’Agence nationale française des titres sécurisés.

La commission a examiné les rapports suivants :

·        La réalité démocratique des Parlements : Quels critères d’évaluation ?

·        La liberté de presse parlementaire en Francophonie.

·        Les défis et enjeux de la globalisation pour l’aire francophone.

·        La vie des assemblées dans l’espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires.

Dans le cadre des programmes de coopération parlementaire, les rapports suivants ont été examinés :

·        Les missions d’observation des élections.

·        Les séminaires parlementaires et les stages de formation.

·        Le programme NORIA.

·        Le Parlement francophone des jeunes et les parlements nationaux des jeunes.

La sénatrice Champagne a, quant à elle, siégé à la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles.  La Commission a en premier lieu fait l’audition de monsieur Soungalo Ouedraogo, directeur général de la Direction Éducation et formation de l’OIF, et de représentants de l’Association francophone internationale des directeurs d'établissements scolaires (AFIDES), soit madame Denise Bergeron, secrétaire générale, madame Anne-Françoise Deleixhe, présidente de la section Europe et de monsieur Laurent Feux, vice-président de la section Europe sur le thème de L’éducation en Francophonie : défis et priorités.

Messieurs François Delmotte, président de l’Institut francilien de médecine du sport, et Michel Rieu, conseiller scientifique de l’Agence française de lutte contre le dopage, ont également été entendus sur le thème de La médecine du sport en Afrique francophone.  La Commission a finalement fait l’audition de madame Michèle Jacobs-Hermès, directrice de la Francophonie, des relations institutionnelles et de la promotion du français à TV5 Monde, sur Le suivi de la Déclaration de Québec sur TV5 Monde.

Les rapports suivants ont été examinés :

·        Le suivi du rapport sur les politiques du manuel scolaire dans l’espace francophone.

·        Le suivi de la Convention sur la protection de la diversité culturelle.

Le dimanche 5 juillet 2009

L’ouverture officielle des travaux de la XXXV^e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a eu lieu le dimanche 5 juillet.

Les personnes suivantes ont prononcé une allocution lors de cette cérémonie : monsieur Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale française, monsieur Alain Joyandet, secrétaire d’État chargé de la coopération et de la Francophonie (France), monsieur Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie et monsieur Guy Nzouba Ndama (Gabon), président de l’APF.

Après son allocution, monsieur Diouf a répondu aux questions des participants.  La sénatrice Champagne a posé une question au secrétaire général, au nom de la Section canadienne, portant sur les observations et les conclusions tirées par monsieur Jean-Pierre Raffarin, ancien Grand témoin de la Francophonie aux Jeux olympiques de Pékin, suite à sa visite à Vancouver et le suivi qui sera assuré par le nouveau Grand témoin, monsieur Pascal Couchepin.

Monsieur Diouf a rappelé que plusieurs personnes s’interrogeaient sur la nécessité de nommer un Grand témoin de la Francophonie aux Jeux olympiques de Vancouver puisque le Canada est un pays officiellement bilingue.  Toutefois, monsieur Diouf a indiqué que le poste de Grand témoin devait être un poste permanent.  Il a ajouté que monsieur Jean-Pierre Raffarin avait été choisi par le COVAN (Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver) pour faire partie de son Comité consultatif sur les langues officielles et qu’un accord serait signé entre le nouveau Grand témoin, monsieur Pascal Couchepin, et le COVAN.

Un débat général s’est tenu par la suite sur le thème de La crise financière, la lutte contre la pauvreté et le développement.  La sénatrice Champagne a présenté, au nom de la Section canadienne, un rapport sur la question.

Dans son rapport, la sénatrice Champagne a rappelé que la communauté internationale, bien qu'elle soit aux prises avec une récession sévère, ne peut oublier ses engagements envers le milliard de personnes qui souffrent de la faim.  À ce problème, il faut ajouter celui du VIH/SIDA et exhorter les pays développés à respecter leur engagement récent de tripler d’ici 2010 le financement (5 milliards de dollars supplémentaires) pour juguler la pandémie.

Le lundi 6 juillet 2009

La sénatrice Losier-Cool a participé à une réunion du Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires, au cours de laquelle, il a été décidé que la prochaine réunion du comité directeur aurait lieu à Ottawa au début de 2010.  Suite à cette réunion, l’Assemblée a poursuivi ses travaux.

L’Assemblée a tout d’abord abordé un point d’actualité intitulé : Langue française, langue du monde, vecteurs privilégiés de la diversité culturelle.  Sur ce point, l’Assemblée a entendu un exposé de monsieur Claude Hagège, linguiste, professeur au Collège de France à Paris.

Par la suite, la sénatrice Losier-Cool a livré une communication du Réseau des femmes parlementaires, le sénateur De Bané a fait rapport des travaux de la Commission des affaires parlementaires et madame Glover a invité l’Assemblée à entériner le rapport de la Commission politique sur la refonte du règlement de l’Assemblée, ce qui fut fait.

Sur proposition de la Commission politique, l’Assemblée a adopté des résolutions sur les situations politiques dans l’espace francophone concernant :

La Côte d’Ivoire; la Guinée; Madagascar; la Mauritanie; la République démocratique du Congo; le Niger; la Géorgie; la situation au Proche-Orient; et les enfants dans les conflits armés (en appui à une proposition du Réseau des femmes parlementaires).

Sur proposition de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, l’Assemblée a adopté des résolutions sur :

L’obligation de distribution du signal TV5 Monde; la Francophonie en lutte contre le VIH/SIDA (proposée conjointement par la Commission et son Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA); l’édition scolaire; et la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Sur proposition de la Commission de la coopération et du développement, l’Assemblée a adopté des résolutions sur :

La désertification à la croisée de l’environnement et du développement; et la crise alimentaire et la vie chère.

Également, sur proposition de la Commission de la coopération et du développement, l’Assemblée a adopté une déclaration relative à la crise financière.

Sur proposition de la Commission des affaires parlementaires (en appui à une recommandation du Réseau des femmes parlementaires), l’Assemblée a adopté une recommandation relative à la création dans chaque parlement membre de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie d’une instance consacrée aux droits des femmes et à la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Notons finalement que la sénatrice André Champagne, présidente de la Section canadienne, a été réélue vice-présidente de l’APF, le sénateur Pierre De Bané a été réélu président de la Commission des affaires parlementaires et la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool a été réélue présidente du Réseau des femmes parlementaires.  La durée du mandat des personnes élues est de deux ans.  De plus, la Section canadienne continuera d’avoir des rapporteurs à la Commission politique et à la Commission de la coopération et du développement.

Le dernier point à l’ordre du jour de l’Assemblée fut une séance conjointe avec le Parlement francophone des jeunes.

À la fin de la session, il a été convenu que la prochaine session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie se tienne à Dakar (Sénégal) en juillet 2010.

Respectueusement soumis,